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Conseil Municipal - 03 2019 seance CM 01 avril
Conseil Municipal - 02 2019 seance CM 12 mars
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 2019 seance CM 12 mars)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sport,
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 mars 2019
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VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE
SÉANCE DU 12 MARS 2019
Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire
Le 12 mars 2019, à vingt heures, sur convocation du 08 mars 2019, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François HEYMANN, Maire.
Nombre de
conseillers élus
Nombre de conseillers
en fonction
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Nombre de
procuration(s)
23 20 18 2 2
Secrétaire de séance :
Mario ACKERMANN
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2019
2) Implantation d’un complexe multisports : validation du programme et lancement d’une
consultation (adjonction )
3) Hangar de stockage communal :
a) Avenant n°1 lot plots béton.
b) Installation de panneaux photovoltaïques.
4) Réhabilitation et extension de l’ancienne bibliothèque pour le nouveau périscolaire :
a) Avenant n°1 lot n°2 : démolition – gros-œuvre.
b) Avenant n°1 lot n°8 : isolation thermique extérieure sous enduit.
5) Personnel communal : conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
des agents.
a) Déplacement pour une formation
b) Déplacement pour les besoins du service
6) Associations : subventions pour les travaux d’investissement : approbation de la
convention pluriannuelle de partenariat et de financement (compte 20422) en vue de la
mise à disposition de locaux associatifs à la commune avec l’Amicale de pêche.
Informations.
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 mars 2019
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2019
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Les observations suivants sont faites
Point 9 – Bail Agricole – Question de Mme Marie-Joëlle BELLICAM
Le bail en section 80 parcelle 32 d’une superficie de 2ha 67 ares à M. OESCH Daniel – Moulin TEUFER – 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE est proposé au prix de 230 kilos de blé à l’hectare tandis que le bail de la parcelle section 81 parcelle 32 d’une superficie de 2ha0are24ca à M. BIRGAENTZLE Grégory 4 route de Bâle 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE est proposé au prix de 350 kilos de blé à l’hectare M. le Maire explique que la différenciation tarifaire est liée à la qualité de la terre mise en location.
De plus, il est fait mention d’un bail à compter du 11 novembre 2019. Quelle sera la solution mise en place dans la période intermédiaire ?
M. le Maire répond que cette question va être évoquée avec les exploitants.
Deux erreurs sont signalées :
Point 2A page 11 : Afin que l’agent concerné ne perdent pas le bénéfice du
RIFSEEP
Point 5 page 26 : Au vu de ces éléments et considérant la lettre préfectorale d’observation du 20/12/20198; il convient donc de procéder au retrait de la délibération.
Après ces observations, le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
2. IMPLANTATION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS : VALIDATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION (ADJONCTION)
Les anciens terrains de tennis situés derrière les stades de foot n’étaient plus aux normes et nécessitaient d’importants travaux. Ils ont été démolis pour implanter de nouveaux équipements adaptés à l’évolution des pratiques sportives.
Le sport est un des axes prioritaires de la politique municipale qui s’exprime à la fois dans le soutien à la vie associative et dans la réalisation d’équipements structurants et de proximité.
Le programme des travaux concernant le projet d’implantation d’un complexe de loisirs a été chiffré par le cabinet d’étude BETIR, dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre.
L’objectif du projet est de permettre de diversifier l’offre en équipement de loisirs à proximité de la salle Colombe en se dotant d’un espace de jeux avec la création d’un complexe multisports d’une surface de 798 m2 sur un espace total de 2 920 m2. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 mars 2019
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L’accès aux équipements sera possible du parking de la salle Colombe et par la rue Saint Exupéry.
Ce plateau sportif à proximité du terrain de football est une structure multisports en acier (24 x 12 m) comprenant des palissades en barreaudage, une main courante en acier galvanisé à chaud thermolaquée.
Elle permet la pratique de plusieurs activités sportives (jusqu’à 5 sports différents : basket, handball, football, volleyball, badminton)
Une piste d’athlétisme en peinture élastomère entourera la structure multisports.
Ce plateau sportif offre un ensemble d’équipements sportifs et de loisirs en accès libre à tout public et permet l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Le site sera entouré d’une clôture d’une hauteur de 2.20 mètres.
La protection du site sera assurée par un dispositif comprenant deux caméras, de l’éclairage (5 mâts), la pose d'un pare ballon; de clôtures et portillons.
Les agrès proposés concernent toutes les tranches d’âges à partie de 7 ans :
le multisports : 7 ans et + (pour les enfants la présence en permanence d'un parent ou adulte responsable, est obligatoire)
le skate-park : 7 ans et +
le fitness : 14 et + (la norme précise « adultes et adolescents de plus de 1.40 m ») le street work out : 14 et + (la norme précise « adultes et adolescents de plus de 1.40m »)
L’opération comprend :
Les travaux et équipements :
Installation de chantier ........................................................ 3 500.00 € HT Terrassement et préparation ................................................ 11 677.00 € HT Assainissement eaux pluviales .............................................. 7 710.00 € HT Voirie et bordures ................................................................. 62 540.00 € HT Signalisation et peintures ..................................................... 28 310.00 € HT Réseaux secs ....................................................................... 15 670.00 € HT Espaces verts / mobilier urbain ............................................. 21 972.50 €HT Zone de loisirs : .................................................................. 134 250.00 € HT - Skate park
- Fitness
- Street workout
- Loisirs et repos
- Terrain multisports
La mise en œuvre d'un complexe multi-sports de dimensions 24 m
x 12 m revêtement gazon synthétique, buts handball et football,
panier de basket
Divers (organismes de contrôle) ............................................. 1 950.00 € HT Système de vidéoprotection .............................................. 11 000.00 € HT
Total travaux : ...................................................................... 298 579.50€ HT
Honoraires de maitrise d’œuvre : .......................................... 12 230.00 € HT
Total opération HT ................................................................ 310 809.50 € HT Montant TTC........................................................................ 372 971.40€ TTC VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 mars 2019
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A. Financements prévisionnels :
Conseil départemental (fond d’attractivité des territoires) .....................124 323.80 € 40 % - max subventions 300 000 €
Région Grand Est (soutien aux investissements des communes rurales) 20 % du cout HT – Max 75 000 ............................................................. 62 161,90 €
Autofinancement ..................................................................................124 323.80 €
B. Planning
- Démarrage : 01/07/2019
- Fin des travaux : 29/02/2020
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission bâtiments rendu le 05 mars 2019, Après délibération et vote à la majorité (une abstention) :
DECIDE l’implantation d’un terrain multisports en libre accès à proximité du stade APPROUVE le programme des travaux et planning susmentionnés
DONNE pouvoir au maire pour la signature de la déclaration préalable CHARGE le maire de lancer une consultation pour l’attribution et la signature des marchés de travaux
CHARGE le maire de déposer les demandes de subventions
DONNE pouvoir au maire pour la signature de toute pièce nécessaire à la réalisation de ce projet
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2019
3. HANGAR DE STOCKAGE COMMUNAL
3a. Avenant n° 1 lot plots béton
Rapporteur : M. Jean-Denis BAUMANN
Par délibérations du 05/07/2016, et du 14/03/2018, le Conseil Municipal a validé le projet de construction d’un hangar métallique de dimension 30 X 18 pour un montant total de 88 766.19 euros HT selon les critères suivants :
Dépenses prévisionnelles :
- Bardage – couverture – serrurerie 70 360,00 € HT Zinguerie – murs préfa
- Permis de construire 1 600,00 € HT - Plots béton 16 806,19 € HT
88 766,19 € HT
17 753,24 TVA
TOTAL 106 519,43 € TTC VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 mars 2019
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En cours d’exécution des travaux, lors de la préparation des fondations, est apparue la nécessité renforcer la plateforme en procédant au remblaiement de la surface du hangar de 1064 m2 sur une hauteur de 80 cm.
Les travaux supplémentaires présentés dans l’avenant n°1 s’élèvent à 8 100 euros HT.
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 07 mars 2019, Considérant l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l’article L2122-21 – 6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Entendu les explications fournies par M. BAUMANN, adjoint au maire, pour la réalisation de travaux complémentaires par la Société GUERRA 6 rue des Frères Peugeot 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE dans le cadre de la construction d’un hangar de stockage communal correspondant aux montants suivants :
de 16 806.19 HT Montant initial Var.HT Objet
à 24 906.19€HT
Avenant n°1
8 100 €
Plus-value :
Fondations
Remblaiements et compactage de la
plateforme en tout venant ep 80 cm
Remblais et compactage ep 20 cm à
l’intérieur du hall
TOTAL 48 %
Le conseil municipal, après délibération et vote à la majorité (une abstention) : APPROUVE l’avenant n°1 au lot – Fondations – Plots bétons
DONNE pouvoir au maire pour la signature de cet avenant
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2019
3b. Installation de panneaux photovoltaïques
Rapporteur : M. Jean-Denis BAUMANN
En référence à la délibération du 24 octobre 2018, le conseil municipal a validé l’installation de panneaux photovoltaïques sur le nouveau hangar du service technique communal et l’engagement de demandes de subvention.
L’objectif d’un tel dispositif est de transformer directement et instantanément l’énergie solaire en énergie électrique.
