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Procès Verbal - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
(En
se
p
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ss
e
JeC
p
SEANCE
DU
07
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
7
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Joël
BARBE
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS,
Mme
Alice
GIRARD,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Rodolphe
BOITEZ
et Mme
Karolina
MARTIN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Joël
BARBE a
été
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 02/03/2023
- Date
d'affichage
: 02/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 8 - Votants
: 8
1 - PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FEVRIER
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal.
2-
RENOUVELLEMENT
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
CCLA
/ ZAD
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
la
demande
de
renouvellement
du
droit
de
préemption
de
la CCLA
au
sein
de
la ZAD
du
lac
d’Aiguebelette
:
-
Une
ZAD a
été
créée
autour
du
lac
d’Aiguebelette
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
ler
avril
2011
dans
Pobjectif
de
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
développement
éco-touristique
intégrant
entre
autres,
un
volet
lié au
développement
des
mobilités
douces
et à la gestion
de
la fréquentation
estivale
autour
du
lac.
-
La
CCLA
au
titre
de
ses
compétences
statutaires
dispose
du
droit
de
préemption
associé.
Ce
droit
de
préemption,
renouvelable
tous
les
6 ans,
arrive
à échéance
le 27
mars
2023.
-
La
CCLA
au
titre
de
sa
compétence,
sollicite
l’avis
des
communes
sur
le
renouvellement
du
droit
de
préemption.
-
À
cet
effet,
la
CCLA a
transmis
aux
cinq
communes
riveraines
du
lac
un
dossier
dressant
le
bilan
et
les
enjeux
de
l’utilisation
du
droit
de
préemption
et motivant
la demande
de
renouvellement.
-__
Si
avis
favorable
des
cinq
communes,
la
CCLA
pourra
délibérer
pour
approuver
le
renouvellement
du
droit
de
préemption
sinon
la décision
sera
prise
par
le Préfet.
Le
maire
propose
au
conseil
d’émettre
un
avis
favorable.
Vu
les
éléments
exposés
dans
le dossier
transmis
par
la CCLA
;
Vu
les
enjeux
liés
à la conservation
du
droit
de
préemption
dans
le périmètre
de
la ZAD
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
DONNE
un
avis
favorable
vis-à-vis
de
la demande
de
renouvellement
du
droit
de
préemption
de
la CCLA
au
sein
de
la ZAD
d’Aiguebelette.
3-
RECRUTEMENT
AGENT
TECHNIQUE
COMMUNAL
EN
CUI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
recruter
un
salarié
en
CUI
serait
préférable
pour
le poste
d’agent
technique
communal
à temps
non
complet
— 25h00.
Sur
ce
poste
faisant
l’objet
d’un
recrutement
en
CUI
(Contrat
Unique
d’Insertion),
les
signataires,
employeur
et
salarié,
s’engagent
sur
une
liste
de
compétences
à développer
:
* Savoir
et
savoir-faire
:
* Savoir-être
professionnels
:
- _
Organisation
du
temps
de
travail
et
des
chantiers
-
Autonomie
-
Conduite
d’un
remorque
lourde
(permis
E)
-_
Rigueur
-
Secourisme
1%
niveau
-
Sens
de
Porganisation…
-__
Permis
tronçonneuse
-_
Entretien
matériels
motoculture
…
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél : 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
www. lepinlelac.fr La
commune
doit
s’engager
également
à
mettre
en
œuvre
des
actions
d’accompagnement,
de
formation
et
de
tutorat
en
faveur
du
salarié
recruté
en
CUI.
Ces
actions
doivent
notamment
permettre
au
salarié
d’acquérir
les
compétences
listées.
Le
respect
de
cet
engagement
fera
l’objet
d’une
évaluation
par
le
référent
chargé
du
suivi
personnalisé
du
salarié
en
CUI.
L’employeur,
si engagement
respecté,
percevra
une
aide
perçue
au
titre
du
CUI.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
ACCEPTE
de
créer
un
emploi
permanent
de
catégorie
C,
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques,
à temps
non
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
communal.
- _
ACCEPTE
de
recruter
un
salarié
en
CUI
(Contrat
Unique
d’Insertion).
- _
DECIDE
que
la rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire.
- _
MODIFIE
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
-__
DECIDE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif de
la Commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
et
tout
autre
document
rendu
nécessaire.
4
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
POUR
L’INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
RETRAITE
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du ler
janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n’ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l’attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
ler janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d’instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d’approuver
l’avenant
à
la convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité/l’établissement
à
confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la période
du ler janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d’avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
- _
APPROUVE
l'avenant
susvisé
et annexé
à la présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la prochaine
convention.
5- INFORMATIONS
DIVERSES
e
Présentation
des
3
budgets
au
Conseil
Municipal:
Budget
Eau,
Budget
Plage
et
Budget
Communal. e
Point
sur
la
DSP
Plage
: 1
seul
candidat
avec
un
projet
étoffé
et
intéressant
mais
il
manque
des
éléments
au
dossier.
(Demande
faite
sur
la plateforme
: marchés-sécurisés.fr)
e
Bulletin
municipal
: édité
prochainement.
e
Prochaines
échéances
à
noter:
Réunions
DSP
14/03/2023
et
28/03/2023
+
séance
du
prochain
CM
au
27/03/2023.
La
séance
est
levée
à 21h30.
M.
Joël
BARBE,
secrétaire
de
séance.
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.
fr
www. lepinlelac.fr