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Déliberation - 1 Rapport de presentation 1 70
Acte - 1 Rapport de presentation 71 139
Déliberation - 1 1 Rapport de presentation part 1
PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Marais.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Commune d’Aux-Marais
Plan Local d’Urbanisme
Pièce 2 : Rapport de Présentation
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération en date du 28 JUIN 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 2 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 3
TITRE 3 :
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
SOMMAIRE
1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET METHODE D’EVALUATION 8
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 8
1.2. METHODOLOGIE 10
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
12
2.1. GENERALITES 12
2.2. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT 12
3. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS OU PROGRAMMES 19
3.1. SCHEMAS AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE 19
4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET 36
4.1. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD 36
4.2. PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ETABLIS AU NIVEAU INTERNATIONAL,
COMMUNAUTAIRE OU NATIONAL 36
5. LES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET MESURES PREVUES
POUR ATTENUER ET REDUIRE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES SUR L’ENVIRONNEMENT 41
5.1. AXE1 : INCIDENCES SUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, LA BIODIVERSITE ET LA FONCTIONNALITE
ENVIRONNEMENTALE 41
5.2. AXE 2: INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI 44
5.3. AXE 3 : INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS 46
5.4. AXE 4 : INCIDENCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET NUISANCES POTENTIELLES 47
5.5. AXE 5 : INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 50
6. EVALUATION DES INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU PLU SUR LE RESEAU NATURA 2000 53
6.1. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000 53
6.2. EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000 57
7. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN 63 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 6
7.1. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET LISTE D’INDICATEURS 63
8. RESUME NON TECHNIQUE 69
8.1. PAYSAGE 69
8.2. ENVIRONNEMENT 71
8.3. MORPHOLOGIE URBAINE ET PATRIMOINE BATI 73
8.4. DEPLACEMENTS 75
8.5. DYNAMIQUE SOCIO-ECONOMIQUE 77
8.6. RISQUES ET NUISANCES 78
8.7. DEVELOPPEMENT URBAIN 82
8.8. GESTION DES RESSOURCES 84
1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET METHODE D’EVALUATION 7
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 7
1.2. METHODOLOGIE 8
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 10
2.1. GENERALITES 10
2.2. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT 10
3. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS OU PROGRAMMES 17
3.1. SCHEMAS AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE 17
4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET 31
4.1. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD 31
4.2. PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ETABLIS AU NIVEAU INTERNATIONAL,
COMMUNAUTAIRE OU NATIONAL 31
5. LES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET MESURES PREVUES
POUR ATTENUER ET REDUIRE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES SUR L’ENVIRONNEMENT 35
5.1. AXE1 : INCIDENCES SUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, LA BIODIVERSITE ET LA FONCTIONNALITE
ENVIRONNEMENTALE 35
5.2. AXE 2: INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI 38
5.3. AXE 3 : INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS 40
5.4. AXE 4 : INCIDENCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET NUISANCES POTENTIELLES 41
5.5. AXE 5 : INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 44 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 7
6. EVALUATION DES INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU PLU SUR LE RESEAU NATURA 2000 46
6.1. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000 46
6.2. EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000 50
7. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN 55
7.1. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET LISTE D’INDICATEURS 55
8. RESUME NON TECHNIQUE 60
8.1. PAYSAGE 60
8.2. ENVIRONNEMENT 61
8.3. MORPHOLOGIE URBAINE ET PATRIMOINE BATI 62
8.4. DEPLACEMENTS 63
8.5. DYNAMIQUE SOCIO-ECONOMIQUE 64
8.6. RISQUES ET NUISANCES 65
8.7. DEVELOPPEMENT URBAIN 66
8.8. GESTION DES RESSOURCES 67 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 8
1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET
METHODE D’EVALUATION
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au
développement durable des territoires. La démarche doit permettre d’interroger les décisions
d’aménagement en amont de la réalisation des projets. Elle vise donc à la prévention des impacts
environnementaux, à la mise en cohérence des différents choix et décisions effectués, et doit en traduire les
incidences environnementales.
Le contenu de l’évaluation environnementale des PLU est actuellement régi par les articles R.104-18 à
R.104-20 du code de l’urbanisme qui ont transposé la directive européenne de 2001.
Ainsi l’article R 104-18 du Code l’Urbanisme stipule que :
«Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport en application
d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation
avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du
code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant
notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en
œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à
l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de
l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le
choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur
l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 9
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a
été effectuée. » PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 10
1.2. METHODOLOGIE
L'évaluation a été effectuée en tenant compte de chacun des objectifs, des politiques publiques fixés dans le
P.A.D.D. et de chacune des orientations qu'ils impliquent pour les mettre en œuvre, dès lors que celles-ci
sont en mesure d'avoir des incidences sur l'environnement.
Aussi, afin d'éviter une présentation qui préciserait pour chacune des orientations évaluées quelles seraient
les incidences notables sur les différentes dimensions du terme environnement, il a semblé plus cohérent de
développer l'argumentaire relatif aux dispositions du Code de l'Urbanisme en distinguant les grandes
composantes du terme environnement au sens large, et pour chacune de ces composantes, d'exposer
comment chacune des règles définies par le PLU s'articule avec elles dès lors que l'orientation est
susceptible d’avoir des incidences sur l'environnement.
Au regard des spécificités territoriales d’Aux Marais, l’analyse est ainsi déclinée en 5 thématiques
correspondant aux grandes composantes de l'environnement telles qu'elles ont semblé les plus pertinentes
sur le territoire. Cela permet d’aborder l’ensemble des domaines qui sont susceptibles d’être affectés par la
mise en œuvre du PLU. Ainsi, on distingue :
1 - La biodiversité et fonctionnalité environnementale
2 - Le paysage
3 - La capacité de développement et la préservation des ressources
- la gestion de la ressource en eau
- la valorisation des énergies renouvelables
- les nuisances et gestion des déchets
4 - Les transports et les déplacements
5 - Les risques naturels et technologiques
L’évaluation environnementale a été menée de manière à avoir une lecture croisée et précises des
incidences de chaque thématique, tout en se reportant à l’ensemble des dispositions du PLU. Elle a ainsi été
menée selon 5 points clés :
1) L’évaluation environnementale a été établie à partir des conclusions du diagnostic territorial et de l’état
initial de l’environnement réalisés au départ de l’élaboration du PLU à partir desquels ont été définis « l’état
zéro » et le scénario de développement. Ces conclusions ont permis d’établir des enjeux à partir des atouts
et des faiblesses du territoire.
2) Elle s’est poursuivie par la définition des perspectives d’évolution du territoire, basées sur le
prolongement à l’échéance 2024 des tendances à l’œuvre considérant qu’elles sont conditionnées par les
orientations du SCOT de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis approuvé et du PLH récemment
approuvé avec lesquelles le PLU doit être compatible. Ces perspectives ont permis de définir les objectifs du PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 11
projet de développement (PADD) en ayant une connaissance transversale des conséquences liées à ses
choix.
3) Ces axes ont par la suite eu une traduction réglementaire dans les documents graphiques, le règlement
écrit, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que dans les annexes du PLU qui a
conduit, tout au long du processus de conception, à observer les effets du projet sur l’environnement afin
d’éviter, atténuer ou compenser les incidences par des mesures compensatoires.
4) L’analyse et la description des incidences de la mise en œuvre du PLU, a ensuite été conduite au travers
des 5 grandes thématiques rappelées ci-dessus.
5) Au regard des enjeux de l’état initial de l’environnement, des objectifs du projet, de l’analyse des
incidences et des mesures prises par le PLU, l’évaluation environnementale propose par la suite la mise en
œuvre d’indicateurs de suivi, reprenant les mêmes thématiques. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 12
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
L’Etat Initial de l’Environnement donne une vision objective des enjeux environnementaux. Il doit donc
participer pleinement à la construction du projet de territoire.
Il convient de se référer au titre 1, partie II. du rapport de présentation qui analyse notamment les
thématiques suivantes : « patrimoine naturel et biodiversité », « géologie », « ressource en eau », « air », «
bruit », « climat et énergie », « patrimoine bâti », « paysages et usages» et « déchets »...
2.1. GENERALITES
Aux Marais est un territoire rural situé en périphérie de la ville de Beauvais, accueillant 745 habitants
(recensement INSEE 2013). Le territoire s’inscrit dans un contexte où la pression urbaine est
particulièrement marquée, liée à la « rayonnance » du pôle beauvaisien. Pourtant, le développement de la
commune s’est réalisé de manière maîtrisée tout en préservant l’authenticité du village.
Les évolutions passées, régies par le Plan d’Occupation des Sols, n’ont pas entraîné de dommages
irrémédiables, ni la disparition de milieux naturel déterminants ou d’espaces agricoles stratégiques.
Les pressions sur le territoire communal résident essentiellement dans la perspective du développement
résidentiel, ces évolutions étant conditionnées par la mise en œuvre des dispositions du Schéma de
Cohérence Territoriale et celles du Programme Local de l’Habitat.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme doit permettre à la municipalité de répondre aux objectifs de
développement du SCOT et d’adopter des règles visant à accompagner ce développement et à conserver
un équilibre soutenable et durable en lien avec l’environnement.
2.2. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le tableau suivant récapitule les éléments du diagnostic de l’Etat Initial de l’Environnement qui ont servi de
base à l’évaluation.
Etat initial de l’Environnement
Thématiques Eléments d’analyse Perspectives d’évolution au regard du projet communal de PLU
Environnement
physique
Géologie
Le sous-sol de la commune est
principalement composé de sables
et d’argiles typiques du Pays de Bray
(boue en celte). La butte des Marais
est quant à elle plutôt crayeuse et
donc propice à l’agriculture.
Le PLU d’Aux Marais favorise la préservation des milieux
naturels emblématiques participants au caractère du
territoire : il œuvre au travers du classement en zone
agricole, à préserver les cultures ainsi que les points de
vues et perspectives qui se dégagent de la plaine et de la
butte agricole. Ce dispositif réglementaire permet en effet
de rendre inconstructibles ces espaces (hormis pour une
vocation agricole). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 13
Topographie Le village d’Aux Marais est encaissé
entre la vallée de l’Avelon (Est du
territoire), la butte des Marais à
l’Ouest (frontière naturelle avec
Beauvais) qui constitue le point le
plus haut du territoire, et le bois de
Belloy au Sud. Cette topographie
particulière offre un relief
mouvementé au territoire, avec des
variations allant de 70 à 170 mètres
d’altitude.
Le relief est ponctuellement
responsable de circulations d’eaux
de surface (ruissellements) sur le
territoire.
Climat Le climat à aux Marais est
océanique (doux et humide) avec
une prédominance des vents
d’Ouest qui apporte des
perturbations venant de l’océan
Atlantique
L’enjeu pour la commune est de se protéger des
évènements climatiques intenses (inondations et coulées
de boues) tout en préservant la ressource et la qualité de
l’eau de l’Avelon.
Le projet de PLU prend en compte l’objectif de limiter et
prévenir le risque d’inondation par ruissellement ou par
crue. Le PLU édicte des règles en faveur de la gestion des
eaux pluviales et préserve de l’urbanisation tous les
secteurs concernés par un risque, en les identifiant dans
le PADD notamment.
La préservation d’éléments végétaux existants participe
également à la gestion du risque d’inondation par le
maintien de zones tampon (prairies humides le long de
l’Avelon, haies sur la butte des Marais).
Hydrologie/hydro
graphie
La commune est traversée par le ru
de l’Avelon, un affluent du Thérain.
La nature du sous-sol ne permet
pas d’absorber l’eau, les espaces
bordant le ru sont hydromorphes.
Ainsi, des prairies humides, des
mares et quelques affluents de
l’Avelon jalonnent le territoire.
Environnement
biologique
Entités naturelles 4 entités naturelles sont distinguées
sur le territoire :
Le bois de Belloy, les méandres de
l’Avelon et les espaces prairiaux et
agricoles.
Le PLU n’a pas pour projet de développer l’urbanisation,
ni de programmer des
aménagements/équipements/infrastructures particuliers
dans les secteurs reconnus pour leur qualité écologique.
Par ses choix réglementaires, le PLU confirme la
démarche d’une gestion durable du vallon en faveur de la
préservation des milieux et d’une biodiversité équilibrée.
Aussi, le bois de Belloy est appréhendé sous un
classement naturel stricte englobant le périmètre de la
ZNIEFF, de même pour la partie Ouest du territoire
occupée par la vallée de l’Avelon et les prairies alluviales.
Cette distinction réglementaire assure une gestion
durable de cette portion naturelle et préservée du
territoire et annule tout risque d’effets irréversibles sur
l’environnement.
La zone Natura 2000, qui écorne discrètement le
territoire d’Aux-Marais, est appréhendée sous un zonage
agricole. Il s’agit en effet d’un souterrain d’1 km de long
situé sous la butte des Marais. La butte est occupée par
des champs de céréales d’où le classement agricole.
Identification des
espaces naturels
d’intérêt général
-1 ZNIEFF de type 1 : prairies
alluviales de l’Avelon »
-1 ZNIEFF de type 1 : «Bois de
Belloy»
-1 ZNIEFF de type 1 : «Carrière
souterraine du Larris-Millet »
- 3 ENS reprenant les périmètres
des ZNIEFF
-1 Zone humide et zones à
dominante humide identifiées par
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 14
- Une zone Natura 2000 : «ZSC
Carrière souterraine du Larris-
Millet à Saint-Martin le Noeud»
L’entrée de la grotte se situe sur la commune voisine de
Saint-Martin-le-Nœud.
Quant aux étangs (partie Nord) et à la zone humide au
Sud du centre-bourg, leur classement en zone naturelle
(NL et Np), assure un encadrement stricte des conditions
d’occupation et d’utilisation du sol.
Il apparaît ainsi que le PLU d’Aux Marais respecte les
richesses et n’aura pas, sur le temps d’application du
document d’urbanisme, d’effets notables sur les milieux
naturels identifiés comme sensibles.
Energies
Eolien Le territoire n’a pas été identifié
comme étant favorable à l’éolien
Le Grenelle de l’environnement encourage l’intégration
de dispositions favorables aux énergies renouvelables.
Celles-ci ont été inscrites dans l’article 5 du règlement de
PLU.
Pollutions et
nuisances
Qualité de l’eau Le SDAGE indique l’état de la masse
d’eau superficielle comme bon. Les
eaux souterraines sont contaminées
faiblement par les pesticides mais
fortement par les nitrates.
Le PLU d’Aux Marais s’est attaché à protéger les milieux
sensibles des pollutions par le classement naturel des
espaces humides et de la vallée de l’Avelon, empêchant
ainsi toute construction d’activités émettrices de
polluants.
Le PLU favorise également l’infiltration sur place des eaux
relevant des constructions et des voiries, par la gestion
des polluants pour les eaux de voiries et de parkings
avant rejet dans le réseau.
Le PLU ne planifie pas de nouvelles zones industrielles, ni
de projet d’envergure susceptible de porter atteinte aux
milieux naturels.
Qualité des sols Pollutions agricoles dues à la
pratique de l’agriculture
Qualité de l’air Aucune activité pouvant rejeter des
produits polluants dans l’air autre
qu’agricole n’est présente sur la
commune
Nuisances liées au
bruit
La RD 981 est une route classée à
grande circulation, elle est
répertoriée comme une voie
bruyante.
Risques
Risques naturels Le territoire est sensible au risque
lié à l’eau :
Risque d’inondations lié à la
présence de l’Avelon situé près des
habitations (crues et remontées de
nappes). La commune est
concernée par un Plan de
Prévention des risques
d’inondation.
Risque de ruissellement des eaux
pluviales et de coulées de boues à
l’Est du territoire et dans le village
lié au relief (butte des Marais).
Risque de mouvements de terrains
lié à la présence de la cavité du
Larris Millet située sur la butte des
Marais. Le risque ne concerne pas le
village.
La gestion de l’urbanisation au sein des zones d’affluents
(Avelon, zones humides) et d’accumulation d’eau
(remontée de nappe, talwegs…) constitue un enjeu à
l’échelle du village.
Le PLU intègre cette problématique et propose plusieurs
actions qui se traduisent dans le règlement.
Les secteurs choisis pour absorber le développement
urbain planifié par le PADD ont été localisé à l’écart des
secteurs à risque.
L’objectif du PLU est de maintenir les surfaces naturelles
d’expansion des eaux (prairies humides, étangs, bois) par
un classement de ces espaces en zone naturelle, et de
limiter l’imperméabilisation des sols par le maintien de
surfaces végétalisées (place enherbée, emprise au sol de la
construction limitée,…) à l’échelle du village. Les places
végétalisée au sein du village bénéficient d’une protection
au titre des éléments paysagers à protéger dans le PLU.
L’objectif vise également à maintenir les éléments
naturels boisés (arbres, haies) protégeant les coteaux PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 15
(notamment sur la butte des Marais) de l’érosion et des
coulées de boue, au titre des éléments paysagers à
protéger.
