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Arrêté - ST 153 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 153 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/OC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
153-2023
Portant
fermeture
provisoire
d’une
installation
ouverture
au
public
(IOP)
Aire
de
Jeux
Jardin
du
Belvédère
- Avenue
Louis
Faedda
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le
décret
N°
94-699
du
10
août
1994,
Vu
le décret
N°96-1136
du
18
décembre
1996,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
le
Jardin
du
Belvédère
nécessite
des
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
à
savoir
renforcement
de
talus,
création
de
petit
muret
et
reprise
des
cheminements, Considérant
qu'il
convient
de
fermer
provisoirement
cet
espace
afin
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
énoncés
ci-dessus,
le
Jardin
du
Belvédère
sera
provisoirement
fermé
au
public
du
Lundi
27
mars
2023
au
Vendredi
7
avril
2023,
inclus. Article
2 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur. Article
4:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place. Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
16
mars
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
PA
Énrensmenamnsmnnene