Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 16 10 2020

Compte-Rendu - CR CM du 22 03 2021

Procès Verbal - PV CM du 22 decembre 2025 signe

Compte-Rendu - CR CM 26 aout 2020

Compte-Rendu - CR CM 20 JANV 2021 A VALIDER

Compte-Rendu - 49 CR CM du 22 07 2020

Compte-Rendu - CR du 20 juillet 2020

Compte-Rendu - cr cm 22 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du 20 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, Compte rendu – Conseil Municipal du 22/07/2020 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUILLET 2020

___________________

L’an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire, salle polyvalente « Maurice MORANDEAU », sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire au regard de la crise sanitaire a été remise au domicile de chaque élu le 17 juillet 2020 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 – L.2121-11) puis par courriel en date du 17 juillet 2020.

Étaient présents : Mrs MONNEREAU Patrick, BRUNET Élisée, BLANCKAERT Didier, Adjoints au Maire, Mmes BERRO Souraya, CONIL Brigitte, MATULEWIEZ-CIEPIELA Stéphanie, JOUSSEAUME Jocelyne, Mrs BALDASSARI Henri, BIGOT Mickaël, BOSC David, DAISSE Michel, FAVAUDON Dominique, RENARD Roger.

Etaient absents excusés : M. CHOTEAU Philippe, pouvoir donné à M. CHEVRIER Philippe. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Assistait à la réunion : Mme Noële FILLAUD, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité et sans observation particulière, le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020.

1A- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de valider le budget primitif 2020 de la commune qui a fait l’objet d’une proposition préalable transmise aux conseillers avec le dossier de préparation du présent conseil municipal. Le budget peut se résumer ainsi :

Budget Primitif 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses nouvelles 2 603 851,94 € 1 731 270,53 €

Restes à réaliser 378 910,46 €

déficit reporté 131 548,84 €

Total Dépenses 2 603 851,94 € 2 241 729,83 €

Recettes nouvelles 1 668 775,18 € 2 241 729,83 €

Restes à réaliser

excédent reporté 935 076,76 €

Total recettes 2 603 851,94 € 2 241 729,83 €

1- Section de fonctionnement

DEPENSES

011 - Charges à caractère général 830 550,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 731 700,00

014 - Atténuations de produits 220 065,00

65 - Autres charges de gestion courante 233 000,00

66 - Charges financières 13 000,00

67 - Charges exceptionnelles 9 500,00

Total dépenses réelles 2 037 815,00

023 – virement à la section d’investissement 493 039,94

042- amortissements 73 000,00

Total dépenses d'ordre 566 036,94

Total dépenses de fonctionnement 2 603 851,94Compte rendu – Conseil Municipal du 22/07/2020 Page 2

RECETTES

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 32 012,00

73 - Impôts et taxes 1 209 157,00

74 - Dotations, subventions et participations 332 389,00

75 - Autres produits de gestion courante 51 965,18

76 - Produits financiers 2,00

77 - Produits exceptionnels 250,00

013 - Atténuations de charges 43 000,00

Total recettes réelles 1 668 775,18

002 - Excédent reporté 935 076,76

Total recettes de fonctionnement 2 603 851,94

2- Section d’investissement

DEPENSES

001 – Déficit d’investissement reporté 131 548,84

16 - Emprunts et dettes assimilés 76 000,00

204 - Subventions d'équipement versées 18 191,00

21- Immobilisations corporelles 8 165,54

Total dépenses réelles hors opérations 233 905,38

Par opérations

102 - VOIRIE DIVERSE 7 140 ,00

106 - BATIMENTS COMMUNAUX 8 794,00

120 - EXTENSION & AMENAGEMENTS CIMETIERE 205 375,00

2018002- PLAN LOCAL D’URBANISME 19 184,93

2019001- AMENAGEMENT DE LA PLAGE 4 200,00

2019002- BATIMENTS COMMUNAUX 2019 35 168,74

2019003- AMENAGEMENT SERVICES TECHNIQUES 256 431,17 2019004- TRAVAUX VOIRIE/ENFOUISSEMENT RESEAUX RTE

DOUHET T1 & 2 895 388,00 2019005- TRAVAUX VOIRIE/ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE

POMPIDOU 360 584,80

2019006- TRAVAUX VOIRIE DIVERS 2019 2 766,00

2019007- EQUIPEMENT SPORTIFS ET DE LOISIRS 25 918,22

2019008- EQUIPEMENTS DES SERVICES 106 705,00

2020001- ACHATS TERRAINS DE VOIRIE 25 535,00

2020002- EQUIPEMENT DES SERVICES 2020 14 700,00

Total dépenses opérations 1 967 890,86

21 – Immobilisations corporelles 39 933,59

Total dépenses d'ordre 39 933,59

Total dépenses d'investissement 2 241 729,83Compte rendu – Conseil Municipal du 22/07/2020 Page 3

RECETTES

10- Dotations, fonds divers et réserves 636 459,30

16- EMPRUNT 851 000,00

Total recettes réelles hors opérations 1 487 459,30

2019003- AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES 72 000,00 2019004- TRAVAUX VOIRIE/ENFOUISSEMENT RESEAUX RTE

DOUHET T1 & 2 50 550,00 2019005- TRAVAUX VOIRIE/ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE

POMPIDOU 25 750,00

Total recettes réelles opérations 148 300,00

021 – virement de la section de fonctionnement 493 036,94

28 – amortissements 73 000,00

041 – opérations d’ordre section investissement 39 933,59

Total recettes d'ordre 605 970,53

Total recettes d'investissement 2 241 729 ,83

1B – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide de valider le budget primitif 2020 du camping municipal qui a fait l’objet d’une proposition préalable transmise aux conseillers avec le dossier de préparation du présent conseil municipal. Le budget peut se résumer ainsi :

BUDGET ANNEXE - CAMPING

BP 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses nouvelles 262 335,78 € 217 694,39 €

Restes à réaliser 6 390,00 €

déficit reporté

Total Dépenses 262 335,78 € 224 084,39 €

Recettes nouvelles 230 010,00 € 50 300,00 €

Restes à réaliser

excédent reporté 32 325,78 € 173 784,39 €

Total recettes 262 335,78 € 224 084,39 €

1. Section de fonctionnement

DEPENSES

011 - Charges à caractère général 142 773,81

012 - Charges de personnel et frais assimilés 64 300,00

65 - Autres charges de gestion courante 4 750,00

67 - Charges exceptionnelles 211,97

Total dépenses réelles 212 035,78

042 –amortissement 50 300,00

Total dépenses d'ordre 50 300,00

Total dépenses de fonctionnement 262 335,78

RECETTES

013 – atténuation de charges 0,00

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 230 000,00

75 - Autres produits de gestion courante 10,00

77 - Produits exceptionnels 200,00

002 - Excédent de fonctionnement reporté 32 325,78

Total recettes de fonctionnement 262 335,78Compte rendu – Conseil Municipal du 22/07/2020 Page 4

2. Section d’investissement

DEPENSES

140 - VOIES ET RESEAUX 224 084,39

Total dépenses d'investissement 224 084,39

RECETTES

001 - Excédent d'investissement reporté 173 384,39

Total recettes réelles hors opérations 173 384,39

040 – amortissements 50 300,00

Total recettes d'ordre 50 300,00

Total recettes d'investissement 224 084,39

2. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D’EQUIPEMENT ET DES FONDS DE CONCOURS 2020

2a- Affectation des subventions d’équipement et des fonds de concours 2020 Considérant les prévisions de crédits au budget primitif 2020 à affecter pour les participations sous forme de subventions d’équipement ou de fonds de concours à divers organismes, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide d’allouer :

A la Communauté de communes :

- à l’article 2041412 pour l’acquisition du Moulin de La Brée 17 000,00 € (fonds de concours 8/25) - à l’article 2041512 pour les travaux d’hébergement du CEPMO 574,16 € (fonds de concours 9/20) Au SIFICES (Syndicat Intercommunal de Fonctionnement et d'Investissement du Collège et des équipements sportifs) travaux d’extension du Collège le Pertuis d’Antioche de St-Pierre d'Oléron

- à l’article 2041512 pour l’extension du Collège Pertuis d’Antioche 616,00 € Au SDEER

- à l’article 2041582 pour la mise en souterrain des réseaux télécom 77 500,00 € (enfouissement des réseaux télécom Route du Douhet Tranches 1 et 2)

- à l’article 2041582 pour la mise en souterrain des réseaux télécom 35 000,00 € (enfouissement des réseaux télécom Rue Pompidou)

- à l’article 2041582 pour la mise en souterrain des réseaux télécom 6 425,00 € (enfouissement des réseaux télécom Route du Moulin)

2b - Affectation des subventions de fonctionnement 2020

Considérant les prévisions de crédits au budget primitif 2020 à affecter pour les participations de fonctionnement aux organismes de coopération intercommunale et les subventions à d’autres organismes, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d’allouer les participations et subventions d’un montant maximum suivantes : A la Communauté de Communes

 Poste mutualisé de Conseiller en Energie Partagé : 350,00 €

 Démarche mutualisée de prévention et d’évaluation des risques professionnels et poste de technicien en prévention : 3 000,00 €

 Engagement en faveur des circuits-courts et de l’approvisionnement de la restauration, recrutement d’un chargé de mission : 250,00 €

 Défense côtes Digue Maçonnée –Pointe de Prouard : 30 000,00 €

 Pôle instructeur des autorisations d’urbanisme : 24 000,00 €

 Service urbanisme : rédaction d’actes authentiques (convention) : 2 000,00 € A d’autres groupements publics

- au SIVOS (regroupement scolaire ST Denis – La Brée) : 118 392.92 €

- au SIFICES : 4 278,00 €

- au Syndicat départemental de la Voirie : 120,00 €

- au PETR (Pays Marennes Oléron pour le Système d’Information Géographique) : 500,00 € - au CIAS (centre Intercommunal d’action sociale) : 760,38 €

Au CCAS de la commune de La Brée les bains : 5 000,00 €Compte rendu – Conseil Municipal du 22/07/2020 Page 5

2c - Attribution des subventions aux associations 2020

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

Associations Attribution 2020

Foyer Brenais Déc 2020/07 5 000,00 €

assoc des parents d'élèves st denis-la brée 400,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de St Denis d’Oléron 200,00 €

Donneurs de Sang Bénévoles de St-Georges La Brée St Denis 200,00 €

ACCA Chasse 160,00 €

Hand ball club 200,00 €

Judo Club d’Oléron 120,00 €

Club Gym Oléron 80,00 €

Oléron Football Club 40,00 €

Tennis Club 40,00 €

AMAO Karaté 240,00 € DAC Danse au Château 40,00 €

Les Archers Oléronais 40,00 €

Sté de Musique "La Philharmonique" 200,00 €

1,2,3 Eveil St Georges 100,00 €

Handi Blues*

Association Océan 300,00 €

Restaurants du cœur 100,00 €

La Maison de Pierre 150,00 €

Les Déjhouqués 50,00 €

Association des Anciens Combattants 150,00 €

Association des Médaillés Militaires 90,00 €

UNC UNCAFN Oléron 70,00 €

Association Sourire St Georges d'Oléron 200,00 €

Santiago Association (voté D2020061612b) 750,00 €

Fondation 30 millions d'amis (voté D2020061612a) 175,00 €

Le Refuge Oléronais 400,00 €

Comité Oléron FNACA 100,00 €

Association ALTEA-CABESTAN (CDC - CLS) 154,97 €

Secours Catholique 50,00 €

Chambre de Métiers et de l'Artisanat 84,00 €

Maison Familiale Rurale Bournezeau 43,00 €

Association Prévention routière 100,00 €

TOTAL 10 026,97 €

3. CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de règlement intérieur transmise à chaque conseiller à l’appui du dossier de préparation de la réunion du jour.

Sur proposition du Maire, par 14 voix POUR et une voix CONTRE (M. Roger RENARD) le Conseil Municipal, APPROUVE le règlement intérieur proposé et joint au présent compte rendu, DIT que la coquille figurant à l’article 31 sera rectifiée.Compte rendu – Conseil Municipal du 22/07/2020 Page 6

4. DESIGNATION DE DELEGUES : MODIFICATION DES DELEGUES AU SIVU POUR LE CIAS

Sur proposition du Maire, le conseil municipal DECIDE, par 13 voix POUR et deux voix CONTRE (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) que, suite à sa demande, Madame Souraya BERRO sera remplacée par M. Didier BLANCKAERT pour représenter la Commune au SIVU pour le CIAS.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.

Le Maire

Philippe CHEVRIER