Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2007 01 31 cra malakoff
Compte-Rendu - 2007 06 20 cra malakoff
Compte-Rendu - 2007 03 28 cra malakoff
Compte-Rendu - 2009 05 19 cra malakoff
Compte-Rendu - 2011 01 11 cra malakoff
Compte-Rendu - 2007 05 14 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 12 17 cra malakoff
Compte-Rendu - 2011 03 16 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 03 27 cra malakoff
Compte-Rendu - 2010 11 10 cra malakoff
Compte-Rendu - 2007 12 19 cra malakoff
Document publié le Mercredi 19 décembre 2007 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007 12 19 cra malakoff)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Ville de Malakoff
Département des Hauts-de-Seine
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2007
Compte rendu analytique
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 25
Ayant donné mandat : 05
Absents excusés : 05
L’an deux mil sept, le 19 décembre à 19 heures, les membres composant le Conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 10 décembre 2007 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine Margaté, Maire.
Étaient Présents :
Serge Cormier, Dominique Cordesse, Clément Guion, Marie-Paule Chavanat, Dominique Cardot, Françoise Guillois, Gilbert Nexon, Catherine Picard, Emile Souche, Jacqueline Capus, Michelle Bétous, Joël Allain, Myriem Misiti, Anne Raffaëlli, Philippe Antoine, Claude Lhomme, Diamantino Duarte, Djamila Aït-Yahia, Lubin Chantrelle, Gilles Clavel, Yvette Anzeau, Hervé Dijonneau, Nicole Montorcier-Talon et Thierry Guilmart.
Avaient donné mandat :
Joëlle Aguerri, Jean Seignolles, Sayah Sayah, Antonio Oliveira, Guy Florent.
Absents excusés :
Marie-Claire Grossier, Nadine Prigent, Vanessa Ghiati-Leri, Nour Soudane, Anne Guillon- Meija.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Michelle Bétous a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées. MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS
FAMILIAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE :
Elle se félicite de la naissance de :
- Nino, le 30 novembre, fils de Monsieur Sandro Carafa, Directeur adjoint des Services Techniques et de Madame Blandine Allain, auparavant employée au service urbanisme à la Ville de Malakoff,
- Emma, le 2 décembre, fille de Madame Marie-Céliane Triconnet, agent social à la crèche collective,
- Adam et Hawa, jumeaux de Monsieur Adama Soumaré, agent technique au service propreté.
Au nom du Conseil municipal, Madame le Maire souhaite beaucoup de bonheur à ces enfants.
Elle déplore le décès de :
- Monsieur Louis Le Bourgeois, le 4 décembre, père de Madame Sylvie Rougiès, employée au secrétariat de la Municipalité.
- Monsieur Benjamin Chautard, le 4 décembre, d’une crise cardiaque, à l’âge de trente ans.
Madame le Maire souligne que Benjamin Chautard était un remarquable attaché territorial. Il a travaillé dans un premier temps pour l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix puis, après sa réussite au concours d’attaché, au service Urbanisme. C’était une personne très brillante qui a réalisé un excellent travail, notamment concernant les opérations de recensement qu’il faisait avec beaucoup de compétence. Il était récemment parti à la mairie de Nanterre pour y être responsable d’un service bien plus important qu’à Malakoff, celui de la population. Les élus ont été particulièrement émus ainsi que ses collègues du service de l’urbanisme. Madame le Maire souligne combien Benjamin Chautard était apprécié et aimé de tous ceux et celles qui l’avaient connu en Mairie.
Au nom des élus du Conseil Municipal, Madame le Maire a adressé ses plus sincères condoléances aux familles ; aux parents de Benjamin ainsi qu’à Sylvie Rougiès.
----------------------------------------------------------------
APPROBATION DE COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Le compte rendu analytique du Conseil municipal du vendredi 21 septembre 2007 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité.
2 AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR
ADOPTER SANS DÉBAT :
Les décisions ci-dessous ont été adoptées par le Conseil municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES :
- Aide aux victimes du cyclone SIDR au Bangladesh.
Le Conseil municipal autorise le versement de la somme de 1 000 € à la Croix-Rouge, au Secours Catholique et au Secours Populaire pour venir en aide aux victimes du cyclone « Sidr » qui a frappé le sud du Bangladesh le 15 novembre dernier.
- Encaissement auprès du SYELOM (Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères) de la somme de 5 177,15 € pour le compte de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine.
Le SYCTOM pratique pour les collectes sélectives, la procédure dite de
l’appel/reversement qui consiste à rembourser (via le SYELOM pour les communes du département), aux communes « déversantes » en ordures ménagères, le montant de la redevance annuelle payée par elles au titre des collectes sélectives pour les tonnages envoyés dans les filières et n’entrant pas dans les volumes de déchets traités chaque année par le syndicat.
Dans ce cadre et pour l’exercice 2004/2005, le SYELOM a reversé à la commune de Malakoff au titre des collectes sélectives la somme de 71 050,86 et le solde 5 177,15 €, acompte sur 2005, doit être récupéré auprès du SYELOM pour le compte de la communauté d’agglomération puisque la compétence « ordures ménagères » a été transférée en 2005.
Madame le Maire est autorisée à procéder pour le compte de la communauté d’agglomération Sud de Seine aux opérations budgétaires correspondantes.
- Modification de l’article 2 de la délibération numéro 2007/121 du 21 septembre 2007 relative à l’affectation du Fonds de concours de 372 950 € accordé par la communauté d’agglomération Sud de Seine à la Ville de Malakoff.
La modification de l’article 2 de la délibération n°2007/121 est approuvée. Cette délibération relative à l’affectation du fonds de concours de Sud de Seine est complétée, dans son article 2, comme suit :
« Autorise le Maire à inscrire cette somme en recette de fonctionnement de l’exercice 2007 et de l’affecter d’une part au financement d’une partie des dépenses de fluides d’équipements communaux dont la liste est annexée à la présente délibération et, d’autre part au remboursement au théâtre 71 du montant de la taxe professionnelle payé à la communauté d’agglomération Sud de Seine au titre des exercices 2006 et
3 2007. Le montant remboursé au titre de chaque exercice, sera celui figurant sur l’avis d’imposition du théâtre 71 »
- Budget communal – Décision modificative n° 3.
Le Conseil municipal adopte la 3e décision modificative du budget de la Ville pour 2007 équilibrée en recettes et en dépenses de fonctionnement pour 0 euro et en recettes et dépenses d’investissement pour 50 000 €.
Section de fonctionnement :
Dépenses Montants Recettes Montants
0 0
Total 0 Total 0
Section d’investissement :
Dépenses Montants Recettes Montants
C/1641 + 50 000 € C/10222 + 50 000 €
Total + 50 000 € Total + 50 000 €
ACTION SOCIALE :
- Approbation de la convention annuelle dite “Contrat Local
Accompagnement à la Scolarité (CLAS)” entre la CAF et la Ville concernant les actions du centre social Jacques Prévert et le centre socioculturel Pierre Valette.
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés du primaire jusqu’au lycée.
Il vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.
Ces actions ont lieu en dehors du temps de l’école, sont distinctes des actions d’aide individualisées ou de soutien scolaire.
L’intervention financière de la CAF des Hauts-de-Seine s’effectue sous la forme d’une prestation de service forfaitaire égale à 30 % du prix de revient de la fonction d’accompagnement à la scolarité.
Le Conseil municipal approuve les termes des conventions de la CAF avec le centre social Jacques Prévert et le centre socioculturel Pierre Valette et autorise Madame le maire à les signer.
- Modification du règlement de fonctionnement relatif aux établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants.
La nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement relatif aux établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants est approuvée, et Madame le Maire est autorisée à le signer.
En application d’un décret de février 2007, le précédent Règlement intérieur est désormais qualifié de « Règlement de fonctionnement » et est modifié conformément aux dernières dispositions législatives : possibilité de paiement des frais de tous types
4 de mode de garde avec le chèque emploi service universel (CESU), avec la carte bancaire ou par prélèvement automatique, seuil minimal de places réservées aux jeunes enfants de personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation de solidarité spécifique, ayant repris une activité professionnelle, suivant une formation rémunérée ou s’inscrivant dans une démarche d’insertion et bénéficiant de primes forfaitaires découlant des allocations susmentionnées.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
- Travaux d’aménagement du groupe scolaire Guy Moquet : signature d’un avenant nº 1 au lot 4 du marché nº 07-29 conclu avec la Société SEIE.
Lors de l’exécution des travaux d’aménagement du groupe scolaire Guy Môquet, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires : fourniture et pose de 3 prises de courant y compris raccordements au tableau, d’un luminaire supplémentaire dans le réfectoire élémentaire et de 5 commandes pour la motorisation des stores extérieurs.
Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant au marché correspondant. Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 2 514,30 € HT et porte le montant du lot électricité à 21 530,68 € HT.
PERSONNEL
Les transformations et créations de postes suivantes sont autorisées et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.
