Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0658 Arrêté travaux fibre optique boulevard
Acte - AR 2023 2595 Travaux pour la fibre optique boule
Acte - AR 2023 617 Travaux d'électricité boulevard de P
Acte - AR 2023 957 Travaux de busage de fossé boulevard
Acte - AR 2022 3749 Travaux d'électricité boulevard de
Acte - AR 2022 3619 Travaux électricité boulevard de Po
Acte - AR 2023 2624 Travaux pour la fibre boulevard de
Acte - AR 2023 2126 Travaux d'électricité route de Ripa
Acte - AR 2023 870 Rénovation de couverture boulevard d
Acte - AR 2023 737 Rénovation de couverture boulevard d
Acte - AR 2023 746 Travaux de fibre optique boulevard de Poitiers à Bressuire
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 746 Travaux de fibre optique boulevard de Poitiers à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 17/03/2023
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-746
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SOGETREL (Groupement), 8 chemin de la Cavane à 33650 MARTILLAC pour des tavaux pour la
fibre optique, Boulevard de Poitiers (Communale ) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 20 mars 2023 et le 19 mal 2023 et pour une durée de travaux de 60 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard de Poitiers (Communale) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SOGETREL (Groupement) devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SOGETREL (Groupement) sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SOGETREL (Groupement), les Services Techniques de la Ville de Bressuire -
le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégatio
L'Adjoint en charge de la Voirié;! r 2 dé Espaces Verts
f/ AE \S:
2.1 MAS 2023 Mis en ligne le