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Déliberation - 1 Rapport de presentation 1 70
Acte - 1 Rapport de presentation 71 139
Déliberation - 1 1 Rapport de presentation part 1
PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Crèvecœur-le-Grand.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLAN LOCAL D'URBANISME
verdi Sensible à vos ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
1
COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
Pièce 1 : Rapport de présentation
Arrêté
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 12 février 2020
Approuvé
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 30 juin 2021 PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
2
SOMMAIRE
1.1. AVANT-PROPOS .............................................................................................................................. 3 1.1.1. CONTEXTE LEGISLATIF ET ADMINISTRATIF ..............................................................................................................................3 1.1.2. CONTENU DU PLAN LOCAL D RBANISME ............................................................................................................................5 1.1.3. LIMITES DE LA METHODOLOGIE ..................................................................................................................................................9
1.2. DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ................................................................................................ 10 1.2.1. FICHE D DENTITE DE C -LE-GRAND .................................................................................................................. 11 1.2.2. DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE ............................................................................................................................................ 14 1.2.3. DYNAMIQUES RESIDENTIELLES ................................................................................................................................................. 19 1.2.4. DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES................................................................................................................................... 27 1.2.5. LES EQUIPEMENTS ........................................................................................................................................................................ 33 1.2.6. ACCESSIBILITE ET DEPLACEMENTS ........................................................................................................................................... 39 1.2.7. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE ............................................................................................................... 48
1.3. ETAT INITIAL DE L NVIRONNEMENT .............................................................................................. 49 1.3.1. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU TERRITOIRE ................................................................................................................. 50 1.3.2. ENVIRONNEMENT NATUREL .................................................................................................................................................. 58 1.3.3. ENVIRONNEMENT AGRICOLE ................................................................................................................................................. 68 1.3.4. ENVIRONNEMENT URBAIN ..................................................................................................................................................... 75 1.3.5. LA COMMUNE FACE AUX RISQUES .......................................................................................................................................... 88 1.3.6. PROFIL ENVIRONNEMENTAL ................................................................................................................................................. 100 PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune de Crèvecœur Grand dispose d’un Plan d'Occupation des Sols, approuvé le 20 février 2002.
Crèvecœur
d'Urbanisme.
Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal a donc décidé de prescrire l'élaboration
d'un Plan Local d’
l'urbanisation
l'offre en logements et l
l'environnement
Réfléchir à l'amélioration de la circulation et du stationnement sur la commune.
La procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Crèvecœur s'effectue en
1 et suivants du Code l'Urbanisme qui fixent
Le Plan Local d’
1 et suivants, qui constituent le préambule du Code de l'Urbanisme
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
3
1.1. AVAVANT-PROPOS
1.1.1. CONTEXTE LEGISLATIF ET ADMINISTRATIF
-le-
- « Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas
été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre V du présent livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174- 5. A compter du 1er janvier 2016, le règlement national d'urbanisme mentionné aux articles L. 111-1 et L. 422-6 s'applique sur le territoire communal dont le plan d'occupation des sols est caduc. »
La Commune de -le-Grand est donc actuellement régie par les dispositions du Règlement National
Urbanisme, considérant « la nécessité de fixer de nouveaux objectifs notamment :
- Maîtriser le développement démographique et
- Favoriser le développement des zones commerciales, industrielles, artisanales et touristiques
- Protéger les paysages et espaces agricoles
- Mettre en valeur du patrimoine
- Diversifier adapter aux caractéristiques de la commune
- Préserver
- »
-le-Grand
application des articles L.153-8 et suivants et des articles R153-
le cadre administratif de la procédure.
Urbanisme est élaboré dans le respect des objectifs généraux, tels que déclinés dans les articles L.101- : PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
4
Article L101-1
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.
Article L101-3
La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions. La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire français, à l'exception des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux dispositions spécifiques régissant ces territoires. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Le Plan Local d’
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
mposé d’une partie graphique et d’une partie écrite
Selon l’article L.151 4 du Code de l’
ion du Logement, de l'Aménagement et
pplicables ou Plans locaux d’ rbanisme dont l'élaboration ou la
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
5
1.1.2. CONTENU DU PLAN LOCAL D URBANISME
Urbanisme est constitué de 5 pièces, dont le contenu est défini par les articles L.151-1 et suivants :
Le Rapport de Présentation ;
;
;
Le Règlement, co ;
Les annexes.
1.1.2.1. LE RAPPORT DE PRESENTATION
- Urbanisme :
« Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. »
Les articles R.151-1, R.151-2 et R.151-4 viennent préciser ce contenu.
Dans son article 37, la loi n°2018-
du Numérique (dite loi ELAN) a modifié cet article de la manière suivante :
« I.-A la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme, les mots : « l'approbation du » sont remplacés par les mots : « l'arrêt du projet de ».
II.-Le I :
1° N'est pas applicable aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant la publication de la présente loi ;
2° Est applicable à l'élaboration du plan local d'urbanisme ou à la prochaine révision du plan local d'urbanisme effectuée en application des articles L. 153-31 ou L. 151-34 du code de l'urbanisme »
Toutefois, ces nouvelles dispositions ne U révision a été prescrite avant le 24 novembre 2018. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
e projet de PLU a été soumis à un examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité
et d'en déterminer les objectifs.
logements, l’artificialisation des sols induite, et l'emplacement envisagées des secteurs d'extension à long terme, le projet de PLU doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le contenu de l'évaluation environnementale est défini par l'article R.151 3 du Code de l'urbanisme
dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
6
L
environnementale (MRAe) pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale
Dans son avis en date du 1er octobre 2019, la MRAe a décidé que, considérant la répartition envisagée des
Ainsi, le présent rapport de présentation intègre cette évaluation.
- :
« Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan » PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'intégration du contenu de l'évaluation environnementale au rapport de présentation permet de mettre en
projet, ou d'un document de plan
à la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux ncerné, ainsi qu'à informer et garantir la
participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l'environnement du projet, et permet d'analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux i
sur le territoire concerné. L'évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d'autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et
L'évaluation environnementale s'inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d'intégration,
Élaboration du PLU/SCOT ‘fvaluation Ale
Documents cadre - Orientations et objectifs de référence
à h Diagnostic territorial État initial de l'environnement
: {25 8 | 5 2 } flaboration du PADD # * Analyse incidences environnementales 5 Ë
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Rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale
Arrèt du PLU/SCOT
AUTRE RU UT GI ONU TIC ITEM LIN
Enquête publique - Approbation
Mise en application
Analyse des résultats de Fapplication du PLU/SCOT
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
7
avant la démarche itérative, qui intègre la question environnementale le plus tôt possible dans la définition du projet politique porté par le PLU. Cela répond notamment aux attendus du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), qui la définit ainsi :
«
ification, et ce dès les phases amonts des réflexions. Elle sert à éclairer tout
environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire co
du plan ou du programme dentifiés
porter sur la globalité du projet et de ses impacts.
de précaution et de participation du public. »
Démarche itérative de l'évaluation environnementale. Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Est associé au document de présentation, le résumé non technique qui synthétise les points suivants : Présentation du projet et des enjeux du territoire
le
Glossaire des termes techniques employés
Documents iconographiques superposant les zones de projets aux enjeux PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Tel que réglementé par l’article L.151 5 du Code de l’
Conformément à l’article L.153 12 du Code de l'Urbanisme, le
Le P.
enjeux identifiés lors du diagnostic et de l’état initial de l'environnement et ont donc été guidés par la démarche d'évaluation environnementale.
out projet d'aménagement réalisé sur un secteur couvert par une OAP devra être compatible avec les
-œur prévoit une seule OAP, sur un secteur en extension, au niveau de l'entrée sud
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
8
1.1.2.2. LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
- Urbanisme, le PADD définit :
« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
- s orientations générales du PADD ont été
débattues lors du Conseil Municipal en date du 10 avril 2019.
:
- Un territoire agréable à vivre
- Un territoire attractif
- Un territoire dynamique
Ces défis, ainsi que leur déclinaison en différentes objectifs et action, ont été définis en cohérence avec les
1.1.2.3. LES ORIENTATIONS D MENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Repérées au plan de zo en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. » (Article L.151-
orientations qui y sont développées.
Le PLU de -le-Grand
de la commune. PLAN LOCAL D'URBANIS —
l’imperméabilisation des sols et de la protection des espaces important pour la biodiversité.
d’une partie graphique, sous la forme d’un plan de zonage
d'une partie écrite, qui détaille l'ensemble des règles auxquels sont soumis les différents secteurs
Elles sont composés d’un ensemble de document
les servitudes d'utilité publique affectant
l'utilisation du sol 43 du Code del
de l'Urbanisme.
à réalisation du diagnostic nécessite la consultation et l’utilisation d'un nombre important de données,
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
9
1.1.2.4. LE REGLEMENT
« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. » (Article L.151-
a contribué à encadrer la rédaction du règlement, notamment au regard
Il se compose :
- et de cartographies annexes. -
identifiés par le règlement graphique.
1.1.2.5. LES ANNEXES
s complémentaires, à valeur règlementaires ou informatives,
qui viennent compléter le PLU. Elles comprennent obligatoirement «
» (article L.151- Urbanisme), ainsi que, si il y a lieu, les éléments énumérés aux articles R.151-52 et R.151-53 du Code
1.1.3. LIMITES DE LA METHODOLOGIE
provenant de différents organismes. Pour exemple, l'analyse démographique est fondée sur les recensements de 1975, 1982, 1990, 1999, 2009 et 2014 de l'INSEE. Des informations peuvent apparaître non cohérentes ; Ainsi, pour permettre une analyse croisée entre plusieurs types de données, il pourra être observé une différence entre la date de production de ces données. PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
10
1.2. DIAGNOSTIC SOCIO-
ECONOMIQUE PLAN LOCAL D'URBANIS —
REVECŒUR
Crèvecœur est une commune de l'Oise, située au Nord de Beauvais. Elle est limitrophe des
a commune appartient à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Créée le 1er janvier 2004 (et
lentielle
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
11
1.2.1. FICHE D IDENTITE DE C -LE-GRAND
-le-Grand
communes de Catheux, le Gallet, Viefvillers, Rotangy, Lihus et Hétomesnil.
étendue le 1er janvier 2017), elle regroupe à ce jour 53 communes, soit près de 94 246 habitants.
Le projet de territoire du Beauvaisis se fonde sur trois orientations principales :
- Tirer parti du positionnement géographique du territoire
-
-
Les communes ont délégué à la structure intercommunale les compétences suivantes : ;
Développement économique ;
;
Collecte et traitement des ordures ménagères ;
Voirie ;
Cadre de vie ;
Equipements culturels et sportifs ;
Politique en faveur des jeunes. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Crèvecœur
Nœud (60586)
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
12
Région Haut de France
Département Oise
Arrondissement Beauvais (601)
Canton Saint-Just-en-Chaussée (6019)
Aire urbaine le-Grand (code 60117)
Beauvais (code 2207)
Altitude maximum 180 mètres
Superficie 12.3 km²
COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
Code INSEE 60 178
Code postal 60 360
Population 3539 hab (2015)
Densité 288 hab/km²
INTERCOMMUNALITE
Communauté de communes du Beauvaisis (53 communes)
Composition (au 1er janvier 2017) Allonne (60009)/Auchy-la-Montagne (60026)/Auneuil (60029)
/ Auteuil (60030) / Bailleul-sur-Thérain (60041)
Beauvais (60057) / Berneuil-en-Bray (60063) / Bonlier (60081) /
Bresles (60103) / -le-Grand (60178)
Le Fay-Saint-Quentin (60230)/ Fontaine-Saint-Lucien (60243) /
Fouquenies (60250) / Fouquerolles (60251)
Francastel (60253) / Frocourt (60264) / Goincourt (60277) /
Guignecourt (60290) / Haudivillers (60302)
Herchies (60310) / Hermes (60313) / Le Mont-Saint-Adrien
(60328)
Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60336) / Lafraye (60339) /
Laversines (60355) / Litz (60366) / Luchy (60372) /
Maisoncelle-Saint-Pierre (60376) / Maulers (60390) / Milly-sur-
Thérain (60403) / Le Mont-Saint-Adrien (60428) / Muidorge
(60442) / La Neuville-en-Hez (60454) / Nivillers (60461) /
Pierrefitte-en-Beauvaisis (60490)/ Rainvillers (60523) /
Rémérangles (60530)
Rochy-Condé (60542) / Rotangy (60549) / La Rue-Saint-Pierre
(60559)/ Saint-Germain-la-Poterie (60576) / Saint-Léger-en-
Bray (60583) / Saint-Martin-le- / Saint-Paul
(60591) / Le Saulchoy (60608) / Savignies (60609) / Therdonne
(60628) / Tillé (60639)
Troissereux (60646) / Velennes (60663) / Verderel-lès-
Sauqueuse (60668) / Warluis (60700) / Aux Marais (60703)
Population 100 334 (2015)
Superficie 461.6 km² PLAN LOCAL D'URBANIS —
È | i Li. T- fe”
3 Pr
CC de la Picardie Verte À 27
- ” À CC Oise Picardie
£ ES
A6
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
13 PLAN LOCAL D'URBANIS —
Crèvecœur Grand compte 3539 habitants en 2015 selon l'INSEE.
Crèvecœur
Crèvecœur
L'un des objectifs du projet de PLU est donc de permettre, en l’encadrant, le maintien de cette croissance
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
14
1.2.2. DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE
1.2.2.1 LE POIDS DEMOGRAPHIQUE DE C -LE-GRAND
-le-
Evolution de la population municipale entre 1968 et 2015
Population sans
double compte 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
-le-Grand 2652 2868 2922 2996 3076 3401 3539
Variation moyenne de population (%)
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2010
2010-
2015
-le-Grand 8.1 1.9 2.5 2.7 10.6 4.1
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2010 et RP2015 exploitations principales - État civil.
La commune a connu une croissance continue de la population depuis 1968. On constate une croissance plus importante pour les périodes suivantes :
- Entre 1968 et 1975 (+8.1%)
- Entre 1999 et 2010 (+10.6%)
régulière.
2652
2868 2922 2996
3076
3337 3401
3538 3539
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2010 2014 2015 PLAN LOCAL D'URBANIS —
bruts, et précisent l’ordre de grandeur des variations, ainsi que l’origine de celles
L'évolution du solde migratoire conditionne l’évolution démographique de la c
portante s'explique par une
il est difficile de maîtriser, à l'échelle locale le solde naturel, le maintien de l'attractivité de la commune est un
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
15
1.2.2.2 ANALYSE DE L EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
Les variations de population sont liées aux variations des soldes naturels et migratoires. Les données présentées ci-avant confirment les premières observations qui ont été faites avec les effectifs -ci.
II est donc distingué :
- la variation due au solde naturel, qui est la variation des populations dite « naturelle »,
conséquence des phénomènes de natalité et de mortalité,
- et la variation due « au solde apparent des entrées/sorties » qui va refléter les emménagements
et déménagements (ce phénomène est également appelé immigration ou émigration dans la
littérature).
Ainsi, sur les
périodes 1968-1975 et 1999-2010, la croissance conjonction des deux phénomènes, des soldes naturels et migratoires positifs.
S
enjeu majeur dans le projet de PLU.
1968
-
1975
1975
-
1982
1982
-
1990
1990
-
1999
1999
-
2010
2010
-
2015
Variation annuelle moyenne de la
population en % 1,10 0,30 0,30 0,30 0,90 0,80
due au solde naturel en % 0,40 -0,70 -0,90 -0,60 0,00 -0,10
due au solde apparent des entrées
sorties en % 0,80 1,00 1,20 0,90 0,90 0,90
-1,50
-1,00
-0,50
0,00
0,50
1,00
1,50
%
Taux d'évolution annuel de la population PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
16
1.2.2.3 LA STRUCTURE PAR AGE
Il est constaté une diminution de la population entre 15 ans et 44 ans et une augmentation pour les tranches
plus âgées (+ de 44 ans), ainsi que pour la tranche des 0 à 14 ans.
nationale de vieillissement de sa population.
Le
positionnement stratégique de la commune, comme pôle relais secondaire entre Beauvais et Amiens, et son
offre en équipements peuvent expliquer cette capacité à conserver une population jeune.
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations
principales.
population devra toutefois être prise en compte dans le projet de PLU,
à la fois en proposant des conditions de vie adaptée à cette population âgée et en favorisant le maintien des
populations jeunes.
19 20 18 18
14
12
20
18 17 19
14 13
-
5
10
15
20
25
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
%
Evolution de la population par grandes tranches d'âges
2010 2015 PLAN LOCAL D'URBANIS —
Un ménage correspond à l'ensemble des personnes vivant dans un même logement, quel que soit le lien qui
En plus du phénomène de vieillissement de la population, les changements sociétaux à l’œuvre ces dernières
années à l'échelle nationale (séparations, familles monoparentales, décohabitation) engendrent une
Au regard de la tendance actuelle, une taille de ménage de 2.1 à l'horizon 2035
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
17
1.2.2.4 LES MENAGES
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations
principales.
les unissent. Il peut se réduire à une personne.
diminution globale de la taille des ménages1. Ainsi, la com -le-Grand voit la taille
moyenne de ses ménages diminuer, passant de 3,3 en 1968 à 2,4 en 2016. La diminution de la taille des
échelle nationale (3.1 en 1968 contre 2.2. en 2016), elle accroît
significativement la demande en logement et participe largement au dynamisme de la construction neuve
depuis plusieurs années. Malgré le mouvement des opérations immobilières récentes sur la commune, les
évolutions sociales en cours impliquent une accentuation des besoins en logements sur le territoire.
est une hypothèse
réaliste2.
diversifiée et en nombre
suffisant. Cette taille des ménages projetée permet de définir une hypothèse de développement réaliste, hypothèse qui va guider le projet communal porté par le PLU
1 La taille des ménages correspond au nombre moyen de personne par ménage
2 Modèle basé sur les données INSEE entre 1968 et 2016, selon une courbe de tendance linéaire.
3,30 3,20
2,90 2,75
2,60 2,62
2,402,55 2,40
2,1
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 1978 1988 1998 2008 2018 2028
Evolution de la taille des ménages en 1968 et 2014 et
projection à l'horizon 2035
2035 PLAN LOCAL D'URBANIS
Plus de la moitié des habitants du Crèvecœur
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
18
1.2.2.5 LA FIXITE DE LA POPULATION
La fixité de la population s'évalue en mesurant le nombre d'habitants restés dans la même commune et dans le même logement d'un recensement à l'autre.
Elle traduit :
- le degré d'attachement des habitants à leur ville et à leur logement,
- l'adéquation du parc de logements avec les besoins des habitants qui évoluent notamment en
fonction :
du nombre de logements sur le marché,
de la fluctuation des prix de vente et de location,
du type de logements disponibles, adaptés ou non à la transformation des familles (jeunes
quittant le foyer familial, naissance...).
-le-Grand sont installés depuis au moins 10 ans sur la Commune
(52%).
Le PLU devra donc proposer une offre de logement diversifié pour permettre à ses habitants de poursuivre
leur parcours résidentiel sur la commune.
14%
20%
16% 18%
12%
20%
Ancienneté d'emménagement des ménages
en 2015
Depuis moins de 2 ans
De 2 à 4 ans
De 5 à 9 ans
De 10 à 19 ans
De 20 à 29 ans
30 ans ou plus PLAN LOCAL D'URBANIS —
à l’évolution de la population.
l'augmentation du nombre de
L'augmentation du nombre de d’habitant, ce qui explique la tendance similaire
La diminution de la taille des ménages, qui implique, qu'à population égale, le nombre de
secondaires s'inscrit dans une tendance durable de baisse.
est d'environ
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
19
1.2.3. DYNAMIQUES RESIDENTIELLES
1.2.3.1 EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Depuis 1968, les évolutions de la population et le nombre de résidence principale suivent globalement la
même tendance. La hausse du nombre de résidences
Toutefois, les taux de croissance ne sont pas strictement identiques. En effet,
logement dépend principalement de deux facteurs :
-
-
logement augmente, expliquant ainsi les taux de croissance différents.
Le nombre de résidences
Le nombre logement vacant connaît lui, proportionnellement, une forte augmentation. Le taux de vacance
de 10% en 2015, quand il avoisinait les 5% en 1968.
De manière générale il est assurer une
bonne rotation de la population au sein du parc. Ce taux montre -à-vis de
la demande aux
potentiels fonciers de la commune afin de les réduire. Cette vacance représente un potentiel foncier à
exploiter comme capacité de densification des espaces urbanisés existants.
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Logements vacants 48 69 72 87 89 121 153
Résidences secondaires et logements
occasionnels 65 55 66 48 35 23 22
Résidences principales 749 827 933 1 026 1 121 1 308 1 393
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
Nombre de Logements
Évolution du nombre de logements par catégorie PLAN LOCAL D'URBANIS —
Le Projet de PLU se doit d’encadrer la construction de nouveaux logements, en cohérence avec les évolutions es ménages. Le maintien, voir l'accroissement du
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
20
1.2.3.2 LE RYTHME DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS
Construction de logement entre 2007 et 2016
Logements commencés entre 2007 et 2016
(source : Sitadel)
Données commune
(nombre de permis de construire à
destination de logement accordés, source
commune)
2007 30 36
2008 59 48
2009 13 8
2010 26 27
2011 13 11
2012 8 11
2013 8 46
2014 3 1
2015 44 5
2016 3 4
TOTAL 207 189
Le rythme de construction des logements est relativement régulier, avec un léger ralentissement sur les périodes les plus récentes.
entre la délivrance du permis de construire et le début des travaux. , 46 permis de construire délivrés en 2013 ont potentiellement débouchés sur 44 logements commencés en 2015.
démographiques
rythme de construction de logement devra être recherché. PLAN LOCAL D'URBANIS —
er
919, quand, sur la période récente,
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
21
1.2.3.3 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS EN RESIDENCES PRINCIPALES
La commune de -le-Grand diversifié, couvrant différentes
époques et style constructifs
la majorité des logements a été réalisée entre avant les années 1990 (71%)
La diversité du parc de logement sur le territoire communal
La maison individuelle reste prédominante, même si la tendance actuelle tend vers un équilibre entre
, et donc, une plus grande variété dans les typologies de logements.
Avant 1919 De 1919 à 1945 De 1946 à 1970 De 1971 à 1990 De 1991 à 2005 De 2006 à 2012
Maison 318 144 167 225 118 95
Appartement 25 16 27 106 51 94
0
50
100
150
200
250
300
350
Nombre de Logements
Résidences principales construites avant 2013 selon le type de
logement et la période d'achèvement PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune dispose principalement d’une offre
erse
Il y a donc un réel enjeu à développer l'offre en logement de petite taille l'offre actuelle ne permettant
par les populations les plus jeunes (étudiant, jeunes travailleurs), ce rééquilibrage de l'offre permettre de
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
22
1.2.3.4 TAILLE DES LOGEMENTS
en logements de grande taille (4 pièces ou plus) qui
représente 68,60 % des résidences principales sur le territoire en 2015. Toutefois, la tendance actuelle
vers une diminution des plus grands logements et une augmentation des logements de taille moyenne.
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations
,
pas de satisfaire à une demande existante de logements plus petits. De plus, ces logements étant privilégiés
lutter contre le phénomène de vieillissement constaté plus haut.
1.2.3.5 STATUT D OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES
En 2015, 51,1% des résidences principales étaient occupées par des propriétaires et 47,2% par des locataires.
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations principales.
3,00 6,80
19,10
30,00
41,00
3,10 6,40
21,90
30,40
38,20
-
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
%
Résidences principales selon le nombre de
pièces
2 010 2 015
51,1
46,2
2,7
51,2
47,2
1,6
0
10
20
30
40
50
60
Propriétaire Locataire Logé gratuitement
%
Résidences principales selon le statut
d'occupation 2010 2015 PLAN LOCAL D'URBANIS —
locataires d’un logement dit «
S'il
d'appartement, l'offre en logement de petite taille reste encore faible.
de la vacance, il faut davantage de logements pour loger un même nombre d'habitants.
conséquence de l’o
Crèvecœur
Seront étudiés quatre phénomènes qui participent à l'évolution du parc de logement
d'habitants.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
23
2016 2011
Nombre % Nombre %
Ensemble 1 406 100 1 331 100
Propriétaire 720 51,2 680 51,1
Locataire 664 47,2 615 46,2
dont d'un logement HLM loué
vide 334 23,8 341 25,6
Logé gratuitement 22 1,6 36 2,7
Sur 47% de locataires, environ la moitié habite un logement de type HLM dont 24% des habitants sont social ».
est constaté une légère diminution du nombre de logement HLM entre 2016 et 2011 le taux reste proche des 25% exigé par la réglementation.
termes de typologie ou de
date de construction. Si la tendance récente va vers un rééquilibrage entre les constructions de maisons et
1.2.3.6 LE MAINTIEN DE LA POPULATION SUR LA PERIODE 2010-2015 : BESOIN EN LOGEMENTS
Ce chapitre a pour objectif de permettre de définir la future offre résidentielle de la commune, tant dans sa
dimension quantitative (le « point mort ») que dans sa dimension qualitative (typologie et nature des
logements, « usages » du foncier).
RAPPEL DE LA DEFINITION ET DE L OBJECTIF DU POINT MORT :
Le point mort correspond au nombre de logements à construire pour maintenir la population à son niveau
initial. En effet, compte tenu du desserrement de la population (de moins en moins de personnes par ménage
volution
La production de nouveaux logements ne se traduit alors pas nécessairement par une augmentation en
ffre de résidences principales.
Le but est donc de calculer le nombre de logements nécessaire au maintien de la population de -
le-Grand entre 2010 et 2015.
- LE PHENOMENE DE DESSERREMENT
Le parc de logement se
territoire français dans sa globalité se voit observer une baisse significative de la taille des ménages depuis
monoparentales et du vieillissement de la
population. Un plus grand nombre de logement doit alors être nécessaire pour loger le même nombre PLAN LOCAL D'URBANIS —
ce qui n’entraine alors pas autant de nouveaux logements que de constructions réalisées. Parfois, à l'inverse,
t
Sur cette période, le parc s’est accru
es logements construits sur la période sont quasiment égale aux logements réels comptabilisés par l'INSEE.
constructions qui n'avaient pas cet usage (activités, corps de ferme..). Ce sont des logements
Population résidences principales 2010/ taux d'occupation des logements 2015
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
24
- LE PHENOMENE DE RENOUVELLEMENT
Parallèlement à la construction de nouveaux logements, certains logements sont démolis, abandonnés ou
renouvellement »
ce phénomène
au contraire transformés en logements, ou des logements divisés en plusieurs logements supplémentaires.
Le renouvellement se calcule en comparant le nombre de logements construits durant une période
intercensitaire et la variation du parc total de logements durant la même période.
- LA VARIATION DES LOGEMENTS VACANTS ET DES RESIDENCES SECONDAIRES
L'existence d'un parc de logements vacants est indispensable pour assurer une fluidité du marché et
permettre aux habitants d'une ville de changer d'habitation en fonction de leurs besoins (naissance, départ
des enfants, séparation...)
Cependant, l'importance du parc de logements vacants est fluctuante : l'insuffisance de logements provoque
une réduction du nombre de logements vacants ; à l'inverse, une offre abondante ou un parc ancien, vétuste,
engendre une augmentation du nombre de logements vacants.
La variation négative de résidences secondaires et des logements vacants signifie le plus souvent que des
résidences secondaires et des logements initialement inoccupés sont devenus des résidences principales
occupées en permanence.
A. LE PHENOMENE DE RENOUVELLEMENT
Entre 2010 et 2015 :
de 116 logements (parc total - données INSEE).
Dans le même temps, 101 logements ont été construits (données commune) 116 - 101 = 15
La différence signifie que 15 locaux ont été réaffectés en logements (renouvellement) et sont issus de
supplémentaires.
B. LE PHENOMENE DE DESSERREMENT
Le nombre de résidents par logement diminue, créant ainsi un desserrement de la population dans le parc. Ainsi, à population égale, une augmentation du nombre de logement est nécessaire pour faire face à ce
phénomène.
Le phénomène de desserrement de la population a contribué à la consommation de logements pouvant être évaluée à :
Entre 2010 et 2015 :
: 3195/2.4 = 1331
1331 1308 (nombre de résidences principales en 2010) = 23 résidences principales. PLAN LOCAL D'URBANIS —
En 2015, le taux de vacance est de 9,7% à Crèvecœur Grand. C'est un taux élevé qui peut indiquer une
re trop abondante ou mal adaptée aux besoins (manque d'offre sur certaines typologies très demandées...)
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
25
Ainsi, la production de 23 logements était nécessaire pour assurer le phénomène de desserrement sur la période 2010-2015.
LE PHENOMENE DE VACANCE
-le-
off
Années Nombre de logements vacants Evolution
1990 87
1999 89 +2
2010 121 +32
2015 153 +32
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations
principales.
LES RESIDENCES SECONDAIRES
Années Nombre de résidences secondaires Evolution
1990 48
1999 35 -13
2010 23 -12
2015 22 -1
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations
principales.
Le nombre de résidences secondaires est en baisse. En 2015, elles ne représentent plus que 1,4 % du parc total. PLAN LOCAL D'URBANIS —
supplémentaires ont permis d'accueillir cette nouvelle
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
26
RECAPITULATIF PAR PERIODE INTERCENSITAIRE
Ainsi, entre 2010 et 2015, 69 logements étaient nécessaires pour assurer le maintien de la population :
Phénomène de renouvellement
Phénomène de desserrement
Variation des logements vacants
Variation des résidences secondaires
15 logements
23 logements
+32 logements
-1 logement
TOTAL 69
Or, 101 logements neufs ont été construits durant cette même période (données commune).
La population ayant augmenté de 138 personnes sur cette période, on peut supposer que ces logements
population. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Si la situation des personnes inactives n’a que peu évoluée entre 2010 et 2015, la population active a
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
27
1.2.4. DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
1.2.4.1 LA POPULATION ACTIVE
évolué
Il est ainsi observé :
- Une diminution de la part des actifs ayant un emploi (-3%)
- Une augmentation de la part de chômeurs (+4%)
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations
Le taux de chômage a quant à lui connu une forte augmentation entre 2010 et 2015, touchant aussi bien les hommes et que les femmes.
62
10 8 9 12
59
14
8 8
12
0
10
20
30
40
50
60
70
Actifs ayant un
emploi en %
Chômeurs en % Élèves, étudiants et
stagiaires non
rémunérés en %
Retraités ou
préretraités en %
Autres inactifs en %
Actifs en % Inactifs en %
%
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
2010 2015
14
12
16,6
18,6 18,7 18,6
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Taux de chômage en % Taux de chômage des
hommes en %
Taux de chômage des femmes
en %
%
Evolution du Taux de chômage entre 2010 et 2015
2010 2015 PLAN LOCAL D'URBANIS —
Nombre d'emplois dans la zone
Le nombre d'emploi peu évolué entre 2015 et 2010. Ainsi, l'augmentation du taux de chômage
à des pertes d'emploi en dehors du territoire communal.
totale) s'élève ainsi à 0,75
ieur à 1, que les emplois localisés sur la
L'activité dominante dans la commune est le secteur administratif avec 576 emplois (dont 95.1% salariés).
Type d'activité Nb d'établissements actifs
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
28
Emploi et activité 2015 2010
1132 1134
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 1244 1263
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations principales
lieu de résidence et lieu de travail.
a est
probablement due
Le taux emploi par
habitant
commune ne suffisent pas à satisfaire la population active existante..
1.2.4.2 SECTEURS D ACTIVITES
Le tissu économique de la commune se compose également de nombreuses petites entreprises entre 0 et 9
salariés et de quelques grands employeurs de 50 et plus salariés.
% nb Postes salariés en %
Agriculture, sylviculture
et pêche 5 0.4% 0,0%
Industrie 173 15.4% 84.9%
Construction 5 0.4% 0%
Commerces, transports,
services 369 32.7% 82.2%
Administration publique 576 51.0% 95.1%
TOTAL 38 100% 100%
Source : Insee au 01/01/2015.
si 11
établissements de restauration (débit de boisson, restauration rapide ou restaurant traditionnel) sont identifiés, 3.
3 Données au 1er Janvier 2021 PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune de Crèvecœur Grand dispose d’une zone d'activités au sud D149 (Leclerc, Point $, Gamm vert...). Ce pôle local est récent et dynar
me LE
Vue aérienne de la zone d'activité source Géoportail, 01/02/2019
La commune compte également un parc d'activités, « le Parquet d’Alouette » à l’est, le long de la RD930.
I Ill A
NUL LL TUE
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
29
1.2.4.3 LES ZONES D ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LA COMMUNE
-le- -est du bourg entre la D151 et la . La commune souhaite la
poursuite de son développement.
. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Vue aérienne du parc d'activité du « Parque d'Alouette
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
30
» source Géoportail, 01/02/2019 PLAN LOCAL D'URBANIS
ES _
Source du rasteur utilisée:
OpenStreetMap
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
31 PLAN LOCAL D'URBANIS —
lispose d’un centre
L'arrivé du centre commercial Leclerc à permis d'attirer une
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
32
1.2.4.4 UN CENTRE-VILLE DYNAMIQUE
Crèvecoeur-le- -ville dynamique, avec une grande variété de commerces et de services de proximité.
nouvelle clientèle, qui se retrouve aussi dans les
commerces du centre-ville. PLAN LOCAL D'URBANIS —
REVECŒUR
La mairie est située place de l'hôtel de ville, elle a été construite entre le
La commune dispose d’une salle des fêtes, à proximité de la mairie, au 10 rue Gambetta.
plusieurs établissements d'enseignement
sur un terrain d'environ 2 hectares,
sur la route de Breteuil, près de la caserne des pompiers. Ce bâtiment, d'environ 7000m° pourra accueillir 600 Il comportera une trentaine de salles de cours, ainsi qu’une s
d'une bibliothèque
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
33
1.2.5. LES EQUIPEMENTS
1.2.5.1 LES EQUIPEMENTS DE SERVICE PUBLIC
LA MAIRIE DE C -LE-GRAND
XVIe et le XVIIe siècle. Elle est
ouverte au public en semaine de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET CULTURELS
La commune dispose de :
- Une école maternelle publique : 170 élèves
- Une école élémentaire publique : 272 élèves
- Un collège public : 500 élèves
- : 100 élèves
Un futur collège est en cours de construction (travaux débuté en 2019)
élèves alle de sports et des plateaux sportifs.
