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Déliberation - D202111011 Rapport Activite 2020 Lorient Agglomeration
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202111011 Rapport Activite 2020 Lorient Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 novembre 2021
______
Objet de la délibération
LORIENT AGGLOMERATION : RAPPORT D'ACTIVITE 2020
Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize novembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jean-François LE CORFF désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 29 11 2021 Secretariat de la DGS N° 2021.11.011
LORIENT AGGLOMERATION : RAPPORT D'ACTIVITE 2020
Rapporteur : Michèle DOLLÉ
Le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie consacrée aux Établissements de Coopération Intercommunale et au titre de la démocratisation et de la transparence dispose dans son article L5211-39 que « Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale ».
Le 16 juillet 2021, le Président de Lorient Agglomération a adressé à la Ville le rapport d’activité pour 2020 de la Communauté d’Agglomération dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil Municipal. Ce rapport est également accessible sur le site Internet de Lorient Agglomération.
Le présent rapport est soumis à l’assemblée pour son information.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants ainsi que l’article L 5211-39,
Vu le rapport d’activité 2020 de Lorient Agglomération (diffusé le 3 septembre 2021), Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 30 août 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 8 novembre 2021, Vu l’avis favorable de la Commission « Ville » en date du 10 novembre 2021, Vu le rapport présenté en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de Lorient Agglomération.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr