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Déliberation - CM2026 4 32 Designation des elus devant sieger au Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 4 32 Designation des elus devant sieger au Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Lys
Séance du 16 avril 2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
UT) Reçu en préfecture le 23/04/2026
OCEL À Publié le 24/04/2026 &;! [DS 2 AT ID : 031-213104995-20260416-CM2026X4X32-DE
cœur de 'EY République Française
Département de la Haute-Garonne
CM2026-4-32)
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six et le 16 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Denise BAGNARA, Thierry BERTRAND, Hubert
CALESTROUPAT, Alain CASTEX, Laura COULOUMIERS, Jérôme DALIES, Serge DEUILHÉ, Christel ESCARBOUTEL, Sonia ESCUDÉ, Caroline FERRER, Marie-Hélène GARCIA, Carole GAUDEZ, Patricia GAUSSINEL, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Michel LABARDACQ, Christine LAFERRIÈRE, Thierry LAFOURCADE, Corinne LAYE, Danielle LESPINASSE, Fabrice PLANCHON, Daniel SANDOVAL, Sandrine SUPIOT, Alain TARRAT, Malika THOUEILLES, Philippe ZAGO Procurations : Nicolas REY-BÈTHBÉDER à Fabrice PLANCHON, Gilbert NAUDY à Daniel SANDOVAL, Richard LANLO à Thierry BERTRAND
Absent(s) : /
Nombre de membres Résultat du vote
Afférent au Conseil Municipal : 29 Pour : 29
En exercice : 29 Contre : O
Qui ont pris part à la délibération : Abstention : 0
Sens du vote
Pour : l'unanimité
Contre : Néant
Abstention : Néant
Ne prends pas part au vote : Néant
Date de la convocation : 10 avril 2026
Secrétaire de séance : Thierry LAFOURCADE
Délibération n°CM2026-4-32
Institutions et vie politique — Désignation des élus devant siéger au Conseil
d'Administration du CCAS
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient
de désigner les élus qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-[ys.fr 114CM2026-4-32)
Publié le 24/04/2026
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
ID : 031-213104995-20260416-CM2026X4X32-DE
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-8,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des 8 Élus appelés à siéger au Conseil
d'Administration du CCAS ;
DÉCIDE,
DE PRENDRE ACTE qu’une seule liste a été déposée et que le Conseil Municipal a
unanimement donné son accord pour procéder au vote à main levée ;
DE PROCÉDER, par vote à main levée, à l'élection des 8 élus appelés à siéger au sein du
Conseil d'Administration du CCAS,
> Mesdames et Messieurs Sonia ESCUDÉ, Denise BAGNARA, Danielle LESPINASSE,
Alain CASTEX, Malika THOUEILLES, Marie-Hélène GARCIA, Corinne LAYE, Caroline
FERRER.
DE DÉSIGNER
> Mesdames et Messieurs Sonia ESCUDÉ, Denise BAGNARA, Danielle LESPINASSE,
Alain CASTEX, Malika THOUEILLES, Marie-Hélène GARCIA, Corinne LAYE, Caroline
FERRER.
Membres du Conseil d'Administration du CCAS.
DE DIRE que l’ensemble des membres ont accepté ce mandat ;
DE DIRE que Monsieur le Maire désignera, par arrêté, les membres du Conseil
d'Administration du CCAS issus des associations œuvrant dans le domaine social ;
D'AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents
relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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www.saint-lvs.fr 2|4CM2026-4-32) Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 031-213104995-20260416-CM2026X4X32-DE
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry BERTRAND Thierry LAFOURCADE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
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Publié le 24/04/2026
ID : 031-213104995-20260416-CM2026X4X32-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
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