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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 269 0001
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 269 0001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PAWILOSKI PATRICE
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LUSSAN GLENN
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DARIEN PASCAL
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JONES RAYMOND
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ZULEMARO MARIO
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VALCY AUDREY
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ANDOUZE DANIEL
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONTHIEUX MICKAEL
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT REY BORIS
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GOUDET CEDRICK
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAYOL GHISLAIN
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SYLVESTRE JOSEPH
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEON HENRI
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT KOKASON PHILIPPE
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DANTIN JEAN CLAUDE
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT RAPHAELI GEORGES
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA SAI PO JEAN
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TARADE OLIVIA
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOUVET JEAN MAURICE
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PITRE JEAN PAUL
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT OUADI LUCETTE
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 19h00 à 07H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ACHAMANA NADEGE
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 19h00 à 07H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEGRAND LIONEL
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 19h00 à 07H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT RANGOM JULES
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 19h00 à 07H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT KAYAMARE SYLVIO
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JOSEPH OLIVIER
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOGUEIRA EDUARDO
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DEROCHE JULIEN
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TASIA RUDDY
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAMAN CHRISTIAN
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ESPERANCE BORIS
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PHILIP PATRICK
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GALAUD CEDRICK
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEON LAURENT
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PREPONT DENIS
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015269-0001 DU 26 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LATIDINE SEKO
de se présenter à son centre de secours le 27 septembre 2015 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Laurent LENOBLE
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.