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Déliberation - DM 2024113 PM Contrat de maintenance des horodateurs SAS FLOWBIRD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024113 PM Contrat de maintenance des horodateurs SAS FLOWBIRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240723-DM2024113-CC Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
26/07/2024]
&
Publication :
26/07/2024
VI
| le
du
Lavandou
Direction
Générale
de
Service
GB/TM/MNA/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024113
Contrat
à intervenir
avec
la SAS
FLOWBIRD
Contrat
de
maintenance
des
horodateurs
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
le
contrat
signé
le
19
mars
2021
avec
la
SAS
FLOWBIRD
pour
la
maintenance
des
horodateurs
implantés
sur
le territoire
communal,
Considérant
que
le contrat
susvisé
est arrivé
à son
terme
le 30 juin
2024
et qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la
SAS
FLOWBIRD
ayant
pour
objet
la
maintenance
des
41
horodateurs
de
la Ville,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
sera
conclu
avec
la
SAS
FLOWBIRD,
sise
2
ter
Rue
du
Château
-
92200
NEUILLY-SUR-SEINE,
ayant
pour
objet
la
maintenance
préventive
et
curative
des
41
horodateurs
installés
sur
le territoire
communal.
Article
2 : Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
juillet
2024,
reconductible
tacitement
pour
une
nouvelle
durée
d'une
année,
sans
que
la durée
totale
du
contrat
n'excède
trois
ans.
Article 3
:
Le contrat
est conclu
pour
un
montant
annuel
de
600.00
€ HT par horodateur,
applicable
pour
41
horodateurs,
du
jour
de
la
signature,
soit
24
600.00
€
HT
par
an,
révisable. Article
4
: 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
23
juillet
20
Le Maire
=
Gil Bernardi