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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV25052020?t=1753344277)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures trente,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL
Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 18 mai 2020 Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 26 mai 2020
Monsieur Olivier BARTHELET est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures 30.
Ordre du jour :
1. Installation du conseil municipal,
2. Election du Maire,
3. Détermination du nombre d’adjoints,
4. Election des Adjoints,
5. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints,
6. Questions diverses.
1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE-036-2020 La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Michel PUJOL, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :
MERCIER Evelyne (350 voix), GAGELIN Valérie (343 voix), HENRIET Agnès (332 voix), HENRIET Fabien (329 voix), DELACROIX Nadine (327 voix), MASSON Thierry (323 voix), GIRARDET Michelle (323 voix), ROLAND Adrien (322 voix), PIRALLA Benoît (319 voix), LONCHAMPT Christian (307 voix), PUJOL Jean-Michel (300 voix), BARTHELET Olivier (299 voix), BELOT Jacqueline (293 voix), PIRALLA Mélanie (288 voix), LAITHIER Tanguy (274 voix).
2. ELECTION DU MAIRE DE-037-2020 Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. PIRALLA Benoît et Mme DELACROIX Nadine.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue (*) 8 Ont obtenu
M. LONCHAMPT Christian 2 voix (deux) M. PUJOL Jean-Michel 12 voix (douze)
M. PUJOL Jean-Michel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE-038-2020 Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, à l’unanimité, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
4. ELECTION DES ADJOINTS DE-039-2020 Sous la présidence de M. PUJOL Jean-Michel élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Election du premier adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 Ont obtenu
M. HENRIET Fabien 12 voix (douze) M. PIRALLA Benoît 2 voix (deux).
M. HENRIET Fabien a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé. Election du deuxième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8 Ont obtenu
Mme GAGELIN Valérie 5 voix (cinq) Mme MERCIER Evelyne 2 voix (deux) M. PIRALLA Benoît 8 voix (huit)
M. PIRALLA Benoît a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
Election du troisième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8 Ont obtenu
Mme BELOT Jacqueline 4 voix (quatre) Mme GAGELIN Valérie 5 voix (cinq) Mme MERCIER Evelyne 6 voix (six)
Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8 Ont obtenu
Mme GAGELIN Valérie 8 voix (huit) Mme MERCIER Evelyne 6 voix (six)
Mme GAGELIN Valérie a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.
Suivant l’ordre du tableau après l’élection du Maire et des Adjoints, sont désignés comme conseillers communautaires :
- M. PUJOL Jean-Michel, Maire,
- M. HENRIET Fabien, Premier Adjoint
- M. PIRALLA Benoît, Deuxième Adjoint.
5. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE-040-2020 Le Maire informe le Conseil municipal sur le montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints. La loi Engagement et Proximité prévoit la revalorisation des indemnités maximales des Maires et des Adjoints pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le taux maximal pour les communes de 500 à 999 habitants a augmenté de 30 % pour les Maires et les Adjoints : - l’indemnité maximale du Maire est de 1 567,43 € brute,
- l’indemnité maximale des Adjoints est de 416,17 € brute.
Pour rappel, actuellement, l’indemnité du Maire est de 1 205,71 € brute et l’indemnité des adjoints est de 320,87 € brute.
Le Conseil municipal peut fixer les indemnités du Maire et des Adjoints à un montant inférieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités du maire et des adjoints comme suit :
- Maire : 1 205,71 € brute, 12 voix pour, 3 abstentions,
- Adjoints : 320,87 € brute, 12 voix pour et 3 abstentions.
La séance est levée à 22 h 25.
Le Maire,
Jean-Michel PUJOL