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Arrêté - ap du 18 decembre 24 081078700 1718 23122024
Procès Verbal - 241118 projet proces verbal seance copietampon
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241118 projet proces verbal seance copietampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
Membres en exercice 15
Membres présents 11
Nombre de voix 14
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy– DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric- GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SEGURA Olivier
Absent excusé : BONVIER Camille a donné procuration à PLATAT Mégane - PITTET Jordane a donné procuration à FRADELLA Cédric - VUILLEMARD Patrick a donné procuration à GROHS Doris
Absent non excusé : SCHREINER Marie-Claire
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange sous la présidence d’Olivier SEGURA, maire.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés du conseil du 7 octobre 2024.
Convocation transmise le 13 novembre 2024.
55/2024 – Utilisation des délégations du Maire et divers.
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir (art. L.2542-1 et suivants du C.G.C.T) :
- Urbanisme : depuis le dernier conseil municipal nous avons enregistré :
PC DP CU PD
0 4 1 0
56/2024 – Délibération spéciale – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Ajourné
57/2024 – Délégation du Conseil Municipal au Maire – Régie comptable
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal 18/2020 en date du 3 juillet 2020 ;
Pour 11
Contre 1 - Mégane PLATAT (vote contre au
point 46/2024)
Abstention 0
23/12/2024 2
M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour attribuer des délégations au maire. (DCM 18/2020). Dans son article 7° il lui est délégué la possibilité de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
M. Le Maire demande que la délégation soit modifiée afin de lui permettre de créer, de modifier et de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise la délégation suivante :
De créer, de modifier et de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
58/2024 – Modification de l’organisation du temps de travail
Vu l’avis du comité social territorial du 11 octobre 2025.
Le Maire expose à l’assemblée que pour la mise en place d’un centre de loisirs pendant certaines périodes de vacances scolaires, il est nécessaire de modifier les horaires de travail des agents exerçant leurs fonctions au sein du service périscolaire. Il indique également avoir eu l’accord des agents concernés.
Aussi depuis le 2 septembre 2024, les horaires des agents en poste au service périscolaire sur les grades d’ATSEM et d’adjoint technique sont :
NOUVEAUX HORAIRES
PERIODE SCOLAIRE PERIODE DE VACANCES SCOLAIRE 7H30-17H30
(Compris une pause de 20 min)
Uniquement 1 semaine pendant les
vacances de la Toussaint, d’hiver de
printemps et été
7h30-18h00
(Compris une pause de 20 min)
Les horaires des agents en poste au service périscolaire sur le grade d’adjoint animation sont :
NOUVEAUX HORAIRES
PERIODE SCOLAIRE PERIODE DE VACANCES SCOLAIRE (hors mercredi)
9H00-14H30
15H30-18H30
7h30-11h30
12h00-18h00
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise ses nouveaux horaires.
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
23/12/2024 3
59/2024 – Acquisition de terrains
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de création d’une zone de construction mixte à côté de
la salle, la municipalité a tout intérêt à acquérir les terrains adjacents pour être maitre du foncier et des
décisions afférents à ce nouveau projet.
A) Acquisition terrain S19 P 80 et 81
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
M. le maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées S19 P80 d’une contenance de 8,14 ares et P81 d’une contenance de 15.72 ares appartenant à Monsieur KAISER Jean-Paul dans le cadre de la création d’une zone de construction mixte.
L’acquisition se ferait pour un montant de 3 000€ l’are soit 71 580€
Les frais afférents à l’acquisition de ses terrains sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal après délibération
- Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 71 580€ auquel s’ajoute les frais inhérents à la vente.
- A inscrire au budget primitif 2025 le montant nécessaire à l’acquisition
Pour 11
Contre 3
Abstention 0
23/12/2024 4
B) Acquisition terrain S43 P 28
M. le maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée S43 P28 d’une contenance de 27.78 ares appartenant à Madame ROMAND Valérie dans le cadre de la création d’une zone de construction mixte.
L’acquisition se ferait pour un montant de 3 200€ l’are soit 88 896€
Les frais afférents à l’acquisition de ses terrains sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal après délibération
- Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 88 896€ auquel s’ajoute les frais inhérents à la vente.
