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Arrêté - AP secheresse signé
Arrêté - AP secheresse signe compressed compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse signe compressed compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex
Direction départementale
PRÉFET
ee
DE
LA
HAUTE-
des
territoires
GARONNE
Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le
département de la Haute-Garonne
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
préfet
de
la
Haute-Garonne
Chevalier
de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu
le
code de
l'environnement
;
Vu le décret n°19621448 du 24 novembre 1962 mocifié relatif à l'exercice de la police de l'eau Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'état
dans
les
régions et les départements ; Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
20222027
du
bassin
Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022; Vu l'arrêté d'orientation de
bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garanne en date
du 24 mars 2023
;
Vu
l'arêté
cadre
interdépartemental
frant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous bassin de la Garonne en date du 26 juin 2023
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30 juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ; Vu l'arêté inte-préfectoral du 10jullet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée interdépartementale de l'Ariège, l'Arze, l'Aude amont (Donezan), l'Hersif,
la
Lèze,
le
Salat
et
le
Volp
;
Dre soma de rares Voe
Share
Jifetontouse ceoex Siret
ana
rem
gout
ss Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6 janvier
202
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
interpréfectoral
du
27 janvier
2021
modifié
portant
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Neste
et
rivière
de
Gascogne
;
Vu l'arrêté cadre départemental du 10 juin 2026 portant application de Ia réglementation. des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
;
Vu les observations de l'Office français de la biodiversité (OFB) lors de sa tournée ONDE du 25 septembre 2026
;
Vu
la
stratégie
de
soutien
d'étiage
en
Garonne
validée
en
formation
restreinte
de
la
commission
stratégique de soutien d'étiage du 24 août
2026 et en groupe restreint
le 07
septembre
2026;
Considérant
les
conditions
hydro-météorologiques
constatées
sur
une
partie
du
département en
référence à l'arrêté-cadre départemental du 10 juin 2026 et aux arrêtés
cadres inter-départementaux
associés
;
Considérant que les seuils définis dans cet arrêté-cadre départemental et dans les arrêtés inter-départementaux associés ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence Considérant que, dans un
contexte de sécheresse exceptionnelle,
les
sources de Lahage,
Maneyre
La
Pitche,
Caubère et
Montiès,
Margeasse,
Artigue
Prade et
Pradère
1
À,
qui
alimentent
les
communes
de
Francazal,
Estadens,
Boutx,
Razecuelle,
ArgutDessous
et
Binos, ne permettent plus de garantir l'alimentation en eau potable de leur population sans restriction renforcée des usages, et qu'à la dernande l'Agence Régionale de Santé, 1 y a
lieu
de placer ces communes en niveau de crise pour l'usage eau potable
;
Considérant
les
décisions
du
préfet
du
Tam,
pilote
sur
les
bassins
versants
interdépartementaux du Tarn et du Sor, d'essoupplir les mesures de limitation des usages de l'eau à compter
du samedi 17 octobre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que des mesures temporaires de gestion et de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et de la salubrité publiques, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de
La ressource
en eau ;
Sur proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
Arrête
Article
1.- Localisation
des
mesures
de
gestion et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Article
1.
1-
Pour
les
usages
provenant
de prélèvements
en
cours
d'eau
et nappes
d'accompagnement Le tableau suivant définit les secteurs faisant l'objet
de mesures de gestion et
de restriction
pour les prélèvements directs effectués en cours d'eau et nappe d'accompagnement
ainsi
Que les pompage en eaux souterraines superficielles à partir d'un puits.
HE Niveau
de gestion où
zone
(Dénomination
de restriction
Lauragais
et
vallée
du
Tarn
1
[rivière Girouréalimentée
Vigilance
2.
[Bassin du Girou non réalimenté et ses affluents (secteur rive droite Garonne, ONDE)
à
[Affluents
de l'Hers-Mort
|(secteur rive droite Garonne,
ONDE)
s
lesmesse
:
[secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
3
[Rière Tescou
Volvestre
et
vallée
de
l'Ariège
10
rivière
Lèze
F1
[Rvière Hersvif
12.
|Rivière Ariège
18
[Gsctarfve
dote Gomme,
oND®
14
Bassin de lArie
15
_|Volpet affluents
Vallée de la Garonne et système Saint-Martory
16.
|Fleuve Garonne Nord et canal latéral à ls Garonne
17.
Fleuve Garonne Centre et canal de 5:
18
| Rivière Touch Amont
15
[Rire ausonnele
20
Petits affluents de la Garonne à l'aval du Salat (secteur
si ris
22
| Bassin du Salat
23
|Bassin
de
l'arbas
24
|Bassin du Ger
25
Ruisseau
de
Maudan
Petits affluents de Garonne à l'amont du Salat (secteur
2
dons L
Coteaux du Gers et de Gascogne
Rivières connectées au canal de |a Neste et aux canaux (dérivés
26 27.
|Rivière Aussoue Petits
affluents
non
réalimentés
du
système
Nestel
28
(secteur rive gauche Garonne, ONDE)
Les zones
concernées par
ces mesures
de gestion et
de
restriction
sont visualisables en
annexe
1 ainsi que sur
le site internet suivant : https:Jatlasddt31 fr/etiages.
(Article 1. 2- Pour les
usages provenant du réseau public d'eau potable
Le
tableau
suivant
définit
les
communes
faisant
l'objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restriction des usages provenant du réseau public d'eau potable.
Vigilance
Zone
de
gestion
de
l'Ariège
:
|
Zone
de
gesion
fleuve
Garonne
Foutesles
Agnes, Auragne, Auribail
Sud
cnmenes
—
lAUterie, Ayguesvives, Beaumont |
{en amont
de vaenine)
de
surLèze,
Beautevle,
Caignac,
|
Aian,
Amaud-Guihem,
Aulon,
En
Calmont, Caujac, Cintegabelle,
‘
Haute-Garonne
à
|
Esperce,
Gaillac
Toulz2,
Gardouch,
Augne,
Aus
tenta
|
l'exception
de
| Gibel Grazae, Grépic, Labruyère.
|
Boussens, Bouzins, Castilon-de-
celles
placées en
|
Dorsa,
Lagarde, Lagardellesur.
|
Saint-Martony,
Cazeneuve-
dettes sets
Lèze, Lagräce-Dieu, Marliac,
| Montaut, Estancarbon, Le Fréchet,
renforcée
ou
rise
|
Mauressac,
Mauvaisin,
Miremont,
|
Labarthe-inard,
Laffite-Toupière,
Monestrol, MontclarLauragais,
|
Landorthe, Latoue, Lescuns,
RE Montesquieu-Lauragpis,
Montgeard,
Naïlloux,
Puydaniel,
Renneville,
Saint-Léon,
Seyre,
Viellevigne
Zone
rai
Bax,
Canens,
Castagnac,
Lapèyre,
Latour, Latrape, Massabrac
Zone de gestion fleuve Garonne aval
du pain
nodal
de
Porteur.