La commune dispose également . PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'offre en équipement peut donc être considérée comme bien adaptée à un pôle relais tel que la commune de Crèvecœur
D'après le Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV), sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, la grande majorité des équipements dédiés sont localisés sur
de l’intercommunalité.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
34
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Sont présents sur le territoire communal : 3 terrains de tennis, 2 boulodrome, 4 salles ou terrains multi-sports, 3 terrains de grands jeux, 1 carrière hippique, 2 salles ou terrains de sport spécialisé, 1 parc pour la pratique du roller, skate, vélo bicross ou freestyle.
A gauche : le complexe sportif Marcel et Olivier Dassault. A droite : le terrain de football.
-le-Grand avec, selon les élus, une fréquentation plutôt élevée (hors période de crise sanitaire) de ces équipements.
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
la commune de Beauvais. Il reste toutefois quater « terrains familiaux locatifs » à répartir dans le périmètre PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
35 PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
l’'Agglomération du Beauvaisis).
L'exploitation et l'entretien du réseau ont été confiés à la Société des Eaux, de l’Assainissement de l'Oise
le réseau d’ ne comporte pas d'anomalie de
Crèvecœur n'a pas la compétence en matière de gestion du réseau d'assainissement.
desservis un réseau d'assainissement collectif
Borde sont prévus pour l’année 2020.
Descriptif du réseau d'assainissement collectif
Réseaux d'eaux usées sur l'ensemble du bo
ire qui aboutit sur une station d'épuration située au Nord
Le réseau d'assainissement collectif permet donc de répondre aux besoins de la commune. Le plan du réseau d'assainissement est annexé au PLU.
La défense extérieure contre l'incendie est assurée pa d'eau (Rapport 2016)
pour la défense incendie.
La compétence « gestion et collecte des déchets » est réalisée par la Communauté d'Agglomération du
Département de l'Oise).
La commune dispose d’une déchetterie —
Les modalités d'utilisation, ainsi que les horaires d'ouvertures sont disponibles sur le site de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis, à l'adresse suivante
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
36
EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
La commune de -le-Grand eau destinée à la consommation humaine. La production, le traitement et la distribution en eau destinée à la consommation humaine
(SEAO / VEOLIA-eau).
Selon la commune, eau destinée à la consommation humaine
fonctionnement.
ASSAINISSEMENT
La commune de -le-Grand
Le centre bourg est . Les travaux de desserte du hameau de la
Un zonage assainissement est opposable depuis le 21 juillet 2004.
Régie par : la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Géré en : Délégation VEOLIA EAU Centre de l'OISE
Données techniques :
- urg
- - Ouest (STEP) de la commune
- Nombre d'habitants desservis : 3 473 hab.
- Capacité nominale : 5400 EH
- Charge maximale en entrée : 3828 EH
- Débit de référence : 666 m3/j
LA DEFENSE INCENDIE
r 59 point
- 53 hydrants sous pression
- 6 réserves naturelles
TRAITEMENT DES DECHETS
Beauvaisis, tandis que le traitement des ordures ménagères a été confié au SMDO (Syndicat Mixte du
recylcerie, située à la sortie est du bourg, le long de la RD930.
: http://www.beauvaisis.fr/collecte-des-dechets/les-
dechetteries.html PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'ensemble du territoire est desservi par une connexion internet Très Haut débit, même si quelques écarts
bâtis, ainsi que le hameau de la Houssoye, bénéficient d'un débit inférieur. … =
’ +
F 7 [
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Crévecœur-le-
+ Grand .
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? Débit maximum en réception (hors
satellite)
@ 1 Gbit/s et plus
® 100 Mbit/s à 1 Gbit/s
e 20 Mbit/s à 100 Mbit/s
+ e 6 Mbit/s à 25 Mbit/s
à + 2 Mbit/s à 10 Mbit/s
+ 0,5 Mbit/s à 4 Mbit/s
e Inéligible HD
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
37
ELECTRICITE
Les lignes à haute tensions sont principalement localisées au nord du territoire communal, avec un poste au 23 rue de Breteuil.
Le plan du réseau électrique est présenté dans les annexes du PLU.
TELECOMMUNICATION
Source : ARCEP PLAN LOCAL D'URBANIS —
Le territoire communal dispose également d'une couverture 4G complète.
Bon
Cempuis
Choqueuse: Catheux
Conteville les-Bénards
| 0553 | dE D 97
Grez || D97 |
D151 | Le/Saulchoy
Hétomesnil Le:Gallet
Crèvecœur- Viefvillers
le-Grand
D542 | Lihus À
| D930 |
Rothois [o1s1]
4
[| D97 | Couverture 4G Vous devriez pouvoir échanger des
données en 4G à l'extérieur des
Haute-Épine Ron bâtiments dans la plupart des cas.
[ns2] À Emetteurs (zoomer pour afficher et cliquer pour
plus d'infos) than tte
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
38
Le déploiement de la fibre (FttH) est très avancé, avec un taux de locaux raccordables supérieurs à 80%.
Source : ARCEP (couverture 4G du territoire par les 4 opérateurs mobile) PLAN LOCAL D'URBANIS —
é
D 250 600 71mÀ
Là 2 11
LE CONTEXTE ROUTIER
Source du rasteur utilisée:
OpenStreerMap
Verdi Sensible à vos ambitions
Le territoire de Crèvecœur d'infrastructures majeures
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
39
1.2.6. ACCESSIBILITE ET DEPLACEMENTS
1.2.6.1 LE RESEAU ROUTIER
-le-Grand bénéficie de la proximité dans la région:
- A16 (Paris-Calais)
- D930 (Rouen-Saint Quentin) route à grande circulation ;
- Ligne SNCF (Gare de Beauvais). PLAN LOCAL D'URBANIS
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2
559
354
8,2%PL
3/11/2045
75
D615
De?
_ —
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
40
La commune est également desservie par la RD 151, la RD 106, la RD 615 et la RD149. Le maillage viaire en étoile prodigue ainsi une bonne desserte de la commune
La RD 930 est classée route à grande circulation de 3ème catégorie : en moyenne 3 076 véhicules/jour dont
10.8 % de Poids Lourds (PL) ; (moyenne entre les points de comptage de Haute-Epine et Viefvillers) ;
Les RD 151 (au nord ouest) et 149 sont aussi classées routes de 3ème catégorie
Les RD 151 (au sud est) et 106 sont aussi classées routes de 4ème catégorie Le classement sonore des infrastructures routières constitue un dispositif réglementaire préventif. Il n’est pas
une servitude, ni une règle d'urbanisme mais une règle de construction fixant les performances acoustiques
d'isolement acoustique minimum applicables dans les secteurs affectés par le bruit.
Les autorités compétentes en matière d'urbanisme doivent reporter les informations dans les documents
d'urbanisme (PLU/POS..) et informer les pétitionnaires dans les certificats d'urbanisme (CU) et dans les
Aucune voie routière faisant l'objet d’un classement sonore d'est identifiée sur le
territoire de la commune dans l'arrêté préfectoral du
Concernant l’accidentologie, sur la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, 6 accidents
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
41
minimales que les constructeurs de futurs bâtiments sensibles doivent intégrer dans leur projet.
Le préfet définit par arrêté préfectoral la classification sonore des infrastructures routières et ferroviaires du
département en 5 catégories (1 pour la plus bruyante et 5 pour la moins bruyante) et les prescriptions
permis de construire.
23 novembre 2016.
ont été recensés sur la commune :
- 2 sur la RD 149, faisant 1 blessé hospitalisé et 1 blessé léger ;
- 1 sur la RD 151, faisant 1 blessé hospitalisé ;
- 1 sur la RD 930, faisant 1 blessé hospitalisé ;
- 2 sur le réseau communal, faisant 3 blessés hospitalisés et 3 blessés légers. PLAN LOCAL D'URBANIS —
communales. Ce chiffre, peut être mis en corrélation avec la proximité des pôles d'emplois franciliens et
Beauvaisiens au sud, et la proximité d'Amiens au nord.
lus d'un tiers de la population communale est dotée d'au moins 2 voitures. La gestion du stationnement est
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
42
1.2.6.2 TRANSPORT INDIVIDUEL ET STATIONNEMENT
Un tiers des actifs résidants travaille sur la commune. Les deux tiers restants travaillent en dehors des limites
La voiture est le moyen de transport le plus utilisé pour se rendre sur son lieu de travail dans la commune
(74,4% en 2015). Les transports en commun sont très peu utilisés, au regard des tendances régionales et
t du
télétravail.
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations principales.
P
donc un enjeu important pour la commune.
6,8 3,1 4,1 4,4 2,7
3,2 2 3,9
3,5 9 10,7
15
12,7 14 5,6
6,5
74,4 70,7 77,6 70,2
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Crèvecoeur-le-Grand Beauvais Oise France
Part des moyens de transports utilisées pour se rendre au
travail en 2015
Pas de transport Deux roues Transports en commun Marche à pied Voiture, camion, fourgonnette PLAN LOCAL D'URBANIS —
Stationnement
série Total] a Dean PMR eo Barre de 05 har gore
Arcnuec du Châreau 143 ;
Aveaue de 13 L'ibéranca
Rue Comhetcra
Place de llécel de ville
Rue ces Litas
Rue de la mare Bracunre ”
JJ
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“=Le
Ré
F4 2
Rue d'Amiens [euJ M
Rue des Écales
Ruc Vicror Hugo
Rue des Tilleuls
Rue 4e Brereuil
Rue du Freshyrère
Avenue de !2 Prairie
Place du Parc Cavereur-le-Grand
Rues de ls ftare
Rue de Grands illers
Rue des Alouettes
Rue de tAbihé Seillier
Rue au Bas
Place de Pie re ie
Rue des Tisserands
Rue Gerberuy
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DE
Li [Fa
£ - Route de la Borné & La
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
43
2015 % 2010 %
Ensemble 1 393 100,0 1 308 100,0
Au moins un emplacement réservé au stationnement 918 65,9 883 67,5
Au moins une voiture 1 143 82,1 1 044 79,8
1 voiture 671 48,2 660 50,4
2 voitures ou plus 472 33,9 384 29,4
Sources : Insee, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations
La commune dispose de 660 places de stationnement (dont 28 pour les PMR) et 2 bornes de rechargement
pour voiture électrique réparties principalement en centre bourg, le long des axes principaux et à
proximités des équipements PLAN LOCAL D'URBANIS —
1 J F PARC D'ACTIVITÉS
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
44 PLAN LOCAL D'URBANIS
Crèvecœur
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
45
1.2.6.3 LE RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN
Oise mobilité coordonne les différents services de transports du département (car, bus, train, navette, covoiturage).
-le-Grand est desservie par 3 lignes de bus inter-urbain :
- 4445 Beauvais Lavacquerie
- 4445BONN Bonneuil les eaux Beauvais
- 4445CRO Croissy sur Celle Crevecoeur - beauvais PLAN LOCAL D'URBANIS —
Si il n'existe pas de plateforme dédiée (que ce soit à l'échelle communale ou intercommunale), la fréquence des trajets entre Crèvecœur d'une offre de covoiturage.
i la commune ne comporte pas de gare de voyageur, sa proximité avec celles d'Amiens et de Beauvais permet
La commune n'est pas directe
n'est plus utilisée aujourd’hui
un rôle important dans l'his
La Communauté d'agglomération du Beauvaisis s'efforce de créer un réseau de circuits de randonnées sur
l'environnement. Le territoire de la Communauté d'agglomération est ainsi doté de 15 circuits de randonnées (176 km) et de 16 circuits VTT (400 km). Elle a transféré l'entretien et le balisage des sentiers à l'association
D'autre part, la commune est traversée par le GR 125, inscrit au Plan Départemental de Tourisme Pédestre,
adopté par le Conseil Départementale de l'Oise le 18 janvier 1990.
de l'Oise à identifié deux itinéraires cyclables sur le territoire communal
La Coulée verte Crèvecœur —-
n prenant en compte les circuits proposés à proximité, ce sont ainsi une dizaine d'’itinéraires qui sont proposés aux
VON Ed Ce re
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Ru : ne { NN 0532 = ) Bonneuil-\ S < Le Mesnil | ) -Grandvilliers Conteville Fontaine- Ÿ les-Eaux \
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d ï 3} Ÿ Le ue 7 Thieuloy- ’ … Doméliers
Saint-Antoine Saulchoy | : Hétomesnil { # © Le Gallet Le Crocq
Crèvecoeur- 4 YF Viefvi | ans / LE Viefvillers _ 90
à Lihus 5 S Ourcel-
dns NT 7 S7 Maison
“ Francastel Maisoncelle-
La Neuville- Auchy- la-Valée Es r-Oudeuil —yla-Montagne
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
46
Oise Mobilité à mise en place un système de transport à la demande, accessible à partir du site internet oise- mobilite.fr.
-le-Grand et Beauvais favorisent le développement
un accès relativement aisé aux lignes TER et TGV de ces deux gares.
1.2.6.4 LES MODES DOUX
desservie par le réseau ferroviaire. La voie ferrée qui traverse le territoire
. La commune a pour projet de valoriser cette ligne de chemin de fer, qui a joué
ment. Il est ainsi prévu un musée
touristique autour de cet ancien équipement.
son territoire pour favoriser les modes de déplacements dits doux car moins impactant pour
Beauvais Rando Loisirs.
-le-Grand bénéficie de la présence sur son territoire de chemins de randonnées entretenus et balisés, dont « la Coulée verte », inscrite au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). La plupart sont aménagés pour la pratique de la randonnée équestre ou du vélo.
Le département : - -le-Grand Croissy-sur-Celle (12 km)
- La vallée Madame (16.5 km)
cyclo-randonneurs :
Extrait de la Carte Oise-Velo (2018) Les circulations douces
Source du rasteur utilisée:
OpenStreetMap
Wuerd Sensible à vos ambitions
PLAN LOCAL D'URBANIS ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
47 PLAN LOCAL D'URBANIS —
nombre de logements à prévoir pour maintenir la population ainsi qu’une diversification des types
d'habitat.
La commune à connu une augmentation de l'offre de logements, en cohérence avec l'augmentation
l’agglomération du
Crèvecœur Grand dispose d’une offre en équipements proportionnelle à la taille de la commune
Ce réseau routier est complété par un réseau de transport interurbain via 3 lignes du bus, auquel s'ajoute
ot l'attractivité de la commune
Continuer l'effort de construction entamé par la commune
Mobiliser le foncier disponible au sein de l'espace urbanisé de la commune
Maintenir une offre d'équipements scolaires au regard des exigences démographiques
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
48
1.2.7. PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE
CE QU IL FAUT RETENIR :
-le-Grand est caractérisée par une croissance régulière depuis 1968, avec un léger
vieillissement de sa population. La taille des ménages tend également à se réduire comme partout
un accroissement du
de la population. La tendance observée va vers une diminution progressive de la taille des ménages
et une demande accrue en logement de petite taille.
La population active ayant un emploi a connu une augmentation entre 2010 et 2015. Les secteurs
administratifs, commerciaux et industriel
communal. Les deux-tiers des actifs travaillent dans une commune autre que la commune de
résidence, ce qui induit de nombreuses migrations pendulaires en direction notamment de
Beauvaisis..
-le-
(administratif, service public, scolaire, loisirs, sports).
La commune est située à 22 km au Nord de Beauvais, est desservie par les RD149, D151, D615 et D930.
le transport scolaire (4 lignes). Elle bénéficie de la présence sur son territoire de chemin de randonnées
entretenus et balisés, dont « la Coulée verte », inscrite au Plan départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR). Certains de ces circuits (la coulée verte, la vallée madame), sont
aménagés pour les vélos, ainsi que pour la promenade équestre.
On peut donc retenir les enjeux suivants :
Maintenir une croissance démographique stable
Anticiper le phénomène de vieillissement de la population et favoriser le maintien des
populations jeunes sur le territoire, notamment grâce à une offre en logement diversifiée
Favoriser le développement des petites entreprises et assurer le maintien des grands
employeurs
Développer les voies douces de circulation, diversifier les modes de déplacements dans le
cadre du développement du village.
Prendre en compte les besoins en matière de déplacements et de stationnement PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'ENVIRONNEMENT
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
49
1.3. ETAT INITIAL DE PLAN LOCAL D'URBANIS —
TOPOGRAPHIE DE LA COMMUNE
Source du rasteur utilisée:
Verdi Sensible à vos ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
50
1.3.1. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU TERRITOIRE
1.2.6.5 TOPOGRAPHIE
-le-Grand présente un relief relativement homogène, animé par des vallées. La côte NGF la plus haute est relevée au sud du territoire communal (180m), la plus basse au niveau du Fond de la Borde (119m).
Entre les vaste plaines agricoles viennent prendre place des reliefs valonnés. PLAN LOCAL D'URBANIS
RS
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GÉOLOGIE DE LA
COMMUNE
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
51
1.3.1.1 GEOLOGIE
Source : carte géologique au 1/50 000ème réalisée par le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière).
Source : infoterre, BRGM
Les formations principales présentes sur le territoire sont essentiellement des limons (limon à silex, limon des plateaux). Elles se caractérisent par une taille des grains comprises entre celle des sables et celles des argiles (2 à 63 μm) et une perméabilité assez faible. PLAN LOCAL D'URBANIS —
est une association agrée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAS) de Picardie.
Suite à la loi sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie (loi LAURE) de 1996, un système de modélisation
et de mesure de la qualité de l'air a été entendu dan
les bilans réalisés par l'Association.
L'indice ATMO permet de caractériser la qualité de l'air d’une agglomération urbaine à partir des
situent dans une situation intermédiaire au regard de la qualité de l'air avec un ne où très bonne qualité qui varie de 311 jours dans l’agglomération dunkerquoise à 245 jours dans l’agglomération lilloise. Globalement et hormis dans les grands ports la façade littorale bénéficie d’un air extérieur de meilleure qualité favorisé par un climat transportant les polluants vers d’autres
TMO Picardie a donc mis en œuvre un programme de surveillance qui concerne en particulier les villes
C
d'azote (NO), le dioxyde d'azote (NO2), les oxydes d'azote et les particules en suspension (PM10)).
de d’azote et les PM(A10) (Normes règlementaires en 2018).
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
52
1.3.1.2 LA QUALITE DE L AIR
ATMO Haut-de-France
s plusieurs villes de Picardie. Les résultats figurent dans
concentrations de quatre polluants indicateurs de la pollution atmosphérique : le dioxyde de soufre (SO2), le
Les Hauts-de-France
nombre de jour de bon
territoires. Ailleurs, les agglomérations de la région connaissent un nombre de jours avec un air de bonne ne
industrielle et agricole.
picardes ayant une population comprise entre 10 000 et 50 000 habitants. La station fixe la plus proche de
-le-Grand est celle de Beauvais aéroport, à 20 km. Celle-ci mesure en particulier le monoxyde
Année Mois Monoxyde d’azote Dioxyde d’azote PM(10) Unité
2019 Octobre 5.1 10.3 12.1 μg/m3
2019 Septembre 3.3 7.5 11.7 μg/m3
2019 Aout 3.4 9.1 13.1 μg/m3
2019 Juillet 1.8 7.3 16.6 μg/m3
2019 Juin 2.9 8.7 14.9 μg/m3
2019 Mai 2.3 8.6 15.1 μg/m3
2019 Avril 3.7 13.0 22.5 μg/m3
2019 Mars 2.8 10.0 18.9 μg/m3
2019 Février 11.1 23.3 22.8 μg/m3
2019 Janvier 5.9 16.6 16.5 μg/m3
2018 Décembre 7.6 19.1 12.3 μg/m3
2018 Novembre 8.4 15.9 13.9 μg/m3
Moyenne - 4.9 12.5 15.9 μg/m3
Les mesures réalisées restent en dessous de la valeur limite de 40 μg/m3 en moyenne annuelle pour le dioxyde PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Le SDAGE s'impose les documents d'urbanisme ne
allant à l'encontre des objectifs du SDAGE.
documents d'urbanisme, plans et prog
es Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, ont été créés par la loi sur l’eau de 1992 dans le but
al
a commune est concernée par le SAGE Somme Aval et cours d’eau côtiers (SAGE1016) approuvé le 29 avril
d'urbanisme, plans et programmes)
Un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu'il n’est pas contraire aux orientations ou aux principe fondamentaux de ce document et qu'il contribue même partiellement, à leur réalisation
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
53
1.3.1.3 SUR LE TERRITOIRE
1.3.1.3.1 LE DOCUMENT CADRE SUR L EAU : LE SDAGE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) découlent de la loi sur l'eau
du 3 janvier 1992. Ils fixent pour chaque bassin ou groupement de bassins les orientations fondamentales
d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
-le-Grand entre dans l'aire d'application du Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Artois-Picardie approuvé le 23 novembre 2015 et rendu
effectif le 1er janvier 2016.
au PLU par un lien de compatibilité4 ce qui signifie que
doivent pas présenter des orientations
La compatibilité du PLU avec le SDAGE sera développé dans la partie 2 (articulation du PLU avec les autres rammes).
1.3.1.3.2 LE SCHEMA AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
de concilier préservation de la ressource en eau, environnement, développement économique et
al
du SDAGE.
2010 dont la compatibilité est détaillée dans la partie 2 (articulation du PLU avec les autres documents .
4 s
». PLAN LOCAL D'URBANIS —
Le territoire communal est situé sur une ligne de partage des eaux entre les bassins de la Somme et de l'Oise
de la Selle, appartient à la masse d’eau
Source du rasteur utilisée:
Bing, Aerial
à
verdi
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
54
1.3.1.3.3 HYDROGRAPHIE
avec une orientation principale des eaux vers le bassin de la Somme.
La commune de Crévecoeur-le-Grand, étant située en amont
superficielle SELLE FRAR 51. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Concernant les masses d'eau souterraines, Crèvecœur masses d’eau
Masse d’eau
La commune n'est pas concernée par la présence de captage sur son territoire, ni par des périmètres de
Toutefois, la partie sud du territoire communal est située dans l’aire de captage AAC BEAUVAIS 1, exploitée
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
55
1.3.1.3.4 HYDROGEOLOGIE
-le-Grand est concerné par trois :
Code Etat chimique Paramètres limitant Etat quantitatif Données
Craie de la moyenne
vallée de la Somme
FRAG012 Mauvais Oxadixyl,
azoxystrobine,
Ethofumésate,
glyphosate, nitrates
Bon SDAGE
Artois
Picardie
Craie Picarde FRHG205 Bon N03, pesticides Médiocre SDAGE Seine
Normandie
Albien-neocomien
captif
FRHG218 Bon Sans objet Bon SDAGE Seine
Normandie
protection rapprochés et éloignés. Elle est alimentée par le captage de Blicourt, à un peu mois de 1 km au sud
de la commune.
notamment par le captage de Fouquenies, à plus de 30 km au sud de la commune.
Source : aires-captages.fr PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
‘article 19 de la loi du 3 août 2009 impose que dans chaque région, un schéma régional des énergies
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie instauré par le Grenelle 2 est entré en vigueur le 30 juin
2012 suite à l'arrêté du Préfet de Région en date du 14 juin 2012. Le volet annexé au schéma
climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), intitulé schéma régional éolien (SRE), identifie les parties du territoire
régional favorable au développement de l'énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et
d'autre part des servit
2050 a été annulé par arrêt de la Cour Administrative d’ap
Douai le 14 juin 2016. Par conséquence, aucun document n’est applicable sur le territoire à ce jour.
A titre d’information, la commune était concernée par des zones favorables à l'implantation d'éoliennes.
D'après la cartographie du Schéma Régional
le territoire d'étude été identifié comme étant favorable à l'implantation d'éoliennes.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
56
1.3.1.4 LE DEVELOPPEMENT DE
renouvelables définisse, par zones géographiques, des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de
valorisation du potentiel énergétique renouvelable sur son territoire.
régional du
udes, des règles de protection des espaces et du patrimoine naturel et des ensembles
paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.
Le Schéma régional éolien de Picardie 2020- pel de
Eolien de Picardie (voir carte ci-dessous), on remarque que
a PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
57
Crèvec ur-le-
Grand PLAN LOCAL D'URBANIS —
La topographie et la géologie ont toutes deux influées sur l'occupation des sols et sur l’organisation du village dans son espace. Il s'agit de comprendre comment s'articule l'espace communal afin de répondre aux tionnement urbain et environnemental. L'analyse paysagère détaillée
dans les pages suivantes se base sur les éléments issus des visites de terrain et de l’Atlas des paysages de l'Oise.
l'Atlas des Paysages de l'Oise, indique que la commune se situe au cœur du paysage du Plateau Picard. Ce dernier est constitué pour l'essentiel de sols limoneux riches favorables à l’agriculture, il présente donc des
Crèvecœur
Projection : Lambert 1! Carto + Pari
Sources : BD AIN, Atoliee 15 Échelie : 1 / 600 000
: atlas des paysages de l'Oise, DREAL
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
58
1.3.2 ENVIRONNEMENT NATUREL
1.3.2.1 UNE COMMUNE QUI DANS LES PAYSAGES DU PLATEAU PICARD
exigences futures en termes de fonc
paysages ouverts sur les grandes cultures (essentiellement céréalières). Des vallons sillonnent le plateau et convergent vers des vallées humides au sud du territoire, créant des variations dans le paysage. Des boisements épars occupent les bordures de plateaux et de versants, dont les sols superficiels ont un potentiel agronomique moindre.
Source
-le-
Grand PLAN LOCAL D'URBANIS —
Crèvecœur Grand fait ainsi partie de l'entité paysagère du plateau du Pays de Chausse, caractérisée par
Composantes de l'entité
Picardie Verte Plateau du Pays de Piaine d'Estrées- Partie haute du Plateau Chaussée Saint-Denis Picard ; couverture limoneuse Riel es wallonne Partie basse et plane
irrégulière. ateau Picard ; couverture du Plateau Picard ; Paysages ruraux de grandes imoneuse épaisse surtout couverture limoncuse cultures he mu. très épaisse et présence en pourtour des vi Paysa grandes cultures de quelques burtes boisées et ponctuellement nee de nombreux val- | à l'extréme sud-est.
dans les vallons. lons soulignés de bosquers er | Paysage de grandes Urbanisation en detrisaiats: cultures.
villages -rue sur le plareau, Villages implantés indiffé- PE
PRES LE de roue
Paysages référents
- Paysage de grandes cultures
- Paysage de polvcuirure.
- Paysage de bocage et d'herbages.
- Paysage induseniel et d'acrivirés
- Paysage posr-industriel.
Vallée Vallée de la Valtée de Valiée de
du Thérain amont Brèche amont l'Arré l'Aronde Caractères identitaires
Vallée ouverte Les petites vallées du Plateau Picard - Marteau crayeux.
à fond plat. Petites vallées ouvertes à fond plat et humide avec - Hydrographie ea étoile.
Paysages de bocages avec urbanisation de bourgs sur les versants. - Vallons ses er vallées humides asy- cultures de versant. Paysages de boisements humides dans le fond des métriques découpant le plareau.
Paysages post-industriels vallées (Brèche amont et Aronde) avec poches de - Passage de paysages de bocage à des
(érangs de loisirs) dans polyculrure (Arré), versants culrivés paysages vallonnés de baisements
la basse vallée. Forte influence urbaine dans la Brèche. er de cultures puis à des paysages de
Urbanisation de bourgs champs ouverts de grandes cultures. sur les versants. - Fermes À cour carrée.
- Sur ke plateau :
- Usoirs®,
Légende . Marés, châreaux d'eau.
Paysage de bocage Paysage de grandes Paysage de grandes et de grances culures = cuures = DRE 3 Sources cwtograniiques : IGN, BD Carte, Paysage de pol et [R.z Paysage de cultures BD aili, BD Corine Land Cp Fépon de boisements humicies ponctué Nas boisements Picartte, DIMEN Picertiie, CALE de l'Oise
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
59
Le plateau Picard est composé de plusieurs entités paysagères distinctes.
-le-
une prairie très vallonnée et des paysages de grandes cultures animés par de nombreux vallons soulignés de bosquets et boisements.
Source : SCOT CA Beauvaisis de 2014 (caduc) PLAN LOCAL D'URBANIS —
Source du rasteur utihsée
Bing Aerial
dverd le
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
60
1.3.2.2 LES ZONAGES D INVENTAIRE
1.3.2.2.1 LES ZNIEFF : ZONES NATURELLES D NTERETS ECOLOGIQUES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES
Dans le but de les identifier pour mieux les protéger, le Ministère de l'Environnement a recensé, sur l'ensemble
du territoire national, les zones naturelles présentant le plus d'intérêt et les a regroupées sous le terme de
ZNIEFF (Zones n
valeur juridique. Toutefois, il y souligne un enjeu écologique important et signale la présence d'espèces
protégées par des arrêtés ministériels et/ou patrimoniales. Elles doivent donc être prises en compte dans les
documents d'urbanisme.
Après consultation : Deux ZNIEFF de type 1 : « Bois du Camp Jourdain et larris des vallées de Misère et de Crèvecoeur » et « Butte du Gallet »
Une ZNIEFF de type 2 : « Haute vallée de la Celle en amont de Conty »
Source : cartelie DDT 60 PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
arris des vallées de Misère et de Crèvecœur
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
61
ZNIEFF de type I : « » Source : https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/220220006.pdf
Intérêt des espèces
Sur les pelouses se développent les espèces végétales suivantes :
- le Polygale chevelu (Polygala comosa*),
- l'Epipactis brun rouge (Epipactis atrorubens),
- la Pulsatille commune (Pulsatilla vulgaris),
- le Thésion couché (Thesium humifusum).
Plusieurs lépidoptères intéressants se reproduisent sur les larris ou sur les bas-côtés herbeux de la coulée verte, dont le Fluoré (Colias australis).
Les lisières et les hêtraies thermophiles abritent :
- la Belladone (Atropa bella-donna), en limite nord de son aire de répartition ;
- l'Epiaire des Alpes (Stachys alpina) ;
- la Céphalanthère blanche (Cephalanthera damasonium) ;
- l'Ophrys mouche (Ophrys insectifera) ;
- le Daphné lauréole (Daphne laureola) ;
Ces espèces sont assez rares en Picardie.
Les bois acides permettent la présence de l'Orchis mâle (Orchis mascula), assez rare en Picardie. Les milieux sylvatiques permettent la nidification du Busard Saint-Martin et de la Bondrée apivore, deux rapaces de la directive "Oiseaux" qui chassent notamment sur les pelouses, sur les pâtures et en lisière des bois. L'ensemble de ces espaces possède un réel intérêt paysager, caractéristique des espaces ruraux des vallées sèches du plateau
ZNIEFF de type I : « Butte du Gallet »
Source : https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/220220002.pdf
Intérêt des espèces
- Flore sabulicole acidophile remarquable, avec la présence de la Potentille argentée (Potentilla argentea) et de la Vulpie queued'écureuil (Vulpia bromoides), assez rares en Picardie ;
- flore forestière des sols acides et frais, avec la rare Laîche écartée (Carex divulsa susp. divulsa), le Polystic spinuleux (Polysticum setiferum var. hastulatum) et, sur sols crayeux secs, l'Epiaire des Alpes (Stachys alpina), assez rare en Picardie ;
- cortège des pelouses-ourlets sur craie, avec la rare Bugle petit pin (Ajuga chamaepitys), la Noix de terre (Bunium bulbocastanum), assez rare et plusieurs espèces d'orchidées, dont l'Orchis bouc (Himantoglossum hircinum) et le Poirier sauvage (Pyrus pyraster), en lisière.
On notera enfin la présence du Busard Saint-Martin, inscrit en annexe I de la directive "Oiseaux" PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
62
ZNIEFF de type II : « Haute vallée de la Celle en amont de Conty »
Source : https://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/220220001.pdf
Intérêt des espèces
Flore
Flore thermocalcicole remarquable avec la Germandrée des montagnes (Teucrium montanum*), sur les éboulis crayeux ; la Daphnée lauréole (Daphne laureola) ; l'Epiaire des Alpes (Stachys alpina) ; l'Hellébore fétide (Helleborus foetidus) ; le Polygale chevelu, (Polygala comosa*) ; la Belladone (Atropa bella-donna) ; le Séséli du Liban (Seseli libanotis) ; le Bugle petit pin (Ajuga chamaepitys) ; la Globulaire ponctuée (Globularia bisnagarica)...
Cortège d'orchidées, assez rares à très rares et menacées, qui croissent sur les pelouses à Genévriers et les lisières ensoleillées : Epipactis brun rouge (Epipactis atrorubens), Ophrys mouche (Ophrys insectifera), Céphalanthère blanche (Cephalanthera damasonium)...
La Céphalanthère à longues feuilles (Cephalanthera longifolia*) a été récemment notée sur les larris, où elle subsisterait encore actuellement, les milieux pouvant lui convenir.
Une flore acidophile précieuse existe sur les sables et les galets de la butte du Gallet : Laîche écartée (Carex divulsa divulsa), Vulpie queue-d'écureuil (Vulpia bromoides), et, surtout, la Potentille argentée (Potentilla argentea).
Bryophytes remarquables, notamment la Southbya nigrella (espèce méditerranéo-atlantique) et le Rhytidium rugosum, sur les affleurements crayeux.
Faune
Avifaune d'intérêt européen (espèces inscrites en annexe I de la directive "Oiseaux") : Bondrée apivore (Pernis apivorus) et Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), dans les bois, les lisières et les clairières ; Martin-pêcheur (Alcedo atthis), sur la Celle ; Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus), sur les "blancs" des versants où affleure la craie.
- lépidoptères assez rares à rares en Picardie, comme le Fluoré (Colias australis), l'Argus bleu céleste (Lysandra coridon), ainsi que des Ephémères, qui traduisent la qualité du cours d'eau ;
- ichtyofaune comprenant plusieurs espèces remarquables, dont le Chabot (Cottus gobio) et la Truite fario (Salmo trutta fario). PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Une zone humide est un écosystème situé à l'interface entre les milieux terrestres et aquatiques. Elle présente
La Directive Cadre dur l'Eau (DCE) précise que « les zones humides contribuent à la protection de la ressource
en eau » (attendu 8). L'article L.211 1 du code de l’environnement acte désormais le fait
et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général. L'article R.211
l'environnement définit les zones humides par l'association de critères liés à la flore et de critères liés à la
présence d’eau dans les sols traduisant leur capacité de rétention d'eau. Les critères pédologiques suffisent à
Aucune zone humide ou zone à dominante humide n’a été répertorié sur le territoire de Crèvecœur le
naturels sensibles
La commune de Crèvecœur
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
63
1.3.2.2.2 LES ZONES HUMIDES ET ZONES A DOMINANTE HUMIDE
de ce fait des caractéristiques chimiques, biologiques et physiques particulières dont les effets positifs pour
le bon
-1- réservation
-108 du code de
identifier une zone humide.
e
Grand.
