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Arrêté - 2021 22A SG circulation et stationnement ZONES BLEUES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 22A SG circulation et stationnement ZONES BLEUES)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
B.P. 92 - RUE WALDECK ROCHET - 97 419 LA POSSESSION – Tél. 02 62 22 20 02 – Fax. 02 62 22 34 16 – courrier@lapossession.re www.lapossession.re
n°22 / 2021-SG (1/3)
ARRETE PRESCRIVANT LA CREATION DE « ZONES BLEUES »
SUR LE TERRITOIRE DE LA POSSESSION
Le Maire de la commune de La Possession ;
VU la loi n°82-213 modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L2212-1 et L02212-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté ministériel du 12 novembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière ;
VU l’arrêté n°110/2020-SG prescrivant la création de « zones bleues » sur le territoire de La Possession ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques liés à la circulation, notamment en garantissant le stationnement des usagers ;
CONSIDERANT que plusieurs commerces sont installés sur le territoire possessionnais, et qu’il convient de règlementer les stationnements aux abords de ces commerces de sorte à ce que les usagers puissent profiter des stationnements mis à disposition ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques sur le territoire communal ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°120/2021-SG prescrivant la création de « zones bleues » sur le territoire de La Possession est abrogé et remplacé par celui-ci.
Le stationnement des véhicules est règlementé dans la durée aux emplacements suivants :
- Parking du Centre Médical de la Corniche, dans la rue Raymond Mondon :
8h -19h : Durée maximale 1 heure
- Parking face à la pharmacie de la Corniche, dans la rue Raymond Mondon :
8h -19h : Durée maximale 1 heure
- Rue Raymond Mondon face aux commerces et restaurants au niveau du numéro 32, matérialisés « zones bleues »
o La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 8H à 12h : Durée maximale 45 minutes
De 14H à 19h : Durée maximale 45 minutes
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
- Parking à l’angle des Rues Raymond Mondon et Camp Magloire : o La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 8H à 12h : Durée maximale 45 minutes
De 14H à 19h : Durée maximale 45 minutes
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20210422-22A-2021-SG-AR
Date de télétransmission : 28/04/2021
Date de réception préfecture : 28/04/2021 B.P. 92 - RUE WALDECK ROCHET - 97 419 LA POSSESSION – Tél. 02 62 22 20 02 – Fax. 02 62 22 34 16 – courrier@lapossession.re www.lapossession.re
n°22 / 2021-SG (2/3)
- Parking de la Mairie de La Possession, place Jean XXIII :
Du lundi au vendredi de 7H30 à 17H : Durée maximale 45 minutes Une signalétique matérialisant les horaires sera mise en place. Les usagers devront se munir d’un disque horaire de manière à justifier la durée du stationnement aux places limitées.
- Places de stationnement dans la Rue Emmanuel Texer, de chaque côté de la rue, entre la résidence « Ti Train » et la rue Edmond Albius :
8h-19h : Durée maximale 1 heure
- Parking du marché forain, dans rue Edmond Albius :
Le samedi de 6H à 13H : Durée maximale de 1 heure
- Parking à l’angle des Rues Sarda Garriga et Leconte de Lisle : o La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 8H à 12h : Durée maximale 1 heure
De 14h à 19h : Durée maximale 1 heure
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
- Places de stationnement rue Leconte de Lisle entre les rues Victor Hugo et Henri Lapierre :
o La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 8H à 19h : Durée maximale 45 minutes
- Places de stationnement dans la rue Sarda Garriga, entre la rue Justin Baptiste et l’agence du Crédit Agricole :
o La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 8H à 19h : Durée maximale 45 minutes
- Places de stationnement dans la rue Salvador Allende, de chaque côté de la rue entre la rue Mahatma Gandhi et la rue de Tanzanie :
o La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 8H à 19h : Durée maximale 45 minutes
- Places stationnement dans le rue Nelson Mandela, sur le côté droit en descendant, entre la quincaillerie BOURHANI et le rue du Capitaine Drayfus : o La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 8H à 12h : Durée maximale 45 minutes
De 14H à 19h : Durée maximale 45 minutes
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
ARTICLE 2 :
L’ensemble de ces restrictions s’appliquent du lundi au samedi, les dimanches et jours fériés ne sont pas concernés.
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20210422-22A-2021-SG-AR
Date de télétransmission : 28/04/2021
Date de réception préfecture : 28/04/2021 B.P. 92 - RUE WALDECK ROCHET - 97 419 LA POSSESSION – Tél. 02 62 22 20 02 – Fax. 02 62 22 34 16 – courrier@lapossession.re www.lapossession.re
n°22 / 2021-SG (3/3)
ARTICLE 3 :
Les places et la durée de stationnement autorisées seront matérialisées par une signalétique et un marquage au sol.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de la police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de La Possession et le chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Paul.
Fait à La Possession, le 22 avril 2021
Le Maire,
Vanessa MIRANVILLE
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’n recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. » Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210422-22A-2021-SG-AR
Date de télétransmission : 28/04/2021
Date de réception préfecture : 28/04/2021