Compte-Rendu - CR CM 16 10 2020

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Compte-Rendu - CR CM 16 10 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 10 2020)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2020 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le seize octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire, salle polyvalente « Maurice MORANDEAU », sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire au regard de la crise sanitaire a été remise au domicile de chaque élu le 12 octobre 2020 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 – L.2121-11) puis par courriel en date du 12 octobre 2020.

Étaient présents : Mrs MONNEREAU Patrick, BRUNET Élisée, BLANCKAERT Didier, M. CHOTEAU Philippe, Adjoints au Maire, Mmes BERRO Souraya, CONIL Brigitte, MATULEWIEZ-CIEPIELA Stéphanie, JOUSSEAUME Jocelyne, Mrs BALDASSARI Henri, BIGOT Mickaël, BOSC David, DAISSE Michel, FAVAUDON Dominique, RENARD Roger.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Assistait à la réunion : Mme Noële FILLAUD, Secrétaire Générale

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil choisit pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.

Présentation du service TEPOS :

M. LE GOFF, chef de projet TEPOS (Territoire à Energie Positive) au sein de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, présente le service et ses différentes missions.

Approbation du compte rendu de la séance du 26 août 2020

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité et sans observation particulière, le compte-rendu du conseil municipal du 26 août 2020.

1. Travaux d’enfouissement des réseaux : autorisation de signature d’une convention de génie civil

Le Maire rappelle le projet de travaux de dissimulation des réseaux programmés Avenue Pompidou pour lequel le SDEER assure la conduite de l’opération.

Pour mémoire, l’effacement porte sur le réseau d’éclairage public, propriété de la Commune, et sur le réseau de télécommunications dont la Commune n’est pas propriétaire. Il s’agit de travaux de génie civil qui sont payés sous forme d’une subvention d’équipement (article 2041582) qui doit être amortie au titre de l’article L2321-2 alinéa 28 du code général des collectivités territoriales. La réalisation de l’effacement nécessite des études préalables qui ont été autorisées par délibération n° 2019071603 en date du 16 juillet 2019.

Les résultats permettent d’estimer le coût des travaux à 35 103.40 euros TTC. Une convention entre la Commune et le SDEER doit être signée pour :

• autoriser la dépense et préciser le mode de financement soit par un paiement en totalité soit un échelonnement sans intérêt ni frais sur 2-3-4 ou 5 annuités

• fixer les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la mission du SDEER.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire à signer la convention n° GC486-1003 qui fixe les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la mission du SDEER, AUTORISE le paiement de la dépense au comptant en une seule fois, les crédits étant prévus au budget de l’exercice 2020.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2020 2

2. Personnel communal : adhésion au nouveau contrat groupe d’assurance du personnel Le Maire expose que conformément aux dispositions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, c'est à la collectivité de supporter l'intégralité du traitement de l'agent en cas d'arrêt de travail et les frais médicaux à titre viager en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, invalidité temporaire, maladie de longue durée, ainsi que le versement des capitaux décès aux ayants droit. Compte tenu du coût élevé de ces risques, la pratique est donc de s'assurer. Jusque-là, la Commune était assurée via un contrat collectif souscrit par l’intermédiaire du centre de gestion de la Charente Maritime.

Le contrat en cours s’achevant le 31/12/2020, par la délibération du 25 février 2020, la Commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant au regard de sa catégorie (- de 29 agents) à savoir :

Compagnie retenue : ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

Taux applicable

sur la masse

salariale assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,38 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : Accident du travail / Maladie imputable au service+ Maladie grave + Maternité / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire.

