PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Documents similaires

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo

PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Béon. Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, OI

BEON-AIN

mosaique | environnement

| Bureau d'études & conseils Atelier

du

triangle P. GAUDIN Paysagiste d.p.1.g. - R. BENOIT Architecte d.p.1.g. - D. GOUIN Architecte d'intérieur

Membres de la S.C.M. Atelier du Triangle

Espace Entreprise Mâcon-Loché : 128, rue Pouilly Vinzelles : 71000 MACON : Tél : 03 85 38 46 46 : Fax 03 85 38 78 20 - Email : atelier triangle@wanadoo.fr

Commune de BÉON

DEPARTEMENT DE L’AIN

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme

APPROBATION

Annexe 5 – Prescriptions d’isolement acoustique

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 6 décembre 2018

Modification simplifiée N°1 du PLU prescrite par arrêté en date du 3 mai 2019

Vu pour être annexé à la délibération

d’approbation du 18 février 2020

Le Maire,Commune de BEON – Modification simplifiée N° 1 du PLU – Annexe 5 – nuisances sonores

Approbation2/4

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Sécurité Circulation et Education Routière

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

portant révision du classement sonore

des infrastructures routières et ferroviaires du département de l'Ain ------------

Le Préfet de l'Ain

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R.111-4-1 ;

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R571-43 ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.151-18 et R.151-53-5e ;

Vu l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;

Vu l'avis des communes concernées suite à la consultation qui s'est déroulée du 21 septembre au 21 décembre 2015 ;

Vu la participation du public qui s'est effectuée du 1 er au 22 août 2016 en application des articles L.120-1 et suivants du code de l'environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les dispositions des articles 2 à 4 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié sont applicables aux abords du tracé des infrastructures routières et ferroviaires du département de l'Ain.

ARTICLE 2

Les tableaux en annexe donnent pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnées, le classement dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié et la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons.

• Annexe 2 : réseau autoroutier.

• Annexe 3 : routes départementales.

• Annexe 4 : voies communales.

• Annexe 5 : infrastructures ferroviairesUne représentation cartographique de ce classement est disponible sur le site internet des services de l'Etat (http://www.ain.gouv.fr/) à la rubrique suivante : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Protection de l’environnement > Bruit des infrastructures des transports terrestres (ITT).

Elle a un caractère illustratif et seul fait foi le texte du présent arrêté.

ARTICLE 3

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R.571-43 du code de l’environnement.

L’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les valeurs d'isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements d'enseignement et les hôtels.

ARTICLE 4

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 sont :

Pour les infrastructures routières et pour les lignes ferroviaires à grande vitesse :

Catégorie Niveau sonore au point de référence

en période diurne (dB(A))

Niveau sonore au point de référence en

période nocturne (dB(A))

1 83 78

2 79 74

3 73 68

4 68 63

5 63 58

Pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles :

Catégorie Niveau sonore au point de référence

en période diurne (dB(A))

Niveau sonore au point de référence en

période nocturne (dB(A))

1 86 81

2 82 77

3 76 71

4 71 66

5 66 61

ARTICLE 5

Les communes concernées par le présent arrêté sont mentionnées dans le tableau joint en annexe 1.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera annexé au plan local d’urbanisme (ou au plan d'occupation des sols) par le maire de chaque commune visée à l’article 5, ou par l'autorité compétente en matière d'urbanisme si la commune a délégué sa compétence en matière d'urbanisme à un EPCI, conformément à l'article R.151- 53-5e du code de l'urbanisme.

Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 pourront être reportés, pour information, dans les documents graphiques du plan local d’urbanisme (ou du plan d'occupation des sols), par une procédure de modification simplifiée ou lors d'une prochaine évolution de ce document.

2/3En application de l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire ou du président de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d'urbanisme (ou du plan d'occupation des sols). Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie, ou au siège de l'EPCI compétent et dans les communes membres concernées.

ARTICLE 7

Une copie de cet arrêté sera affichée à la mairie de chaque commune visée à l’article 5, pendant un mois au minimum.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Ain.

ARTICLE 9

Le présent arrêté, ainsi que la cartographie et l'ensemble des documents relatifs au classement sonore, sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat dans l'Ain (www.ain.gouv.fr), dans la rubrique suivante : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Protection de l’environnement > Bruit des infrastructures des transports terrestres (ITT).

ARTICLE 10

L’arrêté peut être contesté :

- par recours gracieux auprès du préfet ou hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre ou soit à l'expiration du premier délai de deux mois ; le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 11

Les arrêtés préfectoraux en date du 7 janvier 1999 fixant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Ain sont abrogés.

ARTICLE 12

La secrétaire générale de la Préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, les maires des communes concernées, ainsi que les présidents d'EPCI compétents en matière d'urbanisme concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 septembre 2016,

Le Préfet,

Signé : Laurent TOUVET

3/3ES Classement sonore des infrastructures ferroviaires de l'Ain Béon Liberté » Égalité + Fraten DES TERRITOIRES | Rae Pen DE CAIN | Projet soumis à la consultation des communes

IRRRIRRRSSE : ss ee > RERO SERSOSISS RSS * S xs LR IR SRI es x “ SR RO R NRRE STORIES NO RSS TRICOT STE : FL@: * X? Vav Se * Xe

RE RESTES RER SENS 17 RENNESSSS

SE à KRSLSOSSESS

rs Re :

se (© © LP COCO RE

RSI IN TROUS

RRGOLe SOS

ls vetettes gene R ÿ

x LRO

RSR CAC ESTONIE SOS DERROOS OIGNONECS

: Sacs sec IIS IERO NES É 1}. Br AT Ac oos eee ao a oo RnEYEs ; \ ? : LT, TRES RES Ep CS RIRE NES SA a= \ Btayhux ï Catégorie d'infrastruture

CATEGORIE

——— 1 (300 m)

—— 2 (250m)

—— 3 (100)

= 4 (30m)

- 5(10m).

R Jr Ve 4 RS ne re | lise La KRSeS = parérieu + 7° Nr : LS Le lupiee gas les Burst

: ï ed j ; , . Périmètre de bruit

iT : | = o. we A amant 7 D = fe DS 1

; FF Secteur affecté

Re RL HUE Dre eualt nm MR. A: FR . | ER Sources : Scan25@IGN 2012 Impédance - Affaire EN5215 Production de la carte : Mai 2015 Mise à jour : 20 mai 2015