Garome
et
canal
latéral
Aucamvile, Aureville, Aussonne,
Auzevile-Tolosane, Balma,
Beauzelle,
Belbèze-de-Lauragais,
Bellegarde
Sainte-Marie,
Belleserre, Bouloc, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Blagnac, Le Burgaud,
Cabanac-Ségenville,
Cadours, CastanetTolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Le Castéra,
Caubiac,
Cépet,
|clermontLe-Fort,
Corronsac,
Cox,
Daux, Deyme, Donneville, Drudes,
Drémi-Lafage,
Espanès,
Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard,
Fronton,
Goyrans,
Gagnac-sur-
Garonne,
Garac, Gargas,
Gratentour,
Grenade-sur-Garonne,
Issus,
Labège,
Labastide-Saint-Sernin,
LacroieFalgarde, Lagraulet-Saint-
Nicolas, Lapeyrouse-Fossat,
Laréole, Larra, Lasserre-Pradère,
Launac,
Launéguet,
Le
Grés,
Lespinasse, Lévignac,
Merville,
Mérenvielle,
Mervilla, Merville,
Lestelle-de-Saint-Martory,
Lieoux,
Marignac-Laspeyres, Montoulieu- Saint-Bernard,
Peyrouzet,
Pointis-
de-Rivière, PonlatTaillebourg,
Proupiary, Saint-Elb
Seglan,
Saint-
Gaudens,
Saint-Médard,
Sana,
Savarthès,
Sepx,
Terrebasse,
Valentine, Vileneuve-de-Rivière one de gestion fleuve Garonne
Médiane
entr
le
paint
nocaux
Valentine
et
Portetsur-Garonne)
Capens, Carbonne,
Cazères,
Couladère,
Eaunes,
Gensacsur-
Garonne, Goutevernisse,
Labarthesur-Lèze,
Lacaugne,
Lavelanet-de-Comminges,
Maïlholas, Mancioux, Marquefave,
MarthesTolosane, Mauran,
Mauzac, Montaut, Montesquieu Volvestre, Montgazin, Muret, Noé, Palaminy,
Le
Plan,
Rieux
Volvestre,
Roquefort-sur-garonne, Roquettes, Saint-Christaud,
Saint-Julien-sur-
(Garonne,
Saint-Martory,
Saint-Suipice-sur-Lèze,
Salles sur-Garonne, Saubens, Le
Vernet, Vilate
Zone de gestion Canal
de
Saint-Martory
|Beaufort,
Bérar, Bois-deda-Pierre,
Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Cambernard,
Casteinau-Picampea, Casties
Labrande, Colomiers,
Comebarrieu, Cugnaux, Empeaux,
Mondorville, Montaigut-sur-Save,
Le Fauga, Fonsorbes, Fontenilles,
|
sin Monbécon
Mentruntaurags,
|
Fou
Le
Fouirt
Freuis,
a doutes Ones
|_ Msn,
Grtens La Sabett
;
saine
Giles,Labate-ermont,
réchabou, redonne
|
|
site LatteMErdane,
Pechbusque, Pelleport, Pinsaguel, | Lahage, Lamasquère, Lautignèc, Pinjustaret, Pompertuzat, Pouze, || Lavernose-Lacasse, Léguevin Le Porségur, QuinFonsgrves,
_|Lherm, Langage, Lussaneihac,
Rameniele
Saint
Agne,Rebgue
Marignac-Lascars,
Mondavezan,
Rouffic-Tolosan,Saint-Alban,
|
MOnes,
Montastrue
Saves,
Montegut-Bourjac,
Montgras,
Saint Cézert,
Saint Génies-
|
Montoussin, Peyssies, Pibrac, Le
Bellevue, Saintiean Sainte
|
Mae
Ro
Pa.
Saince Livrade, SaintLoup=
| du-Touch, Polastron, Fortetsur.
Cammas,
saint
Orens-de-
Garonne,
Poucharramet,
Pouy-de-
Gammevile,
Saint-PaulsurSave,
|
Touges,
Rieumes,
Roques,
Saint-Rustice,
Saint-Sauveur,
Sailh,
|
Sabonnères,
Saiguède,
Thil, Toulouse, L'Union, Vacqui
| Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Elicle-
Vénerque,
VielleToulouse,
|
Chéteau,
Sainte-Foy-de
olières,
Saint-Hilaire,
SaintLys,
vigraux
Vapuetaui,
— |"Prhome
ss
Sn
Villeneuveles-Bouloc
| Seysses,
Tournefeuille,
Villeneuve-
|
Tolosane
|
Communes
alimentées
parle,
Zone
de
gestion
du
Salat
+
syndicat
des
eaux
de
Ia
Vallée
du
Gouzens,
Lahitère,
Montbéraud,
db
Montbrun-Bocage, Salies-du-Salat
Arbon,
Arguenos,
Aspet,
Aspret
Sarrat,
Cabanac-Cazaux,
Cazaunous, Encausse-es-Thermes,
|
Iaut-de Hotel,
Juzet-d'izaut,
Lespiteau,
Montcaup,
Payssous,
Regades,
Rieucaze,
Sengouagnet,
Souech
Hors
zone
de
gestion
:
Francazal,
Estadens,
Boutx,
Razecueille,
Argut Dessous, Binos
La
cartograpt
ie
des
communes
concernées
par ces
mesures
de
gestion
ou
de
restriction
st visualisable en annexe 3 et sur le site internet suivant
: hteps/atiasddt31fretiages.
ss Article
2.-
Descriptif
des mesures de gestion et
de restrictions
des usages
de l'eau
‘Article
2.
1-
Pour
les
prélèvements
en
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement
Pour l'irrigation agricole, les jours d'interdiction sont définis en fonction de la sectorisation figurant
en annexe
2.
Pour les autres usages les horaires
d'interdiction sant
précisés conformément aux arrêtés.
