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unknown - 001 P.V. Délibérations du 05 12 2014 target=
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Procès Verbal - 001 PV Délibs du 26 juin 2014
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 001 PV Délibs du 26 juin 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Juin 2014
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communication diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affaires délibératives :
63/14 – Examen du Compte Administratif – Budget Principal – Exercice 2013.
64/14 – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2013.
65/14 – Affectation du résultat de fonctionnement 2013 – Budget Principal.
66/14 – Examen du Compte Administratif – Exercice 2013 – Budget Annexe « Bâtiment rue Cuénot ».
67/14 – Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe « Bâtiment rue Cuénot ».
68/14 – Affectation du résultat de fonctionnement 2013 – Budget Annexe « Bâtiment rue Cuénot ».
69/14 – Services Péri et Extrascolaires – Réajustement des grilles tarifaires.
70/14 – Décision Budgétaire Modificative N°1 – Exercice 2014.
71/14 – Réaménagement du Contrat de prêt N° AO70167.
72/14 – Actualisation – garantie d’emprunt – association des parents et amis d’adultes et d’enfants inadaptées mentaux.
73/14 – Admissions en Non Valeur.
74/14 – Modification du tableau des effectifs.
75/14 – Projet d’école – école élémentaire André Vautrin.
76/14 – Animation des temps péri et extrascolaires – marché de prestation de service.
77/14 – Association France Allemagne Langues et Culture (FALC) – participation financière.
78/14 – Site des anciennes Brasseries de Maxéville – conventions foncières avec l’établissement EPFL.
79/14 – Processus d’achèvement de la concession d’aménagement SOLOREM sur le site des Brasseries.
80/14 – Charte EcoQuartiers au sein de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
81/14 – Marché de travaux pour la réhabilitation de l’école Maternelle du Groupe scolaire Jules Romains.
82/14 – Avenant N°4 au marché d’exploitation des installations thermiques Lot 2 : équipements individuels.
83/14 – Campagne de ravalement de façades et d’isolation acoustique.63/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Principal - EXERCICE 2013
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif et les décisions modificatives budgétaires et techniques de l’exercice 2013,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013, dressé par M. Henri BEGORRE, Maire sortant,
1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES 2.717.610,27 € 10.103.229,77 € 12.820.840,04 €
DEPENSES 3.116.826,72 € 10.094.231,74 € 13.211.058,46 €
RESULTAT N-1 490.805,24 € 661.980,27 € 1.152.785,51 €
solde d'exécution 91.588,79 € 670.978,30 € 762.567,09 €
restes à réaliser
recettes 508.085,57 € 508.085,57 €
dépenses 586.787,31 € 586.787,31 €
Solde - 78.701,74 € - 78.701,74 €
RESULTAT CUMULE 12.887,05 € 670.978,30 € 683.865,35 €
…/…-2- 63/2014 2. adopte le compte administratif de l’exercice 2013, arrêté comme ci-dessus, par 05 voix pour,
00 voix contre,
23 abstentions
(M. BEGORRE, Maire sortant, ne prend pas part au vote)
Avis de la Commission : Favorable
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE64/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2013
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21, Vu le budget primitif et les décisions modificatives budgétaires et techniques de l’exercice 2013 Vu le compte administratif 2013 dressé par M. BEGORRE, Maire sortant,
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le Trésorier Principal de Maxéville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Trésorier Principal a transmis à la commune, par voie dématérialisée, son compte de gestion avant le 1ER juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier Principal,
Décision :
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, par :
…/…-2- 64/14 29 voix pour,
00 voix contre,
00 abstentions
Avis de la commission : Favorable
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE65/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu le compte administratif 2013 dressé par M.BEGORRE, Maire sortant,
Exposé des motifs :
Considérant que le résultat de fonctionnement est affecté :
- en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé à la section d’investissement (cette opération d’ordre budgétaire est réalisée par l’émission d’un titre de recette au compte 1068) - le solde en tout ou partie, soit au financement de la section d’investissement, soit en report à la section de fonctionnement
Vu le résultat de la section d’investissement faisant apparaître, au 31 décembre 2013, un solde créditeur de 12.887,05 € après réincorporation des restes à réaliser et à reporter sur l’exercice 2014,
Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé, au 31 décembre 2013, excédentaire de 670.978,30 €
…/…-2- 65/14
Décision :
La section d’investissement ne présentant pas de besoin de financement, il est proposé, sur avis favorable de la commission des Finances, d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :
- en report en section de fonctionnement (compte 002) : 670.978,30 €
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE66/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2013 – BUDGET ANNEXE « Bâtiment rue Cuénot »
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions budgétaires modificatives,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT, délibérant sur le compte administratif du budget annexe de l'exercice 2013, dressé par M. Henri BEGORRE, Maire sortant,
1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES 928.480,45 € 1.298.339,94 € 2.226.820,39 €
DEPENSES 904.008,83 € 1.258.097,67 € 1.765.898,54 €
RESULTAT N-1 - 202.549,95 € 40.242,27 € - 162.307,68 €
solde d'exécution - 178.078,33 € 40.242,27 € -137.836,06 €
restes à réaliser
recettes 140.000,00 € 140.000,00 €
dépenses 2.163,94 € 2.163,94 €
Solde 137.836,06 € 137.836,06 €
RESULTAT CUMULE - 40.242,27 € 40.242,27 € 00,00 €-2- 66/2014
2. adopte le compte administratif de l’exercice 2013, arrêté comme ci-dessus, par 05 voix pour,
00 voix contre,
23 abstentions
(M. BEGORRE ne prend pas part au vote)
Avis de la Commission : Favorable
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE67/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « BATIMENT RUE CUENOT » - EXERCICE 2013
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21, Vu le budget primitif « Bâtiment rue Cuénot » de l’exercice 2013,
Vu le compte administratif du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » 2013 dressé par M. BEGORRE, Maire sortant,
Exposé des motifs :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le Trésorier Principal de Maxéville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot ».
M. le Maire précise que le Trésorier Principal a transmis à la commune, de façon dématérialisée, son compte de gestion avant le 1ER juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » de Monsieur BEGORRE, Maire sortant, et du compte de gestion du Trésorier Principal,
…/…-2- 67/2014
Décision :
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, par :
29 voix pour,
00 voix contre,
00 abstentions
Avis de la Commission : Favorable
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE68/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 – BUDGET ANNEXE « Bâtiment rue Cuénot »
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu le compte administratif 2013 du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » dressé par M. BEGORRE Maire sortant,
Exposé des motifs :
Considérant que le résultat de fonctionnement est affecté :
- en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé à la section d’investissement (cette opération d’ordre budgétaire est réalisée par l’émission d’un titre de recette au compte 1068) - le solde en tout ou partie, soit au financement de la section d’investissement, soit en report à la section de fonctionnement
Vu le résultat de la section d’investissement faisant apparaître, au 31 décembre 2013, un solde débiteur après réincorporation des restes à réaliser et à reporter sur l’exercice 2014, d’un montant de 40.242,27 € Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé, au 31 décembre 2013 excédentaire de 40.242,27 €
…/…-2- 68/2014
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la commission des Finances, d’affecter en totalité l’excédent de fonctionnement du budget annexe – exercice 2013 en section d’investissement (compte 1068) soit 40.242,27 €
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE69/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SERVICES PERI ET EXTRASCOLAIRES - REAJUSTEMENT DES GRILLES TARIFAIRES
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2004 relative à l’actualisation des tarifs des services périscolaires 2004-2005
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2012 relative au réajustement de la grille des tarifs du service périscolaire de restauration
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014
Rapporteurs : Bernard RICCI
Préambule
Suite à la délibération du 27 juin 2012 relative au « réajustement de la grille des tarifs du service périscolaire de restauration », une distinction a été appliquée dans le calcul des tarifs du service de restauration, différenciant ainsi le « coût réel du service » assumé par la ville, du « tarif de base » appliqué aux familles. Ainsi, le poids d’une augmentation du tarif est depuis supporté pour moitié par les familles d’une part, et par la commune de Maxéville d’autre part. Cette démarche a permis de réduire l’impact financier du service de restauration pour les familles usagères.
Principes d’évolution des tarifs applicables aux services péri et extrascolaires Le «coût du service» a augmenté depuis la précédente délibération, augmentation liée aux changements de prestataire des différents marchés publics concernés, ainsi qu’à l’augmentation du coût de la vie, et de celui des matières premières, à la revalorisation des salaires des personnels d’entretien et de service.-2- 69/2014 En effet, la ville de Maxéville reste exigeante sur la constitution des repas et des goûters proposés aux enfants, conformément aux directives gouvernementales, et notamment dans une logique de circuit court et d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique.
D’autre part, depuis le mois de septembre 2012, l’indice du coût de la vie n’a pas été appliqué au « tarif de base ». Le tarif a donc été maintenu pour l’année scolaire en cours.
Conformément aux exigences de la CAF concernant le versement de la prestation de service ordinaire, la ville se doit de revoir sa politique tarifaire en vu de proposer à chacun, un tarif adapté à sa situation familiale et ses ressources.
Consciente de l’augmentation des coûts et pour conserver cependant une juste répartition des charges entre la ville et les familles usagères, une démarche de réévaluation du tarif de base de chaque service est mise en œuvre par la municipalité, soucieuse de maintenir une politique tarifaire équilibrée et adaptée aux ressources des familles.
Cette démarche devra répondre à un objectif de cohérence entre le « coût du service » et le « tarif de base » appliqué aux familles. Plusieurs hypothèses ont alors été envisagées : modification des taux de prise en charge (augmentation, diminution) modification des seuils appliqués aux tranches de quotients familiaux qui servent de base à la tarification adaptée
répercussion de l’augmentation soit à 100% aux familles ou à la ville, soit répartition à 50% de cette augmentation à la charge des familles et à 50% à la charge de la ville modification du régime forfaitaire pour le service de périscolaire d’accompagnement du soir
Après avoir évalué et analysé ces différentes hypothèses et estimé l’impact réel sur la facturation des services aux familles ainsi que sur le montant global de l’aide financière supportée par la municipalité, celle- ci propose de :
repartir de façon identique l’impact de l’augmentation du coût du service entre la commune et les usagers.
modifier les tranches de quotients familiaux :
o maintien des taux de prise en charge actuels aux familles dont les revenus sont les plus modestes
o subdivision de la dernière tranche par création de 2 tranches intermédiaires supplémentaires :
de 1001 à 1500€
de 1501 à 2000€
de 2001€ à +
Modalités d‘application de la nouvelle tarification des services péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2014
a-Maintien de la gratuité pour les familles du service d’accueil périscolaire du matin
Compte-tenu des nouveaux emplois du temps mis en place en septembre 2014, la ville a fait le choix de maintenir la gratuité du service d’accueil périscolaire du matin. En effet, cette décision vise à faciliter l’organisation nouvelle des familles dont les enfants commenceront désormais l’école à 8h45.
b-Nouvelle grille tarifaire du service de restauration
restauration élémentaire*
2012-2014 2014-2015
Cout réel = 7.01€
VDM Part famille
Coût « réel » = 8.31€
VDM Part famille Tarif famille = 6,45 € Tarif famille= 7.10€
0-450 4,84 € 1,61 € 0-450 1,21€+5,32€ 75% 1,78 € 451-600 4,52 € 1,93 € 451-600 1,21€+4,97€ 70% 2,13 € 601-750 4,20 € 2,25 € 601-750 1,21€+4,61€ 65% 2,49 € 751-900 3,87 € 2,58 € 751-900 1,21€+4,26€ 60% 2,84 € 901-1000 3,22 € 3,23 € 901-1000 1,21€+3,55€ 50% 3,55 €
1001 et + 2,59 € 3,86 €
1001-1500 1,21€+2,84€ 40% 4,26 €
1501 - 2000 1,21€+1,42€ 20% 5,68 €
2001 et + 1,21€+0,00€ 0% 7,10 €-3- 69/2014 *À noter que :
-le coût réel comprend : 3.48€ (montant qui correspond au prix moyen du repas) + 4.83€ (montant qui correspond au prix de l’encadrement)
-comme lors de la dernière révision des tarifs en 2012, et pour que l’impact financier supporté par les familles reste modéré, le différentiel entre le coût réel actuel et le coût réel précédent est réparti pour moitié entre la ville et les familles
> tarif famille : 7.10€ = 6.45€ + [(8.31€-7.01€) /2]
-pour le service de restauration élémentaire, la ville octroie une subvention aux familles Maxévilloises et extérieures :
- fixe de départ à hauteur de 1.21€ quel que soit le quotient familial à partir du coût « réel »;
- dégressive selon le quotient familial et calculée à partir du tarif famille (7.10€).
