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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 2019 seance CM 12 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Économie et finances,
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 septembre 2019
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VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019
Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire
Le douze septembre 2019, à vingt heures, sur convocation du 06 septembre 2019, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire.
Nombre de
conseillers élus
Nombre de conseillers
en fonction
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Nombre de
procuration(s)
23 20 13 7 5
Secrétaire de séance : Marie-Claude GROSHAENY
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 juillet 2019
2) Subvention jeunes licenciés sportifs : compagnie d’arc
3) Affaires scolaires : fixation d’un forfait pour les élèves domiciliés dans une autre
commune (Biltzheim)
4) Travaux de réhabilitation du périscolaire : avenants
5) Voirie : Rue de Woffenheim : validation de la convention Orange
6) Rapport d’activité 2018 de Colmar Agglomération
7) Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin : révision des statuts
8) Subvention en faveur de Forma’o pour l’accueil de loisirs sans hébergement 2019
Informations.
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 septembre 2019
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 08 JUILLET 2019
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Les observations suivantes sont faites :
Mme Patricia ACKERMANN était absente alors que son nom est mentionné dans la liste des présents.
Mme LIHRMANN rappelle que le précédent compte rendu, dans les observations de Mme BELLICAM concernant le point 4 de la séance du 11 juin 2019, se référait à la suppression des postes non pourvus du tableau des effectifs. Elle constate que ce point n’a pas été porté à l’ordre du jour et souhaite qu’il ne soit pas oublié.
M. le Maire signale que la suppression des postes a été soumise à l’approbation du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion et sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Après prise en compte de ces observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. SUBVENTION JEUNES LICENCIÉS SPORTIFS, ANNÉE 2019
Rapporteur : M. Stéphane GILG, adjoint au Maire
Par délibération du 11 juin 2019, le conseil municipal a voté les subventions 2019 pour les jeunes licenciés comme suit :
POUR MEMOIRE crédits budgétaires 2019 3 200,00 €
Subventions 2019 jeunes licenciés sportifs Effectifs Montant
Arc Club 12 200,00 €
A.S.S.E 15 200,00 €
Football Club Football 155 745,00 €
Sté de Gymnastique St Léon AGR fscf 167 785,00 €
Vélo club cyclisme 52 300,00 €
Subventions jeunes licenciés sportifs 2 230,00 €
Écoles de musique et de danse Effectifs Montant
École de musique CIM musique 38 250,00 €
École de danse Aurore danse 10 200,00 € Ecole de musique accordéon club
aurore musique 0 0,00 € Subventions écoles de musique et de danse 450,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS AUX JEUNES LICENCIES 2 680,00 €
Solde crédits disponibles 520,00 €
Le conseil départemental a informé le Président de la Compagnie d’Arc, par courrier du 15 juillet 2019, que son association remplissait les conditions pour se voir allouer une subvention jeunes licenciés de 200 € (plus de 10 jeunes licenciés). VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 septembre 2019
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L’aide départementale octroyée par le Département pour les jeunes licenciés sportifs est conditionnée par l’obtention d’une aide communale équivalente.
Les crédits budgétaires étant suffisants, et afin de maintenir l’égalité de traitement entre les associations, et de respecter les critères fixés par la commission vie associative,
Il est proposé au conseil municipal de voter une subvention jeunes licenciés sportifs de 200 € en faveur de la compagnie d’arc.
Mme LIHRMANN demande des précisions sur les critères d’attribution de la subvention. M. GILG explique que la commune s’aligne sur les conditions posées par le Conseil Départemental.
Le Conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
décide d’attribuer une subvention jeunes licenciés sportifs de 200 € à la Compagnie d’Arc.
dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2019.
3. AFFAIRES SCOLAIRES : FIXATION D’UN FORFAIT POUR ÉLÈVE DOMICILIÉ DANS UNE AUTRE COMMUNE
Rapporteur : Marie-Joëlle BELLICAM, adjointe au Maire
Lorsque les écoles d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence (article L212-8 du code de l’éducation).
Réciproquement ces dispositions sont également applicables pour des élèves scolarisés à Sainte-Croix-en-Plaine mais domiciliés dans une autre commune.
Le Conseil Municipal a fixé par délibération du 07 septembre 2016 le forfait annuel à 100€.
Cette participation de 100€ a été demandée pour un élève domicilié à BILTZHEIM pour l’année scolaire 2019/2020.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
Charge l’adjointe au Maire de signer la convention avec la commune d’Ensisheim valable jusqu’à la fin de la scolarité dans le cycle, pour l’élève scolarisé en maternelle Fixe la participation financière due par la commune de Biltzheim à 100 € par élève et par année scolaire, pour la durée de scolarité de l’enfant
Charge le maire d’émettre le titre de recette. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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4. TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PÉRISCOLAIRE : AVENANTS.
* Avenant n°2 lot n°7: Serrurerie Métallerie
Rapporteur : Jean-Denis BAUMANN, adjoint au Maire
Considérant l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’article L2122-21 – 6 du Code Général des collectivités territoriales ;
Entendu les explications fournies par M. Jean-Denis BAUMANN, adjoint, pour la réalisation de travaux complémentaires par la Société MS FERMALU 30 rue de Rimbach 68500 JUNGHOLTZ dans le cadre de la réhabilitation du périscolaire correspondant aux montants suivants :
De 38 544 HT Marché initial Var.HT Objet
à 23 805 € HT :
Avenant n°1 : -5 095 €
Avenant n°2 : - 9644 €
+2 856 €
-12 500 €
Plus- value : tôle aluminium
Porte battante
Moins-value : panneaux
occultants
TOTAL - 38.24%
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
DONNE pouvoir au maire pour la signature de l’avenant n° 2 au lot n° 7 Serrurerie Métallerie
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2019.
* Avenant n°2 lot n°9: Cloisons sèches - isolation
Rapporteur : Jean-Denis BAUMANN, adjoint au Maire
Considérant l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’article L2122-21 – 6 du Code Général des collectivités territoriales ;
Entendu les explications fournies par M. Jean-Denis BAUMANN, adjoint, pour la réalisation de travaux complémentaires par la Société OLRY Cloisons 5 chemin du Heilgass 68230 TURCKHEIM dans le cadre de la réhabilitation du périscolaire correspondant aux montants suivants : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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De 18 746,42€ HT Marché initial Var.HT Objet
à 24 787,96 € HT :
Avenant n°1 : + 7 335,06 €
Avenant n°2 : -1 293,52 €
- 1293,52 €
Moins-value : suppression de
cloisons
TOTAL 32.23 %
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
DONNE pouvoir au maire pour la signature de l’avenant n° 2 au lot n° 7 Serrurerie Métallerie
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2019.
5. VOIRIE : RUE DE WOFFENHEIM : VALIDATION DE LA CONVENTION ORANGE
Rapporteur : François HEYMANN, Maire
Dans le cadre des travaux d’enfouissements de réseaux secs et pour réaliser les raccordements individuels des riverains de la Rue de Woffenheim, il est nécessaire de signer une convention entre la Commune de Sainte-Croix-en-Plaine et ORANGE.
Après réception des équipements de communications électroniques, Orange adressera à la collectivité un mémoire de dépenses relatif à sa participation financière aux prestations d’ingénieries et travaux de câblage, pour un montant de 4004,71 € Net.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
APPROUVE la convention pour un coût total de 4004,71 € net
AUTORISE le Maire à signer la convention
S’ENGAGE à prendre les crédits nécessaires sur le compte 20421
6. COLMAR AGGLOMÉRATION : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018
Rapporteur : François HEYMANN, Maire
Le rapport d’activité est présenté à tous les conseillers municipaux. Il détaille les actions engagées notamment dans le cadre du développement et de l’aménagement du territoire, environnement, cadre de vie et ressources.
Le conseil municipal prend acte de ces informations. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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7. SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN : RÉVISION DES STATUTS
Rapporteur : François HEYMANN, Maire
Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887
du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019 ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts révisés ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
Il est rappelé que les modifications concernent essentiellement ;
- La réaffirmation de la propriété du syndicat sur les ouvrages des réseaux publics d’électricité et de gaz
- L’accompagnement par le syndicat des collectivités et groupements en terme d’éclairage public, de planification énergétique et de mobilité propre
- La mise en place de la commission consultative paritaire énergie - La possibilité de prendre des participations dans des sociétés commerciales, coopératives ou d’économie mixte
- L’organisation d’une réunion d’information
Mme LIHRMANN interroge le Maire sur l’accompagnement du syndicat dans le cadre de l’enfouissement des réseaux.
La dernière route à avoir été concernée est la route de Bâle. Le financement des travaux n’intervient que pour les voies qui ont plus de 30 ans.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et vote à l’unanimité:
- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 24 juin 2019,
- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.
8. SUBVENTION EN FAVEUR DE FORMA’O POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 2019
Rapporteur : Marie-Joëlle BELLICAM, adjointe au maire
L’association Forma’o sollicite une subvention pour le fonctionnement et les repas de l’accueil de loisirs organisé du samedi 6 juillet au vendredi 5 août 2019.
Il est proposé de maintenir le barème des subventions Alsh qui n’a pas évolué depuis 2016 à savoir : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Pour les frais de fonctionnement de l’Alsh: une subvention de 1,63 € par jour et par enfant domicilié dans la commune
Pour les frais de repas de l’Alsh : une subvention de 0,93 € par repas pour les enfants domiciliés dans la commune
Subventions attribuées pour les accueils de loisirs 2014-2018 et proposition 2019
Mme BELLICAM constate que la fréquentation a baissé, et rappelle que la commune ne subventionne que les enfants de Sainte-Croix-En-Plaine.
Mme LIHRMANN demande si le montant de la participation parentale est connu. Le bilan financier n’a pas été communiqué pour l’instant.
Mme BELLICAM remercie l’association pour le bon déroulement du centre de loisirs.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
Décide l’octroi d’une subvention communale au profit de l’Association Familiale pour les frais de repas et de fonctionnement de l’Alsh 2019 d’un montant de 1127,65 € correspondant à :
Subvention de fonctionnement de l’Alsh : 475 jours x 1,63 € soit 774,25 € Subvention pour les repas : 380 repas x 0,93 € soit 353,40 €
Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2019 ; les crédits étant prévus sous la rubrique « subventions de fonctionnement aux associations ».
INFORMATIONS
- Visite du sénat : mardi 17 décembre 2019
L’organisation matérielle du déplacement est discutée.
- Fête de Noël 2019
La fête de Noël est programmée le vendredi 13 décembre 2019. M. le Maire propose d’opter pour une formule repas spectacle. La proposition est acceptée.
Nbre de jours
subventionnés
*
Subvention
/ Journée
Subv de
fonctionne
ment
Nbre de
repas
subventionn
és *
Montant
subvention
né par
repas
Subv frais
de repas
2014 793 1 221,22 € 628 584,04 € 1 805,26 € 2015 1001 1 541,54 € 639 594,27 € 2 135,81 € 2016 755 1 230,65 € 530 492,90 € 1 723,55 € 2017 590 961,70 € 490 455,70 € 1 417,40 € 2018 500 815,00 € 380 353,40 € 1 168,40 € Forma'o 2019 475 1,63 € 774,25 € 380 0,93 € 353,40 € 1 127,65 €
*Seuls les jours de présences et les repas des enfants domiciliés dans la commune sont subventionnés
Association
Familiale 0,93 €
1,54 €
1,63 €
Organisat
eur
Année de
l'accueil
de loisirs
Fonctionnement de l'ALSH Repas Total
subventio
n ALSH VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 septembre 2019
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- Divers
Inauguration du « pôle enfance Doris-Biller » et portes ouvertes : samedi 28 septembre 2019 à 10H00 et portes ouvertes l’après-midi de 14h00 à 17h00.
Passation de commandement : samedi 28 septembre à 18H00 au CPI.
Rentrée scolaire : Mme BELLICAM souligne que la rentrée s’est bien passée. Au nouveau périscolaire, l’alsacienne de restauration assure désormais la fourniture des repas, elle privilégie l’approvisionnement en circuit court et les produits bio. Sa bonne réactivité est appréciée. Actuellement 130 enfants fréquentent l’accueil de midi.
Les anciens locaux ont été réaffectés à la section bilingue, la chorale scolaire et le relais des assistantes maternelles.
Marché de Noël : Le marché se déroulera du 06 au 08 décembre 2019. Mme GROSHAENY a pris contact avec les exposants
- Date de la prochaine réunion du CM : Jeudi 17 octobre 2019 à 20H00.
La séance est levée à 21 heures.