‘cadre interdépartementaux
Agricole
Interdiction de prélèvement uf pour les cultures
Ancerdie
25 jours par | aérograies (application
des restrictions en niveau
d'alerte
renforcée)
gen proie
autorisé
pour connare le
| des cultures
calendrier de restriction s'appliquent lazone | cuire concernés coneernée,
se référer à | D
Une dérogation sont rabat
le
mariehage ét Morure
EL
Interdiction sauf
maraîchage, pépinières, onu
er aus
Piapeitions
cultures dérogatoires où
particulières pour|
‘en goutte-à-goutte et
ls cutures de
imerétausiesjours |
Fo seen
aalhags,
de Dna
20
[inerlerion
ovales
ours
pépinières,
si
atdeZmaan
| den
à Zohet
de 22nà
hortuiure et pourri mures
ie
eneenées
{goutte
et
micro-
ar
unedérogation
on
'aspersion
l'arboriculture, le maraichage ét ronicuture
D
Anome —
|
IMAGE
ENTER
|
[Jardins
potagers
Sauf
sur
la
Lère,l'Hers
|y compris serres |
Interdit de 13h à 20h |
Vif.l
Interdit de 8h à 20h
on
agicls)
interdiction
de
8h
à 20h
aceomaan
|
A ]
Interdit,
|saurarosage
des
arbres
x arbustes
de moins de
rois
ans
(alors
limité
à
dieux fo par semaine
_—.
entre 20ne8n)
|
{pelouses mass
|
sauarcsage
es arbres
fleuris jardins
|
jeperdit
de 13h
à 20h
HersVif,
| exarbustes
de moins de
{d'agrément et
atibge
ec lAtize:
| Kris ans (arrosage
alors
pers
arrosage uniquement | “nee
à deux fes par
pour les arbres
et
| semaine entre 20h et 8h)
arbustes
de moins de 3
ns
2
nuits
por
semaine
Centre
20h
ee
En
Eu
lundi au
mardi
et du
euh
au
vendredi)
Jardin
botanique,
farci exposition
et
colections végétales
interdit
de Tan
à 20h
vivantes
du
Museum
de
|
saUfusages
pravenant
Toulouse ina
| Se! 1ÉUation
ds | Ier
de 13h à 20h et | Interdit
sauf deux fois
queles
Se
onto
deZ2ha4h
| par semaine
de
dhà
3h
plantations
de
type
gouttes.
d'abreset
“outée
et
micros
arbustes
de
sspersion
{moins
de 3 ans
parles (collectivités
et
|
Interdit de 8h à 20h et
Terrains de sport
presse
compris
aires
|
Interdit
de
13h
à 20h
|
Semaine
entre
20h
et
Interdit
Éreas
8h
[éontion
| sauf usages provenant |
ae
then
| **fPOUrterins
de
équestre
centres |
Ge
ngRes
Prenant
H
sport d'enjeu national où
équestres,
eaux usées traitées OÙ
ri
international (arrosage
ippodiomes
| Llant
des gèmes
arrosage possiblede
|
slim
à
deuxies
Gircuits
de type
goutted
| 20h
à 8h,
limité
à 2
fois
| par
semaine
entre
20h
et
motocross,
x
putes
par
8h)
[circuits
VTT)
Li
semaine
du
lundi
au
mardi
et
du
jeu
au
vendredi
QE
interdit
de
13h
3
20h
|
imerdit
saufgreens
et
interdit,
sauf usages provenant
départs
sauf
greens
et départs
sis de
la
révtlisation
des
{arrosage
alors
limité
‘entre
20h
et
8h)
|
aux usées sratées où
.
binedérenel
Réduction de la
Ê
lagronomiquestée
ype|
Rene
Réduction
de la
Semi, regarnissage,
consommation
hebdomadaire
de 60
%
conversions
de flore, |
eee
hebdomadaire
de 70 %
avec
tenue
d'un
registre
reprise de végétanon)
[87 LE0EE
PUR
EEE | vec tenue dun registre
rite
|
hubdomagaie
os
de
|,
detemene
|
dora
EE
€
|
hebdomadaire
lors
de
13
consommatrice en eau |
1?
ul
période d'étiage
Lavage
et
nettoyage
f
interdie
sauf
avec
matériel
de
haute
pression
où
Interdit
Véticuies
et
système
de recyclage
sauf impératif
sanitaire
entre
nautiques
e
l'eau
ou
impératif
Eu
eu
nas
|
monte
|
irons
de
rofessionnels
Kestition en
vigueur
”
Affichage
de l'arrêté
de |
Obligatoire
parie
restriction
en vigueur
Li
"
obiigtoir
parle
professionnel
Véhiuies
et
engins nautiques
||
interdit de
13h
à 20h
interdit, sauf impératif sanitaire
privés parles particuliers [Façades toitures,
Interdi
de
13h
3
20h
trottoirs
voiries
|
sauf
usages
provenant
Interdit
...
de
révtsation
des
Ms
tan
des
| autimpéraifsantaie,
sécuritaire
oué
à des
imperméabiées
|
impératif
sance,
travaux
sécurhaie
oué
à
des
Loisirs
Ier
sut
pour
remise
à
sense
nan
pari
pcines
auone
Lprmierempisges
|
rames
Ériiles
Le chanter
avai
déauré
dr
avant
les
premières
restrictions =
M
if,
Varie ex MA
Anterdite
saufpourle
premier
remplissage si le
chantier avait débuté avances premières
|
restrictions
Rempissage de
interdit
ianes
sauf renouvellement de eau prévu par Farété du 7
Autorisé
|
ai
1987
modif
relatif
aux
d'spostions
techniques
cran est
applicables aux piscines ou sauf impératif sanitaire
Pub:
soumis à validation de l'agence régionale de santé
Vidange de
eu
Anterht sauf impératif sanitaire soumis à
piscines
se
validation
de
l'ARS
|Alimentation des
1
fontaines publiques et
sa
_—
(pris
Re
|
|éformement en re
ouvers
|
Fonctionnement des douches de |plages
et
Autorisé
Interdit
|éispestts lanalogues
|
[
ICPE,
activités industrielles
et commerciales
ICPE
autorisé
Se référer
à l'arrêté
spécifique
Activités
:
Limiter au strict nécessaire la consommation
industrielles et
Aurorsé
d'eau, avec tenue d'un registre de prélèvement
commerciales
hebdomadaire
Ces
mesures
de
gestion
et
de
restrictions
s'appliquent
aux
prélèvements
dans
:
les bassins versants et cours d'eau désignés
;
+
leurs
affluents
;
+ _ ainsi que les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement (bande de 100 m
de oart er d'autre du cours d'eau
à défaut d'une étude spécifique).
Les cartes sont
disponibles sur le site internet de la préfecture.
