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Arrêté - AP secheresse 30 07 2026
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Arrêté - AP secheresse signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E #
Direction départementale
PRÉFET
lé
DE LA
HAUTE-
des
territoires
GARONNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d’eau dans le
département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du
Mérite
Vu le code de l’environnement ; Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ; Vu
le
décret
n°
2010-0146 du 16 février 2010
modifiant
le décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions et les départements ; Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
relatif au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
fixant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous-bassin de la Garonne en date du 26
juin 2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30 juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn; Vu
l'arrêté inter-préfectoral du 10
juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée interdépartementale de l'Ariège, l’Arize,
l'Aude amont (Donezan),
l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp; Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêts 1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Tél. : 05 34 45 34 45 Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/31 Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6
janvier
2026
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du
27 janvier
2021
modifié
portant
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin Neste et rivière de Gascogne ; Vu
l'arrêté cadre départemental du 10 juin 2026 portant application de la réglementation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
;
Vu
les
observations
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
lors
de
sa
tournée
ONDE
du
25 septembre 2026 ; Vu
la
stratégie
de
soutien
d’étiage
en
Garonne
validée
en
formation
restreinte
de
la
commission
stratégique
de
soutien
d'étiage
du
24
août
2026
et
en
groupe
restreint
le
07
septembre
2026;
Considérant
les
conditions
hydro-météorologiques
constatées
sur
Une
partie
du
département
en
référence
à
l'arrêté-cadre
départemental
du
10
juin
2026
et
aux
arrêtés
cadres inter-départementaux associés
;
Considérant que les seuils définis dans cet arrêté-cadre départemental et dans les arrêtés inter-départementaux associés ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ; Considérant
que,
dans un
contexte
de
sécheresse
exceptionnelle,
les
sources
de
Lahage,
Maneyre
La
Pitche,
Caubère
et
Montiès,
Margeasse,
Artigue
Prade
et
Pradère
1
A,
qui
alimentent
les
communes
de
Francazal,
Estadens,
Boutx,
Razecueille,
Argut-Dessous
et
Binos, ne permettent plus de garantir l'alimentation en eau potable de leur population sans restriction
renforcée
des
usages,
et
qu'à
la
demande
l'Agence
Régionale
de
Santé,
il y
a
lieu
de placer ces communes en niveau de crise pour l'usage eau potable ; Considérant
les
décisions
du
préfet
du
Tarn,
pilote
sur
les
bassins
versants
interdépartementaux
du
Tarn
et
du
Sor
, d'assoupplir
les
mesures
de
limitation
des
usages
de l'eau à compter du samedi 17 octobre 2026 ; Considérant,
en conséquence,
que
des
mesures
temporaires
de
gestion
et
de
restriction
de
certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et de la salubrité publiques, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête
:
Article 1. - Localisation des mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau Article
1.
1
-
Pour
les
usages
provenant
de
prélèvements
en
cours
d’eau
et
nappes
d'accompagnement Le tableau suivant définit les secteurs faisant l’objet de mesures de gestion et de restriction pour les prélèvements directs effectués en cours d'eau et nappe d'accompagnement ainsi que
les
pompages
en eaux
souterraines
superficielles
à
partir
d'un
puits.
2/31 Niveau
de
gestion
ou
Zone
Dénomination
ue
de restriction
Lauragais et vallée du Tarn
1
Rivière Girou réalimentée
Vigilance
2
Bassin du Girou non réalimenté et ses affluents (secteur rive droite Garonne, ONDE)
3
|Rivière Hers-Mort
Vigilance
4
Affluents de l'Hers-Mort (secteur rive droite Garonne, ONDE)
5
Rivière Saune
6
|Bassin du Sor
Vigilance
7
Rivière Tarn
Vigilance
Petits affluents du Tarn
. | (secteur rive droite Garonne, ONDE)
| E
Rivière Tescou
Volvestre et vallée de l'Ariège
10
[Rivière Lèze
11
Rivière Hers-Vif
12
|Rivière Ariège
13
|Petits affluents de l'Ariège
EL
(secteur rive droite Garonne, ONDE)
14
Bassin de l'Arize
15
|Volp et affluents
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
16
Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
17
Fleuve Garonne Centre et canal de Saint-Martory
18
|Rivière Touch Amont
19
|Rivière Buse
a
a
20
Petits
affluents de
la
Garonne
à
l'aval
du
Salat (secteur
3/31 rive gauche Garonne, ONDE)
Pyrénées et piémont
21
Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
22
|Bassin du Salat
23
|Bassin de l'Arbas
24
|Bassin du Ger
25
Ruisseau de Maudan
29
Petits affluents de Garonne à
l’amont du
Salat (secteur
sud,
ONDE)
Coteaux du Gers et de Gascogne
26
Rivières connectées au canal
de
la
Neste et aux canaux
dérivés
27
|Rivière Aussoue
28
Petits
affluents
non
réalimentés
du
système
Neste
(secteur rive gauche Garonne, ONDE)
Les
zones
concernées
par
ces
mesures
de
gestion
et
de
restriction
sont
visualisables
en
annexe
1 ainsi que sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages.
Article 1. 2-
Pour les usages provenant du réseau public d’eau potable
Le
tableau
suivant
définit
les
communes
faisant
l'objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restriction des usages provenant du réseau public d'eau potable.
Vigilance Toutes les communes
de
la
Haute-Garonne à
l'exception de celles placées en alerte, alerte
renforcée ou crise
Zone de gestion de l'Ariège : Aignes, Auragne, Auribail,
Auterive, Ayguesvives, Beaumont-
sur-Lèze, Beauteville, Caignac, Calmont, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Gardouch, Gibel, Grazac, Grépiac, Labruyère- Dorsa, Lagarde, Lagardelle-sur-
Lèze, Lagrâce-Dieu, Marliac,
Mauressac, Mauvaisin, Miremont, Monestrol, Montclar-Lauragais,
Zone de gestion fleuve Garonne
Sud
(en amont de Valentine) :
Alan, Arnaud-Guilhem, Aulon, Aurignac, Auzas, Beauchalot, Boussens, Bouzins, Castillon-de- Saint-Martory, Cazeneuve-
Montaut, Estancarbon, Le Fréchet, Labarthe-Inard, Laffite-Toupière,
Landorthe, Latoue, Lescuns,
4/3 Montesquieu-Lauragais,
Montgeard, Nailloux, Puydaniel, Renneville, Saint-Léon, Seyre,
Viellevigne
Zone de gestion de l'Arize :
Bax, Canens, Castagnac, Lapèyre,
Latour,
Latrape,
Massabrac
Zone de gestion fleuve Garonne aval et canal latéral de la Garonne (à l'aval du point nodal de Portet-sur-
Garonne et canal latéral) :
Aucamville, Aureville, Aussonne,
Auzeville-Tolosane, Balma,
Beauzelle, Belbèze-de-Lauragais,
Bellegarde-Sainte-Marie,
Belleserre,
Bouloc,
Brax, Bretx,
Brignemont, Bruguières, Blagnac, Le Burgaud, Cabanac-Ségenville,
Cadours,
Castanet-Tolosan,
Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d’Estrétefonds, Le Castéra, Caubiac, Cépet,
Clermont-Le-Fort, Corronsac, Cox, | Daux, Deyme, Donneville, Drudas,
Drémil-Lafage, Espanès,
Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard,
Fronton, Goyrans, Gagnac-sur-
Garonne,
Garac,
Gargas,
Gratentour,
Grenade-sur-Garonne,
Issus,
Labège,
Labastide-Saint-Sernin,
Lacroix-Falgarde, Lagraulet-Saint-
Nicolas, Lapeyrouse-Fossat,
Laréole, Larra, Lasserre-Pradère,
Launac, Launaguet,, Le Grés, Lespinasse, Lévignac, Menville, Mérenvielle,
Mervilla, Merville,
!
Mondonwille, Montaigut-sur-Save,
Lestelle-de-Saint-Martory, Lieoux, Marignac-Laspeyres, Montoulieu- Saint-Bernard, Peyrouzet, Pointis-
|
de-Rivière, Ponlat-Taillebourg,
|
Proupiary, Saint-Elix-Seglan, Saint-
Gaudens, Saint-Médard, Sana, Savarthès, Sepx, Terrebasse, Valentine, Villeneuve-de-Rivière Zone de gestion fleuve Garonne
Médiane
{entre les points nodaux de Valentine et
Portet-sur-Garonne) :
Capens, Carbonne, Cazères,
Couladère, Eaunes, Gensac-sur-
Garonne, Goutevernisse,
Labarthe-sur-Lèze, Lacaugne,
Lavelanet-de-Comminges,
Mailholas, Mancioux, Marquefave,
Marthes-Tolosane, Mauran,
Mauzac, Montaut, Montesquieu- Volvestre, Montgazin, Muret, Noé, Palaminy, Le Plan, Rieux-Volvestre, Roquefort-sur-garonne, Roquettes, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-
Garonne, Saint-Martory, Saint-Sulpice-sur-Lèze,
Salles-sur-Garonne, Saubens, Le
Vernet,
Villate
Zone de gestion Canal de
Saint-Martory :
Beaufort, Bérat, Bois-de-la-Pierre,
Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Cambernard,
Castelnau-Picampeau, Casties-
Labrande, Colomiers,
Cornebarrieu, Cugnaux, Empeaux, Le Fauga, Fonsorbes, Fontenilles,
5/3 Montbéron, Montbrun-Lauragais, Montgiscard,
Noueilles,
Ondes,
Péchabou, Pechbonnieu,
Pechbusque, Pelleport, Pinsaguel, Pin-Justaret,
Pompertuzat,
Pouze,
Puysségur,
Quint-Fonsegrives,
Ramonvielle-Saint-Agne, Rebigue,
Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban,
Saint-Cézert,
Saint-Génies-
Bellevue,
Saint-Jean,
Saint-Jory,
Sainte-Livrade,
Saint-Loup-
Cammas,
Saint-Orens-de-
| |
Saint-Rustice,
Saint-Sauveur,
Seilh,
|
Thil,
Toulouse,
L'Union,
Vacquiers,
|
Vénerque, Vieille-Toulouse,
|
Vignaux,
Vigoulet-Auzil,
|
Villeneuve-les-Bouloc
Communes
alimentées
par
le
syndicat des eaux de la Vallée du
Job
:
Arbon,
Arguenos,
Aspet,
Aspret-
Sarrat,
Cabanac-Cazaux,
Cazaunous,
Encausse-les-Thermes,
Izaut-del'Hotel,
Juzet-d'Izaut,
Lespiteau,
Montcaup,
Payssous,
Regades, Rieucaze, Sengouagnet,
Souech
Gammeville, Saint-Paul-sur-Save,
:
Forgues,
Le
Fousseret,
Frouzins,
Fustignac,
Gratens,
La Salvetat-
Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Labastidette, Lafitte-Vigordane, Lahage, Lamasquère, Lautignac, Lavernose-Lacasse,
Léguevin
Le
Lherm, Longages, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Mondavezan,
Mones, Montastruc-Saves,
Montegut-Bourjac, Montgras, Montoussin,
Peyssies,
Pibrac,
Le
Pin-Murelet, Plagnole, Plaisance- du-Touch,
Polastron,
Portet-sur-
Garonne, Poucharramet, Pouy-de-
Touges, Rieumes, Roques,
Sabonnères,
Saiguède,
Saint-Clar-de-Rivière,
Saint-Elix-le-
Château, Sainte-Foy-de-
Peyrolières, Saint-Hilaire, Saint-Lys,
Saint-Thomas, Sajas, Savères,
Seysses, Tournefeuille, Villeneuve-
Tolosane
Zone
de
gestion
du
Salat
:
Gouzens,
Lahitère,
Montbéraud,
Montbrun-Bocage,
Salies-du-Salat
Hors zone de gestion
: Francazal,
Estadens, Boutx, Razecueille,
Argut
Dessous,
Binos
La
cartographie
des
communes
concernées
par ces
mesures
de
gestion
ou
de
restriction
est visualisable
en
annexe
3 et
sur
le
site
internet suivant
: https://atlasddt31.fr/etiages.
6/31 Article 2.-
Descriptif des mesures de gestion et de restrictions des usages de l'eau
Article 2. 1-
Pour les prélèvements en cours d’eau et nappes d'accompagnement
Pour l'irrigation agricole, les jours d'interdiction sont définis en fonction de la sectorisation figurant en annexe 2. Pour
les autres
usages les
horaires d'interdiction
sont précisés conformément aux arrêtés
cadre
interdépartementaux.
|
Usage
Visiianse
| Alerteremforcée |
Ge
|
|
Agricole
Interdiction de prélèvement
:
:
sauf pour les cultures
ee
eus par
dérogatoires (application
|
‘
des restrictions en niveau
Irrigation agricole |
Autorisé
pour connaître le
d'alerte renfersse)
des cultures
calendrier de restriction
sur le
système Neste
£,
rs
à
SUr le Systeme NESte
onceiqpants
zone
les cultures concernées
l'annexe 2
par une dérogation sont
uniquement
l’arboriculture, le maraîchage
et
l’horticulture Interdiction sauf
maraîchage, pépinières,
|
Di
ne
horticulture
et
les
autres
Ispositions
cultures dérogatoires ou
particulières
pour
en
goutte-à-goutte
et
les
cultures
de
Interdit
tous
les
jours
micro-aspersion
:
maraîchage
de 13h à 20h
interdiction tous les jours
2
ALES
‘
A
de 13h
à 20h et
de 22h
à
épinières,
.
et de 22h à 4h
PP
Autorisé
4h
horticulture
et
pour l'irrigation au
goutte-à-
goutte
et
micro-
aspersion
sur le système Neste les cultures concernées
|
par une dérogation sont
|
uniquement
l'arboriculture, le maraîchage et
l'horticulture
Arrosage
Jardins potagers (y compris serres non agricoles)
Interdit de 13h à 20h
_ |Interdit de 8h à 20h
Sauf sur la
Lèze, l'Hers-
Vif,
l'Ariège et l'Arize:
interdiction de 8h à 20h
et
de
Oh
à
4h
Interdit de 8h à 20h
713 Pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément et espaces
verts
Interdit de 13h à 20h
Interdit,
sauf arrosage des arbres et arbustes de moins de| trois ans (alors limité à deux
fois
par
semaine
entre 20h et 8h)
sur la Lèze,
l'Hers-Vif,
l'Ariège et l'Arize:
arrosage uniquement
pour les arbres et
arbustes de moins de 3 ans 2 nuits par semaine
(entre 20h et 8h du lundi au mardi et du jeudi au vendredi)
Interdit,
sauf arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans (arrosage alors limité à deux fois par
semaine entre 20h et 8h)
Jardin botanique, jardin d'exposition et collections végétales vivantes du Muséum de Toulouse ainsi que les plantations | d'arbres et arbustes de moins de 3 ans par les collectivités
et
sur
les
canaux
Interdit de 13h à 20h sauf usages provenant de la réutilisation des eaux usées traitées ou de type goutte-à- goutte et micro-
aspersion
utilisant des systèmes
Interdit de 13h à 20h et
de 22h
à
4h
Interdit sauf deux fois par semaine de 4h à 13h
Terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centres
Interdit de 13h à 20h sauf usages provenant de la réutilisation des
Interdit de 8h à 20h et limité à deux fois par semaine entre 20h et
8h
sur la
Lèze,
l'Hers-Vif
Interdit
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national ou
sauf usages provenant
départs
équestres,
eaux
usées
traitées
ou
|
l'Ariège
et
l'Arize:
international (arrosage
hippodromes,
utilisant des systèmes |
arrosage possible de
alors limité à deux fois
circuits
de type goutterà-
20h à 8h, limité à 2 fois |
L3r semaine entre 20h et
MetserosS
5
aspersion
Par
.
8h)
circuits
VTT)
semaine
du
lundi
au
mardi et du jeudi au
vendredi
Golfs
Interdit de 13h à 20h
|
Interdit, sauf greens et
Interdit,
sauf greens et départs
8/31 de
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
ou
interventions
agronomiques
(de
type
semis,
regarnissage,
conversions
de
flore,
reprise
de
végétation)
visant
à
introduire
une
espèce
de
gazon
moins
consommatrice
en
eau
L
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
de
60
%
avec
tenue
d'un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire
lors
de
la
période
d'étiage
(arrosage
alors
limité
entre
20h
et
8h)
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
de
70
%
avec
tenue
d’un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire
lors
de
la
période
d'étiage
Lavage
et
nettoyage
Véhicules
et
engins
nautiques
par les professionnels
Autorisé
Interdit
sauf
avec
matériel
de
haute
pression
ou
système
de
recyclage
de
l’eau
ou
impératif
sanitaire
Affichage
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
obligatoire
par
le
professionnel
Interdit
sauf impératif
sanitaire
Affichage de l'arrêté de restriction
en
vigueur
obligatoire
par
le
professionnel
Véhicules
et
engins
nautiques
privés
par
les
| particuliers
Interdit
de
13h
à
20h
Interdit,
sauf impératif
sanitaire
Façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
de
13h
à
20h
de
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
et
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
des
sauf
usages
provenant
|
Interdit
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
avant
les
premières
restrictions
travaux
Loisirs
Interdit
sauf
pour
la
remise
à
Remplissage des
niveau
et
Pi
le
Interdit
ss
N
remier
remplissage
si
.
os
PARUS
Autorisé
1e chantier Avoir débute | ( Compris remise à
familiales
niveau)
CE sur
la
Lèze,
l'Hers-Vif
l'Ariège et l'Arize:
Interdit
sauf pour le premier
remplissage
si
le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions
Remplissage de
Interdit
piscines
sauf renouvellement de l'eau prévu par l'arrêté du 7
accüeillantdu
Autorisé
avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques
.
applicables aux piscines ou sauf impératif sanitaire
public
soumis à validation de l'agence régionale de santé
Vidange de
_
Interdit sauf impératif sanitaire soumis à
Autorisé
je
,
piscines
validation
de
l'ARS
Alimentation des fontaines PURIquEs
st
Autorisé
Interdit
privées d'ornement
en
|
circuit
ouvert
|
Fonctionnement des
douches
de
plages
et
Autorisé
|
Interdit
dispositifs analogues
|
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
|
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Activités
|
Limiter
au
strict
nécessaire
la
consommation
industrielles et
Autorisé
d'eau, avec tenue d'un registre de prélèvement
commerciales
hebdomadaire
Ces mesures de gestion et de restrictions s'appliquent aux prélèvements dans :
+ _
les bassins versants et cours d'eau désignés ;
*
leurs affluents
;
+
ainsi
que
les
eaux
souterraines
de
leur
nappe d'accompagnement
(bande
de
100
m
de oart et d'autre du cours d'eau
à défaut d'une étude spécifique).
Les cartes sont
disponibles sur le site internet de la préfecture.
Conformément
aux
orientations
de
l'arrêté-cadre
interdépartemental
(ACI)
Neste,
la
conformité du programme de gestion débitmétrique des restrictions pour les 20 points de prélèvement
du
système
Neste
localisés
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
autorisés
sont
validés
pour
: 10/31 - l'ASA de Launac
;
- l'ASA
Jagan
;
- l'ASA de Lunax
;
- Rives
&
Eaux
Sud-Ouest
;
- ASA des canaux des Hauts Coteaux ; - ASA
de
la
Vallée
de
l’Arsène.
Les
20
prélèvements
des
ASA
sus-citées
ne
sont
autorisés
que
pour
l'irrigation
des
cultures
dérogatoires
(uniquement
l’arboriculture,
le
maraîchage
et
l’horticulture
sur
le
système
Neste),
et
exclusivement
dans
les
conditions
du
niveau
d'alerte
renforcée,
assorti
d'une
réduction
limitée
à
50
%
de
leurs
débits
de
prélèvement
autorisés.
Toute
autre
culture
reste
soumise
aux
interdictions
applicables
au
seuil
de
crise.
Article
2.
2-
Pour
les
usages
provenant
du
réseau
public
d'eau
potable
Les
mesures
de
gestion
et
de
restriction
appliquées
aux
usages
provenant
du
réseau
public
d'eau potable sont les suivantes :
Usage
Vigilance
Crise
Agricole
Irrigation agricole des
cultures
:Interdiction
de
prélèvement
3,5
jours
|
par
semaine
:
Autorisé
|
:
.
Interdiction des
pour connaître le calendrier de
prélèvements
|
restriction
s'appliquant
à
la
zone
concernée, se référer à l'annexe 3
Dispositions particulières pour les cultures de maraîchage, pépinières, horticulture et pour l'irrigation au goutte-à-goutte et
micro-aspersion
Autorisé
|Interdiction
tous
les jours
de13hà20hetde22hà4h
Arrosage
Jardins potagers (y compris
serres
non
agricoles)
Interdit de
IneeraiEieEr a20
Interdit de 8 h à
13h320h
sur la Lèze, l'Hers-Vif, l'Ariège et
20h
l’'Arize:
interdit tous les jours
1/31 ‘de Oh à 4h et de 8h à 20h
Pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément et espaces verts
Interdit de 13h à
20h
Interdit, sauf arrosage des arbres et
arbustes de moins de trois ans
(arrosage alors limité à deux fois par
semaine entre 20het8h)
sur la Lèze, l'Hers-Vif l'Ariège et
l’Arize:
arrosage des arbres et arbustes de
moins de trois ans de 20h à 8h
uniquement du lundi au mardi et du
jeudi au vendredi
Interdit,
sauf
arrosage
des
arbres
et
arbustes
de
moins
de
trois
ans
(arrosage
alors
limité
à
deux fois par semaine
entre
20het8h)
Jardin botanique, jardin d'exposition et collections végétales vivantes du Muséum de Toulouse ainsi
que
les plantations d'arbres et arbustes de moins de
3
ans parles
collectivités et sur les canaux
Interdit de 13h à
20h
sauf usages
provenant de la réutilisation
des
eaux usées traitées ou utilisant
des
systèmes de type goutte-à-
goutte et micro-
aspersion
Interdiction de 13h00 à 20h00 et de
22h00 à 4h00
Terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Interdit de 13h à
20h
sauf
Usages
|
provenant de la réutilisation
des
eaux usées traitées
ou
utilisant
des
systèmes de type
goutte-à-
goutte et micro-|
aspersion
Interdit de 8h à 20h, et limité à deux
fois par semaine entre 20h et 8h
sur la Lèze,
l'Hers-Vif,
l'Ariège et l’Arize:
Interdiction
Interdiction sauf
2
fois
par
semaine
de
4h
à
13h
Interdiction sauf
pour
terrains de sport d'enjeu
national
ou international,
arrosage
alors
limité à deux
fois
par
semaine
entre 20het8h
(interdiction
totale en cas de
!
pénurie
d'eau
potable)
Golfs
| Interdit de 13h à
20h
sauf
usages
provenant de la
Interdit, sauf greens et départs Réduction de la consommation hebdomadaire de 60 % avec tenue
d'un registre de prélèvement
Interdit, sauf
greens
et
départs
uniquement
12/31 eaux usées traitées où interventions
agronomiques (de type semis, regarnissage, conversions de flore, reprise de végétation)
visant à
introduire une espèce de gazon réutilisation des
entre
20h
et
8h
Réduction de la consommation hebdomadaire de 70 % avec
tenue d'un registre
de
prélèvement hebdomadaire
lors de la
par les professionnels
impératif sanitaire
Affichage de l'arrêté de restriction en
vigueur obligatoire par le
professionnel
moins
|période
d'étiage
consommatrice
|
en
eau
Lavage et nettoyage
later
Interdit
Véhicules
et
sauf
avec
matériel
de
haute
pression
|
Affichage
de
engins
nautiques
:
ou
système
de
recyclage
de
l’eau
ou
l'arrêté
de
Autorisé
restriction en
vigueur
obligatoire par le
professionnel
Véhicules et engins nautiques privés par les particuliers Façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces |'imperméabilisées
Interdit de 13h à
20h
Interdit, sauf impératif sanitaire
Interdit de 13h à
20h
sauf usages
provenant de la réutilisation
des
eaux usées traitées et impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié
à
destravaux
|
Interdit
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou
lié à des travaux
Interdit
sauf impératif
sanitaire et sécuritaire
Loisirs
Remplissage des piscines familiales
Autorisé
Interdit
sauf pour la remise à niveau et pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Interdit
(y compris
remise à niveau)
13/31 Î | Remplissage de
Interdit
piscines
sauf renouvellement de l'eau prévu par l'arrêté du 7 avril 1981
accueillant du
Autorisé
modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
:
|
ou sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'agence
public
régionale de santé
Vidange de
Autorisé
Interdit
piscines Alimentation des fontaines publiques et
Autorisé
Interdit
privées d'ornement en circuit ouvert Fonctionnement des douches de plages et
Autorisé
|
:
ï
ie
Interdit
dispositifs
erd
analogues
ICPE, activités industrielles et commerciales
ICPE
Autorisé
Se référer à l'arrêté spécifique
Activités
.
-
A
.
:
,
industrielles-ét
Autorisé
Limiter au strict nécessaire la consommation d'eau,
commerciales
avec tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire |
|
Le zonage et des explications complémentaires sur les mesures de gestion et de restriction sont visualisables sur le site internet suivant : https://atlasddt31.fr/etiages. Article 3. - Débit réservé à l'aval des ouvrages de prélèvements d’eau Dans
le
cas
des
prélèvements
restant
autorisés
dans
les cours d’eau,
il
est
rappelé
qu'un
débit
réservé
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des espèces qui
peuplent
les
eaux,
doit
être
maintenu
en
tout
temps
à
l'aval
de
tout
ouvrage
dans
le
lit
mineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à
l'aval.
Article 4. - Mesures concernant le canal latéral à la Garonne et le canal Saint-Martory Les débits cumulés de la
prise de Toulouse et de
la
prise de
Pommevic pour l'alimentation
du canal latéral à la Garonne sont limités au maximum à 6 m/s. Concernant le fonctionnement des éclusées, un regroupement des bateaux doit être réalisé avant la mise en œuvre des éclusées avec au minimum un passage toutes les heures durant les heures ouvrables. Le prélèvement du canal Saint-Martory en Garonne est limité au maximum à 4 m/s.
14/31 Article 5. - Mesures de communication pour les secteurs en vigilance Pour les secteurs placés en vigilance, au-delà des
mesures de restriction
mises en
place sur
certains
usages,
des
mesures
d'anticipation,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public et des professionnels aux économies d'eau sont assurées, notamment, par les
organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau. Article 6. - Usages de l’eau non concernés Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants :
+
__les prélèvements pour l'adduction en eau potable
;
+
__ les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté ; *__
les prélèvements pour l'abreuvement des animaux ; les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie
;
+
__et tout
autre
prélèvement
indispensable
aux
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique et de la sécurité civile.
Article 7. - Durée de validité Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre à 8h00. Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026
et
peuvent
faire
l'objet
d'éventuels
assouplissements
ou
au
contraire
de
renforcements
selon
l'évolution
des
conditions
hydro-météorologiques. Article 8. - Contrôle et sanctions Les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
de
la
pêche,
ainsi
que tous
ceux
mentionnés
à
l’article
L. 216-3 du code de l'environnement, ont en
permanence accès aux installations de
pompage pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté. En
application
des
articles
L.
171-8
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
être
puni
d'une
amende
au
plus
égale
à
15 000
€
et
d'une astreinte journalière au
plus égale à 1 500 € applicable à
partir de la
notification de la
décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. Article 9. - Publicité Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d'un mois. Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État pendant une durée minimum d'un mois. Des
explications
sur
ces
mesures
de
gestion
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://atlasddt31.fr/etiages.
15/31 Article 10. - Voie et délais de recours Tout recours à
l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 11. - Abrogation des dispositions précédentes L'arrêté
préfectoral
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans le département de la Haute-Garonne du 2 octobre 2026 est abrogé. Article 12.- Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de
la
police nationale, le général de division, commandant
le groupement de gendarmerie
départementale, la directrice départementale des territoires de la
Haute-Garonne, le chef
de service départemental
de
l'Office français de
la
biodiversité et
les
maires de
la
Haute-
Garonne sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Fait
à Toulouse,
le
il
6
OCT.
2026
Pour
le
préfet
de
la
Haute-Garonne
t
Br
délégation
:
sÉtrétaire
général,
Baptiste
MANDARD
16/31 Annexe 1
À
1
Les mesures de gestion et de restriction de prélèvements
DANS
d'eau dans le département de la Haute-Garonne pour les
cn
prélèvements
directs
en
cours d'eau
et
nappes
d'accompagnement
D'après l'arrêté préfectoral pour application à compter du 17 Octobre à 08h00
h
2 de Valentine) la Garonne médiane (entre Valentine &t
Portat-sur- Garon
le ruisseau de Maudan, les rit
connecéss du
pen Neste y compris la
hs
ussonalle Vip et 2'f al
: Tescou, Dassin
fu Salat l'Arbas. le
Cer les
petits cours d'eau en secteurs ONDE ‘rive gauche”,
‘rive droite" de
la
Garonne
&"
are renforcée : L'Arisge l'Hers- Vif, la Saune, la Garonne Nord (en aval de Portetil/ canal latéral de ia Garonne l'Arize ls Léze:
1]
Migilance: le reste du déparement de la Haute-Garonne
,
Cse
: le
Fleuve
Ga:
Quels
cours
d'eau
sont
impactés
par
les
restrictions
?
+ Les prétèvements dans les cours d'eau des zones
indiquées en restrictions sur la carte
+
Les prétèvements souterrains situés à une distance inférieure à 100 m de ces cours d'eau
17/31 Quels usagers et usages sont concernés par les restrictions
?
le Les particuliers et collectivités sont concernés par les mesures de Sen et de restriction de niveau | vigilance mises en place. e Les restrictions de niveau alerte sont appliquées à l'ensemble des usagers.
le
Les
restrictions
de
niveau
alerte
renforcée
sont
appliquées
à
l'ensemble
des
usagers.
Le
Les restrictions de niveau crise sont appliquées à l'ensemble des usagers.
Ne sont pas concernés
:
[.« les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau) e les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à la sécurité civile et militaire
| (notamment la lutte incendie) ; e
les prélèvements pour l‘abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles.
