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Arrêté - arrete 108 2023 montbard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 108 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023/108
Circulation et stationnement
Concours de pêche
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU le code de la route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement quai Joseph Maire et rue Alfred Debussy en raison de l’organisation d’un concours de pêche, le dimanche 23 juillet 2023 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, sauf pour les riverains, rue Alfred Debussy et quai Joseph Maire le dimanche 23 juillet 2023 de 06h00 à 18h00. L’association organisatrice prendra en charge l’accès des riverains à leurs domiciles.
ARTICLE 2 : Les cyclistes empruntant la vélo route devront descendre de vélo sur le quai Joseph Maire afin de ne pas gêner les pêcheurs le dimanche 23 juillet 2023 de 06h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Des barrières de police seront déposées sur site par les Services Techniques et mises en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : L’Azerotte, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.