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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 006 Page RAA
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 006 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
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Date de convocation : 06/01/2022
Date d'affichage 06/01/2022
Nombre de conseillers : 13
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Procurations : 1
Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 11/01/2022 ee
ID : 053-215300260-20220111-2022 006-DE
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux le mardi 11 janvier à 20h30 le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence
de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient_ présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal
LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame
Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL,
Madame Véronique BOÏISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David
LECARPENTIER.
Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Monsieur
Pascal LIVENAIS.
Était absent non excusé : Monsieur Emmanuel HOUSSAIS.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire de séance.
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
Un état des restes à recouvrer présentant la liste des dossiers les plus anciens ainsi que les montants des créances non recouvrées nous a été délivré par la trésorerie de Laval.
Le bilan retrace un montant de 6369.60 €.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'opportunité de provisionner une partie en non-valeur sur les créances les plus anciennes.
Ainsi, il en ressort un montant de 771.30 € à provisionner sur 2021 pour dépréciation de créances.
Monsieur le Maire propose de provisionner cette somme dans la comptabilité 2021. Délibération adoptée après vote à main levée, par :
Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 11/01/2022 ee
ID : 053-215300260-20220111-2022 006-DE
Pour : 12 voix
Contre : O0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 janvier 2022.
Le Maire, Anthony ROULLIER