- Dans la filière administrative, la transformation, à compter du 1er janvier 2008, d’un poste de rédacteur-chef en 1 poste d’attaché et la transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe en 1 poste de rédacteur.
La dépense correspondante s'élève à 180 € mensuels bruts, charges comprises.
- Dans la filière technique, la transformation, à compter du 1er janvier 2008, de 2 postes d’adjoint technique de 1e classe en 2 postes d’adjoint technique de 2e classe.
- Dans la filière animation, la transformation, à compter du 1er janvier 2008, d’un poste d’animateur en un poste d’adjoint d’animation de 2e classe.
- Dans la filière culturelle, la transformation, à compter du 1er décembre 2007, d’un poste d’assistant qualifié de conservation des bibliothèques de 2e classe en un poste d’assistant de conservation des bibliothèques hors classe.
- Attribution de l’indemnité de gestion et de conseil au trésorier principal.
L’indemnité de gestion et de conseil est attribuée à Madame Thi-Hoa Nguyen, trésorière principale en poste depuis janvier 2007 et son montant est fixé à 5 972,43 € pour 2007.
- Suppression de la régie de recettes du foyer Croizat.
La convention de gestion entre l’OPH et la Ville pour la gestion du foyer résidence pour personnes âgées Ambroise Croizat n’ayant pas été renouvelée, les loyers ne sont plus
5 perçus par l’intermédiaire de la régie mise en place à cet effet par la Ville. Cette régie n’a donc plus lieu d’exister.
Le Conseil municipal approuve la suppression des délibérations nº 414 du 25 novembre 1992, créatrices de cette régie de recettes et nº 1235 du 30 octobre 1975 modifiant l’encaisse.
SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
parisienne) :
- Communication du rapport d’activité annuel du SIFUREP 2006.
Les membres du Conseil municipal ont pris acte du rapport d’activité annuel du syndicat pour l’année 2006.
URBANISME :
- Cession à titre gracieux d’une partie de parcelle Sentier de la Sablonnière.
Le 21 septembre dernier, le Conseil municipal a autorisé la régularisation d’un échange de parties de parcelles, Sentier de la Sablonnière, avec Madame Argalon. Cependant, un morceau de parcelle appartenant à la Ville, mais depuis toujours intégré au jardin de Madame Argalon n’a pas été pris en compte.
Le Conseil municipal approuve également cette cession de partie de la parcelle Q nº 149 par la ville à Madame Argalon à titre gratuit. Les frais de notaire sont à la charge de Madame Argalon.
- Recensement de la population 2008 : approbation du barème de rémunération des agents recenseurs.
La rémunération des agents recenseurs, pour la collecte 2008, est fixée selon le barème suivant :
- 2,30 euros par feuille de logement collectée, 1,10 euro par bulletin individuel collecté et un forfait de 100 € pour la tournée de reconnaissance et les deux ½ journées de formation.
La charge de la ville est donc évaluée à 5 660 €, soit un dépassement de moins de 500 euros de l’enveloppe de la dotation forfaitaire versée par l’État pour les opérations de recensement (fixée à 5 172 € en 2008).
Les opérations de recensement de l’année 2008 se dérouleront du jeudi 17 janvier au samedi 23 février inclus.
VOIRIE – ENVIRONNEMENT :
- Travaux de rénovation d’aires de jeux : autorisation donnée à Madame Le Maire de signer un avenant nº1 au marché nº07-52 conclu avec le groupement d’entreprises Husson – Val d’Oise Paysages.
Lors de la réalisation des travaux de réhabilitation de l’aire de jeux la Tour, des modifications ont dû être apportées : fourniture et pose de barres de soutènement
6 supplémentaires, installation d’une porte latérale permettant l’accès à des petits Véhicules d’entretien et pose de panneaux supplémentaires au droit des buts. Le montant de ces travaux s’élève à 3 837,00 € HT.
Madame le Maire est autorisée à passer l’avenant correspondant avec le groupement d’entreprises Val d’Oise Paysages/Husson International attributaire du marché de travaux.
En les adoptant, le montant du lot nº 1 (aire de jeux La Tour) s’élève à 83 705 € HT ; soit une augmentation de 4,80 %. Le montant initial du marché global de 206 651,00 € HT passe ainsi à 210 488 € HT.
Les travaux débuteront le 10 décembre pour s’achever aux alentours
du 15 février 2008, si les conditions météorologiques le permettent.
7 AFFAIRES A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION
FINANCES :
- Débat d’Orientation Budgétaire 2008
Rapporteur : Madame le Maire
Le débat d’orientation budgétaire est un débat sans vote où les chiffres précis ne sont pas discutés, tant pour les dépenses que pour les recettes. Il s’agit d’orientations générales pour l’année 2008.
Le débat de l’année 2008 est marqué par un nouveau contexte politique avec l’élection en avril/mai 2007 du nouveau président de la République et la formation du nouveau gouvernement dont l’objectif affiché est la « maîtrise » des dépenses publiques. Madame le Maire indique que M. Ngaleu a préparé une note très précise pour les élus, reprenant des éléments chiffrés importants et souligne que c’est le dernier débat d’orientation budgétaire de la mandature.
Elle évoque le contexte général de restrictions budgétaires et de désengagement de l’État qui s’accentue avec des conséquences qui seront graves pour les collectivités locales. Celles-ci ont été dénoncées par l’ensemble des élus au dernier congrès des Maires en novembre et concernent des contraintes de réduction de dépenses de fonctionnement et de « choix» pour les prochaines années d’une plus grande pression fiscale sur les contribuables locaux ou d’une diminution des services publics rendus à la population ainsi que des investissements dans les équipements publics. La situation est paradoxale puisque les collectivités locales représentent 75 % des investissements publics et de ce fait, jouent un rôle important pour le maintien de l’emploi.
Une réforme de la fiscalité et des finances locales est donc nécessaire, avec des moyens pour les collectivités locales afin qu’elles puissent accomplir leurs responsabilités vis-à- vis des populations.
Le budget 2008 et les concours financiers
Les grandes caractéristiques du contexte national
D’après les premières informations sur le projet de Loi de finances pour 2008, la dépense publique devrait évoluer d’un peu plus de 1% contre 2% ces dix dernières années. Dès l’année prochaine, les dépenses devraient suivre la règle d’évolution du « 0 % volume ».
L’an dernier, il était annoncé que l’année 2007 pourrait être la dernière année d’application du contrat de croissance et de solidarité. Effectivement, cette année, ce mécanisme est remplacé par le contrat de stabilité dont l’objectif clairement affiché est la maîtrise des dépenses publiques en réduisant les concours financiers de l’État aux collectivités locales.
Pour l’année 2008, seul l’indice des prix hors tabac, estimé à + 1,6 %, est retenu pour déterminer le taux d’évolution de « l’enveloppe normée », c’est-à-dire l’enveloppe des dotations de l’État pour toutes les collectivités locales.
L’impact pour les collectivités est que pour le budget 2008, la dotation forfaitaire qui est la part la plus importante de la dotation globale de fonctionnement, devrait évoluer
8 entre 0 et 1,56 %. M. Ngaleu devrait se baser sur un taux situé entre 0,6 ou 0,7% pour établir le budget 2008 qui sera discuté, lors du prochain Conseil Municipal, le 30 janvier 2008.
La dotation globale de fonctionnement, qui représente 80 % des dotations sous enveloppe, continue de progresser en 2008 au rythme de l’inflation plus la moitié du PIB (à partir de 2009, la croissance ne sera plus retenue rendant la situation encore plus difficile au niveau des finances locales) ; soit + 2,725 % (=1,6 % + 50 %*2,25 %). Pour contenir l’évolution de l’enveloppe normée à 1,6 %, le gouvernement propose d’inclure de nouvelles variables d’ajustement dans la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP). Cette dernière joue le rôle de variable d’ajustement à l’intérieur de l’enveloppe normée (pacte de stabilité financière, puis contrat de croissance et de solidarité), ce qui se traduit par une diminution chaque année de son montant. En 2008, cette dotation estimée pour Malakoff (réduction de la fraction imposable des salaires et abattement général de 16 % des bases) pourrait être de 460 000 € contre 578 104 € en 2007 ; soit une baisse de plus de 20 %. De 2005 à 2007, la DCTP est passée de 721 168 euros à 578 104 euros. Madame le Maire souligne que cela a été dénoncé par tous les maires dans la mesure où cela représente une diminution importante sur les budgets.
Évolutions des concours financiers de l’État en 2008
A – Les dotations sous enveloppe du contrat de stabilité
- La dotation de base varie de 60 à 120 € par habitant en fonction de la taille des communes. En 2007, la dotation de base de Malakoff était de 3 140 478 € ; soit 105 € par habitant. En 2008, cette dotation évoluera entre 0 % et + 1,56 % au plus et sera donc évaluée pour Malakoff à 0,60 ou 0,70. En 2007, cette fourchette de variation était de 0 à + 1,8764 % au plus de la masse nationale de DGF. En 2007, Malakoff a obtenu 6 798 682 € au titre de la DGF.
