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Arrêté - 969a travaux sur voirie chemin d hilaire
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 969a travaux sur voirie chemin d hilaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Travaux de renforcement du réseau chemin Hilaire
Jeudi 6 ou vendredi 7 octobre 2022
Neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.09.969A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2273-2 et suivants,
VU lé Code de la route,
VU l'instruction interministériel du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ENEDIS, rue Joseph Aume, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise ENEDIS effectuera des travaux de renforcement de réseau, chemin Hilaire, jeudi 6 ou vendredi 7 octobre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre à l'entreprise ENEDIS de stationner deux poids lourds pour la livraison d'un poste, Une voie de circulation sera neutralisée à hauteur des travaux chemin Hilaire, jeudi 6 ou vendredi 7 octobre 2022, de 8H à 18H.
ARTICLE 03: L'entreprise ENEDIS aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. ARTICLE 05: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ENEDIS
rue Joseph Ayme
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 septembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).