Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2023 023 election des membres du
Déliberation - deliberation ndeg2023 023 election des membres du
Conseil Municipal - CM 2026 026 Designation des membres elus du Consei
Conseil Municipal - CM 2024 033 Designation dun membre elu au conseil
Déliberation - 12 Delib. Designation des membres du conseil dadmi
Déliberation - 2026 24 designation des conseillers municipaux
Déliberation - 2026.25 Conseil dadministration du CCAS fixation d
Convocation - 14 2026 adm designation des membres du smts
Déliberation - 2026.02.08 Designation des membres representants d
Acte - Désignation des membres du conseil dadministration
Convocation - 5.2 designation des membres elus appeles a sieger au conseil dadministration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Convocation - 5.2 designation des membres elus appeles a sieger au conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
5.2_2026. ADM
Département
des
Yvelines
Commune
d'HARGEVILLE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
mai
2026,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
pour
20h00,
s’est
réunie
à
20h09
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LECOINTE.
Date
de
la convocation
: 22/05/2026
EN
EXERCICE
:11
—
PRÉSENTS
:10
—
REPRÉSENTÉ
:1
—
VOTANTS
:11
Suffrages
exprimés
:11
—
Pour
:11
—
Contre
:0
—
Abstention
:0
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Étaient
présents
:Alexandre
LECOINTE,
Romain
MILLASSEAU,
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU,
Kévin
CALOS,
Catherine
BARLET-GARNIER,
Erwann
FLOCH,
Ludivine
PAGNERRE,
Virginie
PEREZ,
Mathieu
PEUPORTIER,
Julie
BOUILLON,
Jean-
Luc
HENRY
Absente
excusée
:
-
Virginie
PEREZ,
ayant
donné
pouvoir
à Kévin
CALOS
Secrétaire
de
séance
: Romain
MILLASSEAU
ADMINISTRATION Désignation
des
membres
élus
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
Conseil
municipal
de
la commune
d'Hargeville,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026,
et notamment
son
annexe
1 ;
Considérant
que
le
centre
communal
d'action
sociale
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
en
son
sein,
les
membres
élus
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Considérant
que
les
désignations
suivantes
figuraient
à l'annexe
1 du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2026; Après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE Article
1
: De
désigner
comme
membres
élus
appelés
à
siéger
au
conseil
d’administration
du
CCAS
:
°
Isabelle
BEAUDOIN-FAISSEAU
;
+
Julie
BOUILLON;
+
Romain
MILLASSEAU
;
+
Virginie
PEREZ;
°
Ludivine
PAGNERRE;
°__
Erwann
FLOCH. 5.2_2026
ADM
Article
2
:De
préciser
que
Monsieur
le
Maire
préside
de
droit
le
conseil
d'administration
du
CCAS.
Article
3
:De
préciser
que
la
présente
délibération
formalise
les
désignations
mentionnées
à l'annexe
1 du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2026.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
26/05/2026
Ont
signé
au
registre,
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
une.
ne.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: ol
etft
et
mise
en
ligne
le : OHAÀ.Cb
Ni
2
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.