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Arrêté - ST 153 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 153 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
153-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
des
3
Dauphins
- Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
N°
ST
60-2023
du
1
février
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
12
tonnes
sur
l’Avenue
des
Trois
Dauphins
à Aiguebelle,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024,
Vu
là
demande
en
date
du
13/09/2024
par
laquelle
la
Société
Civile
de
Construction
Vente
HOTEL
BY
M008
-
ZI
de
Gournier
-
26200
MONTELIMAR
-
représentée
par
Monsieur
Eric
CERASE,
sollicite
pour
la
Société
FOSELEV
- ZI
de
Brégaillon
- 83500
LA
SEYNE
SUR
MER,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis Avenue
des
3
Dauphins
- Aiguebelle,
Considérant
qu'une
livraison
de
diverses
palettes
sur
le
chantier
de
«
L'Hôtel
Les
Roches
»
par
grutage,
nécessite
le
stationnement
d'un
camion
grue,
occasionnant
des
restrictions
à
la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa demande,
Avenue
des
Trois
Dauphins,
sur
50
m2
devant
l'hôtel.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le jeudi
03
avril
2025
de
7.00
H
à
17.00
H.
Page
1/2 D. Article 3 : En raison des travaux cités ci-dessus, la circulation sera interrompue lorsque les travaux le nécessiteront, Avenue des 3 Dauphins à Aiguebelle. Article 4 : L'entreprise devra mettre en place une déviation afin de permettre la continuité de la circulation. Article 5 : Pendant les périodes de chargement ou déchargement sur le domaine public, l’entreprise devra signaler son chantier, conformément à l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Livre 1- 8*"° partie). Elle sera mise et maintenue en place par l'entreprise, qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. A l'expiration de l'autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie publique et de restituer l'emplacement dans son état d’origine. Article 6 : L'attention du bénéficiaire est attirée sur l’état neuf des enrobés de la chaussée. Article 7 : l’entreprise est autorisée à effectuer une livraison sur le chantier Avenue des 3 Dauphins et à faire circuler Avenue des Trois Dauphins, un véhicule d'un PTAC supérieur à 12 tonnes. L'entreprise ne devra en aucun cas franchir le pont sur le ruisseau de l'Avenue des 3 Dauphins où le tonnage est limité à 12 T. Article 8 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place. Article 9 : Le pétitionnaire acquittera dans la caisse du receveur municipal, la redevance fixée pour l'année en cours à 1.70 € le m? par jour d'occupation. Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 12 : Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la Société Civile de Construction Vente HOTEL BY M008 - représentée par Monsieur Eric CERASE. Fait au Lavandou, le 02 avril 2025 Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la Société Gvile de Construction Vente HOTEL BY M008 - représentée par Monsieur Eric RASE par mail En date du Publié le … Page 2/2