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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 F DM 54 2021 – Fixation DES Tarifs de Pret de Materiels de Festivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
N° D’ORDRE : 2022-023
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).
13- PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES RELATIVES AUX TARIFS PUBLICS LOCAUX
F- DECISION N° 54-2021 – FIXATION DES TARIFS DE PRET DE MATERIELS DE FESTIVITES AUX ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des prix et du nécessaire équilibre budgétaire, une hausse de 2.8 % a été appliquée aux tarifs locaux. Ainsi, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022 concernant la location de matériels, aux associations et particuliers, qui est définie comme suit :
Montant de la caution pour les particuliers et les associations
- par bouteille de gaz, brûleur et détendeur : 68.10 €
- par lot de 5 tables : 110.30 €
de 5 à 20 tables : 167.00 €
de 20 à 50 tables : 219.50 €
- par lot de 50 chaises : 57.80 €
- par lot de 25 couverts : 47.40 €
- par tente : 115.50 €
Il est précisé que le montant total de la caution ne peut dépasser 309.10 €
Facturation en cas de perte ou casse
- bouteille gaz : 30.00 €
- brûleur : 40.20 €
- table : 64.00 €
- chaise : 9.40 €
- couvert : 0.90 €
- assiette : 3.10 €
- verre : 1.10 €
- carafe : 4 ,20 €
- saladier en verre : 4,90 €
- saladier en inox : 9,90 €
- tente : 118.60 € Montant des locations aux particuliers et associations extérieures à la Commune
- par bouteille de gaz/brûleur/plaques de cuisson : 14.50 €
- par table de 8 huit personnes avec chaises: 16.60 €
- pour vaisselle, couverts, verres jusqu’à 30 personnes : 16.60 €
- par tente : 32.00 €
Utilisation bouteille de gaz par une association de la Commune
- par bouteille de gaz : 7,40 €
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-21 du 15 juin 2020 ;
- VU la décision municipale n° 54-2021 ;
PREND ACTE
- de la présentation de la décision municipale n° 54-2021 relative aux tarifs pour la location du matériel de festivités aux associations et particuliers.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT