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Déliberation - st priest taurion@wanadoo.fr 20230428 160155
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - st priest taurion@wanadoo.fr 20230428 160155)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 21
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
EXTRAIT sue 2 8 AVR. 4043 EI
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID: 087-218717809-20230405-2023024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme
FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE- BISMUTH, Mme LAURENT, Mme ROCHETEAU, Mme DA SILVA, M. BERGERON, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD.
ABSENTS : M. PREUILH, M. FOURNIER, M. HAU, M. FIKRI, Mme LACOMBE
Pouvoirs : M. PREUILH donne pouvoir à M. CHARVILLAT, M. FOURNIER donne pouvoir à M. CHEVALIER, Mme LACOMBE donne pouvoir à Mme DA SILVA.
Madame Patricia ROCHETEAU a été élue secrétaire de séance
EAU POTABLE
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC LE SYNDICAT VIENNE COMBADE
Madame le Maire rappelle que la commune de Saint -Priest-Taurion a engagé les études et
les travaux nécessaires à la mise en conformité de ses 3 captages conformément aux préconisations
prévues par les arrêtés préfectoraux de DUP.
Depuis le début de l’année le rythme des opérations s'accélère :
- les travaux de protection des périmètres des captages démarrés en février sont
pratiquement terminés
-La désinfection de l’eau: les entreprises ont été retenues, les travaux devraient
démarrer dans les semaines à venir
-Le captage de la Chassagne: par délibération en date du 27 juin 2022 le conseil
municipal avait donné son accord pour le raccordement au réseau du Syndicat Vienne
Combade afin de sécuriser son approvisionnement en eau potable sur le secteur de la
Chassagne.
Madame le Maire indique que le Syndicat Vienne Combade est venu présenter le résultat de
l'appel d'offres lancé en fin d'année sur le raccordement à son réseau avec le plan prévisionnel de
financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Canalisation 230 000 € CD87-(25%) 68 750 €
Electromécanique 30 0000 € Agence de l’eau-(40%) | 110 000 €
Maîtrise d'œuvre 15 000 € DETR-(15%) 41 250€
Saint-Priest Taurion 55 000 €
Total 275 000 € Total 275 000 € Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
sn" Y
Pub 12 ANR, 40/3
ID : 087-218717809-20230405-2023024-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION - EAU POTABLE
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC LE SYNDICAT VIENNE COMBADE
Le raccordement du réservoir de la Chassagne au réseau du Syndicat Vienne Combade
s'effectuera par la pose d’une conduite neuve d'environ 3700m. Ont été retenues l’entreprise
HEBRAS pour le lot canalisation et l’entreprise SAUR pour le lot électromécanique. Le bureau
d’études VRD’EAU conseils assure la maitrise d'œuvre.
Madame le Maire précise que l’ensemble des travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage
du Syndicat Vienne Combade. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être
formalisée à cet effet entre le Syndicat Vienne Combade et la commune de Saint-Priest -Taurion.
Le Syndicat Vienne Combade n’est pas rémunéré pour cette mission de délégation mais la
commune de Saint-Priest-Taurion s'engage à le rembourser sur un état des dépenses effectuées par
celui-ci et du titre de recette émis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
e APPROUVE le projet de raccordement au réseau du Syndicat Vienne Combade
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée au
Syndicat Vienne Combade
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 11/04/2023
Qualité : MAIRE