Des efforts sont demandés en termes de gestion des eaux
pluviales pour les nouvelles constructions et dans le cadre
de l’urbanisation de la zone à urbaniser.
De plus, la commune est soumise à un Plan de Prévention
des Risques qu’elle a pris en compte afin de délimiter
l’espace urbanisé du village et protéger les rives de la
rivière de l’Avelon de l’érosion.
Concernant les risques technologiques, le PLU ne planifie
pas de développement urbain sur le site de l’ancienne
station-service.
Risques
technologiques
Une ancienne station-service est
présente dans le village. Le site est
actuellement utilisé comme
parking.
Paysage et
patrimoine bâti
Paysage Les paysages sont très diversifiés à
Aux Marais. les limites communales
sont clairement délimitées à l’Ouest
par les méandres de l’Avelon
bordés de prairies alluviales, à l’Est
par la plaine et la butte agricole, et
au Sud par le massif boisé du bois
de Belloy.
La trame urbaine végétale est
identitaire du territoire en raison
du caractère humide des sols. Des
places enherbés, des pâtures et des
boisements ponctuent l’espace
urbain.
Jusqu’à présent, l’évolution du développement urbain,
essentiellement résidentiel, n’a pas eu pour effet de
porter atteinte aux paysages. Le village d’Aux Marais a
conservé, au fil des années, sa silhouette originelle. Faute
de pouvoir se développer au Nord (limite avec Beauvais)
les opérations d’ensemble et l’urbanisation récente se
sont développés aux extrémités Est et Ouest du village et
non pas dans le prolongement naturel au Sud du bourg.
Cette configuration est essentiellement liée à
l’inconstructibilité de la zone humide qui occupe toute la
partie centrale du territoire (où coule un affluent de
l’Avelon). Ainsi, l’urbanisation récente à Aux Marais n’est
pas déconnectée par choix mais plutôt par précaution au
regard de la nature physique des sols.
La pérennité des espaces paysagers tels que le bois de
Belloy, les rives de l’Avelon et ses étangs et les espaces
humides est déterminante pour le cadre de vie,
considérant qu’en l’absence de mesures adaptées, les
boisements pourraient être défrichés, produisant un
impact paysager irréversible.
Le PLU, par ses dispositions réglementaires, reconnaît
l’intérêt paysager de ces espaces. Une zone naturelle
stricte couvre la totalité du Bois de Belloy ainsi que les
espaces naturels sensibles qui bordent la rivière de
l’Avelon ; cette dernière est couplée par une protection
des boisements au titre des Espaces Boisés Classés (EBC),
et par une protection des haies au titre des espaces
naturels paysagers à protéger.
La combinaison de ces outils réglementaires assure le
maintien, sans gêner l’entretien régulier des boisements,
de l’entité paysagère structurante à l’échelle locale. Il est à
ajouter que la zone humide au Sud du bourg (lieu-dit du
Château bleu) bénéficie également d’un classement
naturel. Le PLU n’autorise pas de développement de
l’urbanisation dans la zone humide, scénario qui aurait
pour effet d’exposer les habitants à des inondations et un
danger pour les constructions.
Le paysage agricole se doit d’être intégré à l’analyse. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 16
Environ la moitié du territoire appuie son identité sur un
paysage agricole, aux champs ouverts.
Aussi, dans un souci de maintien durable des paysages
identitaires, le PLU a mis en place une zone agricole
constructible, vouée à accueillir de nouveaux bâtiments
agricoles (pour répondre aux besoins du monde agricole),
et permettant la sauvegarde des terres cultivées.
Par ailleurs, le règlement écrit attaché à la zone A
constructible prend la précaution d’encadrer strictement
les conditions d’implantation, d’aspect des futures
bâtiments agricoles.
Le paysage urbain traditionnel du village présente
aujourd’hui un intérêt paysager et patrimonial qui fonde
l’identité communale et traduit l’appartenance à la
région naturelle dans laquelle s’inscrit le territoire
(emploi des matériaux, ambiance urbaine, utilisation
d’essences végétales…).
Le PLU a pris la précaution d’une zone urbaine aux limites
resserrées, au plus proches du bâti existant. Aussi, la zone
urbaine ne déborde pas sur les espaces agricoles et
naturels périphériques.
Le même constat est fait s’agissant de la zone
programmée pour le développement de l’urbanisation : la
zone 1AUh proposée s’inscrit dans la continuité du
lotissement de la rue de Rainvillers et vient fermer le
lotissement en lisière du Bois de Belloy et non pas
étendre à long terme l’urbanisation dans le bois.
La planification urbaine prévue par le PLU n’a pas pour
effet de modifier des secteurs paysagers d’intérêt.
De plus, les règles édictées quant à l’aspect des
constructions se sont largement inspirées des
caractéristiques du bâti traditionnel (tonalités des
matériaux, implantations, gabarits…) afin de préserver la
bonne insertion du noyau bâti dans son paysage.
Patrimoine bâti
Le tissu bâti d’Aux Marais est
marqué par une variété de styles
architecturaux. On retrouve un bâti
ancien pour les corps de ferme et
les maisons rurales (longères en
bois et torchis), des maisons
bourgeoises du 19ème siècle
constituées majoritairement de
brique, ainsi que des constructions
de type pavillonnaire mais
respectant globalement les traits
architecturaux locaux (couleur des
enduits et des toits, lucarnes).
La commune dispose de plusieurs
corps de fermes et bâtisses
remarquables typiques du Pays de
Bray (longères, bâtisses en pierre et
brique) ainsi que d’un petit
patrimoine local à préserver : un
puits, un lavoir, 3 calvaires à
protéger sur son territoire, ainsi que
d’une église inscrite aux
monuments historiques. Cette
dernière est située à l’écart du
village.
Développement
urbain/habitat/éq
uipements
Potentialités de
développement
Le village d’Aux Marais est composé
d’un centre-bourg dense qui s’est
développé en bordure de la RD 981.
Le développement urbain s’est
réalisé d’une part au nord du village
puis plus récemment au Sud-ouest
du tissu urbain (lotissement rue de
Rainvillers).
Des hameaux correspondant à des
fermes se distinguent du village (le
Bout Rifflé, la Mare Tacon) ainsi
que des écarts bâtis venus
s’implanter autour des fermes.
Depuis quelques années, la commune a renouvelé son
parc de logements, notamment ancien (rénovation
d’ancien bâtiments ou corps de fermes). Elle a pu
également diversifier les types de logements par la
création de petites opérations de logements (lotissement
de la Mare Tacon).
Cet effort de diversification du parc a donc permis
d’accueillir de nouvelles familles et notamment de
nouveaux enfants pour l’école communale. Dans les
années à venir, la diversification des logements sur Aux
Marais apparait ainsi comme un enjeu essentiel en
matière d'habitat pour maintenir et rendre attractive la
commune.
Les potentialités directes de développement interne au PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 17
Le développement urbain du village
n’a jamais été très important, les
extensions urbaines récentes se
sont réalisées principalement dans
la continuité de l’enveloppe
urbaine du village et dans une faible
proportion, ne dégradant pas ainsi
l’identité villageoise du bourg.
Rappelons que les espaces humides
situés au centre du territoire ne
permettent pas de créer un
renforcement de l’urbanisation en
lien direct avec le centre-bourg.
Le territoire d’Aux Marais subit
néanmoins une pression foncière
importante, c’est pourquoi la
commune a veillé à maitriser son
urbanisation en identifiant des
secteurs de développement
préférentiels.
tissu aggloméré actuel sont intéressantes à Aux Marais.
Elles ont ainsi permis de ne prévoir qu’une seule zone
d’extension urbaine (1 AUh), qui reste d’ailleurs de faible
ampleur (2 ha 10) et toujours connectée au tissu existant.
Les dents creuses, ainsi que la zone d’extension 2 AUh,
inscrites dans le PLU permettront de répondre aux
objectifs du SCOT et du PLH.
Il s’agit dans le cadre de ces futures urbanisations de
mieux intégrer les considérations sociales (recherche
d’une diversité et d’un renouvellement naturel de la
population) et urbaines (tailles et formes bâties, maintien
et développement des liaisons avec le centre-village,
prévisions en matière d’équipements et de services,
gestion des réseaux), au-delà des seuls objectifs de
développement démographique.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est l’occasion
pour la municipalité d’introduire des règles pour
répondre à ces objectifs mais aussi de veiller à une
consommation rationnalisée de l’espace en prévoyant des
objectifs de densification.
Déplacements
Déplacements La commune est desservie par la RD
981, axe Beauvais/Gisors, et par la
RD 526 reliant la commune de
Saint-Martin-le-Nœud.
La commune est desservie par une
ligne régulière du réseau inter-
urbain de l’agglomération de
Beauvais, et par une ligne dédiée au
ramassage scolaire.
Il existe un réseau important de
sentiers sur la commune. Plusieurs
itinéraires de randonnée sont
identifiés par l’agglomération du
Beauvaisis, le Schéma de
randonnées du Pays de Bray et le
PDIPR.
Aux Marais ne constitue pas un pôle d’emploi majeur. La
population doit se rendre à l’extérieur du village pour
aller travailler. La faiblesse des transports en commun
oblige les actifs à utiliser leur voiture pour rester mobile.
Le développement démographique communal générera
une augmentation des flux routiers sur le réseau
intercommunal. Dans ce contexte, le passage de la RD
981 sur le territoire communal reste un atout capital :
l’axe départemental structurant offre une liaison rapide
vers le pôle urbain de Beauvais.
Le PLU d’Aux Marais a pris en compte le thème des
déplacements doux, avec notamment la volonté de
préserver un maillage de chemins ruraux performant et le
maintien (voire la création) de sentes intra-urbaines et
dans le bois de Belloy.
Le développement urbain planifié, du fait de son
caractère limité, n’aura pas d’impact notable sur les
déplacements et la densité des flux de circulation. Le
réseau viaire en place permet d’absorber largement le
développement urbain programmé pour l’horizon 2024.
Déchets
/Assainissement/E
au potable
Déchets et
Assainissement et
eau potable
Le bilan des réseaux, réalisé dans le
cadre du diagnostic, est apparu
positif.
La gestion des déchets est réalisée
par la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis/la
gestion de l’eau est gérée par le
Syndicat Intercommunal des Eaux
de l’agglomération du Beauvaisis/
L’assainissement est de type
Face au développement urbain, qui génère un
accroissement des flux de ruissellements des eaux
pluviales issues des surfaces imperméabilisées, et face à
l’augmentation des volumes d’eaux usées, il s’agit de
mettre en place des outils de traitement adéquats.
Actuellement, le village fonctionne selon un mode
d’assainissement collectif. Les eaux usées sont traitées par
la station d’épuration de Beauvais répondant aux normes
en vigueur et gérée par la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis. Aucun rejet d’eaux usées
dans la nature n’est donc possible sur la commune d’Aux PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 18
collectif (station d’épuration de
Beauvais).
Il n’existe pas de captage d’eau
potable sur le territoire (captage de
Beauvais)
Marais.
D’autre part, le PLU introduit l’obligation de gérer
préférentiellement les eaux pluviales à la parcelle afin de
limiter ce type d’évènement.
Concernant l’approvisionnement en eau potable, la
poursuite du développement démographique et urbain
de la commune augmentera les besoins en matière
d’approvisionnement, mais de manière limitée.
Le développement urbain occasionnera par ailleurs une
extension du réseau d’eau potable, ainsi que la mise en
place d’une défense-incendie normalisée. Enfin, le
nouveau secteur urbanisé devra se raccorder au réseau
collecteur en place.
D’une manière générale le développement urbain planifié
par le PLU n’est pas de nature à déséquilibrer les réseaux
en place. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 19
I.
3. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS OU
PROGRAMMES
3.1. SCHEMAS AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE
Conformément aux termes de l’article L. 111-1-1 du Code de l’Urbanisme, « les plans locaux d'urbanisme
doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ».
Dans son article L. 123-1-9, le Code de l’urbanisme précise par ailleurs que le « Plan Local d’Urbanisme doit,
s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de mise en valeur de la mer, ainsi que du plan
de déplacements urbains et du programme local de l'habitat ».
Dans ce cadre, le territoire d’Aux Marais est couvert par le Schéma de Cohérence Territoriale du Beauvaisis
approuvé.
Par ailleurs, il est concerné par le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Beauvaisis approuvé.
3.1.1. Le Schémas de Cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération du
Beauvaisis
La commune d’Aux Marais est couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Beauvaisis qui
couvre 44 communes. Le premier SCOT du Beauvaisis a été approuvé lors du conseil communautaire du 22
juin 2012, sa révision a été approuvée le 12 Décembre 2014.
Les principales orientations du SCOT du Beauvaisis sont rappelées ci-après :
1. Tirer parti de son positionnement géographique
►►Renforcer son dynamisme de carrefour régional et européen
A l’interface entre l’Ile-de-France et le nord de l’Europe, l’agglomération de Beauvais souhaite renforcer son
réseau de communication avec les ports normands ainsi qu’avec l’aéroport de Roissy tout en accentuant le
développement de l’aéroport.
A l’échelle plus locale, l’agglomération tente de faciliter les déplacements automobiles à travers des projets
de déviations sur le territoire, comme la déviation de Troissereux.
La commune d’Aux Marais n’est concernée par aucun projet d’infrastructure routière programmé par la
Communauté d’Agglomération. Le réseau local est suffisamment développé et efficace sur la commune (RD
981 Beauvais-Gisors), de plus, aux Marais n’est pas identifiée par le SCOT comme une commune à enjeux
économique dont il faut renforcer la desserte. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 20
►►Organiser les activités économiques au service de l’emploi de nos habitants et de l’animation de notre
territoire
La politique économique menée par l’agglomération vise à concentrer les activités économiques dans des
secteurs bien connectés aux grandes infrastructures (A16, RD 1001,…). Les zones d’activités sont donc en
majorité regroupées au sud du territoire de l’Agglomération, près de l’autoroute A16.
Aux Marais n’est pas identifié dans les orientations du SCOT comme un pôle de développement
économique préférentiel, la commune n’a donc pas vocation à accueillir une zone d’activités économiques
intercommunale. La commune maintient toutefois les zones artisanales existantes sur son territoire et n’est
pas fermée à leur développement.
►►Organiser et rééquilibrer l’implantation commerciale pour une meilleure lisibilité
Dans le cadre d’une politique de renforcement de l’attractivité commerciale de son territoire, le SCOT
préconise de compléter l’offre commerciale dans les « communes portes » ou « bourg relais ». La
commune d’Aux Marais, bien qu’étant située aux portes de Beauvais n’est pas identifiée comme une
« commune porte » ou un « bourg relais », elle n’a donc pas vocation à développer son offre commerciale.
Néanmoins, la commune tente de préserver le bar/tabac existant sur la place, ainsi que le restaurant situé
route de Gisors.
►►Développer l’attractivité économique en s’appuyant sur nos points d’excellence
Cette orientation entend par là de conforter la filière agricole, prédominante sur le territoire du Beauvaisis,
tout en favorisant la création de zones vivrières et en incitant une diversification du milieu agricole au
regard des enjeux environnementaux qu’il est nécessaire de prendre en compte.
Chaque territoire doit valoriser ses propres potentialités agronomiques. Or, Aux Marais dispose d’un sous-
sol très propice aux grandes cultures, il est donc important pour cette commune de limiter la
consommation de ses terres agricoles. Cet objectif doit s’appuyer sur la mise en place du principe
d’aménagement de la « ceinture verte » autour du bourg d’Aux Marais afin de limiter l’expansion urbaine
sur la butte et la plaine agricole au Nord du territoire.
Le PLU d’Aux Marais s’attache donc à limiter le plus possible l’urbanisation des terres agricoles à travers
l’identification des espaces libres dans le tissu urbain et la protection des lisières boisées et agricoles. Ainsi,
seulement 1,9 hectare de terres agricoles est prévu à l’urbanisation sur le territoire.
Enfin, le développement numérique est un élément essentiel pour développer le territoire de
l’agglomération. L’installation de la fibre est donc en marche sur tout le territoire de l’agglomération dont la
commune d’Aux Marais.
►►Constituer une destination touristique « Grand Beauvais »
Le développement touristique constitue un potentiel de diversification économique dans le contexte
d’ouverture sur les bassins Normandie Picardie et Ile-de-France, c’est pourquoi le SCOT encourage le
renforcement de l’offre touristique sur le territoire. Aux Marais ne fait pas partie des pôles touristiques PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 21
principaux de l’agglomération. Toutefois, le tourisme vert est une filière de plus en plus porteuse, ainsi le
SCOT encourage la création de gîtes (gîtes à la ferme) dans les territoires ruraux.
Le PLU d’Aux Marais veille à ce que les logements ou fermes qui n’ont plus de vocation agricole puissent
faire l’objet d’une reconversion (en logement, gîtes,…).
