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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Jeudi 30 mai 1996 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
COMMUNE D’ILLIAT
C L A S S E M E N T S O N O R E D E S
I N F R A S T R U C T U R E S D E T R A N S P O R T T E R R E S T R E
ATELIER GERGONDET
REFLEX ENVIRONNEMENT Illiat
±
0 1 0.5
kilomètre
Catégorie d'infrastruture
1 (300m)
2 (250m)
3 (100m)
4 (30m)
5 (10m)
Réseau ferré
Périmètre de bruit
Secteur affecté
Classement sonore des infrastructures
de transports terrestres de l'Ain
défini par l'arrêté préfectoral du 09/09/2016
Sources : Scan25@IGN 2012 Production de la carte : septembre 2016 Impédance - Affaire EN5215
Les informations contenues dans la carte sont présentées à titre indicatif. Seul fait foi l'arrêté préfectoral 1:25 000 Echelle : Direction départementale des territoires
Service Sécurité Circulation et Education Routière
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant révision du classement sonore
des infrastructures routières et ferroviaires du département de l'Ain ------------
Le Préfet de l'Ain
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R.111-4-1 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R571-43 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.151-18 et R.151-53-5e ;
Vu l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
Vu l'avis des communes concernées suite à la consultation qui s'est déroulée du 21 septembre au 21 décembre 2015 ;
Vu la participation du public qui s'est effectuée du 1er au 22 août 2016 en application des articles L.120-1 et suivants du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions des articles 2 à 4 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié sont applicables aux abords du tracé des infrastructures routières et ferroviaires du département de l'Ain.
ARTICLE 2
Les tableaux en annexe donnent pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnées, le classement dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié et la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons.
• Annexe 2 : réseau autoroutier.
• Annexe 3 : routes départementales.
• Annexe 4 : voies communales.
• Annexe 5 : infrastructures ferroviaires Une représentation cartographique de ce classement est disponible sur le site internet des services de l'Etat (http://www.ain.gouv.fr/) à la rubrique suivante : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Protection de l’environnement > Bruit des infrastructures des transports terrestres (ITT).
Elle a un caractère illustratif et seul fait foi le texte du présent arrêté.
ARTICLE 3
Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R.571-43 du code de l’environnement.
L’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les valeurs d'isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements d'enseignement et les hôtels.
ARTICLE 4
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 sont :
Pour les infrastructures routières et pour les lignes ferroviaires à grande vitesse :
Catégorie Niveau sonore au point de référence
en période diurne (dB(A))
Niveau sonore au point de référence en
période nocturne (dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles :
Catégorie Niveau sonore au point de référence
en période diurne (dB(A))
Niveau sonore au point de référence en
période nocturne (dB(A))
1 86 81
2 82 77
3 76 71
4 71 66
5 66 61
ARTICLE 5
Les communes concernées par le présent arrêté sont mentionnées dans le tableau joint en annexe 1.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera annexé au plan local d’urbanisme (ou au plan d'occupation des sols) par le maire de chaque commune visée à l’article 5, ou par l'autorité compétente en matière d'urbanisme si la commune a délégué sa compétence en matière d'urbanisme à un EPCI, conformément à l'article R.151- 53-5e du code de l'urbanisme.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 pourront être reportés, pour information, dans les documents graphiques du plan local d’urbanisme (ou du plan d'occupation des sols), par une procédure de modification simplifiée ou lors d'une prochaine évolution de ce document.
2/3 En application de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire ou du président de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d'urbanisme (ou du plan d'occupation des sols). Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie, ou au siège de l'EPCI compétent et dans les communes membres concernées.
ARTICLE 7
Une copie de cet arrêté sera affichée à la mairie de chaque commune visée à l’article 5, pendant un mois au minimum.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Ain.
ARTICLE 9
Le présent arrêté, ainsi que la cartographie et l'ensemble des documents relatifs au classement sonore, sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat dans l'Ain (www.ain.gouv.fr), dans la rubrique suivante : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Protection de l’environnement > Bruit des infrastructures des transports terrestres (ITT).
ARTICLE 10
L’arrêté peut être contesté :
- par recours gracieux auprès du préfet ou hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre ou soit à l'expiration du premier délai de deux mois ; le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 11
Les arrêtés préfectoraux en date du 7 janvier 1999 fixant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Ain sont abrogés.