Conformément
aux
orientations
de
l'arêté-cadre_interdépartemental
(ACI)
Neste,
la
conformité du programme de gestion débitmétrique des restrictions pour les 20 points de prélèvement
‘du
système
Neste
localisés
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne autorisés sont validés pour
min “I'ASA
de
Launac
;
“ASA Jagan ; “ASA
de
Lunax:
Rives
&
Faux
Sud-Ouest
;
- ASA des canaux des Hauts Coteaux ; = ASA
de
la
Vallée
de
l'Arsène.
Les 20 prélèvements des ASA sus-kées ne sont autariés que pour l'rigtion des cultures dérogatoires
(uniquement
l'arboriculture,
le
maraîchage
et
l'harticulture
sur
le
système
Neste), et exclusivement dans les conditions du
niveau
d'alerte renforcée, assorti d'une.
réduction
imitée
à 80
%
de
leurs
débits
de
prélèvement
autorisés.
Toute
autre
culture
reste
soumise
aux
interdictions
applicables
au
seuil
de
crise.
Article
2,
2-
Pour
les
usages
provenant
du
réseau
public
d'eau
potable
Les mesures de gestion et de restriction appliquées aux usages provenant du réseau public d'eau
potable
sont
es
suivantes
Usage
Vigilance
Agricole
Interdiction
de
prélèvement
35
jours
Par
Semaine
irrigation agricole
Autorisé
Interdiction
des
He
pour
connaître
le
calendrier
de
|
Béfévements
restriction s'appliquant à la zone concernée,
se
référer
slamnexes
|
Dispositions particulières pour les cutures
de
marichage, pépinières,
Autorisé | Interdiction tous le jours de 13 h à 20 het de 22h à 4h
horticuiture |etpourimgaton
|
au goutte-à-goutte et micro-aspersion
|
Arrosage
|
|
Jardins potagers( |
interdit
de
las
RA
ns
Interdie
de 8h à
(enpésæemnon)
mhazon
|
auleutenthau
Ares
20h
agricole)
P
inter
tous es jours
DE] ‘de Oh à 4h et de 8h à 20h
interdit,
sauf
arrosage
des
arbres
et
|
imerit
saut
arbustes
de
moins
de
trois
ans
|
arrosage
des
{arosage lors
limité
à
deux
fois
par
|
arbres
et
liées
réiéé
semaine
entre
20
het
8h)
arbustes
de
(feurs
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de
13n
à
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de
trois
d'agrément
et
20h
La
Le,
Here
l'A
ans
(arrosage
Espaces
vers
avize
alors
lim
à
arrosage
des
arbres et
arbustes
de
deux
fois
par
moins de trois ans de 20h à 8h
|
semaine entre
|
uniquement
dulundi au mardiet du
|
20het8h)
euh
au
vendredi
|
Jardin botanique,
| eee de 3h à
jardin
d'sposrion
|!"
Le
et colections végétales vivantes
|
sauf usages
|du
Muséum
de
sen
[Interdiction
sauf
Toulouse ainsi
que]
#i52007
des |
Interdiction de 13h00 à 20h00 et de |
"2 fois par
lepasou
|
moine
22h00 à 4h00
semaine de 4h à
{arbres
et
utilisant
des
Ni
arbustes
de
moins
|
Sstèmes
de
deZansparis
|
DPeones
emmesetsur ||
aspersion
interdiction
interdit de 13h à
ir de
saut pour
racetast
Rerrins
de sport
compris
aires
|
sauf
usages
|Interdit
de 8h
à 20hetimité
à deux
| enjeu
national
évoution
|movenmtdel |
do parsemaie enve 20h etgn _
|evimematonal
équestre, centres
|évtiisation
d
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Pate
entre
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|
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et
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orale
en
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de
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pénurie
d'eau
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|
Interdit
sauf
green
et
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|
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IGoits
2
Réduction de la consommation | greens et
au
usages
|
hebdomadaire de
60
%
avec tenue
|
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|
d'unregitre de prélèvement
|
uniquement
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eurusées itéesou
entre
20h
et 8h
jee
Réduction
de
le
rs
consommation
Lors,
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cmrnionsée
de70%
avec
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reprise
de
tenue
d'un
végétation)
registre
de
rs
prélvement
introduire
une
hebdomadaire
espèce
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Lors
dela
AS
période
d'étage
Lavage
et
nettoyage
Interdit
Due
Née
sauf avec matériel de haute presion
|
affichage
de
engins
nautiques
ou système
de recyclage
de leau
ou
|
l'arrêté
de
ER
Auoisé
impératif
sanitaire
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en
Professionnels
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vigueur
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LE
Fe
orofesonnel
|
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Véhicules et
L
+
Interdit
sautimpératf
sanitaire
Partliers
7
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20m
sauf usages
Façades,
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Interdit
Intel
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eaux usées
| sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou
Fafnpéc
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|
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ne
Santare
et
rperméabilis.
impératif
RAA
GREEN
sécuritaire
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bois
_
Interdit
Remplissage des
ÿ
sauf pour la remise à niveau et pour le
is
piscines famiiaies |
AUEGTSÉ
|
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|,
GR,
débuté avant les premières restrictions | "PISE
eau}
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Ke
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7
181
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|
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publie
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Nine
de
eu
interdi
Déc {imenaton des fontaines publqueset
|
Autorisé
Inter
privées
d'ornement]
|
en
circuit
ouvert
|
fnaionenen
|
|
dec
de
Far
Anoisé
interde
macene
ICPE, activités industrielles et
commerciales
|
LS
ee
|
licre
Aursé
Se
référer
à onêté
spécifique
ae
nan
|
Meet
|
aug
|,
Lier ti nécessaire
comommaton
en,
avec tenue d'un registre de prélivement habdomadare
Le zonage et des explications complémentaires sur les mesures de gestion et de restriction sont visualisables
sur
le site internet suivant : rtps-/Jatiasdt31frletiages.
(Article
3. -
Débit réservé à l'aval des
ouvrages de prélèvements d'eau
Dans
le cas des
prélèvements
restant autorisés dans
les cours d'eau, il est rappelé qu'un
débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces
qui
peuplent
les eaux, doit être
maintenu en tout temps à
l'aval de tout ouvrage dans
le
it
ineur des cours d'eau, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au
débit
réservé, la totalité du débit amont devra transiter
à l'aval.