Les principaux avantages des installations photovoltaïques sont les suivants : - Absence d’émission de substances polluantes
- Economie de combustibles fossiles
- Fiabilité car les installations ne comportent pas des pièces mobiles (vie utile généralement supérieure à 20 ans) VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Le projet comprend l’installation de 204 modules photovoltaïques couvrant 331.9 m² associés à une puissance du générateur de 62.2 KWc (kilowatt crête). L’énergie annuelle produite pourrait atteindre 69 512 kWh.
L’installation pourrait être amortie au bout de 11 ans.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION :
Du 01/04/2019 au 30/09/2019
DUREE : 6 mois
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération qui sera inscrite au budget et accepte l’engagement des travaux - SOLLICITE les subventions les plus élevées auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et de tout autre organisme
- DONNE pouvoir au maire pour la signature de tout document nécessaire à la réalisation de ce projet
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses :
Panneaux photovoltaïques ............................... 64 945 € HT
Branchement électrique ................................... 3 000 € HT
Total 67 945 € HT
Recettes :
DETR: ................................................................... 25 978 €
Région Grand Est .............................................. 1 244 €
Conseil Départemental (40%) ................................ 27 178 €
Autofinancement : ................................................... 13 545€
Total 67 945 €
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2019
4. REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE POUR LE NOUVEAU PERISCOLAIRE
4a Avenant n°1 lot n°2 : démolition – gros-œuvre.
Rapporteur : Jean-Denis BAUMANN
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 07 mars 2019,
Considérant l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l’article L2122-21 – 6 du Code Général des collectivités territoriales
Entendu les explications fournies par M. BAUMANN, adjoint, pour la réalisation de travaux complémentaires par la Société SNC GUERRA 6 rue des Frères Peugeot 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE dans le cadre de la réhabilitation du périscolaire correspondant aux montants suivants : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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de 247 500 € HT Montant initial Var.HT Objet
à 261 154.68€HT
Avenant n°1 + 13 654.68
Moins-value :
Percement et modifications
d’ouvertures
- 5 077,32 €
Plus-value :
Fouilles et fondations
complémentaires
Modification de 4 sky dômes
Réalisation d’un acrotère 20/40 contre
la façade du bâtiment ancien
Elargissement d’un passage de porte
du local CTA
Changement des inclinaisons des
voiles d’extrémité des sheds
+18 372 €
TOTAL + 5.51%
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
DONNE pouvoir au maire pour la signature de l’avenant n° 1 au lot n° 2 démolition gros œuvre
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2019
4b Avenant n°1 lot n°8 : isolation thermique extérieure sous enduit.
Rapporteur : Jean-Denis BAUMANN
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 07 mars 2019,
Considérant l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l’article L2122-21 – 6 du Code Général des collectivités territoriales
Entendu les explications fournies par M. BAUMANN, adjoint, pour la réalisation de travaux complémentaires par les Peintures Réunies Actiopolis III 1 rue Paul Henri Spaak 68390 SAUSHEIM dans le cadre de la réhabilitation du périscolaire correspondant aux montants suivants : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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de 33454.73 € HT Montant initial Var.HT Objet
à 37662.95€HT
Avenant n°1 + 4 208.22 €
Plus-value :
Complexe ITE Top 31
Complexe isolant plus épais en façade
SUD
Bandeau ITE Top 31 de 150 mm
Profil Jonction couvertine
TOTAL +12.57%
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 au lot 8 – Isolation thermique extérieure sous enduit DONNE pouvoir au maire pour la signature de cet avenant
INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2019
5. PERSONNEL COMMUNAL : CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS.
Rapporteur : François HEYMANN
Vu le décret n°2007-23 du 05 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,
Vu l’arrêté du 26 aout 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 03 juillet 2006
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 pris en application du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité, selon les modalités suivantes : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 mars 2019
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5a Déplacement pour une formation
La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement dans le cas où l’organisme de formation (CNFPT ou autre) n’intervient pas.
Frais de transport : Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport du personnel autorisé à se déplacer (ordre de mission) pour :
Les formations obligatoires, de perfectionnement (en lien avec le métier exercé), de professionnalisation tout au long de la carrière et les formations liée aux actions de lutte contre l’illettrisme
Les concours ou examens professionnels dans la limite d’un remboursement par année civile et par agent. Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours.
Taux de remboursement (par référence au barème du CNFPT) :
La distance sera évaluée entre la résidente administrative et le lieu de stage via un site de calcul d’itinéraire grand public :
Véhicule individuel : 0,15 € / km
Transport en commun : 0,20 € / km (dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis)
Covoiturage : 0,25 € / km
Autres frais :
Frais de repas :
L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 € par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006).
Les frais de repas de midi sont pris en charge par une dotation en chèques déjeuners.
Le remboursement des frais de restauration pour le repas du soir n'interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement.
L’indemnité forfaitaire de repas est réduite de 50 % lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
Frais d’hébergement :
L’indemnité de nuitée est fixée à 70 € maximum (arrêté du 26 février 2019) dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner.
