Compte-Rendu - 2014 11 19 cra

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 09 30 cra

Compte-Rendu - 2008 11 25 cra malakoff

Compte-Rendu - 2014 06 25 cra

Compte-Rendu - 2009 05 19 cra malakoff

Compte-Rendu - 2007 12 19 cra malakoff

Compte-Rendu - 2007 11 14 cra malakoff

Compte-Rendu - 2011 01 11 cra malakoff

Compte-Rendu - 2009 06 24 cra malakoff

Compte-Rendu - 2009 09 23 cra malakoff

Compte-Rendu - 2014 03 30 cra

Compte-Rendu - 2014 11 19 cra Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 19 cra)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014

Nombre de membres

composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-quatorze le mercredi 19 novembre à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 17 octobre 2014, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame le Maire.

Étaient Présents :

M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT (arrivée à 19h50) Mme Jacqueline BELHOMME – Mme Vanessa GHIATI – M. Thibault DELAHAYE Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – Mme Fatiha ALAUDAT M. Antonio OLIVEIRA – M. Gilles CLAVEL – Mme Monique ZANATTA – Mme Michelle BETOUS M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER – Mme Mireille MOGUEROU

Mme Joëlle LARRERE (arrivée à 19h50) – Mme Jocelyne BOYAVAL – M. Gilbert METAIS Mme Sophie HOURDIN – M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU Mme Annick LE GUILLOU – Mme Bénédicte IBOS – M. Frédéric SACONNET M. Kamel SI BACHIR – M. Jean-Renaud SEIGNOLLES – Mme Anne-Karin MORDOS Mme Sonia FIGUERES – M. Pierre-François KOECHLIN – M. Saliou BA – M. Michaël ORAND Mme Léonore TOPELET – Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE M. Fabien CHEBAUT – M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

- M. Farid BEN MALEK mandate Mme Anne-Karin MORDOS

- M. Rodéric AARSSE mandate Mme Catherine MARGATE à partir de 19h55

Secrétaire de séance : Mme MORDOS, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

* * * * * * *

Mme le Maire indique que M. Rodéric Aarsse souhaite dire quelques mots au nom du groupe Europe Écologie Les Verts en hommage à Rémi Fraisse.

M. Aarsse propose une minute de silence en la mémoire de Rémi Fraisse, jeune homme de 21 ans mort il y a quelques jours. Un pin’s représentant une renoncule a été distribué aux élus.2

Rémi Fraisse était en effet botaniste ; il travaillait pour l’association France Nature Environnement, notamment sur les renoncules, et la FNE a fait fabriquer ce petit badge en sa mémoire.

En 1986, M. Aarsse avait 19 ans. À cette époque un autre jeune homme est mort ; il avait 22 ans et s’appelait Malik Oussekine. M. Aarsse se souvient d’une grande manifestation avec pour unique slogan « Plus jamais ça ». Cela a été pour lui le début de son engagement. Il y a quelques jours un jeune homme est mort à l’âge de 21 ans, juste pour ses idées. De nos jours, en France, on ne doit pas mourir pour des idées.

Mme le Maire s’associe bien entendu à cet hommage et invite les membres du Conseil municipal à observer une minute de silence à la mémoire de Rémi Fraisse.

Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.

* * * * * * *

MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS FAMILIAUX

SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

Elle se félicite de la naissance de :

• Naé, née le 20 septembre 2014, fille de Madame Éline GRANDEMANGE, agent aux centres sociaux, et de Monsieur Nassim BENELBACHIR, directeur de centre de loisirs

• Naia, née le 06 octobre 2014, fille de Monsieur Mouhamadou DOUCOURE, agent à la voirie

• Santa, née le 11 octobre 2014, fille de Madame Doua SIDIBE-KEITA, agent au Centre Municipal de Santé

Au nom du Conseil municipal, Madame le Maire adresse toutes ses félicitations aux parents et tous ses vœux de bonheur à ces trois petites filles.

Elle déplore le décès de :

• Madame Henriette BELFORT, le 01 novembre 2014, qui a travaillé à l’accueil de la Mairie de 1986 à 2006. Henriette était une femme extraordinaire, faisant partie d’une famille très connue dans Malakoff. L’accueil à la mairie est l’une des fonctions les plus importantes de cette institution et Henriette était très chaleureuse. Un très grand nombre de personnes, famille, amis et anciennes collègues de travail, l’ont accompagnée au cimetière. Mme le Maire a rencontré la famille avec beaucoup d’émotion et lui a adressé ses plus vives condoléances auxquelles elle a associé le Conseil municipal.

• Monsieur SANTORRO, le 08 novembre 2014, mari de Madame Marie-Jo SANTORRO, agent d’entretien en mairie. M. SANTORRO a été victime d’une grave maladie. Mme SANTORRO a été accompagnée au cimetière par de très nombreuses collègues et les plus sincères condoléances lui ont été adressées au nom du Conseil municipal.

* * * * * * *3

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ET QUE

L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

1) Appel d'offres relatif aux assurances "Dommages aux biens et risques annexes" - Signature du marché

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché unique – assurances « Dommages aux biens et risques annexes », attribué à la société CBT PNAS/BTA INSURANCE, pour une période de quatre années à compter du 1er janvier 2015 et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

CULTURE

2) Demande de subvention pour les manifestations culturelles : le Noël solidaire et la Fête de la ville 2015, au Conseil Général des Hauts de Seine Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Hauts- de-Seine l’obtention de subventions de fonctionnement concernant les manifestations municipales dans le cadre de Noël Solidaire et de la fête de la ville pour l'année 2015 et à signer tout document relatif aux demandes de subvention.

3) Renouvellement de la convention avec l'Association Culture et Loisirs à Malakoff (ACLAM)

Le Conseil Municipal approuve la convention avec l'Association Culture et Loisirs à Malakoff (ACLAM) et autorise Madame le Maire à la signer.

ECONOMIE

4) Approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service publique de gestion des marchés d’approvisionnement de la ville de Malakoff suite au changement du nom du mandataire du groupe d’entreprises attributaires Le Conseil Municipal autorise les termes de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement de la ville de Malakoff, modifiant le nom du mandataire de l’attributaire de la DSP et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

5) Changement de nom du bénéficiaire de la garantie d’emprunt de la société « Marchés Publics Cordonnier » pour la Société « SAS Loiseau Marchés » Le Conseil Municipal acte le changement de dénomination de la société pour laquelle un emprunt de 575 000 euros a été garanti par la ville de Malakoff lors du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2012.4

ETAT-CIVIL

6) Cimetière communal - Révision des tarifs de concessions, taxes et redevances Le Conseil Municipal fixe les tarifs des concessions, taxes funéraires et redevances du cimetière communal selon le tableau ci-dessous :

Tarifs des concessions

Nature Montant proposé

Concessions décennales 165 euros

Concessions trentenaires 740 euros

Tarifs des concessions cinéraires

Nature Montant proposé

Concessions décennales 310 euros

Concessions trentenaires 910 euros

Taxes et redevances

Nature Montant proposé

Taxe de seconde et ultérieure inhumation 53 euros

Redevance pour dépôt ou retrait d'urnes dans le

columbarium ou dans une concession ordinaire

53 euros

Taxe d'accompagnement de convoi 66 euros

Vacation de police 20 euros

Redevance pour introduction de matériaux de

construction de caveaux

177 euros

Redevance pour occupation du caveau provisoire, par

cercueil et par jour jusqu'au 90ème jour

à compter du 90ème jour

41 euros

3 euros

et indique que la recette sera imputable à la nature 70312 pour les taxes funéraires et 70311 pour les concessions.

FINANCES

7) Mandatement des dépenses suite à une Procédure de Redressement Personnalisée (P.R.P.) prononcée par le juge et demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à émettre des mandats (Suite à des décisions du Tribunal D'instance d’Asnières-sur-Seine – Service de surendettement) pour effacer les dettes communales des personnes suivantes :

- Madame X épouse de Monsieur X : 300,48 euros dus pour non-paiement des factures de l'Accueil de loisirs de Mercredi

- Monsieur et Madame Y : 1 878,80 euros dus pour des loyers impayés - Madame Z : 125,91 euros dus pour des factures de la restauration scolaire non payées - Madame A : 582,40 euros dus à des activités périscolaires impayées. Les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement du budget de l’exercice 2014 de la ville. Compte 6542 «Créances éteintes».

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à admettre en non-valeur au titre de l’exercice de 2014, les titres de recettes émis sur les exercices antérieurs pour un montant total de 8 028,16 euros.

Le crédit nécessaire est inscrit en dépense de fonctionnement du budget de l’exercice 2014 de la ville. Compte 6541 «Pertes sur créances irrécouvrables _ Créances admises en non-valeur».5

8) Budget annexe de location des parkings 2014 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à émettre au compte 6541 «Créances admises en non-valeur» du budget annexe de location des Parkings de l’exercice 2014 un mandat d’un montant de 3007,76 euros.

Cette opération permettra à Madame la comptable Publique d’apurer dans sa comptabilité, les comptes de prise en charge des titres de recettes des exercices antérieurs.

PERSONNEL

9) Transformations de postes

Le Conseil Municipal décide dans le cadre de recrutements, la transformation des postes suivants:

A compter du 1er décembre 2014 :

- 1 poste d’attaché principal en 1 poste de technicien

- 1 poste d’attaché principal en 1 poste d’attaché

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe en 1 poste de technicien paramédical de classe normale

- 2 postes d’adjoint administratif de 2ième classe en 2 postes d’adjoint d’animation de 2ième classe - 1 poste d’agent social de 2ième classe en 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale

A compter du 1er janvier 2015 :

- 1 poste d’agent social de 2ième classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er décembre 2014 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Attaché principal 11 -2 = 9 Attaché 15 +1 = 16 Technicien 3 +1 = 4 Technicien paramédical de classe normale 13 +1 = 14 Adjoint administratif de 2ième classe 43 -3 = 40 Adjoint d’animation de 2ième classe 52 +2 = 54 Agent social 27 -1 = 26 Infirmier en soins généraux de classe normale 3 +1 = 4

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Agent social 26 -1 = 25 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 13 +1 = 14

Le Conseil Municipal décide dans le cadre de nominations suite à inscription sur liste d’aptitude après promotion interne et réussite à un concours, la transformation des postes suivants : - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe en 1 poste de rédacteur - 1 poste d’adjoint d’animation de 2ième classe en 1 poste d’animateur. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 4, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er décembre 2014 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint administratif principal de 2ième classe 22 -1 = 21 Rédacteur 7 +1= 8 Adjoint d’animation de 2ième classe 54 -1 = 53 Animateur 6 +1 = 76

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

10) Élections des représentants du personnel au Comité Technique - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique (CT) et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Le Conseil Municipal décide, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

SUD DE SEINE

11) Sud de Seine – Convention de mise à disposition de service dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires

Le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération de Sud de Seine pour préciser les conditions de la mise à disposition des locaux et des personnels de Sud de Seine dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires et autorise Madame le Maire à la signer.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

12) SIFUREP - Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l'année 2013

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2013.

13) SIPPEREC - Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les Réseaux de Communication relatif à l’année 2013

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les Réseaux de Communication relatif à l’année 2013.

14) SIGEIF - Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France relatif à l’année 2013

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2013.

URBANISME

15) Approbation de la 3ème modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols Le Conseil Municipal approuve telle qu'elle est annexée à la présente délibération la 3ème modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols et indique que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans le journal «le Parisien – édition des Hauts-de-Seine».

VOIRIE

16) Appel d'offres relatif à la prestation de location d'autocars avec chauffeurs et sans chauffeurs

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants:7

Lot Désignation Attributaire Montant estimé HT/an

1 Services de location d’autocars avec chauffeurs pour les transports effectués dans le bassin parisien (dans un rayon de 100 km autour de Malakoff)

SAS CARS

NEDROMA

38 000 €

2 Services de location d’autocars avec chauffeurs pour les transports effectués vers et depuis le centre de vacances municipal de Demi-Quartier Megève (74) BORINI 57 000 €

3 Services de location d’autocars avec chauffeurs pour les transports effectués vers et depuis le centre de vacances municipal de La Tremblade (17)

SAS CARS

NEDROMA

27 000 €

4 Services de location d’autocars avec chauffeurs pour les transports effectués vers et depuis les centres de vacances de Fulvy et de Vaudeurs (89)

SAS CARS

NEDROMA

10 000 €

5 Services de location de VLTC (véhicule 9 places) sans chauffeurs sur le territoire Français

SAS CARS

NEDROMA

8 000 €

Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum. Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour la même période au maximum trois fois.

17) Appel d'offres relatif à l'entretien, la maintenance et la collecte, y compris le comptage de la recette et son dépôt en un lieu fixé par la commune, des horodateurs installés sur le territoire de la Ville de Malakoff

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces constitutives du marché attribué à la société VINCI PARK SERVICES, relatif à l'entretien, la maintenance et la collecte, y compris le comptage de la recette et son dépôt en un lieu fixé par la commune, des horodateurs installés sur le territoire de la Ville de Malakoff.

Il s'agit d'un marché unique à bon de commande sans minimum, ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour la même période au maximum trois fois.8

AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR EXAMEN, DISCUSSION ET

DELIBERATION

ADMINISTRATION GENERALE

18) Point sur la loi MAPTAM et les territoires

Rapporteur : M. Allain

En préambule, Mme le Maire indique qu’elle a demandé à M. Allain de faire un rapport sur ce point.

M. Allain rappelle que la loi MAPTAM a été promulguée en janvier 2014. Sans refaire l’historique, il faut tout de même se souvenir que Malakoff a fait partie des quarante premières communes d’Île-de-France qui avaient participé en 2004 à la conférence métropolitaine. Il n’y a donc pas d’ambiguïté quant à l’attachement de la Ville à une construction qui regroupe en intercommunalités un certain nombre de communes, dont Malakoff.

Un certain nombre d’évolutions sont à noter dans le cadre de cette loi MAPTAM. L’article 12, qui crée la Métropole du Grand Paris, a été beaucoup critiqué en raison de son caractère centralisateur et du fait que tout était rassemblé au niveau de la métropole sans statut pour les territoires et sans fiscalité pour ces territoires, lesquels sont la décomposition territoriale de ladite métropole. Cela a été très contesté par les élus locaux, et encore plus contesté après les élections municipales car quelques changements de majorité ont renforcé le camp de ceux qui étaient critiques envers cette loi.

Pour rappel, Paris Métropole est le syndicat territorial qui rassemble un certain nombre de communes d’Île-de-France appartenant ou pas au territoire de la future métropole. Suite à un vote très large et très consensuel de la part de ses membres, Paris Métropole avait écrit au Premier Ministre pour lui demander de réécrire cet article 12. Manuel Valls avait répondu au mois de juin en ouvrant la porte à la réécriture de l’article 12 avec toutefois une limite : la fiscalité économique ne devait pas du tout, selon les termes de cette lettre, « alimenter les ressources des territoires ». En revanche, la porte était ouverte sur la création d’un statut des territoires. Ces « territoires » remplaceront plus largement les intercommunalités. Pour réaliser ce travail, la loi avec ses décrets d’application avait prévu un certain nombre de dispositifs dont deux sont importants :

- Création d’une mission de préfiguration sous l’égide du Préfet de la Région Île-de-France et coprésidée par le Président de Paris Métropole. L’actuel Président de Paris Métropole, Daniel Guiraud, Maire des Lilas, anime ce dispositif.

- Conseil des Élus, c'est-à-dire l’assemblée des Maires de la Métropole susceptibles de participer à la métropole.

Lors de la réunion du Conseil des Élus du 14/11/2014, les Maires se sont mis d’accord sur une nouvelle rédaction de l’article 12 qu’ils soumettront au Parlement selon le calendrier suivant : - Passage le 3/12/2014 au Sénat, cette Chambre étant consultée en premier lieu puisqu’elle représente les territoires ;

- Passage en plénière sans doute avant Noël ;

- Premier passage à l’Assemblée nationale vraisemblablement en janvier 2015. - Ce dispositif devrait déboucher sur un vote en avril 2015, cette date dépendant toutefois du nombre de navettes qui auront eu lieu entre les deux Chambres.

Que propose cette nouvelle rédaction ? Selon un communiqué issu de la Préfecture d’Île-de- France, les principales évolutions souhaitées sont les suivantes :

- « Les communes concernées appartiennent à deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier, la métropole et les territoires ». Ce point n’existait pas auparavant dans la loi et cela avait été très contesté : dorénavant les territoires (les nouvelles intercommunalités) ont ainsi une existence juridique, ce qui a été accepté par le Premier Ministre dans la lettre du mois de juin évoquée plus tôt.

- « Les communes membres d'un contrat de développement territorial comprenant une zone aéroportuaire ont une possibilité d'adhésion à la métropole ». Ce point ne concerne pas directement Malakoff ; cela étant, et selon l’un des aspects baroques de cette loi, les aéroports9

ne faisaient pas partie au départ de la métropole, alors que l’un de ses objectifs importants visait le rayonnement (le terme « attractivité » est interdit…) international de la métropole. Paris est en effet la seule de ville de France qui travaille avec Tokyo, Shanghai, New York ou Londres. Les aéroports (principalement Orly et Roissy) vont donc sans doute pouvoir, via leur territoire, appartenir à la métropole.

- « Le va et vient des compétences [que M. Allain a souvent appelé le « yoyo des compétences »] précédemment intercommunales est supprimé ». Dans la rédaction initiale de la loi, tout ce qui était à l’échelon des intercommunalités devait remonter à la métropole au 1er janvier 2016. Ainsi, les piscines, les médiathèques, les missions pour l’emploi devaient brusquement en dépendre, ce qui n’était pas réalisable en pratique. Les élus proposent donc que ce principe soit abandonné.

- « Les compétences sont transférées à la métropole de manière progressive ». Cette proposition est plus pertinente, sachant qu’il est somme toute impossible de construire un édifice aussi important (6,5 à 7 millions d’habitants) en un claquement de doigts. Il faut savoir par ailleurs que ce processus sous-entend un service rendu aux populations, de l’argent et des agents. Ces derniers sont d’ailleurs très inquiets depuis la promulgation de cette loi en raison du flou qui entoure ses propositions. Prévoir le transfert progressif des compétences permettra de trouver petit à petit le bon équilibre entre le besoin de proximité et une meilleure efficacité en centralisant un certain nombre de fonctions.

- « Le plan local d'urbanisme, l'administration des offices publics de l'habitat et la prévention de la délinquance relèvent des territoires ou des communes ». Il s’agit là encore d’un élément nouveau puisque l’idée de départ était de constituer un gigantesque office public de l’habitat pour la métropole, ce qui correspondait à la gestion d’un parc de 340 000 logements par un seul office… L’organisation se fera donc là aussi progressivement ; des options seront prises suivant les territoires et les communes sur le choix de l’échelon qui gèrera les offices HLM ou le plan local d’urbanisme, ce qui est une bonne chose.