Article 4. Mesures concernant le canal latéral
à a Garonne et le canal Saint-Martory
Les débits cumulés de la prise de Toulouse et de la prise de Pommevic pour l'alimentation du canal latéral à la Garonne sont limités au maximum à 6 m/s. Concernant le fonctionnement des éclusées, un regroupement des bateaux doit être réalisé avant la mise en œuvre des éclusées avec au minimum un passage toutes les heures durant Îes heures ouvrables. Le prélèvement du canal Saint-Martory en Garonne est limité au maximum à 4 ms
ÊTES Article 5.- Mesures de communication pour les secteurs en vigilance Pour les secteurs placés en vigilance, au-delà des mesures de restriction mises en
place sur
certains
usages,
des
mesures
d'anticipation,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand public et des professionnels aux économies d'eau sont assurées, notamment, par les “érganismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau. Article
6.
-
Usages
de
l'eau
non
concernés
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau suivants
+
les prélèvements pour l'adduction en eau potable
;
les prélèvements réalisés dans un plan d'eau déconnecté ; =
les
prélèvements
pour
l'abreuvement
des
animaux
;
+
les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie ;
+
et
tout
autre
prélèvement
indispensable
aux
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique et de la sécurité civile.
Article.
Durée de valid
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter
du samedi 17 octobre
à 8h00. Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026
et
peuvent
faire
l'objet
d'éventuels
assouplisements
ou
au
contraire
de
renforcements
selon
l'évolution
Ges
conditions.
hydro-météorologiques. Article 8.- Contrôle et sanctions Les
agents chargéde
la police de l'eau et de
la
pêche, ail
que
tous
ceux mentionnés
à
He
D'ou
en
nement Le pan ne
on
de
pompage pour le comrôle des conditions imposées parle présent arrêt. En
application
des
amies
L
1718
et
sumts
du
code
de
lervironnement,
indépendamment
des
poursuites
pénaes
qui
peuvent
être
exercées,
le
nonrespect dei
preserptions Qù
présent arrêté
peut être puni
dune
amende
au
plut dsle
à 19000
€
et
Bane asrente journalière
au lus égle à 1800
€ applezble à part de La notification ce la
décisions far
et jusqu'à satsfaction de La mise en demeure.
Article 8. - Publicité une durée minimale d'un mois.
F
F
F
Il est mis en ligne sur le site
Intermet départemental de l'état pendant une durée minimum
d'un mois. Des
explications
sur
ces
mesures
de
gestion
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante
hétpslatlasddt31.fr/etiages.
LE Article 10.- Voie et délais de recours ‘Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, Article 11.-
Abrogation des dispositions précédentes
L'arrêté
préfectoral
portant mesures de gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
‘dans le département de la Haute-Garonne
du
2 octobre 2026 est abrogé.
Article
12.- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général de division, commandant le groupement de gendarmerie ‘départementale, la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le chef de service départemental de l'Office français de la
biodiversité et les maires de là
Haute-
Garonne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture de la Haute-Garonne. Fait
à Toulouse,
le
Àf
6
OCT,
2026
Paul
pr
de
1
Haute-Gersane
Bsplate MANDARD
sers Annexe 1
+.
Les
mesures
de
gestion
et
de
restriction
de
prélèvements
SEAlaure
d'eau
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
pour
les
BARON
ï
prélèvements
directs
en
cours d'eau
et
nappes
d'accompagnement
nee
ee
En
ARS
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2
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Les
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La
pré
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DD mec
an
LE (Quels usagers et usages sont concernés par
es restrictions ?
2
Les particuliers at collectivités sont concernés parles mesures de gestion et de restriction de niveau vigilance mises en place +
Les restrictions de niveou alerte son
appliquées
à
l'ensemble des usagers.
+ Les resiétions de niveau alerte renforcée sont appliquées
à l'ensemble des usagers.
+ Les restrictions de niveau arse sont appliquées à
l'ensemble
des
usagers
Ne
sont
pas
concernés:
+
les prélèvements pour 'adduction d'eau
potable [réalisés par
es personnes responsables de
production et dela distribution de l'eau) +
les
prélèvements
indispensables
à
a
santé
la
salubrité
publique
ou
à
la
sécurité
civile
et
mütaire
notamment
a
lutte
incendie)
|
les prélèvements pour 'abreuvement des animaux les pisciculture
et les parcs à volales
sis (Quand
s'appliquent
les
restrictions?
ours
secturs
en
CRISE
>
ls
prélévement
peur Fimigaton
agricole
son
INTERDITS
(sauf
si
cuitures
(érogatoires: sppilstion des resticians
en niveau d'alerte renforcée:
1 CULTURES DÉROGATOIRES (arbre. marachage et hariuhure uniquement) sur ls vières connectées
au
canal
de
la
este,
y compris
l'ussoue:
saciur
1: du
lundi
Eh
au
mari
h,
du
mercredi
8h
au
jeu
8h,
du
vendredi
8n au
samedi
8n
le
Gimanche
de
6h
à
200
|
secteur
2:
lun
6
6h
à 26h,
du
mardi
8h
au
marre
8h
au
jeu
au
vendreci
Eh
du
samedi
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[au dimanche
8n
|
secteur
3: le march
de Bh
à 20h, du mercredi &h au jeudi 8h
du vendredi 8h au same
8h, du
|eimanehe
8
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|
secteur
ui 8h a
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du mere
au jeudi
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de
à 20
du samedi
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dimanche
8h
51 CULTURES DÉROGATOIRES
en Garonne
cetre/caral Sait-Marton:
|
secteur
1:
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au
mar
8h,
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vendredi
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|
Gimanche
de
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à
20h
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2:
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Eh
à 20h
du
mardi
5h au
mercredi
8h
du
jeu
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vendredi
5h
du samedi
8h
au dimanche 8h
|
secteur
2: le mar
de 8h à 20h di
mercredi 8h au jeudi 8h
du vendredi ën au samedi
du
Gimanche
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acteur du lung Eh au mari 8h
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20h
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6h
ou samedi ëh
|
2
dimanche
5h
secteur
5: du mardi 8h au mercradi
8h
le jeuchi de 8h
à 20h
du vendredi äh au same
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Gimanche
8h au unci 8h
Bectur
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à 20h,
du
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8h
au dimanche 8h
|
secteur
7: du mardi 8h
au mercredi
Bh, du jeudi
8h au vendredi
he med
de 8
à 20h
du
dimanche
8h au
lundi
|
5
CULTURES
DÉROGATOIRES
en
Garonne
sud
Vol
et
affluents
bassin
du
Sala,
Tescou,basäin
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Pare
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Ger
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Maui,
Auesonnele,
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les
scleurs
ONDE
lundi
Bh
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8h au jeudi 8h
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h au samedi 8
le dimanche
Ge 8h
à 20h
> Pour es autres usagers, es principales restcions son les suivantes (ir arrdté article
2.
pour
détiet
spécifictés
par
bassin}
+
Larrosage des jarcins potager
est iterai de 8h à 20h
+
Larrosage des pelouses. des massifs leurs des jardins d'agrément
ces espaces vers est interdit sa
arrsage
des
arbres
arbustes
de
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de
sans
pour
lesquels l'arosage
est
alors
imité
à deux
fois
par
semaine.
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20h
et
89
» L'aosage des trains de sport est intro
sauf pour es trains de sport 'ejeu
national où
international arrosage alors
mit
à deux fois par semaine entr
20h et Bh)
+ Le avage de véhicule et engins nautiques privés chez
lez partir tite (auf impéaut
sanitaire) +
Le
nettoyage
des
façades,
toitures,
rotor
voiries
et autres
surfaces
imperméabiisées
ester
sautimpératf
sanitaire
à
sécuritaire)
Le remplissage
de piscines familiales as interdit (y compris remise à
veau
L'alimentation des fontaines publiques t arivées d'ornement an Grcuit ouvert st intercht
is Four
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2
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3
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En Garonne rca
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Lamosage des pauses. des mass
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aan es premières resort sr
LE
Fer
Fñège EME Où
amasge ati
sl pour
premier rempsage 5 ke rater avt débuté
ant es rames
ne + Lamartine
amies publiques at prres domament en cut
ve
st met
æs Annexe 2 : calendrier des restrictions pour les prélèvements en cours d'eau et nappe
d'accompagnement pour Firigation agricole
f
Niveau de restriction
Communes concernées
Restrictions sur l'imigation agricole des cultures
(hors cultures
dérogatoires)
vière Ariège
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par
semaine
du
lundi
8h
au
mardi
8h
le
mardi
de
8h
à
20h
du jeudi 8h au vendredi 8h du
vendredi
8h
au
samedi
8h
Zone
n°11-
Rivière
Hers-Vif
Interdiction de prélèvement 35 jours
par semaine
:
du lundi 8h au mardi 8h
le
mardi
de
8h
à
20h
- du
jeudi
8h
au
vendredi
8h
-
du
vendredi
8h
au
samedi
8h
Zone n°5
- Rivière Saune
| Interdiction de prélèvement 35jours
par
semaine
du
lundi
8h au
mardi
8h
-
du
mercredi
8h
au
jeuch
8h
du vendredi 8h au samedi 8h
dimanche de 8h à 20h
(Zone n°14- bassin de
Frise
Sasseur2:
Montbrun-Bocage
Interdiction de prélèvement 35 jours
par semaine
le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi 8h - du jeudi 8h au vendredi 8h - du samedi 8h au dimanche 8h
Sectswr ai
Bax,
Gouzens,
Gensac-sur-
|
(Garonne, Goutevernisse, Lahitre, Lapeyre, Latour,
Interdicti
n
de prélèvement 3,5 jours par
semaine
le
mardi
de
Eh
à
20h
ÊTE) Latrape,
Maïlholas,
Montbéraud,
Montesquieu
Volvestre, Saint-Christaud
“du mercredi 8h au jeudi 8h du vendredi 8h au samedi 8h - du
dimanche
8h
au
lundi
8h
Secteur4;
Carbonne, RieuxVolvestre
Interdiction
de
prélèvement
35
jours
par Semaine.
- du lundi 8h au march 8h -le
mercredi
de 8h
à
20h
-du
jeudi
8h
au
vendredi
8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
Lère
la Lère réalimentée de son ‘entrée dans le département jusqu'à la commune de Saint.
Sulpice-sur-Lèze
Interdiction de prélèvement
35 jours
par semaine
du lundi 8h au mardi 8h - du
mercredi
8h
au
jeuch
8h
du
vendredi
8h
au
samedi 8h
dimanche de 8h à 20h
Secer2:
la Lèze réalimentée de la
commune
de
Montaut
jusqu'à
sa
confluence
avec
l'Ariège
Interdiction de prélèvement 35 jours
par semaine :
le lundi de 8h à 20h
- du mardi 8h au mercredi
8h
du
jeudi
8h au
vendredh
8h
du
samedi 8h
au
dimanche
8h
Zone n°16
- Fleuve Garonne Nord et canal latéral à la Garonne
Secteur AUCANVILLE AUSSONNE BEAUZELLE HAGNAC
CASTELNAU
D'ESTRETEFONDS
CORNERARRIEU
Daux
FENQULLET.
GAGNACSUR GARONNE
GRENADE LESPNASSE MERVILLE
MONDONVILLE
MONTAIGUTSURSAVE
ONDES
ais
Interdiction de prélèvement 3,5 jours
par
Semaine
:
du lundi 8h au mardi 8h du
mercredi
8h
au
jeudi
8h
du vendredi 8h au samedi 8h
le
dimanche
de 8h
à
20h SAINFAUEAN SAINTIORY
SLA
TOULOUSE
VELLETOULOUSE
Zone n°15 Volp et affluents
Zone n°9 - Rivière Tescou Zone n°22- bassin du Salat
Zone
n°23
-
Bassin
de
l'Arbas
Zone
n°24
-
Bassin
du
Ger
Zones n° 20, 28 - secteur ONDE
«rive gauche de la Garonne »,
zones
n° 2, 4,8,
18-
secteur
ONDE
«rive
droite
de
Ia Garonne
»
et
zones n° 29-
secteur
ONDE
«
Sud
»
Zone
n°19
Rivière
Aussonnelle,
Ruisseaude Maudan
Zone
n°24
Interdiction
de
prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application
des
restrictions
en
niveau
|
d'alerte renforcée, soit une interdiction | de
prélèvement
35
jours
par
semaine
=du lundi 8h au mardi 8h - du
mercredi
8h
au
jeuch
8h
du
vendredi
8h
au
samedi
8h
dimanche de 8h à 20h
AURIGNAC AUSSON
AUZAS BALESTA BLAAN
BORDES DERIVIERE
BOUDRAC BOUSSAN BOUZN
CARDELHAC
(CASSAGNABERETOURNAS
CAZARILTAMBOURES CAZENEUVE
MONTAUT.
