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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 E DM 53 2021 – Fixation DES Tarifs de Location de Materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
N° D’ORDRE : 2022-022
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).
13- PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES RELATIVES AUX TARIFS PUBLICS LOCAUX
E- DECISION N° 53-2021 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE MATERIEL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des prix et du nécessaire équilibre budgétaire, une hausse de 2.8 % a été appliquée aux tarifs locaux. Ainsi, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022 concernant la location du matériel de la salle Marc Baron et définis comme suit : - de 0 à 50 personnes : 70,20 € ;
- de 50 à 100 personnes : 110,30 € ;
- de 100 à 150 personnes : 164,90 € ;
- de 150 à 200 personnes : 219,50 €.
La caution exigée de tous les locataires de ce matériel est de 209.20 €. Tout objet manquant sera facturé au prix coûtant et retenu sur la caution.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-21 du 15 juin 2020 ;
- VU la décision municipale n° 53-2021 ;
PREND ACTE
- de la présentation de la décision municipale n° 53-2021 relative aux tarifs pour la location du matériel de la salle Marc Baron.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT