Procès Verbal - PV03112022?t=1753344277

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Procès Verbal - PV03112022?t=1753344277 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV03112022?t=1753344277)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois novembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 28 octobre 2022 Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 4 novembre 2022

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland, Pierre-Marie Nicollier.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Valérie Gagelin est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Réflexion sur l’allée des tilleuls,

2. Travaux sur l’allée des tilleuls,

3. Droit de préemption urbain : maison sise 5 rue du Clair Soleil,

4. Questions diverses.

1. REFLEXION SUR L’ALLEE DES TILLEULS DE-067-1-2022 Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil municipal ont réalisé plusieurs réunions en commission sur le sujet de la réflexion de l’allée des tilleuls, dont la dernière le 2 novembre 2022, à laquelle étaient présents 14 élus. La personne excusée avait fait part de ses remarques auparavant à Monsieur le Maire.

Les réflexions des élus ont tenu compte de toutes les informations qui leur ont été données. D'abord, la commission a étudié les diagnostics :

- le premier : visuel réalisé par un M. Arbelet Florent, Arboriste, d’Athose, - le second : diagnostics sanitaires et de tenue biomécanique approfondis réalisés par un expert Arbre Conseil de l'Office National des Forêts (ONF) de Dijon.

Les conclusions des diagnostics préconisent l'abattage de 9 arbres pour des raisons de sécurité. Pour certains d’entre eux des tests complémentaires seraient possibles : test de traction et tomographie, sans garantie de résultats et très coûteux. Du fait de la concordance des deux premiers diagnostics, la commission ne souhaite pas les réaliser. Le rapport de l'ONF précise que l'ensemble des arbres présente une vigueur moyenne et une vitalité faible à très faible, et qu'ils évoluent normalement vers la sénescence.Ensuite, la commission a réfléchi aux contraintes. Il n’est pas possible de planter de nouveaux arbres à la place de ceux abattus : cela déstabiliserait les anciens et, à l'inverse, leurs importantes racines empêcheraient les jeunes arbres de pousser.

Les élus ont pris en considération les conseils de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et de la Direction Départementale des Territoires (DDT), les projections des coûts sur 20 ans et les observations faites lors de la réunion publique d’échange et d’information du 25 octobre dernier avec la population du village.

Monsieur le Maire informe que la commission propose :

- la conservation des arbres aux abords du cimetière malgré l'abattage nécessaire de 2 arbres,

- l'abattage des 15 arbres de l'allée, pour replanter ensuite de nouveaux arbres d'une taille conséquente afin de conserver notre allée.

Sachant que les élus ont déjà posé toutes leurs questions en réunion de commission et également qu’ils connaissent le dossier intégralement, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante, si un conseiller municipal a de nouvelles questions.

Vu qu’il n’y a pas de nouvelles questions, Monsieur le Maire rapporte que la commission propose le vote au bulletin secret pour cette affaire. Vu l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il désire procéder au vote de cette façon. Vu le résultat du vote à main levée : 14 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire informe que le vote se déroulera donc à scrutin secret.

Mme Jacqueline Belot et M. Tanguy Laithier sont désignés scrutateurs pour ce vote. Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer si elle est favorable aux propositions de la commission :

- le refus de réaliser des tests complémentaires sur cette allée des tilleuls, - la conservation des arbres aux abords du cimetière malgré l'abattage nécessaire de 2 arbres,

- l'abattage des 15 arbres de l'allée, pour replanter ensuite de nouveaux arbres d'une taille conséquente afin de conserver notre allée.

Après en avoir débattu, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve l’ensemble des propositions de la commission énumérées ci-dessus.

Vu l’article L 350-3 du Code de l’environnement, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commune d’Arçon va déposer une déclaration préalable pour ce dossier auprès de la Sous-Préfecture de Pontarlier.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de deux mails reçus par Mme Stumpf Christine et M. Santoni Marc pour solliciter le rapport du diagnostic de l’ONF. Pour la communication du rapport du diagnostic ONF aux tiers, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il attend la réponse de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) saisie le 13 octobre 2022 et le 3 novembre 2022. Suite à la prise de décision du Conseil municipal sur cette affaire, Monsieur le Maire va renouveler sa demande le 4 novembre 2022 auprès de la CADA et du service juridique du Conseil Départemental du Doubs afin de savoir si le rapport de l’ONF est communicable aux tiers.

Si la procédure devait être retardée par une démarche quelconque, Monsieur le Maire serait dans l'obligation de fermer l’accès à l’allée des tilleuls par arrêté du Maire en interdisant la circulation de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, pour tous véhicules et piétons afin d’assurer la sécurité de tous.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2. TRAVAUX SUR L’ALLEE DES TILLEULS DE-068-2022 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la consultation auprès de plusieurs entreprises spécialisées pour la réalisation des travaux sur l’allée des tilleuls avec les différents scénarios possibles.

Vu la décision prise par le Conseil municipal, lors de cette même séance du 3 novembre 2022, le Maire donne lecture uniquement des devis pour les travaux suivants :

- abattage en direct de 15 arbres,

- abattage par démontage de 2 arbres aux abords du cimetière,

- nettoyage de la route,

- rangement du bois et des branches dans un champ à proximité,

- élagage de 5 arbres aux abords du cimetière.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide confier ces travaux à l’entreprise Rambaud Forêt, travaux forestiers, des Premiers Sapins pour un montant de 34 600 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 5 RUE DU CLAIR SOLEIL

DE-069-2022

Par 11 voix contre et 4 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Jean-Pierre Boutin à M. et Mme Patoz Mickaël et Corinne, d’une maison cadastrée section AD n° 7, sise 5 rue du Clair Soleil. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

• Mme Justine Roland interpelle la Commune sur le non-respect de la limitation de vitesse des automobilistes sur la route départementale 430 au niveau de l’écart de « la Mare ».

• La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h au Monuments aux Morts d’Arçon.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,

Fabien HENRIET