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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe Delib N°10 PV . Commission mixte FoncierZAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe Delib N°10 PV . Commission mixte FoncierZAE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
Le Pays des Savanes
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Pascal GOMBAULD : Directeur de l’Aménagement et du
Développement Durable
26/01/2026
Procès-verbal de la Commission mixte
Développement économique – ZAE – Pêche et fiscalité
Date : Lundi 26 janvier 2025
Heure : 11h00
Présent.e.s : Messieurs François RINGUET, Nicolas CHUN HONG CHEUNG
Absents Excusé.e.s : Françoise FREDOC, Yves VANG, Sylvio BOCAGE
Visioconférence : Lauric SOPHIE 26/01/2026
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
Commission mixte 1
Commission Développement économique – ZAE – Pêche
et fiscalité
1. Avis « Acquisition par la CCDS de la parcelle BV87
appartenant à la ville de Kourou en vue de l’extension de la
ZAE de Pariacabo »
Synthèse du rapport
Le projet de délibération vise à autoriser la CCDS à acquérir la parcelle BV87, appartenant à la commune de Kourou, en vue de renforcer l’offre foncière destinée aux porteurs de projets dans le cadre de l’extension de la ZAE de Pariacabo.
La parcelle, issue du domaine privé communal, est située en zone UI (développement économique) et en zone naturelle du PLU, pour une surface totale de 2 ha 51 a 67 ca.
L’opération s’inscrit dans le cadre de la compétence communautaire « Développement Économique » et présente un intérêt communautaire, notamment en matière de création d’emplois, de diversification économique et d’attractivité territoriale.
Conformément aux procédures, l’avis du Service des Domaines a été sollicité par la commune et a évalué la parcelle à 38 €/m², soit 560 000 € (avis n°2025- 97304-28396 du 07/08/2025). Cette valeur constitue le prix proposé pour la cession au profit de la CCDS.
Discussions
Les membres de la commission se posent la question de la partie non
constructible de la parcelle qui représente environ 1 ha. L’estimation
des domaines tient compte de la partie constructible ET de la partie non
constructible, avec deux estimations distinctes.
Avis de la Commission
☐Défavorable
☒Favorable
☐Favorable avec réserves 26/01/2026
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
Commission mixte 2
2. Avis pré-affectations parcelles au sein des ZAE des Savanes
a. Projet d’extension de la ZAE de Pariacabo
Le tableau suivant présente les dossier reçus conformément à la procédure au
fil de l’eau, ainsi que l’avis de la Commune.
N° Nom du
demandeur
Type de projet Numéro de
parcelle
(lot)
Pariacabo
(Kourou)
BV87
Avis de la
Mairie
Surface
attribuée en m2
Avis de la
CCDS
Commissions
1 Rinaldo GAGOE Unité de transformation
agroalimentaire (produits
Amazonie)
Lot 5 + 5-B
+ 10750 m²
: 12 894 m²
2 GUYANE
LOCATION
NAUTIC (Wilner
BRUNO)
Construction d'un hangar
polyvalent avec mécanique et
stockage nautique. Point
d'accueil touristique et
professionnel dans le milieu du
nautisme
Lot 1 (2462
m²)
3 WINOFFICINE
(PILA Timothee)
Site locaux professionnels de
santé
2000 m²
4 ESPACE
GREEN
(MAGLOIRE
Lloyd)
Création usine de fabrication et
conditionnement de lave vitre
(détergent eau distillée)
Lot 4 + 4- B
: 2845 m²
Favorable Lot 4 + 4- B :
2845 m²
Favorable
5 ROSE DE
SHARON (Rosita
VONTIE)
Création pépinières pour
développement de culture
Lot 5 + 5-B
+ 10750 m²
: 12 894 m²
6 SARL TOUS
TRAVAUX
BATIMENT
(Gilte de DOS
SANTOS
OLIVEIRA)
Site de stockage d’équipement
pour chantiers
Lot 3 (2536
m²) Lot 5
(12 894 m²)
Lot 4 ;lb.
