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Arrêté - 131 2023 circulation et stationnement place marche forain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2023 circulation et stationnement place marche forain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 131 /2023-SG
VILLE K
_ÀA POSSESSIONRE , Lnsumb Vrjerrs MAX
| ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SUR LA PLACE DU MARCHÉ FORAIN - LA POSSESSION
Le Maire de la Commune de la Possession ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411- 21-1 et R411-25
VU l'avis favorable de Madame le Maire, en date du 01/12/ 2023,
CONSIDÉRANT que la place du Marché Forain située rue Edmond Albius (parcelle cadastrée BP5) est ouverte à la circulation publique et au stationnement de véhicules léger à compter du 18/12/2023 aux horaires suivants : lundi 07H30 au vendredi 13H00 CONSIDÉRANT que pour assurer l’organisation du marché forain, il y a lieu d'interdire l'accès au parking de la place du marché forain située rue Edmond Albius du vendredi 13H au lundi 07H30 sauf véhicule habilité et de secours.
ARRETE
Article 01
La circulation automobile et le stationnement de véhicules légers uniquement seront autorisés sur la «Place du Marché Forain » à La Possession, du Lundi 07H30 au Vendredi 13H00.
Article 02
La circulation automobile et le stationnement de véhicules seront interdits sur la « Place du
Marché Forain » à La Possession, du Vendredi 13H00 au Lundi 07H30.
Article 03
Le stationnement sera considéré comme gênant (article 417-10 du code de la route) du Vendredi 13H00 au Lundi 07H30. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur et, notamment aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-13 du code de la route, relatifs à la mise en fourrière des véhicules automobiles.
Article 04
Une signalisation adéquate sera installée au préalable, par les services techniques de la commune.
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VILLE QE
_A POSSESSIONRE , Emsumb Tujorrs mx
Article 05
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale, le chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Possession, le 18 décembre 2023
Signé électroniquement par : Vêhe IRANVILLE
Date de signature : 18/12/2023
Qualité : Maire
Vanessa MIRANVILLE
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d'outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
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