1.3.2.2.3 LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif la préservation de la qualité des sites et des habitats
tout en accueillant le public.
Le Département de
qui a permis de dresser l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département.
Ce sont 244 sites, dont 66 d'intérêt départemental, qui ont été labellisés Espaces Naturels Sensibles (ENS),
pour leur intérêt écologique et paysager et leur capacité à accueillir le public sans nuire aux milieux. Le Conseil
départemental se donne, à l'horizon 2018, un objectif de restauration, de préservation et de valorisation de
ces espaces en concertation avec collectivités publiques, associations et particuliers impliqués.
-le-Grand est concernée par deux ENS Butte du Galet» et « Bois du Camp
Jourdain » qui reprend le nom ainsi que le périmètre des ZNIEFF détaillées précédemment. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Source du rasteur utilisée:
Bing Aerial C2] Limite communale F1 Distance de 10 km
autour de la commune
verdi ——
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
64 PLAN LOCAL D'URBANIS —
Légende Source du rasteur utilisée:
Bing Aerial ei TL
Distance de 10 km autour de la commune
D
ES — Corridor intra où inter forestier
, Corridor à batraciens
V E [ L —— Corriderintra ou inter pelouses sur craie
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
65
1.3.2.2.4 LES CORRIDORS ECOLOGIQUES
Les boisements, haies, bosquets et réseaux humides sur les territoires participent au développement de la
trame verte et bleue. Une continuité écologique potentielle est identifiée sur le territoire, un corridor intra
ou inter forestier, qui se développe le long des espaces boisés composant la coulée verte PLAN LOCAL D'URBANIS —
Ce Programme d'Intérêt Communautaire a pour objectif la conservation des milieux et espèces animales et
c'est le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie qui est l'opérateur principal des sites Natura 2000. Crèvecœur
Source du rasteur utilisée: | .
Bing Aerial 0 VNN ER
À Déscance de 10 kom aucour de la commune
%verd
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
66
1.3.2.3 LES ZONAGES REGLEMENTAIRES : LE RESEAU NATURA 2000
: la "Directive Oiseaux"
n° 2009/147/CE qui a motivé la désignation des Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) et la "Directive
Habitats, Faune, Flore" n°
(S.I.C.), ces derniers devenant par arrêté ministériel, des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.).
végétales en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles, et régionales. En région Picardie
-le-Grand ne compte aucune Zone Natura 2000 sur son territoire. Néanmoins, La ZSC « Réseaux
de coteaux et vallée du bassin de la Selle » se situe en limite nord, à proximité immédiate. PLAN LOCAL D'URBANIS
Types d’habitats
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
67
1.3.2.3.1 ZSC : RESEAU DE COTEAUX ET VALLEE DU BASSIN DE LA SELLE
Source : https://inpn.mnhn.fr/docs/natura2000/fsdpdf/FR2200362.pdf
Superficie
(ha)
Superficie
(%)
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de
l'Hydrocharition
5.5 0.86%
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
3.94 0.68%
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 8.1 1.4% Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
19.3 3.33%
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
2.4 0.41%
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis,
Sanguisorba officinalis)
10.7 1.85%
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae)
4.5 0.78%
Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 280 45.31%
Espèces remarquables : nom scientifique Espèces remarquables : nom commun Groupe Vertigo moulinsiana Vertigo des moulins Invertébrés Euphydryas aurinia Damier de la Succise Invertébrés Lucanus cervus Lucane Cerf-volant Invertébrés Austropotamobius pallipes Ecrevisse à pieds blancs Invertébrés Lampetra planer Lamproie de Planer Poissons Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe Mammifères Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées Mammifères Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Mammifères Myotis myotis Grand Murin Mammifères Cottus perifretum Bavard Poissons Euplagia quadripunctaria Ecaille chinée Invertébrés PLAN LOCAL D'URBANIS —
Reel Te
La commune de Crèvecœur
permis une étude du mode d'occupation des sols (MOS) qui confirme une prédominance de l'espace agricole
MODE D'OCCUPATION DU SOL
àverdi cible à vos ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
68
1.3.3. ENVIRONNEMENT AGRICOLE
1.3.3.1 DU SOL
-le-Grand présente une superficie de 1 230 hectares. Une analyse paysagère a
(85%) et des espaces urbains (11%). PLAN LOCAL D'URBANIS
surface d’
ement s'insérer dans le paysage.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
69
Les chiffres de la base de donnés Corine Land Cover (CLC) de 2018 ne prennent pas en compte les
hameaux, mais présentent des résultats similaires :
Les espaces agricoles sont donc très largement majoritaires sur le territoire communal et représentent une
environ 1000 ha.
Les espaces boisés sont eux peu nombreux. On distingue toutefois la présence du Bois de sapins, au nord du
ennent
égal
11%
4%
85%
Mode d'occupation des sols (Photo interprétation)
Tissu urbain
Espace naturel (boisement)
Espace agricole
13,4%
52,2%
22,5%
8,2%
0,8% 2,9%
Mode d'occupation des sols (CLC 2018)
Tissu urbain discontinu
Terres arables hors péimètres
d'irrigation
Prairies
Système culturaux et parcellaires
complexes
Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces
naturels importants
Forêts de feuillus PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'espace agricole à Crèvecœur
t d'environ 919.02
L'activité agricole
ire, généralement
Sensible à vas ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
70
1.3.3.2 LES COUVERTS AGRICOLES
-le-Grand couvre environ 85% des surfaces du territoire communal.
En 2014 (données Porté à Connaissance) la superficie agricole utilisée des exploitations
hectares, en baisse de 1% par rapport au Recensement Général Agricole (RGA) de 2010.
domina
en complément des cultures.
Source : Cartélie, DDT 60 PLAN LOCAL D'URBANIS —
qu'un
Sur les 10 dernières années, la consommation d'espaces agricoles a été très ponctuelle. On recense ainsi
L'aménagement du parc d'activité (3 constructions), pour
. 4
La construction d’un hangar agricole sur le hameau de la Houssoye à
d'environ 2
| r :
a,
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
71
On constate ainsi que près de la moitié des surfaces agricoles sont consacrées à la culture de céréales et e part importante des îlots est utilisée comme surfaces enherbés pour le fourrage.
1.3.3.3 LA CONSOMMATION DES TERRES AGRICOLES
:
- Le centre commercial Leclerc et ses aménagements, pour environ 42 000 m², le long de la RD 149 :
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
- environ 10 000 m², rue des alouettes:
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
- entraîné une consommation 600m² de terres agricoles.
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial) PLAN LOCAL D'URBANIS —
Type d'activité
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
72
1.3.3.4 LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES SIEGES D EXPLOITATION
42 exploitations travaillent au moins un îlot de la commune (données commune) et 22 exploitations ont leur
siège sur la commune (donnée PAC).
Les exploitants agricoles ont été consultés par questionnaire. Il y a eu 9 retours :
Exploitation Surface cultivée sur le territoire (hectares)
1
Polyculture - élevage 54
2
Polyculture - élevage 39
3
Polyculture - élevage 78
4
Polyculture - élevage 76.5
5
Polyculture - élevage 35
6
Grandes cultures - élevage 51
7
Grandes cultures - élevage 70
8
Grandes cultures 3.17
9
Polyculture 8 les sièges d'exploitation ainsi que les plans d'épandage d’effluents d'élevage et de boues de stations d'épuration.
Protection de l'Environnement (ICPE) :
— un établissement de culture et élevage associés : l'EARL Caulier (déclaration du 07 novembre 2006).
— un établissement de culture et élevage associés: l'exploitation Nivelle François; — un établissement de culture et élevage associés : l'EARL Caulier;
— un établissement céréalier : l'EARL Rouyerel ;
— un établissement céréalier : l'EARL
— un élevage de vache laitière : l'établissement d'Hermy.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
73
L'article L111-3 du code rural a introduit la réciprocité des distances d'éloignement à respecter entre bâtiments agricoles abritant des élevages et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers. Ces distances d'éloignement visent à éviter les conflits générés par des exploitations trop proches des habitations. Ces distances sont fixées par le règlement sanitaire départemental ou la législation sur les installations classées.
Le respect de ces distances peut ne pas être appliqué aux extensions de constructions existantes et une distance inférieure peut être autorisée, par dérogation, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte de spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents d'urbanisme et dans les parties actuellement urbanisées. Il convient de localiser par cartographie les bâtiments agricoles -3 du code rural.
Il convient aussi de localiser
Des informations connues de la Direction Départementale des Territoires (DDT), sont déclarés : Au titre des Installations Classées pour la
Au titre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) :
un établissement de culture et élevage associés : la GAEC Bovyn ;
Bussy ; PLAN LOCAL D'URBANIS
VERDI
Localisation des activités agricoles déclarées
au titres des ICPE et au titre du RSD
PLU Crévecoeur-le-Grand
Date Hodificatons
20-05-2021 Apt au rapport de n'ééértfation
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
74 PLAN LOCAL D'URBANIS —
s'inscrit dans la notion de paysage, notion fondamentale que la commune doit avoir le souci de protéger au
maitrise de la consommation d'espace.
Crèvecœur
Le bourg se caractérise par une forme en étoile qui n’a que peu év
carte de l'état major (1820
Le hameau de la Bourde s’est constitué autour d’une exploitation agricole, le long d’une route.
termes, la trame bâtie d’une agglomération est une succession de vides et de pleins qui, par leur agencement,
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
75
1.3.4. ENVIRONNEMENT URBAIN
1.3.4.1 LA MORPHOLOGIE URBAINE ET SES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
1.3.4.1.1 FORME URBAINE ET CARACTERISTIQUES DE LA TRAME URBAINE
La relation agglomération/paysage est un équilibre complexe, fruit de nombreux facteurs. Cet équilibre subtil
travers des dispositions du PLU.
La détermination de la forme urbaine per
et doit surtout permettre de mieux appréhender son évolution attendue ou projetée, dans une optique de
-le-Grand est un village concentré qui accueille une entité bâtie principale et un écart bâtie au nord de son territoire :
- Le bourg, aggloméré sur un anneau rayonnant
- deux hameaux au nord du bourg, la Borde et la Houssoye
olué au cours du temps.
Vue aérienne du village : à gauche, une -1866), à droite une photographie aérienne (géoportail, 2019)
Le hameau de
Houssoye présente une typologie similaire, mais plus étendue.
En faisant abstraction des limites parcellaires et des voies de communication, la trame bâtie permet de faire ressortir les différences de densités engendrées par la disposition d PLAN LOCAL D'URBANIS —
créent des zones de forte ou de faible densité faisant d'ores et déjà apparaître certains secteurs
LA HOUSSOYE KL À
s
N
LA BORDE
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
76
caractéristiques. PLAN LOCAL D'URBANIS —
l'alignement des voiries. Les parcelles en longueur font la place belle aux jardins en cœur d'ilot.
constructions dans l’espace.
S'agissant des hameaux, la trame bâtie est beaucoup plus relâchée. Les quelques construction à destination d'habitation sont disposées le plus souvent au centre de grandes parc
ation de Crèvecœur , permet d'effectuer une
() hiéee orire 2006 ot 2vns
UM se 2000 oi 2006
BH... 1995 et 2000
M... iso aises
RS
ose:
M ...ss à 1560
ie 1970 et 1975
ES mans acts 1085 at 1070
LE
D cures cree
M ones crue sosu toc
os ct1o60
BB... oaius
us one sos io
ii
(pes ovère 1025 ot 1900
PE
croco ion
...…. 1910 et 1915
BB... «1510
EE Bôties entre 1900 et 1905
osé s00
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
77
On constate ainsi que le tissu bâti ancien présente une morphologie bien différente : il est plus dense et se place sur
Les occupations pavillonnaires configurent une succession de pleins et de vides. Les constructions sont généralement implantées au centre de leur parcelle. Cette trame bâtie correspond notamment aux secteurs de lotissements situés aux marges ouest et est du village ; ces secteurs présentent une certaine diffusion des
elles.
1.3.4.1.2 LE DEVELOPPEMENT URBAIN
Le plan ci- -le-Grand synthèse du développement urbain de la commune.
Source : Cartélie, DDT 60 PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
en rayonnant à partir de centre, créant ainsi cette forme d'étoile qui caractérise le profil urbain de la
A partir de 1970, le développement se fait principalement en extension de l'espace urbanisé.
t aux limites entre l’espace bâti et l’espace naturel, affine l'analyse de
‘agissant du hameau de la Borde, il prend place au milieu de terres agricoles. Un ensemble de haies bocagères de petits boisements permettent de limiter l'impact visuel des bâtiments agricoles.
S'agissant du Bourg, on constate de véritables différences dans le traitement de ses lisières
Les perceptions des différentes entrées de village sont primordiales dans la définition des zones d'extension la définition de l’image du village.
L'étude des entrées de village a pour objet d'appréhender les vues d'agglomération obtenues depuis les axes de communication et d'analyser l'effet d'annonce ou de « porte » des diverses entrées.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
78
Les bâtiments les plus anciens sont concentrés au centre du bourg, autour du château, et se sont développés
commune.
Les espaces interstitiels entre les branches se sont par la suite comblés, petit à petit.
Les hameaux sont principalement constitués de constructions anciennes, notamment des corps de ferme.
1.3.4.1.3 LES LISIERES URBAINES
Les lisières
la perception des parties agglomérées.
et
Le Hameau de la Houssoye présente un profil similaire, mais plus longiligne ; des arbres, dispersé le long des limites parcellaire ou regroupés en petits boisements viennent casser le rythme des constructions.
:
-
la v
- La lisière nord, qui matérialise
remonte un peu au nord, un long boisement crée une forte coupure visuelle.
- Les franges ouest sont quant à elles moins constituées ; quelques jardins, parcs et arbres apportent des éléments de transition, mais cette dernière se fait parfois de manière plus immédiate entre les lotissements et les terres agricoles.
- au sud, la transition est également plus directe,
végétalisés et arborés.
1.3.4.1.4 LES ENTREES DE VILLAGE
et dans
La commune compte 7 entrées principales : PLAN LOCAL D'URBANIS —
PAPMOUSSOYE
LA BORDE
CREVECOEUR-
LE-GRAND
PU
p* Tr
#
# D « 27
PERCEPTION DES PAYSAGES
Source du rasteur utilisée:
Bing Aerial
dr cuiture.
(CALE ET TA NS a
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
79 PLAN LOCAL D'URBANIS —
On note 3 entrées de ville caractérisées par une présence majoritaire d'activités économique (carrefour,
‘entrée 3 offre une ville et le cloché de l’église. Cette entrée est un des axes principal d'accès au centre
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
80
scierie, parc allouette) :
- Perspective ouverte
- Espace visible au loin
- perspective sur le centre-
-ville à valoriser
1
2
3 PLAN LOCAL D'URBANIS
us
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
81
Au nord (7 -le-
« rural »
- Notamment au sud où on note la présence de corps de ferme.
- Les perspectives sur ces entrées sont plus fermées. Le paysage urbain est masqué par une lisière végétale
7
4 PLAN LOCAL D'URBANIS —
: pour
qui masque l'entité urbaine
environnants. Cela, en favorisant les haies, les massifs fleuris et les arbres d'essence locale de préférence,
té menée dans le cadre de l'élaboration de l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP) «
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
82
Pour finir, les entrées de ville (5) et (6) :
- accéder au centre-ville (RD930). Elle offre une perspective travaillée sur un quartier pavillonnaire.
- est caractérisé par la présence une lisière végétale
Une attention particulière doit être menée pour traiter les limites entre les espaces agricoles, boisés et bâtis, afin de maintenir une qualité paysagère et une intégration du bâti en harmonie avec les espaces naturels
comme clôtures et délimitations des propriétés.
Une étude dite « Entrée de Ville » a é
Plaine Horizon ». cette dernière est annexée au présent
rapport de présentation.
5
6 PLAN LOCAL D'URBANIS —
ement de la voie (ou de murs de clôture à l'alignement)
Les constructions anciennes implantées à l'alignement (constructions en bordure de la voie) se trouvent principalement autour de la place de l'hôtel de ville et des rues
flamand ou début XXe, maisons rurale, corps de ferme, maisons bourgeoises.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
83
1.3.4.1.5 TYPOLOGIE DU BATI
LE BATI ANCIEN TRADITIONNEL A LES CARACTERISTIQUES SUIVANTE
Prégnance du minéral
Trame bâtie dense
Présence de fronts bâtis continus
Peu de visibilité vers les espaces privatifs
adjacentes ; elles correspondent aux axes
historiques de développement de la commune.
Les styles architecturaux et les matériaux sont variés : maisons en pierre à colombage, en brique de style PLAN LOCAL D'URBANIS —
Crèvecœur d'un patrimoine bâti et vernaculaire riche
deux du XVIe siècle, Hôtel de l’écu, datant du XVIIe siècle. A cela s'ajoute monuments aux morts, calvaires et
Les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt
d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation (art 2) peuvent être inscrits à |’
La commune compte deux monuments historiques situés en cœur de village. Il s'agit de
L'église Saint Nicolas, inscrite le 15/04/1988
L
L
C
à [4
L K ll |
EN=
Us LE L1 ©
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
84
Le BATI ANCIEN REMARQUABLE
-le-Grand dispose : Château et Eglise Saint-Nicolas, tous
puits.
La protection des immeubles au titre des monuments historiques relève de la loi du 31 Décembre 1913 (art 1 à 13 ter). Elle institue deux mesures distinctes en fonction de la valeur patrimoniale du monument :
public (art 1) peuvent être classés en totalité ou en partie.
Les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt
inventaire supplémentaire des monuments historiques.
:
-
- Le Château, inscrit le 29/04/1959
Ch teau XVIe si cle Eglise Saint Nicolas
du XVIe si cle
H tel de l'Ecu du XVIIe
si cle PLAN LOCAL D'URBANIS —
> l'alignement
publics.)
Les constructions pavillonnaires récentes sont venues soit étendre l'urbanisation (lotissements aux marges de l’agglomération), soit combler les interstices au sein même du tissu anciennement urbanisé.
accentue de ce fait l'impression de diffusion des volumes dans l'espace.
d’enduits lisses aux tonalités plus clai
elles un rôle fondamental dans la mesure où elles contribuent à l'aspect donné à la rue et constituent par
On voit également apparaître dans le tissu récent de petits immeubles collectifs, allant jusqu’au R+3.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
85
LE BATI RECENT A LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :
Trame bâtie plus lâche, canevas régulier
Dominante du végétal (clôtures, espaces
Les constructions pavillonnaires existantes sur la commune reprennent généralement les caractéristiques pures de ce type de bâti. Les constructions sont implantées au centre de leur parcelle, en retrait de plusieurs endre un tissu urbain plus lâche et
Les constructions présentent un aspect contemporain : les matériaux traditionnels disparaissent au profit res. Les toitures sont le plus souvent composées de tuiles plates.
Différents types de lucarnes caractérisent les toitures des constructions. La diversité des ouvertures en toitures participe à la multiplicité des types de constructions existantes. Les clôtures sur rue jouent quant à
conséquent une composante du paysage urbanisé. Les clôtures et portails individuels sont diversifiés (variété de matéria PLAN LOCAL D'URBANIS —
situées en périphérie (zone et parc d’activi
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
86
Le TISSU ECONOMIQUE
On distingue principalement deux typologie de bâti : de la maison de ville (aussi bien dans du bâti ancien que récent) avec des commerces en rez-de-chaussée et les constructions à vocation uniquement économique, té notamment). PLAN LOCAL D'URBANIS —
Certains éléments paysagers du tissu urbain montrent qu'une attention est portée à la qualité des espaces
n notera également la présence d’un patrimoine identitaire quotidien (Monuments aux mort, calvaires,
territoire de la commune de Crèvecœur
s éléments datant de l’âge paléolithique jusqu'à l'époque médiévale ont été identifié.
L'arrêté préfectoral, ainsi que sa carte, sont disponibles dans les annexes du présent PLU.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
87
1.3.4.1.6 ELEMENTS PAYSAGERS ET PATRIMONIAUX IDENTITAIRES
dans le bourg. On note la préservation et la mise en valeur des murs anciens, des portails, ainsi que le soin apporté aux espaces publics : traitement
puits).
Par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2013, des zones de présomption de prescriptions archéologiques et des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique ont été définis sur le -le-Grand.
De
Monument aux morts
Puits
Calvaires PLAN LOCAL D'URBANIS —
cassant, mais à partir d’un certain niveau d'humidité, il devient plastique et malléable. Ces modifications de
circonstance s'accompagnent de variations de volume qui peuvent être plus ou moins importa
Lorsque ce phénomène se développe sous le niveau de fondation d’une construction, la perte de volume du
les bâtiments accolés, éviter les variations localisées d'humidité, éloigner les plantations d’arbres,.…).
gonflements des sols argileux mais avec un niveau d’aléa faible sur
l'ensemble du te
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
88
1.3.5. LA COMMUNE FACE AUX RISQUES
1.3.5.1 LES RISQUES NATURELS LIES A LA NATURE DES SOUS-SOLS
1.3.5.1.1 PRISE EN COMPTE DES RISQUES DANS L AMENAGEMENT
La commune ne possède pas de Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain (PPRmt), ni de Plan
de Prévention des Risques relatif au retrait gonflement des argiles.
1.3.5.1.2 LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN LIE A L ACTIVITE SISMIQUE
Le risque de sismicité sur la commune est de 1 sur 12 (très faible) donc quasi-inexistant.
1.3.5.1.3 LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN LIE AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Un matériau argileux voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Desséché, il est dur et
ntes.
sol support génère des tassements différentiels qui peuvent entraîner une fissuration du bâti.
Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des
inhabitables. On sait pourtant construire des maisons sur des sols argileux sensibles au phénomène, à
condition de respecter certaines règles préventives (adapter les fondations, rigidifier la structure, désolidariser
La commune est exposée aux retraits-
rritoire et des entités bâties. PLAN LOCAL D'URBANIS —
ALEA "RETRAIT-GONFLEMENT
DES ARGILES" SUR LA COMMUNE
Vverd L Sensible à vos ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
89 PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune n'est pas soumise à un PPRN cavités souterraines.
ALEA "MOUVEMENT DE
TERRAIN" SUR LA COMMUNE
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
90
1.3.5.1.4 LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN LIE A LA PRESENCE DE CAVITES
La commune est concernée par un aléa « mouvement de terrain » lié aux cavités souterraines fort. De plus,
une cavité souterrain est recensée au 42, rue Francastel (Type : carrière). PLAN LOCAL D'URBANIS —
Atlas des Risques Naturels Majeurs
LOLAE TU LEE IEETTE]
Conception : DDT 60
Date d'impression : 16-03-2020
NN Limites départementales
\ /
/ V Cours d'eau
Limites communales
C2] Mit de terrain. Aléa glissement faille et chute «
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
91
1.3.5.1.5 LE RISQUE DE GLISSEMENT DE TERRAIN
La commune est concernée par un aléa « glissement de terrain » faible, localisé sur la partie nord du territoire, principalement le long de les espaces boisés. Les secteurs bâtis sont situés en dehors de ces axes. PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune de Crèvecœur Grand ne fait pas l’objet d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondations
es risques liés à cet aléa sont forts à très fort l’est de la commune et faibles à nuls au niveau des entités (bourg
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
92
1.3.5.2 LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
1.3.5.2.1 LES RISQUES LIES A L EAU
LA PRISE EN COMPTE DANS L AMENAGEMENT
-le-
ou de coulées de boues.
LE RISQUE INONDATION ET COULEES DE BOUES
et hameaux) PLAN LOCAL D'URBANIS —
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain : 1
Code national CATNAT Début le LATE PNR L SC s [TI Sur le JO du
G0PREF 19990200 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue : 2
Code national CATNAT Début le La (1 1 Arrété du Sur le JO du
G0PREF 19850019 04/06/1985 07/06/1985 02/10/1985 18/10/1985
G0PREF 19990011 06/07/1999 06/07/1999 29/11/1999 04/12/1999
C'est afin de mieux connaître et appréhender le risque de ruissellement que la DDT à décidé de missionner le Centre d'Etudes Technique de l'Equipement, Laboratoire de Saint Quentin, pour la réalisation d’un Atlas des Zones de Ruissellement (AZOR) sur l’ensemble du département de l'Oise. En croisant les aléas obtenus avec les zones à enjeux, on peut ainsi établir une approche de la gestion de l’urbanisatio
ssellement (bleu claire) en fond de vallée et à l’est de la ville au niveau du parc d'activité. Il sera donc peut être nécessaire d'encadrer son développement urbain sur cette partie.
Toutefois, de mémoire des habitants et des élus, aucun phénomène d'in
important n’a été observé sur ce secteur. L’axe identifié n'étant pas situé sur des terres artificialisée, on peut
supposer que les terres sont en capacité d’absorber l'eau en quantité suffisante, même lors d'épisode
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
93
La commune est concernée par trois arrêtés de catastrophe naturelle :
LE RISQUE DE RUISSELLEMENT DES EAUX DE SURFACE
n.
Les sous-bassins hydrographiques sont délimités par les traits jaunes sur la carte ci-contre, ils dépendent fortement des pourcentages de pente sur le territoire. Les axes de ruissellement sont représentés en bleu clair.
On observe un potentiel de rui
-
ondation ou de ruissellement
pluvieux intenses. PLAN LOCAL D'URBANIS
Atlas des Zones de Ruissellement
Conception : DDT 60
Date d'impression: 17-07-2018
IN is200 tiosrererisre
ser
(N/ métis tiésenié tie visas és top dé
T° pairt bas di tmsain de 2000 poirts de cac
IN ste sasmsses tros
4 J'arcartage de suriace dort hs parte eut » à!
D 0 5 10% à vavan versent
| 19 à 20% di bassin verset
20 4 20% au bemsin versant
20 à 4% au est verset
40 à SUN ou hosain verset
2 4 100% du tune verte
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
94 PLAN LOCAL D'URBANIS —
Ce type d'inondation
Des travaux ont été engagés (fin prévue en 2020) à proximité de l'entrée sud de la commu à des phénomènes d'inondation que connaissent les habitants du secteur.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
95
1.3.5.2.2 LE RISQUE DE REMONTEE DE NAPPES PHREATIQUES
est généralement le résultat de la conjonction de deux phénomènes : épisodes pluvieux
importants et niveau élevé des nappes phréatiques.
On constate un aléa fort à très fort au niveau des fonds de vallée, un aléa moyen au niveau du hameau de la
Houssoye et un aléa faible à nul sur le reste du territoire et la majorité des espaces bâtis.
ne pour répondre PLAN LOCAL D'URBANIS —
Trois installations classées sont répertoriées sur la commune de Crèvecœur
L'EARL Exploitation agricole CAULIER, culture et élevage associés sur le hameau de la Borde
Le site officiel Basias, inventorie les sites industriels et d'activités de service
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
96
1.3.5.2.3 LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L NVIRONNEMENT (ICPE)
Le site http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ recense les installations classées
: ce sont les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles
de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des
riverains.
-le-Grand :
- La coopérative agricole Milly, commerce de gros
- Le domaine des quatre pattes, pension canine et féline sur le hameau de la Houssoye -
1.3.5.2.4 LES SITES INDUSTRIELS OU ACTIVITES DE SERVICE
sur le territoire français.
25 établissements sont répertoriés dans la base de données BASIAS. Les informations sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Identifiant Raison sociale Adresse Etat occupation Code activité Site
en
friche
PIC6002439 Vérité (Ets)
Breteuil (rue
de), 12.
Crevecoeur le
Grand 60360
Activité
terminée G47.30Z,G45.21A Non
PIC6002440 Ménard-Vallois alfred (Ets)
Grandvilliers
(rue de), 8.
Crevecoeur le
Grand 60360
Activité
terminée G47.30Z,V89.03Z ?
PIC6002441 Vedrines jacques (Ets)
Grandvilliers
(rue de), 27.
Crevecoeur le
Grand 60360
Activité
terminée V89.03Z Non
PIC6002442
Sté
Départementale
des usines à gaz
Breteuil (rue
de), 38.
Crèvecoeur-le-
Grand 60630
Activité
terminée D35.28z Non
PIC6002443 Duvochelle michel (Ets)
Gare (rue de la).
Crevecoeur le
Grand 60360
Activité
terminée V89.03Z,V89.02Z Non
PIC6002444
Petit Ets (ex. Ets
Petit-Boufflers
André)
Clermont (rue
de). Crevecoeur
le Grand 60360
En activité C16.10B,G47.30Z,V89.03Z,C16.10A Non
PIC6002445
Matériaux de
Construction et
Charbons SARL
Clermont (rue
de)., 8.
Crèvecoeur
60360
En activité V89.02Z,V89.03Z,G47.30Z Non
PIC6002446
LALOUE Jean-
Michel Ets (ex. Ets
Bernard
Falempin)
Rochefoucault
(rue de la), 31.
Crèvecoeur-le-
Grand 60360
En activité G45.21A,V89.03Z Non PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
97
Identifiant Raison sociale Adresse Etat occupation Code activité Site
en
friche
PIC6002447 Degournay (Ets)
Libération (rue
de la), 25.
Crèvecoeur-le-
Grand 60360
En activité G45.21B,G45.21A,G47.30Z,V89.03Z Non
PIC6002448 Lejeune Moïse (Ets) Crevecoeur 60360 Activité terminée E38.31Z Oui
PIC6002449 Duval Ets (ex. Ets Georges Babé)
Lilas (rue des), 3.
Crèvecoeur-le-
Grand 60360
En activité G45.21B,G45.21A Non
PIC6002450
Petit Ets (ex.
Sucrerie de
Crèvecoeur-le-
Grand)
Clermont (route
de). Crèvecoeur-
le-grand 60630
En activité C10.7,C16.10A,D35.2,C16.10B Non
PIC6002451 Citerne et Cie Sté
Breteuil (route
de), 21.
-le-
Grand 60360
En activité D35.30Z,V89.03Z,D35.45Z,A01.6 Non
PIC6002452 Orfévrerie St- Médard
Breteuil (rue
de), 15.
-le-
Grand 60360
Activité
terminée V89.07Z,C25.61Z,C25.50A,V89.03Z,V89.01Z Oui
PIC6002513 Cocuelle bernard (Ets)
Hotel de ville
(place de l'), 4.
Crèvecoeur-le-
grand 60360
Activité
terminée G47.30Z,V89.03Z Non
PIC6002514 Comera
Clermont (route
de). Crèvecoeur-
le-grand 60360
Activité
terminée C16.21Z,D35.30Z,V89.03Z,C31.0,C25.61Z Non
PIC6002515 Demler S.A.
Borde (route de
la), 6.
Crèvecoeur-le-
grand 60360
Activité
terminée C25.6,C25.1,C25.22Z,V89.07Z,V89.03Z,D35.45Z,D35.2 Non
PIC6002516 Cordikem S.A.R.L.
Breteuil (rue
de). Crèvecoeur-
le-Grand 60360
Activité
terminée C21.10Z Non
PIC6003312 Sangnier et Cie S.N.C.
Breteuil (route
de). 60360
Crevecoeur le
Grand
Activité
terminée G45.21A,G45.21B,V89.03Z Non
PIC6003314 Champion (ex. Shopi)
Clermont (rue
de). Crevecoeur
le Grand 60360
Activité
terminée G47.30Z,V89.03Z Non
PIC6003315
Bejek-Combarien
Ets (ex. Ets
Soetaert jacques)
Château
(avenue du), 8.
Crevecoeur le
Grand 60360
En activité G45.21B,G47.30Z,V89.03Z,G45.21A,C10.7 Non PLAN LOCAL D'URBANIS
A lICOOO 541
. PICGO046 3 3]
LAULrEES
æP1C6002440)
RH O0OZS La
= me IPICOO0046 32)
ê (mi = Li
PIC6003 3 15] [æ
mc 000748
MP1C000 2443 MP CC00 440 ci
me [e]
à R7S00022 5 0
ca (C60025 14
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
98
Identifiant Raison sociale Adresse Etat occupation Code activité Site
en
friche
PIC6004455 Debray Bollez Ets
Hôtel de Ville
(place de), 7.
Crèvecoeur-le-
grand 60360
Activité
terminée C18.1 Non
PIC6004631 Nouvelle DUMONT Sté
Breteuil (rue
de). Crèvecoeur-
le-Grand 60360
En activité C28.30Z Non
PIC6004632 Picarbures Services Sté
Breteuil (rue
de). Crèvecoeur-
le-Grand 60360
En activité C28.30Z Non
PIC6004633
Station
d'épuration de
Crèvecoeur-le-
Grand
En activité E37.00Z Non
Source : basias.brgm.fr PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
D'après la base de données BASOL du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement
aucun site pollué n'est recensé sur la commune.
Crèvecœur n'est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
e, les
Crèvecœur Grand n'est pas concerné par ce type de risque, la commune n'étant pas traversée
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
99
1.3.5.2.5 LES SITES POLLUES
durable,
1.3.5.2.6 LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
-le-Grand
1.3.5.2.7 LE RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant
Certains axes
présentent une potentialité plus forte du fait de
matières dangereuses sont essentiellement transportées par voies routières (70%) et ferroviaires (25%).
-le- par une
infrastructure pouvant transporter des matières dangereuses. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Crèvecœur Grand s'inscrit dans un paysage caractérisé par la présence de grandes cultures
Île présente un patrimoine remarquable d'intérêt,
reconnu par l'existence de plusieurs zonages règlementaires et d'inventaire
En l'absence de cours d’eau sur son territoire, il n'existe pas de trame bleue définie. Les seuls
quelques alignements d'arbres. Des réseaux de haies et d’'arbustes (particulièrement au nord du
de boue) est caractérisée à l’est du territoire, le long de la Coulée Verte, ainsi qu'un aléa mouvement
de terrain fort sur l'ensemble du territoire communal.
r la diversité d’habitat et d'espèces
Limiter la consommation d'espaces agricoles et naturels
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
100
1.3.6. PROFIL ENVIRONNEMENTAL
CE QU IL FAUT RETENIR :
-le-
ponctuées par des boisements et vallées. E
.
éléments hydraulique présents sont quelques bassins et mares, présents ponctuellement mais sans
lien entre eux,
Au sein des espaces urbains, la trame verte est constituée par les différents jardins existants et
centre-bourg) assurent une connexion avec les espaces naturels et marquent une « ceinture
verte ».
Les espaces bâtis représentent trois entités : le centre-ville, principale entité et qui comporte des
bâtiments patrimoniaux majeurs (Eglise, Château) et deux hameaux à caractère agricole: la
Houssoye et la Borde.
Une certaine sensibilité aux risques naturels à caractère hydraulique (remontée de nappe, coulées
On peut donc retenir les enjeux suivants :
Prendre en compte et prévenir les risques naturels dans les dispositions du PLU, afin de
protéger les biens et les personnes.
Favoriser la protection des boisements.
Tenir compte des sensibilités écologiques recensées sur le territoire communal et
préserve
Valoriser le patrimoine bâti ancien PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
101 PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
1
2 CHOIX ET JUSTIFICATIONS
DES DISPOSITIONS
RETENUES DANS LE PLU PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
2
SOMMAIRE
2.1 HYPOTHESES DE DEVELOPPEMENT ..................................................................................................... 3
2.2 CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD, LES OAP ET LE REGLEMENT ............................................. 12 2.2.1 COHERENCE ENTRE LE PADD ET LES ENJEUX DE L TAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT ................................. 12 2.2.2 EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET D MENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)...................................................................................................................................................................................................... 14 2.2.3 EXPLICATIONS DES CHOIX RETENUS CONCERNANT L N°1 « PLAINE HORIZON » .................................. 19 2.2.4 JUSTIFICATION DES CHOIX CONCERNANT LE ZONAGE REGLEMENTAIRE ................................................................ 25
2.3 INCIDENCE DU PLU SUR L ENVIRONNEMENT .................................................................................... 35 2.3.1 ZONAGE ENVIRONNEMENTAL REGLEMENTAIRE ............................................................................................................ 35 2.3.2 ZONAGE ENVIRONNEMENTALE D INVENTAIRE ............................................................................................................... 41 2.3.3 AUTRES ZONAGES .................................................................................................................................................................... 43 2.2.4 INCIDENCES SUR LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES ................................................................................................................ 44 2.3.4 RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD ......................................................................................................................................... 50 2.3.5 ANALYSE DE LA CONSOMMATION D ESPACE .................................................................................................................. 51
2.4 ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D URBANISME, PLANS ET PROGRAMMES ....... 75 2.4.1 SDAGE BASSIN ARTOIS-PICARDIE .................................................................................................................................... 75 2.4.2 LE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX .......................................................................................... 77 2.4.3 PROGRAMME LOCAL DE L ABITAT .................................................................................................................................. 79 2.4.4 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ................................................................................................................................... 79 2.4.5 SRCAE ........................................................................................................................................................................................ 79 2.4.6 POTENTIEL DE PRODUCTION D ENERGIE RENOUVELABLE............................................................................................ 79 2.4.7 CONTINUITES ECOLOGIQUES PORTE A CONNAISSANCE ......................................................................................... 80
2.5 INDICATEURS RETENUS POUR L ANALYSE DES RESULTATS DE L APPLICATION DU PLU ........................ 81 PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
le parc se poursuivra, ou, au mieux, le nombre moyen d'occupants par ménage se maintiendra.
Une hypothèse du nombre d'occupants par résidence principale à été définie, celle
Hypothèse: maintien du nombre d’occupants par rési
‘hypothèse d'un maintien du nombre des résidences secondaires peut être faite ici, n’entraînant aucun
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
3
2.1 HYPOTHESES DE DEVELOPPEMENT
2.1.1.1 HYPOTHESES ET PERSPECTIVES D EVOLUTION : MAINTIEN DE LA POPULATION
Les mécanismes de consommation de logements constatés au cours des périodes précédentes ainsi que les mouvements enregistrés sur l'ensemble de la France, démontrent qu'il est nécessaire d'envisager la réalisation de nouveaux logements pour assurer à minima le maintien de la population.
Une première estimation du besoin en logements peut être faite par le calcul et le raisonnement suivant.
POSTULAT 1 : POURSUITE DU PHENOMENE DE RENOUVELLEMENT ENTRE 2015 ET 2035
Au regard des tendances passées, il peut être estimé un taux autour de 0,08% par an pendant 20 ans (2015 à 2035).
1568 (parc total de logements en 2015) x (intérêt composé : 0,08% sur 20 ans) = 1593
1593 - 1568 = 25 logements renouvelés, abandonnés ou détruits.
POSTULAT 2 : POURSUITE DU PHENOMENE DE DESSERREMENT ENTRE 2015 ET 2035
Il y a tout lieu de penser que le phénomène de diminution de la taille des ménages et du desserrement dans
Le phénomène de la décohabitation a une incidence très importante sur la consommation du parc.
-ci est de 2.3
personnes par ménage.
dence principale à 2.3
3312 (population des résidences principales en 2015) / 2,3 = 1440 résidences principales 1440 1393 (résidences principales en 2015) = 47 résidences principales sont nécessaires pour assurer le desserrement.
POSTULAT 3 : LES RESIDENCES SECONDAIRES
besoin de construction supplémentaire.
POSTULAT 4 : LOGEMENTS VACANTS
La commune prévoit un objectif de réduction de 50% de la vacance dans le logement social (soit 13 logements) et une réduction de la vacance dans les logements privé, qui peut être estimée à une vingtaine de logements. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Ainsi, environ 39 logements sont à édifier uniquement pour maintenir la population de Crèvecœur
Grand d'ici 2035,
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
4
RECAPITULATIF :
Hypothèse
Phénomène de renouvellement
Phénomène de desserrement
Variation des logements vacants
Variation des résidences secondaires (aucune)
25
47
-33
0
TOTAL maintien de la population 39
-le-
soit environ 2 logements par an. PLAN LOCAL D'URBANIS —
ice maitrisée mais qui permet le renouvellement
Reste à construire à l'horizon 2035
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
5
2.1.1.2 HYPOTHESES ET PERSPECTIVES D EVOLUTION A 2030: CROISSANCE DE LA POPULATION
La c
de la population et le maintien des familles sur le territoire.
Elle choisit donc une hypothèse de croissance de 0,8%, en cohérence avec ces objectifs afin de maintenir la
dynamique de construction sur le territoire au regard de la demande qui est forte sur le territoire.
A titre de comparaison, ce taux de croissance est similaire à celui que la commune a connu sur la période
2010-2015 (0.8%) ou 1999-2009 (1.01%).
Hypothèse de croissance choisie de 0.8%/an :
principale en
2035) = 265 résidences principales sont nécessaires pour répondre à une population atteignant 4150 habitants en 2035.
RECAPITULATIF :
Ainsi, pour répondre à une population atteignant environ 4150 habitants en 2035, la commune devra
construire environ 280 logements (soit ~14 logements par an) pour assurer le maintien et la croissance
de la population.
Hypothèses maintien + croissance de la population
Maintien de la population
Croissance de la population
39
265
TOTAL 324
Logements construits entre 2016 et 2018 24
280 PLAN LOCAL D'URBANIS —
(environ 20 logements à l'hectare), mais reste cohérent avec le profil de la commune.
Selon l'hypothèse de croissance choisie, le besoin foncier
et l'augmentation de la population à l'horizon
Si les dents creuses recensées ne permettent pas la création de l'intégralité des besoins en logements pour
daintien et la croissance de la population, c'est vers ces espaces en extension que se tournera
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
6
2.1.1.3 BESOIN EN TERRAIN POUR LE MAINTIEN ET LA CROISSANCE DE LA POPULATION
Dans un objectif de moindre consommation foncière sera
privilégiée. Ce chiffre est volontairement plus élevé que la densité moyenne observée sur le centre bourg
théorique est le suivant :
PLU horizon 2035
Nb de logements à construire 280
30 logements/ha 9.3 hectares
Ce sont donc environ 9.3 hectares qui doivent être utilisés au maximum pour permettre le maintien
2035.
Les nouvelles constructions devront se localiser en priorité dans les dents creuses et dans les sites potentiels
de division foncière.
permet
la commune. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
densité résidentielle permet d'effectuer le rapport entre le nombre de logements et la surface hors voirie publique ramenée à l’hectare. La formule utilisée est la suivante
Densité résidentielle = nombre de logements / surface à l’hectare.
ci va permettre de donner une mesure et une indication de l'occupation du sol par le logement. On
-elle se mesure à l'échelle de la parcelle ou de l’îlot. Les espaces publics sont écartés
Cette dernière, par la prise en compte d'espaces publics rend toute comparaison de densité difficile avec d’autres zones géographiques. Par exemple les largeurs des routes et des places peuvent varier d’un quartier
Néanmoins, l'application de la densité résidentielle nette sur le terrain doit se faire a En effet, la densité va prendre des valeurs très différentes selon qu'on la mesure à l'échelle de la parcelle, d’un îlot ou encore d’un quartier.
Ainsi, dans le but d'effectuer des comparaisons sur les différents secteurs de de
appliquée sur des secteurs regroupant des parcelles aux morphologies semblables (taille/formes du bâti….).
L'analyse des feuilles cadastrales du Crèvecœur
connaissance de la taille des différentes parcelles et pour mesurer l'emprise bâtie au sol des différents bâtiments. Les densités résidentielles relevées dans l'étude suivante ne sont en aucun cas e faire une idée de l'occupation du sol en logement.
D'une manière générale, les densités résidentielles sont assez élevées pour une commune rurale (18 logements à l’hectare), mais s'expliquent par son statut de pôle.
40 logements à l’hectare : opération d'habitat individuel
rue du moulin d’Alidor
14 logements à l’hectare
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
7
2.1.1.4 ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DE L ENSEMBLE DES ESPACES BATIS
2.1.1.4.1 LES DENSITES RESIDENTIELLES SUR LA COMMUNE
La
:
Celle-
distingue alors deux densités résidentielles :
- la densité nette
de ce calcul.
- la densité brute : elle prend en compte les surfaces utilisées par les équipements publics, la voirie et
les espaces verts.
à un autre et ainsi fausser les résultats des densités de logements.
vec certaines précautions.
la commune, la formule sera
-le-Grand constitue un premier outil intéressant à exploiter
pour prendre
exhaustives. Elles sont données à titre indicatif afin de s
Néanmoins, cette densité varie, parfois fortement, selon les quartiers et les typologies de bâti : - place de Picardie
- : habitat de type pavillonnaire , rue des Hêtres, Rue des Charmilles et maisons de ville avenue de la Prairie
- : maisons de ville avenue de la Prairie PLAN LOCAL D'URBANIS —
Densité moyenne: À
18 Igts/ha sur la commune
20 lgts/ha sur la ville N
DENSITÉ COMMUNALE
Source du rasteur utilisée:
OpenStreetMap
Vuerdl Sensible à vos ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
8 PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
et préservation des espaces naturels et agricoles. Le principe relatif à une utilisation économe de l’espace et
d'une préservation des ressources insiste sur le fait que l’espace urbanisable doit être déterminé à l'intérieur
La commune dispose d’un potentiel de:
le.
logements possibles recensés sur la commune de Crèvecœur
environ 5.3 hectares. Si on soustrait les voiries sur les parcelles (+ 20%) pour | prend en compte le phénomène de rétention foncière pour les dents creuses, la commune dispose d'un potentiel d'environ
\insi, le seul potentiel de logement en densification ne permet pas de répondre à l'hypothèse de
an. Il est donc nécessaire d'investir des secteurs en extension.
Le projet de PLU prévoit ainsi la création d’un secteur 1AU, au niveau de l’entrée de ville sud. D'une surface
de 5.2 hectares, il y est prévu la réalisation d’un programme d'environ 150 logements.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
9
2.1.1.4.2 LES VIDES EXISTANTS DANS LE TISSU URBAIN
et des
lois dites « Grenelle » consistent à trouver un équilibre entre besoin de construction, protection des paysages
de la ville existante avec pour objectif une utilisation optimale de ces surfaces.
Ces principes se traduisent concrètement dans le rapport de présentation par une identification des terrains
-le- dents creuses » devra
être privilégiée avant toute extension vers la périphérie. Les dents creuses ont été identifiées puis listées dans
le tableau ci-après :
92 logements en dents creuses, plutôt destinés à des programmes individuels. 75
3 logements en sites de reconversion
2
Soit, environ 172 -le-Grand, ce qui représente on
136 logements.
croissance de 0,8% /
Les besoins de construction de nouveaux logements ayant été évalué à 280 ce sont donc 144 logements qui
devront être réalisés sur des secteurs en extension. PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
10
Superficie estimative
(Ha)
Potentiel (30 logements à Rétention de
20%
Dent Creuse (potentiel direct) 3,1 92 74
1 0,1 4 3
2 0,0 0 0
3 0,1 3 2
4 0,4 13 10
5 0,1 3 2
6 0,0 1 1
7 0,1 3 2
8 0,2 7 6
9 0,1 3 2
10 0,4 12 10
11 0,1 3 2
12 0,1 4 3
13 0,1 3 2
14 0,1 2 2
15 0,4 13 10
16 0,3 8 6
17 0,1 4 3
18 0,2 7 6
Reconversion potentielle 0,1 3 2
22 0.1 3 2 Réhabilitation de logement
vacant 0.1 2 2
21 0.1 2 2
Ilot à enjeux 2.0 75 63
19 0,6 19 15
20 0,5 15 12
23 0.9 26 21
24 1.6 10 101
Total général 5.3 172 136
1 Le site de l’ancien collège étant propriété du Conseil Départemental, le potentiel indiqué reste théorique et se base sur
une hypothèse de projet mixte (logement, équipement, services), qui devra être précisé dans des études ultérieures. PLAN LOCAL D'URBANIS —
LE POTENTIEL DE
DÉVELOPPEMENT
S Xverdu Sensible à vos ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
11 PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Enjeux de l’EIE
Préserver l'unité de l’assise
Prendre en compte l'existence de
d'aménagements
projet d'aménagement n'est prévu
l'entrée de ville sud au travers de
l'OAP.
l'agriculture
stricts besoins définis par l'hypothèse
C'est donc grâce à un zonage qui encadre fortement le développement d'une urbanisation concentrée sur
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
12
2.2 CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE
PADD, LES OAP ET LE REGLEMENT
2.2.1 COHERENCE ENTRE LE PADD ET LES ENJEUX DE L TAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT
identifiés. Le PADD, synthèse du projet
porté par le PLU, propose 8 objectifs qui doivent permettre de répondre à ces enjeux, tel que détaillé ci- dessous :
Objectifs du PADD Traduction règlementaire
Tenir compte des
sensibilités écologiques
recensées sur le territoire
communal
Préserver les
caractéristiques naturelles
de la commune
agricole
Préserver la diversité des
habitats
Valoriser la Trame Verte territoriale Classement en zone naturelle des
espaces concerné (environ 215
hectares) et prescriptions EBC sur les
parties boisées (environ 37 hectares).
Maintenir les espaces de respiration
dans le tissu urbain
Classement en zone naturelle de
jardins au sud de la commune
(environ 1.7 hectares). Maîtrise
foncière de la commune des parcs
urbains
corridors écologiques dans les projets
Classement en zone naturelle des
espaces concerné et prescriptions
EBC sur les parties boisées. Aucun
sur ou à proximité du corridor
écologique identifié
Préserver les espaces naturels
reconnus pour leur intérêt écologique
Ces espaces sont classées en zone
naturelle ou agricole.
Mettre en valeur les éléments
paysagers qui contribuent à la qualité
du cadre de vie
Protection de haies (2.25 km) et de
mares et bassins au titre des éléments
du paysage à préserver (9).
Classement des boisements en EBC
(environ 45.9 hectares).
Améliorer la qualité paysagère du
territoire
autorisée sur les
hameaux. Traitement paysager de
Limiter la consommation foncière des
espaces agricoles, naturels et
forestiers
Aucune urbanisation nouvelle
autorisée dans les deux hameaux.
limités aux
de croissance démographique choisie.
Maintenir la vocation des terres
actuellement mises en valeur par
Classement de près de 65% du
territoire communal en zone agricole.
le centre-bourg que le PLU répond à ces enjeux. PLAN LOCAL D'URBANIS ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
13 PLAN LOCAL D'URBANIS —
A l'issue du diagnostic, et conformément aux dispositions de l'article L. 123 9 du Code de l'Urbanisme, le
Conseil Municipal de Crèvecœur Grand s’est réuni le 10 avril 2019 afin de débattre des orientations du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Ces trois défis fondent le projet communal de Crèvecœur
orientations relatifs à chacune d’
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
14
2.2.2 EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DANS LE PROJET D MENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) sont issus
des enjeux identifiés au diagnostic. Ils représentent le projet politique de développement du territoire, porté
par la commune.
-
-le-
CES DERNIERES S ARTICULENT AUTOUR DE TROIS GRANDS DEFIS :
1. Un territoire agréable à vivre
2. Un territoire attractif
3. Un territoire dynamique
-le-Grand pour les années à venir. Les enjeux et
elles sont détaillés dans la pièce n°2 du dossier de PLU. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Valoriser l'identité urbaine du territoire
Cette orientation vise à protéger le patrimoine bâti de la commune en créant les conditions d’un
Définition d'un secteur UA qui englobe le centre ancien, avec des règles adaptées à la
Encadrement des règles de volumétrie, d'implantation et d'aspect afin de garantir une
Préserver la ressource en eau pour l'équilibre du territoire
tant qu'éléments du paysage à protéger.
une approche transversale de l'environnement
La commune de Crèvecœur
Intégrer la gestion des risques par rapport aux biens, aux personnes et à l’environnement, dans le
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
15
Défi 1 : Un territoire agréable à vivre
développement harmonieux du bourg en recherchant une bonne intégration des nouvelles
constructions dans les milieux existant.
Cela se traduit par les dispositions suivantes :
o
protection et la mise en valeur du patrimoine.
o Limitation du développement urbain aux espaces déjà urbanisés ou en continuité
immédiate de ces derniers.
o
intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans leur environnement.
.
La gestion de la ressource en eau est devenue un enjeu majeur dans les politiques de développement
durables, à toutes les échelles. Si la co -le-
de captage sur son territoire, la protection de cette ressource reste en enjeu fort pour la commune.
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Garantir une bonne perméabilité des sols en limitant les emprises au sol des constructions
et de leurs annexes
o Protéger les mares et zones tampons existantes, qui sont identifiées au plan de zonage en
o Privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle
Avoir
-le-Grand est consciente de la qualité de ses paysages naturels et souhaite
autant les mettre en valeur que garantir leur protection.
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Préserver des espaces de respiration dans le tissu urbain.
o Préserver les hameaux dans leur forme actuelle, en mettant en frein à toute nouvelle
urbanisation sur ces secteurs.
o Classement du corridor boisé en EBC et de ses environs en zone naturelle inconstructible
o
o
projet urbain
Tel que décrit -le-
plusieurs aléas, de nature et de force variable. Le PLU doit prendre en compte ces risques afin de garantir
la sécurité des biens et personnes sur son territoire. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Encadrer les règles de constructibilité dans les secteurs d'aléa «
Informer et sensibiliser sur l'existence de ces risques
Définir une évolution maîtrisée du tissu urbain et assurer l'intégration paysagère
La commune de Crèvecœur
Néanmoins, elle souhaite co
sud, qui est identifi
secteur d'extension à enjeu.
Encadrer la requalification du site de l’ancien collège, en cœur de bourg
Limiter la consommation d'espaces naturels et agricole aux seuls besoins identifiés dans
l'hypothèse de développement retenue.
‘offre en logements afin de répondre aux demandes des populations actuelles et futures
Adapter l'offre d'équipements à l'essor de la population
La commune dispose déjà d’une offre conséquente en équipement sur son territoire. Toutefois, une ré
à l'échelle plus large (communes limitrophes, intercommunalité) est nécessaire
Définir une croissance de la population adaptée à l'échelle communale
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
16
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o fort »
o
Défi 2 : Prévoir Un territoire attractif.
-le-Grand affiche des ambitions de développement cohérent avec sa situation.
assurer que le développement ne se
fera pas au détriment de la qualité de vie.
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Conserver la ceinture verte tout autour du centre bourg
o ée comme un
o
o
Diversifier l
et à des besoins spécifiques
Le projet de PLU souhaite répondre aux différentes demandes en matière de typologies de logements
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Encourager la construction de logement de toutes tailles, notamment dans le secteur
soumis à OAP
flexion
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Prendre en compte la proximité de Beauvais et les équipements proches
o Maintenir une offre de service adaptée, en identifiant des secteurs dédiés
Les objectifs de croissance démographique et les besoins en logements liés ont été détaillés précédemment.
Le projet de PLU crée les conditions favorables à la
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Garantir un développement urbain concentré sur le centre bourg
o Empêcher toute extension dans les hameaux
o Mobiliser toutes les possibilités de densification PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Assurer le maintien de l’activité agricole
L'agriculture a largement façonné le paysage de la commune, avec une surface agricole qui couvre près de
notamment celles de protections de l’environnement.
Maintenir la vocation des terres actuellement mises en valeur par l’agriculture,
Favoriser la diversification de l'act
Assurer la sécurité routière sur l’ensemble du
l'objet de travaux
Permettre l'accueil de nouvelles activités sur la commune
Crèvecœur Grand dispose d’un panel diversifié d'équipements proportionnel à la taille de sa commune
insi que quelques espaces publics végétalisés à l’intérieur du village (places publiques).
L'objectif est de tenir compte des futurs besoins de la population afin de maintenir une offre en équipements
équipements à l'échelle de l’agglomération.
ntielle dans
les secteurs d'habitat
Développer l’activité dans le centre ville, en lien avec les zones d'activités
La commune souhaite encourager l'accueil de nouvelles activités de loisirs et touristiques compatibles avec
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
17
Défi 3 : Un territoire dynamique
85% du territoire. Il convient donc de maintenir cette activité, en accord avec les orientations précédentes,
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o
o ivité agricole.
Prendre en compte les déplacements pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre
Cela passe notamment par le développement de la pratique du vélo sur le territoire communal et la
sécurisation des voies et routes.
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Développer les infrastructures cyclables sur le territoire
o Garantir un maillage efficace entre le centre-ville, les équipements, les commerces et les
espaces de respiration
o territoire, en identifiant les tronçons qui feront
-le-
(scolaire et sportif), a
et services suffisante. La dimension intercommunale est aussi à prendre en compte dans la planification des
Ainsi, les dispositions du PLU veillent à :
o Valoriser les équipements existants et les espaces de convivialité
o Renforcer la centralité des équipements et des espaces publics en centre-bourg
o
o -
Favoriser le développement touristique par des actions de valorisation des sites
la vie quotidienne du village.
o Encourager les projets touristiques de mise en valeur du territoire, notamment le projet de
musée en lien avec la voie ferrée et le train touristique
o Développer les circulations douces pour une découverte apaisée du territoire PLAN LOCAL D'URBANIS —
Valoriser l'identité urbaine du
l'équilibre et l’avenir du territoire
de l’environnement protéger l'ensemble de son
l'intégration paysagère
Diversifier l'offre en logements afin
Adapter l'offre d'équipements à
l'essor de la population
population adaptée à l'échelle
: l'arrêt de l'urbanisation des
hameaux s'inscrit dans une logique
maintien de l’activité
Permettre l'accueil de nouvelles
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
18
Thématique Orientations du PADD Incidences sur le patrimoine naturel
Un territoire agréable à vivre
territoire
Sans incidence : cette orientation
concerne principalement le
patrimoine bâti
Préserver la ressource en eau pour Positive : la lutte contre
ation des sols et la
gestion différenciée des eaux
pluviales participe à la protection du
patrimoine naturel
Avoir une approche transversale Positive : la commune souhaite
patrimoine remarquable. Sont
mobilisés les outils suivants : Zones
naturelles, EBC, haies, mares et
bassins à protéger.
Intégrer la gestion des risques par
rapport aux biens, aux personnes,
et à
urbain
Positive : les zones de risques
identifiés se situent à proximité des
espaces naturels et agricoles. La
limitation des constructions sur ces
espaces participent donc à la
protection du patrimoine naturel.
Sur les secteurs urbains concernés
par ces risques, le règlement y
prescrit une urbanisation limitée.
Un territoire attractif
Définir une évolution maîtrisée du
tissu urbain et assurer
Positive
limitation de la consommation
foncière des espace agricole et
naturel.
de répondre aux demandes des
populations actuelles et futures et
à des besoins spécifiques
Sans incidence
Sans incidence
Définir une croissance de la
communale
Positive
de préservation des espaces agricoles
et naturels
Un territoire dynamique
Assurer le
agricole
Sans incidence
Prendre en compte les
déplacements pour lutter contre
les émissions de gaz à effet de serre
Sans incidence
activités sur la commune
Sans incidence
Favoriser le développement
touristique par des actions de
valorisation des sites
Positive : la découverte du
patrimoine naturel via la mise en
valeur des sentiers et circuit, par leur
connaissance du public, participe à la
protection de ces espaces. PLAN LOCAL D'URBANIS —
‘OAP
d'aménagement et de programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales
L'objectif de cette partie est de dresser le bilan des impacts de l'OAP n°1 sur l’environ analysée afin d'établir (dans la mesure du possible) son incidence sur les milieux naturels au regard des enjeux environnementaux identifiés dans l'état initial de l’environnement.
te au niveau de l'entrée sud de la ville
, à vocation d'habitat
, pour l'accueil d'activités économique.
C2 Re oi
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
19
2.2.3 EXPLICATIONS DES CHOIX RETENUS CONCERNANT L N°1 « PLAINE HORIZON »
2.2.3.1 PRESENTATION DU SITE
Les OAP « » en les complétant par des orientations établies à une échelle plus restreinte (Article L. 123-1-
constitutives du dossier de PLU. Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Les orientations
définies au PADD. Introduites par la loi ENE ou Grenelle 2, les OAP peuvent traiter des questions d'aménagement dans un secteur ou quartier, mais doivent également, pour un PLU, tenir compte du Programme Local de l'Habitat (PLH).
nement. Elle a été
Le projet de PLU comprend une OAP. Elle concerne un si :
- Un secteur de 5.2 ha
- Un secteur de 2.1 ha PLAN LOCAL D'URBANIS —
bassins entourés par un fourré. Cette mosaïque de milieux permet l'accueil et le repos d'espèces faunistiques. Ce site est en interaction avec les espaces prairies se situant à l’ouest mais ne constitue pas un corridor
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
20
2.2.3.2 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Le site présente une végétation herbacée, un maillage de haie au niveau de ses périphéries, ainsi que deux
écologique.
Le secteur Nord-Ouest est occupé par une prairie et par un parking et une zone de bassins entourée de fourrés.
Prairie bassins entourés de fourrés
Le secteur Sud-Est est occupé par une culture. PLAN LOCAL D'URBANIS —
culture et la prairie sont d’un intérêt écologique faible.
s (mesure d'évitement)
duction de l’avifaune (hors période se situant entre les
mois de mars et août) afin d'éviter les impacts sur l’avifaune nicheuse (mesure de réduction)
e respect de ces mesures permettra d'éviter et de réduire considérablement les impacts du projet sur la
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
21
Les haies situées en
écologique modéré. En effet, ces habitats représentent des lieux de reproduction probables pour des espèces protégées (avifaune et amphibiens notamment).
La
Mesures de préservations et de mises en valeur préconisées :
-
- Réaliser les travaux en dehors de la période de repro
- Proscrire les travaux nocturnes (mesure de réduction pour les chiroptères chassant probablement sur le site).
biodiversité. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
prévue au sud du site. Un espace vert non planté situé en plein cœur doit permettre d'ouvrir une vue vers le
aménagements paysagers. La haie périphérique sera préserver (hors création d'accès) et celle situé au cœur
Le potentiel d'accueil de logement sur le secteur d'OAP est évalué à environ 150 logements, ce qui représente une densité de 30 logements à l’hectare. La diversité de construction doit permettre de répondre à l'ensemble
Les bâtiments d'activités devront être implantés avec un retrait par rapport aux voies existantes (RD149 et
avec des matériaux perméables, pour faciliter l'infiltration des eaux.
: du collectif en R+2 à la pointe nord jusqu'aux
maisons individuelle en R+1 au sud. Une cohérence architecturale de l’ensemble des constructions sur le
secteur d'OAP sera recherchée, ainsi qu'une cohérence avec les constructions environnante existantes.
seront réalisés de l’autre côté de la RD149
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
22
2.2.3.3 PRINCIPES D AMENAGEMENTS
Traitement paysager des espaces
Pour marquer la transition entre les espaces urbains et les espaces agricoles, une ceinture verte plantée est
paysage et connecter le secteur au centre-bourg. Le bassin entouré de fourrés sera préservé et intégré aux
de la parcelle devra, dans la mesure du possible, être intégrée aux aménagements paysagers.
Constructions et densité
des demandes de logements, du petit appartement en collectif à la maison individuelle.
avenue du Général de Gaulle) et maintenir des espaces enherbés aux abords
Accès et stationnement
oute de Rotangy, avec deux sorties sur la RD149 (dont une au niveau du rond-
point). Plusieurs espaces de stationnement sont prévus en dehors des emprises du bâti, de manière à limiter
le stationnement individuel. Le règlement prévoit que ces espaces de stationnement doivent être réalisés
Concernant le site économique, le stationnement nécessaire au bon fonctionnement des activités devra être
des voies et emprises publiques pour ne pas créer de désordres et
de perturbations dans les flux de circulation.
Formes urbaines et architecturale
Il est prévu une gradation de la hauteur des constructions
observer une cohérence dans les teintes, tons et matériaux choisis pour le
centre commercial voisin. Leur hauteur sera limitée à 6m au faîtage, en cohérence avec les logements qui PLAN LOCAL D'URBANIS —
Etude entrée de ville Date Modificatiors
Fond : Orthophoto de l'Oise {campagne 2018)
VERDI 30/06/2021 ! Approbation
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
23 PLAN LOCAL D'URBANIS —
de l’'OAP n'incluait que le périmètre de la zone 1AU, dédiée à un programme d'habitat. La réalisation d’une étude sur ce secteur d'entrée de ville a permis d'envisager un projet plus global, avec des
SRE
Sensible à vos ambitions
Légende
NL LILAS RTE
EC AIR"
Logements dti
LEPE 11.
Lhéérnmriul 1
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MAP PIRAL LIIMEUTLE
Perumetnrm où
TR ALL"
OAP Plaine Horizon - Crèvecoeur-le-Grand Echelle: 1 / 2 500
Elaboration du PLU de Crévecoeur-le-Grand | Date Modificatians
Producteur de la donnée Verdi Conseil 1109-2019 | Version| 18-09-2019 | Modification stationnement et crreulation
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
24
2.2.3.4 SCENARIO ALTERNATIF
La première version
aménagements, notamment paysagés, qui intègre également cette extension à vocation économique.
OAP, première version. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Le territoire couvert par un Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (Ue, Ui, Ua, UP, Ub, Uc, Ud
le secteur de projet en attente d’un projet d'aménagement
les secteurs soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation,
Selon l’article R. 123 de l'Urbanisme, les zones urbaines sont dites "zones U”. Peuvent être classés
L'entité bâtie du territoire de Crèvecœur Grand est constituée d’un noyau bâti ancien autour duquel
se sont agglomérés progressivement d’autres secteurs d'habitat. En s’éloignant du centre bourg, on
Elle accueille principalement de l'hab
à l'alignement des voies en limites séparatives et forment des fronts bâtis continus très caractéristiques. Elle secteur Uac, qui recouvre le site de l’ancien collège. En l'attente d’un projet plus précis quant au devenir de ce bâtiment, ce secteur est identifié par une prescription au titre de l’article L.151 du Code de l'Urbanisme (secteur de projet en attente d’un projet d'aménagement global. Cela permet de nps d’une réflexion concerté entre la commune et le Conseil Départemental » correspond à la zone urbaine péricentrale à vocation principale d'habitat
Dans ce secteur, les constructions sont le plus souvent édifiées à l'alignement des
bâtis continus qu'il convient de protéger.
ctérise par la présence d'immeubles collectifs à usage d'habitation et par quelques
» correspond aux extensions récentes de l'agglomération
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
25
2.2.4 JUSTIFICATION DES CHOIX CONCERNANT LE ZONAGE REGLEMENTAIRE
et Uac), en zones à urbaniser (1AU, 2AU), en zone agricole (A,) et en zones naturelles et forestières (N, Nt et
Ns) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques du règlement.
Ces documents graphiques font en outre apparaître :
- les emplacements réservés,
- les éléments paysagés à protéger ou conserver,
- les espaces boisés classés
-
-
2.2.4.1 LA ZONE URBAINE
-5 du Code
en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours
de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
-le-
trouve les secteurs consacrés aux activités et aux industries.
Le territoire communal est appréhendé sous plusieurs zones urbaines :
Plusieurs arguments sont avancés pour justifier ce choix réglementaire :
La zone « Ua » correspond au centre ancien
itat, des commerces et des services. Les constructions sont implantées
comporte un sous-
-41 5°
pren
La zone « Ub
voies et forment des fronts
La zone « Uc
services ou commerces
Cette spécificité des formes architecturale nécessite un règlement qui lui soit plus adaptée.
La zone « UD
En zone Ud, les constructions sont le plus souvent de type pavillonnaire. Elles sont édifiées en retrait des voies
et des limites séparatives. PLAN LOCAL D'URBANIS —
d'habitation sont nécessaires.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
26
La zone « Up » Est destinée à accueillir des équipements publics
Au regard des projets qui peuvent y être envisagés, des règles plus souples que dans les secteurs à vocation
La zone « Ue » correspond à la zone urbaine à vocation économique
Elle accueille des activités tertiaires non nuisantes, essentiellement commerciales ou artisanales.
Elle est divisée en deux sous-secteurs, Uea et Uec, le premier autorisant les activités industrielles légères et le
second les activités à destination de commerce de détail.
La zone « Ui » correspond à la zone urbaine à vocation industrielle.
Des règles spécifiques sont nécessaires pour encadrer le développement de ces activités, de manière à garantir
leur présence sur le territoire tout en diminuant le plus possible les nuisances éventuelles.
Zone Superficie (hectares) Part du territoire communal
Ua 13.8 1.2 %
Ub 57.4 4.7 %
Uc 5.5 0.4 %
Ud 48.4 3.9 %
Up 17.7 1.4 %
Ue 28 2.3 %
Ui 14.6 1.2%
TOTAL 185.4 15.1 % PLAN LOCAL D'URBANIS ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
27
Extrait du plan de zonage : PLAN LOCAL D'URBANIS —
rticle R151 20 du Code de l'Urbanisme, peuvent
être ouverts à l’urbanisation.
Crèvecœur 1 secteur 1AU, couvert par l'OAP n°1 «
Se référer aux explications concernant le secteur d'OAP, détaillées auparavant
|
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
28
2.2.4.2 LA ZONE A URBANISER
Les zones à urbaniser sont dites « Zones AU -
être classées en zone à urbaniser les secteurs destinés à
-le-Grand compte 1 secteur unique à urbaniser, le Plaine Horizon »
Zone Superficie (hectares) Part du territoire communal
1AU 5.2 0.4 %
TOTAL 5.2 0.4 % ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
29
Extrait du plan de zonage : PLAN LOCAL D'URBANIS —
a
de l'Urbanisme, en zone A peuvent seules être autorisées :
sauvegarde des espaces naturels et des paysages. [..]
A Crèvecœur
présence d’un
régulier et no
La zone agricole se compose d’une vaste assise agricole bénéficiant d’un classement agricole unique
‘exploitation en activité sur le territoire.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
30
2.2.4.3 LA ZONE AGRICOLE
La zone A correspond aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
-7 du Code
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou
forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la
».
-le-Grand la zone A couvre près des deux-tiers du territoire communal. Nous sommes en
: le relief est dans son ensemble
vastes espaces voués à la culture des terres ; la
forte présence des éléments boisés est également soulignée.
strict « A », correspondant au périmètre de l
LA ZONE « A » DANS LE PLAN DE DECOUPAGE EN ZONES DU PLU
Zone Superficie (hectares) Part du territoire communal
A 810.6 65.5 % PLAN LOCAL D'URBANIS ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
31
Extrait du plan de zonage : PLAN LOCAL D'URBANIS —
historique ou écologique, soit de l'existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces Code de l'Urbanisme).
En application des dispositions de l'article L. 123 5 du Code de l'Urbanisme, au sein de la zone N, les
t faire l’objet que d’une adaptation et d’une réfection, à l'exclusion de
d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisées des constructions (...). Le secteur NI s'inscrit dans ce
l'hébergement de loisir.
La zone Nt, à vocation touristique où les équipements d'intérêts collectif et installations en lien
TR
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
32
2.2.4.4 LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
Les zones N sont des zones naturelles et forestières ; elles sont protégées « en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
naturels » (article R. 123-8 du
-1-
constructions existantes ne peuven
tout changement de destination.
Toutefois, le PLU peut délimiter, dans les zones agricoles ou naturelles, des secteurs de taille et de capacité
cadre.
La zone N couvre un peu plus de 225 hectares. Elle comprend également deux sous-secteurs :
- La zone Nl, à vocation de loisir. ace urbanisé, ce secteur à vocation à accueillir, de manière limitée et très encadrée, quelques constructions pour de
-
avec le projet de train touristique sont autorisés
Zone Superficie (hectares) Part du territoire communal
N
Nl
Nt
226.5
2.6
5.6
18,4 %
0,2 %
0.4%
TOTAL 232.7 ha 19 % PLAN LOCAL D'URBANIS —
2 LPRN NE ERRSE E CAS à TE il LT 3 UT
0 NX LP L 1 | 1 AT
EL \ | We ALI D S
à 1 L | N 1 LL ss 1] PR 4
WT D TES
R RÉ \ mo LÉ re nel)
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
33
Extrait du plan de zonage : PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
34
2.2.4.5 TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES
ZONES SUPERFICIE (hectares) % du territoire communal
U
AU
A
N
185.4
5.2
810.6
232.7
15.1%
0.4%
65.5%
19%
TOTAL 1231 ha 100 % PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'ENVIRONNEMENT
la base de critères et de listes de milieux naturels et d'espèces de faune et de flore inscrits en annexes des
L'article 6 de la directive « Habitats / faune / flore
urel d'intérêt européen à l'origine de leur
| . Ute intervention sur le milieu susceptible d'avoir un effet dommageable sur le patrimoine naturel d'intérêt européen à l’origine de la désignation de ces sites et plus globalement sur l'intégrité de ces sites.
de l'environnement. Elle prévoit la réalisation d'une « évaluation des incidences Natura 2000 » pour les plans,
vités déjà soumises à un encadrement
administratif et s'appliquant selon les cas sur l'ensemble du territoire national ou uniquement en sites Natura
complémentaire de la précédente et s'appliquant dans le périmètre d'un ou plusieurs sites Natura 2000 ou
les incidences et orientations du document d'urbanisme sur l’environnement et à exposer la manière dont le ion et de sa mise en valeur. Les documents d'urbanisme
doivent aussi faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000 s’ils sont susceptibles
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
35
2.3 INCIDENCE DU PLU SUR
2.3.1 ZONAGE ENVIRONNEMENTAL REGLEMENTAIRE
2.3.1.1 INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
Rappel réglementaire
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels créé par la directive européenne 92/43/CEE dite directive « Habitats / faune / flore ». Ce texte vient compléter la directive 2009/147/EC, dite directive « Oiseaux ». Les sites= du réseau
directives.
● » introduit deux modalités principales et complémentaires pour la gestion courante des sites Natura 2000 :
●
désignation ;
●
La seconde disposition est traduite en droit français dans les articles L414-4 & 5 puis R414-19 à 29 du code
programmes, projets, manifestations ou interventions inscrits sur :
●
2000 (cf. articles L414-4 III et R414-19) ;
● Une première liste locale portant sur des activités déjà soumises à autorisation administrative,
sur tout ou partie d'un territoire départemental ou d'un espace marin (cf. articles L414-4 III, IV, R414-20 et arrêtés préfectoraux en cours de parution en 2011) ;
● Une seconde liste locale, complémentaire des précédentes, qui porte sur des activités non soumises à un - cf. article L414-4 IV,
articles R414-27 & 28 et arrêtés préfectoraux à paraître suite aux précédents).
èmes. Cela est souligné
- -1 et s.). La
loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a profondément modifié le contenu d
document prend en compte le souci de sa préservat incorrecte, l'a 4 du code de l’environnement a donc été modifié et le premier texte d'application
codifiés dans le code de l’environnement (art L 26) et dans le code de l'urbanisme (art
Les objectifs d'une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 sont les suivants :
Attester ou non de la présence des espèces et habitats d'intérêt européen à l'origine de | sites NATURA 2000 sur l'aire d'étude, et apprécier l’état de conservation de leurs populations;
espèces et habitats d'intérêt européen à l'origine de la dé
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
36
de les affecter de manière significative. Cette évaluation est appelée « évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 » ou « évaluation des incidences Natura 2000 ». Elle est prévue par la Directive « Habitats, Faune, Flore » (art 6, § 3 et 4). En France, il y a eu une transposition rticle L414-
est le décret n° 2010-365 du 09/04/2010. Les textes juridiques relatifs à cette évaluation sont, en grande partie, 414-4, R 414-19 à R 414-
R122-2).
● a désignation des
● -à-
particulier en provenance des sites
●
● Définir la nature des incidences induites par ce projet sur les espèces et habitats concernés ; ●
● Apprécier le caractère notable ou non des incidences du projet intégrant les mesures précédentes sur les signation des sites Natura 2000. PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune de Crèvecœur
Source du rasteur utilisée
Bing Aerial Les _
[1 Distance de 90 km autour de la commune
verdi Me
après proviennent de l'inventaire National du Patrimoine Naturel
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
37
Site Natura 2000 sous influence potentielle du projet de PLU
-le-Grand ne possède aucun site Natura 2000 dans ses limites communales.
Néanmoins, sont identifié, dans un rayon de 10 km :
- La ZSC « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle, en limite nord de la commune - La ZSC «
Note : Les données ci- PLAN LOCAL D'URBANIS —
Classes d'habitats
Types d’habitats
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
38
2.3.1.1.1 RESEAU DE COTEAUX ET VALLEE DU BASSIN DE LA SELLE (FR2200362)
Couverture
Forêts caduciflées 63%
Prairies améliorées 17%
Agriculture 9%
Pelouse sèches, steppes 5%
Eaux douces intérieures 4%
Marais, bas-marais, tourbières 1%
Autres terres 1%
Qualité et importance
La diversité d'habitats propose globalement une bonne représentation spécifique des vallées et versants des craies picardes, en particulier les cortèges liés aux pelouses calcicoles et formations dynamiques associées :
- flore supérieure : * cortège caractéristique des pelouses du Mesobromion
* diversité orchidologique (22 espèces au moins)
* limites d'aires et isolat d'espèces subméditerranéennes et continentales
* 6 plantes protégées
* nombreuses plantes menacées régionalement
* bryophytes avec une méridionale en limite d'aire (Southbya nigrella)
- entomologique : * nombreux lépidoptères et coléoptères dont plusieurs espèces sont menacées régionalement. Trois espèces sont à l'annexe II dont Euphydrias aurinia (Damier de la Succise) et Lucanus cervus.
- avifaune nicheuse : surtout rapaces et passereaux.
En outre, le site propose divers biotopes rocheux (anciennes carrières de craie indurée) riches en bryophytes. La richesse chiroptérologique, récemment inventoriée, est également remarquable avec 4 chauves-souris de l'annexe II dont le Vespertilion de Bechstein.
Le formulaire standard de données du site Natura 2000 indique la présence des habitats ci-dessous :
Superficie
(ha)
Superficie
(%)
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de
l'Hydrocharition
5.5 0.86%
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
3.94 0.68%
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 8.1 1.4% PLAN LOCAL D'URBANIS —
Ainsi que les espèces présentes dans l'annexe Il de la directive habitat
contient aucun secteur d'extension.
De plus, le caractère agricole des habitats présent dans la continuité du site N2000 ne constitue qu’un site de
l’hibernation de ces espèces.
abords du site N2000 (Zonage N). Aucune urbanisation sur ce site n’est prévue par le projet du PLU et les
it le choix d’un classement en zone A et N pour le nord de son territoire et de ne pas
développer l'urbanisation des hameaux. n stoppant l'urbanisation et le développement des hameaux,
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
39
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
19.3 3.33%
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
2.4 0.41%
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis,
Sanguisorba officinalis)
10.7 1.85%
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae)
4.5 0.78%
Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 280 45.31%
:
Espèces remarquables : nom scientifique Espèces remarquables : nom commun Groupe Vertigo moulinsiana Vertigo des moulins Invertébrés Euphydryas aurinia Damier de la Succise Invertébrés Lucanus cervus Lucane Cerf-volant Invertébrés Austropotamobius pallipes Ecrevisse à pieds blancs Invertébrés Lampetra planer Lamproie de Planer Poissons Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe Mammifères Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées Mammifères Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Mammifères Myotis myotis Grand Murin Mammifères Cottus perifretum Bavard Poissons Euplagia quadripunctaria Ecaille chinée Invertébrés
Le principal habitat Natura 2000 du site « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle » est le 9130
« Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum » (45%)
La zone au Nord de la commune est majoritairement constituée de zone agricole, le projet de PLU a classé
cette zone en Zone naturelle (
du PLU se situe à plus de 4 kilomètres. Le secteur urbanisé de « la Houssoye » plus proche du site N2000 ne
chasse pour les chiroptères. Les parcelles agricoles ne contiennent aucun arbre à cavité permettant
Le déplacement des espèces ne sera donc pas impacté par le projet de PLU au regard du zonage choisi aux
continuités écologiques préservées.
Le projet de PLU a fa
Ainsi, e
le PLU ne devrait avoir aucun incidence sur ces espaces. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Classes d'habitats
Crèvecœur
veut limiter et encadrer les possibilités d'extension de son espace urbanisé. Les premières zones urbaines se de cette zone Natura 2000. L'impact de l'urbanisation sur le site peut donc être
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
40
2.3.1.1.2 RESEAU DE COTEAUX CRAYEUX DU BASSIN DE L OISE AVAL
Couverture
Forêts caduciflées 68%
Agriculture 12%
Pelouse sèches, steppes 18%
Rochers intérieurs, éboulis rocheux, dunes
intérieures, neige ou glace permanente
1%
Autres terres 1%
Qualité et importance
De caractère mésotherme et xérophile et subcontinental, les phytocoenoses pelousaires, associées aux habitats des stades dynamiques qui leur succèdent (banquettes cuniculigènes à Hélianthème, ourlets, fourrés et hêtraies calcicoles sèches), constituent souvent de remarquables séries diversifiées sur le plan floristique : cortège caractéristique des pelouses du Mesobromion avec de nombreuses thermophytes subméditerranéennes, diversité orchidologique importante, 7 espèces protégées dont une de l'annexe II (Sisymbrium supinum), nombreuses espèces menacées.
Une diversité optimale est obtenue avec la continuité de forêts neutro-acidiclines de sommet et de plateau sur argile à silex et limons.
Il convient de souligner complémentairement l'intérêt ornithologique (rapaces nicheurs), herpétologique (importante population de vipère péliade) et la richesse entomologique de cet ensemble avec quatre espèces menacées au moins, dont une, le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) est inscrite à l'annexe II de la directive
En faisant le choix de concentre son développement sur le centre-bourg, la commune de -le-grand
situent donc à
considéré comme très faible. PLAN LOCAL D'URBANIS —
ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques). L'inventaire ZNIEFF n'a pas de
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
41
2.3.2 ZONAGE ENVIRONNEMENTALE D INVENTAIRE
Dans le but de les identifier pour mieux les protéger, le Ministère de l'Environnement a recensé, sur l'ensemble
du territoire national, les zones naturelles présentant le plus d'intérêt et les a regroupées sous le terme de
valeur juridique directe. Toutefois, il y souligne un enjeu écologique important et signale parfois la présence
d'espèces protégées par des arrêtés ministériels. Elles doivent donc être prises en compte dans les documents
d'urbanisme.
Après consultation de la Direction
ZNIEFF sont identifiés sur le territoire :
Deux ZNIEFF de type 1 : « Bois du Camp Jourdain et larris des vallées de Misère et de Crèvecoeur » et « Butte du Gallet »
Une ZNIEFF de type 2 : « Haute vallée de la Celle en amont de Conty »
Dans un rayon de 10 km autour de la commune, sont également répertoriées les ZNIEFF suivantes : - La ZNIEFF de type 2 « vallées des Evoissons et de ses affluents en amont de Conty » (220420022). - La ZNIEFF de type 2 « vallée du Thérain et du petit Thérain en amont de Troissereux » (220120016).
- La ZNIEFF de type 1 « Larris et bois de la vallée de Domeliers et de Fontaine » (220220003) - La ZNIEFF de type 1 « Larris de la vallee Vacquerie à Fontaine-Bonneleau » (220220004) - La ZNIEFF de type 1 « Larris et bois de la vallée du Multru de Cempuis à Catheux (220220005) - La ZNIEFF de type 1 « Vallée Sèches du puits et du loup pendu, côte de Laverrière » (220013950) - La ZNIEFF de type 1 « Bois du Majorat et du Foyel » (220014041)
- La ZNIEFF de type 1 « Bois fourré et Bois de Crèvecoeur » (220013602)
- La ZNIEFF de type 1 « Bois et coteau de Verte-
- La ZNIEFF de type 1 « Bois et Larris de la vallée Bailly à Marseille-en-Beauvaisis » (220013614) - La ZNIEFF de type 1 « -Autrêche » (220013456) - La ZNIEFF de type 1 « Larris de la vallée de Villers et bois de Varde à Saint-Omer-en-Chaussée (220014037)
- La ZNIEFF de type 1 « Bois et larris de Courroy » (220013617)
- La ZNIEFF de type 1 « Garenne de Houssoye et Mont de Guéhengnies » (220013774) - La ZNIEFF de type 1 « Larris et bois de Longues eaux » (220013616)
- La ZNIEFF de type 1 « Bois et larris de Sainte Eusoye et de la Barentaine » (220013620) - La ZNIEFF de type 1 « Larris des vignes entre Troussencourt et Hardivillers » (220013607) - La ZNIEFF de type 1 « » PLAN LOCAL D'URBANIS —
Les ZNIEFF
Source du rasteur utilisée:
Bing Aerial
«verdi Sensible à vos ambitions
après proviennent de l'inventaire National du Patrimoine Naturel
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
42
Note : Les données ci- PLAN LOCAL D'URBANIS —
La totalité des surfaces concernées par un zonage d'inventaire (ZNIEFF de type 1 ou de Type 2) fait l’objet
proches et ces secteurs, font également l’objet d'un classement en zone Agricole.
, l'arrêt de
zones d'inventaires.
Le Département de l'Oise s'est
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
43
2.3.2.1 INCIDENCE DU PLU SUR LES ZONES D INVENTAIRE IDENTIFIEES SUR LA COMMUNE
velle
urbanisation. De plus, les hameaux de la Bordé et de la Houssoye, qui sont les espaces construis les plus
Le PADD a en effet clairement identifié le recentrage du développement de la commune sur son centre bourg et une « sanctuarisation » des espaces naturels et agricoles sur les hameaux.
Ainsi, les incidences sur ses espaces liés à la mise en place du PLU devraient être très faibles hameaux pouvant même être évaluée comme une incidence positive. En effet, en concentrant son développement sur le centre bourg, le projet de PLU éloigne les secteurs urbanisés de ces
2.3.3 AUTRES ZONAGES
-le-Grand est également concernée par la présence de deux Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ils ont pour objectif la préservation de la qualité des sites et des habitats tout en accueillant le public.
doté depuis 2007 d'un Schéma départemental des Espaces naturels sensibles
qui a permis de dresser l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département.
Ce sont 244 sites, dont 66 d'intérêt départemental, qui ont été labellisés Espaces Naturels Sensibles (ENS),
pour leur intérêt écologique et paysager et leur capacité à accueillir le public sans nuire aux milieux. Le Conseil
départemental se donne, à l'horizon 2018, un objectif de restauration, de préservation et de valorisation de
ces espaces en concertation avec collectivités publiques, associations et particuliers impliqués.
La commune de -le-Grand est concernée par deux ENS Butte du Galet» et « Bois du Camp
Jourdain » qui reprend le nom ainsi que le périmètre des ZNIEFF détaillées précédemment. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Les services écosystémiques représentent l'ensemble des apports de la nature à la société. Leur représentation permet d'analyser la contribution directe de notre environnement sur notre vie qu
nbre fixe de services écosystémiques. A
dessous proviennent d'une synthèse des travaux de la
FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) et de l'UICN (Union International
nourriture d'origine végétale ou animale, que ce soit
produit (bois, fibres, biocarburants...) provenant
d'espèces végétales ou animales
Production d'eau douce
eaux lors d'épisodes d'inondations..
Purification de la qualité de l’air
l'air au niveau local. Les boisement et zones humides
climatiques comme la nébulosité, l'humidité...
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
44
2.2.4 INCIDENCES SUR LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES
otidienne et ce, à
différentes échelles.
Ainsi, une diminution des surfaces en espaces naturels ou semi-naturels peut être appréhendée grâce à des composantes factuelles (production de denrées alimentaires et de matières premières et sensibles (rôle social et culturel des espaces naturels et semi-naturels).
2.3.3.1 ANALYSE DES SERVICES ECOSYSTEMIQUES RENDUS AU SEIN DE LA COMMUNE DE C -LE-GRAND
Note insi, les listes et définitions varient selon les organismes. Les définitions ci-
pour la Conservation de la Nature) sur ce sujet.
Services écosystémiques Définition
Approvisionnement
Production de produits
alimentaires
Les milieux naturels sont le support de production de
par des activités agricoles, de cueillette ou de chasse.
Production de matières
premières
Les écosystèmes fournissent un large éventail de
On trouve dans la nature
qui peuvent servir à la consommation domestiques ou
à des fins de production.
Production de ressources
médicinales
Les milieux naturels sont une source importantes de
matières qui peuvent être utilisées (brutes ou après
transformation) à des fins médicinales)
Régulation
Régulation des risques naturels Les milieux naturels assurent une protection contre divers phénomènes naturels : barrières physiques
contre des épisodes de vents violents, rétention des
Les écosystèmes influent sur le climat et la qualité de
permettent notamment de capter certains polluants
ou de rafraîchir les espaces à proximité.
Régulation du climat global Les écosystèmes ont un effet régulateur sur le climat mondial en stockant les gaz à effet de serre.
Régulation du climat local Les milieux naturels influencent la température locale s facteurs
Contribution à la pollinisation Les milieux naturels abritent de nombreuses espèces animales qui jouent un rôle majeur dans la
pollinisation, et donc, la reproduction des espèces
végétales.
Socio-Culturel
Loisir et santé mentale et
physique
Les loisirs pratiqués dans la nature, par exemple la
marche ou bien les jeux sportifs dans les parcs et les
espaces verts urbains, jouent un rôle important dans le
maintien de la santé mentale et physique.
Tourisme de nature Les milieux naturels ont une capacité à attirer des visiteurs, participant au développement de la
commune.
Chaque écosystème assure une diversité de fonctions. Une première estimation de la quantité de services rendus par les milieux naturels et semi-naturels sur le territoire communal peut être réalisée en observant PLAN LOCAL D'URBANIS —
leurs surfaces. Les données sur la nature de l'occupation du sol de Corine Land Cover (CLC) servent ici de
ntifiées, leur nombre n'a pas été
rdane, le plantain lancéolé, l'achillée millefeuille et la c
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
45
base pour déterminer la superficie des différents milieux.
Services écosystémiques Milieux
forestiers agricoles
forêt de feuillus cultures prairies
Approvisionnement Production de produits alimentaires - 754 276
Production de matières premières 37 - -
- - -
Production de ressources médicinales2 - - -
Régulation Régulation des risques naturels 37 - 276
Purification de la qualité de l'air 37 - 276
Régulation du climat global 37 - -
Régulation du climat local 37 - 276
Contribution à la pollinisation - - 276
Socio-culturel Loisir et santé mentale et physique 37 - 276
Tourisme de nature 37 - 276
Ainsi, les milieux forestiers et prairiaux sont les écosystèmes qui rendent le plus grand nombre de services. (respectivement 3% et 26% des espaces
naturels et semi-naturels), le territoire étant marqué par une prédominance des espaces agricoles.
2 Si certaines plantes à jugé suffisant pour retenir ce service.
Ces espèces sont : la capselle bourse a pasteur, la grande ba onsoude officinale
3%
71%
26%
Répartition des milieux
Forêt de
feuillus
Cultures
Prairies PLAN LOCAL D'URBANIS ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
46
On peut donc en tirer les conclusions suivantes :
Les milieux forestiers rendent un nombre important de services écosystémiques, mais avec un impact plus faible, étant donné la faible superficie des espaces boisés sur la commune. Les services de régulation y sont particulièrement bien représentés. Il y a un enjeu fort à conserver les emprises existantes (36 ha, soit 3.4% des espaces naturels et semi-naturels).
Les cultures, si elles représentent le premier poste en termes de surface (70,7% des espaces naturels et semi-
agricole).
Les prairies semblent conjuguer deux atouts : présence affirmé sur le territoire (25,7% des espaces naturels et semi-naturels) et multiplicité de services rendus, sur chaque thématique (approvisionnement, régulation et socio-culturel)
0
500
1000
1500
2000
2500
Forêts de feuillus Cultures Prairies
Rapport entre la surface du milieux (en ha) et le nombre de
services rendus
Tourisme de nature
Loisir et santé mentale et
physique
Contribution à la pollinisation
Régulation du climat local
Régulation du climat global
Purification de la qualité de l'air
Régulation des risques naturels PLAN LOCAL D'URBANIS —
1 fait de l'ouverture à l'urbanisation de certaines partie du territoire, qui sont aujourd’hui constitués de
d'approvisionnement
l'impact de leur urbanisation sur la production de produits alimentaires
Secteur d'extension de la zone urbaine à vocation économique (Ue)
boisés les plus remarquables. Par ailleurs aucune activité forestière n'a été recensée sur le territoire
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
47
2.3.3.2 IMPACTS DU PROJET DE PLU SUR LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES
milieux naturels ou semi-naturel, le projet de PLU a un impact sur la production de services écosystémiques. Le tableau ci-dessous présente les différentes surfaces de milieux (semi)naturels impactées.
Milieux naturels et semi-naturels Surface (ha)
Boisements 0.7
Cultures 13.5
Prairies 10.4
Total 24.6
Impacts sur les services
pactées par le projet de PLU.
Environ 13.5 hectares de cultures et 10.4 hectares de prairies devraient être consommées dans le cadre du développement urbain de la commune.
Au regard des surfaces existantes, cette diminution peut être considérée comme marginale : la consommation de ces espaces représenterait une diminution de 1,8% des surfaces de cultures et 3.8% pour les prairies. De plus, certaines parcelles à vo
:
La récolte de bois sera également impactée par le PLU, mais faiblement au vu des emprises concernées. Ce sont exclusivement des éléments boisés situés dans le centre-bourg et au sein des zones 2AU (à urbaniser à long terme) et Nl (naturel à vocation de loisir). Le projet de PLU prévoit par ailleurs de protéger les éléments
communal. PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'impact sur les services d’approvisionneme
es services de régulation seront impactés par la mise en œuvre du PLU, que ce soit par la diminution des ces concernées, l'impact sur la
des argiles. Seule exception, l’aléa mouvement de terrain, mais il est évalué comme fort sur toute la commune et aucune carrière n’a été identifiée sur les sites de projets.
/ieux particulièrement intense, au
oncernant les espaces boisés, on peut évaluer la capacité de stockage du CO2 des boisements aujourd’hui sent sur la commune de Crèvecœur
La contribution au service de pollinisation de ces sites de projet reste difficile à évaluer, en l’abse travaux et études spécifiques à une échelle fine (commune). Le département de l'Oise (et de manière
Légende :
indice arpon du
peturtet de jobs iston
æ DE Potentiel tobike
TS + Potentiel moyen
Ptentiel éteré
BREL
ER
LE 8 ë l
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
48
nt reste donc très faible, concernant la production de
matières premières.
Impact sur les services de régulation
emprises boisées (-1.9%) et des surfaces de prairies (-3.8%).
régulation du climat local (humidité, température) sera extrêmement faible.
Les sites concernés ne se situent pas sur des zones concernées par des aléas forts concernant les risques naturels identifiés sur le territoire communal (remontées de nappes, coulées de boues, retrait-gonflement
De plus, ces sites ne jouent pas le rôle de « réservoirs
regard de la connaissance locale du territoire par ses habitants et ses élus.
pré -le-Grand.
Ainsi, 1m3 de feuillus stocke environ 0.42 tonne de carbone (source : IFN, 2010). On peut évaluer le volume à 3. Les 37 hectares de boisements recensés sur le territoire ont donc un potentiel de stockage environ 2 486 tonnes de carbone.
Une diminution de 0.7 hectares représenterait une perte de la capacité de stockage de 47 tonnes de carbone.
nce de
générale, le nord de la France) présente un potentiel de pollinisation relativement faible :
Source : EFESE
Plusieurs plantes mellifères ont été
(Anthriscus sylvestris), la cirse des champs (irsium arvense), la grande berce (Heracleum sphondylium), la renoncule âcre (Ranunculus acris) (Stachys sylvatica), la renoncule rampante (Ranunculus repens) (Artemisia vulgaris), la grande bardane (Arctium lappa), la cirse vulgaire (Cirsium vulgare) -feuille (Achillea millefolium), la pâquerette (Bellis perennis) ou encore le crépis PLAN LOCAL D'URBANIS -
. La conservation de cette diversité d'espèces dans les aménagements paysagers doit donc être privilégiée pour limiter l'impact de l'urbanisation sur le potentiel de pollinisation de ces sites.
d des surfaces concernées, l'impact sur les services de régulation reste donc faible.
promenades. La seule exception serait le secteur NI, à l’ouest du bourg, mais si des constructions y sont autorisées, c'est en nombre limité et le caractère naturel du site doit pe
privée, n’est aujourd’hui pas accessible par le public.
Il n'existe pas, sur le territoire communal, d'espace naturel utilisé pour des pratiques spirituelles ou cultuelles.
l'impa
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
49
capillaire (crepis capillaris)
Toutefois, au regar
Impact sur les services socio-culturels
Les principaux chemins de randonnés connus passent par la coulée verte, dont le caractère naturel est maintenu. Les espaces impactés par le projet de PLU sont pour la plupart en dehors des chemins de
rdurer. De plus, le site, une propriété
Au regard des surfaces concernées, ct sur les services socio-culturels est donc marginal. PLAN LOCAL D'URBANIS —
La réalisation d'une évaluation environnementale de manière itérative, depuis la réalisation de l’état initial de
l'environnement jusqu'aux choix réglementaires a permis de privilégier les démarches d’évitement et de
sont localisés au sein même du tissu urbain. 11.7 hectares peuvent être qualifiés « d'extension de
l'urbanisation » sur des espaces agricoles soit un faible pourcentage de terres agricoles s
De plus, la modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain sera assurée au
Prévoir des coupures d'urbanisation pour limiter l'étalement urbain,
Maintenir la vocation des terres actuellement mises en valeur par l’agriculture,
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
50
2.3.4 MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER
réduction.
2.3.5 RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
Le PADD a estimé à 433 le nombre de logements nécessaires pour supporter une croissance de population
définie à 0,8% par an. Ce besoin induit une consommation foncière maximale de 16 hectares dont 4.4 hectares
ur le territoire (1.4%).
Le potentiel des îlots fonciers de développement futur est évalué à 351 logements.
travers des objectifs suivants :
Préserver les espaces naturels reconnus pour leur qualité écologique,
Protéger les entités naturelles structurantes du territoire et assurer la pérennité des paysages et de la
biodiversité,
Limiter la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers,
Maintenir une ceinture verte pour limiter le développement urbain en lisière urbaine. PLAN LOCAL D'URBANIS —
est possible d'évaluer la consommation d'espace sur cette période.
i ont entraîné une consommation d'espace.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
51
2.3.6 ANALYSE DE LA CONSOMMATION D ESPACE
2.3.6.1 LA CONSOMMATION D ESPACE SUR LA PERIODE 2010-2019
Grâce à une analyse comparative des photographies aériennes disponibles pour les années 20010 et 2019, il
a. Le centre bourg
On peut recenser plusieurs projets qu
Une maison individuelle, pour environ 700 m², allée de la Grenouillère :
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
Une maison individuelle, pour environ 2000 m², rue de la Houssoye :
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial) PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
52
Une maison individuelle, pour environ 600 m², rue du Bois :
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
Deux maisons individuelles, dont une en second rang, pour environ 1000 m² au total, rue de la
Rochefoucault :
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
Le centre commercial Leclerc et ses aménagements, pour environ 42 000 m², le long de la RD 149 :
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial) PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'aménagement du parc d'activité (4 constructions), pour
Les constructions de logements ont toutes eu lieu au sein de l’espace urbanisé de la commune. En revanche,
a construction d’un hangar agricole sur le hameau de la Houssoye a entraîné une consommation d'environ
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
53
Un ensemble de constructions, pour environ 10 000 m², rue de Breteuil :
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
environ 18 000 m², rue des alouettes:
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
les projets à vocation économiques ont été réalisés sur des secteurs en extension.
b. Les hameaux
2 600m² de terres agricoles. PLAN LOCAL D'URBANIS —
i les projets à vocation de logements étaient situés au sein de l'enveloppe urbaine et n’ont donc pas
Les constructions au sein du parc d'activité ont mobilisé 1
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
54
Photographies aérienne 2010 (IGN) et 2019 (bing aerial)
c. Bilan
Ainsi, ce sont au total environ 6,7 hectares qui ont été utilisés sur la période 2010-2019.
consommé de terres agricoles ou naturelles, on constate que :
- le projet de centre commercial Leclerc a mobilisé 4.2 hectares de terres agricoles - ,8 hectare de terres agricoles - Le hangar agricole au sein du hameau de la Houssoye a mobilisé 0.3 hectare de terres agricoles
Soit une consommation totale de 6.3 hectares de terres agricoles. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Consommation d'espace pour les logements
logements pour répondre à l'objectif
Les capacités de densification du tissu urbain existant permettent la réalisation d'environ 136 logements.
;, un pré
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
55
2.3.6.2 CONSOMMATION DE L ESPACE INDUITE PAR LE PLU
a.
Pour rappel, le projet porté par la commune a défini un besoin de 280
de croissance démographique de 0,8% par an.
Ainsi, le recours à une ou plusieurs extensions est nécessaire.
A -diagnostic
environnemental a été réalisé sur les secteurs pré-identifié pour une future urbanisation PLAN LOCAL D'URBANIS —
veau de l’entrée sud de la ville
La zone d'étude
Etude Faune Flore
CrévecoeurLe-Crand / PLU
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
56
A. Le secteur 1AU, pour une surface de 5,2 hectares, au ni
Cartographie
du site
Zonage
d’intérêt
écologique
Les ZNIEFFs les plus proches se situent à au moins 2,3km au nord-ouest du site 1 et sont les suivantes :
- ZNIEFF de type I : Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur (220013602) à 2,3km au nord-ouest ; - ZNIEFF de type I : Butte du Gallet (220220002) à 2,5km au nord-est ; - ZNIEFF de type II : Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty (220220001) à 2,5km au nord-est ;
- ZNIEFF de type I : Bois du Camp Jourdain et Larris des Vallées de Misère et de Crèvecoeur (220220006) à 3,5km au nord-est ;
- ZNIEFF de type II : Vallées du Thérain et du Petit Thérain en amont de Troissereux (220420016) à 4,2km au sud ;
- ZNIEFF de type I : Larris et Bois de la Vallée du Multru de Cempuis à Catheux (220220005) à 6,2km au nord ;
- ZNIEFF de type I : Forêt de Malmifait et bois d’Achy-Autrêche (220013456) à 5,8km au sud-ouest.
Le site d’étude se trouve déconnecté de ces zonages par la présence de grandes cultures et de zones urbanisées au niveau de ses périphéries.
Aucun autre zonage naturel n’est présent dans un rayon de 10km autour du site.
Trame verte
et bleue
Le site D présente une végétation herbacée, un maillage de haie au niveau de ses périphéries, ainsi que deux bassins entourés par un fourré. Cette mosaïque de milieux permet l’accueil et le repos d’espèces faunistiques. Ce site est en interaction avec les espaces prairies se situant à l’ouest mais ne constitue pas un corridor écologique.
Occupation
du sol
Secteur Nord-Ouest occupé par une prairie et par un parking et une zone de bassins entourée de fourrés.
Secteur Sud-Est occupé par une culture. PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
57
Secteur Nord-Ouest : prairie
Secteur Nord-Ouest : bassins entourés de
fourrés
Secteur Sud-Est : culture
Espèces Flore Faune
Espèces types
Végétation herbacée : Cirse vulgaire, Ray-
grass anglais, Renoncule âcre, Ortie dioïque,
Achillée mille-feuille, Géranium mou, Lierre
terrestre, Gaillet gratteron, Grande berce,
Pâquerette, Massette à larges feuilles, Lierre
terrestre
Végétation arbustive : Aubépine à un style,
Saule marsault, Rosier des chiens, Sureau noir,
Merisier
Végétation arborescente : Peuplier tremble
Huit espèces avifaunsitiques et une espèce de
mammifère ont été observées.
