Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations du 26 06 2015
Procès Verbal - 001 PV Délibs du 26 juin 2014
Déliberation - 001 P.V. Délibération du 22 Mai 2015
Procès Verbal - 23 06 26 PV
Procès Verbal - 001 P.V. Délibérations du 27 Février 2015
Procès Verbal - 001 PV délib. du 20 Mai 2016
Procès Verbal - 001 PV Délib. du 3 Mars 2017
Procès Verbal - 001 PV Délibs du 17 Avril 2014
Procès Verbal - 001 PV délib. du 24 juin 2016
Procès Verbal - PV 09 06 23
Procès Verbal - 001 PV 26 06 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 001 PV 26 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communication diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation des procès verbaux des Conseils Municipaux des 05 décembre 2014 et 09 avril 2015. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN).
Affaires délibératives :
59/15 – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2014 – Budget Principal.
60/15 – Examen du Compte Administratif – Exercice 2014 – Budget Principal.
61/15 – Affectation du résultat de fonctionnement 2014 - Budget Principal.
62/15 – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2014 – Budget Annexe « Bât.
Cuénot ».
63/15 – Examen du Compte Administratif – Exercice 2014 – Budget Annexe « Bât. Cuénot ».
64/15 – Affectation du résultat de fonctionnement 2014 – Budget Annexe « Bât. Cuénot ».
65/15 – Modalités de prélèvement du Fonds National de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (F.P.I.C.).
66/15 – Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « prévention PJJ 54-55-88 ».
67/15 – Avenant N°1 à la convention 2014-2016 MJC Massinon.
68/15 – Tarifs des entrées du spectacle « Examen ».
69/15 – Avenant N°1 à la convention de réciprocité du 20 juin 2011 conclue entre les villes
de Maxéville et Nancy pour l’accueil des élèves du Plateau de Haye.
70/15 – Avenant N°1 à la convention d’usage de la plateforme de transmission de
documents dématérialisés.
71/15 – Campagne Municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme DELRIEU Annie à Mme JONQUARD Delphine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COM M UNIC AT I ON D E S D E C I SIO N S PR I S E S E N AP P L IC AT IO N D E L' ART IC L E L. 21 2 2- 22 D U COD E G E NE R AL D E S COLL E C T I VIT E S T ER RIT OR I ALE S
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l'art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AE 341, enregistrement 15N0038.
Maître LEONARD Matthieu, pour l’immeuble cadastré AH 467-465, enregistrement 15N0039.
- signé :
L’ouverture de crédit d’un montant de 1.500.000.00€, auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Ville de Maxéville.
La convention entre la ville de Maxéville et l’UFCV à propos de la prise en charge financière des coûts de formation BAFA d’un jeune Maxévillois.
- décidé :
De céder du matériel qui était destiné au fonctionnement du servie Equin de la ville à Mme Sophie BRUNEL pour la somme de 280 €.
…/…-2-
De maintenir le barème relatif aux participations communales de garde périscolaire pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
D’attribuer une bourse municipale d’aide à l’obtention du Permis de conduire automobile à un jeune Maxévillois.
De fixer les tarifs pour les activités proposées par les jeunes Maxévillois durant la période des vacances d’été 2015.
De proposer une tarification adaptée à la situation des familles pour les mini-séjours organisés durant la période des vacances d’été 2015.59-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme DELRIEU Annie à Mme JONQUARD Delphine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2014
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21, Vu le Budget Primitif et les décisions modificatives budgétaires et techniques de l’exercice 2014 Vu le Compte Administratif 2014 dressé par Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville,
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier Principal de Maxéville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Trésorier Principal a transmis à la commune, par voie dématérialisée, son compte de gestion avant le 1er juin 2015 comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier Principal,
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 17 juin 2015. Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du Trésorier Principal de Maxéville pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice, par : …/…-2- 59-2015
29 voix pour,
00 voix contre,
00 abstentions
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE60-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Principal - EXERCICE 2014
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le Budget Primitif et les décisions modificatives budgétaires et techniques de l’exercice 2014,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard RICCI, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville,
1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES 2.208.064,66 € 9.406.193,80 € 11.614.258,46 €
DEPENSES 2.372.699,42 € 9.389.386,96 € 11.762.086,38 €
RESULTAT N-1 91.588,79 € 670.978,30 € 762.567,09 €
solde d'exécution - 73.045,97 € 687.785,14 € 614.739,17 €
restes à réaliser
recettes 769.251,18 € 769.251,18 €
dépenses 445.561,37 € 445.561,37 €
Solde 323.689,81 € 323.689,81 €
RESULTAT CUMULE 250.643,84 € 687.785,14 € 938.428,98 €-2- 60-2015
2. adopte le Compte Administratif de l’exercice 2014, arrêté comme ci-dessus, par 22 voix pour,
06 voix contre,
00 abstentions
(Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville, ayant quitté la séance, ne prend pas part au vote)
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE (6 voix contre)61-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu le Compte Administratif 2014 dressé par Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de la ville de Maxéville,
Vu la délibération en date du 9 avril 2015 portant sur la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2014,
Exposé des motifs :
Considérant que le résultat de fonctionnement est affecté :
- en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé à la section d’investissement (cette opération d’ordre budgétaire est réalisée par l’émission d’un titre de recette au compte 1068), - le solde en tout ou partie, soit au financement de la section d’investissement, soit en report à la section de fonctionnement.