restauration maternelle
2012-2014 2014-2015
Tarif famille
=10,51 € VDM Part famille
Tarif famille
=11,24 € VDM Part famille
0-450 7,89 € 2,63 € 0-450 8,43 € 75% 2,81 € 451-600 7,36 € 3,16 € 451-600 7,87 € 70% 3,37 € 601-750 6,84 € 3,68 € 601-750 7,31 € 65% 3,93 € 751-900 6,31 € 4,21 € 751-900 6,74 € 60% 4,50 € 901-1000 5,26 € 5,26 € 901-1000 6,18 € 55% 5,06 €
1001 et + 4,21 € 6,31 €
1001-1500 5,62 € 50% 5,62 €
1501 - 2000 4,50 € 40% 6,74 €
2001 et + 2,24 € 20% 9,00 €
restauration Plan d’Accueil Individualisé (maternelle et élémentaire)* 2012-2014 2014-2015
Tarif famille
=2,75 € VDM
Part
famille
Coût « réel »
= 4,83 € VDM Part
famille Tarif famille
= 3.79€
0-450 2,06€ 0,69€ 0-450 1,04€+2,84€ 75% 0,95€
451-600 1,92€ 0,83€ 451-600 1,04€+2,65€ 70% 1,14€
601-750 1,79€ 0,96€ 601-750 1,04€+2,46€ 65% 1,33€
751-900 1,65€ 1,10€ 751-900 1,04€+2,27€ 60% 1,52€
901-1000 1,37€ 1,38€ 901-1000 1,04€+1,90€ 50% 1,89€
1001 et + 1,10€ 1,65 €
1001-1500 1,04€+1,52€ 40% 2,27€
1501 - 2000 1,04€+0,76€ 20% 3,03€
2001 et + 1,04€+0,00€ 0% 3,79€
*À noter que :
-le coût réel comprend : 4,83€ (montant qui correspond au prix de l’encadrement) -comme lors de la dernière révision des tarifs en 2012, et pour que l’impact financier supporté par les familles reste modéré, le différentiel entre le coût réel actuel et le tarif famille précédent est réparti pour moitié entre la ville et les familles
> tarif famille : 3,79€ = 2,75€ + [(4,83€-2,75€) /2]
-pour le service de restauration PAI, la ville octroie une subvention aux familles maxévilloises et extérieures :
- fixe de départ à hauteur de 1,04€ quel que soit le quotient familial à partir du coût « réel »;
- dégressive selon le quotient familial et calculée à partir du tarif famille (3,79€).
…/…-4- 69/2014
c-Gratuité appliquée aux Nouvelles Activités Périscolaires
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ville a fait le choix de proposer aux enfants scolarisés à Maxéville un programme d’activités de qualité, construit en cohérence avec son Projet Educatif de Territoire.
Pour une question d’équité et d’accessibilité à ces activités, sans distinction de ressources des familles, la ville prendra entièrement en charge le coût lié à leur mise en œuvre.
d-Nouvelle grille tarifaire pour le service périscolaire d’accompagnement du soir
La ville n’applique pas de modification pour le service d’accompagnement du soir. Cependant, pour appliquer les recommandations de la CAF, une tarification adaptée à la situation familiale est appliquée au service périscolaire d’accompagnement du soir.
A fin d’ajuster la participation financière des familles au coût réel du service, il est proposé la suppression du rabais lié au forfait.
Il est également proposé la suppression du tarif spécifique appliqué aux familles extérieures de Maxéville.
Accompagnement du soir
2012-2014 2014-2015
Tarif famille
=2.95€ VDM Part famille
Tarif famille
=2.95€ VDM Part famille
0-450
0,71€ 2,24 €
0-750 0,74€ 25% 2,21 € 451-600
601-750
751-900 751-1000 0,59€ 20% 2,36 €
901-1000
1001 et + 1001 -2000 0,44€ 15% 2,51 € 2001 et + 2,95€ 0% 2,95 €
Extérieurs 0,00€ 2,95€ Sans distinction
e-Nouvelles grilles tarifaires liées aux nouveaux accueils du mercredi
Suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, 2 nouveaux emplois du temps sont appliqués à la rentrée de septembre 2014, 1 emploi du temps spécifique aux enfants des écoles maternelles, et 1 emploi du temps spécifique aux enfants des écoles élémentaires.
Le mercredi matin étant une demi-journée d’école supplémentaire, la ville propose aux familles des services, sans interruption et sur les mêmes amplitudes horaires que les autres jours de la semaine.
L’accueil du matin aura donc lieu également le mercredi matin, dès 7h30, et dans les mêmes conditions que les autres jours ; ce service sera gratuit pour les familles.
Le mercredi, l’école prend fin à 11h05 pour les enfants de maternelle, et à 11h15 pour les enfants d’élémentaire. Pour permettre un maximum de souplesse aux maxévillois dans cette nouvelle organisation du temps scolaire, la ville leur propose un temps d’accueil spécifique de la fin de l’école et jusqu’à 12h15.
Cet accueil sera accessible à tous, et indifféremment facturé à hauteur de 0,50€ par enfant.
A compter de 12h15, les familles auront le choix d’inscrire ou non leur enfant à un service de restauration dont le tarif est le même que pour les enfants des écoles élémentaires les autres jours de la semaine, à savoir :
…/…-5- 69/2014
restauration Mercredi (maternelle et élémentaire)
2012-2014 2014-2015
Cout « réel »
= 7,01€ VDM Part famille
Coût « réel »
= 8.31€ VDM Part famille
Tarif famille
= 6,45 €
Tarif famille
= 7.10€
0-450 4,84 € 1,61 € 0-450 1,21€+5,32€ 75% 1,78 € 451-600 4,52 € 1,93 € 451-600 1,21€+4,97€ 70% 2,13 € 601-750 4,20 € 2,25 € 601-750 1,21€+4,61€ 65% 2,49 € 751-900 3,87 € 2,58 € 751-900 1,21€+4,26€ 60% 2,84 € 901-1000 3,22 € 3,22 € 901-1000 1,21€+3,55€ 50% 3,55 €
1001 et + 2,59 € 3,86 €
1001-1500 1,21€+2,84€ 40% 4,26 €
1501 - 2000 1,21€+1,42€ 20% 5,68 €
2001 et + 1,21€+0,00€ 0% 7,10 €
restauration Mercredi PAI (maternelle et élémentaire)
2012-2014 2014-2015
Tarif famille
=2,75 € VDM
Part
famille
Coût « réel »
= 4,83 € VDM Part
famille Tarif famille
= 3.79€
0-450 2,06€ 0,69€ 0-450 1,04+2,84€ 75% 0,95€
451-600 1,92€ 0,83€ 451-600 1,04+2,65€ 70% 1,14€
601-750 1,79€ 0,96€ 601-750 1,04+2,46€ 65% 1,33€
751-900 1,65€ 1,10€ 751-900 1,04+2,27€ 60% 1,52€
901-1000 1,37€ 1,38€ 901-1000 1,04€+1,90€ 50% 1,89€
1001 et + 1,10€ 1,65 €
1001-1500 1,04€+1,52€ 40% 2,27€
1501-2000 1,04€+0,76€ 20% 3,03€
2001 et + 1,04€+0,00€ 0% 3,79€
Pour les familles souhaitant que leur enfant participe aux activités du mercredi après-midi, la tarification est
la suivante :
Mercredi récréatif (1/2 journée)
2012-2014 2014-2015
Tarif
famille
=8.34€
VDM Part famille Tarif famille =9.76€ VDM Part famille*
0-450
2,29€ 6,05€
0-750 3,61€ 37% 6,15€ 451-600 601-750
751-900 751-1000 2,93€ 30% 6,83€ 901-1000
1001 et + 1001- 2000 1,95€ 20% 7,81€
2001 et + 0,00€ 0% 9,76€
Extérieurs 0,00€ 8,64€ Sans distinction * La part famille est ici présentée hors déduction des aides de la CAF. Ces déductions sont appliquées lors de la facturation des services aux usagers ayants droit.
…/…-6- 69/2014
f- Nouvelle grille tarifaire pour le service extrascolaire d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
ALSH (petites et grandes vacances)*
2012-2014 2014-2015
Tarif famille
= 17 € VDM Part famille
Coût du
service =20,94
€ VDM Part famille**
Tarif famille
= 19,21 €
0-450 7,50€ 9,50 € 0-450 1,73€+8,45€ 44% 10,76 € 451-600 7,00€ 10,00 € 451-600 1,73€+7,88€ 41% 11,33 € 601-750 6,84€ 10,16 € 601-750 1,73€+7,68€ 40% 11,53 € 751-900 6,78€ 10,22 € 751-900 1,73€+7,30€ 38% 11,91 €
901 et + 5,40€ 11,60 €
901-1000 1,73€+6,15€ 32% 13,06 €
1001-1500 1,73€+5,38€ 28% 13,83 €
1501 - 2000 1,73€+4,80€ 25% 14,41 €
2001 et + 1,73€+0,00€ 0% 19,21 €
Extérieurs 0,00€ 17,00 € Sans distinction *A noter que pour le service d’ALSH, la ville octroie une subvention aux familles maxévilloises et extérieures :
- fixe de départ à hauteur de 1,73€ quel que soit le quotient familial ;
- dégressive selon le quotient familial et calculée à partir du tarif famille (19,21€).
**La part famille est ici présentée hors déduction des aides de la CAF. Ces déductions sont appliquées lors de la facturation des services aux usagers ayants droit.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse, Seniors, il vous est demandé :
D’approuver l’ensemble des nouvelles grilles tarifaires des services périscolaires et extrascolaires qui seront appliquées dès le 1er septembre 2014.
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE - 07 voix contres70/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2014
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif 2014,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à des inscriptions complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des services.
Elle concerne plus particulièrement :
- Des transferts de crédits,
- au changement d’imputation concernant l’acquisition de terrains en 1986 qui ont été classés par erreur dans des comptes de terrains de gisement et qui auraient dû, compte tenu de ce classement, faire l’objet d’amortissement,
Cette décision budgétaire modificative s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 1 487,00 €
- en section d’investissement : 269 835,28 €
…/…-2- 70/2014 L’ensemble des imputations budgétaires concernées se trouve dans le document annexé à cette délibération.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances il vous est demandé : d’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 – Exercice 2014.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE71/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE AM EN AG EM E NT D U CON T R AT D E P R ET N ° AO 7 0 1 67
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 portant sur les délégations au Maire de certaines affaires prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son paragraphe 3,
Vu la proposition d’arbitrage limité pour le réaménagement du prêt AO70167 avec souscription d’un nouvel emprunt de 547 000,00 € à taux fixe,
Vu la circulaire IOCB 1015077C du 25 juin 2010,
Exposé des motifs :
La Caisse d’épargne, dans le cadre de la demande de financement des investissements 2014 inscrite au BP 2014, a proposé à la ville de Maxéville une sécurisation totale d’un prêt Bonifix à un taux de 4,05 % sur la duré résiduelle en mettant à notre disposition concomitamment une enveloppe de financement permettant de répartir l’indemnité sur les deux emprunts. Ainsi cet établissement nous propose également un prêt de 547.000 € sur 20 ans au taux fixe de 3,47 %.
La commission chargée d’examiner le dossier souhaite que cette proposition de réaménagement soit prise par le conseil municipal car elle estime que les limites proposées dans la délibération portant délégation au Maire de certaines affaires prévues à l’article L 2122-22 du CGCT ne sont pas assez précises et pourraient donc être sanctionnées par le Juge administratif. En conséquence il vous est proposé la délibération suivante :
…/…-2- 71/2014 1 : La Ville de Maxéville réaménage le contrat de prêt n° AO70167 dont les principales caractéristiques et conditions financières sont actuellement les suivantes :
Montant d’origine: 1 214 898,34 €
Capital restant du après paiement de l’échéance du 25/10/2014 : 798 638,35 € Le taux d’intérêt actuel applicable à chaque période d’intérêts est le suivant :
4,10% (annuel, Exact / 360) Non Ajusté si Libor USD 12 mois post fixé (j – 15) inférieur ou égal à 6,40 %
Libor USD 12 mois post fixé (j – 15) sinon
Dans tous les cas, le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours au cours de la période rapporté à une année de 360 jours. De plus, par convention, les index d’un jour non ouvré sont ceux du jour ouvré précédent.
Le remboursement du prêt s’effectue à partir du 25/10/2014 (date PDA), avec une périodicité annuelle jusqu’au 25/10/2024. L’amortissement du capital est progressif.
Le coût total du réaménagement est estimé à 152 000 € au 10 juin 2014 et sera réparti sur 2 opérations :
D’une part à hauteur de 120 000,00 € estimés intégrés dans le taux d’intérêt sur la durée résiduelle du prêt ce qui permet d’obtenir un taux de financement estimé à 4,05 % à la date du 10 juin 2014.
2 : Le coût résiduel de 32 000,00 € estimés sera intégré dans le taux d’intérêt d’un nouveau prêt de 547.000 € sur une durée de 20 ans ce qui permet d’obtenir un taux de financement estimé à 3,47 % à la date du 10 juin 2014.
3 : Le Maire de la Ville de Maxéville est autorisé à signer tous les documents liés au réaménagement du contrat de prêt A070167 avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne.
Décision :
Considérant la demande de la Caisse d’Epargne transmise le 17 juin 2014, lendemain de la commission Finances du 16 juin 2014, il vous est demandé d’autoriser le réaménagement du prêt AO70167 comme indiqué ci-dessus concomitamment à la mise à disposition d’une enveloppe de financement des investissements 2014 et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.
VOT E D U CON S E IL : A L A M AJ O RIT E – 0 7 Ab s ten tio ns .72/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ACT U AL I S AT IO N - G AR ANT I E D’ EM PR U NT – AS S OC I AT IO N D E S P AR E NT S ET AM I S D’ AD U LT E S ET D’ EN F ANT S IN AD APT E S M E NT AU X
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2013, Vu le contrat de prêt signé entre l’A.E.I.M., ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Exposé des motifs :
L’Association des Parents et Amis d’Adultes et d’Enfants Inadaptés Mentaux (A.E.I.M.) a décidé la reconstruction du foyer d’Accueil Médicalisé MICHELET sur le site du Haut du Lièvre.
Le coût total de l’opération est estimé à 7.353.000,00 € et le plan de financement présente un caractère atypique et innovateur, dans la mesure où il réunit des sources de financement multiples, avec le recours à des fonds privés au titre du mécénat dans le cadre d’un fonds de dotation « DECID M » créé à l’initiative de l’Association de manière spécifique à cet effet.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts et Consignations apporte un concours bancaire, sous la forme d’un emprunt « phare » à hauteur de 4.566.000,00 € pour lequel une garantie à 100 % est demandée. Le Conseil Général de Meurthe et Moselle apporte à l’association sa garantie à hauteur de 50 %, et la ville de Maxéville, par délibération en date du 30 septembre 2013, a accordé sa garantie pour les autres 50 %, conformément au Code général des collectivités territoriales.
…/…-2- 72/2014 Entre l’instruction du dossier avec la prise en compte des délais nécessaires pour réunir toutes les pièces et la date définitive de signature du contrat de prêt, le taux actuariel annuel a baissé en passant de 3,31 % à 3,26 %.
En conséquence, il y a lieu de rapporter la délibération du 30 septembre 2013 de la façon suivante :
Décision :
Article 1 : La Ville de Maxéville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 4.566.000,00 € souscrit par l’A.E.I.M.-ADAPEI 54 auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt constitué d’une ligne du prêt est destiné à financer la reconstruction du Foyer d’Accueil Médicalisé MICHELET rue de l’Abbé Haltebourg à MAXEVILLE.
Article 2 : Les caractéristiques financières de la ligne de prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt : PHARE
Montant du prêt : 4.566.000 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois
Durée de la phase d’amortissement : 160 trimestres
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d’intérêt annuel fixe : 3,26 %
Profil d’amortissement : amortissement prioritaire avec échéance déduite Typologie Gissler : 1A
Montant garantie par la ville de Maxéville : 2.283.000 €
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la ville de Maxéville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur la moitié (50 %) des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Maxéville s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement à hauteur de 50 % (le reste étant réglé par le Conseil général de Meurthe-et-Moselle) en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée de ce prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances il vous est demandé de rapporter la délibération en date du 30 septembre 2013 comme indiqué ci-dessus.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E73/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément à l’ordonnance du juge de l’exécution en date du 30 janvier 2012, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non valeur une dette en principal d’un montant total de 239,58 € qui concerne des factures de mercredis récréatifs 2009.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, il vous est demandé d’admettre en non valeur la somme totale de 239,58 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE74/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Le recrutement et l’évolution de carrière de certains agents impliquent que le tableau des effectifs soit modifié.
Il vous est proposé au 1er juillet 2014 :
de transformer un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe (330/393) en un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe (330/393)
Il vous est proposé au 1er octobre 2014 :
de créer un poste d’ingénieur territorial (366/750)
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, il vous est proposé d’approuver : la modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2014 et 1er octobre 2014
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE75/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PR OJ ET D ’ ÉC OL E – ÉC OL E ÉL ÉM E NT AI R E AN D R É V AUT RI N
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville souhaite donner à tous les enfants et adolescents Maxévillois toutes les chances pour réussir leur scolarité en leur permettant de bénéficier d’un environnement éducatif, familial, social, sanitaire et culturel favorisant leur épanouissement.
Dans cette optique, il est opportun d’apporter un soutien aux équipes éducatives en soutenant la mise en place d’actions collectives « scolaires » en lien avec les projets pluriannuels des établissements scolaires visant à :
o améliorer les résultats scolaires via la maîtrise du langage oral et écrit ; o favoriser la construction des apprentissages (expériences scientifiques, sensibilisation à la santé etc.) ;
o favoriser l’ouverture au monde culturel et artistique,
o Développer l’esprit citoyen (apprentissage des règles de vie en société, participation au « Parlement des enfants », respect de l’environnement…)
Après avis favorable de la Commission Education, Jeunesse, Seniors, il vous est proposé : Au vu du dossier de demande de subvention de l’école élémentaire André Vautrin, le versement sur leur coopérative la somme de 1 300€.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNINAMITE76/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ANIMATION DES TEMPS PERI ET EXTRASCOLAIRES - MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 28 et 30 relatifs à la procédure adaptée (MAPA,
Vu la délibération du 17 avril 2014 relative aux délégations du Maire de certaines affaires prévues à l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013 relative à l’organisation des activités péri et extrascolaires,
Vu l’avis favorable de la CAO en date du 5 juin 2014,
Rapporteurs : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
Le marché de Gestion des temps péri et extrascolaires arrive à échéance en date du 31 aout 2014 et il était donc nécessaire de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.
Ce nouveau marché intègre les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) mises en œuvre par la commune de Maxéville à la rentrée de Septembre 2014 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Les pièces de la consultation ont été mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation du Grand Nancy en date du 17 avril 2014 et un avis a été transmis à l’Est Républicain en date du 17 avril 2014.
L’ouverture des plis a eu lieu en date du 22 mai 2014.
Lors de la CAO en date du 5 juin 2014, les membres ont décidé, à l’unanimité, d’attribuer le marché à l’UFCV, dont le siège social se situe 35 Avenue Foch à NANCY, pour un montant global et forfaitaire annuel de 614 352 € HT (et TTC puisque le prestataire n’est pas assujetti à la TVA). …/…-2- 76/2014
Il prend effet le 1er septembre 2014 pour une durée d’une année renouvelable par reconduction expresse pour une période de même durée, au maximum 3 fois.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors, il vous est demandé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché indiqué ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE77/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AS S O C I AT ION F R ANC E AL LEM AGN E L AN G UE S ET CULT UR E (F AL C) – P ART IC I P AT IO N F IN ANC IE R E
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Exposé des motifs :
Aujourd'hui, le Jardin d’enfants franco-allemand PUMUCKL est installé dans de nouveaux locaux construits
sur le site de l’EHPAD Notre Dame du Bon Repos de Maxéville.