►►Renforcer le rayonnement culturel de l’agglomération
L'agglomération connaît un dynamisme culturel qu’elle souhaite renforcer par un maillage de nouveaux
équipements culturels au sein de la ville-centre. La commune d’Aux Marais ne fait donc pas l’objet d’un
quelconque projet d’équipement culturel sur son territoire.
2. Retrouver l’équilibre entre l’emploi et le logement et développer l’attractivité résidentielle
►►Renforcer l’armature de notre territoire
Face au phénomène récent de périurbanisation, le SCOT préconise de recentrer l’offre en logements vers la
ville-centre, et il a hiérarchisé des pôles de développement préférentiels : les « villes-portes », les « bourgs
relais » et les « bourgs ruraux ». Aux Marais est identifié comme « bourg rural » par le SCOT. Il s’agit d’un
bourg comportant des services et des équipements adaptés à la vie locale qui n’a pas vocation à se
développer fortement.
Le PLU d’Aux Marais propose un développement proportionné à l’échelle de la commune (831 habitants
en 2024). Ainsi, un besoin de 52 logements a été estimé à l’horizon 2024 pour assurer à la fois la croissance
et le phénomène de desserrement des ménages. Ce développement se réalisera en priorité dans les dents
creuses, et en appui de deux zones à urbaniser planifiées sur le court-moyen-long terme (capacité de 25
logements pour la zone 1 AUh et une 15e de constructions pour la zone 2 AUh). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 22
Source : http://www.beauvaisis.fr/
►►Développer un habitat diversifié en adéquation avec la demande de nos populations et le rythme
choisi de développement économique et favoriser le renouvellement urbain
Pour répondre à l’effort de rééquilibrage entre l’habitat et l’emploi, le SCOT préconise une augmentation
du rythme de construction de logements. Il préconise un taux de variation annuel situé entre 0,8 et 1% sur
la période 2014-2024. Le SCOT encourage également une diversification du parc de logements ainsi que le
renouvellement du parc quand cela est possible. De plus, le SCOT propose d’augmenter la densité des
logements dans les villes-portes et bourgs relais en prenant pour exemple les densités que l’on retrouve
dans les centres-bourgs.
Le PLU d’Aux Marais opte pour le scénario de développement moyen annuel de 1 % et œuvre à la
diversification des typologies d’habitats au sein des grandes orientations politiques de la commune. La
commune a fourni un réel effort de diversification ces dernières années par la création de petits logements
individuels (maisons mitoyennes) dans le secteur de la Mare Tacon.
►►Marquons l’identité du Beauvaisis
Le Beauvaisis est une mosaïque, reflet d’une diversité géographique et géologique qu’il est nécessaire de
préserver. Ainsi, les objectifs du SCOT préconisent de protéger les coupures vertes existantes et de
conserver les fenêtres paysagères. Celles-ci sont principalement localisées le long de la RD 1001, de la RD
931 et de la RD 981. Aux Marais est traversé par la RD 981, la commune est soumise à différentes
prescriptions du SCOT : conserver des fenêtres paysagères, protéger ses espaces naturels et préserver des
coupures vertes, notamment avec Goincourt. Pour préserver des fenêtres paysagères (la RD 981 traverse le PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 23
centre du village) la commune limite au maximum les coupures visuelles liée à l’urbanisation des abords
des voies routières. Elle n’a inscrit que peu de secteurs constructibles de part et d’autre de la RD 981,
notamment dans un but principalement sécuritaire. D’autre part, la commune ne prévoit pas de zones
constructibles au sein des espaces paysagers identitaires du territoire (butte des Marais à l’Est et espace
humide et boisé à l’Ouest) permettant ainsi de maintenir une coupure verte avec Goincourt.
D’autre part, le SCOT stipule que pour les villages traversés, une urbanisation qui favorise la sécurité des
déplacements doit être mise en place. La commune d’Aux Marais est attentive à la circulation sur l’axe
traversant du bourg, elle prévoie notamment plusieurs emplacements réservés d’amélioration de voirie afin
d’accentuer la visibilité et fluidifier la circulation des
véhicules. D’autre part, l’urbanisation en bordure de
la RD 981 est contrainte du fait de son classement
comme route à grande circulation.
Par ailleurs, l’agglomération dispose d’un linéaire
important de chemins de randonnées, piétons et
vélos, qu’elle souhaite renforcer dans un objectif de
favorisation des modes doux, notamment entre la
périphérie et la ville-centre. Le territoire d’Aux
Marais est desservi par plusieurs sentiers de
promenade dont un circuit balisé par
l’agglomération qu’elle veille à maintenir à travers le
PLU.
3. Intégrer son développement dans l’environnement
►►Proposer un nouveau contrat entre la nature
et l’occupation humaine et conforter les milieux
naturels et les milieux agricoles
La richesse du territoire du Beauvaisis provient de la
diversité des paysages entre le sud de
l’agglomération qui concentre les biocorridors, des
zones humides, de nombreuses ZNIEFF, et le nord
qui tire sa richesse de de ces grands paysages boisés
et cultivés. Le SCOT préconise donc que les futurs
projets d’aménagements devront veiller à préserver
les lieux tout en limitant la consommation des
ressources.
Les paysages d’Aux Marais se partagent entre la butte et la plaine
cultivée à l’Est, le bois de Belloy et la plaine alluviale à l’Ouest du
territoire, ce qui lui confère un paysage riche et varié. Le SCOT
préconise de préserver les paysages agricoles d’une part, il
identifie le bois de Belloy comme un boisement à conserver, ainsi
que les rives de la rivière Avelon (affluent du Thérain) en tant PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 24
qu’entité naturelle à préserver et à restaurer (« restaurer la qualité écologique des zones humides »). A
travers un classement en zone naturelle de ces espaces, le PLU œuvre en faveur de leur préservation par une
limitation stricte de leur constructibilité.
De plus, le PLU d’Aux Marais intègre les objectifs du SCOT de préservation
des espaces naturels reconnus pour leur qualité écologique (ZNIEFF, ENS,
Zones humides), à travers leur classement en zone naturelle.
►►Améliorer et protéger la qualité de l’eau
Le SCOT préconise de protéger la ressource en eau, de sécuriser l’approvisionnement en eau, mais
également de renforcer la capacité de traitement des eaux usées de la station d’épuration de Beauvais.
A noter, la commune d’Aux Marais ne dispose pas sur son territoire de captage d’eau potable. Concernant
la protection de la ressource en eau, la commune protège de toute pollution potentielle la rivière de
l’Avelon par un classement en zone naturelle qui limite de façon stricte les constructions à usage
d’habitations et d’activités (agricoles, artisanales,…).
De plus, le PLU d’Aux Marais a intégré des dispositions pour favoriser la collecte des eaux pluviales à la
parcelle dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement.
►►Faire du Grenelle une réalité
Bien que la Communauté d’Agglomération ne dispose d’aucune source énergétique sur son territoire, elle
souhaite favoriser l’exploitation des ressources renouvelables dans la mesure du possible.
L’optimisation de la gestion des déchets ainsi que les techniques alternatives dans les opérations
d’assainissement et de construction sont également des objectifs poursuivis par la Communauté
d’Agglomération. La commune dispose d’une ressource en bois sur le territoire avec la présence du Bois de
Belloy. Celui-ci est déjà exploité pour partie.
Des recommandations et des dispositions sont intégrés au PLU d’Aux Marais afin d’encourager la mise en
place de panneaux solaires ainsi que l’intégration de principes tel que l’architecture bioclimatique. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 25
Source : http://www.beauvaisis.fr/ PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 26
3.1.2. Le Programme Local de l’Habitat du Beauvaisis
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document d'orientation et de programmation qui a pour
vocation la définition et la conduite d'une politique communautaire en matière d'habitat, coordonnée avec
la planification urbaine et les politiques foncières.
« Le programme local de l'habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes
d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement
urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant
entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de
l'offre de logements. » art. L.302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Un Programme Local de l’Habitat (PLH), a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire du
Beauvaisis et approuvé le 30 Mars 2010. Celui-ci a fait l’objet d’une révision en 2016, et a été approuvé en
Octobre 2016.