- « La possibilité de devenir autorité organisatrice de transport de second rang est ouverte à la métropole », comme cela existe déjà pour un certain nombre d’intercommunalités (mais non pour Sud de Seine). Divers échelons organisent actuellement les transports en Île-de-France, dont le STIF, qui était autrefois présidé par le Préfet d’Île-de-France et, depuis 2004, par le Président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon. Il est donc proposé que la métropole récupère une autorité en matière d’organisation des transports, mais cela fera l’objet de discussions. Cette disposition pourrait cependant favoriser la proximité des décisions sans être trop près du terrain. Les transports sont par définition des réseaux en effet assez lourds avec des masses financières à investir plus que significatives, ce qui pose un problème de cohérence territoriale. - « Des transferts de compétences de l'État vers la métropole sont rendus possibles : grands équipements et infrastructures, opérations d'intérêt national ». À l’origine, cette loi devait être une loi de décentralisation, comme cela s’était passé en 1982 avec Deferre et dans une moindre mesure en 2004 avec Raffarin. Cette nouvelle proposition permettrait donc de revenir un peu à ce qui était envisagé au départ. Les opérations d’intérêt national dont il est question ici sont des opérations d’envergure, comme il en existe actuellement une vingtaine en Île-de- France (opération concernant le plateau de Saclay par exemple). Récemment, le Premier Ministre a parlé d’opération d’intérêt national pour la construction de logements dans cinq ou six zones. Les élus souhaiteraient donc retrouver ce type de compétences. - « La fiscalité économique est répartie entre la métropole et les territoires. » Les points de vue diffèrent sur cette proposition, qui n’était pas prévue au départ. La fiscalité économique est constituée globalement de deux parties :

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui dépend donc du niveau d’activité, lui-même lié à la conjoncture économique,

- la contribution foncière des entreprises (CFE, équivalent de la taxe foncière pour les habitants).

La CVAE reviendrait ainsi à la métropole tandis que la CFE alimenterait les futurs territoires. Il faut savoir qu’aucune ouverture n’avait été proposée dans la lettre de juin du Premier Ministre sur ce point.

- « Une conférence territoriale permettra à la métropole et aux territoires d'évoquer la répartition des compétences et les besoins de financement ».10

- « Du fait de la superposition de deux EPCI à fiscalité propre […], des simplifications seront opérées par rapport au champ de compétences actuel des communautés d'agglomération. » Pour rappel, les deux EPCI (établissements de coopération intercommunale) que sont les territoires et la métropole auront chacun un statut particulier, ce qui n’était pas prévu à l’origine dans la loi de 1999 sur les EPCI.

- « Dans le bloc de compétences obligatoires, l'intérêt territorial sera limité au maximum, afin que les relations entre les communes et les territoires soient les plus claires possibles. » Cette clarification dans la répartition des compétences est en effet nécessaire. - « Sur la base de ce document de travail, la mission de préfiguration va pouvoir désormais entreprendre une discussion avec les parlementaires et avec le gouvernement » (cf. calendrier). - « Il sera rendu compte des discussions et évolutions du projet de texte au comité de pilotage et au Conseil des élus du mois de décembre. » Ainsi, après les discussions au Sénat, la commission, la séance plénière et le compte rendu au Conseil des élus de décembre, des éléments plus précis devraient être donnés.

- « In fine, les propositions seront traduites dans un amendement qui sera déposé lors de la discussion du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, portant modification de l'article 12 de la loi MAPTAM. »

Concernant plus précisément le territoire auquel Malakoff appartiendra, le dossier distribué contient les vœux et autres résolutions présentés par les quatre communes de l’agglomération Sud de Seine. Deux options avaient été évoquées lors de la dernière séance du Conseil municipal : le « petit sud » 92 et l’option VSB. Clamart et Fontenay ont voté pour le « petit sud » 92 et Malakoff et Bagneux ont opté pour la VSB.

Fin octobre une réunion a eu lieu à la Sous-préfecture d’Antony avec tous les Maires sous l’égide du Préfet des Hauts-de-Seine et du Préfet qui dirige la mission de préfiguration ainsi que les deux rapporteurs de cette même mission. Une troisième option avait alors été évoquée, celle d’un grand sud de la région parisienne qui partirait globalement de Malakoff jusqu’à Seine Amont, c'est-à-dire Ivry et Vitry, ce qui représenterait un territoire d’environ 800 à 900 000 habitants. À savoir qu’avec cette option le problème de l’aéroport d’Orly persisterait, sachant que le fait d’intégrer ou non cette porte d’entrée sur le territoire changerait beaucoup de choses quant à la dynamique territoriale. Le marché de Rungis rentre également en ligne de compte dans cette interrogation. Des discussions sont en cours sur ces sujets mais n’aboutiront vraisemblablement pas avant le printemps 2015. Enfin, la constitution de ce grand territoire de 800 ou 900 000 habitants demanderait une coopération et une entente entre chaque entité. Or, si le sud des Hauts-de-Seine est intéressé par un territoire s’étendant vers l’est, le Val-de-Bièvre et ses environs regardent de l’autre côté… Et Malakoff se situe entre les deux. M. Allain a commencé à examiner avec un certain nombre d’autres personnes les ressources. Si le territoire obtient la CFE (contribution foncière des entreprises), la commune se situera dans une zone un peu dépressive sachant que les rendements de cette CFE sont assez faibles en comparaison avec d’autres secteurs de l’Île-de-France (la Défense ou Plaine Commune par exemple). Cela étant, les réponses sur ce point ne parviendront pas avant les mois de juin ou juillet.

Mme le Maire remercie M. Allain pour ces points présentés à chaque Conseil Municipal. Il faut savoir que les modifications qui viennent d’être énoncées ont été adoptées par l’ensemble des Maires présents lors du Conseil des élus du 14/11.

Lors du prochain Conseil municipal, des éléments issus de la séance du Sénat prévue sur ce sujet seront également présentés.

Pour précision, le « petit sud » évoqué par M. Allain n’est en réalité pas si restreint que cela et est appelé Sud-Est 92, ou plutôt Hauts-de-Seine Sud.

Lors de la réunion qui s’est tenue en octobre à la Sous-préfecture d’Antony, les Maires des autres territoires n’avaient pas opté pour l’option VSB. Les Maires du Val-de-Marne se sont donc réunis et travaillent en ce moment sur trois ou quatre territoires du Val-de-Marne, dont le territoire actuellement inclus à la VSB, notamment le Val-de-Bièvre. Suite à ces deux dernières réunions, il apparaît assez vraisemblable que Malakoff soit intégrée au territoire des Hauts-de- Seine Sud.

Le Préfet Lucas, qui siège à la Métropole, a déclaré qu’aucune décision ne serait prise avant les élections départementales et que les territoires définitifs seraient délimités au mois d’avril.11

19) SAIEM Joliot-Curie – Modification de l’objet social de la SAIEM Joliot-Curie – Autorisation de vote

Rapporteur : M. Cormier

En préambule, M. Cormier indique qu’il présentera cette délibération ainsi que la suivante. Les deux rapports sont en effet liés car il s’agit d’approuver d’une part le principe de la fusion- absorption de la SAIEM Joliot-Curie par la SAIEM du Fond des Groux et, d’autre part, le changement des statuts de la SAIEM Joliot-Curie. Ces statuts doivent en effet être en accord avec l’activité réelle. La SAIEM Joliot-Curie détient jusqu’à ce jour la compétence aménagement. Cependant, le Conseil d’administration avait abandonné cette possibilité en 2012 du fait qu’il n’était question que de la gestion de logements.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour autoriser le Président de la SAIEM à voter en faveur de ces nouveaux statuts lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra la semaine suivante.

Ces délibérations interviennent après plus d’une année de travail avec les commissaires aux comptes, le commissaire à la fusion et le Conseil d’administration des deux structures. Le Conseil municipal doit donc acter le principe de cette fusion avant la fin de l’année 2014 avec un effet rétroactif au 1er janvier de cette même année.

La SAIEM Joliot-Curie possède un patrimoine de 134 logements :

- 126 logements rue Joliot-Curie qui viennent d’être réhabilités

- 8 logements au 126, avenue Pierre Brossolette.

La SAIEM du Fond des Groux gère quant à elle 310 logements :

- 198 logements sis rue Albert Samain

- une résidence pour personnes âgées (RPA) Joliot-Curie composée de 40 logements - La MAPAD – La Maison des Poètes composée de 72 logements.

Il faut savoir qu’en attendant cette fusion la Ville est l’actionnaire principal de la SAIEM Joliot- Curie à plus de 65%, le reste étant constitué de petits actionnaires individuels qui ne participent plus depuis des années.

Concernant le Fond des Groux, la Ville est majoritaire à 50,07% depuis deux ans, l’autre actionnaire principal étant la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 49,9%. Une fois que la fusion-absorption sera effective, la Ville sera bien entendu toujours majoritaire mais à hauteur de 52,24%, un chiffre issu de calculs très pointus et de débats entre les Commissaire aux Comptes et le Commissaire à la fusion. La CDC sera actionnaire à hauteur de 42,75%, les 5% restants étant répartis entre le Logement français et les actionnaires d’origine. Ce principe de fusion-absorption aura par ailleurs le mérite de donner la possibilité à tous les actionnaires de se réunir, ce qui est l’une des raisons de cette décision. Une autre possibilité consistait pour la Ville à acheter toutes les actions de la SAIEM absorbée, mais cela aurait représenté un coût significatif.

À noter que cette fusion est établie sur la base de l’article 111 de la loi ALUR, lequel article impose aux SAIEM dont l’activité est le logement social de faire ce calcul à la valeur des capitaux propres non réévalués, d’où la nécessité de mettre à jour les statuts de la SAIEM Joliot-Curie qui passera ainsi de la compétence aménagement à la compétence logement- construction, comme la SAIEM du Fond des Groux. Cette modification portera donc sur l’article 2 qui sera réécrit pour préciser que l’activité de la SAIEM Joliot-Curie est uniquement concentrée sur la gestion de logements ou la construction.

Enfin, la raison principale de cette fusion tient aux économies d’échelle qu’elle permettra de réaliser en termes de gestion. Ainsi, un seul Commissaire aux Comptes s’occupera désormais des deux structures. Selon les estimations qui ont été faites, cette mesure permettra d’économiser entre 46 000 et 48 000 € sur une année.

Suite à cette séance, et lorsque cette fusion-absorption aura été actée la semaine suivante en Assemblée générale extraordinaire, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur les nouveaux représentants du Conseil qui siègeront dans cette nouvelle structure. M. Cormier rappelle que M. Allain et M. Oliveira, en tant qu’administrateurs, et lui-même en tant que Président de la SAIEM, ne doivent pas prendre part au vote12

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de l’article 2 de statuts de la SAIEM Joliot-Curie et autoriser Monsieur CORMIER, qui représente la commune aux assemblées générales de la SAIEM Joliot-Curie, à voter en faveur de la modification statutaire qui sera proposée.

Messieurs CORMIER, OLIVEIRA siégeant au conseil d’administration ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 2 des statuts de la SAIEM Joliot-Curie comme suit :

« La Société a pour objet de réaliser, soit pour son compte, soit pour le compte d’autrui, et dans le cadre de conventions conclues avec la commune, syndicats de communes ou districts urbains:

1- La construction ou l’aménagement sur tous terrains, d’immeubles collectifs ou individuels à usage principal d’habitation n’excédant pas les normes des habitations à loyer modéré ou celles exigées pour l’octroi des primes à la construction et, éventuellement, la construction ou l’aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations ;

2- La location ou la vente de ces immeubles ;

3- La gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ;

4- L’obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits ou avances avec ou sans garantie ou hypothèque, pouvant favoriser la réalisation de l’objet social ;

Enfin et plus généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à l’objet social et susceptibles d’en favoriser la réalisation. »

Le Conseil Municipal autorise Monsieur CORMIER à voter en faveur des résolutions proposées à l’assemblée générale à l’effet de la modification de l’article « objet » des statuts de la SAIEM Joliot-Curie.

20) Principe de la fusion-absorption de la SAIEM Joliot-Curie par la SAIEM du Fond des Groux

Rapporteur : M. Cormier

La Commune est actionnaire de la SAIEM Joliot-Curie mais aussi de la SAIEM du Fonds des Groux.

La SAIEM Joliot-Curie dite société absorbée, est une société anonyme immobilière d’économie mixte au capital de 207 672 €, propriétaire d’un certain patrimoine immobilier à Malakoff à savoir :

- 8 logements sis 126 avenue Pierre Brossolette

- Une parcelle de terrain sur laquelle a été édifié un ensemble de 126 logements sis 4- 10 avenue Joliot Curie.

La SAIEM du Fonds des Groux dite société absorbante, est une société anonyme immobilière d’économie mixte au capital de 454 960 €, a en gestion un certain patrimoine immobilier à Malakoff qui comprend 310 logements, à savoir :

- Un parc locatif de 198 logements sis rue Albert Samain

- Une résidence pour personnes âgées Joliot-Curie composée de 40 logements - La MAPAD – La Maison des Poètes composée de 72 logements.

L’activité de ces deux entreprises se recoupe à savoir toutes opérations d’aménagement foncier et gestion de l’ensemble immobilier.

La fusion entre la SAIEM du Fonds des Groux, absorbante, et la SAIEM Joliot-Curie a pour but de rationaliser les outils existants sur le territoire de la Ville de Malakoff.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le principe de la fusion-absorption de la SAIEM Joliot-Curie par la SAIEM du Fond des Groux.13

Messieurs CORMIER, OLIVEIRA et ALLAIN siégeant aux conseils d’administration ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de la fusion-absorption de la SAIEM Joliot-Curie par la SAIEM du Fond des Groux.

FINANCES

21) Décision modificative n°1 du budget de la ville de l'exercice 2014 Rapporteur : Mme le Maire

Au budget primitif 2014 voté le 22/01/2014 le service des bâtiments avait obtenu un crédit budgétaire de 1 600 000 euros pour les travaux de réaménagement, d’isolation et de mise en accessibilité de l’école primaire et maternelle Guy MOQUET. Les travaux, qui ont débuté cet été, se sont prolongés pendant les congés de la Toussaint et devraient s’achever au cours des vacances de Noël. Mme le Maire invite chacun à venir constater les changements déjà très visibles sur place (mise en accessibilité notamment).

Au budget supplémentaire 2014 voté le 30/09/2014 cette prévision budgétaire a été ajustée à la hausse pour 611 489 euros en raison d’un certain nombre de demandes d’utilisateurs, comme cela avait été expliqué en séance. Au total, ce sont 2 211 489 euros qui sont inscrits à ce jour au budget.

Vu l’avancement des travaux, cette somme de 2 211 489 euros s’avère aujourd’hui insuffisante, d’où un besoin supplémentaire d’ajustement à hauteur de 230 000 euros. A ce stade de l'exercice budgétaire, ce nouvel ajustement ne pouvait se faire que par le transfert du crédit budgétaire d'un service à l'autre. Le service de la voirie qui a été sollicité par le service de bâtiments a répondu positivement à la demande de ce dernier.

Au budget primitif 2014, le service de la voirie avait obtenu un crédit de 300 000 euros pour les travaux dans la rue du 19 mars 1962. Finalement cette opération est programmée pour le début de l’année 2015, d’où la disponibilité de ce crédit budgétaire et la possibilité de transfert entre les deux services. Selon une information communiquée lors du dernier Bureau municipal, il se trouve que le SEDIF et Veolia avaient programmé le changement des canalisations d’eau dans cette même rue. Il a donc semblé plus judicieux de reporter les travaux de voirie en sous-sol (électricité et assainissement) en mars ou avril 2015, immédiatement après ces travaux sur les canalisations. Par ailleurs, il a été annoncé aux habitants de la rue du 19 mars lors d’une visite de quartier qu’une réunion sera programmée fin janvier pour la présentation des projets de voirie. À préciser que cette visite de quartier a eu lieu alors qu’une panne avait privé toute la rue d’électricité. Les agents EDF étaient sur place et ont rétabli le courant, sachant toutefois qu’ils ont fait mention d’un câble à changer datant de 1935…

Sur le plan comptable, les comptes mouvementés sont : Transfert de 230 000 euros du C/2152 «Installation de voirie» du chapitre budgétaire 21 «Immobilisations corporelles» au compte 2313 «Constructions» du chapitre budgétaire 23 «Immobilisations en cours». Autre virement de crédit budgétaire : celui du service de Restaurants Scolaires qui demande un virement de 6 000 euros du compte 60623 «Alimentation» au compte 6232 «Fête et cérémonies».

Enfin une somme de 48 700 euros doit venir abonder la masse salariale, représentant la prime exceptionnelle de 150 euros décidée en faveur des animateurs titulaires (nombre : 47) et non titulaires (nombre : 67) chargés des NAP (nouvelles activités périscolaires) et ainsi que 18 700 euros destinés au versement d'un capital décès. Cette demande sera financée par une nouvelle baisse des charges financières à hauteur de 48 700 euros. À souligner que la mise en place de ces NAP a posé quelques problèmes : 80 ou 90% des familles ont en effet inscrit leurs enfants en NAP, ce qui a provoqué un afflux d’enfants et donc l’embauche de nouvelles personnes. Les animateurs ont fait part au cours d’un certain nombre de réunions de leurs difficultés à assurer leur mission. Un accord a cependant été trouvé qui consiste à augmenter les effectifs d’animateurs et de personnels d’encadrement au-delà de ce qui est prévu par la loi. Ce besoin supplémentaire regarde notamment les CLIS (classes pour les enfants en situation de handicap) comme en possède notamment l’école Guy Moquet (une dizaine d’enfants). D’autres caractéristiques ont été prises en compte comme l’agencement des locaux pour certaines14

écoles. Dans ce cadre, une charte sera signée vendredi 21 novembre avec Mme l’Inspectrice et Mme Picard, dont l’objectif est l’utilisation des locaux en bonne intelligence entre les enseignants et les animateurs. La prime exceptionnelle qui sera distribuée tient donc compte de ces diverses difficultés rencontrées pour la mise en place de ces NAP. Par ailleurs, Madame la Comptable Publique de Malakoff demande à la Ville de prévoir dans le cadre de cette DM n°1, les crédits budgétaires en dépenses d’ordre de la section d’investissement pour un montant de 35 880 euros_ Comptes 13936 «Participations pour Voirie et réseaux» et en recettes d’ordre de la section de fonctionnement pour un montant de 35 880 euros _ Compte 777 «Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte ce résultat». Ces opérations d’ordre vont permettre de poursuivre l’amortissement de la subvention d’équipement transférable de 179 400 euros versée en 2012 à la commune par SIPPEREC pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques. Ces crédits budgétaires correspondent à des opérations comptables de dépenses d’ordre qui correspondent à des virements de crédits d’un compte à un autre.

Sur la base des données ci-dessus, la décision modification n°1 du budget ville de l'exercice 2014 se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses

Libellés Montants Libellés Montants

C/60623 «Alimentation» -6 000,00 € C/6232 «Fêtes et cérémonies» 6 000,00 €

C/66111 «Intérêts Réglés à

l'Échéance»

-48 700,00 € C/64111 «Rémunération

Principale Titulaires»

C/64131 «Rémunération

Principale non Titulaires»

C/6478 «Autres charges

Sociales diverses»

15 000,00€

15 000,00 €

18 700,00 €

Total -54 700,00 € Total 54 700,00 €

Recettes

Libellés Montants Libellés Montants

C/7067 «Cantines, Études

surveillées»

- 35 880€ C/777 «Quote-part des

subventions d'investissement

transférée au compte de

résultat»

+35 880€

Total -35 880€ Total +35 880€

Section d’investissement

Dépenses

Libellés Montants Libellés Montants

C/2151 – Réseaux de Voirie -230000€ C/2313 – Construction +230000€

C/2041511 – Subvention

Équipement versée au GFP

Rattachement./Biens Mob. Mat. Et

Études

- 35 880€

C/13936 – Participation pour

Voirie et Réseaux

+35 880€

Total -265 880€ Total +265 880€

Recettes

Libellés Montants Libellés Montants

Compte : Néant 0 € Compte : Néant 0 €

Total 0 € Total 0 €15

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative numéro 1 du budget primitif de la ville 2014 équilibrée en dépenses et recettes de la section de fonctionnement à 0 euro et en dépenses et recettes d’investissement à 0 euro.

Par 36 voix pour dont 2 mandats et 3 abstentions du groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal adopte la décision modification n°1 – du budget de la ville pour l’exercice 2014 équilibrée en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement à 0 euro et en dépenses et recettes de la section d’investissement à 0 euro.

Concernant le supplément de crédit prévu pour les travaux de l’école Guy Moquet, Mme Jannès demande si la procédure de marché est bien respectée : s’agit-il du même prestataire ? Ce crédit rentre-t-il bien dans l’enveloppe budgétaire ?

M. Métais rassure Mme Jannès sur ce point et affirme que tout est en règle. Le chantier s’achèvera en décembre au lieu de février. Une somme avait en fait été prévue pour le budget 2015.

Mme le Maire apprécie cette explication.

M. Tauthui demande si la prime exceptionnelle accordée aux animateurs des NAP sera suffisante.

Mme le Maire répond qu’une longue discussion a été menée avec les animateurs en grève. Mme Ghiati et Mme Picard se sont également rendues dans les centres pour échanger, et les demandes en termes de matériels, d’organisation et de formation ont été prises en compte. Cette prime a été proposée par la Ville en raison de la difficulté à mettre en place cette activité nouvelle, mais son caractère exceptionnel a été souligné. Certes, le salaire des animateurs n’est pas très élevé mais il se situe cependant dans la moyenne des villes alentours et la Ville ne peut faire plus. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre. Mme Ghiati ajoute que, outre cette prime de 150 €, la Ville a fait le choix politique de faire profiter les animateurs vacataires de la même évolution de salaire (+ 1,6%) qui a touché les agents catégories C, ce que n’ont pas fait toutes les communes.

PERSONNEL

22) Convention de partenariat entre la Ville de Malakoff et l’EPEI de Bagneux-UEAJ de Malakoff

Rapporteur : M. Goutner

En préambule, M. Goutner explique que l’EPEI est un Établissement de Placement Éducatif et d’Insertion et est une structure de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). L’UEJA (Unité Éducative d’Activités de Jour) concerne des jeunes placés par décision de justice en milieu ouvert, accueillis la journée rue Anatole France à Malakoff et qui rentrent le soir à leur domicile. Ces jeunes, âgés de 16 à 18 ans, ont eu la plupart du temps un parcours difficile et nécessitent des soutiens éducatifs à l’insertion sociale et professionnelle.

La Ville de Malakoff, qui développe une politique de soutien en direction du mouvement associatif et des établissements publics qui ont pour mission le service public, envisage de nouer un partenariat avec l’UEAJ de Malakoff pour favoriser la mise en œuvre d’ateliers dans le cadre des espaces verts.

Les jeunes, en situation d’apprentissage, pourront découvrir les outils, acquérir des notions d’environnement et se sensibiliser sur ce sujet. Les services techniques de la Ville accueilleront ces jeunes dans le cadre de « stages découverte » encadrés par des tuteurs. Ces éducateurs recevront un soutien technique de la part des employés du service espaces verts. Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat afin de déterminer les modalités de mise en œuvre des ateliers. La convention est conclue pour un an et débutera à partir de novembre 2014 pour une année scolaire. Elle sera ensuite renouvelable par tacite reconduction.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’EPEI de Bagneux – UEAJ de Malakoff.16

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’EPEI (Établissement de Placement Éducatif et d'Insertion) de Bagneux – UEAJ (Unité Éducative d'Activités de Jour) de Malakoff et autorise Madame le Maire à la signer.

M. Tauthui entend ces explications mais souhaiterait cependant savoir si la priorité pourrait être accordée aux jeunes de Malakoff à la recherche de stages par rapport à ces jeunes condamnés venant d’autres communes pour purger leur peine sous forme de stage. Mme le Maire précise quelques éléments. La PJJ dépend du ministère de la Justice et tient compte des décisions de justice pour envoyer des jeunes dans un certain nombre de structures d’accompagnement et de réinsertion. Ces structures présentent plusieurs niveaux : les UEAJ accueillent des jeunes qui ne sont pas sous le coup d’une condamnation, même s’il s’agit d’une décision de justice. Le Centre d’Éducation Renforcé (CER) de Malakoff, qui se situe également rue Anatole France, accueille quant à lui des jeunes délinquants (5 actuellement) et ce pour six mois. C’est une alternative à la prison.

La Ville de Malakoff a des conventions avec la PJJ et mène des actions de prévention dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et des TIG (Travaux d’Intérêt Général), ce que le ministère de la Justice apprécie particulièrement. Par ailleurs, des jeunes sont accueillis dans le cadre de ces UEAJ qui viennent d’être présentés. Cela n’a rien à voir avec les demandes de stages des élèves de 3e par exemple. Certes, toutes les demandes ne peuvent être acceptées dans la mesure où elles sont réellement très nombreuses, mais la Ville fait ce qu’elle peut et avec plaisir, et en priorisant les jeunes de Malakoff. Mme Moguerou précise que les populations sont d’ailleurs intentionnellement mélangées au cours de ces stages afin de ne pas recréer les conditions des situations difficiles préalablement vécues par ces jeunes des UEAJ. De fait, ces stages ne peuvent être réservés aux seuls Malakoffiots.

Mme le Maire ajoute que le ministère de la Justice s’occupe du recrutement des jeunes qui intègrent les UEAJ ou le CER. Il faut souligner d’ailleurs la qualité du travail réalisé ensuite par la Ville : défilés, confection de repas, ateliers d’écriture, poésie, philosophie, etc. À préciser par ailleurs que les jeunes accueillis viennent assez rarement de la commune. Un autre service de la PJJ existe sur Malakoff ; il s’agit du STEMO (Service Territorial Éducatif en Milieu Ouvert), situé rue Guy Moquet, qui couvre les 8 villes du sud des Hauts-de-Seine (dont Malakoff) et qui suit des jeunes et leur famille avec des éducateurs, dont des jeunes de la commune.

Encore une fois, ces différentes structures répondent à un autre public et à une autre démarche que les stages dont parle M. Tauthui.

Pour conclure, Mme le Maire souligne l’importance de cette politique de prévention menée par Malakoff en partenariat avec la PJJ et la qualité encore une fois du travail mené. Elle mentionne par ailleurs une autre unité œuvrant en ce sens sur la commune. Il s’agit d’un restaurant d’application boulevard de Stalingrad, qui a été fermé mais qui va rouvrir, et qui était localisé dans un premier temps à Bagneux avant de s’installer à Malakoff. Ce restaurant accueille des jeunes de l’UEAJ dans le cadre de stages de restauration ou d’hôtellerie. Lors des journées des Ateliers Ouverts, des artistes de Malakoff avaient élaboré des créations artistiques avec ces jeunes et édité un livre sur ce sujet.

Malakoff peut donc être fière de toutes ces actions mises en œuvre dans le cadre des structures de la PJJ et Mme le Maire pense que la prévention dans les Hauts-de-Seine y gagnerait si toutes les villes participaient au même niveau. De fait, les services qui ont accueilli tous ces jeunes n’ont jamais eu de problème.

M. Saconnet souscrit tout à fait à ce qui a été dit et, pour évacuer tout a priori et mieux cerner et comprendre les difficultés d’une certaine jeunesse, il invite chacun et M. Tauthui en particulier à aller voir le très beau film « Mommy ».

Mme le Maire recommande d’autres films actuellement diffusés sur le thème des jeunes, tels « Bande de filles » et « Chante ton bac d’abord », qui en disent plus parfois sur la société que bien de grands discours.17

RESTAURATION

23) Appel d'offres fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville : signature des marchés

Rapporteur : Mme Picard

Les marchés relatifs à la fourniture et la livraison de denrées pour la restauration collective de la Ville arrivant à échéance, une nouvelle consultation a été lancée.

Le marché est composé de quinze lots :

Numéro du

lot

Intitulé du lot Date de prise d'effet Montant minimum annuel (en € TTC)

Montant maximum

annuel (en € TTC)

1 Beurre, œuf, fromage 01/01/15 200 000,00 € Pas de montant maximum

2 Viande fraiche et abats 01/01/15 150 000,00 € Pas de montant maximum

3 Viande cuite sous vide 01/01/15 6 000,00 € Pas de montant maximum

4 Volaille et lapins 01/01/15 90 000,00 € Pas de montant maximum

5 Charcuterie, et salaison 01/01/15 20 000,00 € Pas de montant maximum

6 Épicerie 01/01/15 180 000,00 € Pas de montant maximum

7 Produits de l’agriculture

biologique

01/01/15 40000.00 € Pas de montant

maximum

8 Viennoiserie et sandwicherie 01/01/15 2000,00 € Pas de montant maximum

9 Pâtisserie fraîche 01/01/15 30 000,00 € Pas de montant maximum

10 Pâtisserie salée fraîche 01/01/15 25 000,00 € Pas de montant maximum

11 Fruits et légumes frais 01/01/15 100 000,00 € Pas de montant maximum

12 Produits surgelés (entrées,

viande, légumes, plats préparés,

desserts...)

01/01/15

80 000,00 €

Pas de montant

maximum

13 Poissons et produits de la mer

frais et surgelés

01/01/15 60 000,00 € Pas de montant

maximum

14 Salades composées 5ème

gamme

01/01/15 10 000,00 € Pas de montant

maximum

15 Plats cuisinés 5ème gamme en

portions individuelles

01/01/15 10 000,00 € Pas de montant

maximum

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour la même période au maximum trois fois.

La Ville a publié un avis d’appel à la concurrence :

- au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), le 11 juillet 2014 - au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne), le 12 juillet 2014 La date limite de réception des offres était fixée au 03 septembre 2014 à 16h00.18

Les candidats ayant déposé un pli dans les délais sont :

Numéro du

lot

Candidats

1 LA NORMANDIE A PARIS / PRO A PRO SAS CODIFRAIS / GUILLOT JOUANI

2 SARL BOVIANDE / LE MARCHAND SAS / ETS LUCIEN / SOCOPA VIANDES / GASTRONOMIE SERVICE SAS

3 BRAKE France SERVICE / BERNARD JEAN FLOC’H / ESPRI RESTAURATION DLG / SOCOPA VIANDE / DISVAL / GROUPE BIGARD / SOCOPRA SA / DAVIGEL SAS

4 SARL BOVIANDE / SAS GUILLET GROUPE LDC / L HOURS GPA / LA NORMANDIE A PARIS / ETS BOURDICAUD / SAS FINANCIERE COURTIN ALVI 2000 / CEDRAL / DAMAGE / SOCOPRA SA / SAS PVM

5 BRAKE France SERVICE / BERNARD JEAN FLOC H / ETS LUCIEN / LA NORMANDIE A PARIS / DISVAL / GASTRONOMIE SERVICE SAS / DAVIGEL / PASSION FROID IDF NORMANDIE

6 CERCLE VERT / PRO A PRO / CAPAL ETS NEGRIER

7 ID SERVICES / BIOFINESSE

8 ESPRI RESTAURATION DLG / SOCOPRA SA / CAPAL ETS NEGRIER.

9 LABRADOR

10 ALPES FRAIS PRODUCTION SAS C PIERRE CLOS

11 MARCO DANIELOU / STE PIERRE BOUCHARECHAS SAS / SAS POMONA / SAS PVM / DFP DISTRI FRAIS PRIMEURS

12 BRAKE France SERVICE / FRESCA SAS / DISVAL / GASTRONOMIE SERVICE SAS / DAVIGEL SAS / PASSION FROID IDF NORMANDIE

13 HAVOUIS / DISVAL

14 MARCO DANIELOU / LA NORMANDIE A PARIS / DISVAL / SAS PVM / DFP DISTRI FRAIS PRIMEURS / DAVIGEL SAS / PASSION FROID IDF NORMANDIE / CAPAL ETS NEGRIER

15 DAVIGEL SAS

36 entreprises ont répondu à l’appel de concurrence. La commission d’appel d’offres, après analyse, s’est réunie le 18 novembre à 14h00 et a attribué les lots du marché comme indiqué ci- dessous.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les marchés.

Par 36 voix pour dont 2 mandats et 3 abstentions du groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les pièces constitutives des marchés suivants :

Numéro

du lot

Intitulé du lot Attributaire Date de

prise

d'effet

Montant

minimum annuel

(en € TTC)

Montant maximum annuel

(en € TTC)

1 Beurre, œuf, fromage GUILLOT JOUANI 01/01/15 200 000 € Pas de montant maximum

2 Viande fraiche et abats SARL BOVIANDE 01/01/15 150 000 € Pas de montant maximum

3 Viande cuite sous vide BRAKE France

Service

01/01/15 6 000 € Pas de montant maximum

4 Volaille et lapins SARL BOVIANDE 01/01/15 90 000 € Pas de montant maximum

5 Charcuterie, et salaison ETS LUCIENS 01/01/15 20 000 € Pas de montant maximum

6 Épicerie PRO A PRO 01/01/15 180 000 € Pas de montant maximum

7 Produits de l’agriculture

biologique

BIOFINESSE 01/01/15 40 000 € Pas de montant maximum

8 Viennoiserie et sandwicherie SOCOPRA SA 01/01/15 2 000 € Pas de montant maximum

9 Pâtisserie fraîche LABRADOR 01/01/15 30 000 € Pas de montant maximum19

10 Pâtisserie salée fraîche ALPES FRAIS

PRODUCTION

SAS C’PIERRE

CLOS

01/01/15

25 000 €

Pas de montant maximum

11 Fruits et légumes frais MARCO

DANIELOU

01/01/15 100 000 € Pas de montant maximum

12 Produits surgelés (entrées,

viande, légumes, plats préparés,

desserts...)

DAVIGEL SAS 01/01/15

80 000 €

Pas de montant maximum

13 Poissons et produits de la mer

frais et surgelés

DISVAL 01/01/15 60 000 € Pas de montant maximum

14 Salades composées 5ème gamme DISVAL 01/01/15 10 000 € Pas de montant maximum

15 Plats cuisinés 5ème gamme en

portions individuelles

DAVIGEL SAS 01/01/15 10 000 € Pas de montant maximum

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour la même période au maximum trois fois.

Mme le Maire précise que cette information a été diffusée par courriel aux élus, de même que celle liée aux marchés relatifs aux cars et aux horodateurs.

M. Chébaut indique que tous les renseignements techniques demandés à propos de cet appel d’offres ont été communiqués lors des commissions (Affaires scolaires, Finances et Appels d’offres). Malakoff Plurielle remercie donc les services pour les réponses qui lui ont été apportées.

Cependant, Malakoff Plurielle souhaite dire son étonnement sur les choix opérés par la municipalité en termes de denrées bio.

Il est entendu que ce marché est passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois (soit un total maximum de 4 ans).

Or, Malakoff Plurielle est étonné de la faible part accordée à la nourriture bio et aux circuits courts, alors qu’ils étaient des éléments du programme électoral de la majorité et donc des engagements vis-à-vis des Malakoffiots. Certes, il y a des éléments techniques qui ne permettent pas d’avoir un approvisionnement bio et/ou issu de l’agriculture raisonnée, ce qui est compréhensible.

Néanmoins, lancer un tel marché quelques mois seulement après les élections municipales, et pour une durée possible de 4 ans (soit les 3/4 du mandat), interroge. Le code des Marchés publics permet d’inscrire dans les appels d’offres des critères liés à ces engagements pour une alimentation saine et responsable.

La position de Malakoff Plurielle vis-à-vis de ce marché n’est pas dogmatique, mais il faut rappeler l’importance d’une alimentation saine et responsable, en particulier pour la restauration collective. Une enquête récente, publiée début novembre, a montré l’attachement des Français pour une alimentation dont on connaît la provenance et qui permet également de manger français.

Ainsi, pour plus d’un Français sur deux, la qualité et l’origine des produits sont les garanties recherchées en priorité parmi les informations à afficher.

Ces préoccupations à « manger durable » dominent dans toutes les régions françaises mais plus manifestement en Île-de-France, ce qui est logique puisqu’il s’agit d’une zone urbaine dense, et donc déconnectée du monde agricole.

D’un côté, les Français achètent de plus en plus bio et des produits français. Et d’un autre côté, dans la restauration collective, c’est tout le contraire puisque les viandes, les fruits et les légumes viennent trop souvent de pays étrangers ou tout au moins dont la provenance n’est pas indiquée.

De plus, il faut rappeler que les circuits courts et les produits issus de l’agriculture française fournissent des emplois dans les secteurs ruraux du pays et contribuent à la qualité des campagnes.20

Malakoff Plurielle salue cependant la démarche que la majorité souhaite entreprendre pour une alimentation collective responsable avec la baisse des déchets produits, et le recyclage des déchets de cuisine et en salle.

Malakoff Plurielle s’abstiendra donc sur cette délibération afin de souligner que la municipalité peut et doit aller encore plus loin dans cette démarche.

Malakoff Plurielle propose que la Ville réunisse les associations de parents d’élève, les habitants qui le souhaitent, les services municipaux, les élus, ainsi que la commission du Développement durable pour travailler sur le sujet d’une alimentation collective responsable. Mme Picard remercie M. Chébaut pour cet exposé synthétique et intéressant. Ce sujet a en effet été abordé en commission des Affaires scolaires.

Tout d’abord, et pour enlever le doute, la traçabilité des viandes et poissons est bien indiquée sur les aliments. C’est d’ailleurs la loi.

La nourriture bio et le fait de privilégier les circuits courts étaient en effet au programme municipal. De fait, la Ville est assez vigilante sur l’évolution qu’elle va pouvoir mettre en place pendant les six années à venir. Le constat est exact puisque la quantité de produits bio n’est pas encore très élevée dans les écoles : entre 5 et 8% (un élément par semaine) de l’alimentation. Cependant, la municipalité souhaite, dans la mesure du possible, augmenter ce taux assez rapidement. Le lot n°7 sera donc l’un des lots les plus regardés dans les prochaines années et il en sera question lors des séances du Conseil municipal. L’objectif à court terme est d’arriver à 10 ou 15% avec la cuisine centrale actuelle, ce qui ne devrait pas poser de problème. Deux difficultés cependant à signaler : la Ville a été obligée de renouveler le marché public puisque celui-ci s’achevait. Les 15 lots ont donc dû être renouvelés. Le Directeur de la cuisine centrale, M. Charpentier, qui vient d’arriver en juin et qui effectue un travail de qualité, a indiqué qu’il ne souhaitait pas renouveler ces 15 lots en même temps afin que la commission des Marchés puisse travailler de façon plus intéressante, quitte à goûter les aliments ! Dans ce cadre, il serait en effet pertinent de voir si le lot n°7 pourrait faire partie des premiers lots de cette liste des renouvellements.

Réunir la commission du Développement durable pour travailler sur le sujet d’une alimentation collective responsable sera à discuter. Cependant, Mme Picard pense qu’il faut laisser dans un premier temps les services travailler seuls et ce d’autant que M. Charpentier vient d’arriver et qu’il faut le laisser s’organiser. Il conviendra ensuite d’examiner avec lui l’opportunité de cette proposition, sachant toutefois que, de manière générale, les agents administratifs préfèrent – M. Chébaut le sait sans doute – que personne ne soit sur leur dos…

M. Cormier partage ce qui vient d’être dit. Il s’avoue par ailleurs un peu étonné de l’intervention de M. Chébaut, dont les propos s’expliquent peut-être par la tenue très récente de la commission. En effet, Mme Jannès n’a peut-être pas eu le temps de lui donner les réponses, lesquelles réponses portent sur 90% des questions qu’il a posées.

Certains mots de cette intervention sont forts. Il faut savoir que l’alimentation que la Ville offre aux enfants est une alimentation saine, de qualité et équilibrée. M. Cormier souhaiterait d’ailleurs que tous les enfants mangent aussi sainement midi et soir, ce qui est loin de la réalité. Certains disent que la part de la nourriture bio est plus importante dans le secteur privé. C’est sans doute vrai, mais seulement pour une part infime de la population.