La ville de Maxéville souhaite accompagner la structure dans sa professionnalisation, dans sa recherche de
qualité de services rendus aux familles Maxévilloises et dans le respect de l’application des réglementations
sociales en vigueur.
L’association France Allemagne Langues et Culture assure le fonctionnement de cette structure multi accueil
conformément aux dispositions prévues par la règlementation. La crèche est agréée par le Conseil Général
de Meurthe et Moselle. Elle est contrôlée par la CAF de Meurthe et Moselle.
Cette association contribue donc au renforcement du dispositif d’accueil des enfants de 0 à 4 ans pour la
Ville de Maxéville. Et en raison de son caractère d’intérêt général, son action en faveur des familles
Maxévilloises, elle participe à la politique Petite Enfance de la Ville de Maxéville.
En contrepartie de l’accueil d’enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans révolus et résidants à Maxéville, la
commune s’engage à verser à l’association FALC une participation financière de 1,04€ de l’heure en
complément des financements apportés par la CAF dans le cadre de la Prestation de Service Unique
(P.S.U.) et par la participation des familles.
…/…-2- 77/2014
Cette participation financière est établie sur la base d’un nombre maximum de 48 000 heures annuelles.
L’association s’engage à fournir, à l’issue de chaque trimestre, dans la quinzaine suivant l’expiration de
celui-ci, le relevé par mois du trimestre écoulé des heures « enfants » facturées, avec les noms, prénoms,
dates de naissance et domiciliation de ces enfants. La ville se réservant le droit d’exercer des contrôles.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse, Seniors, il vous est proposé : - D’approuver le principe de partenariat tel qu’énoncé ci-dessus avec l’association FALC, - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement à l’association FALC, une participation financière fixée pour 2014 à 1,04€ par heure effective d’enfants Maxévillois âgés de 2 mois et demi à 4 ans révolus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante fixant les limites et modalités pratiques et financières de ce partenariat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE78/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SITE DES ANCIENNES BRASSERIES A MAXEVILLE - CONVENTIONS FONCIERES AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL)
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2013 relative aux perspectives et à la dynamique au cœur de l’agglomération d’évolution culturelle, urbaine et architecturale du Site des Anciennes Brasseries à Maxéville.
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
Le site des Brasseries de Maxéville fait l’objet d’interventions de la Ville de Maxéville depuis plus de 10 années.
La maitrise foncière notamment de ce site a été assurée sous deux formes :
-pour les parcelles AI 52 et AI 51 qui comprennent le Pavillon Colin et le bâtiment TOTEM : acquisition par EPFL dans le cadre d’une Convention Foncière délibérée en date du 25 septembre 2003 et signée le 22 octobre 2003 (pour le pavillon Collin, une précédente convention foncière liait l’EPFL avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 23 juillet 1999). Ces conventions sont à ce jour caduques car les dates d’acquisitions prévues ont été dépassées.
-pour les parcelles AI 50, AI 58, AI 59, AI 174, AI 175 qui constituent l’ensemble des Brasseries (halles, Espace Jacobs, maison des directeurs, caves, espaces extérieurs), une concession d’aménagement a été approuvée par le Conseil Municipal du 26 mai 2003 avec la SOLOREM (Société Lorraine d’Economie Mixte d’Aménagement Urbain). Celle-ci a donc procédé aux acquisitions des parcelles concernées. Cette concession a fait l’objet d’un avenant en date du 22 décembre 2011qui en prolongeait la durée jusqu’au 30 juin 2014.
…/…-2- 78/2014 A ce jour, il est nécessaire de poursuivre le portage foncier de ce site, en attente des interventions assurant sa pérennité et son usage. A noter que l’étude de vocation menée entre 2012 et 2013, en lien avec EPFL, a pu dresser des potentialités qui seront à développer dans le cadre de partenariats avec d’autres acteurs et financeurs.
L’EPFL propose à la Ville de Maxéville de poursuivre le portage foncier du site selon deux conventions foncières :
-Pour les parcelles AI 52 et AI 51 (Colin et TOTEM) : convention foncière d’une durée de 4 ans, avec paiement en 3 annuités après cession.. Il est prévu que le pavillon Colin soit racheté par la Ville de Maxéville au 30 novembre 2014 au prix de 410 000€ HT avec paiement en 3 annuités, sachant qu’une partie sera revendue au Grand Nancy et que les indemnités d’assurances liées au sinistre interviendront en diminution de cette somme. Le Budget Primitif 2014 prévoit ces montants d’acquisition.
L’acquisition du bâtiment TOTEM devra intervenir avant le 30 juin 2018, avec également une cession de la partie voirie au Grand Nancy.
-Pour les parcelles AI 50p, AI 174, AI 175, qui sortent de la concession d’aménagement SOLOREM, l’EPFL propose une convention foncière d’une durée de 4 ans, échéance au 30 juin 2018, avec paiement en 5 annuités après cession.
-Pour les parcelles concernant les espaces extérieurs (parkings) AI 58, AI 59, elles feront l’objet d’une cession à l’euro symbolique par SOLOREM à la Ville de Maxéville : en effet EPFL ne peut acquérir des espaces extérieurs ouverts à la circulation automobile.
Les conventions proposées par EPFL sont jointes à la présente délibération.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne, il vous est demandé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions foncières proposées par l’EPFL.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE79/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PROCESSUS D’ACHEVEMENT DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT SOLOREM SUR LE SITE DES BRASSERIES
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
Le site des Brasseries de Maxéville a fait l’objet d’interventions de la Ville de Maxéville depuis plus de 10 années.
Notamment, la maitrise foncière de ce site a été assurée sous deux formes :
-pour les parcelles AI 52 et AI 51 qui comprennent le Pavillon Colin et le bâtiment TOTEM : acquisition par EPFL dans le cadre d’une Convention Foncière.
-pour les parcelles AI 50, AI 58, AI 59, AI 174, AI 175 qui constituent l’ensemble des Brasseries (halles, Espace Jacobs, maison des directeurs, caves, espaces extérieurs), une concession d’aménagement a été approuvée par le Conseil Municipal du 26 mai 2003 avec la SOLOREM (Société Lorraine d’Economie Mixte d’Aménagement Urbain). Celle-ci a donc procédé aux acquisitions des parcelles concernées. Cette concession a fait l’objet d’un avenant en date du 22 décembre 2011 qui en prolongeait la durée jusqu’au 30 juin 2014.
Cette concession d’aménagement avec SOLOREM a permis d’engager les premières modalités de création d’un pôle majeur à dominante culturelle au sein de l’Agglomération.