Le programme d’actions présenté est celui du PLH révisé pour la période 2016-2022. Il comprend les
orientations et actions suivantes :
►► RENOVER LE PARC PRIVE EXISTANT
Aider à l’amélioration de l’habitat privé individuel
Aider à la rénovation de l’habitat privé collectif
Résorber l’habitat indigne
►►AGIR EN DIRECTION DU PARC PUBLIC EXISTANT
Aider à la rénovation des logements sociaux
Initier une politique d’attribution des logements sociaux à l’échelle intercommunale ►►POURSUIVRE LA RENOVATION URBAINE ET CONDUIRE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Intervenir dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Développer l’habitat en opérations de renouvellement urbain intégré, hors NPRU ►►CONSTRUIRE UNE OFFRE LOCATIVE NOUVELLE
Aider à construire des logements locatifs sociaux pour couvrir les besoins de l’ensemble du territoire Contribuer au développement d’une offre locative privée conventionnée
Maintenir et développer une offre locative adaptée aux publics spécifiques
►►CONTRIBUER A LA CONSTRUCTION D’UNE OFFRE AIDEE EN ACCESSION A LA PROPRIETE Aider à l’accession à la propriété dans le privé pour les ménages à ressources modestes ►►EVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN OEUVRE ET OBSERVER LES EVOLUTIONS INDUITES DE L’HABITAT SUR LE BEAUVAISIS
Poursuivre l’actualisation de l’observatoire de l’habitat du Beauvaisis
Evaluer les actions prescrites par le PLH 2016-2022
Le PLU, dans son PADD, inscrit comme objectif de :
-Planifier la construction de nouveaux logements pour assurer le maintien démographique et permettre l’arrivée de nouveaux habitants (une 50e de logements à l’horizon 2024). Poursuivre les efforts en termes de renouvellement de logements (réhabilitation / reconversion encadrées du bâti existant).
Favoriser la diversité du parc existant pour favoriser le parcours résidentiel sur la commune : locatifs, accession, petits logements…
Mis en forme : Espace Après : 0 pt,
Interligne : simple
Mis en forme : Retrait : Première ligne
: 1,25 cm
Mis en forme : Police :(Par défaut)
Cronos Pro, 11 pt, Non Gras
Mis en forme : Police :(Par défaut)
Cronos Pro, 11 pt
Mis en forme : Police :(Par défaut)
Cronos Pro, 11 pt, Non Gras
Mis en forme : Police :(Par défaut)
Cronos Pro, 11 pt
Mis en forme : Gauche, Retrait :
Première ligne : 1,25 cm, Ne pas
ajuster l'espace entre le texte latin et
asiatique, Ne pas ajuster l'espace entre
le texte et les nombres asiatiques
Mis en forme : Police :(Par défaut)
Cronos Pro, 11 pt, Non Gras PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 27
Il est alors compatible avec le PLH du Beauvaisis.
Concernant la planification future du territoire, le PLH du Beauvaisis fixe des objectifs en matière de
logements. Il fixe uniquement des objectifs chiffrés de création de logements sociaux (PLS, PLAI et PLUS),
les objectifs globaux de production de logements étant ceux dictés par le SCOT, c’est-à-dire 8500
logements entre 2010 et 2020. Le PLH indique donc un objectif de construction de 1060 logements sociaux
sur 6 ans (2016-2022).
S’agissant de la commune d’Aux Marais (type bourg rural), l’objectif de construction défini par le PLH est
de 5 logements sociaux à l’horizon 2022, soit 0 à 1 logement par an.
Tandis que l’objectif global défini par le SCOT pour la commune s’élève à 30 logements sur la période 2016-
2022. Ce chiffre est basé sur les objectifs de construction du SCOT portés à 8700 logements entre 2014 et
2024 (objectifs du SCOT Grenelle) soit un taux de variation annuel entre 0,8% et 1%.
Les perspectives d’évolution démographiques et de logements ont été définies dans le PLU d’Aux Marais
sur la base des objectifs du SCOT, soit une croissance située entre 0,8% et 1% sur 11 ans (entre 2013 et
2024). L’hypothèse de croissance démographique de 1% a été retenue. Ce qui a permis d’estimer à 36
logements le besoin en logements à l’horizon 2024. Ajouté au nombre de logements nécessaires pour le
maintien de la population entre 2013 et 2024 (soit 36 logements), le besoin total de logement est estimé à
52 logements.
3.1.3. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification
qui fixe, pour une période de six ans, « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » (article L.212-1 du code de
l’environnement) à atteindre. Aussi, chaque Schéma identifie et poursuit des objectifs précis en rapport
avec ses caractéristiques.
Le territoire d’Aux Marais appartient au bassin versant du Thérain qui dépend d’un bassin versant
beaucoup plus vaste : celui de la Seine.
A ce titre, l’ensemble du territoire est rattaché au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands 2016-2021 qui détermine une planification et une
politique cohérente de l’eau à l’échelle du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Il convient d’ajouter que le territoire n’est pas couvert par un Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE), document supra-communal qui porte une politique de l’eau à l’échelon local.
Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis
comme :
• la diminution des pollutions ponctuelles ;
• la diminution des pollutions diffuses ; PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 28
• la protection de la mer et du littoral ;
• la restauration des milieux aquatiques ;
• la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
• la prévention du risque d'inondation.
Le PLU d’Aux Marais est compatible avec les orientations du SDAGE.
Le SDAGE précise comment relever les défis en les explicitant et en les déclinant en orientations et
dispositions. Ont été prisent en compte celles qui concernent les PLU :
Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
Orientation 2 - Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain
Le PLU intègre cette problématique et propose plusieurs actions qui se traduisent dans le règlement. Des
efforts sont demandés en termes de gestion des eaux pluviales pour les nouvelles constructions et dans le
cadre de l’urbanisation de la zone à urbaniser.
L’objectif est de conduire à une limitation de l’imperméabilisation des sols par le maintien d’espaces
végétalisées (trottoirs enherbés, place enherbée, emprise au sol de la construction limité,…) à l’échelle du
village, en favorisant l’infiltration sur place des eaux relevant des constructions et des voiries, par la gestion
des polluants pour les eaux de voiries et de parkings avant rejet dans le réseau. Ces actions qui ont une
portée prescriptive sont de nature à répondre aux attentes du SDAGE.
Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Orientation 4 - Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de réduire les risques de
ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux Aquatiques
Le PLU d’Aux Marais s’est attaché à protéger les milieux aquatiques des pollutions par le classement naturel
de toute la partie Ouest du territoire correspondant à la prairie alluviale qui accompagne le cours de
l’Avelon. A ce titre, les prairies seront maintenues afin de faire office d’espace tampon pour absorber le
surplus d’eaux de surface. Leur inconstructibilité permet également de limiter toute forme de rejet de
pollution par les habitations ou les activités.
Par ailleurs, le PLU met en place des outils réglementaires visant à la maîtrise des ruissellements et des
phénomènes érosifs en amont des masses d’eau.
Le PLU protège également au titre des Espaces Boisés Classés les éléments fixes du paysage agricole (haies,
bosquets, alignements végétaux), il s’agit principalement du Bois de Belloy, et des haies qui outre leur
intérêt paysager, ont une action régulatrice pour les ruissellements, notamment sur les parties accidentées. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 29
Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants
Orientation 7 - Adapter les mesures administratives pour mettre en œuvre des moyens permettant d’atteindre
les objectifs de suppression ou de réduction des rejets micropolluants pour atteindre le bon état des masses
d’eau
Le territoire d’Aux Marais dispose de milieux aquatiques à enjeux avec notamment le passage de l’Avelon à
l’extrémité Ouest du territoire et la présence d’étangs et de zones humides réparties sur l’ensemble du
périmètre communal. Pour protéger ces espaces à enjeux, le PLU interdit tout type de construction ayant
un impact directe au sol et créant de l’imperméabilisation type constructions d’habitations et activités.
Ainsi, les zone N, NL (étangs de loisirs) et Np (à vocation d’équipements publics) qui englobent les zones
humides certaines, n’autorisent que les aménagements doux (sentiers gravillonné) et les constructions
légères (type cabane en bois) afin de les maintenir comme des espaces d’épandage des eaux superficielles.
Par ailleurs, le PLU met également en œuvre des dispositions règlementaires visant à interdire dans les
zones urbanisées ou ouvertes à l’urbanisation, les occupations et utilisations du sol impliquant des risques
importants de pollution. En outre, le PLU permet une maitrise des pollutions diffuses d’origine domestique
en maîtrisant la localisation des zones de développement au sein même de l’enveloppe bâtie actuelle, en
orientant le pétitionnaire par la gestion des eaux pluviales au plus proche de son milieu émetteur, en
maîtrisant l’urbanisation au creux des talwegs.
Défi 5 : Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future
Orientation 14 : Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques littoraux et marins ainsi que la
biodiversité
Aux Marais n’étant pas une commune littorale, le PLU n’est pas concerné par cette disposition.
Orientation 15 : Promouvoir une stratégie intégrée du trait de côte
Aux Marais n’étant pas une commune littorale, le PLU n’est pas concerné par cette disposition.
Orientation 17 - Protéger les captages d’eau de surface destinés à la consommation humaine contre les
pollutions
Le territoire d’Aux Marais n’est pas concerné par un captage d’eau potable.
Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Orientation 18 – Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi
que la biodiversité
Le territoire d’Aux Marais est traversé par la rivière de l’Avelon, affluent du Thérain. Le PLU n’est pas un
outil de gestion des cours d’eau, il ne peut œuvrer pour la restauration des cours d’eau. Néanmoins, en
limitant tous les risques de pollutions potentielles il évite la dégradation supplémentaire de la qualité
générale de l’eau. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 30
D’autant que le PLU d’Aux Marais affiche la volonté communale de préserver la prairie alluviale occupée
notamment par des pâtures qui protègent le cours d’eau des éventuelles pollutions chargées par les
cultures situées au Nord du territoire.
Orientation 22 : Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et
protéger leur fonctionnalité
Sujette à des inondations, ruissellements et coulées de boues, la commune a intégré des objectifs en faveur
de la préservation de tous les espaces tampons disponibles sur le territoire, en l’occurrence, les boisements,
haies et prairies humides. Les espaces humides sur le territoire prennent la forme de pâtures, d’étangs et de
boisements principalement.
La végétation ripisylve présente aux abords de l’Avelon et au centre du territoire confirme leur caractère
humide. Pour les protéger, le PLU limite la constructibilité des zones sensibles et instaure une protection
des espaces boisés, prairiaux et des lisières protectrices au titre des Espaces Boisés Classés.
Orientation 24 : Éviter, réduire, compenser l’incidence de l’extraction de matériaux sur l’eau et les milieux
aquatiques
Le territoire d’Aux Marais n’est doté d’aucune carrière active sur son territoire. De plus, aucun projet
d’extraction de matériaux n’est programmé. La commune n’est par conséquent pas concernée par ce
risque.
Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau
Orientation 28 : Protéger les nappes stratégiques à réserver pour l’alimentation en eau potable future
Limiter les pollutions de la nappe phréatique dépasse le cadre réglementaire du PLU. En effet, la cause
principale de pollution des nappes est liée à l’activité agricole. Or, le PLU ne peut pas réguler les types et les
volumes de traitements utilisés dans les champs par les exploitants.
Orientation 30 : Améliorer la gestion de crise lors des étiages sévères
Le territoire d’Aux Marais préserve les prairies aux abords de l’Avelon comme espaces d’épandages des
crues. Egalement il ne créer pas de nouvelles zones d’urbanisation aux abords de la rivière.
Orientation 31 : Prévoir une gestion durable de la ressource en eau
En compatibilité avec le SCOT, le PLU d’Aux Marais s’oriente vers un scénario de développement
démographique et urbain modéré. Ce choix limite donc fortement les risques de surexploitation des
ressources souterraines en eau dans les années à venir.
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d'inondation
Orientation 34 – Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées
Le projet de PLU prend en compte l’objectif de limiter et prévenir le risque d’inondation par ruissellement.
Le PLU édicte des règles en faveur de la gestion des eaux pluviales et préserve de l’urbanisation tous les
secteurs concernés par un risque, en les identifiant dans le PADD notamment. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 31
La préservation d’éléments végétaux existants participe également à la gestion du risque d’inondation par
le maintien de zones tampon.
Orientation 38 – Évaluer l’impact des politiques de l’eau et développer la prospective
Orientation 39 – Favoriser une meilleure organisation des acteurs du domaine de l’eau
Orientation 40 – Renforcer et faciliter la mise en œuvre des SAGE
3.1.4. Le Plan de Déplacements Urbains du Beauvaisis
Le projet de Plan de Déplacements Urbains du Beauvaisis a été approuvé en avril 2013. Il est effectif pour
une durée de 10 ans (2012-2022). Il prévoit la réduction de la part modale de la voiture, une augmentation
de la part modale des transports collectifs et des vélos, et une pratique de la marche à pieds maintenue à
son niveau.
La déclinaison du plan de déplacements urbains de la CAB aboutit à un programme d’actions, qui est
décliné ci‐dessous :
Articuler les transports en cohérence avec l’aménagement du territoire
L’urbanisation récente de la plupart des agglomérations françaises a favorisé le mitage des activités et la
dispersion de l’habitat. Cet éparpillement a considérablement nuit à l’efficacité du transport public et la
pratique des modes alternatifs. La part des déplacements en transport collectif, vélo et marche à pied ne
représente plus à Beauvais que 37 % en 2010.
La commune d’Aux Marais n’est pas considérée par le SCOT comme une commune « porte » ou comme
un « bourg relais » du fait de son caractère essentiellement rural. La commune reste un village dont le
développement démographique et urbain affiché dans le PLU est modéré. D’autre part, la commune est
particulièrement bien desservie par les voies routières (RD 981 et RD 526), par conséquent, la commune
peut absorber une hausse des déplacements des usagers vers la ville-centre à l’horizon du SCOT (+86
habitants entre 2013 et 2024).
Rendre les transports collectifs attractifs
Comme le SCOT, le PDU se fixe pour objectif de Favoriser l’accessibilité locale et la multi modalité. Il
souhaite s’appuyer sur l’atout que représente l’organisation territoriale radioconcentrique autour de
Beauvais pour augmenter l’efficacité et la rentabilité des transports en commun et des équipements
publics, considérant que le potentiel de développement des transports en commun est très important.
La part des personnes empruntant les transports publics à Aux Marais est de 9%, tandis que celle des
personnes utilisant la voiture est de 86%. L’éloignement des services de proximité et des pôles d’activités
tertiaires et commerciales obligent les habitants d’Aux Marais à emprunter leurs véhicules.
Toutefois, on constate que l’utilisation des transports collectifs est plus élevée dans les communes
disposant d’une desserte par le réseau de Bus interurbain Corolis, dont la fréquence est régulière. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 32
Favoriser l’intermodalité
L’enquête ménage de l’agglomération du Beauvaisis a mis en avant la faiblesse des déplacements
intermodaux avec moins de 1% des déplacements en raison notamment de l’étanchéité des différents
réseaux de transports présents sur l’agglomération qui disposent chacun de leur propre gare centrale.
Le PLU d’Aux Marais favorise toutes les formes d’intermodalités possibles sur le territoire, et en particulier
le renforcement du réseau de liaisons douces interne au territoire.
En plus, de disposer de sentiers balisés par la Communauté d’Agglomération, le PLU d’Aux Marais prévoit la
création de nouveaux sentiers piétons entre le centre-bourg et les quartiers résidentiels excentrés en lien
avec l’urbanisation future des zones AU, ainsi qu’une connexion avec le réseau de voirie cyclable sur le
territoire de Goincourt.
Promouvoir les modes doux
La marche à pied représente près de 30% des déplacements effectués quotidiennement par les habitants de
la CAB. Dans le centre‐ville ce mode représente plus de 50 des déplacements. La pratique du vélo est quant
à elle marginale. L’objectif du PDU est de maintenir la part modale de la marche à pied et de tripler l’usage
du vélo.
Le PLU d’Aux Marais œuvre à la promotion des modes doux en imposant d’une part des normes de
stationnements obligatoires pour les vélos dès lors qu’est créé un programme d’habitat et en favorisant
d’autre part la valorisation des sentiers de randonnées existants, qui permettent notamment de relier les
autres communes de l’agglomérations (Goincourt, Saint-Martin-le-Nœud, Rainvillers).
La zone à urbaniser 1 AUh sera dotée de stationnements pour cycles et sera directement connectée à
l’école du village via une sente piétonne (qui passera au Château bleu). En plus de réduire les nuisances liées
à la circulation des véhicules, l’aménagement d’un réseau doux en direction de l’école permet de sécuriser
les déplacements des enfants par la maîtrise du trafic automobile.
Maîtriser la circulation automobile
La part modale de la voiture est largement dominante dans les déplacements des habitants de la CAB avec
près de 63% des déplacements et elle est l’un des principaux contributeurs des émissions de gaz à effet de
serre. L’objectif du PDU est de diminuer cette prédominance en réduisant de 11% la part de marché de la
voiture.
