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Arrêté - 25 01 11 carnaval 22 mars 2025
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 11 carnaval 22 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHE SR, 2
| ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-01-11
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT A L'OCCASION DU CARNAVAL
le samedi 22 mars 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU la décision de la municipalité de Courdimanche d'organiser un carnaval le samedi 22 mars
2025,
Considérant qu'à l'occasion de cette manifestation, il y a lieu de prendre toutes les mesures
nécessaires en vue d'assurer la sécurité des participants et de réglementer la circulation sur
les voies communales empruntées par le cortège,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le carnaval organisé par la ville de Courdimanche aura lieu le :
> samedi 22 mars 2025 - de 9h30 à 14h00.
ARTICLE 2 : Les participants emprunteront des parcours différents jusqu’au collège Sainte-
Apolline (84 boulevard des Chasseurs) puis effectueront un parcours commun, par les voies
suivantes :
° depuis le parvis de l'Hôtel de Ville à 9h45 : rue Vieille-Saint-Martin, rond-point des Coudraies,
boulevard de la Crête, mail des Abeilles Dorées, boulevard des Chasseurs ;
e parcours commun depuis l’Antenne jeunes : boulevard des Chasseurs, rue du Fief à Cavan,
rue des Grands Bouleaux, rond-point des Croizettes, rue du Trou Tonnerre, boulevard des
Chasseurs pour rejoindre le plateau sportif au n°86 boulevard des Chasseurs.
ARTICLE 3 : Sur le parcours du défilé, la circulation et le stationnement seront réglementés
de la manière suivante :
e les piétons seront autorisés à circuler sur la voie publique ; -2-
e la circulation automobile ne sera pas autorisée aux abords du cortège ;
e rue des Grands Bouleaux, le stationnement sera interdit entre l'intersection avec la rue du
Fief à Cavan et le n°9 de la rue des Grands Bouleaux, sur les 4 premiers emplacements
situés du côté des numéros impairs.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
Les encadrants évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu
fluorescent.
ARTICLE 5 : Durant toute la manifestation, la sécurisation des voies empruntées par le
cortège sera assurée par le personnel municipal, sous l'autorité de la Police municipale.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté sera affichée sur le parcours et sur les panneaux
administratifs de la commune, 7 jours avant la manifestation.
ARTICLE 7 :
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
e Groupement LACROIX & SAVAC.
Fait à COURDIMANCHE, le 14 janvier 2025
a nr
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 14 janvier 2025
Sophie MATHARAN ee 0er
Nr
Maire de Courdiancl
rc
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa noëfication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://vww.telerecours.fr).
Arrêté/lA 25-01-11