Taux applicable

sur la masse

salariale assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,05 %

En cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC (agents effectuant – de 28h/semaine)

Pour garantir la Commune contre le risque statutaire, considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire et que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré : • APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de LA BRÉE LES BAINS par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire. Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Taux applicable 7,38 % sur laCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2020 3

masse salariale assurée

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public : Taux applicable 1,05 % sur la masse salariale assurée

• DECIDE d’accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir :

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Adhésion à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

• AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

• PREND ACTE

- que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ; - que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

3. Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire informe qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux mouvements intervenus depuis le conseil municipal du 16 juin 2020 ; un agent administratif a intégré le poste d’adjoint administratif de 2ème classe ouvert le 16 juin 2020, et le poste vacant doit être conservé ouvert pour qu’un agent en cours de reclassement venant de la filière technique puisse l’intégrer. Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, VALIDE la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2020

4

COMMUNE

Filière

Service

Grade/Emploi

Catégorie

Fonctions

Temps de travail

Susceptib le d'être pourvu par voie contractu

elle

Effectif budgétaire

Postes pourvus

Postes vacants

ADMINISTRATIVE

Secrétariat

Attaché

A

Secrétaire générale

35H

1

1

0

Adjoint administratif principal 2

e

classe

C

Agent d’accueil/ Urbanisme

35H

1

1

0

C

Agent d’accueil/ Etat civil

35H

1

1

0

Adjoint administratif

C

Agent d’accueil/ Etat civil

35H

1

0

1

C

Agent d’accueil/Agence postale

35 H

1

1

0

TECHNIQUE

Serv Techniques

Agent de maîtrise

C

Responsable des serv. techniques

35H

1

1

0

Entretien

Adjoint technique principal 1e cl

C

Agent d’entretien des locaux

35H

1

1

0

Serv Techniques

Adjoint technique principal 2e cl

C

Régisseur du marché/ ASVP

35H

1

0

1

Entretien

C

Agent d’entretien des locaux

35H

1

1

0

Serv Techniques

C

Agent des services techniques

35H

2

2

0

Serv Techniques

Adjoint technique

C

Agent des services techniques

35 H

4

3

1

POLICE

Police Municipale

Brigadier-chef principal de police municipale

C

Policier municipal

35H

2

1

1

en disponibilité de droit => 01/11/2020

PM-Marché

Garde Champêtre Chef

C

Garde champêtre chef-Régisseur marché

35H

1

1

0

TOTAL

18

14

4

CAMPING MUNICIPAL

ADMISTRATIVE

Secrétariat- Gestion

Adjoint administratif principal

1ere classe

C

Gestionnaire/régisseur

35H

1

1

0

TOTAL

1

1

0

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et annexe de l’exercice 2020.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2020 5

4. Transfert de la compétence en matière de PLU (plan local d'urbanisme) aux intercommunalités (communauté de communes).

Le Maire expose que le transfert de la compétence en matière de PLU a été instauré par la loi n° 2014-366 dite loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars 2014 et publiée au Journal officiel le 26 mars 2016. Il explique que dans les trois ans qui suivaient la publication au journal officiel de la loi ALUR, les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération devaient transférer leur compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale selon les modalités prévues à l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. En revanche si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné ci-avant (c'est-à- dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y sont opposées, ce transfert de compétences ne s'est pas opéré. Sur Oléron, à l'exception de la commune de Dolus, toutes les communes ont délibéré contre le transfert de la compétence en 2017. En conséquence, la compétence urbanisme « planification » (PLU) est restée à l’échelle de la commune.

Pour les communes s'étant opposées au transfert de compétence, (dont LA BRÉE LES BAINS par délibération du 22 mars 2017), l'article 136-II-2ème alinéa de la loi ALUR prévoit une prise de compétence par les communautés de communes et les communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2021 sauf en cas de nouvelle opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Aussi, en application de la loi ALUR, si les communes souhaitent conserver la compétence en matière de PLU, la minorité de blocage doit s’exprimer entre le 1ER octobre 2020 et le 31 décembre 2020 ; à défaut, la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale sera transférée à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, à compter du 1er janvier 2021.

En conséquence , le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, à compter du 1ER janvier 2021.

5. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : admissions en non-valeur

Le Maire expose que M. le Comptable public de l’ile d’Oléron l’a informé que des titres de recettes n’ont pu être encaissés malgré des procédures de mise en recouvrement.

Pour la commune, il s’agit de titres de recettes émis en 2013, 2015, 2016 2017 et 2018 pour un montant total de 4 643,38 € présentés sur les listes 4233370231 (330,00 €) et 4058510231 (4 313.38 €).

Les crédits prévus au budget étant suffisants, le Conseil Municipal, constatant l’impossibilité pour le Comptable Public de recouvrer les créances éteintes, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, DECIDE d’admettre en non-valeur les titres présentés sur les listes n° 4233370231 et 4058510231 pour une valeur totale de 4 643,38 €, et autorise l’émission d’un mandat de ladite somme, imputé à l’article 6541 du budget de l’exercice 2020 de la Commune.

Pour le budget annexe du camping, il s’agit de titres de recettes émis en 2017, 2018 et 2019 pour un montant total de 661,70 € présentés sur les listes 423338205311 (90,50 €) et 4233620531 (571,20 €).COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2020 6

Le Conseil Municipal, constatant l’impossibilité pour le Comptable Public de recouvrer les créances éteintes, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’admettre en non-valeur les titres présentés sur les listes n° 423338205311 et 4233620531 pour une valeur totale de 661.70 €,

- AUTORISE l’émission d’un mandat de ladite somme, imputé à l’article 6541 du budget annexe du camping de l’exercice 2020.

- DIT que les crédits prévus au budget annexe au chapitre 65 étant insuffisants, il conviendra de procéder à une décision modificative de crédits exposée dans la question suivante.

6. BUDGET PRINCIPAL et BUDGET ANNEXE : décisions modificatives de crédits

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements et ouvertures de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL :

Pour ajuster des imputations comptables dans le cadre de l’exécution du budget :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

VIREMENT DE CREDITS

OBJET ARTICLE-CHAPITRE MONTANT

Remboursement de frais au GFP de rattachement (CDCIO) 62876- 011 - 17 000 €

Mise à disposition de personnel par le GFP de rattachement (CDCIO) 6216- 012 17 000 €

TOTAL 0 €

Pour l’acquisition de panneaux informatifs lumineux, ouverture d’une nouvelle opération en investissement :

INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

DEPENSES RECETTES

Opération/Articles

Opération 2020003 -IMPLANTATION PANNEAUX

INFORMATIFS

2188 - Fourniture et pose 2 panneaux lumineux

21534- Raccordement au réseau

30 000 €

7 000 €

10222- FCTVA (excédent par rapport aux

prévisions)

+ 37 000 €

37 000 € Total 37 000 €COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2020 7

Pour la réfection du local de la plage, ouverture d’une nouvelle opération en investissement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

VIREMENT DE CREDITS

OBJET ARTICLE-CHAPITRE (opération) MONTANT

Travaux de voirie 21538- opé 2019007 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS - 9 000 €

Fournitures de voirie 2188- opé 2019008 EQUIPEMENT DES SERVICES - 5 000 €

TOTAL - 14 000 €

CREDITS A OUVRIR

Autres bâtiments publics 21318- opé 2020004 LOCAL PLAGE + 14 000 €

TOTAL + 14 000 €

Pour ajuster les prévisions de dépenses sur l’opération de réfection du bâtiment de La Poste :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

VIREMENT DE CREDITS

OBJET ARTICLE-CHAPITRE (opération) MONTANT

Autres bâtiments publics 21318- opé 106 BATIMENTS COMMUNAUX - 2 000 €

Installations générales, agencements, aménagements

des constructions 2135- opé 2019002 BATIMENTS COMMUNAUX + 2 000 €

TOTAL 0 €

BUDGET ANNEXE :

Pour pouvoir émettre un mandat en non valeur (cf point 5)

DEPENSES FONCTIONNEMENT

VIREMENT DE CREDITS

OBJET ARTICLE-CHAPITRE MONTANT

Fournitures non stockables 6061- 011 - 700 €

Admissions en non-valeur 6541-65 700 €

TOTAL 0 €

7. AVIS sur le rapport d’activité de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE D’OLERON Le Maire informe que tous les conseillers n’ont pas reçu le rapport par voie postale. Le dossier sera présenté au prochain conseil.

8. DECISION DE L’ADJOINT AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de l’Adjoint au Maire n°1/2020 fait l’objet d’un compte rendu.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h30