Le site est favorable à la présence du Hérisson
d’Europe, à la nidification de plusieurs espèces
avifaunistiques et à la reproduction des
amphibiens.
Espèces
patrimoniales
ou protégées
Peu de potentialités d’accueil pour les espèces
protégées ou à enjeux (inventaires réalisés
hors période favorable)
Espèces protégées : Rougegorge familier, Mésange
charbonnière, Moineau domestique, Linotte
mélodieuse (espèce vulnérable sur la liste rouge
nationale des oiseaux nicheurs), Accenteur
mouchet
Zone humide
critère
habitat
Critère habitat Critère pédologique La période de réalisation du pré-diagnostic ne
permet pas d’affirmer la présence ou non
d’une zone humide au critère floristique.
Le sondage réalisé n’a pas caractérisé la présence
d’une zone humide
Conclusion
Aucune zone humide n’a été identifiée sur le site
Résultats sondages pédologiques
N° Prof. Arrêt (cm) Traits rédoxiques Traits réductiques Classe GEPPA Humide Commentaires PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
58
Prof d’appar. (cm)
Prolongement ou
intensification en
profondeur
Prof
d’appar.
(cm)
1 120 70 NON / IIIB NON /
Enjeu
écologique
Modéré à faible
Les haies situées en périphérie des parcelles ainsi que les deux bassins entourés de fourrés sont d’un enjeu écologique modéré. En effet, ces habitats représentent des lieux de reproduction probables pour des espèces protégées (avifaune et amphibiens notamment).
La culture et la prairie sont d’un intérêt écologique faible.
Mesures de
préservation
et de mise en
valeur
- Conserver les haies, et les bassins entourés de fourrés (mesure d’évitement) - Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l’avifaune (hors période se situant entre les mois de mars et août) afin d’éviter les impacts sur l’avifaune nicheuse (mesure de réduction)
- Proscrire les travaux nocturnes (mesure de réduction pour les chiroptères chassant probablement sur le site)
Incidence Le respect de ces mesures permettra d’éviter et de réduire considérablement les impacts du projet sur la biodiversité. PLAN LOCAL D'URBANIS —
ETUI NAT Te RE RENTE
Légende
C2 Zone d'étude
ttude fæune blore
[NIV dr TEL UT TEdEN
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
59
B. Le secteur au nord de la rue des champs, pour une surface de 2,3 hectares
Cartographie
du site
Zonage
d’intérêt
écologique
Les ZNIEFFs les plus proches se situent à au moins 1,9km au nord-ouest du site 1 et sont les suivantes :
- ZNIEFF de type I : Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur (220013602) à 1,9km au nord-ouest ; - ZNIEFF de type I : Butte du Gallet (220220002) à 1,5km au nord-est ; - ZNIEFF de type II : Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty (220220001) à 1,5km au nord-est ;
- ZNIEFF de type I : Bois du Camp Jourdain et Larris des Vallées de Misère et de Crèvecoeur (220220006) à 2,6km au nord-est ;
- ZNIEFF de type II : Vallées du Thérain et du Petit Thérain en amont de Troissereux (220420016) à 5,3km au sud ;
- ZNIEFF de type I : Larris et Bois de la Vallée du Multru de Cempuis à Catheux (220220005) à 5,3km au nord ;
- ZNIEFF de type I : Forêt de Malmifait et bois d’Achy-Autrêche (220013456) à 6,4km au sud-ouest.
Le site d’étude est connecté aux trois ZNIEFF étant les plus proches (Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur, Butte du Gallet et Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty) par l’intermédiaire d’un maillage de haies et de bosquets.
Aucun autre zonage naturel n’est présent dans un rayon de 10km autour du site.
Trame verte
et bleue
Le site C présente une végétation herbacée, arbustive (haies, fourrés), et arborescente permettant l’accueil et le repos d’espèces faunistiques. Celui-ci est relié à plusieurs ZNIEFF se situant au nord grâce à une végétation arbustive à arborescente formant un corridor écologique.
Occupation
du sol
Secteur Ouest occupé par prairies.
Secteur Est occupé par des jardins domestiques. PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
60
Secteur central au Nord occupé par un bosquet.
Secteur Ouest : prairies
Secteur central au Nord : bosquet
Secteur Est : jardins domestiques
Espèces Flore Faune
Espèces types
Végétation herbacée : Armoise commune,
Grande berce, Ortie dioïque, Oseille à feuilles
obtuses, Trèfle rampant, Ray-grass anglais,
Géranium mou, Capselle bourse à Pasteur,
Grande bardane
Végétation arbustive : Rosier des chiens,
Prunellier, Ronce à feuilles d’Orme, Aubépine
à un style, Sureau noir, Erable sycomore,
Cornouiller sanguin, Charme commun,
Noisetier commun, Troène commun, Houx
commun
Végétation arborescente : Frêne commun
Neuf espèces avifaunsitiques ont été observées.
Le site est favorable à la présence du Hérisson
d’Europe et à la nidification de plusieurs espèces
avifaunistiques.
Espèces
patrimoniales
ou protégées
Peu de potentialités d’accueil pour les espèces
protégées ou à enjeux (inventaires réalisés
hors période favorable)
Espèces protégées : Accenteur mouchet,
Bergeronnette grise, Mésange bleue
Zone humide
critère
habitat
Critère habitat Critère pédologique La période de réalisation du pré-diagnostic ne
permet pas d’affirmer la présence ou non
d’une zone humide au critère floristique.
Les sondages réalisés n’ont pas caractérisés la
présence d’une zone humide
Conclusion
Aucune zone humide n’a été identifiée sur le site
Résultats sondages pédologiques
N° Prof. Arrêt (cm) Traits rédoxiques Traits réductiques Classe GEPPA Humide Commentaires PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
uite à une optimisation des capacités d'accueil de nouveaux logements dans le tissu urbain existant,
‘espaces naturels,
‘un classement en zone
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
61
Prof d’appar. (cm)
Prolongement ou
intensification en
profondeur
Prof
d’appar.
(cm)
1 120 / / / IIIA NON / 2 120 80 NON / IIIB NON /
Enjeu
écologique
Modéré à faible
Les haies situées en périphérie des parcelles ainsi que le bosquet et les zones de fourrés sont d’un enjeu écologique modéré. En effet, ces habitats représentent des lieux de reproduction probables notamment pour des espèces avifaunsitiques protégées.
Les jardins domestiques au Sud-Est et les prairies sont d’un intérêt écologique faible.
Mesures de
préservation
et de mise en
valeur
- Conserver les haies, le bosquet et les fourrés (mesure d’évitement) - Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l’avifaune (hors période se situant entre les mois de mars et août) afin d’éviter les impacts sur l’avifaune nicheuse (mesure de réduction)
- Proscrire les travaux nocturnes (mesure de réduction pour les chiroptères chassant probablement sur le site)
Incidence Le respect de ces mesures permettra d’éviter et de réduire considérablement les impacts du projet sur la biodiversité.
et afin de réduire la consommation d et au regard des études menées sur chacun des
sites identifié, ce secteur Agricole (A). PLAN LOCAL D'URBANIS —
ETUI NAS Novembre 2019
ttude Faune Flore
Créevecoeur-Le-CGrand / PLU
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
62
C. Le secteur , pour une surface de 4 hectares
Cartographie
du site
Zonage
d’intérêt
écologique
Les ZNIEFFs les plus proches se situent à au moins 1,1km au nord-ouest du site 1 et sont les suivantes :
- ZNIEFF de type I : Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur (220013602) à 1,3km au nord-ouest ; - ZNIEFF de type I : Butte du Gallet (220220002) à 1,7km au nord-est ; - ZNIEFF de type II : Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty (220220001) à 1,7km au nord-est ;
- ZNIEFF de type I : Bois du Camp Jourdain et Larris des Vallées de Misère et de Crèvecoeur (220220006) à 2,4km au nord-est ;
- ZNIEFF de type II : Vallées du Thérain et du Petit Thérain en amont de Troissereux (220420016) à 5,3km au sud ;
- ZNIEFF de type I : Larris et Bois de la Vallée du Multru de Cempuis à Catheux (220220005) à 5,7km au nord ;
- ZNIEFF de type I : Forêt de Malmifait et bois d’Achy-Autrêche (220013456) à 5,9km au sud- ouest.
Le site d’étude est connecté aux trois ZNIEFF étant les plus proches (Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur, Butte du Gallet et Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty) par l’intermédiaire d’un maillage de haies et de bosquets.
Aucun autre zonage naturel n’est présent dans un rayon de 10km autour du site.
Trame verte
et bleue
Le site B présente une végétation herbacée, arbustive (haies, fourrés), et arborescente permettant l’accueil et le repos d’espèces faunistiques. Celui-ci est relié à plusieurs ZNIEFF se situant au nord grâce à une végétation arbustive à arborescente formant un corridor écologique.
Occupation
du sol
Secteurs Nord-Ouest et Nord-Est occupés par des jardins domestiques.
Secteur central occupé par un boisement. PLAN LOCAL D'URBANIS ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
63
Secteurs Ouest et Est occupés par une prairie.
Secteur Nord-Est : jardins domestiques
Secteur central : boisement
Secteur Ouest : prairie
Secteur Est : prairie
Espèces Flore Faune
Espèces types
Végétation herbacée : Trèfle rampant, Epiaire
des bois, Houlque laineuse, Benoîte commune,
Renoncule rampante, Cirse des champs, Ortie
dioïque, Grande berce, Renoncule âcre, Lierre
terrestre, Gaillet gratteron, Oseille crépue,
Plantain lancéolé
Végétation arbustive : Troène commun, Erable
champêtre, Noisetier commun, Houx commun,
Hêtre commun, Erable sycomore, Charme
commun, Cornouiller sanguin, Orme
champêtre, Ronce à feuilles d’Orme, Aubépine
à un style, Sureau noir, Rosier des chiens
Végétation arborescente : Erable sycomore,
Chêne pubescent, Frêne commun, Noyer
commun, Epicéa
Neuf espèces avifaunsitiques et une espèce de
mammifère ont été observées.
Le site est favorable à la présence de l’Ecureuil
roux et du Hérisson d’Europe et à la nidification de
plusieurs espèces avifaunistiques.
Espèces
patrimoniales
ou protégées
Peu de potentialités d’accueil pour les espèces
protégées ou à enjeux (inventaires réalisés
hors période favorable)
Espèces protégées : Linotte mélodieuse (espèce
vulnérable sur la liste rouge nationale des oiseaux
nicheurs), Moineau domestique, Mésange bleue,
Mésange charbonnière, Pinson des arbres PLAN LOCAL D'URBANIS —
RTL NAT Te
Ltude Faune Flore
Crévecoeur-Le-Crand / PLL
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
64
Arbres
remarquables
Tilleul à grandes feuilles PLAN LOCAL D'URBANIS —
ETUI NAT Novembre 2019
ttude Faune Flore
Crévecoeur-Le-Grand / PLU
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
65
Espèce
exotique
envahissante
Vigne-vierge commune
Zone humide
critère
habitat
Critère habitat Critère pédologique La période de réalisation du pré-diagnostic ne
permet pas d’affirmer la présence ou non
d’une zone humide au critère floristique.
Cependant, une zone humide est
potentiellement présente au sein de la zone
d’étude.
Les sondages réalisés n’ont pas caractérisés la
présence d’une zone humide
Conclusion
Aucune zone humide n’a été identifiée sur le site
Résultats sondages pédologiques
N° Prof. Arrêt (cm)
Traits rédoxiques Traits réductiques
Classe GEPPA Humide Commentaires
Prof d’appar. (cm)
Prolongement ou
intensification en
profondeur
Prof
d’appar.
(cm)
1 120 / / / IIIA NON /
1 120 / / / IIIA NON /
Enjeu
écologique
Modéré à faible PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Suite à une optimisation des capacités d'accueil de nouveaux logements dans le tissu urbain existant,
et afin de réduire la consommation d'espaces naturels, ce secteur fait l’objet d’un classement
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
66
Les haies situées en périphérie des parcelles ainsi que le boisement et les zones de fourrés sont d’un enjeu écologique modéré. En effet, ces habitats représentent des lieux de reproduction probables notamment pour des espèces avifaunsitiques protégées.
Les jardins domestiques et les prairies sont d’un intérêt écologique faible.
Mesures de
préservation
et de mise en
valeur
- Conserver les haies, les fourrés et le boisement (mesure d’évitement) - Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l’avifaune (hors période se situant entre les mois de mars et août) afin d’éviter les impacts sur l’avifaune nicheuse (mesure de réduction)
- Proscrire les travaux nocturnes (mesure de réduction pour les chiroptères chassant probablement sur le site)
- Lutter contre la Vigne-vierge commun, une espèce exotique envahissante présente au sein du site
Incidence Le respect de ces mesures permettra d’éviter et de réduire considérablement les impacts du projet sur la biodiversité.
en zone
Naturelle (N). PLAN LOCAL D'URBANIS —
Zonage d'intérêt écologique Aucun zonage réglementaire, d'inventaire ou de gestion sur le
d'arbres.
Pas d'enjeu écologique particulier observé.
alignement d'arbres existant pour maintenir une coupure avec les
L'incidence de l'urbanisation sur le patrimoine naturel peut être
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
67
D. Extension du secteur Ud, pour environ 1 hectare.
périmètre de la commune
Trame verte et bleue locale Trame bleue inexistante
Trame verte herbacée développée, Connexion avec les espaces
naturels environnant via le réseau de haies et les alignements
Occupation du sol Prairie herbacée
Enjeu écologique
Mesure de préservation et de mise en
valeur
Limiter les surfaces imperméabilisées et préserver les haies et
espaces urbains.
Incidence
considérée comme faible, au regard des continuités écologique. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Consommation d'espace pour les équipements
La construction du nouveau collège, au niveau de l'entrée de ville à l’est va nécessiter la mobilisation d'environ
des terres agricoles, au sein du parc d'activité des
(4
# 1
4 A2
AA A
14 4
CLS
NS
«tt
”
Zonage d'intérêt écologique Aucun zonage réglementaire, d'inventaire ou de gestion sur le
d'activité. Cette prairie peut jouer un rôle de régulation lors
d'épisodes d'inondation.
aménagements qui permettent l'écoulement des eaux.
L'incidence de l'urbanisation sur le patrimoine naturel peut être
Toutefois, l'urbanisation de ce site peut avoir une incidence
notable sur la gestion du risque inondation sur l'est
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
68
b.
2,3
alouettes. Les travaux ont commencé à la rentrée 2019.
E. Site du nouveau collège
périmètre de la commune
Trame verte et bleue locale Trame bleue inexistante
Trame verte herbacée développée, mais absence de connexion
avec les espaces environnants (cultures) car entourée par une
route.
Occupation du sol Prairie herbacée
Espèces Flore Faune Espèces types
Espèces patrimoniale ou protégées
Enjeu écologique Le secteur est concerné par un aléa « coulée de boue » fort. Un potentiel de ruissellement est observé sur
Mesure de préservation et de mise en
valeur
Limiter les surfaces imperméabilisées et prévoir des
Incidence
considérée comme faible, au regard des continuités écologique.
de la
commune. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Consommation d'espace pour les activités
d'activité et de la zone d'activité. Cela représente une consommation de terres agricoles d'environ
Zonage d'intérêt écologique Aucun zonage réglementaire, d'inventaire ou de gestion sur le
Absence d’enjeu identifié
L'incidence de l'urbanisation sur le
considérée comme faible, au regard de l’utilisation actuelle du sol
donné qu'il reste quelques lots non bâtis sur le parc d'activité, ce secteur est désormais classé en zone
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
69
c.
Afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises présentes, il est prévu une extension du parc
:
F. S , pour 4.8 hectares
périmètre de la commune
Trame verte et bleue locale Trame bleue inexistante
Trame verte inexistante
Occupation du sol Cultures
Espèces Flore Faune Espèces types
Espèces patrimoniale ou protégées
Enjeu écologique
Mesure de préservation et de mise en
valeur
-
Incidence patrimoine naturel peut être
Suite à une nouvelle évaluation des besoins en matière de développement économique, et étant
Agricole (A). PLAN LOCAL D'URBANIS —
La zone d'étude NE SRE IT
Etude Faune Flore
Crévecoeur-Le-Crand / PL
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
70
G. Sud du centre Leclerc, pou
Crèvecoeur-Le-Grand – site E
Cartographie
du site E
Zonage
d’intérêt
écologique
Les ZNIEFFs les plus proches se situent à au moins 1,1km au nord-ouest du site 1 et sont les suivantes :
- ZNIEFF de type I : Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur (220013602) à 2,7km au nord-ouest ; - ZNIEFF de type I : Butte du Gallet (220220002) à 2,4km au nord-est ; - ZNIEFF de type II : Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty (220220001) à 2,5km au nord-est ;
- ZNIEFF de type I : Bois du Camp Jourdain et Larris des Vallées de Misère et de Crèvecoeur (220220006) à 3,6km au nord-est ;
- ZNIEFF de type II : Vallées du Thérain et du Petit Thérain en amont de Troissereux (220420016) à 4,2km au sud ;
- ZNIEFF de type I : Larris et Bois de la Vallée du Multru de Cempuis à Catheux (220220005) à 6km au nord ;
- ZNIEFF de type I : Forêt de Malmifait et bois d’Achy-Autrêche (220013456) à 6,1km au sud-ouest.
Le site d’étude se trouve déconnecté de ces zonages par la présence de grandes cultures et de zones urbanisées au niveau de ses périphéries.
Aucun autre zonage naturel n’est présent dans un rayon de 10km autour du site.
Trame verte
et bleue
Le site E présente uniquement une végétation herbacée limitant les capacités d’accueil et le repos des espèces faunistiques. Le site ne fait pas partie d’un corridor écologique. Site occupé par une friche. PLAN LOCAL D'URBANIS —
te
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
71
Occupation
du sol
Espèces Flore Faune
Espèces types
Végétation herbacée : Plantain lancéolé,
fétuque rouge, Cirse des champs, Houlque
laineuse, Crépis capillaire, Ortie dioïque,
Achillée mille-feuilles, Consoude officinale,
Agrostis stolonifère
Quatre espèces avifaunsitiques et deux espèces de
mammifère ont été observées.
Le site est favorable à la nidification de plusieurs
espèces avifaunistiques (Alouette des champs
notamment).
Espèces
patrimoniales
ou protégées
Peu de potentialités d’accueil pour les espèces
protégées ou à enjeux (inventaires réalisés
hors période favorable)
Espèces protégées : aucune observée
Zone humide
critère
habitat
Critère habitat Critère pédologique La période de réalisation du pré-diagnostic ne
permet pas d’affirmer la présence ou non
d’une zone humide au critère floristique.
Cependant, une zone humide est
potentiellement présente au sein de la zone
d’étude.
Le sondage réalisé n’a pas caractérisé la présence
d’une zone humide
Conclusion
Aucune zone humide n’a été identifiée sur le site
Résultats sondages pédologiques
N° Prof. Arrêt (cm)
Traits rédoxiques Traits réductiques
Classe GEPPA Humide Commentaires
Prof d’appar. (cm)
Prolongement ou
intensification en
profondeur
Prof
d’appar.
(cm)
1 120 / / / IIIA NON /
Enjeu
écologique
Faible
Le site ne présente pas d’intérêt écologique particulier.
Mesures de
préservation
et de mise en
valeur
- Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l’avifaune (hors période se situant entre les mois de mars et août) afin d’éviter les impacts sur l’avifaune nicheuse (mesure de réduction)
- Proscrire les travaux nocturnes (mesure de réduction pour les chiroptères chassant probablement sur le site)
Incidence Le respect de ces mesures permettra d’éviter et de réduire considérablement les impacts du projet sur la biodiversité. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Autres secteur d'extension
Situé à l’ouest du bourg, en limite de l’espace urbanisé, le secteur NI a vocation à accueillir, de manière limitée
l'hébergement de loisir, sur une surface d'environ 2,5
ER INA ET ET TT
ttude Fæune Plore
Crevecoeur-Le-Grand / PLV
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
72
et très encadrée, quelques construction pour de
hectares.
H. Entrée ouest, pour 2.5 hectares
Cartographie
du site A
Zonage
d’intérêt
écologique
Les ZNIEFFs les plus proches se situent à au moins 1,1km au nord-ouest du site 1 et sont les suivantes :
- ZNIEFF de type I : Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur (220013602) à 1,1km au nord-ouest ; - ZNIEFF de type I : Butte du Gallet (220220002) à 2,2km au nord-est ; - ZNIEFF de type II : Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty (220220001) à 2,2km au nord-est ;
- ZNIEFF de type I : Bois du Camp Jourdain et Larris des Vallées de Misère et de Crèvecoeur (220220006) à 2,6km au nord-est ;
- ZNIEFF de type II : Vallées du Thérain et du Petit Thérain en amont de Troissereux (220420016) à 5km au sud ;
- ZNIEFF de type I : Larris et Bois de la Vallée du Multru de Cempuis à Catheux (220220005) à 5,2km au nord ;
- ZNIEFF de type I : Forêt de Malmifait et bois d’Achy-Autrêche (220013456) à 5,5km au sud- ouest.
Le site d’étude est connecté aux trois ZNIEFF étant les plus proches (Bois Fourré et Bois de Crèvecoeur, Butte du Gallet et Haute Vallée de la Celle en Amont de Conty) par l’intermédiaire d’un maillage de haies et de bosquets.
Aucun autre zonage naturel n’est présent dans un rayon de 10km autour du site. PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
73
Trame verte
et bleue
Le site A présente une végétation herbacée, des haies et des zones de fourrés favorables à l’accueil et au repos des espèces faunistiques. Celui-ci est relié à plusieurs ZNIEFF se situant au nord grâce à une végétation arbustive à arborescente formant un corridor écologique.
Occupation
du sol
Secteur non urbanisé, occupé par une prairie, des haies ainsi que des ligneux.
Espèces Flore Faune
Espèces types
Végétation herbacée : Fromental élevé,
Dactyle aggloméré, Anthrisque des bois, Cirse
des champs, Ortie dioïque, Grande berce,
Renoncule âcre, Lierre terrestre, Gaillet
gratteron, Rumex acetosa
Végétation arbustive : Rosier des chiens,
Prunellier, Ronce à feuilles d’Orme, Aubépine
à un style, Sureau noir, Prunier domestique
Végétation arborescente : Charme commun,
Noisetier commun, Erable sycomore
Trois espèces avifaunsitiques et une espèce de
rhopalocère ont été observées.
Le site est favorable à la présence du Hérisson
d’Europe et à la nidification de plusieurs espèces
avifaunistiques.
Espèces
patrimoniales
ou protégées
Peu de potentialités d’accueil pour les espèces
protégées ou à enjeux (inventaires réalisés
hors période favorable)
Espèces protégées : Mésange charbonnière,
Rougegorge familier
Zone humide
critère
habitat
Critère habitat Critère pédologique La période de réalisation du pré-diagnostic ne
permet pas d’affirmer la présence ou non
d’une zone humide au critère floristique.
3
Conclusion
3 Le terrain n’étant pas accessible lors du passage de l’équipe en charge de la réalisation des sondages, ceux-ci n’ont pu
être effectués. le pré-diagnostic pourra être complété ultérieurement pour ce critère. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
d'études complément de projets avant l'aménagement des Au regard des enjeux identifiés, les sites À, B, C, G et H ont fait l'objet d'études
humide (végétation, point bas des parcelles, le sondage est effectué à l’aide d’une tarière qui remonte des
Chaque carotte est ensuite photographiée puis disposée dans une gouttière jusqu’à atteindre 120 cm de
carottage. L'analyse visuelle de l’ensemble du sondage permet de classifier le secteur (d'après les classes
définies par le Groupe d'Etudes des Problèmes
Chacun des sites a fait l’objet d’un passage d’un écologue, avec relevé cartographique et photographique des
léments d'intérêt.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
74
Résultats sondages pédologiques
N° Prof. Arrêt (cm)
Traits rédoxiques Traits réductiques
Classe GEPPA Humide Commentaires
Prof d’appar. (cm)
Prolongement ou
intensification en
profondeur
Prof
d’appar.
(cm)
1 120 /
/ / IIIA NON Terrain anciennement
exploité par
une
briqueterie
Enjeu
écologique
Modéré à faible
Les haies situées en périphérie des parcelles ainsi que les alignements d’arbres sont d’un enjeu écologique modéré. En effet, ces habitats représentent des lieux de reproduction notamment pour des espèces avifaunistiques protégées.
Les zones prairiales sont quant à elle d’un intérêt écologique faible.
Mesures de
préservation
et de mise en
valeur
- Conserver les haies et les alignements d’arbres (mesure d’évitement) - Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l’avifaune (hors période se situant entre les mois de mars et août) afin d’éviter les impacts sur l’avifaune nicheuse (mesure de réduction)
- Proscrire les travaux nocturnes (mesure de réduction pour les chiroptères chassant probablement sur le site)
Incidence Le respect de ces mesures permettra d’éviter et de réduire considérablement les impacts du projet sur la biodiversité.
2.3.6.2.1 METHODOLOGIE UTILISEE
Note aires est conseillée aux porteurs
secteurs concernés.
complémentaires.
a) Sondage pédologique
Après repérage sur chacun des secteurs des endroits les plus stratégiques pour la reconnaissance de zone
carottes de 20 cm.
Chaque carotte est observée à la recherche de trace éventuel de trait rédoxique ou horizon réductioque ou de tout autre aspect identificateur de zone humide
de Pédologie Appliquée (GEPPA)
b) Inventaire Faune / Flore
é PLAN LOCAL D'URBANIS —
D'URBANISME, PLANS E
Le SDAGE s'impose par un lien de compatibilité ce qui signifie que les documents d'urbanisme doivent lui
e fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets
: Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.
Un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu'il n'est pas contraire aux orientations ou aux principe
fondamentaux de ce document et qu'il contribue même
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
75
2.4 ARTICULATION DU PLU AVEC LES
AUTRES DOCUMENTS
T
PROGRAMMES
2.4.1 SDAGE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
-le-Grand entre dans l'aire d'application du Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Artois-Picardie approuvé le 23 novembre 2015 et rendu
effectif le 1er janvier 2016.
4
être compatibles et ne présenter aucunes d
Avec ce nouveau plan de gestion, les priorités politiques de gestion durable de la ressource en eau pour le
bassin sont tracées et 28% du bon
état chimique pour les eaux souterraines.
Les 5 enjeux du SDAGE Artois-Picardie sont les suivants :
- Enjeu A : Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques
- Enjeu B : Garantir une eau destinée à la consommation humaine en qualité et en quantité
satisfaisante
- Enjeu C
négatifs des inondations
- Enjeu D : protéger le milieu marin
- Enjeu E
Le tableau ci-dessous détaille la prise en compte du SDAGE :
4 s
partiellement, à leur réalisation ». PLAN LOCAL D'URBANIS —
de l'urbanisation de la zone à urbaniser.
L'objectif est de conduire à une limitation
de l'imperméabilisation des sols par le
maintien d'espaces végétalisés (maintien
construction limité...) à l'échelle de la
commune, en favorisant l'infiltration sur
La commune ne dispose pas d'un zonage
d'Agglomération du Beauvaisis.
dégradation des zones humides à l'échelle du bassin
secteurs d'extensions prévus sont
densification ne permettent d’absorber.
L'identification de 2,25 km de haies à
tation
d'habitations légères de loisirs dans le lit majeur des
cours d'eau
La commune de Crèvecœur le Grand ne
comporte aucun cours d'eau permanent
humides dans les documents d'urbanisme dominante humide n'est identifiée sur le
Les réseaux d'AEP et d’Assainissement
sont en capacité d'absorber
l'augmentation de la population prévue.
proximité du secteur d'extension 1AU.
alternatives à |’
(arrosage...)
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
76
Orientation PLU Compatibilité Orientation A-2 : Maîtriser les rejets par temps de
pluie en milieu urbanisé par des voies alternatives
et préventives
. Des efforts sont demandés en termes de
gestion des eaux pluviales pour les
nouvelles constructions et dans le cadre
Le traitement des eaux pluviales doit être
réalisé à la parcelle et le règlement prévoit,
pour chaque zone, des surfaces qui
doivent être maintenue non
imperméabilisée.
Compatible
Disposition A-2.1 : gérer les eaux pluviales
des arbres, emprise au sol de la
place des eaux relevant des constructions
et des voiries, par la gestion des polluants
pour les eaux de voiries et de parkings
avant rejet dans le réseau.
Compatible
Disposition A-2.2 : Réaliser les zonages pluviaux
de gestion des eaux pluviales. La
compétence relève de la Communauté Non Concerné
Disposition A-4.3 : Veiller à éviter le retournement
des prairies et préserver, restaurer les éléments fixes
du paysage.
Le projet de PLU prévoit le classement de
65% de son territoire en zone agricole et
18% en zone naturelle. Les quelques
strictement défini pour répondre aux
besoins de construction de logement
nécessaire au développement de la
commune, que les seuls espaces en
protéger participe également aux
objectifs de préservation des éléments
fixes du paysage.
Compatible
Orientation A-9 : Stopper la disparition, la
Artois-Picardie et préserver, maintenir leur
fonctionnalité
Aucune zone humide ou zone à
identifiée sur le
territoire de la commune. Non concerné
Disposition A-9.1 :
Non concerné
Disposition A-9.2 : Prendre en compte les zones Aucune zone humide ou zone à
territoire de la commune.
Non concerné
Disposition B-2.2 : Mettre en regard les projets
tion avec les ressources en eau et les
équipements à mettre en place
Ces mêmes réseaux sont déjà présents à
Compatible
Disposition B-3.1 : Adopter des ressources
eau destinée à la consommation
humaine quand cela est possible
Le règlement du PLU favorise les
techniques permettant la récupération
des eaux de pluies et leur utilisation à des
fins autres que la consommation
Compatible PLAN LOCAL D'URBANIS —
d'érosion des sols et coulées de boues
rent
concernées font l'objet d'un classement
dédiées pour répondre à l’aléa identifié.
obligations de plantations d'arbres de
Les Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux a loi sur l’eau de 1992 dans le but
aménagement du territoire. Il s'applique sur un périmètre restreint et représente donc une déclinaison local
eau côtiers (SAGE1016) approuvé le 29 avril
: Limiter l'artificialisation des berges des
cours d'eau d'eau permanent
Aucune zone humide n'est identifiée sur
humides au sein d’un même bassin
Aucune zone humide n'est identifiée sur
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
77
Orientation C-2 : Limiter le ruissèlement en zones
urbaines et en zones rurales pour réduire les risques
Sont concernés par cette problématique
les secteurs :
- Ue, à vocation économique
-
publique
- Ui, à vocation industrielle
- Ub, Ud et Uc, à vocation
résidentielle (pour une petite
partie)
Sur le secteur Ub a été identifié un ilot à
enjeu, sur des parcelles en fond de jardins
de construction existantes. Les parcelles
en sous-secteur Ubi, avec des règles
Sur les secteurs Ue, Up et Ui, les emprises
au sol sont limitées et le règlement prévoit
des obligations de
minimum non imperméabilisée, avec des
hautes tiges et de haies.
Compatible
2.4.2 LE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
, ont été créés par l
de concilier préservation de la ressource en eau, environnement, développement économique et
du SDAGE.
La
2010 dont les enjeux sont détaillés ci-dessous :
- Enjeu 1 : Qualité de la ressource en eau
- Enjeu 2 : Ressource quantitative
- Enjeu 3 : Milieux naturels aquatiques et usages associés
- Enjeu 4 : Risques majeurs
- Enjeu 5 : Communication et Gouvernance
Article PLU Compatibilité Article 1 La commune ne comporte aucun cours Non concerné
Article 2 : Gérer les eaux pluviales Voir page précédente.
Article 3 : Protéger les zones humides
le territoire de la commune
Compatible
Article 4 : Compenser la destruction de zones
versant le territoire de la commune
Compatible PLAN LOCAL D'URBANIS —
aux politiques locales de gestion des risques d'inondation, pour la période 2016
Toutefois, la commune de Crèvecœur Grand n'est concernée ni par un Territoire à Risque Important
d'Inondation (TRI), ni par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi).
commune n’est que peu concernée par le
d'aléa disponibles montrent une
l'est du bourg, au niveau du parc
d’'activit
d'habitats, existants comme futur, sont
éloignés des zones d'aléa les plus
pas mention d'épisodes d'inondation, que
ce soit sur ces secteurs ou d’autres parties
cours d'eau.
risques d'inondation et le partage de
l'information, pour éclairer les décisions et
à
afin de participer à l'information du
plans locaux d'urbanisme
des risques d'inondation instaurant une | plans locaux d'urbanisme
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
78
2.4.3 LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION (PGRI) DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Approuvé par le préfet coordonnateur du bassin par arrêté en date du 19 novembre 2015, il donne un cadre
-2021.
-le-
Le tableau ci-dessous présente la compatibilité du PLU avec les objectifs du PGRi du bassin Artois-Picardie :
Objectif PLU Compatibilité Objectif n°1 : Aménager durablement les
territoires et réduire la vulnérabilité des enjeux
exposés aux inondations
Comme détaillé précédemment, la
risque inondation : les cartographies
vulnérabilité potentielle sur un secteur à
és des alouettes. Ainsi, les secteurs
importantes.
De plus, la mémoire communale ne fait
du territoire.
Enfin, le règlement écrit du PLU garanti
une artificialisation limitée des sols, même
dans les secteurs urbanisés ou à urbaniser.
Compatible
Objectif n°2 : Favoriser le ralentissement des
écoulements, en cohérence avec la préservation
des milieux aquatiques
Le territoire communal ne compte aucun
Non concerné
Objectif n°3 : Améliorer la connaissance des
responsabiliser les acteurs
Si cette orientation
trouver une traduction dans les PLU, le
rapport de présentation présente des
cartographies des risques et aléa existant,
public.
Compatible
Objectif n°4 : Se préparer à la crise et favoriser le
retour à la normale des territoires sinistrés
Cette orientation ne concerne pas les Non concerné
Objectif n°5 : Mettre en place une gouvernance
solidarité entre les territoires
Cette orientation ne concerne pas les
Non concerné PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune de Crèvecœur Grand n’est pas comprise dans le périmètre d'action du PLH approuvé en
Crèvecœur Grand n'est pas comprise dans le périmètre d'action du PDU approuvé en
e schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) Picardie a été approuvé par l'arrêté du Préfet de
régionaux, en matière de lutte contre le changement climatique, d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de la qualité de l'air. Le SRCAE Pica la cour administrative d'appel de Douai le 14 juin 2016, pour défaut d'évaluation environnementale. Les instances juridiques ne se sont pas prononcées sur la légalité interne des documents, dont les objectifs n’ont
tifs régionaux, en matière de lutte contre le changement climatique, d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de la qualité de l'air. nauté de Communes du Beauvaisis a engagé l'élaboration d'un
On peut toutefois noter que la commune de Crèvecœur
pour le développement de l’éolien (et plus particulièrement, le sud du territoire communal).
a identifié un potentiel maximum fort de l’aquifère « -
l'exploitation de l'énergie
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
79
2.4.4 PROGRAMME LOCAL DE L ABITAT
-le-
2016.
2.4.5 PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
La commune de -le-
2013.
2.4.6 SRCAE
région du 14 juin 2012 et la délibération du conseil régional du 30 mars 2012. Il vise à définir les objectifs
rdie a été annulé par arrêt de
pas été censurés.
Il vise à définir les objec
On peut en revanche préciser que la Co
Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
2.4.7 POTENTIEL DE PRODUCTION D ENERGIE RENOUVELABLE
2.4.7.1 EOLIEN
Le Schéma régional éolien de Picardie faisant partie du SRCAE, il a également été annulé. -le-Grand était identifié comme une zone favorable
Par ailleurs, on compte déjà 5 éoliennes présentes sur la commune et 6 autres à proximité immédiate (communes de Lihus et Viefvillers).
2.4.7.2 LA GEOTHERMIE
Le BRGM craie sables du Thanétien » :
Nom aquifère Altitude du toit (m) Altitude du mur (m) Cote piézométrique (m) Profondeur d'accès (m) Débit (m3/h) Température (°C) Potentiel
Craie (& sables du
Thanétien) 168 84 136 34 10 - 50 10 - 15 Fort
On peut donc en déduire que le territoire communal est adapté pour géothermique. Des études de faisabilité seront toutefois nécessaires pour confirmer et préciser ce potentiel. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Il n'existe pas de projet de type « l'énergie photovoltaïque se fait à l'échelle du projet individuel. Le règlement écrit du PLU autorise l'implantation de
De plus, la commune de Crèvecœur Grand bénéficie d’une durée d’ensoleillement peu élevée (1669.4
France ne dispose pas à ce jour d’un SRCE approuvé mais d’un porté à connaissance. S'agissant de la prise en compte de la Trame Verte et Bleu
» du présent rapport d'évaluation
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
80
2.4.7.3 LE PHOTOVOLTAÏQUE
ferme solaire » sur le territoire de la commune. Le recours à
panneaux photovoltaïque.
-le-
heures en moyenne, relevée à la station de Beauvais).
2.4.8 CONTINUITES ECOLOGIQUES PORTE A CONNAISSANCE
La région Hauts-de-
dans le projet de PLU, il convient de se référer au
titre « Incidences notables prévisibles sur les continuités écologiques
environnementale. PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'APPLICATION DU PLU
Des indicateurs de suivi de la consommation de l'espace sont présentés afin de permettre une évaluation du
PLU après son entrée en application. Conformément aux dispositions de l’article L. 123
l'urbanisme, le conseil municipal devra procéder à une analyse des résultats de l'application du PLU au
d'urb
Indicateurs relatifs à l'habitat et à la maîtrise de l’étalement
l'intensification et
de l'habitat dans
d'aménagement
l'urbanisation . , : se volution de l'occupation générale
d'espaces
l'habitat à
d'urbanismes plus
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
81
2.5 INDICATEURS RETENUS POUR
ATS DE
-2-1 du code de
minimum tous les neuf ans à compter de la délibération portant approbation du plan.
Les tableaux ci-après constituent un outil précieux pour aider la municipalité dans le suivi de son document
anisme.
Objectifs
poursuivis Indicateurs
Objets à évaluer et état initial Documents, outils et/ou personnes
ressources
Périodicité/
Mesure à prendre,
cas échéant, au
regard du suivi
urbain
Favoriser
la mixité
fonctionnelle des
quartiers centraux
et péricentraux en
valorisant le tissu
urbain
Densité moyenne
les opérations
Evaluer le nombre de logements,
bureaux, commerces et
équipements créés par hectare
Densité moyenne : 20 lgt /ha (18 en
comptant les hameaux)
Service urbanisme de la commune
INSEE
2 ans
Si la densité des
opérations nouvelles
:
permettre une
densité plus
importante sur des
sites ciblés
Limiter
dans les secteurs
hors des projets
urbains
Consommation
Evolution de la consommation des
zones AU
du territoire
Se référer au tableau récapitulatif
des surfaces page 169
Service urbanisme de la commune
3 ans
Si les zones AU ne
sont pas mobilisées
envisager leur
reclassement en zone
N ou A
Inciter les
professionnels de
améliorer la
performance
énergétique des
bâtiments
Rénovation
urbaine
Nombre de bénéficiaires des
subventions, types de travaux
effectués et nombre de bâtiments
certifiés.
Voir selon données communes
OPAH
Thermographie aérienne
Service urbanisme
3 ans
Si les aides ne sont
pas mobilisées,
établir des règles
favorables pour les
projets favorisant les
performances
énergétiques
Couvrir les besoins
diversifiés en
logements afin de
faire face à la
croissance
démographique
Evolution
démographique
Nombre de logements créés
(collectifs/individuels ;
accession/locatif/aidé ; typologie)
Se référer au diagnostic partie
« dynamiques résidentielles »
Service urbanisme de la commune
INSEE
5 ans
Si une baisse
démographique est
observée, favoriser le
renouvellement
urbain PLAN LOCAL D'URBANIS —
d'eau
d'assainissement
et eau sortant de la station d'épuration) au regard de la
et physicochimique de l'eau du d'assainissement
d'agglomération
d'énergie et la
d'énergie nouvelle
l'installation de ces
Optimiser l'offre et
d'avantage les voies
l'urbanisme de la
d'avantage les voies
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
82
Indicateurs relatifs à la gestion des ressources et au climat
Assurer les besoins
futurs en eau et sa
qualité (eaux de
surface et eaux
distribuée)
Assurer un
assainissement
collectif de qualité
Suivre la qualité
des eaux de
surfaces et
distribuées et la
consommation
Développer le
réseau
collectif
Qualité des eaux (eau destinée à la consommation humaine
règlementation
(Conformité microbiologique
robinet = 100 % en 2017
Source : Eaufrance)
Rapport annuel
du délégataire
eau destinée à
la consommation
humaine et
Eaufrance
ARS
5 ans
Si la qualité des eaux
se dégrade, imposer
des normes plus
prescriptives
concernant la
gestion des eaux
pluviales dans les
nouveaux projets
Améliorer la
collecte et le
traitement sélectif
des déchets
Evolution des
quantités de
déchets collectés
et triés
Volume de déchets collectés
Volume de déchets triés et valorisés
Nouveaux déchets triés
Evolution de nombre de point de collecte
Voir données CAB
Rapport de la
communauté
2 ans
Prévoir des espaces
de collecte plus
visibles.
Promouvoir les
énergies
renouvelables et
réduire les
émissions de gaz à
effet de serre
Evaluer les
consommations
production
(kWh) produite
grâce au
développement de
la géothermie et
du solaire
Nombre de panneaux solaires et leur puissance
ADEME
Permis de
construire
5 ans
Définir des règles
favorisant
dispositifs.
Promouvoir les
transports en
commun
la qualité des
transports publics
Nombre de voyageurs
Voir données gestionnaire
Nombre de lignes desserte et territoire desservi, adaptation
des trames viaires, trajets et arrêts de bus au regard des
nouveaux programmes de logements
Se référer au diagnostic, partie « accessibilité et
déplacements »
Evolution des moyens de transport utilisés pour les trajets
domiciles-travail
Se référer au diagnostic, partie « accessibilité et
déplacements »
PDU
Gestionnaires des
transports
INSEE
5 ans
Développer
de déplacements
doux
Améliorer et
développer les
modes de
déplacements
doux
Evolution du
linéaire de
cheminements
piétons et cycles
Evolution du
linéaire de voiries
partagées
Nombre de kilomètres de voies douces crées
Voie Verte : 3.2 km
Vallée Madame environ 8 km (dont une partie commune
avec la Voie Verte).
Suivi des travaux réalisés pour des linéaires de voies douces,
adaptation de la trame viaire aux nouveaux programmes de
logements.
Recensement des zones « mixtes »
Schéma des
circulations
douces de la
commune
Service de la
voirie
Service de
commune
2 ans
Développer
de déplacements
doux ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
83 PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
1
3 RESUME NON TECHNIQUE ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
2
3.1 PRESENTATION DU PROJET ......................................................................................................... 3
3.2 SCENARIO DE REFERENCE............................................................................................................ 4 3.2.1 LA ZONE 1AU (OAP PLAINE HORIZON), ANCIENNEMENT ZONE 1NAHB.................................................... 4 3.2.2 LES ZONES 2AU, ANCIENNEMENT 2NAH ............................................................................................. 5
3.3 ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES ..................................................... 17 3.3.1 SDAGE BASSIN ARTOIS-PICARDIE .................................................................................................... 17 3.3.2 LE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SOMME AVAL ET COURS D’EAU COTIERS .............. 18
3.4 INCIDENCES NOTABLE PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET ET MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS NEGATIFS .................................................................................... 19 3.4.1 SUR LE MILIEU PHYSIQUE ................................................................................................................ 19 3.4.2 SUR LE MILIEU NATUREL.................................................................................................................. 20 3.4.3 SUR LA RESSOURCE EN EAU .............................................................................................................. 21 3.4.4 SUR LE MILIEU AGRICOLE ................................................................................................................. 21 3.4.5 SUR LE PATRIMOINE URBAIN ET ARCHITECTURAL .................................................................................. 21 3.4.6 SUR LE CLIMAT, LA QUALITE DE L’AIR ET LES ENERGIES .......................................................................... 22 3.4.7 SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES .................................................................................................. 22 3.4.8 SUR LES DECHETS ........................................................................................................................... 22
3.5 INDICATEURS RETENUS POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLU ............................... 23 PLAN LOCAL D'URBANIS —
La commune de Crèvecœur Grand dispose d’un Plan d'Occupation des So janvier 2016, elle est aujourd’hui régie par les dispositions du
Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal a donc décidé de prescrire l'élaboration
d'un Plan Local d'urbanisme,
Un développement démographique et de l'urbanisation à maîtriser
Une diversification de l'offre en logements à poursuivre et adapter aux caractéristiques de la
Préservation de l'environnement
Réfléchir à l'amélioration de la circulation et du stationnement sur la com
Le projet, tel qu'il est développé dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), s'articule
autour de 3 axes principaux, déclinés au travers d’un ensemble d'objectifs et d'actions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
3
3.1 PRESENTATION DU PROJET
-le- ls, approuvé le 20 février 2002. Ce document étant caduc depuis le 1er
considérant « la nécessité de fixer de nouveaux objectifs notamment :
-
- Favoriser le développement des zones commerciales, industrielles, artisanales et touristiques
- Protection des paysages et espaces agricoles
- Mise en valeur du patrimoine
-
commune
-
- mune. »
:
- Un territoire agréable à vivre
- Un territoire attractif
- Un territoire dynamique PLAN LOCAL D'URBANIS —
La Commune de Crèvecœur Grand étant soumise aux dispositions du RNU, elle ne dispos donc pas d'un document
de référence n’est pas possible.
‘outefois, il est possible d'effectuer une comparaison entre les zones d'extensions prévues au précédent POS et leurs
Ce secteur d'extension a été étendu d'environ 3 hectares
élevé (30 logements à l'hectare) et des principes d'aménagement paysagers qui devraient permettre de créer A noter que l'extension du secteur Ue voisin est également intégrée à l'OAP, permettant un projet d'aménagement global de l'entrée de ville sud.
fs en matière de production d'énergie renouvelable sont inscrits pour les constructions de plus de
Par ailleurs, l'O AP prévoit le maintien de la mare existante et son intégration aux aménagements paysagers.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
4
3.2 SCENARIO DE REFERENCE
-le-
de planification de son développement (Carte communale, PLU).
Par conséquence, une comparaison du projet de développement porté par le PLU avec un scenario de développement
emprises dans le PLU.
3.2.1 LA ZONE 1AU (OAP PLAINE HORIZON), ANCIENNEMENT ZONE 1NAHB
Extrait du POS Extrait du PLU
par rapport au POS, mais avec un objectif de densité
une entrée de ville de qualité.
Des objecti
500m². PLAN LOCAL D'URBANIS —
Les surfaces d'extension ont ici considérablement é
respectivement en zone À et N et donc, non ouvert à l'urbanisation.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
5
3.2.2 LES ZONES 2AU, ANCIENNEMENT 2NAH
Extrait du POS
Extrait du PLU
té réduites : ce sont près de 16.8 hectares qui ont ainsi été
reclassés en zone agricole.
Ces deux secteurs, anciennement, prévus pour une urbanisation à long terme sont désormais classés PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
le parc se poursuivra, ou, au mieux, le nombre moyen d'occupants par ménage se maintiendra.
Une hypothèse du nombre d'occupants par résidence principale à été définie, celle
Hypothèse: maintien du nombre d’occupants par résidence principale à 2.3
L'hypothèse d'un maintien du nombre des résidences secondaires peut être faite ici, n'entraînant aucun
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
6
3.3 HYPOTHESES DE DEVELOPPEMENT
3.3.1.1 HYPOTHESES ET PERSPECTIVES D EVOLUTION : MAINTIEN DE LA POPULATION
Les mécanismes de consommation de logements constatés au cours des périodes précédentes ainsi que les mouvements enregistrés sur l'ensemble de la France, démontrent qu'il est nécessaire d'envisager la réalisation de nouveaux logements pour assurer à minima le maintien de la population.
Une première estimation du besoin en logements peut être faite par le calcul et le raisonnement suivant.
POSTULAT 1 : POURSUITE DU PHENOMENE DE RENOUVELLEMENT ENTRE 2015 ET 2035
Au regard des tendances passées, il peut être estimé un taux autour de 0,08% par an pendant 20 ans (2015 à 2035).
1568 (parc total de logements en 2015) x (intérêt composé : 0,08% sur 20 ans) = 1593
1593 - 1568 = 25 logements renouvelés, abandonnés ou détruits.
POSTULAT 2 : POURSUITE DU PHENOMENE DE DESSERREMENT ENTRE 2015 ET 2035
Il y a tout lieu de penser que le phénomène de diminution de la taille des ménages et du desserrement dans
Le phénomène de la décohabitation a une incidence très importante sur la consommation du parc.
-ci est de 2.3
personnes par ménage.
3312 (population des résidences principales en 2015) / 2,3 = 1440 résidences principales 1440 1393 (résidences principales en 2015) = 47 résidences principales sont nécessaires pour assurer le desserrement.
POSTULAT 3 : LES RESIDENCES SECONDAIRES
besoin de construction supplémentaire.
POSTULAT 4 : LOGEMENTS VACANTS
La commune prévoit un objectif de réduction de 50% de la vacance dans le logement social (soit 13 logements) et une réduction de la vacance dans les logements privé, qui peut être estimée à une vingtaine de logements. PLAN LOCAL D'URBANIS —
Ainsi, environ 39 logements sont à édifier uniquement pour maintenir la population de Crèvecœur
Grand d'ici 2035, soit environ 2 logements par an.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
7
RECAPITULATIF :
Hypothèse
Phénomène de renouvellement
Phénomène de desserrement
Variation des logements vacants
Variation des résidences secondaires (aucune)
25
47
-33
0
TOTAL maintien de la population 39
-le- PLAN LOCAL D'URBANIS —
ice maitrisée mais qui permet le renouvellement
611 (différence de population entre 2015 et 2035) / 2.3 (nb d'occupants par résidence principale en
Reste à construire à l'horizon 2035
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
8
3.3.1.2 HYPOTHESES ET PERSPECTIVES D EVOLUTION A 2030: CROISSANCE DE LA POPULATION
La c
de la population et le maintien des familles sur le territoire.
Elle choisit donc une hypothèse de croissance de 0,8%, en cohérence avec ces objectifs afin de maintenir la
dynamique de construction sur le territoire au regard de la demande qui est forte sur le territoire.
A titre de comparaison, ce taux de croissance est similaire à celui que la commune a connu sur la période
2010-2015 (0.8%) ou 1999-2009 (1.01%).
Hypothèse de croissance choisie de 0.8%/an :
2035) = 265 résidences principales sont nécessaires pour répondre à une population atteignant 4150 habitants en 2035.
RECAPITULATIF :
Ainsi, pour répondre à une population atteignant environ 4150 habitants en 2035, la commune devra
construire environ 280 logements (soit ~14 logements par an) pour assurer le maintien et la croissance
de la population.
Hypothèses maintien + croissance de la population
Maintien de la population
Croissance de la population
39
265
TOTAL 324
Logements construits entre 2016 et 2018 24
280 PLAN LOCAL D'URBANIS —
(environ 20 logements à l'hectare), mais reste cohérent avec le profil de la commune.
Selon l'hypothèse de croissance choisie, le besoin foncier théorique est le suivant
et l'augmentation de la population à l'horizon 2035.
Si les dents creuses recensées ne permettent pas la création de l'intégralité des besoins en logements pour
la population, c'est vers ces espaces en extension que se tournera
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
9
3.3.1.3 BESOIN EN TERRAIN POUR LE MAINTIEN ET LA CROISSANCE DE LA POPULATION
Dans un objectif de moindre consommation foncière sera
privilégiée. Ce chiffre est volontairement plus élevé que la densité moyenne observée sur le centre bourg
:
PLU horizon 2035
Nb de logements à construire 280
30 logements/ha 9.3 hectares
Ce sont donc environ 9.3 hectares qui doivent être utilisés au maximum pour permettre le maintien
Les nouvelles constructions devront se localiser en priorité dans les dents creuses et dans les sites potentiels
de division foncière.
permettre le maintien et la croissance de
la commune. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
d'effectuer le rapport entre le nombre de logements et la surface hors voirie publique ramenée à l’hectare. La formule utilisée est la suivante
Densité résidentielle = nombre de logements / surface à l’hectare.
mesure et une indication de l'occupation du sol par le logement. On
-elle se mesure à l'échelle de la parcelle ou de l’îlot. Les espaces publics sont écartés
Cette dernière, par la prise en compte d'espaces publics rend toute comparaison de densité difficile avec d’autres zones géographiques. Par exemple les largeurs des routes et des places peuvent varier d’un quartier
léanmoins, l'application de la densité résidentielle nette sur le terrain doit se faire avec certaines précautions. effet, la densité va prendre des valeurs très différentes selon qu'on la mesure à l'échelle de la parcelle, d’un îlot ou encore d’un quartier.
Ainsi, dans le but d'effectuer des comparaisons sur les différents secteurs de de la commune, la formule sera
appliquée sur des secteurs regroupant des parcelles aux morphologies semblables (taille/formes du bâti….).
L'analyse des feuilles cadastrales du Crèvecœur
s différentes parcelles et pour mesurer l'emprise bâtie au sol des
différents bâtiments. Les densités résidentielles relevées dans l'étude suivante ne sont en aucun cas exhaustives. Elles sont données à titre indicatif afin de se faire une idée de l’occupa
D'une manière générale, les densités résidentielles sont assez élevées pour une commune rurale (18 logements à l’hectare), mais s'expliquent par son statut de pôle.
40 logements à l'hectare : opération d'habitat individuel
21 logements à l'hectare rue du moulin d’Alidor
14 logements à l'hectare
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
10
3.3.1.4 ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DE L ENSEMBLE DES ESPACES BATIS
3.3.1.4.1 LES DENSITES RESIDENTIELLES SUR LA COMMUNE
La densité résidentielle permet
:
Celle-ci va permettre de donner une
distingue alors deux densités résidentielles :
- la densité nette
de ce calcul.
- la densité brute : elle prend en compte les surfaces utilisées par les équipements publics, la voirie et
les espaces verts.
à un autre et ainsi fausser les résultats des densités de logements.
En
-le-Grand constitue un premier outil intéressant à exploiter
pour prendre connaissance de la taille de
tion du sol en logement.
Néanmoins, cette densité varie, parfois fortement, selon les quartiers et les typologies de bâti :
- place de Picardie
- : habitat de type pavillonnaire , rue des Hêtres, Rue des Charmilles et maisons de ville avenue de la Prairie
- : maisons de ville avenue de la Prairie PLAN LOCAL D'URBANIS —
Densité moyenne: À
18 Igts/ha sur la commune
20 lgts/ha sur la ville N
DENSITÉ COMMUNALE
Source du rasteur utilisée:
OpenStreetMap
Vuerdl Sensible à vos ambitions
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
11 PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Les principes d'équilibre issus de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) et des
et préservation des espaces naturels et agricoles. Le principe relatif à une utilisation économe de l’espace et
d’une préservation des ressources insiste sur le fait que l’espace urbanisable doit être déterminé à l'intérieur
La commune dispose d’un potentiel de:
le.
logements possibles recensés sur la commune de Crèvecœur
environ 5.3 hectares. Si on soustrait les voiries sur les parcelles (+ 20%) pour les îlots à enjeux et que l’on ompte le phénomène de rétention foncière pour les dents creuses, la commune dispose d’un potentiel d'environ
\insi, le seul potentiel de logement en densification ne permet pas de répondre à l'hypothèse de
donc nécessaire d'investir des secteurs en extension.
Le projet de PLU prévoit ainsi la création d’un secteur 1AU, au niveau de l'entrée de ville sud. D'une surface
hectares, il y est prévu la réalisation d'un programme d'environ 150 logements.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
12
3.3.1.4.2 LES VIDES EXISTANTS DANS LE TISSU URBAIN
lois dites « Grenelle » consistent à trouver un équilibre entre besoin de construction, protection des paysages
de la ville existante avec pour objectif une utilisation optimale de ces surfaces.
Ces principes se traduisent concrètement dans le rapport de présentation par une identification des terrains
no -le- dents creuses » devra
être privilégiée avant toute extension vers la périphérie. Les dents creuses ont été identifiées puis listées dans
le tableau ci-après :
92 logements en dents creuses, plutôt destinés à des programmes individuels. 75
3 logements en sites de reconversion
2 logements en
Soit, environ 172 -le-Grand, ce qui représente
prend en c
136 logements.
croissance de 0,8% / an. Il est
Les besoins de construction de nouveaux logements ayant été évalué à 280 ce sont donc 144 logements qui
devront être réalisés sur des secteurs en extension.
de 5.2 PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
13
Superficie estimative
(Ha)
Potentiel (30 logements à Rétention de
20%
Dent Creuse (potentiel direct) 3,1 92 74
1 0,1 4 3
2 0,0 0 0
3 0,1 3 2
4 0,4 13 10
5 0,1 3 2
6 0,0 1 1
7 0,1 3 2
8 0,2 7 6
9 0,1 3 2
10 0,4 12 10
11 0,1 3 2
12 0,1 4 3
13 0,1 3 2
14 0,1 2 2
15 0,4 13 10
16 0,3 8 6
17 0,1 4 3
18 0,2 7 6
Reconversion potentielle 0,1 3 2
22 0.1 3 2 Réhabilitation de logement
vacant 0.1 2 2
21 0.1 2 2
Ilot à enjeux 2.0 75 63
19 0,6 19 15
20 0,5 15 12
23 0.9 26 21
24 1.6 10 101
Total général 5.3 172 136
1 Le site de l’ancien collège étant propriété du Conseil Départemental, le potentiel indiqué reste théorique et se base sur
une hypothèse de projet mixte (logement, équipement, services), qui devra être précisé dans des études ultérieures. PLAN LOCAL D'URBANIS —
en France. Ce phénomène induit pour un nombre d'habitants constant, un accroissement du
maintenir la population ainsi qu’une diversification des types
d'habitat.
La commune a connu une augmentation de l'offre de logements, en cohérence avec l'augmentation
l’agglomération du Beauvaisis..
Crèvecœur Grand dispose d’une of
ot l'attractivité de la commune
Continuer l'effort de
Mobiliser le foncier disponible au sein de l’espace urbanisé de la commune
Maintenir une offre d'équipements scolaires au re
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
14
3.4 PROFIL DE LA COMMUNE
3.4.1 PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE
-le-Grand est caractérisée par une croissance régulière depuis 1968, avec un léger
vieillissement de sa population. La taille des ménages tend également à se réduire comme partout
nombre de logements à prévoir pour
de la population. La tendance observée va vers une diminution progressive de la taille des ménages
et une demande accrue en logement de petite taille.
La population active ayant un emploi a connu une augmentation entre 2010 et 2015. Les secteurs
territoire
communal. Les deux-tiers des actifs travaillent dans une commune autre que la commune de
résidence, ce qui induit de nombreuses migrations pendulaires en direction notamment de
-le- fre en équipements proportionnelle à la taille de la commune
(administratif, service public, scolaire, loisirs, sports).
La commune est située à 22 km au Nord de Beauvais, est desservie par les RD149, D151, D615 et D930.
Ce réseau routier est complété p
le transport scolaire (4 lignes). Elle bénéficie de la présence sur son territoire de chemin de randonnées
entretenus et balisés, dont « la Coulée verte », inscrite au Plan départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR). Certains de ces circuits (la coulée verte, la vallée madame), sont
aménagés pour les vélos, ainsi que pour la promenade équestre.
On peut donc retenir les enjeux suivants :
Maintenir une croissance démographique stable
Anticiper le phénomène de vieillissement de la population et favoriser le maintien des
populations jeunes sur le territoire, notamment grâce à une offre en logement diversifiée
construction entamé par la commune
Favoriser le développement des petites entreprises et assurer le maintien des grands
employeurs
gard des exigences démographiques
Développer les voies douces de circulation, diversifier les modes de déplacements dans le
cadre du développement du village.
Prendre en compte les besoins en matière de déplacements et de stationnement PLAN LOCAL D'URBANIS —
Crèvecœur Grand s'inscrit dans un paysage caractérisé par la présence de grandes cultures
ponctuées par des boisements et vallées. Elle présente un patrimoine remarquable d'intérêt,
reconnu par l'existence de plusieurs zonages règlementaires et d'inventaire
En l'absence de cours d'eau sur son territoire, il n'existe pas de trame bleue définie. Les seuls
quelques alignements d'arbres. Des réseaux de haies et d’arbustes (particulièrement au nord du
de boue) est caractérisée à l’est du territoire, le long de la Coulée Verte, ainsi qu'un aléa mouvement
de terrain fort sur l'ensemble du territoire communal.
préserver la diversité d'habitat et d'espèces
Limiter la consommation d'espaces agricoles et naturels
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
15
3.4.2 PROFIL ENVIRONNEMENTAL
-le-
.
éléments hydraulique présents sont quelques bassins et mares, présents ponctuellement mais sans
lien entre eux,
Au sein des espaces urbains, la trame verte est constituée par les différents jardins existants et
centre-bourg) assurent une connexion avec les espaces naturels et marquent une « ceinture
verte ».
Les espaces bâtis représentent trois entités : le centre-ville, principale entité et qui comporte des
bâtiments patrimoniaux majeurs (Eglise, Château) et deux hameaux à caractère agricole: la
Houssoye et la Borde.
Une certaine sensibilité aux risques naturels à caractère hydraulique (remontée de nappe, coulées
On peut donc retenir les enjeux suivants :
Prendre en compte et prévenir les risques naturels dans les dispositions du PLU, afin de
protéger les biens et les personnes.
Favoriser la protection des boisements.
Tenir compte des sensibilités écologiques recensées sur le territoire communal et
Valoriser le patrimoine bâti ancien PLAN LOCAL D'URBANIS — ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
16 PLAN LOCAL D'URBANIS —
de l'urbanisation de la zone à urbaniser.
L'objectif est de conduire à une limitation
de l'imperméabilisation des sols par le
maintien d'espaces végétalisés (maintien
construction limité...) à l'échelle de la
commune, en favorisant l'infiltration sur
La commune ne dispose pas d'un zonage
d'Agglomération du Beauvaisis.
dégradation des zones humides à l'échelle du bassin
secteurs d'extensions prévus sont
densification ne permettent d’absorber.
L'identification de 2,25 km de haies à
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
17
3.5 ARTICULATION DU PLU AVEC LES
AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
3.5.1 SDAGE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
-le-Grand entre dans l'aire d'application du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Artois-Picardie approuvé le 23 novembre 2015 et rendu effectif le 1er janvier 206.
Orientation PLU Compatibilité Orientation A-2 : Maîtriser les rejets par temps de
pluie en milieu urbanisé par des voies alternatives
et préventives
. Des efforts sont demandés en termes de
gestion des eaux pluviales pour les
nouvelles constructions et dans le cadre
Le traitement des eaux pluviales doit être
réalisé à la parcelle et le règlement prévoit,
pour chaque zone, des surfaces qui
doivent être maintenue non
imperméabilisée.
Compatible
Disposition A-2.1 : gérer les eaux pluviales
des arbres, emprise au sol de la
place des eaux relevant des constructions
et des voiries, par la gestion des polluants
pour les eaux de voiries et de parkings
avant rejet dans le réseau.
Compatible
Disposition A-2.2 : Réaliser les zonages pluviaux
de gestion des eaux pluviales. La
compétence relève de la Communauté Non Concerné
Disposition A-4.3 : Veiller à éviter le retournement
des prairies et préserver, restaurer les éléments fixes
du paysage.
Le projet de PLU prévoit le classement de
65% de son territoire en zone agricole et
18% en zone naturelle. Les quelques
strictement défini pour répondre aux
besoins de construction de logement
nécessaire au développement de la
commune, que les seuls espaces en
protéger participe également aux
objectifs de préservation des éléments
fixes du paysage.
Compatible
Orientation A-9 : Stopper la disparition, la
Artois-Picardie et préserver, maintenir leur
fonctionnalité
Aucune zone humide ou zone à
identifiée sur le
territoire de la commune. Non concerné PLAN LOCAL D'URBANIS —
Eviter l'implantation | La commune de Crèvecœur le Grand ne
d'habitations légères de loisirs dans le lit majeur des | comporte aucun cours d'eau permanent cours d'eau
humides dans les documents d'urbanisme dominante humide n'est identifiée sur le
Les réseaux d'AEP et d’Assainissement
d'urbanisation avec les ressources en eau et les | sont en capacité d'absorber
l'augmentation de la population prévue.
alternatives à l’eau potable quand cela est possible
(arrosage...)
d'érosion des sols et coulées de boues
sent
concernées font l'objet d'un classement
dédiées pour répondre à l’aléa identifié.
obligations de plantations d'arbres de
par le SAGE Somme Aval et cours d’eau côtiers (SAGE1016) approuvé le 29 avril
: Limiter l'artificialisation des berges des
cours d'eau d'eau permanent
Aucune zone humide n'est identifiée sur
Aucune zone humide n'est identifiée sur
humides au sein d'un même bassin versant
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
18
Disposition A-9.1 :
Non concerné
Disposition A-9.2 : Prendre en compte les zones Aucune zone humide ou zone à
territoire de la commune.
Non concerné
Disposition B-2.2 : Mettre en regard les projets
équipements à mettre en place
Ces mêmes réseaux sont déjà présents à
pr
Compatible
Disposition B-3.1 : Adopter des ressources Le règlement du PLU favorise les techniques permettant la récupération
des eaux de pluies et leur utilisation à des
fins autres que la consommation
Compatible
Orientation C-2 : Limiter le ruissèlement en zones
urbaines et en zones rurales pour réduire les risques
Sont concernés par cette problématique
les secteurs :
- Ue, à vocation économique
-
publique
- Ui, à vocation industrielle
- Ub, Ud et Uc, à vocation
résidentielle (pour une petite
partie)
Sur le secteur Ub a été identifié un ilot à
enjeu, sur des parcelles en fond de jardins
de construction existantes. Les parcelles
en sous-secteur Ubi, avec des règles
Sur les secteurs Ue, Up et Ui, les emprises
au sol sont limitées et le règlement prévoit
des obli
minimum non imperméabilisée, avec des
hautes tiges et de haies.
Compatible
3.5.2 LE SCHEMA D MENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SOMME AVAL ET COURS D EAU COTIERS
La commune est concernée
2010.
Article PLU Compatibilité Article 1 La commune ne comporte aucun cours Non concerné
Article 2 : Gérer les eaux pluviales Voir page précédente.
Article 3 : Protéger les zones humides
le territoire de la commune
Compatible
Article 4 : Compenser la destruction de zones
le territoire de la commune
Compatible PLAN LOCAL D'URBANIS —
DE LA MISE EN ŒUVRE
Aucun aménagement envisagé n'est de nature à
niveau d’aléa faible sur l'ensemble du |, l'ensemble de ces risques.
dans le règlement (coefficient d'espace en pleine
terre, limitation de l'emprise au sol...)
La plaquette d'information du BRGM concernant le
. ° 4 , 4 J , +
#
Les risques liés à l'aléa « Les secteurs d'extensions sont situés en dehors des
zones d’aléa fort à très fort (exception faite de l’aléa
comme fort sur l'ensemble du territoire communal).
(bleu claire) en fond de vallée et à l’est de la
ville au niveau du parc d'activité.
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
19
3.6 INCIDENCES NOTABLE PREVISIBLES
DU PROJET
ET MESURES ENVISAGEES POUR
EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
LES IMPACTS NEGATIFS
3.6.1 SUR LE MILIEU PHYSIQUE
THEMATIQUE ETAT DES LIEUX IMPACTS - MESURES
Topographie
-le-Grand
présente un relief relativement homogène,
animé par des vallées. La côte NGF la plus
haute est relevée au sud du territoire
communal (180m), la plus basse au niveau
du Fond de la Borde (119m).
Entre les vaste plaines agricoles viennent
prendre place des reliefs valonnés.
remettre en cause la topographie globale du
territoire.
Géologie
Le risque de sismicité sur la commune est de
1 sur 12 (très faible) donc quasi-inexistant.
La commune est exposée aux retraits-
gonflements des sols argileux mais avec un
territoire et des entités bâties.
La commune est concernée par un aléa
« mouvement de terrain » lié aux cavités
souterraines fort. De plus, une cavité
souterrain est recensée au 42, rue Francastel
(Type : carrière).
inondation et
coulée de boue
de la commune et faibles à nuls au niveau
des entités (bourg et hameaux)
On observe un potentiel de ruissellement
Le rapport de présentation explique et cartographie
Le règlement écrit rappelle les secteurs soumis à ces
aléas ; des dispositions règlementaires visant à
encadrer et limiter la constructibilité dans les
s sont intégrées
phénomène de retrait / gonflement des argiles est
annexée au règlement du PLU.
mouvement de terrain, ce dernier étant évalué PLAN LOCAL D'URBANIS —
d'espace sont inscrits au PADD
L'aménagement des zones AU sein ou en
c
l'enveloppe urbaine. Le rapport de
présentation et l'OAP prévoient des mesures
d'évitement des éléments naturels
là consommation d'espace engendrée par la
de l'application du présent plan. Elle est
crayeux du bassin de l'Oise aval
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
20
On constate un aléa remontée de nappe
fort à très fort au niveau des fonds de vallée,
un aléa moyen au niveau du hameau de la
Houssoye et un aléa faible à nul sur le reste
du territoire et la majorité des espaces bâtis.