- A inscrire au budget primitif 2025 le montant nécessaire à l’acquisition
Pour 11
Contre 3
Mégane PLATAT
Franck SCHEIDER
Camille BONVIER
Abstention
23/12/2024 5
C) Acquisition terrain S40 P 142
M. le maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée S40 P142 d’une contenance de 56.03 ares appartenant à Monsieur BACH Jean-Luc afin de la mettre à disposition de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan dans le cadre de la création d’un parking de co- voiturage communautaire
L’acquisition se ferait pour un montant de 150 € l’are soit 8 404.50€
Les frais afférents à l’acquisition de ses terrains sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal après délibération
- Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 8 404.50 auquel s’ajoute les frais inhérents à la vente.
- A inscrire au budget primitif 2025 le montant nécessaire à l’acquisition
Pour 11
Contre 3
Mégane PLATAT
Franck SCHEIDER
Camille BONVIER
Abstention 0
23/12/2024 6
60/2024 – Opération d’ensemble de renaturation du village : Création d’un Parc floral, valorisation du patrimoine (puit) et aménagement végétal d’une entrée de ville – demande de subventions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération du conseil municipal 34/2023 en date du 28/08/2024,
CONSIERANT qu’il est envisagé de procéder à un projet d’ensemble de renaturation du village : Création d’un Parc floral, valorisation du patrimoine (puit) et aménagement végétal d’une entrée de ville – demande de subventions ;
CONIDERANT Le montant des travaux, qui s’élèvent à 208 371.40 € HT.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un parc arboré et floral à l’arrière de la salle évoqué lors de la séance précédente. Il présente le plan de financement prévisionnel.
Dénomination € FINANCEURS
Montant
subventionnable
€ HT
Subvention
sollicitée
%
Subvention
sollicitée €
Pour 13
Contre 1 Mégane PLATAT
Abstention 0
23/12/2024 7
Zone A) : Plantation
florale et arboré 120 718.20 € DETR 181 536.40 € 40.00 72 614.56 €
Zone B): Travaux
d’aménagement
chemin piétons
nouveau parc
30 230.00 € Ambition Moselle- Département 208 371.40 € 20.00 41 674.28 €
Zone C) : Eclairage 26 835.00 € Région + bonus 5% 208 371.40 € 25.00 52 092.85 €
Zone D): Aménagement
végétal d'entrée de
ville-11 plates-bandes
20 530.80 €
Zone E) : Valorisation
du patrimoine par de la
végétalisation
10 057.40 €
Total Subventions 166 381.69 €
Fonds propres
communal 208 371.40 € 20.15 41 989.71 €
Total HT 208 371.40 € Total HT 208 371.40 €
TVA 41 674.28 € TVA 41 674.28 €
Total TTC 250 045.68 € Total TTC 250 045.68 €
Fond propres communal
TTC 83 663.99 €
Le plan de financement est établi comme suit :
- Région Grand EST pour la totalité du projet, soit un montant subventionnable de 208 371.40 € HT, le montant de la subvention sollicitée est de 52 092.85 € ;
- DETR pour les zones A ,B, D,E du projet, soit un montant subventionnable de 181 536.40 € HT, le montant de la subvention sollicitée est de 72 614.56 €;
- MOSELLE AMBITION pour la totalité du projet, soit un montant subventionnable de 208 371.40 € HT, le montant de la subvention sollicitée est de : 41 674.28 € ;
- Autofinancement : 41 989.71 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la réalisation de ce projet ;
D’APPROUVER son plan de financement ;
23/12/2024 8
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions indiquées dans le plan de financement ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
Procès-verbal relatif aux délibérations n°54 à 60
Fait et délibéré à Stuckange, le lundi 18 novembre 2024.
La secrétaire de séance Le Maire Carine CALLEGARI Olivier SEGURA
*
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Pour 10
Contre 4
Mégane PLATAT
Franck SCHEIDER
Jordane PITTET
Cédric FRADELLA
Abstention
23/12/2024