- La Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
Son augmentation dépend aussi des critères physiques propres à chaque collectivité, de leur potentiel financier (1 123,84 en 2007 pour Malakoff), leur nombre de logements sociaux (5 581 en 2007), le nombre de leurs allocataires aux aides au logement (5 505 à Malakoff en 2007) et du revenu par habitant de la commune.
En 2007, la commune de Malakoff était éligible. Elle occupait le 614e rang sur 847 communes de plus de 10 000 habitants. Le montant de sa dotation de solidarité urbaine avait augmenté de 5 % : 220 018 euros contre 208 480 euros en 2006. Madame le Maire indique que l’ensemble de la dotation de solidarité urbaine a été réduit dans la Loi de finances de 30 millions d’euros. Il reste à savoir si la Ville de Malakoff restera éligible à cette dotation en 2008.
B – Les dotations hors enveloppe du contrat de croissance et de solidarité
- Le produit des amendes de police était en 2006 de 116 192 €. En 2007, un montant à peu près identique devrait parvenir.
- Le fonds de compensation pour la TVA a pour objet de compenser de manière forfaitaire la TVA acquittée par les collectivités territoriales (non assujetties à la TVA) sur les dépenses réelles d’investissement grevées de TVA et exposées pour les besoins de la collectivité. Cette dotation est la principale contribution de l’État à l’effort
9 d’équipement des collectivités territoriales. Pour l’année 2008, il est prévu d’obtenir un peu plus de 2 300 000 € pour les investissements réalisés en 2006.
Ces dépenses d’équipement concernent surtout les infrastructures de transport et de voiries. À Malakoff, l’évolution est de 37 % entre 2004 et 2006, ce qui prouve que des efforts importants ont été réalisés dans ce secteur. Mais aussi l’Éducation, l’enseignement et la recherche et la rénovation et développement urbain.
Les réformes fiscales
Pour l’exercice 2008, la réforme fiscale déjà entrée en vigueur concerne la loi dite TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) du 21 août 2007. Cette loi introduit les modifications fiscales qui concernent les collectivités territoriales. Certains des articles de cette loi renforcent le « bouclier fiscal » en faisant passer le plafond des impôts directs acquittés par un contribuable de 60 % de ses revenus à 50 %. Selon une étude officielle récente, 70 % du paquet – voire du cadeau – fiscal va bénéficier à 20 % des foyers français les plus fortunés.
Dans le cas où le dépassement de ce plafond sera en partie imputable aux impôts locaux, les collectivités locales seront appelées à participer au remboursement du surplus, non pas individuellement, mais via un prélèvement sur les crédits de la masse de la dotation globale de fonctionnement.
Madame le Maire conclut que ce contexte n’est donc pas très réjouissant, sans parler des réformes institutionnelles à venir, notamment le rapport Lambert qui circule actuellement et discute des compétences des différents niveaux des collectivités. Il s’agirait de supprimer les compétences générales des départements, ce qui signifie que ceux-ci ne pourront plus avoir des politiques spécifiques de solidarité ou d’aides particulières aux communes, selon un certain nombre de critères.
Ce rapport – même si ce n’est pas forcément à prendre à la lettre – contient également l’idée que les communes pourraient se passer de l’action sociale facultative. C’est donc un risque pour l’action sociale, notamment en direction des CCAS.
Madame le Maire n’évoque pas non plus les projets du Grand Paris dont ils auront l’occasion de rediscuter abondamment au cours de l’année 2008, notamment après les élections municipales puisque des réformes importantes sont prévues.
Les orientations budgétaires de l’année 2008
Le budget 2008 est en préparation dans un double contexte. Le premier est celui de la baisse des concours financiers de l’État. Le deuxième concerne l’évolution de l’indice des prix des dépenses communales (panier du Maire). Selon une étude de DEXIA Crédit Local de France, au premier trimestre 2007, cet indice progresse de 3,9 % par rapport à 2006 alors que la dotation d’État ne progressera que de 0,7 %. La progression de trois composantes les plus importantes explique cette évolution :
- Les charges du personnel en hausse de 1%, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 0,8% en février 2007 et l’effet de carrière expliquent ceci. Cela ne concerne pas tant les augmentations de salaires, pour lesquelles il y aura sans doute des mouvements des fonctionnaires en janvier, mais plutôt la revalorisation de la catégorie C,
- La hausse des indices du coût de la construction de 1,6 %,
- La hausse du prix des produits et services divers de 0,6 %.
10 Budget de la Ville
A – Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses de personnel : l’année 2008 sera celle de l’harmonisation des taux de cotisation employeurs au Fonds national d’aide au logement (FNAL). Après une première contribution en 2007 de 0,2 % assise sur la totalité des salaires, le taux de cette cotisation s’élèvera à compter de 2008 à 0,4 %. Ce qui induit évidemment une croissance des charges de personnel.
- La charge financière : avec une prévision de 1 525 520 € à inscrire au budget 2008, la Ville empruntera moins en 2008 qu’en 2007.
- Les subventions à diverses associations ou organismes dont l’OPH de Malakoff. Une subvention de la ville légèrement accrue va être proposée, pour pouvoir participer au plan stratégique de patrimoine ainsi qu’à l’amélioration du parking Voltaire. - Le prix des carburants et le prix des fournitures non stockables (gaz, électricité, etc.) des équipements publics communaux vont subir le contrecoup de la hausse du prix du baril de pétrole (98 € le baril en octobre 2007 contre 50 € en septembre 2004).
B – Les dépenses de l’investissement
- Le remboursement de la dette en capital avec une prévision de 2 489 286 €. - La restructuration du centre municipal de santé se poursuivra en 2008 ; il en est de même de la salle de répétition théâtrale au 21 ter boulevard de Stalingrad, de l’extension et du réaménagement de la bibliothèque/discothèque, ainsi que de l’extension de l’école Paul Langevin (locaux pour l’école et le centre de loisirs). - La poursuite des acquisitions de terrains bâtis ou nus pour les opérations d’urbanisme, notamment au 54 Pierre Brossolette, ainsi que la poursuite des études, en l’occurrence dans le périmètre d’étude Péri/Brossolette.
- Les travaux de voirie et d’éclairage dans la rue Ernest Renan, Danicourt et Fassin… Seront également poursuivis, parfois en liaison avec le département des Hauts-de-Seine dans le cas de voiries départementales, des travaux pour des opérations de sécurité des déplacements pédestres et d’accessibilité pour les handicapés.
Enfin, la commune a l’intention de maintenir les services à la population.
C – Les recettes de fonctionnement
- Les impôts locaux : le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales est de 1,6% contre 1,8% en 2007.
- Concernant la Taxe professionnelle : la communauté d’agglomération Sud de Seine a reçu des services fiscaux, les données sur les dominants 2008 à Malakoff. Il ressort de ce document une baisse de 19,46 % des bases de la taxe professionnelle. Le départ de Thalès service (qui sera compensé à 90 % la première année), France Télécom et INEO se traduira par d’autres pertes des bases.
Madame le Maire précise que ce sont les dominants actuels, mais des chiffres nouveaux indiquent que la baisse sera moins élevée. L’année passée, la hausse était plus portée par Malakoff que par les autres communes de l’agglomération.
- La taxe sur les ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti) :la seule certitude aujourd’hui, est la variation nominale des bases. Le projet de Loi de finances pour 2008 fixe à 1,6 % la revalorisation des bases des impôts locaux en 2008.
11 Madame le Maire précise que l’équilibre du budget sera un exercice difficile, en essayant de maintenir au minimum la pression fiscale sur les ménages, tout en maintenant les services à la population.
- Les autres recettes de fonctionnement sont le produit de la location du patrimoine immobilier, en baisse en 2008 par rapport à 2007. Le Conseil général des Hauts-de- Seine loue actuellement l’immeuble rue Augustine Variot, préférant acheter (au lieu de payer un loyer) le local de la Circonscription Sociale construite dans la ZAC Béranger/Louis Blanc, la vente a eu lieu, donc le loyer ne sera plus perçu. Il en est de même pour l’ancienne trésorerie.
- Les redevances et droits des services à caractère social, culturel, sportif et loisir, - Les participations de certains organismes comme la Caisse d’Allocations Familiales ou le Conseil général aux financements des dépenses de fonctionnement. - Les allocations compensatrices versées par la communauté d’agglomération Sud de Seine c’est-à-dire le montant de la taxe professionnelle de 2004 reversée chaque année à la ville, qui sont amputées en 2007, du coût du transfert du conservatoire de musique et du stade nautique Malakoff/ Châtillon (1 384 017,78 euros).
D – Les recettes de l’investissement
- Les taxes d’urbanisme : une prévision de recette de plus de 523 000 € contre 387 000 € en 2007 sera inscrite à la section de l’investissement du budget primitif 2008. Le fait générateur de cette recette est l’attribution de permis de construire. - Le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) avec une prévision de recettes de 2 300 000 €.
- Les subventions pour un montant de 1 800 000 euros.
- Le produit de cession des immobilisations pour un total de plus de 939 000 euros.
Budget des parkings
- Les dépenses de fonctionnement sont les charges financières payées sur les emprunts souscrits. En 2008, la somme de 92 000 euros sera inscrite. - Les dépenses de l’investissement seront constituées en 2008 par le remboursement de la dette en capital et le versement du 2e acompte sur l’acquisition en VEFA des parkings dans la construction de la fondation Darty dans la rue Gambetta. - Les recettes de fonctionnement : 400 000 euros pour la location des parkings sont prévus.
- Les recettes de l’investissement : le budget des parkings est un budget assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. La recette réelle est donc constituée de l’emprunt si la ville en souscrit.
Madame le Maire conclut qu’à Malakoff, dans l’attente d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale, l’effort sera fait de façon à équilibrer le budget – exercice de plus en plus difficile – en poursuivant une politique budgétaire de justice sociale au service de l’intérêt général des habitants de la commune.
Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un débat sans vote et que le budget sera voté le 30 janvier 2008.
Mme Raffaëlli précise qu’elle va donner lecture d’une lettre de Antonio Oliveira, Conseiller Municipal, représentant le groupe socialiste de la majorité municipale :
12 « Ce rapport nº4 sur le débat d’orientation budgétaire, à la page 7, m’amène à vous signaler que, dans les autres recettes de fonctionnement, vous indiquez qu’elles risquent de diminuer, car on ne peut vendre effectivement deux fois notre bâtiment au Conseil général. La contrepartie pour nous est une diminution des charges d’intérêt sur 2008, car nous n’avons plus besoin de supporter l’emprunt correspondant. Ce qui est loin d’être négligeable dans une période de hausse constante des taux et où il faudra trouver de l’argent pour soutenir les importantes rénovations en cours et à venir que nous faisons dans notre patrimoine à l’office.
Le groupe socialiste est, comme vous, très préoccupé par le désengagement constant de l’État ces dernières années et demande par l’intermédiaire de Claudy Lebreton, président de la fédération nationale des élus socialistes et républicains et de l’assemblée des départements de France que nos gouvernements fassent un Grenelle des finances locales. Pascal Buchet, rapporteur à la commission des finances de l’association des maires de France s’est exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet. Pour faire de la politique, nous avons besoin que les financements soient pérennisés et suivis afin d’installer une véritable action.
C’est un point essentiel qui caractérise la gauche, mais qu’il me semble utile de rappeler dans une période floue. Le même mot peut avoir deux sens différents, tel que solidarité que le gouvernement a employé de façon éhontée lors des derniers mouvements sociaux. »
Mme Raffaëlli ajoute qu’elle transmettra ce document à Mme le Maire et que M. Oliveira le communiquera également par mail.
M. Dijonneau souligne que le contexte qui a été décrit ce soir n’est pas pour le surprendre et qu’il a d’ailleurs apprécié la modération de Madame le Maire semblant indiquer qu’elle approuve finalement toutes ces tendances.
Depuis très longtemps, les divers gouvernements de droite comme de gauche ont entamé une politique de désengagement vis-à-vis des collectivités locales. Il est évident que cela ne pouvait pas continuer ainsi sur cette pente.
Depuis longtemps également, il a été dit en cette assemblée qu’il faudrait s’attendre à ce que les collectivités locales soient soumises à des règles de gestion de plus en plus contraignantes. C’est le cas maintenant encore partiellement et ce le sera de plus en plus dans les années à venir, pour des raisons qui sont celles de la gestion de l’État d’une manière générale et pas simplement depuis six mois.
Vis-à-vis des critères retenus en Europe, dits « de Maastricht », dans lesquels l’endettement des collectivités locales est pris en compte, il faut également essayer de maîtriser cette source d’endettement.
C’est peut-être un peu choquant concernant Malakoff qui n’est pas particulièrement coupable dans les mauvais endettements de la France. Sa part de dette est raisonnable, comme se plaît à le souligner Mme le Maire. Toutefois, les collectivités locales sont amenées à être gérées de la même façon.
Il faudra donc parvenir à vivre dans un monde de plus en plus difficile sur le plan financier, ce qui n’empêche pas de faire de la bonne politique. Il est possible de faire une bonne politique en faisant des économies.
Ce sera donc difficile, mais il faudra y parvenir. Il y a encore concernant Malakoff – parce que c’est une commune proche de Paris, qui a des richesses intrinsèques importantes et mal exploitées – des gisements de taxe professionnelle et autres qui permettront de compenser ces effets négatifs. Il faudra s’adapter, il faudra gérer. M. Cardot donne lecture du texte suivant :
13 « Madame le Maire, Chers collègues, les élus communistes et républicains, à la lecture de votre intervention, approuvent les orientations budgétaires que vous nous proposez pour 2008. Nous les approuvons d’autant plus que ces orientations s’inscrivent dans un souci de poursuite d’actions municipales en direction de tous les domaines qui concernent les habitants de notre Ville et cela, sans exercer une pression fiscale excessive.
En effet, au regard de ce qui a été fait pendant cette mandature, nous avons réussi à moderniser nos équipements, à en réaliser de nouveaux, à développer de nouveaux services très appréciés par la population et à maintenir un service public de qualité. La population de Malakoff l’apprécie d’autant plus du fait que, depuis 1998, l’augmentation décidée par la commune aura été de 3,5 %, soit 0,4 % par an, et fait de Malakoff une des villes des Hauts-de-Seine où la hausse des taux d’imposition est la plus faible et où la pression fiscale reste inférieure à la moyenne nationale des communes du même niveau de population.
Pour autant, nous devons rester vigilants, car, comme vous, Madame le Maire, nous sommes inquiets des conséquences du désengagement de l’État qui s’accentue d’année en année.
Personne n’est dupe. Au nom de la réduction du déficit budgétaire de l’État, c’est à travers les communes que l’on va faire payer au contribuable cette politique à
géométrie variable. D’un côté 15 milliards de cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et de l’autre, moins de moyens pour les communes alors que les besoins sont de plus en plus grands et touchent tous les domaines de la vie de nos administrés, que ce soit pour la santé, l’école, l’action sociale, le logement et bien d’autres.
C’est pourquoi les élus communistes et républicains, avec le soutien de la population, chercheront avec ténacité à obtenir tous les financements et subventions auxquels nous pouvons prétendre et à peser sur les choix du gouvernement actuel pour imposer une fiscalité locale plus juste et solidaire. »
M. Dijonneau souhaite apporter une précision. Il est dit que la fiscalité a augmenté de 0,4 %. N’ayant pas refait le compte, il fait largement confiance sur ce point. Ceci étant, il ne faut pas oublier que cela s’ajoute au 1,5 % environ de l’augmentation automatique des bases. Cela ne fait donc plus tout à fait 4 %. Certes, cela concerne tout le monde, mais c’est quand même ce que voit le contribuable.
Par ailleurs, les autres collectivités locales n’ont pas toujours été aussi modestes donc, dans l’ensemble, la progression fiscale a été largement supérieure au chiffre indiqué même si ce n’est pas simplement du fait de Malakoff.
Au niveau de cette fiscalité locale, comme de la fiscalité en général ou de celle des entreprises, avec les aides qui leur ont été données pour les 35 heures, au moment où il est essayé de contrebalancer ou de « by passer » les réglementations des 35 heures, M. Dijonneau pense qu’ils pourraient envisager d’évoluer au niveau de ces aides dont, au demeurant, personne n’a rien à faire. Il s’agit de 25 ou 40 milliards, selon l’indice pris, à récupérer dans le budget de l’État. Un peu d’imagination dans la fiscalité ne fera pas de mal, mais cela se traduira de manière évidente, compte tenu des déficits actuels, par des efforts importants.
M. Allain précise que les bases nationales n’augmentent pas automatiquement. Elles sont fixées chaque année par le Parlement à l’examen de la hausse des prix. C’est donc bien de la responsabilité des majorités politiques qui se sont succédé que provient cette augmentation. Il ne faut pas dire que cela augmente automatiquement, car cela est faux.
14 Deuxièmement, Madame le Maire l’a évoqué rapidement et M. Allain souhaite insister, car c’est important par rapport au scepticisme qui existe parfois quant au rôle de la communauté d’agglomération. Concernant la taxe professionnelle, c’est un cas typique où la communauté d’agglomération, du fait que c’est un périmètre plus large que la seule commune de Malakoff, protège de la perte de bases liée au départ de Thalès. L’an dernier, c’était effectivement la base en taxe professionnelle de Malakoff qui tirait les autres – notamment Clamart – qui étaient plutôt en baisse. Cette année, le fait que Thalès parte, même s’il est compensé la première année à 90 %, est quand même largement compensé par le fait que Clamart, justement, est en forte augmentation. Il faut avoir cela en tête, car cela montre l’intérêt de la communauté d’agglomération sur le plan des recettes fiscales qui jouent un peu un rôle d’assurance collective ou de péréquation entre les 4 communes.
Il n’est pas forcément évident de rentrer dans ce type de raisonnement, mais c’est ainsi que cela fonctionne.