Frais de péage, de parking :
Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement
5b Déplacement pour les besoins du service
Seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dument autorisé par un ordre de mission.
Frais de transport :
Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel (dernière revalorisation : arrêté du 26/02/2019). En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.
En cas d’utilisation d’un véhicule de service, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement de carburant. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 12 mars 2019
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Frais de péage, de parking :
Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
6. ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT : APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT (COMPTE 20422) EN VUE DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ASSOCIATIFS A LA COMMUNE AVEC L’AMICALE DE PECHE.
Rapporteur : Marie-Claude GROSHAENY
Les associations locales propriétaires de salles privées ont dû, comme les collectivités locales, mettre aux normes de sécurité et d’accessibilité PMR l’ensemble de leurs locaux qui accueillent du public et des manifestations. Ces travaux ont généré des coûts financiers importants.
Pour répondre aux besoins des associations et de la commune, il est proposé de mutualiser les salles et de mettre à disposition, par l’intermédiaire de la commune, des horaires d’utilisation de ces salles privées pour les associations qui n’en disposent pas et qui ont besoin de locaux pour leurs activités.
La commune pourra également utiliser ces locaux pour certaines manifestations communales.
En contrepartie de cette mise à disposition de créneaux horaires à la commune ou à d’autres associations de Sainte-Croix-en-Plaine, la commune versera une subvention annuelle d’investissement spécifique aux associations.
L’Amicale de Pêche située Etangs les Tilleuls – Rue Mattenweg – 68127 SAINTE-CROIX-EN- PLAINE
A chiffré l’ensemble des travaux nécessaires à 20 637€ TTC (les factures détaillées ont été fournies sur la base du diagnostic d’accessibilité)
Signe une convention pluriannuelle (5 ans) avec la commune qui prévoit une mutualisation partielle de ses locaux au profit de la commune ou d’associations de Sainte-Croix-en-Plaine (créneaux horaires) et par laquelle la commune s’engage à verser une subvention annuelle à l’association durant 5 ans.
Considérant que l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Le conseil municipal, après délibération et vote 18 voix pour et une abstention (BW) : - APPROUVE la convention pluriannuelle signée pour la période de 2019 à 2023 qui sera annexée au présent procès-verbal
- AUTORISE le Maire à signer la convention VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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- ACCORDE à l’association une subvention de 20 637 euros versée en cinq annuités de 4 127,40 € soit de 2019 à 2023 inclus
- DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 20422 aux budgets primitifs des années concernés
INFORMATIONS
Remise de prix des maisons fleuries 2018 : vendredi 22 mars à 20H00 salle SCHWEITZER
Date du prochain conseil municipal : le lundi 1er avril 2019 à 20h00
Jumelage avec Merdingen : programme du dimanche 14 avril 2019 Idées de programme :
Trois épis : circuit pédestre : visite du cimetière militaire allemand (2 heures de marche) et repas à la ferme Obschel ou à Labaroche
Visite du musée des métiers du bois à Labaroche
Ligue contre le cancer : la quête entre sera organisée entre le 18 et le 24 mars 2019.
Journée citoyenne :
Le comité de pilotage s’est réuni mercredi 06 mars suite à la réunion publique du 28 février pour valider des projets d’ateliers.
Des banderoles annonçant la manifestation vont être installées.
Les formulaires d’inscription vont être diffusés avant le 15 avril pour un retour pour le 2 mai.
Un courrier va être adressé aux fournisseurs de la commune pour des actions de sponsoring.
De plus, des affiches vont être diffusées aux commerçants et associations.
Les ateliers proposés à ce jour sont les suivants :
Cimetière : murs à décrépir, dépendance et travaux de nettoyage, Ecole : Divers travaux de peinture (cabane, poteaux, bordurettes et jeux) Réalisation d’hôtel à insectes
Salle de la Colombe : remise en peinture de portes extérieures, enlèvement d’un conteneur, divers travaux de menuiserie intérieure
Ponçage et peinture du garde-corps du Pont de l’Ill
Entretien et mise en peinture des équipements publics
Eveil de gym proposé par la St Léon (jusqu’à 7 ans)
Ou Ateliers de bricolage pour les enfants au centre Périscolaire Préparation du repas offert aux participants à cette journée Nettoyage des Tags, du sentier des Remparts, des abords des conteneurs et du Monument des Cosaques
Aire de jeux Eglise : Murs et mise en peinture d’une porte cochère Vérification des hydrants (prise en charge par les pompiers)
Travaux sur la toiture de l’église Saint Barthélémy
M. BAUMANN explique que les tuiles du toit de l’église ont été remplacées et côté Nord, de la mousse a été enlevée. A cette occasion a été constaté le bon état général du clocher
.