CHARLAS ciapoux
Interdiction de prélèvement
Sauf
pour
les
cultures
dérogatoires
arboriculture,
maraichage
et
(horticuiture uniquement) où application
des
restrictions
en
niveau
d'alerte
renforcée, soit une interdiction de prélèvement
35
jours
par
semaine
- du lundi 8h au mardi 8h
- du
mercredi
8h
au
jeudi
8h
du
vendredi
8h
au
samedi
8h
215 TRE cusuRoN LECUNG
ESCANECRASE
ESPARRON
FRANQUEVIELLE
LEFRECHET
|GENSAC-DE BOULOGNE
LAFFITÉTOURIERE
LALOURET-LAFRITEAU
LARCAN
Laroque
LATOUE
LECUSSAN
LES TOURREILES
LESPUGUE
Leoux LODES LOUDET
MONTOAILARD SURLSAVE
HONTMAURIN
MONTOULEUSAINTSERNARD
MONTREJEAU MZAN-GESSE PEYROUZET
PONLATTAILLEBOURG
PROUARY
SAINFEUXSEGLAN
SAINTIGNAN
SAINFLARYBOUEAN
SAINFLOUREN
COMMINGES
SANT-MARCET SAINTMARTORY
SAINTFFEDELBOSC SAINTLANCARD
SAMAN
SARRECAVE SARREMEZAN
SAUKET-POMAREDE
SEDELHAC
sex
VILLENEUVE LECUSSAN
- dimanche de 8h à 20h
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cukures dérogatoires
(arboricuiture,
maraïchage
et
Hhorticulture
uniquement)
où
application.
des restrictions en niveau d'alerte renforcée,
soit
une
interdiction
de
prélèvement
3,5
jours
par
semaine
:
du lundi 8h au mardi 8h - du
mercredi
8h
au
jeudi
8h
du vendredi 8h au samedi 8h
dimanche
de 8h
à
20h
Secteur:
ANAN BENQUE
BOULOGNE SUR GESSE CASTERAMGNOLES
eoux
FRANÇON
Interdiction de prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires
Carboriculture, marañchage et
CIEL LEFOUSSERET
Lsscuns LUNA
LUSSANADEHAC
MONDAVEZAN MONDILHAN MONTHERNARD
MONTEGUTROURAC
MONTESQUIEU GUITTAUT
MONTOUSSIN
NENGAN PEGULAAN PERSSAS
sanaNDRE
SAINFERREOL
DE COMMINGES
SAINFLAURENT
(horticulture uniquement) où application|
des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement
3,5
jours
par
semaine
le
lundi
de 8h
à
20h
- du mardi 8h au mercredi 8h -
du
jeudi
8h
au
vendredi
8h
du
samedi
8h
au
dimanche
8h
SAINTEUVRADE
ou
sata
Inerdiion
de
pravement
Sauf
poules
culture
dégats
Choice marsichag et
ser:
hotte uniquement où pplicaion
Lost
des restrictions en niveau d'alerte
ae ES
|
rentrés so uneimardeten de préivemen
35
jour
par
semaine
:
|
emrideenaon di marre Eh au jeudi êh
vendre Eh av med Gh “dimanche 8h sun
pres
=
itediion
de
prélävement
au
Saupourtes
cure
déroptores
|
eroe
(eboreuture martcageet
|
hou
|hotiuture
uniquement où
appiation
PT
préisement
35
jours
par
semaine
land 8h au mardi h
He
ane
= merred 8h aveu
PRADERELES-SOURGUETS
RNA 20
du
samedi 8h au dimanche 8h
2 SAINTPAULSURSAVE
Zone n°27
- Rivière Aussoue
Interdiction de prélèvement
Rose
Sauf pour les cultures dérogatoires
|
CASTAGALLARD
arboricuiture,
marañchage
et
COUEILES
(horticulture uniquement) où application
uac:
‘des
restrictions
en niveau
d'alerte
RIOLAS
Pro
renforcée, soit une interdiction de prélèvement 3,5 jours par semaine +
le
lundi
de
8h
à
20h
-dumardiäh
au
mercredish
|
du
jeudi
8h
au
vendredi
8h
-
du
samedi
8h
au
dimanche
8h
Interdiction de prélèvement
se
Sauf pour es cultures dérogatoires
AMBAX
arboriculture,
marafchage
et
horticuiture uniquement) où application
|
FRONTIGHAN SAVES
‘des restrictions en niveau d'alerte
gouDEx
\
ren
renforcée, soit une interdiction de
MARTISSERRE
prélèvement
3,5
jours
par
semaine
Mae
le mardi de 8h à 20h
MIRAMBEAU
- du
mercredi
8h
au jeudi
8h
du
vendredi
8h
au
samedi 8h
- du
dimanche 8h au lundi 8h
Zone
n°17 - Garonne Centre (entre Valentine et Portet sur-Garonne) et canal de Saint-Martory
Secteur
ARNAUD GULHEM
BEAUCHALOT
BOUSSENS
CASTILLON-DESAINEMARTORY
Interdiction
de
prélèvement
ESTANCARBON
FIGAROL
ires
où
Fos
Sauf
pour
es
cultures
dérogatoires
où
means:
application des restrictions en niveau
LEFRÉCHET
d'alerte renforcée, soit une interdiction
LESTELLEDESAINEMARTORY
|
de prélèvement
35
jours
par semaine
MANCIOUX
du lundi 8h au mardi 8h
MARSLGLASEYRES
- du mercredi 8h au jeuci 8h
ÉTE) MARTESTOLOSANE
MAURAN
MAZÈRES-SURSALAT
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MONTESPAN MONTEAUNÉS
POINTISINARD
ROQUEFORFSURGARONNE
SANT-GAUDENS SAINFMARTORY
TERREBASSE VALENTINE
- du vendredi 8h au samedi 8h
- dimanche
de
8h à
20h
Secteur
2
AUSsEINS cotes couLADÈRE
LAVELANET-DECOMMINGES MONTCLAR DE.COMMINGES
Interdiction de prélèvement
Sauf
pour
les
cultures
dérogatoires
où
application des restrictions en niveau d'alerte
renforcée,
soit
une
interdiction
de prélèvement 35 jours par semaine
PALAMINY
le lundi de 8h à 20h
PLAGNE
du mardi 8h au mercredi 8h
SANTMICHEL
- du
jeudi
8h
au vendredi
8h
du samedi 8h au dimanche 8h
|
Secteur
3
canENs CAPENS
CARSONNE
interdiction de prélèvement
CASTAGNAC
|
GENSACSUR-GARONNE
pee
Sauf pour les cultures dérogatoires où
ARTE
application des restrictions en niveau
LAPEYRÈRE
d'alerte renforcée, soit une interdiction
LATRAPE
de
prélèvement
35
jours
par
semaine
:
LEFAUGA
MARQUEFAVE
le mardi de 8h à 20h
MAUZAC
- du mercredi 8h au jeudi 8h
HONTAUT
du vendredi 8h au samedi 8h
MONTSAZIN
- du dimanche 8h au lundi 8h
Noé
PEYSSES
AEUXVOLVESTRE SANT-CHRISTAUD
SAINTELXLE CHATEAU
SAINFJULIEN-SUR-GARONNE
SALLES
SUR GARONNE
ais Sec:
BOIS DELA PIERRE
CASTELNAU
PICAMPEAU
LABASTIDE CLERMONT LAVERNOSELACASSE
LEFOUSSERET
Interdiction
de
prélèvement
Sauf pour les cultures dérogatoires où application des restrictions en niveau d'alerte renforcée, soit une interdiction de prélèvement
35 jours par semaine
:
De
=du lundi
8h au mardi 8h
aie ci
“le mercredi de 8h à 20h
FOUVDETOUGES
- du
jeudi
8h
au
vendredi
8h
- du samedi 8h au dimanche 8h
inrerdiction de prélèvement
Secteur S
Sauf pour les cultures dérogatoires où
BÉRAT
application des restrictions en niveau
ed
d'alerte renforcée, soit une interdiction |
LAHAGE
sel
de prélèvement 3,5
jours par semaine :
res
du mardi 8h au mercredi 8h
Bei
le jeudi
de 8h à 20h
en
vendre h au samedi
sh
- du
dimanche
8h
au
lunch
8h
interdiction de prélèvement
Secteur 6
F
&
Lacionratonoe
| Saufpourles cultures dérogatoires où
HURET
application des restrictions en niveau
RNSAGUEL
d'lerte
renforcée,
soit
une
interdiction
|
PNSUSTARET
.