Vu le résultat de la section d’investissement faisant apparaître, au 31 décembre 2014, un solde créditeur de 250.643,84 € après réincorporation des restes à réaliser et à reporter sur l’exercice 2015,
Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé, au 31 décembre 2014, excédentaire de 687.785,14 €
…/…-2- 61- 2015
Décision :
La section d’investissement ne présentant pas de besoin de financement, il est proposé, sur avis favorable de la commission des Finances, réunie le 17 juin 2015, d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :
- en report en section de fonctionnement (compte 002) : 687.785,14 €
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE – 6 voix contres62-2015
Département : Meurthe-et-Moselle Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : MAXEVILLE votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2015
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « BATIMENT RUE CUENOT » - EXERCICE 2014
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21, Vu le Budget Primitif « Bâtiment rue Cuénot » de l’exercice 2014,
Vu le Compte Administratif du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » 2014 dressé par Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville,
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier Principal de Maxéville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot ».
Monsieur le Maire précise que le Trésorier Principal a transmis à la commune, de façon dématérialisée, son compte de gestion avant le 1er juin 2015 comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » de Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville, et du compte de gestion du Trésorier Principal,
…/…-2- 62-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, qui s’est réunie en date du 17 juin 2015. Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du Trésorier Principal de Maxéville pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice, par :
29 voix pour,
00 voix contre,
00 abstentions
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE63-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2014 – BUDGET ANNEXE « Bâtiment rue Cuénot »
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le Budget Primitif de l’exercice 2014 et les décisions budgétaires modificatives,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard RICCI , délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe de l'exercice 2014, dressé par Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville,
1 - lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES 535.183,50 € 1.048.071,07 € 1.583.254,57 €
DEPENSES 485.424,25 € 916.276,99 € 1.401.701,24 €
RESULTAT N-1 - 178.078,33 € - 178.078,33 €
solde d'exécution - 128.319,08 € 131.794,08 € 3.475,00 €
restes à réaliser
recettes 0,00 €
dépenses 3.475,00 € 3.475,00 €
Solde 3.475,00 € 3.475,00 €
RESULTAT CUMULE - 131.794,08 € 131.794,08 € 00,00 €-2- 63-2015
2. adopte le Compte Administratif de l’exercice 2014, arrêté comme ci-dessus, par :
28 voix pour,
00 voix contre,
00 abstentions
(Monsieur Christophe CHOSEROT ayant quitté la séance, ne prend pas part au vote)
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE64-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 – BUDGET ANNEXE « Bâtiment rue Cuénot »
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu le Compte Administratif 2014 du budget annexe « Bâtiment rue Cuénot » dressé par Monsieur Christophe CHOSEROT, Maire de Maxéville,
Vu la délibération en date du 9 avril 2015 portant sur la reprise anticipée du résultat,
Exposé des motifs :
Considérant que le résultat de fonctionnement est affecté :
- en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé à la section d’investissement (cette opération d’ordre budgétaire est réalisée par l’émission d’un titre de recette au compte 1068), - le solde en tout ou partie, soit au financement de la section d’investissement, soit en report à la section de fonctionnement.
Vu le résultat de la section d’investissement faisant apparaître, au 31 décembre 2014, un solde débiteur après réincorporation des restes à réaliser et à reporter sur l’exercice 2015, d’un montant de 131.794,08 € Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé, au 31 décembre 2014 excédentaire de 131.794,08 €
…/…-2- 64-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 17 juin 2015, Il est proposé : - d’affecter en totalité l’excédent de fonctionnement du budget annexe – exercice 2014 en section d’investissement (compte 1068) soit 131.794,08 €
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE65-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire INTB1509530N du ministère de l’Intérieur en date du 20 mai 2015,
Exposé des motifs :
Par délibérations du 28 novembre 2012, du 28 juin 2013 et du 27 juin 2014, le Conseil de Communauté avait décidé, au titre de la solidarité communautaire et à l'unanimité, de prendre en charge la totalité des prélèvements des années 2012, 2013 et 2014 du F.P.I.C. pour l'ensemble intercommunal du Grand Nancy, soit des montants annuels respectivement fixés à 28 631 €,105 154 € et 319 512 €.