3.6.2 SUR LE MILIEU NATUREL
Milieux naturels
Sont présents sur le territoire :
- 2 ZNIEFF de type 1
- 1 ZNIEFF de type 2
- 2 ENS
- 1 corridor écologique intra
forestier
ces espaces sont classés soit en
zone Naturelle, soit en zone Agricole. De plus,
le Plu met ne avant la volonté de ne pas
urbaniser les hameaux, qui sont les entités
« urbaines » les plus porches de ces éléments
naturels.
Urbanisation
Afin de répondre aux besoins identifiés dans
le cadre du scenario de développement
retenu, le projet de PLU prévoit :
- 1 secteur 1AU, de 5.2 hectares
- 2 secteurs 2AU, respectivement de
2.3 et 4 hectares
- 1 secteur Up de 2.3 hectares, pour
la réalisation du nouveau collège,
et dont les travaux sont déjà
engagés
- 2 extensions du secteur Ue,
respectivement de 4.8 et 2.1
hectares
- 1 secteur Nl, de 2.5 hectares
-Les objectifs de limitation de la consommation
-
continuité des zones urbanisées permettra de
au sein de
remarquables
-
construction du nouveau collège ne relève pas
toutefois comptabilisée
consommation foncière
-les extensions des secteurs Ue se font sur des
secteurs sans enjeux environnementaux et
répondent à des besoins connus et identifiés
par la commune
-la constructibilité sur le secteur Nl est
strictement encadrée de façon à ne pas
remettre en cause le caractère naturel du lieu
Réseau Natura
2000
-le-Grand ne
possède aucun site Natura 2000 dans ses
limites communales.
Néanmoins, sont identifié, dans un rayon
de 10 km :
- La ZSC « Réseau de coteaux et
vallée du bassin de la Selle, en
limite nord de la commune
- La ZSC « Réseau de coteaux
(Beauvaisis), à environ 6 km
Les terrains limitrophes de la ZSC « réseau de
coteaux et vallée du bassin de la selle » sont
classés en zone Naturelle. PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
Aucun cours d’eau permanent n'est identifié
Aucune zone humide n’a été identifiée sur le
L'augmentation de population induira une
. À augmentation de la consommation d’eau Il n'existe pas de captage présent sur le
L'augmentation de population induira une
augmentation des rejets d'eaux usées.
(5400 EH), l'augmentation de la population ne
l'assainissement collectif et des travaux sont
l'équipement
Crèvecœur Grand dispose d'un
du XVIe siècle, Hôtel de l’écu, datant du
XVIIe siècle. À cela s'ajoute monuments | | concernant l'aspect des constructions, afin de
Autour du Château et de l'Eglise, on
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
21
3.6.3 SUR LA RESSOURCE EN EAU
Réseau
hydrographique sur le territoire communal.
Zones humides territoire communal.
3.6.4 SUR LE MILIEU AGRICOLE
Milieu agricole Les espaces agricoles représentent près de 85% du territoire communal
Les zones agricoles et naturelles couvrent
respectivement 65% et 18% du territoire.
Le choix de classer les hameaux en zone
agricole contribue également à la protection de
ces milieux.
3.6.5 SUR LE PATRIMOINE URBAIN ET ARCHITECTURAL
Patrimoine
urbain et
architectural
-le-
patrimoine bâti et vernaculaire riche :
Château et Eglise Saint-Nicolas, tous deux
aux
morts, calvaires et puits.
retrouve un bâti ancien traditionnel.
Le PLU prévoit un secteur Ua spécifique pour le
centre ancien, avec des règles strictes
maintenir le caractère patrimonial.
Ressource en eau
potable territoire communal potable mais ne devrait pas affecter le réseau, au regard de ses capacités.
Assainissement Le centre bourg est desservi par
prévus pour la desserte du hameau de la
Borde en 2020.
Au regard de la capacité nominale de la station
devrait pas générer une surcharge de PLAN LOCAL D'URBANIS _ —
des accès permettant d'accéder aux
l'augmentation de population prévue | constructions à l’intérieur des îlots concernés
l'air et énergie .e 8 qualité de l'air.
L'intensification du territoire va induire du
l'air (également nuisances lumineuses,
pour l'installation de nouvelles activités, les
protection de l’environnement (ICPE) sont
sites industriels et d'activités de service à
l'échelle de la France
avoir d'impact sur le traitement de déchets.
d'Agglomération du Beauvaisis, tandis que
Département de l'Oise).
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
22
3.6.6 SUR LE CLIMAT, LA QUALITE DE L AIR ET LES ENERGIES
Climat, qualité de
Une augmentation des déplacements liée à
entraînera des incidences négatives sur la
Les
construction de nouvelles voies routières, seuls
seront créés.
Le règlement du PLU encourage le recours aux
pose, dans
certaines conditions, sur les bâtiments du
secteur 1AU.
3.6.7 SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Risques,
nuisances,
pollutions et
risques pour la
santé
trafic automobile avec des nuisances
localisées en termes de bruit et de qualité de
vibratoires et olfactives).
Trois installations classées pour la
recensés sur le territoire communal.
25 établissements sont répertoriés dans la
base de données BASIAS, qui inventorie les
Le PLU prévoit des secteurs urbains spécifiques
secteurs Ue et Ui. En dehors de ces secteurs,
seules les activités compatibles avec la vocation
résidentielle des lieux seront autorissé
3.6.8 SUR LES DECHETS
Les déchets
Le projet prévoit une augmentation de la
population, les quantités de déchets
produits augmenteront donc de manière
proportionnelle.
La compétence « gestion et collecte des
déchets » est réalisée par la Communauté
le traitement des ordures ménagères a été
confié au SMDO (Syndicat Mixte du
Au regard des capacités de traitement des
équipements, le projet de PLU ne devrait pas PLAN LOCAL D'URBANIS —
L'APPLICATION DU PLU
Des indicateurs de suivi de la consommation de l'espace sont présentés afin de permettre une évaluation du
PLU après son entrée en application. Conformément aux dispositions de l’article L. 123
l'urbanisme, le conseil municipal devra procéder à une analyse des résultats de l'application du PLU au
d'urb
Indicateurs relatifs à l'habitat et à la maîtrise de l’étalement
l'intensification et
de l'habitat dans
d'aménagement
l'urbanisation . , : se volution de l'occupation générale
d'espaces
l'habitat à
d'urbanismes plus
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
23
3.7 INDICATEURS RETENUS POUR
ATS DE
-2-1 du code de
minimum tous les neuf ans à compter de la délibération portant approbation du plan.
Les tableaux ci-après constituent un outil précieux pour aider la municipalité dans le suivi de son document
anisme.
Objectifs
poursuivis Indicateurs
Objets à évaluer et état initial Documents, outils et/ou personnes
ressources
Périodicité/
Mesure à prendre,
cas échéant, au
regard du suivi
urbain
Favoriser
la mixité
fonctionnelle des
quartiers centraux
et péricentraux en
valorisant le tissu
urbain
Densité moyenne
les opérations
Evaluer le nombre de logements,
bureaux, commerces et
équipements créés par hectare
Densité moyenne : 20 lgt /ha (18 en
comptant les hameaux)
Service urbanisme de la commune
INSEE
2 ans
Si la densité des
opérations nouvelles
:
permettre une
densité plus
importante sur des
sites ciblés
Limiter
dans les secteurs
hors des projets
urbains
Consommation
Evolution de la consommation des
zones AU
du territoire
Se référer au tableau récapitulatif
des surfaces page 169
Service urbanisme de la commune
3 ans
Si les zones AU ne
sont pas mobilisées
envisager leur
reclassement en zone
N ou A
Inciter les
professionnels de
améliorer la
performance
énergétique des
bâtiments
Rénovation
urbaine
Nombre de bénéficiaires des
subventions, types de travaux
effectués et nombre de bâtiments
certifiés.
Voir selon données communes
OPAH
Thermographie aérienne
Service urbanisme
3 ans
Si les aides ne sont
pas mobilisées,
établir des règles
favorables pour les
projets favorisant les
performances
énergétiques
Couvrir les besoins
diversifiés en
logements afin de
faire face à la
croissance
démographique
Evolution
démographique
Nombre de logements créés
(collectifs/individuels ;
accession/locatif/aidé ; typologie)
Se référer au diagnostic partie
« dynamiques résidentielles »
Service urbanisme de la commune
INSEE
5 ans
Si une baisse
démographique est
observée, favoriser le
renouvellement
urbain PLAN LOCAL D'URBANIS —
d'eau
d'assainissement
d'épuration) au regard de la règlementation
(Conformité microbiologique et physicochimique de l'ea
d'eau potable et
d'assainissement
d'agglomération
d'énergie et
d'énergie nouvelle
l'installation de ces
Optimiser l'offre et
d'avantage les voies
l'urbanisme de la
d'avantage les voies
ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
24
Indicateurs relatifs à la gestion des ressources et au climat
Assurer les besoins
futurs en eau et sa
qualité (eaux de
surface et eaux
distribuée)
Assurer un
assainissement
collectif de qualité
Suivre la qualité
des eaux de
surfaces et
distribuées et la
consommation
Développer le
réseau
collectif
Qualité des eaux (eau potable et eau sortant de la station
u du
robinet = 100 % en 2017
Source : Eaufrance)
Rapport annuel
du délégataire
Eaufrance
ARS
5 ans
Si la qualité des eaux
se dégrade, imposer
des normes plus
prescriptives
concernant la
gestion des eaux
pluviales dans les
nouveaux projets
Améliorer la
collecte et le
traitement sélectif
des déchets
Evolution des
quantités de
déchets collectés
et triés
Volume de déchets collectés
Volume de déchets triés et valorisés
Nouveaux déchets triés
Evolution de nombre de point de collecte
Voir données CAB
Rapport de la
communauté
2 ans
Prévoir des espaces
de collecte plus
visibles.
Promouvoir les
énergies
renouvelables et
réduire les
émissions de gaz à
effet de serre
Evaluer les
consommations
la
production
(kWh) produite
grâce au
développement de
la géothermie et
du solaire
Nombre de panneaux solaires et leur puissance
ADEME
Permis de
construire
5 ans
Définir des règles
favorisant
dispositifs.
Promouvoir les
transports en
commun
la qualité des
transports publics
Nombre de voyageurs
Voir données gestionnaire
Nombre de lignes desserte et territoire desservi, adaptation
des trames viaires, trajets et arrêts de bus au regard des
nouveaux programmes de logements
Se référer au diagnostic, partie « accessibilité et
déplacements »
Evolution des moyens de transport utilisés pour les trajets
domiciles-travail
Se référer au diagnostic, partie « accessibilité et
déplacements »
PDU
Gestionnaires des
transports
INSEE
5 ans
Développer
de déplacements
doux
Améliorer et
développer les
modes de
déplacements
doux
Evolution du
linéaire de
cheminements
piétons et cycles
Evolution du
linéaire de voiries
partagées
Nombre de kilomètres de voies douces crées
Voie Verte : 3.2 km
Vallée Madame environ 8 km (dont une partie commune
avec la Voie Verte).
Suivi des travaux réalisés pour des linéaires de voies douces,
adaptation de la trame viaire aux nouveaux programmes de
logements.
Recensement des zones « mixtes »
Schéma des
circulations
douces de la
commune
Service de la
voirie
Service de
commune
2 ans
Développer
de déplacements
doux ME COMMUNE DE CREVECOEUR-LE-GRAND
25 Verdi à vos côtés
Commune de Crèvecœur-le-Grand
30/06/2021
PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
ANNEXE N°1
ETUDE ENTREE DE VILLE SOMMAIRE
ETUDE ENTREE DE VILLE 1
1 Introduction 3
2 Présentation du site - Diagnostic 6
3 Projet urbain et parti pris d’aménagement 15
4 Traduction réglementaire 26 1 INTRODUCTION 4
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
1.1 RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ETUDE
Dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Crèvecœur-le-Grand, il a été décidé la création d’un secteur en extension, classé en zone 1AUh, pour répondre aux besoins de créations de logements, les capacités du tissu urbain existant ne permettant pas d’accueillir l’ensemble des constructions nécessaires au projet.
En cohérence, et afin de stabiliser cette nouvelle limite urbaine, l’extension du secteur UE a également été actée. Il s’agit d’une parcelle appartenant à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, desservies par l’ensemble des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité et qui a fait l’objet de plusieurs manifestations d’intérêt par différents porteurs de projets.
Le projet de PLU de la commune de Crèvecœur-le-Grand a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2020.
Suite à la période de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), et afin d’offrir une meilleure valorisation de ce secteur d’entrée de ville, il a été décidé la réalisation de la présente étude afin de proposer un projet d’aménagement global à l’ensemble du secteur et de mieux prendre en compte son impact sur l’entrée de ville et ses perceptions. 5
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
2 PRESENTATION DU SITE - DIAGNOSTIC 7
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
2.1 LE CONTEXTE PAYSAGER ET
ARCHITECTURAL
Actuellement, l’entrée de ville est marquée par la vision sur le carrefour giratoire et le centre commercial Leclerc. Le magasin, de par sa taille imposante, est visible d’assez loin depuis la route départementale grâce notamment à une légère montée en amont de la commune.
La vue qui s’ouvre au regard en arrivant sur la commune est principalement horizontale, le territoire d’entrée de ville étant essentiellement constitué de terres agricoles ou de friches. L’arrivée sur la commune offre aux observateurs 4 séquences visuelles différentes selon leur niveau d’approche.
Premièrement, l’observateur perçoit des plaines agricoles formant un paysage plat et horizontal. Seul un bosquet d’arbres à l’est se dresse verticalement. Toutefois, ce dernier ne coupe pas l’horizontalité de la perspective. Le parc d’éoliennes à l’ouest, en revanche, la rompt. Néanmoins, les éoliennes ne sont pas sur le territoire de l’entrée de village et étant éloignées, leur impact sur le champ de vision de l’observateur n’est pas proéminant. 8
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Par la suite, des premiers reliefs apparaissent avec l’émergence dans le paysage des bâtiments commerciaux à l’est et de l’implantation diffuse d’arbres à l’ouest créant des premiers obstacles visuels aux habitations d’entrée de ville. Quand bien même le bâtiment commercial Leclerc soit imposant, étant étiré sur son terrain, il contribue à la perception horizontale qui reste prédominante voire totale sur la perspective. Les points visibles les plus hauts attirant le regard sont le clocher de l’Eglise à l’est et le Château-d’eau et viennent apporter une première rupture dans l’horizontalité du paysage.
A l’arrivée au rond-point, les lampadaires et différents panneaux, éléments verticaux, viennent rompre à nouveau cette horizontalité. Le clocher de l’Eglise est confondu avec les arbres à l’est. Le Château-d’eau, par sa couleur claire se démarquant, attire le regard vers le cœur du village. De la même façon, les façades claires des deux maisons pavillonnaires visibles au-dessus de la haie à l’entrée du faubourg à l’ouest attisent la curiosité.
Château-d’eau
Clocher de l’Eglise 9
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Enfin, au pied des bâtiments commerciaux, ces éléments visuels sont dépassés et le début du faubourg se distingue. Le regard est attiré par les premières constructions et la végétation visibles au loin car il est guidé par la haie à gauche et le Leclerc à droite. L’absence de profondeur de vue, vers l’est, est notable.
En se plaçant au milieu de la culture en amont de la zone 1AU, le regard d’un observateur est attiré par les éoliennes à l’est et à l’ouest qui rompent l’horizontalité du paysage.
Les haies présentes sur le secteur ferment la parcelle au regard sur la quasi-totalité de la zone. Les seuls aperçus de l’intérieur des parcelles peuvent s’obtenir à travers les percées au sein des haies ou en se positionnant sur le parking proche des bassins. Cet obstacle à la vision peut être 10
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
perçu comme une gêne pour un observateur extérieur mais il garantira l’intimité des futurs résidents de la zone. 11
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
L’architecture prédominante de l’entrée de ville est composée de bâtiments commerciaux, le centre commercial Leclerc et le garage Point S, à l’est, et derrière ces bâtiments imposants, des maisons pavillonnaires et un corps de ferme se distinguent. A l’ouest cependant, la vue sur la majeure partie du secteur 1AU est masquée par la haie de la surface agricole, seuls se démarquent quelques toits de maisons pavillonnaires.
L’architecture très horizontale du centre commercial s’inscrit parfaitement dans le paysage. Le choix des couleurs et des matériaux lui confère une certaine neutralité de ton (brun/orange) et ne dénote pas au milieu des plaines agricoles (brun/vert/jaune). Les éléments vitrés restent discret quand la toiture à faible pente est presque imperceptible. L’ensemble pourrait ainsi faire penser à une grange, clin d’œil à une activité agricole qui a marqué le paysage.
Le centre automobile Point S, plus à l’est, présente lui un profil architectural très classique de bâtiment d’activité : parallélépipède rectangle d’une couleur uni (ici blanche), dont seule l’enseigne renseigne le passant sur son activité. Un bâtiment plus banal, donc, mais également moins visible, étant excentré. 12
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
2.2 LE CONTEXTE ROUTIER
La RD149 assurant la liaison entre Beauvais et Crèvecœur-le-Grand structure l’axe d’entrée de ville. La circulation est régulière, mais les flux ne sont pas aussi intenses que ceux observés sur le RD 901 (voie classée comme « à grande circulation »).
Lors de la consultation des Personnes Publiques Associés, le Département de l’Oise a rappelé qu’une autorisation de sa part sera nécessaire pour la création d’un accès sur la RD 149.
Les modes doux ne sont pas favorisés sur la RD, mais la densité de la circulation n’est pas incompatible avec un partage de la voirie entre les automobiles et les cycles.
Pourtant, le Leclerc a aménagé un passage sur le côté reliant le bâtiment au bourg pour faciliter l’accès aux piétons et vélos. Par la suite cependant, le trottoir est peu large et l’entrée dans le faubourg n’est pas équipée de pistes cyclables. De plus, les voitures se garant sur le trottoir constituent une gêne pour les piétons / cyclistes.
En parallèle cependant, un accès satisfaisant est assuré entre l’est de la zone commerciale et le centre. Les ZNIEFF
Source du rasteur utilisée:
Bing Aerial
ee CS
CAES
sas
SE
PRES
AE
CA
ces
PNR
RER
OR
ER)
LPS
Légende
CL] Limite communale
[7] Distance de 10 km autour de la commune
D sù
ZNIEFF type 1
77 ZNIEFF type 2
CO)ES
RCECES LIEN
VERDI
13
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
2.3 LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Le site est localisé au minimum à 2,5km des ZNIEFF les plus proches et en est séparé par la présence de grandes cultures et de zones urbanisées au niveau de ses périphéries.
Zone d’étude 14
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
La zone présente une végétation herbacée, un maillage de haie au niveau de ses périphéries ainsi que deux bassins entourés par un fourré. Cette mosaïque de milieux permet l’accueil et le repos d’espèces faunistiques. Ce site est en interaction avec les espaces prairies se situant à l’ouest mais ne constitue pas un corridor écologique. Il représente un enjeu écologique faible par rapport à la culture et la prairie mais modéré pour les haies ainsi que les deux bassins entourés de fourrés, lieux de reproduction probables pour des espèces protégées. Cependant, les bassins à l’est du territoire n’ont pas l’air d’être entretenus et la végétation a proliféré. Les bassins semblent asséchés quand bien même les photographies ont été prises en période hivernale et humide.
3 PROJET URBAIN ET PARTI PRIS D’AMENAGEMENT 16
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
3.1 L’INSERTION URBAINE DU PROJET
Ce secteur est marqué par une dualité urbaine : au premier plan, les aménagements à destination des bâtiments commerciaux et d’activités et au second plan, le début de la ville, avec ses faubourgs.
Il a été présenté plus haut les différences architecturales, urbaines, et paysagères que proposent ces deux secteurs, pourtant très proches
Les aménagements prévus vont permettre de retrouver si ce n’est une unité, une transition plus douce et plus cohérente entre eux
Avec le secteur 1AUh, à vocation résidentielle, qui vient s’avancer au premier plan, c’est la limite de la ville habitée qui apparait clairement à l’entrée de la ville : commerces, activités et habitations sont ainsi représentés, à part égale.
Une entrée de ville qui propose activités et logements, tous deux au premier plan 17
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Par ailleurs, ce nouveau front urbain ne s’avance que peu au sud, la limite de l’espace urbanisé étant ainsi décalée d’un peu moins de 100m, vers le sud.
Une nouvelle (et ultime) limite urbaine qui reste très proche de l’existant. 18
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
3.2 LA QUALITE ARCHITECTURALE DES
BATIMENTS
La progression dans la hauteur des bâtiments, avec une variation dans les typologies, permet de créer une liaison simple entre les maisons de faubourgs existantes et les premiers nouveaux logements (collectifs, en R+2). En diminuant progressivement la hauteur des nouvelles constructions sur la zone (R+1 avec combles au centre, puis R+1 sur la partie la plus au sud), les derniers bâtiments, maisons individuelles à la hauteur peu élevée, souligneront l’horizontalité du paysage.
Les nouveaux bâtiments d’activités, également au premier plan, s’aligneront sur cette hauteur limitée.
Des hauteurs graduées pour une transition plus douce
Concernant les nouveaux logements, il est fait le choix de laisser une certaine liberté dans l’aspect de ces nouvelles constructions, ce nouveau front urbain pouvant être l’occasion d’intégrer de nouvelles formes architecturales, plus contemporaines. Néanmoins, le choix des teintes et le traitement des façades devront garantir d’une bonne intégration dans le paysage 19
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Afin de maintenir une cohérence visuelle avec l’existant, l’aspect des nouveaux bâtiments d’activité devra observer une cohérence et un lien avec le centre commercial Leclerc, que ce soit dans les tons ou les matériaux utilisés.
De manière générale, les teintes vives sont prohibées, afin de ne pas créer une rupture trop forte dans un paysage marqué par des teintes plutôt douces (vert, brun, gris pâle, bleu gris, etc.)
3.3 LA QUALITE PAYSAGERE
Deux choix s’avéraient possibles :
- S’inscrire dans la continuité d’un paysage de plaines agricoles, marqué par une très forte horizontalité
- Créer une rupture dans cette horizontalité, avec un élément repère fort
Après réflexion, la deuxième solution a rapidement été abandonnée : le programme envisagé (construction de logements et de bâtiments d’activités) ne permettaient pas d’introduire cet élément repère dans le paysage, qui aurait apporté une verticalité, créant ainsi la rupture.
Un geste artistique monumental pourra, éventuellement être envisagé, mais il est prématuré d’axer un traitement paysager sur ce seul éclat.
Le parti a donc été pris de souligner cette horizontalité : dans la forme et l’implantation des bâtiments, comme vu précédemment, mais également dans l’utilisation des haies, arbres, espaces verts et autres éléments végétaux.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable avait indiqué le projet de boucler une ceinture verte au sud de la ville ; ce projet est ici concrétisé :
Sur le secteur 1AUH
Par des espaces verts plantés qui viennent s’implanter au sud du site. D’une largeur conséquente, ils permettront d’accueillir une voie douce qui poursuivra un chemin de tour de ville, commençant à l’ouest de Crèvecœur-le-Grand.
Un large espace vert central, bordé d’arbres, permettra d’amener de la végétation jusqu’au cœur du secteur. A noter que le réseau de haies existantes devra, dans la mesure du possible être intégré aux futurs aménagements.
Sur le secteur Ue
Par une haie diversifiée, qui vient border les limites ouest et sud, complétée par une bande d’espace vert, instaurant une distance entre la route et les nouveaux bâtiments. En rappel des arbres situés sur la parcelle voisine (à l’est), des arbustes et bosquets seront plantés à intervalle régulier. 20
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Un réseau d’éléments paysagers pour concrétiser la ceinture verte au sud de la ville n: us
21
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Perspectives : le site avant (au-dessus) et après aménagement (au-dessous) 22
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
3.4 LA PRISE EN COMPTE DES NUISANCES
Le site a l’avantage de n’être soumis à aucune nuisance qui présenterait une incompatibilité avec son aménagement.
Seule la présence de la départementale RD 149, et dans une mesure encore moindre, le trafic routier liée au centre commercial pourraient être source de nuisance sonore.
Toutefois, les flux routier étant peu important sur cet axe, aucune mesure de réduction sonore n’est ici rendue nécessaire. De plus, les aménagements paysagers participent à une mise à distance des constructions par rapport à la voie, atténuant encore le bruit.
3.5 LA PRISE EN COMPTE DE LA SECURITE
3.5.1 LES RISQUES NATURELS
Trois aléas naturels principaux ont été identifiés sur le territoire communal :
- L’aléa retrait-gonflement des argiles, identifié comme moyen sur le site d’entrée de ville (comme sur l’ensemble de l’espace urbanisé)
- L’aléa mouvement de terrain, lié à la présence de cavité, identifié comme localisé et en masse sur l’ensemble du territoire communal
- L’aléa inondation et coulées de boues, identifié comme faible sur le site d’entrée de ville
Concernant l’aléa retrait-gonflement des argiles, le règlement du PLU présente, en annexe, les plaquettes du BRGM informant sur la nature du risque et les solutions techniques qu’il est possible de mettre en place pour y répondre. ALEA "COULÉES DE BOUE"
SUR LA COMMUNE
àverdi Sensible à vos ambitions
23
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Les aléas naturels sur le territoire communal (cartes extraites du rapport de présentation du PLU) 24
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
3.5.2 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Ils sont extrêmement limités : la commune n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et la RD 149 n’est pas considérée comme une infrastructure pouvant transporter des matières dangereuses.
De plus, aucun site industriel n’est situé à proximité du site.
3.5.3 L’ACCESSIBILITE
Concernant le secteur 1AUh, l’accès au site par les automobiles s’effectue par la route de Rotangy, située à l’ouest du site. Un emplacement réservé est inscrit au PLU à cet effet pour l’aménagement de cette voie.
La sortie est située au niveau du carrefour giratoire sur la RD 149. Il est d’ailleurs important de rappeler que la consultation des services départementaux de l’Oise est impérative pour la création de tout accès sur cette route.
Le projet propose en complément divers accès pour les mobilités douces : les chemins ainsi prévus doivent pouvoir irriguer l’ensemble du site et permettre de rejoindre facilement le centre- ville. Un axe piéton offre un accès immédiat à l’espace vert central
Concernant le secteur Ue, les accès s’effectuent uniquement par l’avenue du Général de Gaulle. Le nombre de ces accès, ainsi que la desserte interne du site ne sont pas fixés dans le PLU, mais une limitation de l’emprise des voiries devra être recherchée. Les aménagements récemment réalisés permettent déjà aux piétons et cyclistes de rejoindre, sur le côté est de la RD 149, le centre commercial. 25
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Des accès au site simplifiés et à destination de tous les modes de déplacements.
4 TRADUCTION REGLEMENTAIRE FrT7
2
Etude entrée de ville Date Modifications
Fond: Orthophoto de l'Oise (campagne 2018) É VERDI FPE D de ds 30/06/2021 | Approbation
27
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
4.1 L’OAP « PLAINE HORIZON » le projet d'OAP Plaine Horizon longe
la D149, un axe majeur pour la commune. L'OAP qui fait face à une zone commerciale formera, par l'aménagement de 7.5
L'OAP intègre deux secteurs distincts
l’ouest de la RD, qui correspond à la zone 1AUh au plan de zonage, dédié à un
Un second, à l’est de la RD et au sud du centre
bâtiments à vocation d'activités.
sols et permet d'aérer le tissu
Les bâtiments d'activités devront être implantés avec un retrait par rapport aux voies existantes (RD149 et avenue du Général de Gaulle) et maintenir des espaces enherbés aux abords. L'emprise au sol des bâtiments d'a afin d'éviter une trop forte
l’autre côté de la RD149 et avec le contexte paysager. L'aspect des bâtiments devra observer une
devra être assuré à l’intérieur de la parcelle, en dehors des voies et emprises publiques pour ne pas
28
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Situé dans la partie Sud du bourg de Crèvecoeur-le-Grand,
hectares, la nouvelle entrée Sud de la commune.
:
- Un premier, à
programme de logements. Il y est prévu la réalisation de 156 logements dont 20% de
logements sociaux (soit environ 40 logements),
- commercial Leclerc, qui doit accueillir des
Le projet a été travaillé pour respecter un principe de transition harmonieuse entre le tissu se situe Aussi, la hauteur du
bâti et la densité des logements ont été définies afin de privilégier une décroissance progressive en .
Les nouvelles constructions proches du croisement de la D149 et de la Route de Rotangy au Nord du site seront de type collectifs R+1 ou R+2. Certains bâtiments pourront comprendre, en RDC, des locaux commerciaux ou de services pour la population. Les commerces donneront sur la zone piétonne qui comprend une placette accueillant du stationnement pour les logements collectifs situés à proximité. Sur la partie Sud du site, les logements sont individuels. Lorsque la succession de logements dépasse le nombre de 3,
urbain proche de la plaine agricole.
ctivités sera limitée à 40% de la surface parcellaire
prégnance du bâti dans le paysage et laisser une place aux espaces verts. Leur hauteur sera limitée à en cohérence avec les logements qui seront réalisés de
es
teintes claires ou vives est prohibée, jugées trop agressives dans le paysage environnant. Les façades Le stationnement des logements
ces dédiés situés en entrée ou sortie de site. Compte-
logements sera le Sud-
Est.
Concernant le site économique, le stationnement nécessaire au bon fonctionnement des activités
créer de désordres et de perturbations dans les flux de circulation. Les surfaces dédiées au éables ou semi-perméables (dalles
evergreen, pavés, « stabilizer La création de vues sur le paysage environnant et espaces de respiration sont des éléments structurants du projet. Un espace vert non planté situé -le-Grand. Cet axe
vert connecte du bourg. Il joue un rôle de parc urbain et de lieu de promenade pour les riverains. Pour créer une transition entre les logements, la zone commerciale et les terrains agricoles une ceinture verte plantée est prévue en périphérie de voies douces traversent le site pour optimiser la connectivité de
Le bassin existant entouré de fourrés devra être préservé et intégré aux
aménagements paysagers. Le réseau de haies existant devra être intégré, dans la mesure du possible, aux aménagements prévus.
Cette ceinture verte se prolongera également sur la parcelle dédiée aux activités économiques : elle prendra la forme , complétées par des arbustes et bosquets placés ponctuellement, qui permettront de créer un rythme dans le paysage, mais sans pour autant constituer un masque visuel. L'entrée dans le
Rotangy. L'emplacement réservé n°2, qui concerne une partie de cette route, doit permettre son
départementaux de l'Oise est impérative pour la création de tout accès sur cette route.
L'accès aux bâtiments d'activité s'effectuera uniquement par l'avenue du s accès n'est
2 des voiries
e facil
29
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
site par les véhicules motorisés est possible à trois endroits depuis la route de
aménagement en vue de la future desserte du site.
, la circulat en sens unique
déplacements et limiter la présence des véhicules. La sortie du site sera envisagée au niveau du carrefour giratoire existant sur la RD149. Il est important de rappeler que la consultation des services
s Général de Gaulle qui reste
la voie de référence pour la desserte du site économique
pas défini par la présente OAP, mais ces derniers
créées iter la lecture des aménagements routier pour une meilleur sécurité dans et aux abords du site. 30
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
4.2 LE REGLEMENT DES ZONES 1AUH ET UE
4.2.1 EXTRAITS DU REGLEMENT DE LA ZONE UE
Concernant l’implantation des bâtiments
« Les constructions doivent être édifiées avec un retrait (R) d'au moins 6 m par rapport à l'alignement de la voie ouverte à la circulation qui dessert la construction projetée. »
« Les constructions ou installations à usage d’activité doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m. »
« La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m. »
Concernant l’emprise au sol des bâtiments
« L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale de la parcelle. »
Concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
« La surface éco-aménageable ou non imperméabilisée devrons représenter au moins 60% des espaces restés libres après implantation des constructions et dont au moins 30% seront maintenus en espaces verts de pleine terre. »
« La plantation d'un (1) arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m2 de surface libre de construction. »
Concernant la gestion des eaux pluviales
« La surface imperméabilisée ne doit pas être supérieure à 80 % de la surface de la parcelle. »
« Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Pour la gestion des eaux pluviales sera privilégié des dispositifs de traitements alternatifs (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration...) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. » 31
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
« Les parkings doivent intégrer des systèmes favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (ou leur évaporation) et préservant les fonctions écologiques des sols : revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou solutions végétalisées. »
4.2.2 EXTRAITS DU REGLEMENT DE LA ZONE 1AUH
Concernant l’implantation des bâtiments
« Toute construction devra observer une marge de recul de 5m par rapport à l’emprise de la RD 149. »
« Les constructions non contiguës doivent être édifiées avec une marge minimale de recul de 3m. »
Concernant l’emprise au sol des bâtiments
« L’emprise au sol maximale sera limitée à 70% de la surface parcellaire pour les constructions individuelle à usage d’habitation et leurs annexes. »
Concernant les performances énergétiques et environnementales
« Toute construction neuve doit adopter quand cela est possible un dispositif destiné à économiser la ressource en l’eau en se tournant vers des ressources alternatives à l’eau potable et des techniques économes en eau1. Cela participe du développement durable du territoire car tous les usages ne nécessitent pas une eau de qualité potable et oriente une régulation vertueuse des finances. »
« Pour tout projet de construction comprenant une surface de plancher supérieure à 500 m², ces dispositifs doivent être complétés par des installations de productions d’énergie renouvelable (panneaux solaires, géothermie…) »
Concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
« La surface éco-aménageable ou non imperméabilisée devrons représenter au moins 70% des espaces restés libres après implantation des constructions et dont au moins 30% seront maintenus en espaces verts de pleine terre. »
« La plantation d'un (1) arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m2 de surface libre de construction. »
1 Par exemple : La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non-liés à la consommation humaine
(arrosage
du jardin, évacuation des excrétas, lavage des sols) 32
RAPPORT DE PRESENTATION : ETUDE ENTREE DE VILLE
Concernant la gestion des eaux pluviales
« Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. »
« Les parkings doivent intégrer des systèmes favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (ou leur évaporation) et préservant les fonctions écologiques des sols : revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou solutions végétalisées. »