pire
ds
AT
Le
de prélèvement
35 jours par
semaine:
|
ROÔQUES
- du lundi 8h au mardi 8h
|
ROQUETTES
- du mercrech 8h au
jeudi 8h
SANFHLARE
“le vendredi de 8h à 20h
Ltd
- du samedi 8h au dimanche 8h
Secteurz Colomiers
interdiction
de prélèvement
CueNAUx FONSORSES
Sauf pour les cultures dérogatoires où
HOUZNS
Jess
application des restrictions
en niveau
Ho
d'alerte renforcée, soit une interdiction
PLAISANCE DU TOUCH SAINFCLARDERIVIÈRE
SAINTAYS SEYSSES
TOURNEFEUILE
amis
de prélèvement 3,5 jours par sernaine
- du
mardi
8h
au
mercredi
8h
- du
jeudi
8h au
vendredi
8h
-le
samedi
de
8h
à
20h A
Eau dimanche Eh au und En
Zone n°21 - Fleuve Garonne Sud (en amont
de
la Valentine)
Secteur1
]
MGUTDESSOUS
Interdiction
de
prélèvement
AO al
sat poules dégats où
Sean
application des restrictions en niveau
BORDES-DE-RIVIÉRES
d'alerte
renforcée,
soit
une
interdiction
CHAUM
Rue
de prélèvement 35 jours par semaine
CLARA esrEnos
= du
lundi
8h
au mardi
8h
Eur
du mercredi 8h
au jeuch 8h
Fos
- du vendredi 8h au samedi 8h
FRONSAC
as
le dimanche de 8h à 20h
GOURDANPOLIENAN
Huos
LASARTHERIVIERE
LAROQUÉRE
Lez
MARIGNAC. MONTRÉEAU
one
PONLATTAILLEBOURG POINTIS-DERIVIERE
SAINTSÉAT.
SAINFHERTRAND-DE-COMMINGES
SAINI-GAUDENS
SELHAN
VALCABRÈRE
VILLENEUVE-DERIVIÉRE :
Annexe
3
æin Les mesures de gestion et de restriction des usages d'eau
potable dans le département de la Haute-Garonne
Secteurs
en restrictions
h
SE
mnmmremmmanmacn
D
Se coma
ÿ
)
Quates communes sont impacts pare restrictions
verre
2 durerendé
Evene
ie
res
area
a
eco
sé
ee
mére
ÉTE Ie sont pas concernés : +
les préèvements pour 'addueton d'esu potable (réalisés par es personnes responsables del pradution
et
de
a
cisabution
de
l'eau)
les préèvemencs réalisés dans des réserves de récupération eau de pluie issue des tilures où autres sursces imperméabiisées, les prélèvements indispensables
à
La santé La salubrité publique ou à
La séeurté cle et maire
inotamment
Le
lutte
incendie
|
2
les prélévements pour l'breuvement des animaux les piscines etes parc
à voiles.
Quand
appliquent es restrictions
(voir Le détail dans le corps de l'arèté)
Pour
les secteurs
en CRISE:
23 Lrigation agricole
est INTERDITE (sauf 5 cuitures dérogatores
application des restons en na
alerte
renforcée: interdiction tous les jours de 13h
à 20 h et de 22
h 4)
=> Pourles autres usagers ls prinipalesrestctions sont es suivantes (ir arrété article 21 pourle (état
spécifiés
par
bassin)
|
L'amosage
des
jrs
potages
est
inter
de
h
à
20
h
+
L'arrosage des pelouses, des massifs fleurs,
des
jardins d'agrèment. des espaces verts estimer sauf
arrosage des afares et arbustes
de mains de rs ans pour lesquels arrosage st alors mit
à ceux fois
par
semaine,
ere
20h
et
+
L'amosage des tarains de sport es
interit sauf pour es terains de sport
enjeu
aticl
où
imematonal arosage alors limité à deux fois par semaine entre 207 et) + Le lavage de véhicules et engins rautiqus privés chez es particles st inter (sauf mpératif saniare et sécurtaire)
Le nettoyage des façades. tltures, rotor, vais et autres surfaces impermésblisées et inter
(sauf
impératif
sanitaire
sécurtaire)
*
Le
remplissage
de
piscines
familles
est
intendt
(y
compris
remise
à
niveau)
L'simenttion
des fontaines publiques et
privées
'arnement en crcu
ouvert est intrdt
[pour les
acteurs an au neroRcÉE
Σ
Limgation
agro
es
met
25
ju
pt
semaie
su es
crénux
ans
éie
anniene
[68
rare
ce
rstnton)
»
sin
de
Paie
Lecteur
2:
nd
8 8
à 20h
ia
au mere
jeu
8
au ven
EN et
ame
En a marre
an
ancre
arc de
h
à
20
eu
men
Eau eu
8h
da vendre
8h
2
ame
8
du
marée
à
au
un
8
ÎP
sectur
4:20 une
6h aù mardi 1e merrci
de 8h à 20, euh
a
vendre
8h
du
ame
n
sis