Il convient de rappeler que le F.P.I.C. est issu de l'article 144 de la loi de finances pour 2012, qui vise à organiser la péréquation horizontale et à opérer, à l'échéance 2016, une redistribution par prélèvement et reversement d'un milliard d'euros. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur les ressources de certains ensembles intercommunaux en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges.
Compte tenu que l’ensemble intercommunal du Grand Nancy (comprenant les communes membres) possède une richesse légèrement supérieure à la moyenne nationale, il est ainsi concerné par un prélèvement du F.P.I.C.
…/…-2- 65-2015
Pour la prise en charge par le Grand Nancy des parts du F.P.I.C. relevant normalement d'une prise en charge par les communes (répartition dérogatoire dite "libre"), la procédure initialement en vigueur jusqu'en 2014 a été modifiée par le Ministère de l'Intérieur qui a adressé au Préfet une circulaire en date du 20 mai 2015, qui a, par courrier du 22 mai, fait connaître officiellement aux EPCI et aux communes les nouvelles dispositions qu'elle contient et notifié les montants correspondants, soit 406 857 € pour le territoire du Grand Nancy, dont 267 771 € pour l'EPCI et 139 086 € pour les communes.
Jusqu'à présent, le Conseil Communautaire devait délibérer annuellement à l'unanimité pour valider la prise en charge par le Grand Nancy des parties qui revenaient normalement à chacune des communes. Il n'était pas nécessaire de délibérer conjointement au niveau de chaque conseil municipal.
C'est cette procédure qui a été mise en œuvre au Grand Nancy, le Conseil Communautaire ayant à chaque fois délibéré unanimement pour prendre à sa charge les parts communales de F.P.I.C. dans un souci de solidarité territoriale.
Aujourd'hui, les conditions de vote liées au régime dérogatoire sont significativement modifiées par la circulaire du 20 mai. Ainsi, la répartition dérogatoire dite "libre" doit être approuvée par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition :
-de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers,
-ainsi que de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.
Il est proposé que le Grand Nancy continue de prendre en charge, comme les années précédentes, et sous réserve de l'accord unanime des conseils municipaux des communes pour le 30 juin au plus tard, la totalité du prélèvement 2015 au titre du FPIC, étant entendu que la délibération requiert la majorité des deux tiers du Conseil de communauté.
En conséquence, il vous est demandé de faire supporter à hauteur de 100 % par le Grand Nancy le prélèvement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales notifié pour 2015 pour l'ensemble intercommunal.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie le 17 juin 2015, il vous est demandé : - d’approuver la répartition dérogatoire dite « libre » du F.P.I.C. telle que proposée par le Grand Nancy qui prendrait à sa charge la totalité du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales notifié pour 2015 pour l’ensemble intercommunal sous réserve de l’accord unanime des conseils municipaux des communes et de l’accord des deux tiers du Conseil de communauté.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE66-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24
Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M.
Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme
COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme
JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M.
SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et
Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
___
CON V E NT ION CO N ST IT UT IV E DU G ROU P E M ENT D' I NT ER ET PU BLI C « P J J 5 4-5 5- 88 »
Rapporteur : Didier BONHOMME
Exposé des motifs :
Le Groupement d'Intérêt Public "Prévention PJJ 54-55-88" a pour objet, notamment, la mise en œuvre, la gestion, le suivi et l'évaluation de l’opération "Argent de Poche", dont la Ville de Maxéville est partenaire depuis l’origine.
Dispositif mis en place en 1997 par les villes de Nancy et Maxéville, l'OPAC et la Protection Judiciaire de la Jeunesse, "Argent de Poche", concerne chaque année 250 à 300 jeunes, de 16 à 21 ans, des quartiers des Aulnes, des Carrières Solvay, du Haut du Lièvre, de Beauregard et d’Haussonville, à qui il est proposé en échange d'un travail d'utilité collective, une indemnité pécuniaire.
La convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Prévention PJJ 54-55-88" étant arrivée à échéance, une nouvelle convention définissant les modalités de fonctionnement du GIP "Prévention PJJ 54- 55-88" et de partenariat entre ses membres a été élaborée conjointement, en maintenant la plupart des clauses de la précédente convention.