18/31 Quand s'appliquent les restrictions ? Paur les secteurs en CRISE : -> les prélèvements pour l'irrigation agricole sont INTERDITS (sauf si cultures dérogatoires: application des restrictions en niveau d'alerte renforcée) : |« SI CULTURES DÉROGATOIRES (arboriculture, maraîchage et harticulture uniquement} sur les rivières connectées
au
canal
de
la
Neste,
y
compris
l'Aussoue:
secteur 1 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20h |
secteur 2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h |au
dimanche
8h
|
secteur 3 : le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au sameci 8h, du |gimanche 8h au lundi 8h |
secteur 6: du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au
jeudi 8h, le vendredi de 8h à 20h, du samedi 8h
lau
dimanche
8h
Le S1 CULTURES DÉROGATOIRES en Garonne centre/canal Saint-Martory:
secteur 1 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 3h au samedi 8h, le
dimanche de 8h à 20h
secteur
2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h
au
dimanche
8h
secteur 3 : le mardi de 8h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, du
| dimanche 8h au lundi 8h
secteur 4: du lundi 8h au mardi 8h, le mercredi de 8h à 20h, du jeuchi 8h au vendredi 8h, du samedi 8h lau
dimanche
8h
secteur
5
: du
mardi
8h
au
mercredi
8h,
le
jeudi
de
8h
à
20h,
du
vendredi
8h
au
sameai
8h,
du
| dimanche 8h au lundi 8h
secteur 6 : du lundi 8h au mardi 8h, du mercredi 8h au jeudi 8h, le vendredi de 8h à 20h, du samedi 8h
ET dimanche &h
secteur
7
: du
mardi
8h
au mercredi
8h,
du
jeudi
8h
au vendredi
8h,
le
samedi
de
8h
à
20h,
du
| dimanche 8h au lundi 8h | + Si CULTURES DÉROGATOIRES en Garonne sud, Volp et affluents, bassin du Salat, Tescou, bassin de l'Arbas, bassin du Ger, Ru de Maudan, Aussonnelle, tous les secteurs ONDE: du lundi 8h au mardi 8h, du |mercredi 8h au jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20h |-> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes {voir arrêté article 2.1 pour le es
et spécificités
par
bassin)
:
le L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8h à 20 h |+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, desjardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf [arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors limité à deux fois |par semaine, entre 20h et 8h le L'arrosage des terrains de sport est interdit sauf pour les terrains de sport d'enjeu national ou |international
{arrosage
alors
limité
à deux
fois
par
semaine
entre
20h
et
8h)
|« Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif sanitaire) |+ Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit | {sauf impératif sanitaire et sécuritaire) « Le remplissage de piscines familiales est interdit (y compris remise à niveau) l«
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ernement en
circuit
ouvert
est
interdit
19/31 Pour les secteurs
en ALERTE RENFORCÉE:
-> Les prélèvements pour l'irrigation
agricole sont interdits 3,5 jours par semaine sur les créneaux
suivants (se référer à l'annexe
2 de l'arrêté de restriction)
:
+
En Garonne nord/canal latéral
à la Garonne et la
Saune
:
du lundi 8h au mardi 8h
du mercredi
8h au
jeudi 8h, du vendredi 8h au samedi 8h, le dimanche de 8h à 20h + Ariège et Hers-Vif : du lundi 8h au mardi 8h, le mardi de 8h à 20h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du vendredi
8h au sameci
3h
+ Bassin
de l'Arize :
secteur 2 : le lundi de 8h à 20h,
du mardi 8h au mercredi 8h,
du jeudi 8h au vendredi 8h et du samedi
8h
au
dimanche
8h
secteur 3 : le
mardi de &h à 20h, du mercredi 8h au jeudi 8h,
du vendredi 8h au samedi 8h, du
dimanche
8h au lundi 8h
secteur 4 : du lundi 8h au mardi 8h, le
mercredi de 8h à 20h, du jeudi 8h au vendredi 8h, du samedi
8h
au dimanche
8h
+
Rivière
Lèze
:
secteur À: du lundi 8h au
mardi 8h
du mercredi 8h au jeudi 8h,
du vendredi 2h au samedi 8h,
dimanche
de 8h à 20h
secteur 2 : le lundi de 8h à 20h, du mardi 8h au mercredi 8h, du jeudi 8h au vendredi 8h,
du samedi 8h
au
dimanche
8h
-> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2,1 pour
le
détail et spécifiatés
par bassin) :
+ L'arrosage des jardms potagers est interdit de Sh à 20 h {sauf sur la Léze, l'Hers-Vif, l'Ariège et l'Arize où l'arrosage est interït de
&h à 2Gh et de Oh à 4h}
+ L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris. des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf arrosage des arbres et arbustes de mains de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors hmité à deux fois par semaine, entre 20h et 8h (pour la Lèze, l'Hers-Vif l'Ariège et l'Anize les 2 nuits autorisées sont fixées du lundi au marc
et du jeudi au vendredi)
+
L'errosage des terrains de sport est interdit de Sh à 20h et limité à deux fois
par semaine entre 29h et
8h : sauf sur la Léze, l'Hers-Vif, l'Anége et l'Arize, où l'arrosage est interdit + Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif sanitaire) + Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit {sauf impératif sanitaire) + Le remplissage de piscines familiales est interdit (sauf remise à niveau et premier remplissage
si les
travaux ont débuté avant les premières restrictions}: sauf sur la Lèze, l'Hers-Vif l'Ariège
et l'Arize
où
l'arrosege est interdit sauf pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions + L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
20/31 Annexe 2 : calendrier des restrictions pour les prélèvements en cours d’eau et nappe
d'accompagnement pour l'irrigation agricole
Niveau de restriction
Communes concernées
Restrictions sur l'irrigation agricole des cultures (hors cultures dérogatoires)
Zone n°12 - Rivière Ariège
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- le mardi de 8h à 20h
- du jeudi 8h au vendredi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h
Zone n°11 - Rivière Hers-Vif
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- le mardi de 8h à 20h
- du jeudi 8h au vendredi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h
Zone n°5 - Rivière Saune
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - dimanche de 8h à 20h
Zone n°14 - bassin de
l'Arize
Secteur 2 :
Montbrun-Bocage
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h - du jeudi 8h au vendredi 8h - du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur 3:
Bax, Gouzens, Gensac-sur- Garonne, Goutevernisse, Lahitre, Lapeyre, Latour,
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par
semaine
:
-le mardi de 8h à 20h
21/31 Latrape, Mailholas,
Montbéraud, Montesquieu- Volvestre, Saint-Christaud
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - du dimanche 8h au lundi 8h
Secteur 4:
Carbonne, Rieux-Volvestre
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h - le mercredi de 8h à 20h
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Zone n°10 - Rivière Lèze Secteur
1:
la Lèze réalimentée de son entrée dans le département jusqu'à la commune de Saint-
Sulpice-sur-Lèze
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - dimanche de 8h à 20h
Secteur 2:
la Lèze réalimentée de la
commune de
Montaut jusqu'à
sa confluence avec l'Ariège
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par semaine
:
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h - du jeudi 8h au vendredi 8h - du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur 1:
AUCANVILLE AUSSONNE BEAUZELLE
BLAGNAC
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
CORNEBARRIEU
DAUX
FENOUILLET
GAGNAC-SUR-GARONNE
GRENADE LESPINASSE MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
Zone n°16 - Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par
semaine
:
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - le dimanche de 8h à 20h
22/31 SAINT-ALBAN SAINT-JORY
SEILH
TOULOUSE
VIEILLE-TOULOUSE
Zone n°15 - Volp et affluents
Zone n°9 - Rivière Tescou Zone n°22 - bassin du Salat Zone n°23 - Bassin de l'Arbas
Zone n°24 - Bassin du Ger
Zones n° 20, 28 - secteur ONDE «
rive gauche de la Garonne », zones n° 2, 4, 8, 13-
secteur
ONDE «
rive droite de la Garonne » et
zones n° 29-
secteur ONDE « Sud »
Zone n°19 - Rivière Aussonnelle, Zone n°25 - Ruisseau de Maudan
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application des restrictions en niveau d'alerte
renforcée,
soit
une
interdiction
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - dimanche de 8h à 20h
Zone n°26 - Rivières connectées au canal Neste
Secteur
1:
ALAN AULON
AURIGNAC AUSSON
AUZAS BALESTA BLAJAN
BORDES-DE-RIVIERE
BOUDRAC BOUSSAN BOUZIN
CARDEILHAC
CASSAGNABERE-TOURNAS
CAZARIL-TAMBOURES CAZENEUVE-MONTAUT
CHARLAS CIADOUX
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture,
maraîchage
et
horticulture uniquement) où application
des restrictions en niveau d'alerte renforcée,
soit
une
interdiction
de
prélèvement
3,5
jours par
semaine
:
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h
23/31 CLARAC CUGURON LE CUING
ESCANECRABE
ESPARRON
FRANQUEVIELLE
LE FRECHET
GENSAC-DE-BOULOGNE
LAFFITE-TOUPIERE
LALOURET-LAFFITEAU
LARCAN
LARROQUE
LATOUE
LECUSSAN
LES TOURREILLES
LESPUGUE
LIEOUX LODES LOUDET
MANCIOUX
MONTGAILLARD-SUR-SAVE
MONTMAURIN
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
MONTREJEAU NIZAN-GESSE PEYROUZET
PONLAT-TAILLEBOURG
PROUPIARY
SAINT-ELIX-SEGLAN
SAINT-IGNAN
SAINT-LARY-BOUJEAN
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES
SAINT-MARCET SAINT-MARTORY
SAINT-PE-DELBOSC SAINT-PLANCARD
SAMAN
SARRECAVE SARREMEZAN
SAUX-ET-POMAREDE
SEDEILHAC
SEPX
VILLENEUVE-LECUSSAN
- dimanche de 8h à 20h
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où application
des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - dimanche de 8h à 20h
Secteur 2:
ANAN BACHAS BENQUE
BOULOGNE-SUR-GESSE CASTERA-VIGNOLES
EOUX
FRANCON
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
24/31 LE FOUSSERET
LESCUNS LUNAX
LUSSAN-ADEILHAC
MONDAVEZAN MONDILHAN MONTBERNARD
MONTEGUT-BOURJAC
MONTESQUIEU-GUITTAUT
MONTOUSSIN
NENIGAN PEGUILHAN PEYRISSAS
SAINT-ANDRE
SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
SAINT-LAURENT
horticulture uniquement) où application
des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5 jours par semaine :
-le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h -
du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
SAMOUILLAN
SANA
TERREBASSE
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
Secteur 3 :
horticulture uniquement) où application
BOISSERE
des restrictions en niveau d'alerte
RELNS
forcé
it
interdiction
d
PUYMAUR
renforcée, soit
une
interdiction
de
prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - du dimanche 8h au lundi 8h
Secteur 6:
.
BRETX
Interdiction de prélèvement
LE CASTERA
DAUX
Sauf pour les cultures dérogatoires
GRENADE
(arboriculture, maraîchage et
LARRA
.
.
s
—
CASSEREPRADERE
horticulture uniquement) où application
LEVIGNAC
des restrictions en niveau d'alerte
MENVILLE
renforcée, soit une interdiction de
MERENVIELLE
ét
à
;
prélèvement 3,5 jours par semaine :
MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
ONDES
PRADERE-LES-BOURGUETS
SAINTE-LIVRADE
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
- le vendredi de 8h à 20h
- du samedi 8h au dimanche 8h
25/31 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
THIL
Secteur 2
:
CASTELGAILLARD
COUEILLES
LIHAC RIOLAS
SAINT-FRAJOU Zone n°27 - Rivière Aussoue
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où application
des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h - du jeudi 8h au vendredi 8h - du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur 3: AGASSAC
AMBAX
FRONTIGNAN-SAVÈS
GOUDEX
L'ISLE-EN-DODON
MARTISSERRE
MAUVEZIN MIRAMBEAU
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
(arboriculture, maraîchage et
horticulture uniquement) où application
des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- le mardi de 8h à 20h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h - du dimanche 8h au lundi 8h
Zone n°17 - Garonne Centre (entre Valentine et Portet-sur-Garonne) et canal de Saint-Martory
Secteur 1
ALAN
ARNAUD-GUILHEM
BEAUCHALOT
BOUSSENS
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
ESTANCARBON
FIGAROL GANTIÉS
LABARTHE-INARD
LE FRÉCHET
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
MANCIOUX
MARIGNAC-LASPEYRES
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h
26/31 MARTES-TOLOSANE
MAURAN
MAZÈRES-SUR-SALAT
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MONDAVEZAN MONTESPAN MONTSAUNÉS POINTIS-INARD
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
SAINT-GAUDENS SAINT-MARTORY
du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche de 8h à 20h
TERREBASSE VALENTINE
Interdiction de prélèvement
Secteur 2
Sauf pour les cultures dérogatoires où
AUSSEING
lication
d
tricti
.
CAZERES
application
des restrictions en niveau
COULADÈRE
d'alerte renforcée, soit une interdiction
LAVELANET-DE-COMMINGES MONTCLAR-DE-COMMINGES
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
PALAMINY
-le lundi de 8h à 20h
PLAGNE
- du mardi 8h au mercredi 8h
SAINT-MICHEL
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur 3 CANENS CAPENS CARBONNE
Interdiction de prélèvement
CASTAGNAC
GENSAC-SUR-GARONNE
Sauf pour les cultures dérogatoires où
LACAUGNE
D
us
;
LE
ï
LAFITTEVIGORDANE
application des restrictions en niveau
LAPÈYRÈRE
d'alerte renforcée, soit une interdiction
LATRAPE
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
LE FAUGA
MARQUEFAVE
- le mardi de 8h à 20h
MAUZAC
- du mercredi 8h au jeudi 8h
MONTAUT
- du vendredi 8h au samedi 8h
MONTGAZIN
-
du
dimanche
8h
au
lundi
8h
NOË
PEYSSIES
RIEUX-VOLVESTRE SAINT-CHRISTAUD
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
SALLES-SUR-GARONNE
27/31 Secteur 4
BOIS
DE LA PIERRE
CASTELNAU-PICAMPEAU
GRATENS
LABASTIDE-CLERMONT LAVERNOSE-LACASSE
LE
FOUSSERET
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction | de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
LONGAGES
d
MARIGNAC-LASCLARES
-le mercredi de 8h à 20h
POUY-DE-TOUGES
- du jeudi 8h au vendredi 8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Interdiction de prélèvement
Secteur 5
Sauf pour les cultures dérogatoires où
BERAT
application des restrictions en niveau
|
FORGUES
d'alerte renforcée, soit une interdicti
LAHAGE
a
1e Ion
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
PLAGNOLE
- du mardi 8h au mercredi 8h
POUCHARRAMET
-le jeudi de 8h à 20h
RIFUMES
- du vendredi 8h au samedi 8h - du dimanche 8h au lundi 8h Interdiction de prélèvement
Secteur 6
,
.
|
LACROIX-FALGARDE
Sauf pour les cultures dérogatoires où
MURET
application des restrictions en niveau
PINSAGUEL
d'alerte renforcée, soit une interdiction
PINS-JUSTARET
PORTET-SUR-GARONNE
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
ROQUES
- du lundi 8h au mardi 8h
ROQUETTES
- du mercredi 8h au jeudi 8h
SAINT-HILAIRE
- le
vendredi
de
8h
à
20h
SAUBENS
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteur
7
COLOMIERS
Interdiction de prélèvement
CUGNAUX FONSORBES
Sauf
pour
les
cultures
dérogatoires
où
FROUZINS
—
En
.
application des restrictions en niveau
LABASTIDETTE LAMASQUÈRES
d'alerte renforcée, soit une interdiction
PLAISANCE
DU TOUCH
SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE
SAINT-LYS SEYSSES
TOURNEFEUILLE
de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du mardi 8h au mercredi 8h - du
jeudi 8h au vendredi 8h -le samedi de 8h à 20h
28/31 VILLENEUVE-TOLOSANE
- du dimanche 8h au lundi 8h
Zone n°21 - Fleuve Garonne Sud (en amont de la Valentine)
Secteur 1
ARGUT-DESSOUS
ARLOS AUSSON BAIRY
BARBAZAN
BORDES-DE-RIVIÉRES
CHAUM
CIERP-GAUD
CLARAC ESTENOS
EUP FOS
FRONSAC
GALIC
GOURDAN-POLIGNAN
HUOS
LABARTHE-RIVIÉRE
LABROQUÈRE
LEZ
LUSCAN
MARIGNAC MONTRÉJEAU
ORE
PONLAT-TAILLEBOURG POINTIS-DE-RIVIÉRE
SAINT-BÉAT
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES
SAINT-GAUDENS
SEILHAN
VALCABRÈRE VALENTINE
VILLENEUVE-DE-RIVIÉRE
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5 jours par semaine :
- du lundi 8h au mardi 8h
- du mercredi 8h au jeudi 8h - du vendredi 8h au samedi 8h -le dimanche de 8h à 20h
Annexe 3
29/31 2
Les mesures de gestion et de restriction des usages d'eau
DELA HAUTE-
potable dans le département de la Haute-Garonne
>,
D'après
l'arrêté préfectoral
du
17 Octobre
à 08h00
Secteurs en restrictions
Crise : la Garonne médiane dont ls canal Saint-Miarcon;. la Garonne amont ie bassin du Salat
il
Alerte renforcée
: l'Arège l'Arze le Garonne aval dont le canal latérei et
les communes
afmentéss par le syndicat des aaux de [a vallée
42 Job
Vigiance
: le rasta ou déparement
)
/
Quelles communes sont impactées par les restrictions ? |Veir articie 1,2 dans l'arrêté En VIGILANC: |+ L'arosage
des
jardins
potagers
e:
|+
L'arosage des
pelouses, des mss
Le L'arrosage des
terrains de sport et
Le Le avage de véhicules et eng ne nautiquesorvés chez es Hartol Î |+
Le nettoyage des façades
trottoirs, voiries et autres
st
intel
| L'ensembie
des usagers est
invité à prendre toutes mesures d'économies d'eau. Une communication sdaptée doit
être
card
de
13n
à20r
30 7
31 Ne sont pas concernés : «
les prélèvements pour l'adduction d'eau potable (réalisés par les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau) +
les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie issue des toitures ou autres surfaces imperméabilisées. +
les prélèvements indispensables à la santé, la salubrité publique au à la sécurité civile et militaire {notamment la lutte incendie}; | «+ les prélèvements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles. Quand s'appliquent les restrictions ? (voir le détail dans le corps de l'arrêté) Pour les secteurs en CRISE : => L'irigation agricole ast INTERDITE (sauf si cultures dérogatoires, application des restrictions en niveau
d'alerte renforcée: interdiction tous les jours de 13h à20hetde22ha34h) |=> Pour les autres usagers, les principales restrictions sont les suivantes (voir arrêté article 2,1 pour le | détail et spécificités par bassin) : |» L'arrosage des
jardins potagers est interdit de 8h à 20h
|
L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément, des espaces verts est interdit sauf
|arrosage des arbres et arbustes de moins de trois ans pour lesquels l'arrosage est alors limité à deux fais | par semaine, entre 20h et 8h | + L'arrosage des terrains de sport est interdit sauf paur les terrains de sport d'enjeu national ou \international (arrosage alors limité à deux fois par semaine entre 20h et 8h) | » Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif
|
|sanitaire et sécuritaire)
|
| + Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit
|
| {sauf impératif sanitaire et sécuritaire)
|
le
Le remplissage de piscines familiales est interdit (y compris remise à niveau)
|
|»
L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdit
|
{Pour les secteurs en ALERTE RENFORCÉE : | => L'imigation agricole est interdite 3,5 jours par semaine sur les créneaux suivants (se référer à l'annexe |2 de l'arrêté de restriction) : le Bassin
de
l'Arize
secteur 2:
le lundi Ge 8h à 20h, du mardi
8h au mercredi 8h,
du jeuci 8h au
vendredi 8h et du samedi
|8h au dimanche 8h
secteur 3 : le mardi de 8h à 20h,
du mercredi 8h au
jeudi 8h,
du vendredi 8h au samedi 8h
du
| | |
| dimanche 8h au lundi 8h
|
|
secteur 4 : du lundi 8h au mardi 8h
le mercredi de 8h à 20h, du jeudi 8h
au vendredi 8h.
du samedi 8h
|
31/31