ARTICLE 12
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, les maires des communes concernées, ainsi que les présidents d'EPCI compétents en matière d'urbanisme concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 septembre 2016,
Le Préfet,
Signé : Laurent TOUVET
3/3 1/2
ABERGEMENT CLEMENCIAT (L') CHANAY GEX MOGNENEINS
AMBERIEU EN BUGEY CHANEINS GRIEGES MONTAGNAT
AMBRONAY CHANOZ CHATENAY GRILLY MONTANGES
AMBUTRIX CHARIX GROISSIAT MONTCEAUX
ANGLEFORT CHARNOZ SUR AIN GUEREINS MONTLUEL
ARBENT CHATEAU GAILLARD ILLIAT MONTMERLE SUR SAONE
ARGIS CHATILLON EN MICHAILLE INJOUX GENISSIAT MONTRACOL
ARS SUR FORMANS CHATILLON SUR CHALARONNE IZERNORE MONTREAL LA CLUSE
ARTEMARE CHAVEYRIAT JASSANS RIOTTIER MONTREVEL EN BRESSE
ATTIGNAT CHAZEY BONS JASSERON NANTUA
BAGE LA VILLE CHAZEY SUR AIN JAYAT NEUVILLE LES DAMES
BAGE LE CHATEL CHEIGNIEU LA BALME JUJURIEUX NEUVILLE SUR AIN
BALAN CHEVRY LA BOISSE NEYRON
BEAUPONT CIVRIEUX LA BURBANCHE NIEVROZ
BEAUREGARD COLIGNY LA TRANCLIERE NURIEUX VOLOGNAT
BELIGNEUX COLLONGES LABALME ONCIEU
BELLEGARDE SUR VALSERINE CONDEISSIAT LAGNIEU ORNEX
BELLEY CONFRANCON LAIZ OYONNAX
BELLIGNAT CORBONOD LAPEYROUSE PARCIEUX
BELMONT LUTHEZIEU CORMORANCHE SUR SAONE LE PLANTAY PERON
BENY CORVEISSIAT LE POIZAT-LALLEYRIAT PERONNAS
BEON CRAS SUR REYSSOUZE LEAZ PEROUGES
BETTANT CRESSIN ROCHEFORT LES NEYROLLES PERREX
BEY CROTTET LEYMENT PEYZIEUX SUR SAONE
BEYNOST CRUZILLES LES MEPILLAT LOYETTES PIRAJOUX
BILLIAT CULOZ LURCY POLLIAT
BLYES CURTAFOND MAGNIEU PONCIN
BOLOZON DAGNEUX MAILLAT PONT D'AIN
BOURG EN BRESSE DIVONNE LES BAINS MALAFRETAZ PONT DE VAUX
BOURG SAINT CHRISTOPHE DOMSURE MANZIAT PONT DE VEYLE
BRESSOLLES DORTAN MARBOZ PORT
BRION DOUVRES MARLIEUX POUGNY
BUELLAS DRUILLAT MARSONNAS PREVESSIN MOENS
CEIGNES ECHENEVEX MARTIGNAT PRIAY
CERDON FAREINS MASSIEUX PUGIEU
CERTINES FARGES MASSIGNIEU DE RIVES RAMASSE
CESSY FEILLENS MERIGNAT RANCE
CEYZERIAT FERNEY VOLTAIRE MESSIMY SUR SAONE RELEVANT
CEYZERIEU FRANCHELEINS MEXIMIEUX REPLONGES
CHALAMONT FRANS MEZERIAT REVONNAS
CHALEINS GARNERANS MIONNAY REYRIEUX
CHALLES LA MONTAGNE GEOVREISSET MIRIBEL RIGNIEUX LE FRANC
CHALLEX BEARD – GEOVREISSIAT MISERIEUX ROMANS
CLASSEMENT SONORE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Annexe 1 – Liste des communes concernées 2/2
ROSSILLON SEGNY
SAINT ALBAN SERVAS
SAINT ANDRE DE BAGE SEYSSEL
SAINT ANDRE DE CORCY SIMANDRE SUR SURAN
SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC SURJOUX
SAINT BERNARD TALISSIEU
SAINT CYR SUR MENTHON TENAY
SAINT DENIS EN BUGEY THIL
SAINT DENIS LES BOURG THOIRY
SAINT DIDIER DE FORMANS TORCIEU
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE TOSSIAT
SAINT ETIENNE DU BOIS TRAMOYES
SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE TREVOUX
SAINT GENIS POUILLY VARAMBON
SAINT GENIS SUR MENTHON VAUX EN BUGEY
SAINT GERMAIN DE JOUX VERSONNEX
SAINT GERMAIN SUR RENON VESANCY
SAINT JEAN DE GONVILLE VILLARS LES DOMBES
SAINT JEAN DE NIOST VILLEMOTIER
SAINT JEAN DE THURIGNEUX VILLENEUVE
SAINT JEAN LE VIEUX VILLEREVERSURE
SAINT JEAN SUR VEYLE VILLIEU LOYES MOLLON
SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE VIRIAT
SAINT JUST VIRIEU LE GRAND
SAINT LAURENT SUR SAONE VIRIGNIN
SAINT MARCEL VONNAS
SAINT MARTIN DE BAVEL
SAINT MARTIN DU FRENE
SAINT MARTIN DU MONT
SAINT MAURICE DE BEYNOST
SAINT MAURICE DE REMENS
SAINT PAUL DE VARAX
SAINT RAMBERT EN BUGEY
SAINT REMY
SAINT SORLIN EN BUGEY
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
SAINT VULBAS
SAINTE EUPHEMIE
SAINTE JULIE
SALAVRE
SAUVERNY
SAVIGNEUX Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant révision du classement sonore du département de l'Ain ---------------------------
ANNEXE 5 - Tableau de classement dans une des 5 catégories des tronçons d’infrastructures – Infrastructures ferroviaires
Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
Ligne 880000 – Coligny à Bourg-en-Bresse
5228 Coligny Bourg-en-Bresse 479,579 505,896 COLIGNY SALAVRE VILLEMOTIER BENY
ST ETIENNE DU BOIS
VIRIAT
ST DENIS LES BOURG
BOURG EN BRESSE
1 1 300 m
Ligne 883000 – Mâcon à Ambérieu-en-Bugey
5516 Crottet Bourg-en-Bresse 7,2 37,7 CROTTET ST JEAN SUR VEYLE PERREX VONNAS
MEZERIAT
POLLIAT
VIRIAT
SAINT DENIS LES BOURG
BOURG EN BRESSE
1 Non classé Note : ligne déclassée car le
trafic estimé est inférieur au
seuil de classement (50 trains
par jour)
5517 Bourg-en-Bresse Ambérieu-en-Bugey 37,7 67,2 BOURG EN BRESSE SAINT DENIS LES BOURG PERONNAS MONTAGNAT
CERTINES
TOSSIAT
ST MARTIN DU MONT
DRUILLAT
PONT D'AIN
ST JEAN LE VIEUX
AMBRONAY
AMBERIEU EN BUGEY
1 1 300 m
5517 Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 67,2 68,309 AMBERIEU EN BUGEY 1 2 250 m
1 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
Ligne 884000 du Haut-Bugey – Bourg-en-Bresse à Bellegarde sur Valserine
5548 Bourg-en-Bresse Bellegarde sur Valserine 0 65,079 BOURG EN BRESSE PERONNAS ST-JUST CEYZERIAT
REVONNAS
RAMASSE
VILLEREVERSURE
SIMANDRE SUR SURAN
CORVEISSIAT
BOLOZON
NURIEUX VOLOGNAT
BRION
MONTREAL LA CLUSE
PORT
NANTUA
LES NEYROLLES
LE POIZAT
LALLEYRIAT
ST GERMAIN DE JOUX
CHATILLON EN MICHAILLE
BELLEGARDE SUR VALSERINE
NC 5 10 m
Ligne 886000 - Lyon – Bourg-en-Bresse
5542 Mionnay Villars-les-Dombes 13,532 38,14 MIRIBEL MIONNAY SAINT ANDRE DE CORCY SAINT MARCEL
LAPEYROUSE
VILLARS LES DOMBES
NC 4 30 m
Ligne 890000 - Lyon à Genève
5254 Neyron Villieu-Loyes-Mollon 8,8 42,7 NEYRON MIRIBEL ST MAURICE DE BEYNOST BEYNOST
LA BOISSE
MONTLUEL
DAGNEUX
BALAN
BELIGNEUX
BOURG SAINT CHRISTOPHE
PEROUGES
MEXIMIEUX
VILLIEU-LOYES-MOLLON
1 2 250 m
2 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
5255 Chazey-sur-Ain Ambérieu-en-Bugey 42,7 51,4 VILLIEU-LOYES-MOLLON CHAZEY SUR AIN LEYMENT ST MAURICE DE REMENS
ST DENIS EN BUGEY
AMBERIEU EN BUGEY
1 2 250 m
5256-1 Ambérieu-en-Bugey Torcieu 51,4 57,1 AMBERIEU EN BUGEY BETTANT TORCIEU
1 2 250 m
5256-2 Torcieu St-Rambert-en-Bugey 57,1 62,7 TORCIEU ST RAMBERT EN BUGEY 1 2 250 m
5256-3 St-Rambert-en-Bugey Tenay 62,7 71,5 ST RAMBERT EN BUGEY ARGIS ONCIEU TENAY
1 3 100 m
5256-4 Tenay Virieu-le-Grand 71,5 89,8 TENAY LA BURBANCHE ROSSILLON CHEIGNIEU LA BALME
PUGIEU
VIRIEU LE GRAND
1 3 100 m
5256-5 Virieu-le-Grand Culoz 89,8 101,3 VIRIEU LE GRAND BELMONT-LUTHEZIEU ST MARTIN DE BAVEL ARTEMARE
TALISSIEU
CEYZERIEU
BEON, CULOZ
1 2 250 m
5265 Culoz Culoz 101,3 102,1 CULOZ 2 4 30 m
Culoz Anglefort 102,1 110,4 CULOZ ANGLEFORT
2 3 100 m
Anglefort Corbonod 110,4 116,086 ANGLEFORT SEYSSEL
CORBONOD
3 3 100 m
Corbonod Bellegarde sur Valserine 116,086 134,2 CORBONOD CHANAY
SURJOUX
INJOUX – GENISSIAT
BILLIAT
BELLEGARDE SUR VALSERINE
3 4 30 m
3 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
5266 Bellegarde sur Valserine Bellegarde sur Valserine 134,2 134,95 BELLEGARDE SUR VALSERINE 3 4 30 m
Bellegarde sur Valserine Leaz 134,95 139,8 BELLEGARDE SUR VALSERINE LEAZ
3 3 100 m
5268 Leaz Challex 139,8 152,345 LEAZ COLLONGES POUGNY CHALEX
3 4 30 m
Ligne 900000 – Culoz à Modane
5270 Culoz Culoz 101,3 103,36 CULOZ 1 1 300 m
Ligne 892000 – Longeray au Bouveret
5531 Leaz Leaz 139,428 160,777 LEAZ 3 4 30 m
Ligne 752000 – LGV Sud Est
5149 Cormoranche sur Saône Chaneins 337.400 356,287 CORMORANCHE SUR SAONE GRIEGES CRUZILLES LES MEPILLAT BEY
GARNERANS
ILLIAT
ST DIDIER SUR CHALARONNE
ST ETIENNE SUR CHALARONNE
MOGNENEINS
PEYZIEUX SUR SAONE
CHANEINS
1 1 300 m
5150 Chaneins Civrieux 356,287 380.50 CHANEINS FRANCHELEINS VILLENEUVE SAVIGNEUX
RANCE
ST JEAN DE THURIGNEUX
REYRIEUX
CIVRIEUX
1 1 300 m
5165 Miribel Nievroz 380,50 409,715 MIRIBEL ST MAURICE DE BEYNOST TRAMOYES BEYNOST
LA BOISSE
THIL
NIEVROZ
1 1 300 m
4 / 5 Segment Début Fin PK Début
PK
Fin
Communes concernées Ancien
classement
Nouveau
classement
Largeur secteurs
affectés par le bruit
Ligne CFAL Nord
1 Raccordement sur ligne Lyon - Ambérieu Raccordement de la Boisse LEYMENT SAINT MAURICE DE REMENS CHAZEY-SUR-AIN VILLIEU-LOYES-MOLLON
MEXIMIEUX
CHARNOZ-SUR-AIN
PEROUGES,
BELIGNEUX
BRESSOLLES
DAGNEUX
BALAN
MONTLUEL
LA BOISSE
NC 1 300 m
5 Raccordement de la Boisse Ligne Lyon - Ambérieu LA BOISSE NIEVROZ NC 5 10 m
2 Raccordement de la Boisse Limite département 01/69 NIEVROZ LA BOISSE NC 1 300 m
5 / 5