(2845 m²)
Favorable Lot 3 +3b : 2536
m²
Favorable
7 NV TEAM (Vera
Lynn
RAMLKHAN)
Site d'exploitation (location
véhicule de tourisme et de
prestige)
Lot 3 (2536
m²) Lot 4
(2845 m²)
Favorable Lot 1 : 2462 m² Favorable
8 FBX TRAVAUX
(Franck
Broussouloux)
Fabrication de croquettes pour
animaux
Lot 2 + 2-B
(2474 m²)
Favorable Lot 2 +2b : 2474
m²
Favorable
9 YANA BIO
(Florence
LOZANGUIEZ)
Création atelier de fabrication
de pâtes artisanale
Lot 1 (2462
m²) Lot 2
(2474 m²)
Lot 3 (2536
m²)
10 SCI DU PUIT
(Jackie
VUATTOUX)
Création de pépinières Lot 6 (1538
m²)
Favorable Lot 6 : 1538 m² Favorable
11 SAP (David
GLUNTZ)
Site logistique bureau
administratif et hangar pour
panneau publicitaire
Lot
1(2462m²)
Lot 2+2-B :
2474m²
12 SAS DEMEURES
D'OUTRE MER
Création industrie
préfabrication et création
fourrières
Lot 5 + 5-B
+ 10750 m²
: 12 894 m² 26/01/2026
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
Commission mixte 3
(Alexandre
GLUNTZ)
2 USIG Usinage et soudure industrielle Lot 5 + 5-B
+ 10750 m²
Favorable Lot 5 + 5-B +
10750 m² =
12894 m2
Favorable
Discussions
Le 7 n’a pas été attribué, car nécessite des vérifications (construction
existantes)
c. Projet de création de la ZAE Iracoubo ouest
Synthèse du rapport
Le tableau suivant présente les dossier reçus conformément à la procédure au
fil de l’eau, ainsi que l’avis de la Commune.
Discussions
RAS
N° Nom du demandeur Type de projet
Ouest Savane
Fiévé (Iracoubo)
AM 59
Avis de la
Mairie
Surface
attribuée
en m2
Avis de la
CCDS
commissions
1
SARL
MOTITRANS
(Ruffin
MANGAL)
Hangar véhicules (Poids Lourd)
atelier d’entretien Lot 5 : 5000m²
2
F.E.Y
(RAGNAUTH
ODESH )
Site assistance automobile de
proximité (dépannages entretien et
réparation)
Lot 4 : 2500m²
3
EXPLO BOIS
(Jean Philippe
SOPHIE)
Site d’exploitation de stationnement
camions (grumiers) et engin forestier Lot 5 (5000 m²) Favorable 5000 m² Favorable
4
SERVICES
FORESTIERS
GUYANE
(Randy BUNCH)
Site de stockage matériel et
équipements professionnels Lot 2 (2500m²) Favorable 2500m² Favorable
5
LE GITE D
IRACOUBO
(Victor SAIBOU)
Site de stockage logistique matériel
professionnel Lot 3 (2500m²) Favorable 2500m² Favorable
6
SAS TICEANE
(Jean Edmond
SAIBOU
Installation de nouveau bureaux
administratifs Lot 1 (2500m²) 26/01/2026
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
Commission mixte 4
Avis de la Commission
☐Défavorable
☒Favorable
☐Favorable avec réserves
Les résultats des affectations de parcelles ayant reçu un avis favorable
de la Commission seront retranscrits dans les documents budgétaires.
La séance est levée à 12h37
Fait à Kourou, le 26/01/2026
Le Président de séance
François RINGUET
7
SASU STLA
(Sylvino
SAIBOU)
Site d’exploitation de stationnement
camions
Lot 5(5000 m²) Lot
6 (5000 m²) Lot 7
(5000m²)
8 STG (Jonathan SOPHIE) Site d’exploitation logistique et administratif Lot 4 (2500 m²) Favorable 2500m² Favorable
9 Dominique MANGAL Création menuiserie bois et alu Lot 6 (5000m²)
10 STAC (Terry SAIBOU)
Site de stationnement sécurisé
destiné aux véhicules affectés au
transport de marchandises
Lot 1(2500 m²) et
Lot 2 (2500 m²)
11 Marie Anne MANGAL
Zone sécurisée de stationnement
dédiée aux véhicules de transport de
marchandises
Lot 1 (2500m²) Favorable 2500m² Favorable
12 Clara BALTUS Agglo bus Lot 6 (5000 m²) Favorable 5000 m² Favorable
13
VENTURES
(Eric
KAGARAMA)
Fabrication d'emballage
biodégradable Lot 7 (5000 m²) Favorable 5000 m² Favorable