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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210275 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210275 01)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
Feuille de route Agriculture et alimentation - Convention d’objectifs 2021-2026 - 1 -
Stratégie agricole et alimentaire de territoire
Le Havre Seine Métropole
Convention d’objectifs 2021 - 2026
INTRODUCTION
L’agriculture valorise l’espace rural, façonne le paysage et est une activité économique à part entière. Sa préservation dépend du maintien de ces espaces, de voies de circulation adaptées et de relations de voisinage apaisées. Elle est source de denrées alimentaires pour les habitants du territoire et de matières premières énergétiques ou d’éco matériaux. Le développement des circuits de proximité est une opportunité pour les 270 000 consommateurs de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : plus de qualité, des liens étroits entre les producteurs et les consommateurs. Par ailleurs, l’évolution de l’agriculture et son adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux environnementaux sont des facteurs déterminants pour la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau potable et pour la lutte contre les phénomènes de ruissellement ou d’inondation.
Conscient de ces enjeux, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a structuré depuis 2015 une politique territoriale agricole et alimentaire volontariste basée sur une coopération étroite avec les différents acteurs du monde agricole. En 2017, le projet alimentaire territorial qui en découle est reconnu officiellement par le ministère de l’agriculture.
La capacité d’auto approvisionnement des 100 plus grandes aires urbaines françaises ne dépasse pas les 2% (0,88% pour Le Havre). Cet indicateur interroge les capacités du territoire à garantir la sécurité et la qualité de l’approvisionnement alimentaire.
Début 2020, une démarche de prospective territoriale a été menée sur les enjeux agricoles et alimentaires sur la base du scénario AFTERRES 2050 à l’échelle des territoires de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande et de la Métropole de Rouen. De cette réflexion, inédite à cette échelle territoriale, se dégagent 3 pistes de travail, partagées avec les acteurs du monde agricole, pour accompagner la transition de ce secteur d’activité dans les 30 prochaines années :
∑ la nécessaire évolution des régimes alimentaires : baisse des surconsommations et des pertes et
gaspillage, inversion de la proportion de protéines d’origine animale et végétale ;
∑ l’accompagnement de l’élevage bovin vers le développement de pratiques plus extensives centrées
sur la ressource en herbe ;
∑ l’évolution des systèmes de cultures vers des pratiques plus agroécologiques via notamment
l’agriculture biologique.
En octobre 2020, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans le renouvellement de sa stratégie agricole et alimentaire de territoire dans l’objectif de soutenir le développement d’une agriculture en adéquation avec les besoins du territoire.
De nombreux échanges entre élus du territoire et agriculteurs locaux, représentants professionnels, ou encore structures de promotion et de développement de l’agriculture, ont eu lieu dans le cadre du comité de pilotage constitué à cette occasion. Feuille de route Agriculture et alimentation - Convention d’objectifs 2021-2026 - 2 -
Ces travaux ont permis de dégager 4 objectifs pour cette stratégie territoriale :
1. Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural ;
2. Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles ;
3. Accélérer la transition agroécologique du territoire par la diversification des activités agricoles et le
renouvellement de génération en agriculture ;
4. Devenir territoire d’expérimentation en matière de modèle alimentaire : équitable, performant et solidaire.
Dans le cadre de ce projet, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole se positionne en tant
qu’animatrice d’une démarche territoriale innovante qui vise à rassembler les contributions des acteurs
locaux dans leur diversité (établissements publics de coopération intercommunale, communes, structures
institutionnelles, associations et professionnels) à l’atteinte de ces objectifs. Cette démarche s’appuie donc
sur une coopération étroite avec les acteurs du secteur agricole et alimentaire, et les différentes échelles
territoriales.
Il est donc proposé que la mise en œuvre des objectifs de cette feuille de route se fasse dans le cadre convention d’objectifs multi partenariale pour la période 2016-2021. Feuille de route Agriculture et alimentation - Convention d’objectifs 2021-2026 - 3 -
ARTICLE 1 : Les partenaires de la convention d’objectifs
Constituée en établissement public de coopération intercommunale, depuis 2019 en regroupant 54 communes de la pointe orientale du Pays de Caux en Seine-Maritime, la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE s’étend sur 49 500 hectares et comptabilise 271 000 habitants. La Communauté Urbaine concourt au développement de l'économie en tant qu’aménageur de zones d’activités, élabore le Plan Local de l'Habitat et pilote le Plan Climat Air Energie Territorial. Elle s'attache également à la qualité du cadre de vie et l'enjeu de gestion de l'eau d'un point de vue qualitatif et quantitatif est l'une de ses priorités. Les communes qui la composent souhaitent œuvrer pour un équilibre entre urbanisation, développement économique et maintien d'une agriculture de proximité. Celle-ci est pourvoyeuse d'emploi local et d'une alimentation de proximité. La qualité et la diversité des paysages locaux qu'offrent les espaces agricoles et naturels sont un facteur d'attractivité pour les communes et de qualité de vie pour les habitants. Le projet que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dessine ainsi pour son territoire et les besoins de ses habitants nécessite la mise en place d’une collaboration étroite avec les acteurs agricoles locaux afin de concilier au mieux ces différents enjeux territoriaux.
La Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie, organisme consulaire, représente le monde agricole et rural auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous les partenaires intervenant directement dans la politique agricole ou l'aménagement rural et périurbain. Elle participe à la gestion de proximité du territoire périurbain : l'urbanisme, la préservation des ressources naturelles, le développement des filières et entreprises agricoles, l'équilibre de l'espace agricole, rural et périurbain font partie intégrante de ses missions. La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Chambre d’agriculture partagent l’importance pour le territoire du maintien et du développement d’une agriculture économiquement viable, pourvoyeuse d’emplois, préservant la qualité de l’environnement et assurant une partie de l’alimentation des villes en produits de qualité. Ainsi, elles ont choisi, depuis 2014, d’adhérer conjointement à l'association nationale Terres en Villes afin de bénéficier de l'expérience d'autres territoires et d'enrichir l'échange sur ces enjeux.
La Région Normandie est devenue par promulgation de la loi NOTRe, la collectivité territoriale responsable du développement économique en obtenant notamment la compétence exclusive pour définir des « régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région » (article L. 1511-2 du CGCT) et pour élaborer des schémas majeurs prospectifs (SRADDET, SRDEII) pour le développement économique. La Région est autorité de gestion du Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural (FEADER). La stratégie régionale en faveur de l’agriculture a pour objectif de renouveler la population agricole en favorisant l’installation, la transmission des exploitations et l’amélioration des conditions de travail, d’orienter les exploitations (notamment en polyculture-élevage) vers la double performance économique et environnementale, favoriser l’agriculture biologique et créer de la valeur ajoutée à partir de produits agricoles régionaux de qualité.
Le Département de Seine-Maritime est compétent en matière d'aménagement foncier et de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains. Signataire en 2011 de la Charte « Agriculture et Urbanisme », le Département s'est engagé auprès des collectivités pour privilégier une urbanisation économe de l’espace. Au travers de sa politique agricole le Département souhaite entre autres accompagner l'agriculture locale dans l'accroissement de l'autonomie des exploitations (création de valeur ajoutée, diminution des intrants, augmentation de la part d’herbe…), le rapprochement avec les acteurs locaux ainsi qu’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.
La SAFER de Normandie, dans le cadre de compétences confiées par l’Etat, est en mesure d’intervenir sur l’organisation foncière de l’espace rural et périurbain au service des politiques agricoles et publiques. La SAFER accompagne les porteurs de projet agricoles et aide les collectivités à construire une connaissance de leur territoire leur permettant de mettre en œuvre leurs projets. La SAFER œuvre depuis plusieurs années sur le territoire de la pointe de Caux dans l’objectif de concilier les intérêts du monde agricole et ceux de Le Havre Seine Métropole en matière de développement.
Le Réseau des CIVAM normands est une association qui œuvre localement depuis plus de 20 ans pour le développement d'activités en territoires ruraux et périurbains. Elle soutient le développement de projets qui Feuille de route Agriculture et alimentation - Convention d’objectifs 2021-2026 - 4 -
visent à l’amélioration permanente des comportements et pratiques de chacun : la préservation de l’environnement, la promotion d’une agriculture au service des hommes et des territoires, le maintien de liens sociaux et la création de biens et services de proximité et de qualité. En s'engageant dans cette convention d’objectifs, le Réseau des CIVAM normands souhaite promouvoir la participation de l'ensemble des acteurs agricoles locaux à une démarche d'amélioration continue, par son action d'animation et d’accompagnement vers des pratiques innovantes.
Bio en Normandie est une association créée par et pour les agriculteurs, qui œuvre depuis vingt ans au développement cohérent, durable et solidaire du mode de production biologique sur le territoire. L’association, membre de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) accompagne les producteurs dans leur projet (conversion, installation, pratique bio) par la formation, le conseil technico- économique, la mise en place de réseaux d’échanges, l’acquisition de références en agriculture biologique, la structuration pour la commercialisation collective. D’autre part, Bio en Normandie a développé une expertise d’accompagnement des collectivités en réponse à leurs enjeux de territoire. Le Havre Seine Métropole, en partenariat avec Bio en Normandie, est membre des groupes nationaux Territoires Bio et Agriculture biologique et biodiversité animés par la FNAB.
Terre de Liens Normandie a pour objet de faciliter l'accès collectif et solidaire à la terre pour des projets d’installations en agriculture respectueuse de l'environnement. L’association sensibilise les citoyens sur la question de l'accès à la terre, mobilise deux outils de finance solidaire alimentés par l'épargne et les dons et accompagne les collectivités dans des démarches d'accès au foncier en faveur de projets en agriculture paysanne durable.
NaturaPÔLE, établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime, est un acteur incontournable de la formation des professionnels de l’agriculture et de l’horticulture intervenant sur le territoire de la Communauté urbaine. Il a pour mission de former les agriculteurs, les paysagistes, les conseillers ou techniciens agricoles, mais aussi d’animer et favoriser le développement de son territoire et, enfin, d’expérimenter de nouvelles approches de l’exploitation agricole en intégrant les notions de développement durable, d’agro-écologie, de circuits courts, …
La Maison Familiale et Rurale (MFR) de la Cerlangue a ouvert ses portes en 1964. Elle propose depuis sur le territoire de la Communauté urbaine des formations de proximité aux métiers de l’agriculture. Elle accueille près de 150 élèves la plupart en alternance de la 4 ème au Bac professionnel.
L’Agence Régionale de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) a pour vocation de placer les enjeux liés à l’environnement et au développement durable au cœur des politiques et des actions des territoires normands. Elle contribue à développer les connaissances sur les différents sujets de l’environnement, en favorisant le croisement d’expertises, elle produit des outils de sensibilisation et d’aide à la décision, elle propose un appui technique et méthodologique.
Le réseau des AMAP (Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), regroupe à l’échelle de la Seine-Maritime et de l’Eure au sein de 70 groupes locaux 2 640 adhérents et 134 producteurs. En regroupant des consommateurs autours de petits producteurs, les AMAP permettent un échange sans intermédiaire, garantissant une sécurité financière pour les agriculteurs et aux consommateurs d’exercer leur choix d’une alimentation durable et de qualité. Le réseau participe au maintien d'une souveraineté alimentaire sur le territoire Normand. Feuille de route Agriculture et alimentation - Convention d’objectifs 2021-2026 - 5 -
ARTICLE 2 : Les objectifs partagés pour le territoire de Le Havre Seine Métropole
Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural
L’agriculture est au cœur de nombreuses préoccupations sociétales : qualité de l’alimentation, enjeux de santé, impact environnemental. Mais paradoxalement, les agriculteurs sont confrontés à une crise structurelle : dévalorisation de leurs productions au sein d’un système agro-industriel et de distribution qui ne leur permet pas de dégager des revenus décents de leurs activités. Les pratiques agricoles sont par ailleurs de plus en plus pointées du doigt par les consommateurs. Les agriculteurs, et notamment les jeunes installés, sont profondément affectés par ces accusations. Les maires se retrouvent souvent en position d’arbitre face à ces situations conflictuelles et doivent être en mesure d’instaurer localement un réel dialogue territorial entre monde urbain et monde rural.
Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles
La question agricole sera pleinement intégrée dans les documents de planification construit durant de le mandat (PLUi/ SCoT). Ces outils seront complétés d’une stratégie foncière agricole de territoire. Celle-ci devra considérer l’impact du développement urbain sur l’économie agricole mais aussi la manière dont la collectivité peut intervenir sur l’espace rural pour favoriser le maintien d’une agriculture respectueuse des ressources locales, des paysages et de la biodiversité. Cette réflexion sur la planification territoriale devra par ailleurs intégrer une vision long terme prenant en compte les effets des évolutions climatiques sur l’agriculture locale.