Il faut savoir que tout cela a un coût, sans parler des problématiques liées à la livraison. Quoi qu’il en soit, la Ville a pour objectif d’augmenter cette part du bio dans l’alimentation mais devra pour ce faire prendre en compte tous ces aspects budgétaires et d’acheminement. Mme Jannès apportera sans doute d’autres réponses aux questions posées en se basant sur les éléments donnés par le responsable du service.

M. Chébaut précise qu’il n’a pas dit que les enfants de Malakoff ne mangeaient pas bien, ni que le privé était mieux loti sur ce point, mais qu’il était important, compte tenu des scandales alimentaires récurrents, que l’affichage soit explicite. Simplement, un article récent paru dans la presse révélait que les Français faisaient des efforts personnels pour manger français, pour privilégier les circuits courts et l’alimentation bio, tandis que la traçabilité des aliments ne se retrouvait pas au niveau de la restauration collective. La responsabilité d’une collectivité est de faire en sorte d’offrir une nourriture correcte, un principe sur lequel M. Cormier est sans nul doute d’accord.

Mme Figuères, concernant la proposition de M. Chébaut de réunir différents intervenants, indique qu’une commission de restauration a lieu tous les trimestres à laquelle sont conviés les21

représentants de parents d’élèves. Par ailleurs, ces derniers ont la possibilité de demander régulièrement à être invités à manger ce que l’on donne à leurs enfants. Mme Chalumeau ajoute que, suite à une enquête de l’UFC « Que Choisir » portant sur 600 établissements scolaires publics, une mention toute spéciale a été accordée aux cantines de Malakoff qui avaient obtenu la note de 16,5 sur 20.

M. Tauthui demande si la cuisine centrale élabore elle-même les plats ou si elle fait appel à des plats préparés ou à assembler sur place.

Mme Picard répond que la cuisine centrale fonctionne en « liaison chaude » ; les plats sont réalisés le jour même à partir des aliments reçus (cf. lots indiqués dans la délibération). Ces derniers n’arrivent pas déjà cuits mais pré-épluchés. Seul un lot mentionne des plats cuisinés, mais il s’agit de plats distribués le week-end aux personnes retraitées ou bien de plats de dépannage en cas de problème de dernière minute. Cette liaison chaude dont il est question est une évolution qui demande d’ailleurs réflexion car elle sous-entend énormément de stress. La cuisine centrale est un beau projet de cette mandature mais ne se fera pas en une année. Les prochaines délibérations montreront cependant les évolutions dans le sens souhaité par tous : une alimentation de plus en plus saine et des circuits courts. Cependant, ce dernier point n’est pas du seul ressort de la Ville. Il faut savoir en effet que les circuits courts sont assez relatifs en région parisienne. Il suffit de se rendre sur le marché de Malakoff – dont Mme Picard s’est occupée pendant 12 ans – pour le constater. Ainsi, l’un des vendeurs de produits bio ne fait pas appel aux circuits courts tandis qu’une maraîchère annonce que ses circuits courts font tout de même 36 km. Il faut donc de temps en temps miser sur le développement durable plutôt que sur les lots bio, ce dont il a d’ailleurs été question en commission du Marché public. Cette réflexion est intéressante mais doit s’envisager dans son ensemble et tenir compte également du travail du personnel en cuisine et en salle. Certes, il est important de pouvoir proposer de bons aliments, mais il convient aussi de ne pas ajouter de stress dans les cuisines. La recherche de solutions devra donc tenir compte de tous ces critères. Enfin, Mme Picard rappelle qu’il existe une commission des menus où les parents sont conviés ainsi que les directions d’école et celles des centres de loisirs.

Mme Perrotte convient tout à fait que bio n’est pas synonyme de circuits courts, l’idée étant en effet de travailler sur ces deux aspects.

Mme Perrotte souhaitait mentionner l’existence de la démarche Ecocert, qui aide les municipalités à intégrer l’alimentation bio dans les cantines et qui démontre dans le même temps que ce choix ne représente pas forcément un coût : en luttant contre le gaspillage, un grand nombre de Villes ont en effet réussi à proposer du bio dans les cantines à coût constant. Un classement sous forme d’épis de blé rend ainsi compte du pourcentage de produits bio utilisés dans la nourriture des restaurations collectives : 1, 2 ou 3 épis correspondent à 10, 30 ou 50% de produits bio. La ville de Stains affiche ainsi 10% et Montreuil 30%. Mme Perrotte est donc persuadée que Malakoff peut arriver à atteindre l’objectif donné, objectif auquel Malakoff Plurielle sera ravi de participer, en lien bien entendu avec la commission Développement durable dont elle fait elle-même partie.

Mme Perrotte ajoute qu’Ecocert lui a expliqué par téléphone quelques actions simples et très intéressantes à mettre en œuvre pour réaliser ces économies : taille des assiettes, place du pain dans le cheminement du self, opération de communication auprès des enfants pour leur montrer la quantité d’aliments jetés à la fin de la semaine, etc. Outre les économies réalisées, ces actions entraînent une véritable prise de conscience pour les enfants, des enfants qui seront les adultes de demain…

Mme le Maire est tout à fait d’accord pour examiner ce type de soutien. En ce sens, une étude est actuellement menée avec la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB), laquelle Fédération donnera sans doute quelques préconisations. Il faut citer encore la semaine du Développement durable qui avait été organisée il y a deux ans au lycée Michelet, semaine pendant laquelle des filets contenant tout le pain qui n’avait pas été consommé par les lycéens avaient été suspendus au plafond. Cette opération a sans nul doute amené une prise de conscience chez les jeunes.

Mme le Maire profite de cette délibération pour signaler un problème intervenu ces dernières semaines dans un collège de Malakoff, où a été pointée l’insuffisance de nourriture. Il s’avère que ce collège était passé à une gestion privée qui a posé un certain nombre de difficultés. Il a ainsi été question de 350 repas livrés pour 420 rationnaires, et encore d’un déjeuner où 5222

collégiens n’ont pas pu manger ! Mme le Maire est donc intervenue le lundi précédent en commission permanente du Conseil général, dont le Président s’est déclaré furieux de cette histoire. Des mesures sérieuses ont été prises, un rappel à l’ordre a été fait pour souligner la nécessité de contrôler les repas et il est prévu que la Vice-présidente aux Affaires scolaires vienne un jour déjeuner dans ce collège.

SUD DE SEINE

24) Rapport annuel d’activité de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine relatif à l’année 2013

Rapporteur : M. Allain

En préambule, M. Allain indique que les têtes de chapitre de ce rapport de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine dont la commune est membre depuis 2004, sont les suivantes : - Les compétences Environnement et Transport

- La compétence Développement économique

- La compétence Emploi et Insertion

- La compétence Accueil gérontologique (CLIC)

- La compétence Logement et Habitat

- La compétence Équipements sportifs et culturels.

Ce rapport donne une idée de l’ensemble des compétences qui avaient été transférées par les quatre communes de Sud de Seine à l’Agglomération.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine pour l’année 2013.

Mme le Maire souligne l’intérêt de ce rapport qui donne en effet une idée de ce que réalise l’Agglo dans tous ces domaines. Ce point est à relier à la première intervention de M. Allain sur les futures compétences des territoires.

URBANISME

25) Acquisition amiable d'un bien immobilier sis 49 boulevard de Stalingrad à Malakoff cadastré section U n°39

Rapporteur : M. Cormier

En préambule, M. Cormier rappelle qu’il est intervenu lors du Conseil Municipal de juin 2014 à l’occasion de l’acquisition d’un autre bien sur cette parcelle dans l’optique d’un projet d’élargissement aujourd’hui abandonné par le Département.

Comme déjà indiqué lors de cette même séance, la Ville a un projet de réorganisation de ses services techniques répartis aujourd’hui sur plusieurs sites. Le garage (à déplacer compte tenu de la ZAC sur Dolet), le centre technique et les espaces verts seraient regroupés afin de rationaliser espaces et matériels et pour disposer de locaux plus fonctionnels et moins énergivores.

Avec cette délibération il convient d’acquérir le terrain d’un propriétaire qui désire vendre son bien situé au 49, boulevard Stalingrad, d’une surface de 403 m² et sur lequel sont édifiés un local commercial et un pavillon d'une superficie totale de 133,20 m². À l'issue des négociations, un accord a été trouvé au prix de 445 000 €, conforme à l'avis de France Domaine.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'acquisition de ce bien.23

Par 36 voix pour dont 2 mandats et 3 abstentions du groupe Malakoff Plurielle, le Conseil Municipal approuve l'acquisition aux Consorts STANKOVIC domiciliés respectivement 12 rue des Bois – 60560 Orry-la-Ville et 61 rue de l'Avenir – 92170 Vanves, d'un bien immobilier sis 49 boulevard Stalingrad à Malakoff, cadastré section U n°39, consistant en un terrain de 403 m² sur lequel sont édifiés un local commercial et un pavillon d'une superficie totale de 133,20m², libre de toute occupation, pour un prix de quatre cent quarante-cinq mille euros (445 000€). Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de la commune (hors droits successoraux). Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Mme Perrotte rappelle qu’il avait été indiqué lors du Conseil municipal du 25 juin que la Ville avait un budget de 1 M€ pour faire des acquisitions. Cette somme étant dépassée, comment ces 445 000 € seront-ils trouvés ?

D’autre part, d’autres projets constituent des priorités, c’est notamment le cas du bio dans la restauration scolaire ou du plan vélo. De fait, comment sont faits les arbitrages ? Même si cette opération qui vient d’être présentée est tout à fait opportune et compréhensible, comment être sûr de ne pas oublier des projets peut-être tout aussi prioritaires, voire des projets inscrits dans le programme municipal et dont l’intérêt est important pour les Malakoffiots ? M. Cormier répond que chacun sait que la Ville, de même que la quasi-totalité des collectivités, ne dispose plus des mêmes moyens financiers qu’auparavant pour anticiper sur ce qui bouge en termes de foncier sur la commune. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la municipalité a signé une convention avec l’établissement public foncier. De fait, lorsque la Ville dépense 1 € pour une opération, elle ne peut dépenser le même euro pour faire autre chose. Cependant, ce dont il est question dans cette délibération fait bien partie des priorités de la commune. Dans le cadre de la ZAC, un travail a été mené depuis deux ans et demi sur le PLU et les projets ont été débattus avec la population au cours de différents ateliers. L’objectif est de se diriger vers une densification maîtrisée en termes de construction de nouveaux logements, et cette délibération vise en ce sens à libérer tout le foncier qu’occupe le garage aujourd’hui sur Dolet.

À souligner que la localisation actuelle de ce garage, enclavé entre deux bâtiments comprenant des logements, pose de grosses difficultés. Il a donc semblé opportun de relocaliser à l’entrée de ville cet équipement public qui répond aux besoins de la population.

Dans le même temps, la réflexion s’est élargie à cette idée (émanant des habitants) de coupure entre le nord et le sud et à la nécessité de requalifier, d’élargir la rue Avaulée, jugée très compliquée pour la circulation, notamment celle des vélos et des piétons. Il est donc apparu opportun de déplacer le centre technique et les espaces verts et de les regrouper pour réaliser24

dans le même temps des économies de fonctionnement. Le terrain choisi se prête très bien au regroupement de ces équipements.

Sur ce point, une étude de faisabilité avait été engagée et les résultats viennent d’être communiqués : cette étude démontre que la parcelle est suffisante. Avant les congés d’été, les propriétaires avaient été réunis pour leur présenter le projet de la Ville sur cet espace. 5 ou 6 propriétaires étaient présents, qui ont compris que la construction de ces équipements répondait à un intérêt général. Ils seront à nouveau réunis dans une dizaine de jours pour leur donner les dernières informations. Il reste trois propriétaires sur cette parcelle et les discussions se poursuivent pour faire valoir l’intérêt de cette démarche pour la ville.

Pour Mme Ghiati-Léri la question sous-jacente est de savoir si la Ville continue à investir au détriment du fonctionnement – puisque ce qui est présenté relève plutôt du fonctionnement – ou si elle a la capacité de continuer ses investissements tout en assurant le fonctionnement des services publics. Cela rejoint encore une fois la question des dotations de l’État. Un article sur la Gazette des Communes parlait ainsi d’un « décrochage inédit dans le financement de l’investissement ». On constate en effet une montée en flèche des investissements pour le renouvellement des équipements d’un côté et une chute inédite des investissements nouveaux de l’autre, avec les problèmes économiques que cela va entraîner, notamment dans le secteur du BTP.

En tant qu’élue d’une ville, Mme Ghiati-Léri trouve regrettable que cette cure d’austérité pousse les collectivités à rabaisser leur niveau d’investissement et à réduire dans le même temps leur capacité de fonctionnement. Il n’est même plus question de choix, ce qui est dramatique pour tout le monde car le besoin en équipements nouveaux, sportifs ou scolaires, le besoin en logements sont indispensables, notamment pour les générations futures. Les territoires évoluent, les populations changent et ont de nouveaux besoins, l’enjeu est donc de conserver cette capacité. Or, Malakoff est bien contrainte de réduire son budget d’investissement puisqu’elle doit le voter en équilibre. Dans ce contexte, continuer à investir et construire des équipements dont toute la population a besoin est un choix politique fort. Pour Mme Ghiati-Léri il semble important que la Ville n’oppose pas les choses entre le fonctionnement et l’investissement. Bien entendu, dans la partie fonctionnement et dans la partie investissement, des priorités sont à établir.

M. Cormier précise que le terrain libéré sera revendu et amènera des rentrées, même si cette opération sera décalée dans le temps. Il faut donc tenir compte de ce double mouvement et savoir que toute cette opération fait partie du programme municipal.

26) Propriétés du 5-6-6bis passage du Petit Vanves et 163/165 Boulevard Gabriel Péri - Démolition

Rapporteur : M. Cormier

En préambule, M. Cormier indique qu’une partie des propriétés à démolir appartenait à une ancienne entreprise, l’entreprise Luciani, qui s’occupait du traitement de métaux et dont les bâtiments sont désaffectés depuis plus de cinq ans. L’autre propriété est une ancienne maison qui a brûlé depuis déjà quelque temps. Des problèmes d’infiltration signalés rendent par ailleurs urgente cette démolition.

La commune a acquis plusieurs propriétés dans le cadre du périmètre d’études «Péri Brossolette» en vue d’un réaménagement futur de l’ilot.

Certaines de ces propriétés sont en trop mauvais état pour être utilisées dans l’attente d’une future opération.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour les propriétés édifiées au 5-6- 6bis passage du Petit Vanves et au 163/165 Boulevard Gabriel Péri – Références cadastrales E90 - E93 – E 86 et à entreprendre les travaux nécessaires à cette démolition. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour les propriétés édifiées au 5-6-6bis passage du Petit Vanves et au 163/165 Boulevard Gabriel Péri – Références cadastrales E90 - E93 – E 86 et à entreprendre les travaux nécessaires à cette démolition.25

M. Tauthui a constaté qu’un certain nombre d’habitations sont ainsi abandonnées sur la ville et demande s’il ne serait pas judicieux de profiter de cette opération pour les démolir, sachant que cela représente à chaque fois un certain coût.

M. Cormier partage tout à fait ce point. Il y a ainsi juste à côté l’immeuble du 54 avenue Pierre Brossolette, interdit à l’habitat. Il faut cependant savoir que l’arrêté du Préfet s’était fait retoquer dans le cadre d’une procédure. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la Ville a dû patienter pour cette démolition dont il est question aujourd’hui. L’idée était en effet de détruire dans un même temps cette habitation. Une procédure est donc à nouveau engagée mais Mme Jossart, responsable à l’Urbanisme, craint que cela ne dure encore un an ou un an et demi. Cela explique que cette opération présentée aujourd’hui doit tout de même être lancée. Regrouper des opérations de démolition est de manière générale intéressant et c’est ce qu’il se passe avec ces deux bâtiments.

Mme Jannès indique que Malakoff Plurielle est tout à fait d’accord avec cette démolition. De fait, un projet général d’aménagement est-il prévu dans ce périmètre ? Au-delà de la concertation dans le cadre du PLU, les riverains ont-ils été rencontrés, en particulier l’association « Mon îlot » basée dans ce secteur ?

M. Cormier répond que les membres de cette association ont été rencontrés à de très nombreuses reprises, et trouvent que les choses ne vont pas assez vite. Ce cas fait partie des 5 OAP présentées lors des rencontres publiques qui ont eu lieu dans le cadre du PLU. Il n’y a pas pour le moment de grand projet prévu, mais des principes ont été retenus. Cela a été dit lors des ateliers participatifs, lors des balades urbaines et lors de la réunion où Mme Jannès était présente, où il était question de rendre compte des OAP et du règlement dans la troisième phase du PLU. Ce quartier nécessite bien évidemment une requalification, notamment la bordure de la 906, où de l’activité servira de tampon phonique pour les futurs logements, comme cela a été fait pour le 150. L’essentiel des pavillons à l’entrée de la parcelle sera conservé, là où se situe Clacquesin.

À l’entrée de Gabriel Péri, une requalification assez importante est également prévue en termes de construction de logements. Il conviendra, selon le souhait de la municipalité et des gens qui y habitent, de maintenir dans ses grandes caractéristiques le passage du Petit Vanves, la plus vieille rue de Malakoff. Préserver le patrimoine et ce qui constitue la richesse de la ville est en effet important.

INFORMATIONS

27) Mme le Maire expose au Conseil qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

28) Mme Moguerou invite les Conseillers municipaux à venir à la conférence donnée le mardi 25 novembre à 20h30 dans le cadre de la solidarité internationale à la médiathèque. Pour information, le 20 novembre sera le 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. À ce titre, Murielle Hermine, championne de natation synchronisée, parlera de son expérience de championne sportive mais aussi de son expérience associative puisqu’elle a monté une association et qu’elle travaille en lien avec le Sénégal. Cette présentation permettra à des jeunes et moins jeunes de voir comment on peut s’engager.

29) Mme le Maire indique que l’animation « Les livres au marché » aura lieu le 23 novembre de 10 h à 13 h. Mme le Maire conseille de lire attentivement l’affiche de cet évènement, pleine d’humour.26

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DM2014_48 : Marché à procédure adaptée n°14-20 relatif au prélèvement et à l’analyse physico-chimique des enrobés de voirie

DM2014_49 : Reprise de terrains dans le cimetière de Malakoff

DM2014_50C : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-06 relatif à la mise en accessibilité et réaménagement du groupe scolaire Guy Moquet - lot 7 Faux plafonds DM2014_51B : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-06 - lot 1 VRD, gros ½uvre, cloison et menuiseries intérieures relatif à la mise en accessibilité et réaménagement du groupe scolaire Guy Moquet

DM2014_52B : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-06 relatif à la mise en accessibilité et au réaménagement du groupe scolaire Guy Moquet - Lot 9 Électricité-courants faibles - Alarmes incendies

DM2014_53 : Marché à procédure adaptée n°14-34 relatif aux travaux de mise en sécurité et de rénovation du centre de vacances de Megève

DM2014_54 : Marché à procédure adaptée n°14-36 relatif aux travaux de mise en sécurité et de rénovation du centre de vacances de Megève – Relance lot 2 Faux plafonds DM2014_55 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-06 relatif à la mise en accessibilité et réaménagement du groupe scolaire Guy Moquet - Lot 6 Bardage et vêtures DM2014_56 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-06 relatif à la mise en accessibilité et réaménagement du groupe scolaire Guy Moquet - Lot n°5 Menuiseries Extérieures

DM2014_57 : Actualisation 2015 des tranches de quotient familial

DM2014_58 : Avenant n°2 au marché à procédure adaptée n°12-20 relatif à une mission d’étude pour la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

DM2014_59 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°12-22 relatif à l’assistance à l’organisation de la concertation et la conception de supports de communication dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

La secrétaire de séance Mme MORDOS.