Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2026 33 portant délégation de signature en matière d'administration générale

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2026 33 portant délégation de signature en matière d'administration générale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2026 33 portant délégation de signature en matière d'administration générale)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, RÉGION ACADÉMIQUE ue Le LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n° SG/2026-33

portant délégation de signature en matière d'administration générale

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION

LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION

Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (art 14-1) modifié

par le décret d'application n° 2022-1605 du 22/12/2022;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région acadé-

mique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région acadé-

mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'académie - directrice acadé-

mique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2025 nommant M. Romuald JANIN inspecteur d'académie - adjoint à la di-

rectrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion chargée du 1°'

degré;

Vu l'arrêté ministériel en date du 22 décembre 2025 nommant Mme Sandrine INGREMEAU secrétaire générale ad-

jointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines;

Vu l'arrêté ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS secrétaire générale

adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale adjointe

de l'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 1er avril 2025, nommant M. Philippe DEROUETTE secrétaire général adjoint de

l'académie de La Réunion -— directeur régional académique des systèmes d'information;

Vu l'arrêté ministériel en date du 24 juin 2025, portant nomination de M. Alain BASTIDE dans l'emploi de délégué

régional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion;

Vu l'arrêté ministériel en date du 1er septembre 2025, portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploi

de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion;

Considérant les nécessités du service :

1/7RÉGION ACADÉMIQUE ue Le LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de région acadé-

mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dans le cadre

de ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense et les prestations de serment des comptables

publics d'établissements publics locaux d'enseignement lors de leur première installation. Cette délégation exclut

les actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur.

Article 2 : Délégation permanente de signature et de représentation est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire

général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, pour recevoir le

serment des agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique

de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, les délégations de signature et de représentation qui

sont confiées aux articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées par:

- Mme Sandrine INGREMEAU, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources

humaines;

- Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonc-

tions support et de la modernisation administrative ;

- Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice de la scolarité,

des partenariats et de l’enseignement supérieur;

- M. Philippe DEROUETTE, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directeur régional académique

des systèmes d'information.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine DARLAY, inspectrice d'académie - directrice acadé-

mique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compé-

tences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :

- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public

et privé ;

- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé;

- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).

Article 5 : Délégation de signature est donnée à l’inspecteur/rice d'académie - directeur/rice académique adjoint(e)

des services de l'éducation nationale dont le recrutement est en cours, à effet de signer dans le cadre de ses attri-

butions et compétences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :

- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public

et privé;

- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé;

- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).

Article 6 : Délégation de signature est donnée à M. Romuald JANIN, inspecteur de l'éducation nationale - adjoint à

la directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale chargée du 1°" degré, pour la signature des

autorisations d'absence et des rapports d'inspection des enseignants du premier degré, ainsi que pour les autorisa-

tions de sorties scolaires.

Article 7 : Délégation est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement

et aux sports pour signer tous les actes se rapportant :

- à l’activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,

- au périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs :

2/7RÉGION ACADÉMIQUE ue Le LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité

Fraternité

aux habilitations, à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notam-

ment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;

aux équivalences de diplômes;

à l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue, ainsi que les

actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins;

à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance

des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonc-

tions de directeur (BAFD);

à la mise en œuvre du service national universel.

Délégation est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports pour signer les actes cités ci-dessus, à l'exception:

- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;

- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou aux

élus locaux ;

- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou

comptes-rendus d'activité ;

- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établisse-

ments publics ;

- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeu-

nesse, à l'engagement et aux sports, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions, pour les do-

maines qui le/la concernent, à son adjoint(e) dont le recrutement est en cours.

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique

de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée à:

- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des per-

sonnels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administratifs,

techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;

- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP), pour les actes

relatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du

présent arrêté ;

- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES), pour les actes

relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, et dans la limite de

ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;

- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d’'Encadrement

(DPATE), pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la

limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;

- M, Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), et M. Matthias BABOU-CARIMBA-

CASSE, chef du bureau aérien (DFP3), pour la signature des arrêtés d'octroi de congés bonifiés aux personnels, ainsi

que des actes relatifs aux frais de changement de résidence, dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent

arrêté ;

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•RÉGION ACADÉMIQUE ue Le LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité

Fraternité

- M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) pour les signatures

des conventions de formation et de stage aux personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent

arrêté ;

- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DEPAP),

pour les actes relatifs à la gestion des personnels de l'académie dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent

arrêté et pour les actes relatifs à la scolarité dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;

- M. Pierre CHANE-PINE, chef du Pôle de gestion des ressources humaines de l'école inclusive (SEÏ) pour les actes

relatifs à la gestion des accompagnants des élèves et des accompagnants des personnels en situation de handicap

engagés par l'académie de La Réunion, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté.

- Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs à

l'organisation des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'orga-

nisation des examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe II du présent arrêté ;

Article 10 : L'arrêté n°SG/2026-05 du 15 janvier 2026 est abrogé.

Article 11 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La

Réunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de La Réunion.

Le recteur de région académique,

recteur d'académie

SIGNÉ LE 17/02/2026

Rostane MEHDI

4/7RÉGION ACADÉMIQUE ue Le LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité

Fraternité

ANNEXE I

Liste des actes relatifs à la gestion des personnels

susceptibles d'être signés par :

M. Guillaume LEMERCIER, directeur adioint des ressources humaines

Télétravail

Radiation des cadres

Suspension

Congés d'office

Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffe

de la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume

LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines

Congés pour raison de santé

Congés parentaux

Congés de maternité et de paternité

Congés de formation

Autorisations et refus d'absence

Avancements d'échelon

Avancements de grade

Disponibilités

Détachements

Reclassements

Nominations

Affectations

Cessations progressives d'activité

Temps partiels

Établissements des droits à changement de résidence

Ruptures conventionnelles

Autorisation et refus de cumuls d'activités

Attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffe

de la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des

ressources humaines

Arrêtés de radiation des cadres en vue d'admission à la retraite

Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adioint des ressources humaines

Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degré Procès-verbaux d'installation

Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines

Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré Procès-verbaux d'installation

Mme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines

Procès-verbaux d'installation

Avancement de corps

Décisions de validation des services auxiliaires

Contrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF

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❑RÉGION ACADÉMIQUE ue Le LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité

Fraternité

M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines

Demandes d'admission à la retraite

Accidents de service et de trajet

Action sociale

Contrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique

M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume LEMERCIER, directeur

adioint des ressources humaines

Contrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI Procès-verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI Congés pour convenance personnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accom- pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI Arrêtés de changement d'indice des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompa- gnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI

M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'EAFC et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources

humaines

Conventions de formation

Conventions de stage

M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP et M. Matthias BABOU-CARIMBACASSE, chef du bureau aérien (DFP3)

Arrêtés attributifs de congés bonifiés

Actes relatifs aux frais de changement de résidence

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❑RÉGION ACADÉMIQUE ue Le LA RÉUNION Secrétariat Général Liberté Egalité

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ANNEXE II

Liste des actes relatifs à l'organisation des examens et concours susceptibles d'être signés par :

Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la DEC

réponses aux contestations formulées par les candidats

réponses aux demandes de communication de copies

réponses aux demandes de dérogations formulées par les candidats rejets des candidatures non-recevables aux examens et concours attestations

relevés de notes

notifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuve des examens

Actes relatifs à des procédures sensibles :

certificats relatifs à la divulgation ou la non-divulgation et la destruction de sujets transmission de sujets aux académies

diffusion des sujets aux centres

transmission de copies d'examens

transmission et transfert des dossiers de candidatures

arrêtés de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissions convocations des candidats et des membres à la commission de discipline des examens engagement des poursuites devant la commission de discipline

arrêtés portant ouverture d'un examen ou concours

mesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et la diffusion des sujets

Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités de jurys:

convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuves convocation des membres des jurys et des vacataires horaires

Liste des actes relatifs à la scolarité pour les élèves susceptibles d'être signés par :

M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP

Les notifications de re-scolarisation suite à une décision d'exclusion lors d'un conseil de discipline Les décisions de commission d'appel des conseils de discipline

Les états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitées Les dossiers de bourse

Les arrêtés d'attribution de subventions aux EPLE au titre des bourses et des fonds sociaux Les certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relais

Les arrêtés d'attribution de subventions au titre de l'École Ouverte

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