La note de conjoncture 2013 / 2014 présentée par SOLOREM , ci-jointe, établit le bilan de l’opération d’aménagement dont l’évolution s’inscrit désormais dans le cadre du schéma de développement adopté par la Ville de Maxéville le 30 septembre 2013, au titre duquel l’EPFL assurera les missions de portage foncier.
…/…-2- 79/2014
Cette note de conjoncture précise ainsi les modalités de transferts fonciers à opérer, et expose le bilan prévisionnel de clôture des comptes de la concession au terme des derniers actes à intervenir.
Le bilan sur la situation actuelle fait le point des acquisitions, des frais accessoires de procédures et des actions entreprises.
Les dépenses de la concession d’aménagement s’élèvent à 2 150 804 € TTC sachant que les recettes s’établissent, à ce jour, à 312 446 € TTC.
Le bilan prévisionnel de clôture à intervenir au 31 décembre 2014 prévoit une cession d’un montant de 2 160 300€ TTC. Ces ventes concernent l’ensemble des parcelles appartenant à SOLOREM, avec la cession d’une part à l’EPFL (montant prévisionnel de 1 916 000 TTC) et d’autre part à la Communauté Urbaine du Grand Nancy pour la partie voirie (montant prévisionnel de 243 500€ TTC) conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2013. A noter que les espaces extérieurs communs (parkings) seront cédés dés à présent pour l’€ symbolique à la Ville de Maxéville, en raison de leur nature d’usage.
Une prorogation d’une durée de 6 mois du délai de validité de la concession s’avère nécessaire pour conclure les transferts fonciers, la clôture définitive des comptes proprement dit intervenant ensuite, au plus tard dans le délai d’un an de la signature du dernier acte.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne, il vous est demandé :
D’approuver la note de conjoncture 2013 / 2014 de la concession du site des Brasseries de Maxéville proposée par SOLOREM.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole relatif aux conditions d’achèvement de la concession, établissant le délai de prorogation de 6 mois nécessité par l’aboutissement des procédures de transfert foncier, et les conditions de présentation ultérieure des comptes définitifs de l’opération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE80/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CHARTE ECO QUARTIER AU SEIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
En 2009, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer lançait un appel à projet « EcoQuartier, levier vers la ville durable » à destination des collectivités en vue de construire ensemble une démarche d’aménagement durable appliquée aux projets urbains. Le Grand Nancy a choisi de s’engager dans cette démarche et a construit sa candidature autour d’un projet d’aménagement urbain intégrant une gare : le quartier Nancy Grand Cœur a été lauréat de cet appel à projet au titre de la mobilité.
En 2011, la Communauté urbaine a également répondu au deuxième appel à projet lancé par le Ministère, et le 30 novembre 2011 à Paris, le Grand Nancy s’est vu remettre le "Grand Prix" Eco Quartier 2011 pour le Plateau de Haye qui recouvre en partie le territoire de 3 communes, Laxou, Maxéville et Nancy.
Soit un ensemble urbain, d’une superficie de 400 hectares, regroupant 14000 habitants, situé à la limite de la forêt de Haye sur le plateau calcaire qui domine la vallée de la Meurthe. Ce territoire, fortement marqué par l’histoire de l’urbanisation des cinquante dernières années, est entré depuis 2004 dans une profonde transformation, une mutation qui en fait un lieu où se recompose la ville sur elle même et où s’inventent de nouvelles formes de vie citadine, solidaires et attentives. Cette opération est aménagée par la SOLOREM et conçue par l’agence Alexandre CHEMETOFF et Associés, maître d'œuvre urbain.
…/…-2- 80/2014 C’est donc le deuxième Eco Quartier distingué par le Ministère sur le territoire du Grand Nancy.
En parallèle, un comité de préfiguration du label Eco Quartier auquel la Communauté urbaine a participé, a rendu en décembre 2011, un rapport au Ministre Benoist APPARU proposant de préfigurer une démarche progressive visant à diffuser plus largement les bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire français. Le rapport concluait à la nécessité de mettre en place une phase expérimentale. L’année 2012 a donc été consacrée au niveau national à la mise en place d’une structure porteuse du label, au choix de sites pilotes, à la définition des indicateurs, des outils et à la réalisation de tests sur les territoires.
Le Grand Nancy a été retenu parmi les 15 collectivités-test et le pré-label a été expérimenté sur l’Eco Quartier du Plateau de Haye entre mars et septembre 2012 pour la définition du Label National Eco quartier. A l’issue de cette phase, le Plateau de Haye, répondant aux critères d’accès à une procédure accélérée, a été retenu à l'étape 2 du processus comme projet "Engagé dans la labellisation" par la première Commission Nationale de Labellisation.
Cette phase a permis au Ministère de proposer à la Ministre Cécile DUFLOT de lancer le label Eco Quartier en décembre 2012. La labellisation présentée se compose de 3 phases :
La signature de la Charte des Eco Quartiers pour les collectivités souhaitant s’engager dans la démarche en amont et bénéficier des outils du Ministère,
L’admission à la démarche nationale de labellisation pour les projets en phase d’étude ou se lançant dans une phase opérationnelle. Cette phase correspond à la définition précise des engagements des collectivités avant que l’Eco Quartier ne soit achevé et mis en vie, Le dossier de labellisation proprement dite des Eco Quartiers "en fin de démarche" ou "dont la réalisation est suffisamment avancée, après livraison d'environ 50% des espaces et équipements publics et 30% des bâtiments".
Le 8 janvier 2014, une instruction du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement adressée aux services décentralisés de l’Etat lançait la deuxième vague de labellisation. Le Grand Nancy a confirmé par courriers en date du 13 février 2014 adressés à Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, sa volonté de poursuivre cette démarche et d’engager deux nouveaux EcoQuartiers dans la phase 2 « d’admission à la démarche nationale de labellisation » : le projet Nancy Grand Cœur à Nancy et le projet Biancamaria à Vandoeuvre-lès-Nancy.
Quant à l’Eco quartier du Plateau de Haye, il s’engage dans une phase d’actualisation de son dossier sur les avancées opérationnelles de 2013. Suite en effet aux évolutions notables du projet en 2013, comme l’arrivée de la Ligne 2 de Transports en Commun, le dossier sera remis à jour afin de pouvoir accéder à l’étape finale de labellisation. Pour valider cette ultime étape, il restera au Grand Nancy à progresser vers un volume plus important de construction de logements privés en accession abordable conforme aux objectifs de mixité résidentielle
Le calendrier de la phase d’engagement communiqué par l'Etat prévoit un rendu du dossier d’engagement en mai 2014 avant expertise des dossiers par le Ministère et les services décentralisés de l'Etat jusqu'en novembre 2014
Pour s’inscrire dans ce processus, il convient aujourd’hui que le Grand Nancy et les communes respectivement concernées par les 3 projets évoqué ci-avant signent la charte des Eco Quartiers
La signature de cette charte engage donc les collectivités à adhérer au Club National des Eco Quartiers et à s’inscrire dans une démarche sur le long terme qui pourra aboutir à la labellisation d’un ou plusieurs Eco Quartiers sur leur territoire.