…/…
-2- 66-2015La convention prévoit une place au sein du conseil d’administration du Groupement à la Ville de Maxéville aux côtés de l'Etat, de la Ville de Nancy et de l'Office Public de l'Habitat (OPH) de Nancy.
Le GIP Prévention PJJ 54-55-88 est constitué pour une durée indéterminée à compter du jour de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive.
Les statuts du GIP pourront être revus si nécessaire en fonction notamment de l’évolution des textes de lois ou de sa constitution.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Développement économique qui s’est réunie en date du mardi 16 juin, il vous est demandé :
- d'approuver la constitution du Groupement d'Intérêt Public dénommé " Groupement d'Intérêt Public Prévention PJJ 54-55-88",
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Constitutive du GIP "Prévention PJJ 54-55-88".
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE67-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AV E N ANT A L A CO NV E NT ION E NT RE L A V ILL E D E M AX E VI LL E ET L A M J C M AS S INO N
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la délibération n°56/2014 du 23 mai 2014 portant convention entre la MJC Massinon et la ville de Maxéville
Exposé des motifs :
Lors du conseil municipal du 23 mai 2014, la ville de Maxéville a voté la signature d’une convention de partenariat avec la MJC Massinon d’une durée de 3 ans, renouvelable au 31 décembre 2016 par reconduction expresse.
L’article VII de cette convention indique que celle-ci peut être modifiée par voie d’avenant.
Suite aux différentes rencontres entre la ville et la MJC et aux décisions du CA de la MJC, il a été décidé communément que la mise à disposition d’un personnel administratif « secrétariat-comptabilité » à mi- temps au bénéfice de la MJC ne sera pas reconduite à compter du 1er septembre 2015.
Il est proposé une modification de l’article IV b. de la convention de partenariat entre la ville de Maxéville et la MJC Massinon du 23 mai 2014 par voie d’avenant.
…/…-2- 67-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Loisirs et Associations qui s’est réunie en date du 19 juin 2015 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention entre la ville de Maxéville et la MJC Massinon,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer par voie d’avenant toute modification ultérieure susceptible d’intervenir.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE68-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 24 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
T AR IF S D E S E NT RE E S D U S P ECT AC L E « E X AM E N »
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville souhaite proposer une offre culturelle élargie et accessible à l’ensemble des habitants de son territoire. Dans ce cadre, elle travaille en partenariat avec les acteurs culturels de Maxéville et de l’agglomération nancéienne.
Le 3 juillet 2015, elle accueille à l’école Jules Romains le spectacle Examen, produit par le théâtre de la Manufacture.
Dans l’optique de permettre à un grand nombre de Maxévillois d’accéder à cette pièce de théâtre, il est proposé les tarifs suivants :
- Gratuit pour les moins de 18 ans,
- 3 euros pour les habitants de Maxéville,
- 6 euros pour les habitants hors-Maxéville.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Loisirs et Associations qui s’est réunie en date du 19 juin 2015 il vous proposé :
- D’adopter les tarifs proposés ci-dessus
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE69-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AV E N ANT N °1 A L A CON V E NT ION D E R É CI PR OC I T É D U 2 0 J UI N 2 0 11 C O NC LU E ENT R E L E S VI LL E S DE M AX É V ILL E ET N AN CY P O U R L’ AC C U EI L D E S ÉL E V E S D U PL AT E AU D E H AY E
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2011 portant sur la convention de réciprocité entre les Villes de Nancy et Maxéville
Exposé des motifs :
Le 20 juin 2011, les Villes de Nancy et Maxéville ont conclu une convention de réciprocité afin de définir les modalités financières et administratives de l’accueil d’élèves de Maxéville dans des écoles maternelles et élémentaires nancéiennes et inversement.
Cette convention étant arrivée à échéance en septembre 2014, il est nécessaire de conclure un avenant afin de la prolonger d’une année.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 de la précédente convention.
L’article 5 de la convention «Date d’effet et durée de la convention » est modifié comme suit : La convention prendra effet le 1er septembre 2011. Elle aura une validité d’un an reconductible 3 fois.…/…-2- 69-2015
Chacune des parties pourra dénoncer cette convention, par lettre recommandée avec accusé réception, moyennant un préavis de trois mois.
Les autres clauses et conditions de la convention initiale demeurent inchangées en ce qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Seniors qui s’est réunie en date du 15 juin 2015, il vous proposé :
- D’approuver les principes du nouvel avenant à la convention de réciprocité entre les Villes de Nancy et de Maxéville,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE70-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AV E N ANT N° 1 A L A CO N V ENT IO N D’ US AG E D E L A PL AT EFO RM E D E T R AN SM I S SIO N D E DO CU M ENT S D E M AT E RI AL I S E S PO UR L A V IL LE D E M AX E V ILL E
Rapporteur : Oliver PIVEL
Vu la convention d’usage de la plateforme de transmission de documents dématérialisés pour la Ville de Maxéville, signée le 3 novembre 2011 entre la Ville de Maxéville et la Communauté urbaine du Grand Nancy,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a, par convention datant du 3 novembre 2011, souhaité pouvoir recourir à la plateforme de transmission de documents dématérialisés mise en œuvre par le Grand Nancy.
D’autre part, suite au désengagement de l’état dans l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015, un service commun d’instruction de ces autorisations a été créé par le Grand Nancy.
La ville de Maxéville par délibération en date du 9 avril 2015 a adhéré à ce service commun.
Le service commun instruit les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune relevant de la compétence du Maire :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
…/…-2- 70-2015
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme opérationnel (type B),
Afin de répondre au mieux à ces nouvelles missions, la Direction des Systèmes d’Information et Télécommunication (DSIT) du Grand Nancy a fait l’acquisition d’un logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme, dont les communes adhérentes seront équipées.
Il convient donc, pour que la Ville de Maxéville puisse bénéficier de ce nouveau service, de passer un avenant à la convention afin d’intégrer la gestion du nouveau logiciel.
Une participation financière annuelle forfaitaire de 500 € T.T.C. (correspondant à la 2ème tranche pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants) sera facturée par le Grand Nancy à la Ville de Maxéville pour la maintenance par le fournisseur ainsi que les frais de gestion de la D.S.I.T. du Grand Nancy.
Cette facturation sera mise en œuvre à compter de la fin de garantie, fixée à une année à compter de la mise en service du logiciel.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 10 juin 2015 il vous est proposé :
- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer l’avenant n°1 à la convention d’usage de la plateforme de transmission de documents dématérialisés pour la Ville de Maxéville
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE71-2015
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mmes BOCOUM, DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Mme EL BAZINI Mounia à Mr. CUNY Patrick
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AM P AG N E M UNIC I P AL E D E R AV AL E M ENT DE F AC AD E S ET D’ I SOL AT IO N AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 10 juin 2015 a émis un avis favorable à l’attribution de prime aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € BRION Dominique 17, rue du Grand Sauvoy 569
JUNCKER Isabelle 47F, rue de la République 886 Total = 1455€
Ravalement :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € BROGARD HENRI 93, avenue de Metz 1600
HAACK JF (JHF Immobilier) 10, avenue de Metz 788 Total = 2 388€
…/…-2- 71-2015
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 10 juin 2015, il vous est proposé :
- D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 6 J u i n 2 0 1 5
L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt juin 2015, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt juin 2015.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, Mme BELLUSSI, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Ms. BEGORRE, BONAMOUR, HALDRIC, Mme WOJTYNIA, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BAR Noëlle à Mr. SIMON Alain
Mme GORSKI Frédérique à Mme JOUVIEN-MOURI Maëva
Mr. MIRON Romain à Mme BOCOUM Martine
Mme DELRIEU Annie à Mme JONQUARD Delphine
Mme GAZIN Mireille à Mr. BEGORRE Henri
Mr. HUMBERT Cédric à Mr. BONAMOUR Michel
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr. Bernard RICCI et Mr. Michel BONAMOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PR E S E NT AT IO N D U R AP P O RT DE L A CH AM BR E R E GI ON ALE D E S COM PT E S RE L AT IF A L ’ AG E N CE D E D EV E LO P P EM ENT ET D ’U RB ANI SM E D E L’ AI R E UR B AI N E N AN C E I EN NE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L.211 – 4 du code des Juridictions Financières qui permet à la Chambre Régionale des Comptes de vérifier les comptes des organismes, quelque soit leur statut juridique, dans lesquels les collectivités territoriales détiennent des voix dans les organes délibérants, Vu l’article L.243-5 du code des Juridictions Financières qui fait obligation aux exécutifs des collectivités territoriales de communiquer à l’ensemble du Conseil Municipal, les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes de Champagne- Ardenne, Lorraine a procédé à l’examen de la gestion de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN) à compter de l’exercice 2008 jusqu’à la période la plus récente et à rédigé un rapport dit d’observations définitives.
Décision :
Il vous est demandé :
- De prendre acte du rapport d’observations définitives dressé par la Chambre Régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN),
Le Conseil Municipal prend acte.