Accélérer la transition agroécologique du territoire par la
diversification des activités agricoles et le renouvellement de
génération en agriculture
Les citoyens questionnent le territoire sur la capacité à produire une alimentation de qualité et de proximité. L’étude prospective AFTERRES 2050 fixe les tendances à suivre à moyen et long terme en matière de transition agricole locale avec une diversification massive des productions (fruits, légumes, volailles, légumineuses, …), la pérennisation d’un élevage extensif orienté vers les filières de qualité et un développement des surfaces cultivées en agriculture biologique. L’engagement des exploitations locales dans une transition agroécologique pérenne ne sera que plus important si celles-ci peuvent valoriser économiquement des services rendus au territoire. Ces mutations sont une opportunité pour développer l’emploi en milieu rural et doivent être accompagnée par l’ensemble des acteurs de la formation et de l’installation agricole.
Devenir territoire d’expérimentation du modèle alimentaire de
demain : équitable, performant et solidaire
La transition agroécologique du territoire passera par développement d’une réelle économie alimentaire de proximité avec l’implantation d’outils de stockage, de transformation et de distribution de produits locaux. Le développement de filières agricoles et alimentaires de proximité, économiquement attractives est un levier puissant pour assurer une juste rémunération de travail des producteurs.
La crise sanitaire a renforcé la précarité économique et alimentaire des publics les plus fragiles sur le territoire. L’accès à une diversité alimentaire assurant fraicheur et équilibre nutritionnel est par ailleurs un déterminant majeur de santé. L’exemplarité des acheteurs publics devra être mobilisée faire de la restauration collective un modèle de transition alimentaire. Feuille de route Agriculture et alimentation - Convention d’objectifs 2021-2026 - 6 -
Cette transition devra intégrer les enjeux de neutralité carbone en engageant progressivement l’évolution des assiettes vers une alimentation plus riche en protéines végétales. Professionnels de l’agriculture, de l’agro- alimentaire, de la distribution, consommateurs, tous ont leur rôle à jouer pour la réussite cette démarche. Le Projet alimentaire de territoire sera l’outil de mobilisation collective de ces acteurs.
ARTICLE 3 : Mise en œuvre de la convention d’objectifs
La mise en œuvre de cette convention d’objectifs se fera dans le cadre d’une gouvernance locale partagée et d’une alliance des territoires dans l’objectif de faire émerger de systèmes alimentaires territorialisés à l’échelle régionale.
Animation
L’animation de la présente convention d’objectif est confiée à un comité de pilotage animé par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Composé de représentants de chacune des structures signataires de la présente convention et des techniciens en charge du suivi du dossier, il se réunira une à deux fois par an. Il sera en charge de la définition d’indicateurs partagés pour l’évaluation de l’impact territorial des engagements pris par les partenaires de la présente convention.
L’animation technique sera assurée par la direction développement économique et agricole de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Financement
Les partenaires s’engagent à mobiliser conjointement des financements publics (européens, nationaux ou locaux) ou privés pour la mise en œuvre de la présente convention d’objectifs.
Durée et avenants
La présente convention prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le comité de pilotage peut, à tout moment, décider d’établir un avenant à cette convention. Chaque signataire reste, à tout moment, en mesure de signifier son retrait de la convention au comité de pilotage, ce qui fera l’objet d’un avenant. Le comité de pilotage est en mesure de proposer, par voie d’avenant également, la participation à cette convention d’objectif de toute autre structure qui aura été identifiée comme pouvant contribuer aux objectifs de la convention. Feuille de route Agriculture et alimentation - Convention d’objectifs 2021-2026 - 7 -
Fait en 1 exemplaire original, le ……….
Edouard PHILIPPE,
Président
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Sébastien WINDSOR,
Président
Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie
XXXXX,
Président
Région Normandie
XXXX,
Président
Département de Seine-Maritime
Emmanuel HYEST,
Président
SAFER de Normandie
Sylvie CLAES,
Co-Présidente
Réseau des CIVAM normands
Carole DEBRUYNE- DELATTRE
Présidente
Bio en Normandie
XXXXXXX,
Président de Terre de Liens Normandie
Nicolas NOUAIL,
Directeur
NaturaPÔLE
Sylvain VASSE,
Président
MFR de la Cerlangue
XXXXXXXX,
Président
Agence Normande de la Biodiversité et du
Développement Durable
Marie MABILLE
Co-Présidente
Réseau des AMAP Haut-Normand