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Déliberation - DM 2023114 CONTRAT Maintenance 9 fontaines a eau SARL EXPRESSEAU
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023114 CONTRAT Maintenance 9 fontaines a eau SARL EXPRESSEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère
083-218300705-20230710-DM2023114-CC |
de l'Intérieur République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire Ville du Lavandou
Réception par le préfet : 13/07/2023
Publication : 13/07/2023
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2023114
Contrat à intervenir avec la SARL EXPRESS’EAU
Entretien et maintenance des fontaines à eau installées dans les
locaux communaux
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil
municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des
matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
précité, et notamment «de prendre toute décision :concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat avec la SARL EXPRESS'EAU, ayant pour
objet l'entretien et la maintenance de neuf fontaines à eau installées dans les locaux
communaux,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la SARL EXPRESS'EAU, représentée par son gérant
Monsieur VERGNON Grégory, sise Z.A. de la Gare - 07320 SAINT AGREVE, ayant pour objet
l'entretien et la maintenance de neuf fontaines à eau installées dans les locaux
communaux suivants :
- 3 en Mairie (1 fontaine installée aux Services Techniques au rez-de-chaussée, 1 à la Direction
des Ressources Humaines au 1° étage et 1 à la Direction Générale des Services au 2ème étage)
- 3 au Centre Technique Municipal (1 au Secrétariat, 1 au Service Maçonnerie et 1 dans la salle
de repos)
- 1 au Service Espaces Verts
- 1 au Service Environnement
- 1 au Centre Technique de Cavalière.
Article 2 : Ledit contrat est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet à compter de
sa date de signature et sera prolongé par tacite reconduction par période d’un an pour
une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit une durée totale du contrat fixée à
3 ans).
Article 3 : Le contrat est conclu pour un montant mensuel de 6.50 € H.T. par fontaine,
soit un montant total annuel de 702.00 € HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230710-DM2023114-CC |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2023
Publication : 13/07/2023
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 10 juillet 2023
Le Maire
Gil Bernardi