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Déliberation - st priest taurion@wanadoo.fr 20221213 095708
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - st priest taurion@wanadoo.fr 20221213 095708)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
nn... EXTRAIT | Publié le f 2 DEC. . SS ” | DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D : 87-48 te00 222 A alzorsa ne
1 DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 décembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1° décembre 2022
| PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme en exercice -23- FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints: M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE- BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, . Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD.
ABSENTS : Mme ROCHETEAU, M. HAU, M. FIKRI,
Pouvoirs : Mme ROCHETEAU donne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M.
LAUSERIE,
Madame Marie-Hélène PAGLIONE BISMUTH a été élue secrétaire de séance.
de Conseillers :
présents 20
votants 22
SERVICE DE L'EAU : TARIFS BRANCHEMENT EAU POTABLE - ANNEE 2023
Madame le Maire rappelle que le Service des Eaux est géré en régie par les Services Municipaux.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs du branchement
en eau potable des particuliers pour l’année 2023.
. Branchement eau potable 9 25 mm, 1550 €
e Plus-value :
- Réfection de chaussée « bicouche » 20,00 €/m2
- Réfection de chaussée « enrobé » 40,00 €/m2
- Tuyau PEHD 60,00 €/ml
. Pour tout autre branchement, un devis sera nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e DÉCIDE DE VOTER les tarifs du branchement en eau potable des particuliers pour l'année
2023 comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 12/12/2022
Quaïiité : MAIRE