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Arrêté - arrete 113 2023 montbard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 113 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-113
Stationnement
Rue Alfred Debussy
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU le code de la route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,
CONSIDERANT la demande de Madame Chantal FRANCISCO pour réserver des places de stationnement au 11 bis rue Alfred Debussy,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Chantal FRANCISCO est autorisée à suspendre trois places de stationnement au 11 bis rue Alfred Debussy les lundi 22 et mardi 23 mai 2023.
Le lundi 22 mai, les places seront réservées à un camion pour effectuer un chargement. Le mardi 23 mai, ces mêmes places permettront à la société ACCES BTP d’accéder à la maison pour effectuer des vérifications des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales ainsi que le traitement de fissures.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par la Mairie de Montbard qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : Madame Chantal FRANCISCO, la gendarmerie, la police municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.