Les collectivités s’engagent par ailleurs, à mettre en œuvre une politique d’aménagement durable non seulement à l’échelle de ces opérations mais aussi à l’échelle de leur territoire et sur le long terme afin de constituer un levier vers la ville durable. Les Eco Quartiers d’application de la charte sont des lieux de créativité et d’audace pour faire émerger des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines, l’architecture et les usages proposés que dans les modalités de conduite de projet. La participation est notamment un élément majeur de la gouvernance.
…/…-3- 80/2014 Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne, il vous est demandé : D’approuver la charte des Eco quartiers et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE81/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE JULES ROMAINS
Vu le code des marchés publics et notamment l’article 28 relatif à la procédure adaptée (MAPA), Vu la délibération du 17 avril 2014 relative aux délégations du Maire de certaines affaires prévues à l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu l’article L2122-21-1 du CMP qui dispose que lorsqu'il n'est pas fait application du paragraphe 4° de l'article L. 2122-22 CMP, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
Le Groupe Scolaire Jules Romains a fait l’objet de plusieurs phases de travaux dans le cadre d’un plan de rénovation, soutenu par les financements du Programme de Rénovation Urbaine (ANRU, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et le Plan de Relance.
Les présents travaux constituent la dernière étape avec la réhabilitation totale de l’école maternelle. Ces locaux ont fait l’objet de travaux de désamiantage depuis novembre 2013 et il convient maintenant de lancer les travaux de rénovation.
Le programme de travaux a fait l’objet de concertation avec l’équipe enseignante et vise à permettre un accueil plus chaleureux et des espaces de circulation plus conviviaux, à équiper chaque classe de panneaux d’affichage, de placards, de lavabos et d’attentes informatiques. Les espaces communs sont remaniés : bibliothèque, salle vidéo, salle pour les préparations des ATSEM. …/…-2- 81/2014 Ces travaux ont fait l’objet de décisions de subventions, pour partie par l’ANRU, par la DCI 2013 (Dotation Communale d’Investissement), et par la DDU 2013 (Dotation de Développement Urbain) pour la partie électricité et informatique.
Ce marché comprend les 6 lots suivants :
Lot 1 : Plâtrerie- Faux plafonds
Lot 2 : Menuiseries intérieures bois
Lot 3 : Revêtements de sols souples –Faïences
Lot 4 : Peinture-Faux plafonds métalliques
Lot 5 : Electricité
Lot 6 : Chauffage-Ventilation-Plomberie
Il prendra effet à la date de notification du marché pour se terminer aux congés scolaires d’automne.
Le montant est estimé à 432 000€ TTC pour l’ensemble des lots.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne, et au vu de la définition de l’étendue des besoins à satisfaire et du montant prévisionnel du marché, il vous est demandé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux marchés à intervenir.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE82/201
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AV E N ANT N ° 4 AU M AR C H E D ’ EX P LOIT AT ION D E S I N ST AL L AT I ON S T HER M IQU E S , LOT 2 : EQU I P EM ENT S IN DI V ID U EL S
Rapporteur : Jacqueline RIES
Vu le code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 relative aux délégations reçues par Monsieur Le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, lot 2 : équipements individuels, entretien P2 et P3, notifié le 29 juin 2009 à la société SAVELYS pour une durée de huit ans à compter du 1er septembre 2009, il y a lieu de modifier les équipements comme suit :
Avenant 4 :
- Suite à l’incendie du pavillon COLIN rue des Brasseries et l’interdiction d’y habiter, il n’y a plus lieu de maintenir le contrat pour les 2 chaudières murales gaz,
- De plus, un autre prestataire de service a été retenu par la Trésorerie Principale : il n’y a donc plus lieu de maintenir le contrat pour la chaudière murale de l’appartement.
Ceci entraine une moins-value d’un montant de 504,00 € HT par an.
…/…-2- 82/2014 Pour mémoire, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants suivants : - Par délibération en date du 18 octobre 2010 : avenant n°1 concernant l’ajout de 6 chaudières (dont celle de la T.P.) et la suppression de 3 chaudières,
- Par délibération en date du 26 septembre 2011 : avenant n°2, ajout des 8 chaudières de la gendarmerie en attente de la vente,
- Par délibération en date du 28 janvier 2013 : avenant n°3, suppression des 8 chaudières de la gendarmerie suite à la vente de cette dernière.
Montant
initial
€ HT
Avenant 1
€ HT
Avenant 2
€ HT
Avenant 3
€ HT
Avenant 4
€ HT
Nouveau
montant
€ HT
Plus
value
€ HT
7 530, 00 + 515,00 + 1 120,00 -1 120,00 -504,00 7 541,00 11,00
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne, il vous est proposé : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE83/2014
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : POMPEY présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 j u i n 2 0 1 4
L'an deux mille quatorze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix sept juin 2014, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix sept juin 2014.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. SIMON, Mme BAR, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mmes FEUILLATRE, FRANZETTI, M. HUMBERT, Mme ZARRAR.
Absents ayant donné procuration :
M. CUNY Patrick à M. HENRIET Olivier
Mme BEDEL Bernadette à Mme JONQUARD Delphine
M. BONHOMME Didier à M. GUILLAUME Bruno
M. MIRON Romain à RACKAY Christophe
M. PIVEL Olivier à RIES Jacqueline
M. BEGORRE Henri à HUMBERT Cédric
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie DELRIEU et Mme Corinne FEUILLATRE ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AM P AG N E M UNIC I P AL E D E R AV AL E M ENT DE F AC AD E S ET D’ I SOL AT IO N AC O U ST IQ U E
Rapporteur : Jacqueline RIES
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 17 juin 2014 a émis un avis favorable à l’attribution de prime aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € COCCIO-HERMON 17 rue Courbet 2 000
BOYER Yves 124 rue de la République 1 910 Total 3 910
Ravalement obligatoire :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € EL JABOURI Mohamed 16 avenue Charcot 934
HAMANT Cécile 26 rue du 15/9 197 Total 1 131
…/…-2- 83/2014
Ravalement incitatif :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € SIGRIST Christine 17 rue Solvay 854
EGLOFFE Yves 94 rue de la Justice 1 490 Total 2 344
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat il vous est proposé : D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE