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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete sg 2020 012 portant delegations de signature en matiere d administration generale
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete sg 2020 012 portant delegations de signature en matiere d administration generale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
LA REUNION DEMIQUE Secrétariat général
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 12 novembre 2020
Arrêté n° SG/2020-012
portant délégations de signature en matière d'administration générale
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-85 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Chantal MANES-BONNISSEAU, en qualité de.rec- trice de la région académique de La Réunion, chancelière de l’université ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 décembre 2015, nommant M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2014 nommant M. Jean-François SALLES, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 mai 2014 nommant M. Erwan POLARD, secrétaire général adjoint de l'académie de la Réunion, directeur de la scolarité et des partenariats et de l'Enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2016 nommant M. Pierre-Olivier SEMPERE, secrétaire général adjoint de l'académie de la Réunion, directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté académique en date du 05 février 2019 nommant Mme Valérie FRUTEAU DE LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation adminis- trative ;
Considérant les nécessités du service :
ARRETE
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense.
Cette délégation exclut les actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de l’en- seignement supérieur.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion, la délégation de signature qui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par :
- M. Pierre-Olivier SEMPERE, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines ; EM
LA REUNION PÉRUQME Secrétariat général Liberté Égalité
Fraternité
- Mme Valérie FRÜTEAU DE LACLOS, .secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;
- M. Erwan POLARD, secrétaire général adjoint, directeur de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François SALLES, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous ar- rêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans les écoles publiques du premier degré et de l'enseignement privé dans le premier degré.
Article 4 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Francis FONDERFLICK, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-François SALLES, inspecteur d'académie directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, pour l'organisation pédagogique et la vie scolaire dans les établissements publics du second degré et de l'enseignement privé dans le second degré ;
- M. Philippe EUGENE, inspecteur de l'éducation nationale - adjoint au directeur académique adjoint, pour la signature des rapports d'inspection des enseignants du premier degré et les autorisations de sorties scolaires ;
- M. Pascal POUJOIS, chef de la division des finances et des prestations, pour les signatures des arrêtés d'oc- troi de congés bonifiés aux personnels;
- Mme Geneviève DALLEAU, chef de la division des élèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions, pour les actes relatifs aux attributions d'aides à la scolarité, pour les actes relatifs à la gestion des accompag- nants des élèves en situation de handicap engagés par l'académie de La Réunion, et dans la limite de ceux figu- rant en annexe | du présent arrêté et les actes relatifs à la vie scolaire du second degré ;
- M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des person- nels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Maryvonne CLEMENT, cheffe de la division des personnels de l'enseignement primaire, et Mme Valérie DECOUTY, adjointe au chef de division des personnels de l'enseignement primaire — cheffe de service DPEP2, pour les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figu- rant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Marc HILDEBRANDT, chef de la division des personnels de l'enseignement secondaire, pour les actes re- latifs à la gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- M. Nicolas GUILLARD, chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, pour
les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Abla ZENATI, cheffe de la division des examens et concours et Mme Bénédicte CHANE LAP, cheffe de service DEC1 — adjointe au chef de division, pour les actes relatifs à l'organisation des examens et concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisation des examens et concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe Il du présent arrêté ;
Atticle 5 : Les dispositions de l'arrêté n° SG/2019-009 du 8 octobre 2019 sont abrogées.
Article 6 : Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et affiché dans le hall du rectorat durant le mois suivant sa publication. Ex REGION ACADÉMIQUE
LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE l
Liste des actes relatifs à la gestion des personnels
susceptibles d’être signés par :
M. Marc HILDEBRANDT., chef de la DPES, Mme Maryvonne CLEMENT, cheffe de la DPEP, Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP2, M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE, Mme Geneviève DALLEAU, cheffe de la DEPAP et M. Amaury MILLET, directeur
adjoint des ressources humaines
Congés de maladie
Congés parentaux
Congés de maternité et de paternité
Congés de formation
Autorisations d'absence DCOCDCOO
M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES, Mme Maryvonne CLEMENT, cheffe de la DPEP, Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP2, M. Nicolas GUILLARD, chef de la
DPATE et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines
Avancements d'échelon
Avancements de grade
Disponibilités
Détachements
Reclassements
Nominations
Affectations
Cessations progressives d'activité
Temps partiels
Établissements des droits à changement de résidence COCOOOCODC
M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES, Mme Maryvonne CLEMENT, cheffe de la DPEP, Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP2, Mme Geneviève DALLEAU, cheffe
de la DEPAP et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des ressources humaines Q Retraites
M. Marc HILDEBRANDT, chef de la DPES et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des
ressources humaines
Q Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
M. Nicolas GUILLARD, chef de la DPATE et M. Amaury MILLET, directeur adjoint des
ressources humaines
Q Procès verbaux d'installation
Q Avancement de corps
Q Décisions de validation des services auxiliaires
Q Contrats de recrutement de personnels administratifs
Mme Geneviève DALLEAU, cheffe de la DEPAP et M. Amaury MILLET, directeur adjoint
des ressources humaines
Q Demandes d'admission à la retraite
Q Accidents de service
Q Action sociale
Mme Geneviève DALLEAU, cheffe de la DEPAP
Q Contrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap Q Procès verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de
handicap
Q Congés pour convenance personnelle des AESH et APSH
Q Arrêté de changement d'indice
Q Contrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique RÉGION ACADÉMIQUE
LA RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE II
> Liste des actes relatifs à l’organisation des examens et concours susceptibles d’être signés par :
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC
réponses aux contestations de notes et de résultats formées par les candidats, réponses aux demandes de communication de copies,
réponses aux demandes de dérogations formées par les candidats,
rejets des candidatures non recevables aux examens et concours,
attestations de diplômes,
attestations de niveau d'études délivrées aux étrangers,
relevés de notes
notifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuves des examens COCOOCOD
Actes relatifs à des procédures sensibles :
certificats relatifs à la divulgation ou la non divulgation et la destruction de sujets,
transmission de sujets aux académies,
diffusion des sujets aux centres,
transmission de copies d'examens,
transmission et transfert des dossiers de candidatures,
publicité des arrêtés portant ouverture d'un examen ou concours (avis et
informations aux candidats, communiqués de presse.….),
mesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la
réception, le stockage et la diffusion des sujets.
DO
OCOOOCOC
Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités de jurys :
Q convocation à des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation
d'épreuves,
Q convocation des membres des jurys et des vacataires horaires.
Mme Bénédicte CHANE LAP,_cheffe de service DEC1_- adjointe au chef de division
Actes relatifs à des procédures sensibles :
Q diffusion des sujets aux centres
> Liste des actes relatifs à la gestion de prestations pour les personnels susceptibles d'être signés par :
Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, cheffe de la DIFOR
Q Conventions de formation
Q Conventions de stage
Mme Geneviève DALLEAU, cheffe de la DEPAP
Les dossiers CNED du second degré
L'instruction de l’absentéisme dans le second degré
Les décisions de commission d'appel des conseils de discipline Les états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitées
Les actes relatifs à l'instruction dans la famille pour le second degré DCO00O0
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP
Q Arrêtés attributifs de congés bonifiés