Quant aux 40 milliards versés aux entreprises pour les 35 heures, M. Allain a cru comprendre que le président de la République allait les supprimer pour les entreprises qui ne négocieraient pas pour augmenter les salaires. Nous attendons donc avec impatience de voir ce que cela va donner.
Madame le Maire reprend les propos de M. Dijonneau indiquant que des économies sont possibles. Or, avec M. Ngaleu et M. Cibot, Madame le Maire reçoit tous les services de la Ville, les uns après les autres. Beaucoup de temps y est consacré et s’il arrive qu’un budget ne soit pas dépensé, cette somme n’est pas affectée l’année suivante. Au niveau des économies à faire sur des grandes masses à Malakoff, Madame le Maire serait curieuse de savoir où cela est possible.
Évidemment, il est possible de supprimer des services. La question est de savoir quelles seront les répercussions pour la population. Le maintien des services publics, des services rendus à la population est un véritable problème en France.
À Malakoff, la gestion veut que ces services publics profitent à toute la population, ce qui induit diverses choses, par exemple par rapport au quotient familial ou dans un certain nombre d’activités. Madame le Maire pense qu’il sera compliqué de faire des économies sur cela. La bonne solution est plutôt de demander une réforme de la fiscalité locale qui puisse effectivement accorder plus de moyens aux communes, selon un certain nombre de critères.
Joël Allain évoquait très justement le rôle de l’agglomération. Dans les réunions et les discussions de la conférence métropolitaine, est soulevé le fait qu’aujourd’hui plus largement dans la région Île-de-France, mais y compris pour Paris et les départements de la petite couronne, des inégalités terribles existent, à la fois sociales et territoriales. De ce fait, la question des ressources se pose, notamment avec la péréquation au niveau de la région, la possibilité d’avoir plus de moyens en taxant par exemple les actifs financiers des entreprises, en faisant monter les taux de taxe professionnelle des villes qui aujourd’hui sont les plus riches d’Île-de-France et ont les taux de TP les plus bas. Ceci est quand même une injustice. Il s’agit d’avoir des ressources supplémentaires pour des projets de solidarité. C’est la grande question qui se pose.
Madame le Maire se tient à la disposition de ceux qui indiquent qu’il faut faire des économies à Malakoff pour les recevoir.
Mme Picard, en lien avec les propos de M. Dijonneau qui évoquait la possibilité d’agrandir l’assiette de la TP de Malakoff, incluse dans la TP de l’agglomération, souligne qu’un stand a été tenu au SIMI, salon de l’immobilier. Le compte rendu de ce
15 SIMI montre que les entreprises qui sont passées sur ce salon – et elles sont
nombreuses – étaient très déçues parce qu’en fait il n’y a pas de mètres carrés sur Malakoff. On peut parler de TP supplémentaire, mais les entreprises se tournaient plutôt vers Clamart ou Bagneux pour trouver des mètres carrés. Ce point n’est pas de
l’importance de la gestion publique nationale, mais c’est une réalité quotidienne au niveau de la Ville, au sein du bureau municipal qui reçoit les entreprises qui souhaitent s’installer.
Madame le Maire ajoute qu’au SIMI, le constructeur « Marignan », qui intervient à l’angle du boulevard de Stalingrad et de l’avenue Pierre Brossolette, sont venus les rencontrer. Ceux-ci construisent et ont déjà un utilisateur. Malakoff connaît
actuellement un creux, mais Madame le Maire espère que cela va remonter. Sur les anciens terrains de France Télécom, deux mutuelles – Apri et Ionis – vont arriver ainsi qu’une autre caisse de retraite mutuelle. Ils seront le quatrième groupe français dont les sièges sociaux vont être installés à Malakoff, sur les terrains de France télécom. C’est pour cela qu’il est important que les terrains d’activité soient bien conservés en zone d’activité afin de pouvoir récupérer de la taxe professionnelle au niveau commun de l’agglomération pour avoir un peu d’argent pour chacune des communes.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
- Travaux de consolidation souterraine de l’école maternelle Paul Langevin : demande de subventions auprès des autorités compétentes. Rapporteur : Mme Chavanat
L’école maternelle du groupe scolaire Paul Langevin a été construite partiellement sur une zone d’exploitation de carrières de calcaire. Afin de permettre une intégration plus harmonieuse du centre de loisirs dans l’école, la Ville a déposé un permis de construire destiné à créer une extension d’environ 300 m² accolée à l’école maternelle. Le Permis de construire a été accordé le 23 mars 2007.
L’Inspection Générale des Carrières par son avis relatif à ce dossier prescrit l’injection de coulis de ciment dans la carrière sous le projet (extension) et ses abords et recommande l’extension des travaux prescrits.
Afin de prendre en compte ces prescriptions, la Ville a décidé de conforter le sol de l’exploitation sur toute l’emprise du bâtiment de l’école maternelle concernée ainsi que sur celle de l’extension projetée dont la réalisation est prévue en juillet 2008. Les travaux estimés à 110 000 € HT devraient démarrer en février 2008 pour 4 mois. Le Conseil général offre la possibilité de subventionner les travaux de sécurité dans les écoles maternelles à hauteur de 40 % maximum de la dépense subventionnable. Mme Chavanat rappelle que les travaux d‘agrandissement consistent, eux, en la création de 2 salles pour le centre de loisirs, une bibliothèque, une salle polyvalente et un aménagement de la salle des maîtres. Les travaux d’agrandissement débuteront eux cet été pour une durée de 6 mois.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès du Conseil général pour obtenir les subventions attendues et l’autorisation de débuter les travaux avant notification.
16 ENSEIGNEMENT :
- Modification du secteur scolaire Fernand Léger maternelle pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur : Mme Chavanat
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la modification du secteur scolaire suivante : déplacement du 5, rue Gambetta et du 12 au 18, rue Chauvelot, rues du secteur de l’école maternelle Georges Cogniot, vers celui de l’école maternelle Fernand Léger.
Cette décision vaudra uniquement pour l’année scolaire 2008/2009, car il faudra peut- être réajuster à la rentrée 2009.
Mme Chavanat explique que le risque est une fermeture de classes sur cette école maternelle, ce qui serait particulièrement grave pour une école qui ne comporte que 4 classes. La proposition faite provient du fait que l’école Georges Cogniot attendait pour la rentrée beaucoup plus d’enfants que d’habitude.
Concernant la modification de sectorisation du 5 rue Gambetta, Mme Chavanat ajoute que ce serait tout bénéfice puisque les enfants sont actuellement sectorisés en maternelle sur Georges Cogniot et en élémentaire sur Fernand Léger. Concernant les 12 et 18, rue Chauvelot, cela ne permet pas de rapatrier les deux secteurs puisque les enfants vont actuellement à Jean Jaurès en élémentaire.
FINANCES :
- Modification du plan de financement prévisionnel du programme de résidentialisation des immeubles rues J. Lurçat, J. Moulin et av. M. Thorez appartenant à l’OPH de Malakoff. Demande de garantie communale. Rapporteur : M. Cormier
La résidence Maurice Thorez, qui comprend 368 logements, est la troisième résidence à être étudiée dans le cadre du programme de résidentialisation du patrimoine de l’OPH de Malakoff, après le 4/20, rue de la Tour et le 17/29, rue Voltaire.
Une étude de faisabilité a été engagée au début de l’année 2006, puis une équipe de maîtrise d’œuvre (Agence Des Contours) désignée après appel à candidatures à la fin de cette même année. L’appel d’offres est en cours de réalisation.
L’Office a reçu un courrier de la Région Île-de-France, le 19 novembre dernier, qui a légèrement modifié les conditions de sa participation à l’opération.
Il est donc nécessaire d’adapter le plan de financement prévisionnel car cette modification entraîne un recours à l’emprunt légèrement supérieur de + 50 000 € et à 6 000 € de fonds propres en supplément.
Pour mémoire, ce programme ne prévoit pas d’augmentation des loyers. Cette opération a d’ores et déjà fait l’objet de plusieurs réunions de concertation avec les habitants et leur amicale de locataires. Les principaux travaux prévus dans cette opération visent à réorganiser les espaces extérieurs et en un réaménagement complet des entrées et halls des immeubles pour les rendre plus sûrs et plus agréables. Ils concernent :
17 - Le traitement des parties communes avec la réfection complète des halls (murs, sols, boîtes à lettres, éclairage, mise aux normes électriques…), la remise en peinture des escaliers et des locaux communs et la suppressions des vide-ordures. - La Voirie, Réseaux Divers (VRD) : réfection complète des voiries, remaniement du stationnement, mise en place d’une collecte des déchets ménagers par conteneurs enterrés, fermeture de la rue Jean Lurçat avec mise en place d’accès contrôlés. - Les Espaces verts : renforcement de la végétalisation du site, remplacement du mobilier, création d’une nouvelle aire de jeux pour les jeunes enfants, - La création d’un mail en position centrale.
- Le remplacement complet de l’éclairage extérieur (mâts, bornes, éclairage d’ambiance).
L’ensemble de ces actions complète les premiers travaux de résidentialisation réalisés en 2005 (changement des portes de halls et installation d’interphones). La durée prévisionnelle du chantier est de 9 mois à compter de la notification de l’ordre de service.
M. Cormier rappelle que le conseil avait déjà délibéré sur ce programme de résidentialisation des résidences Jean Moulin, Maurice Thorez et Jean Lurçat lors du Conseil Municipal du 21 septembre dernier afin d’approuver le plan prévisionnel de financement et accorder la garantie d’emprunt de la part de la Ville d’un montant de 700 000 €. Le projet n’a pas fait l’objet de modifications.
Concernant la modification des conditions de la participation de la région au financement, M. Cormier explique qu’auparavant la subvention était globale. Aujourd’hui, elle se répartit entre une subvention pour les halls et une autre pour les réaménagements des espaces verts.
Les travaux ne pourront démarrer que lorsque les autorisations de financement seront acquises. Dès réception des accords de financement, les travaux devraient donc démarrer dans le deuxième trimestre 2008.
Par 30 voix pour, dont 5 mandats, le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Madame le Maire à accorder la garantie de la Ville pour un emprunt de 750 000 € que l’OPH de Malakoff va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Modification du plan de financement prévisionnel des travaux de ravalement de 3 immeubles (1, rue François. Coppée – 74, avenue Pierre Brossolette et 67/73, avenue Augustin Dumont). Demande de garantie communale.
Rapporteur : M. Cormier
L’Office Public de l’Habitat a décidé de lancer une opération de ravalement sur 3 immeubles dits « Cogifrance » situés 1, rue François Coppée – 74, avenue Pierre Brossolette et 67/73, avenue Augustin Dumont.
Ces immeubles ont fait l’objet d’une acquisition amélioration en 1984 par l’Office qui avait déjà réalisé de gros travaux dans les appartements. En 2006, le système d’interphonie a été mis en place avec le changement des portes d’entrée des immeubles.
Des désordres sur la couverture du bâtiment apparus depuis quelques années rendent indispensables la mise en œuvre de travaux. Le cabinet Lair et Roynette, maître d’œuvre, retenu pour la réalisation des travaux, propose un programme portant sur les
18 façades et les différents types de couverture. Ces travaux, non éligibles à la PALULOS, nécessitent un financement particulier.
L’Office mobilisera une partie de fonds propres et a sollicité la Ville pour compléter le financement. Compte tenu des caractéristiques de ce projet, aucune augmentation de loyer n’est prévue après travaux.
Le démarrage des travaux est engagé et se poursuivra sur environ 15 mois, tous chantiers confondus.
L’appel d’offres est terminé et nous avons les prix définitifs des différents lots concernés. Le montant des travaux est légèrement supérieur notamment du fait du renchérissement du prix des matériaux et des options prises par la commission d’appel d’offres de l’Office.
L’OPH a donc souhaité modifier le plan de financement de cette opération et a contacté la Caisse des Dépôts et Consignation afin de la faire financer en partie sous forme de prêt bonifié. Il convient de demander à la Ville de Malakoff de garantir ce prêt. Ce programme de travaux rentre dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Stratégique de Patrimoine de l’OPH.
M. Cormier précise que ces immeubles représentent 186 logements. Le Conseil Municipal de novembre 2006 avait délibéré. Aujourd’hui, le plan de financement prévisionnel s’élève à plus de 3 800 000 €, en augmentation sur celui adopté en 2006. Les raisons de cette augmentation sont de plusieurs ordres. Outre celles liées à la date d’évaluation des travaux abordées ci-dessus, elles proviennent des compléments de travaux intervenus pendant la phase de préparation du marché. En effet, lors des rencontres avec les locataires, des demandes supplémentaires ont été faites. Les résultats de l’appel d’offres terminé en juin 2007 ont répercuté une force hausse des prix de nombreux matériaux utilisés pour ces travaux, notamment du zinc. Un débat avait eu lieu en commission avec les locataires et au sein de la commission d’appel d’offres afin de déterminer s’il fallait faire une couverture classique ou s’ils essayaient de respecter les caractéristiques de ces bâtiments qui, une fois réhabilités seront un peu comme le 14, rue Hoche, avec un certain cachet.
La commission d’appel d’offres de l’Office a pris en compte des travaux optionnels pour un montant de 150 000 € avec également une imperméabilisation et des peintures complémentaires. Dans le cadre des travaux, il sera aussi procédé à la pose de picots afin d’éviter l’invasion de pigeons.
Enfin, s’ajoutent la revalorisation proportionnelle des honoraires de maître d’œuvre et la mise en place de petites provisions pour imprévus, absolument indispensables dans des immeubles anciens pour pallier d’éventuels travaux supplémentaires. La subvention de la Ville, d’un montant de 500 000 €, ne change pas. Le niveau de l’apport en fonds propres a été baissé et le niveau du prêt auprès de la CDC a été augmenté.
Cette importante opération a démarré depuis quelques semaines.
Par 30 voix pour, dont 5 mandats, le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux, approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération et autorise Madame le Maire à accorder la garantie de la Ville pour le remboursement d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. Guilmart souligne que M. Cormier évoquait précédemment la baisse de subventions du Conseil régional sur ces deux dossiers qui sont importants et sociaux. En fait, même un certain nombre des amis de la majorité sont confrontés à des choix budgétaires et
19 sont touchés aussi, malheureusement, par les impératifs économiques. C’est particulièrement dommageable sur de tels dossiers.
Concernant un autre bâtiment appartenant à l’office, le 150, avenue Pierre Brossolette, M. Guilmart a été alerté par un certain nombre de résidents, puisqu’il en reste encore quelques-uns dans cette résidence appelée à être démolie prochainement. Ils demandent où en sont les prévisions par rapport aux difficultés rencontrées il y a quelque temps.
Aujourd’hui, il y a des soucis, en particulier des problèmes de chauffage. Beaucoup de ces résidents sont âgés et pas forcément en très bonne santé. Il y a 14° dans les appartements alors qu’il fait 0° dehors. M. Guilmart souhaite savoir si quelque chose pourrait être fait rapidement. Le chauffage d’appoint est bien, mais il est à la charge des locataires qui ont de petits revenus. En l’occurrence, M. Guilmart souhaiterait que puissent être apportées une ébauche ou une solution assez rapides, car les mois d’hiver promettent a priori d’être assez froids. Une réponse sur ce sujet serait un beau cadeau de Noël pour eux.
M. Cormier répond qu’en ce moment même, l’entreprise intervient – ou au plus tard le fera le lendemain matin à la première heure – pour régler ce problème de chauffage qui existe depuis 4 jours. L’office s’en occupe et ce sera réglé dans les heures prochaines. Concernant le déménagement, il reste encore environ 39 familles locataires. Parmi celles-ci, 14 ont déjà reçu un premier bon de visite, libre à elles d’accepter ou de refuser, pour des raisons qui leur sont propres. Il y a en a donc de moins en moins et jusqu’au dernier locataire qui restera dans cet immeuble, ils veilleront à ce que le maximum de prestations puisse être assuré, c’est un engagement du bailleur. Effectivement, il y a environ 18 mois, il avait été envisagé une démolition plus rapide. Il s’avère que, depuis maintenant plus de 6 mois, il y a un ralentissement très important des logements qui se libèrent. C’est le principe des vases communicants et il n’est possible de déménager les locataires du 150 que dans la mesure où des logements se libèrent sur l’ensemble du patrimoine. Cela prend donc un peu plus de temps que prévu. L’objectif fixé est la démolition de ce bâtiment avant les vacances d’été, en espérant que l’ensemble des locataires aura déménagé.
Concernant les subventions évoquées sur l’autre projet de la Région, M. Cormier rappelle que ce n’est pas faute de Mme le Maire, du président de l’office et de son directeur, de relancer l’État. Actuellement, sur des projets terminés depuis 2006, la commune aurait dû toucher 1,5 million d’euros de subvention de la part de l’État qui ne sont toujours pas versés. Pour un office de cette dimension, c’est un manque important pour réaliser d’autres projets de réhabilitation ou d’entretien du patrimoine. Telle est la situation alors que M. Cormier avait cru comprendre que le logement social était prioritaire du point de vue des orientations gouvernementales. Or, il constate qu’il faut relancer de nombreuses fois et que les subventions ne sont toujours pas obtenues.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
- Travaux d’hygiène et de sécurité au centre de vacances de Megève : demande de subventions auprès des autorités compétentes. Rapporteur : M. Lhomme
Le procès-verbal de la dernière commission de sécurité de décembre 2005 a invité la ville à améliorer progressivement la sécurité du bâtiment du centre de vacances en :
20 - prévoyant le remplacement des portes des chambres par des portes pare-flammes de degré ½ heure munies de ferme-porte,
- envisageant l’encloisonnement de l’escalier principal,
- étudiant la faisabilité du désenfumage des circulations horizontales. Une 1ère tranche de travaux de sécurité a été réalisée en 2007 : remplacement des menuiseries mentionnées ci-dessus des 2e et 4e étages. Il est envisagé de réaliser une 2e tranche en 2008 en rénovant celles des 3e et 5e pour un montant estimé de 70 000 euros TTC.
Il est aussi programmé :
- la rénovation de la zone technique de restauration pour intégrer les nouvelles normes d’hygiène en vigueur pour un montant estimé à 100 000 € TTC ;
- une étude pour la rénovation des fluides du chalet pour un montant de 8 000 € TTC. Le remplacement des portes est programmé au printemps, celui des menuiseries extérieures, la rénovation de la zone restauration et l’étude concernant les fluides à l’automne 2008.
Les travaux de menuiserie liés à la sécurité peuvent prétendre à des subventions du Conseil général des Hauts-de-Seine pour un taux compris entre 13 et 23 %. Le Conseil général de Haute-Savoie est susceptible aussi de subventionner la totalité des travaux au taux de 30 % et les études à 50 %.
M. Lhomme précise, comme l’a dit Mme le Maire lors de la présentation sur les orientations budgétaires, que la majorité municipale a fait le choix de garder ses centres de vacances, pour le plus grand bien des enfants de Malakoff. En effet, plus de 900 enfants, chaque année, bénéficient de ces séjours, en centres de vacances ou classes d’environnement à Vaudeurs, Fulvy, La Tremblade, Megève et Duravel. M. Lhomme ayant lui-même été à la fois et tour à tour, colon, animateur, directeur et maintenant responsable de ce secteur, peut dire que c’est en quelque sorte un petit morceau de Malakoff, une part de son patrimoine. Les enfants d’aujourd’hui y sont toujours sensibles. C’est très important de garder ces parcelles qui sont enviées par les autres communes, notamment à Megève. Ce très beau chalet est évidemment à entretenir et des travaux y sont régulièrement réalisés. Les travaux programmés doivent être faits pour accueillir les enfants dans des conditions optimales.
À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès des Conseils Généraux des Hauts-de-Seine et de Haute- Savoie pour obtenir les subventions attendues et l’autorisation éventuelle de commencer les travaux avant notification.
- Travaux de sécurité au centre de vacances de Vaudeurs : Demande de subventions auprès des autorités compétentes.
Rapporteur : M. Lhomme
De gros travaux au Centre de Vacances de Vaudeurs sont prévus pour un montant estimé à 195 000 € HT. Ils consistent principalement en :
- la rénovation de deux chaufferies au gaz avec mise en conformité, - la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation incendie des installations électriques et d’éclairage de secours des dortoirs,
- la rénovation des groupes sanitaires des bâtiments-dortoirs afin d’améliorer la sécurité des enfants (mise au niveau du sol des bacs à douches, modification des circuits d’eau chaude sanitaire et de l’appareillage pour lutter contre les risques de légionellose).
21 Ils sont programmés au 1er Crimestre 2008 et devront être terminés avant le séjour des vacances de Pâques.
Ces travaux liés à la sécurité dans les centres de vacances peuvent prétendre à des subventions du Conseil général pour un taux compris entre 13 et 23 %. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine pour obtenir les subventions attendues et l’autorisation de commencer les travaux avant notification.
Madame le Maire ajoute que le Conseil général de l’Yonne ne subventionne pas les travaux dans les centres de vacances.
Elle précise que Megève a toujours été un très beau centre de vacances et que des promoteurs lui écrivent souvent pour demander si la commune ne vend pas le centre.
INTERCOMMUNALITE - SUD DE SEINE :
- Communication du rapport d’activité de l’année 2006.
Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2006 de la communauté d’agglomération Sud de Seine.
Ce rapport, entériné le 11 octobre 2007 par vote du Conseil communautaire, est disponible auprès du Secrétariat général de la Ville.
URBANISME :
- Échange avec soulte. Acquisition d’un bien immobilier
54, av. Pierre Brossolette – lot de copropriété nº 3. Cession d’un bien immobilier 15-17, rue de la Tour – lot de copropriété nº 116. Rapporteur : M. Guion
Il y a quelques mois, des négociations ont été engagées par la ville avec un propriétaire occupant de l’immeuble sis 54, avenue Pierre Brossolette, Monsieur Vinconneau. Celui-ci désirant céder son bien, mais préférant un échange à une indemnisation, un appartement, d’une superficie de 45,49 m², au 15-17, rue de la Tour, inoccupé et dont la Ville n’a pas l’utilité, lui a été proposé.
La commune acquiert l’appartement de Monsieur Vinconneau pour 44 000 € libre de toute occupation, situé au 1er étage dans le bâtiment A et d’une superficie de 22 m². La commune cède son appartement du 15/17, rue de la Tour pour un prix de 119 000 €, libre de toute occupation.
M. Guion insiste sur le fait qu’il s’agit d’un propriétaire occupant, ce pour quoi la Ville a fait ces propositions. Concernant les raisons pour lesquelles la Ville est propriétaire d’appartements un peu isolés, M. Guion rappelle que cela date d’il y a longtemps, quand sur Malakoff se trouvait la zone d’aménagement différé. À l’époque, l’OPAC de Paris était maître d’œuvre et avait droit de préemption sur un certain nombre de biens qui se vendaient. Quand il a été décidé, dans les années 80, d’arrêter la rénovation des quartiers nord de Malakoff et d’abandonner la zone d’aménagement différé, l’office de Paris a indiqué qu’il ne souhaitait pas conserver certaines propriétés. Grâce aux
22 négociations importantes de M. Fillier et de M. Clavel qui ont permis d’acquérir ses biens à moitié de leur valeur, la municipalité les a récupérés.
Des locataires occupent ces logements, la commune ne les met pas dehors, mais lorsqu’ils s’en vont, soit le locataire souhaite acheter, soit au terme du bail, la commune décide de vendre. En effet, ces appartements sont situés dans des copropriétés, ce qui implique d’assister aux réunions de copropriétaires avec tout ce que cela pose comme problèmes pour la Ville.
À l’unanimité, les Conseillers Municipaux approuvent l’échange et la soulte au profit de la commune de 75 000 € qui en résultera.
- Acquisition d’un bien immobilier sis 163/165, boulevard Gabriel Péri/5, passage Petit Vanves.
Rapporteur : M. Guion
Le Conseil général des Hauts-de-Seine est propriétaire des locaux du 5, passage du Petit Vanves et 163/165, boulevard Gabriel Péri, situés dans le périmètre d’études « Péri-Brossolette ». Pour mémoire, il avait acquis ces locaux dans le cadre du projet d’élargissement du R.D. 50, aujourd’hui abandonné.
La propriété comporte deux corps de bâtiments : Un hangar côté passage du Petit Vanves et un petit immeuble d’habitation côté boulevard Gabriel Péri totalisant 3 logements. Les locaux ont été partiellement sinistrés suite à un incendie et aujourd’hui sont inoccupés, à l’exception d’un logement.
N’ayant plus l’utilité de ce bien, le Conseil général a accepté de le céder à la Ville pour le prix de 332 000 €, conforme à l’avis des domaines. La commune assurera le relogement de la dernière famille occupant l’immeuble.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette acquisition.
Madame le Maire ajoute que dans le cadre de négociations, la Municipalité a réussi à faire baisser les prix.
VOIRIE – ENVIRONNEMENT :
- Fourniture de mobilier urbain : autorisation donnée à Madame le Maire pour signer le marché.
Rapporteur : M. Antoine
Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour l’attribution du marché de mobilier urbain. Il s’agit d’un marché à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 25 000 € HT et le montant maximum à 100 000 € HT par an. La durée initiale est d’un an renouvelable trois fois.
La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 6 décembre dernier. À l’issue de cette procédure, 7 plis ont été déposés. L’ouverture des enveloppes administratives a été réalisée le 7 décembre et il a été constaté que les dossiers des candidats étaient complets :
- Lot n°1 (Fourniture de potelets) : Société Seri (86 Chatellerault), Société Ingenia (93 Montreuil) et Société Activia (94 Villejuif).
23 - Lot n°2 (Fourniture de corbeilles de rue) : Société Seri (86 Chatellerault), Société Ingenia (93 Montreuil), Société Mobil Concept Metallo (34 Frontignan) et Société Sineugraff (67 Kogenheim).
- Lot n°3 (Fourniture de bancs) : Société Ingenia (93 Montreuil), Société Evo Lud (47 Pouilly-sous-Charlieu), Société CBS (94 Alfortville) et Société Sineugraff (67 Kogenheim).
- Lot n°4 (Fourniture d’arceaux à deux roues) : Société Seri (86 Chatellerault), Société Ingenia (93 Montreuil) et Société Activia (94 Villejuif).
La Commission d’appel d’offres, réunie les 10 et 17 décembre, a procédé à l’ouverture des offres et a procédé au choix des entreprises attributaires des lots en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation (Valeur technique, Prix des prestations et Performances en matière de protection de l’environnement). Les entreprises retenues par la commission sont les suivantes :
- Lot n°1 (Fourniture de potelets) : Société Seri, pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 20 000 € HT par an,
- Lot n°2 (Fourniture de corbeilles de rue) : Société Sineugraff pour un montant minimum de 10 000 € HT et un montant maximum de 40 000 € HT par an, - Lot n°4 (Fourniture d’arceaux à deux roues) : Société Seri pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 20 000 € HT par an.
Le lot n°3 (Fourniture de bancs) a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, toutes les offres rendues étant irrégulières. Une nouvelle procédure de marché public devra donc être relancée prochainement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, suit les décisions de la commission et autorise Madame le Maire à signer ces marchés correspondants
- Approbation de la convention avec le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communications Électroniques) concernant les modalités d’accès aux données géographiques et alphanumériques dont il dispose au titre des compétences électricité et réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle.
Rapporteur : M. Antoine
La commune de Malakoff est adhérente à la compétence « électricité » et « réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle » du SIPPEREC. La gestion de l’occupation du domaine public est facilitée par l’utilisation d’outils informatiques. Ces outils peuvent être mutualisés afin d’optimiser les ressources nécessaires tant matérielles qu’humaines.
Dans le cadre de l’exercice de ces deux compétences, le Syndicat dispose de données géographiques et alphanumériques concernant les réseaux afférents à ces deux compétences, qu’il souhaite pouvoir mettre à disposition, à titre gratuit de la commune. Afin de préserver la confidentialité de ces données et de permettre un échange d’informations entre la Ville et le Syndicat, utiles pour l’exercice de leurs missions respectives, le SIPPEREC a établi une convention type entre les deux collectivités. La délibération proposée porte sur cette convention, fixant les modalités d’accès aux données géographiques et alphanumériques dont dispose le SIPPEREC au titre d’autorité concédante des réseaux de distribution publique d’électricité et des réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle.
24 Aux termes de cette convention, le syndicat donne accès gratuitement aux données géographiques et alphanumériques concernant les réseaux afférents à ces deux compétences. Les informations seront mises à disposition au moyen d’une interface cartographique accessible par un navigateur web. La commune s’engage également à donner accès au SIPPEREC aux données géographiques et alphanumériques dont elle dispose et qui pourraient lui être utiles dans le cadre de l’exercice des compétences déléguées par la commune. Cet accès se fait également à titre gratuit.
Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, autorisent Madame le Maire à signer la convention avec le SIPPEREC.
INFORMATION :
- Déclaration d’intention d’aliéner
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
VŒUX - COMMUNICATIONS - AFFAIRES DIVERSES
- Informations sur Vélib’.
Madame le Maire rappelle que la Ville de Paris prévoit l’extension du système Vélib’ sur les 29 communes riveraines. Les personnes de la Mairie de Paris et de l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme) qui travaillent sur cette question sur le plan technique de l’implantation sont venues rencontrer l’équipe municipale. Un plan a été proposé ainsi qu’aux 29 autres communes, représentant une sorte de frange autour de Paris où vont être implantées les stations Vélib’.
Ce plan a été examiné en Bureau Municipal et deux observations principales ont été émises :
- Il convenait de bouger deux des stations proposées, car, l’espace public n’était pas adapté à une telle implantation.
- Concernant les 8 stations prévues, la première réflexion du Bureau a été de constater que cela constitue effectivement une frange autour de Paris, en prenant Malakoff jusqu’à la voie ferrée, mais sans rien au Sud de la ville. Il a été décidé d’intervenir auprès de la Ville de Paris pour avoir une station supplémentaire.
Mme le Maire a donc personnellement rencontré les responsables de la Mairie de Paris et de l’APUR à la conférence métropolitaine en insistant sur le fait qu’il serait souhaitable d’avoir à Malakoff une station au rond-point Henri Barbusse. Il lui a d’abord été répondu que ce n’était pas possible puis que cela serait examiné. Mme le Maire a reçu un courrier en date du 14 décembre dernier de M. Mansat, adjoint au Maire de Paris chargé des relations avec les collectivités territoriales. Il explique qu’il a été donné satisfaction à la ville de Malakoff sur ses demandes de déplacement des deux stations – pour des questions de voirie – et qu’une station serait installée au rond- point Henri-Barbusse. Mme le Maire cite Monsieur Mansart : « J’ai le plaisir de vous annoncer qu’il peut être donné une suite favorable à cette proposition, cohérente avec l’économie générale du système et qu’elle a d’ores et déjà été prise en compte dans les plans réalisés par l’APUR. »
25 Mme le Maire explique que l’économie générale du système signifie qu’il peut y avoir un certain nombre de stations Vélib’ en banlieue, mais que la totalité de ces stations (300 ou 350 en banlieue) ne peut pas être un nombre plus important que celui décidé. Comme il s’agit d’un marché passé avec la société Decaux, un avenant au contrat passé avec la Ville de Paris est nécessaire. Toutefois, il ne peut être d’une importance telle qu’il change le contrat initial.
Il y aura donc une station supplémentaire dans le Sud de Malakoff, ainsi qu’une station double, qui est en fait située sur Vanves, mais qui servira à Malakoff dans la mesure où elle est située à la gare SNCF de Vanves-Malakoff sur le trottoir du côté Vanves. La carte de Malakoff présentant les stations Vélib’ est à la disposition des Conseillers Municipaux.
Le Conseil de Paris a délibéré le 18 décembre pour une convention sur l’avenant au marché avec Decaux et sur la convention-cadre qui va être proposée entre Paris et chaque ville.
Le Conseil Municipal de Malakoff devra en délibérer lors du Conseil Municipal, le 30 janvier 2008.
Mme le Maire souligne tout l’intérêt d’avoir cette station dans le Sud. Au début, il lui avait été opposé le fait que cela montait, mais Mme le Maire a considéré que la rue Avaulée n’était pas le col du Tourmalet et qu’il était possible de la monter à vélo. C’est une excellente chose pour les sportifs.
Concernant l’installation, le courrier précise : « Je ne manquerai pas de revenir vers vous afin de vous faire part des éléments de calendrier et de mise en œuvre opérationnelle du projet ». Au cours de la réunion des Maires riverains de Paris organisée par M. Delanoë, celui-ci avait informé que cela pourrait être installé avant les vacances, vers le mois de juillet. Une concertation sera organisée avec les riverains pour l’implantation de ces stations. Mme le Maire précise qu’une station est déjà implantée au bout de la rue Victor Hugo.
Mme Montorcier-Talon, concernant l’intercommunalité, souhaite souligner la création de l’orchestre symphonique de Sud de Seine.
Madame le Maire ajoute que le 12 décembre dernier, un certain nombre d’élus ont assisté au concert de l’orchestre symphonique. Le fait que les 4 conservatoires mutualisent leurs savoirs et leurs savoir-faire fait que cet orchestre existe pour les jeunes des conservatoires. En deuxième partie a été donné un concert du conservatoire national de Tartu en Estonie. Les jeunes de Malakoff, Bagneux, Clamart et Fontenay iront ensuite en Estonie faire des représentations de leur orchestre symphonique en 1ère partie du conservatoire national.
Madame le Maire souhaite aux élus, ainsi qu’aux personnes présentes dans l’assistance, d’excellentes fêtes de fin d’année et donne rendez-vous à l’année prochaine pour d’autres travaux du Conseil municipal.
ARRETES PRIS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2007-101 : Marché à procédure adaptée nº 07-57 pour la rénovation de la collecte des eaux pluviales de cinq bâtiments du centre de vacances de la Ville de Malakoff à La Tremblade.
26 27
2007-102 : Marché à procédure adaptée nº 07-60 pour la fourniture d’un four mixte. 2007-109 : Marché à procédure adaptée nº 07-66 pour la réalisation d’un sondage de sol préalable aux travaux d’extension de la Bibliothèque municipale.
2007-110 : Marché à procédure adaptée nº 07-62 pour la fourniture d’un
thermodésinfecteur.
2007-111 : Marché à procédure adaptée nº 07-63 pour la fourniture d’une table tournante ophtalmologique.
2007-112 : Marché à procédure adaptée nº 07-64 pour la fourniture d’horodateurs. 2007-113 : Marché à procédure adaptée nº 07-65 pour les travaux de rénovation partielle de la terrasse du gymnase Marcel Cerdan.
2007-114 : Création d’une régie de recettes pour le Centre Municipal d’Éducation Sportive.
2007-115 : Établissement d’une convention pour un appartement de fonction situé dans le groupe scolaire Fernand Léger – 19, rue Ernest Renan à Malakoff. 2007-116 : Mise en location provisoire d’une propriété communale située 5/7, avenue du Président Wilson à Malakoff.
2007-117 : Marché à procédure adaptée nº 07-66 pour la fourniture et la pose de la climatisation du “local autocom” de l’Hôtel de Ville de Malakoff.
2007-118 : Marché à procédure adaptée nº 07-67 pour la mise en œuvre de la restructuration du hall et l’extension du local commercial 56, avenue Pierre Larousse à Malakoff.
2007-119 : Marché à procédure adaptée nº 07-69 pour les services d’impression numérique de différents supports de communication.
2007-121 : Marché à procédure adaptée nº 07-70 pour la mission d’assistance à donneur d’ordre pour le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et du Stade Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25
La secrétaire de séance,
Michelle Bétous