Au regard de la croissance démographique estimée dans le PLU d’Aux Marais (1% par an), le
développement maîtrisé de la commune ne devrait pas impacter de manière substantielle la circulation sur
le territoire. En effet, le développement urbain résidentiel est projeté dans la continuité de l’enveloppe
agglomérée existante (zone UA, UD, 2 AUh, 1 AUh au sud), à distance respectable (à pied) de l’arrêt de bus
et des équipements publics.
D’autant plus que des prescriptions dans le PLU imposent des normes de stationnement par parcelles (2
places) pour ne pas gêner la circulation sur la voie publique. Néanmoins, au vu de la faible présence des
transports publics et de la faible offre commerciale il apparaît difficile de réduire l’usage de la voiture. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 33
Organiser le transport de marchandises
Le transport de marchandises est indispensable à la vie urbaine. L’objectif ne doit pas être une réduction du
transport de marchandises en ville mais une diminution de ses nuisances.
Au regard des enjeux sur la commune d’Aux Marais, aucun objectif allant dans ce sens n’est traduit dans le
PLU.
Agir sur les comportements
Le PLU d’Aux Marais incite à changer les comportements à travers les différentes dispositions du règlement
et le projet politique affiché dans le PADD.
3.1.5. Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Région Picardie
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement, est co-élaboré par le Préfet de région et le Président du Conseil régional.
C’est un document à portée stratégique visant à définir à moyen et long terme les objectifs régionaux,
éventuellement déclinés à une échelle infrarégionale, en matière de lutte contre le changement climatique,
d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de
l’air.
Le SRCAE Picardie est construit conformément aux dispositions du décret n°2011-678 du 16 juin 2011. Il
comprend deux parties : la première, le rapport de présentation, présente le diagnostic de la situation
actuelle en matière de climat, d’air et d’énergie ainsi que les potentiels de maîtrise de l’énergie et de
développement des énergies renouvelables.
La seconde partie, le rapport d’orientations, présente les orientations fondamentales retenues par l’Etat et
la Région à l’issue du processus de concertation ainsi que des dispositions à portée plus opérationnelle.
Conformément aux dispositions législatives, le SRCAE comprend trois annexes : le Plan Régional de la
Qualité de l’Air, le Schéma Eolien et le Schéma des Energies Renouvelables.
Le PLU d’Aux Marais est compatible avec les objectifs du SCOT qui prennent en compte les orientations du
SRCAE. Dans le sens que le PLU d’Aux Marais favorise, tant dans le projet politique de la commune que
dans les prescriptions adoptées, le développement des énergies renouvelables (excepté l’éolien puisque la
commune n’est pas localisée dans une zone favorable à l’éolien dans le Schéma Régional Eolien) et
encourage l’intégration de principes d’aménagements durables : la gestion des eaux pluviales, l’architecture
bioclimatique, la limitation de l’artificialisation des sols, la densification de l’urbanisation, sont les
principaux.
De plus, le PADD du PLU affiche l’ambition de favoriser l’usage de modes constructifs aux performances
énergétiques plus élevées.
L’objectif du projet de PLU est de privilégier le potentiel de développement dans le tissu urbain existant
lorsque les conditions de sa mobilisation sont réunies (bonne accessibilité, respect des formes urbaines
traditionnelles, maîtrise foncière, conditions financières). Toutefois, les disponibilités intra-urbaines bien
qu’intéressantes, n’apparaissent pas suffisantes ; un développement urbain modéré s’est avéré nécessaire
pour répondre aux objectifs de développement fixés dans le PADD (zone 1 AUh). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 34
3.1.1. Le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie a été approuvé par le préfet
coordonnateur du bassin par arrêté le 7 décembre 2015. Son application entre en vigueur le lendemain de
sa date de publication au Journal Officiel de la République Française : le 23 décembre 2015.
Ce nouveau plan donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant
la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la culture du
risque.
Le PLU doit être compatible avec le plan de gestion des risques d’inondation par l’intermédiaire du PPRI de
l’Avelon. Le PPRI classe les berges de l’Avelon (Nord-Ouest du territoire) en aléa moyen à faible. En classant
en zone N les secteurs concernés, le PLU prend en compte le PPRI.
Le PGRI fixe pour six ans quatre grands objectifs pour réduire les conséquences des inondations sur la santé
humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie :
-Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque
-Réduire la vulnérabilité des territoires
Le PGRI encourage la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les territoires, les entreprises et le bâti.
Le PLU de la commune d’Aux Marais, en ce sens, a identifié dans son PADD les secteurs les plus sensibles
aux risques, et le zonage de la zone urbaine a été adapté pour limiter la constructibilité de ces secteurs : la
limite de la zone urbaine s’arrête au pied de la butte, tandis que la limite ouest du village ne permet pas la
constructibilité des fonds de parcelles situées au plus près du cours d’eau.
Le risque d’inondation, de ruissellement et de coulée de boue, est pris en compte par une maîtrise de l’urbanisation et de la gestion des eaux de ruissellement (limiter l’imperméabilisation des sols, gestion des eaux pluviales à la parcelle,…)
-Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages
La préservation du fonctionnement naturel des cours d’eau, des zones humides et des zones d’expansion
des crues à l’échelle des bassins versants est à rechercher prioritairement. Le classement naturel des
secteurs humides (Np), boisés (N) et de la prairie alluviale de l’Avelon (N, NL) dans le zonage du PLU, vient
appuyer la protection des éléments naturels dont le rôle de gestion hydraulique est essentiel sur le
territoire.
-Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés
le PGRI propose de renforcer la cohérence des dispositifs de préparation à la gestion de crise. Il fixe également l’objectif de maîtrise de l’urbanisation en zone inondable afin de limiter l’augmentation des enjeux exposés aux inondations.. Le PLU, en limitant l’urbanisation dans les secteurs soumis au risque d’inondation, limite fortement les enjeux sur le territoire.
Le PLU est donc compatible avec le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine- Normandie.
Mis en forme : Interligne : Multiple
1,15 li
Mis en forme : Police :Non Gras
Mis en forme : Police :Gras
Mis en forme : Police :Gras PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 35 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 36
4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
4.1. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
S’agissant de la justification des choix retenus pour établir le projet, il convient de se référer au titre 2 du
rapport de présentation « Justifications des orientations retenues dans le PADD ».
4.2. PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ETABLIS AU NIVEAU INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE OU NATIONAL
La notion de développement durable est apparue en 1972 suite à la Conférence des nations unies de
Stockholm puis reprise au niveau international (Sommet mondial à Johannesburg, 2002, Protocole de
Kyoto sur les changements climatiques entré en vigueur en 2005), au niveau européen (Traité de
Maastricht, Directive du Conseil n°42/2001), et au niveau français (loi du 2 février 1995 sur la protection de
l’environnement).
Le PLU à travers ses différents documents doit répondre aux objectifs de développement durable précisés
au cours des différents sommets internationaux, européens et nationaux, traitant tout particulièrement des
problématiques environnementales.
Le projet de PLU a été rédigé en connaissance des principaux textes relatifs à la prise en compte de
l’environnement. Le PADD d’Aux Marais s'inscrit dans cette optique intégrant clairement les dimensions
sociales et économiques et abordant les dimensions environnementales.
4.2.1. Préservation de la ressource en eau
Les textes réglementaires intéressant l’eau sont principalement :
la directive cadre sur l’eau du 22 décembre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004
et la directive eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991 ;
la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui a pour objectifs
fondamentaux, reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique
et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins.
La préservation des milieux aquatiques, de la ressource en eau, la réduction des rejets et pollutions, la lutte
contre le ruissellement et les inondations sont intégrables à l’échelle d’un projet de territoire et de la
délivrance des droits à construire, en particulier au niveau des coefficient d’emprise au sol, gérant
l’imperméabilisation et les moyens de gestion des eaux de pluie.
Par l’accroissement modéré de la population et l’absence d’un développement de zones d’activités, le projet
de PLU garantit une consommation humaine en eau maîtrisée et adaptée à la taille du village. Elles
pourront être supportées par les forages actuels situés en dehors de la commune. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 37
La commune , par le biais des dispositions réglementaires du PLU, impose l’infiltration des eaux pluviales à
la parcelle dans les futurs projets d’aménagement. Cet objectif est repris dans le règlement de l’ensemble
des zones du PLU. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 38
4.2.2. Qualité de l’air
Les conventions internationales sur l’émission de gaz à effet de serre dont le protocole de Kyoto
(notamment les articles 2 et 10 du protocole) ;
La stratégie européenne dite « de Göteborg » ;
La Directive européenne sur les plafonds d’émissions nationaux (NEC) définit les objectifs de réduction
des émissions de CO2
Le plan climat de 2004 (notamment les chapitres transport durable et bâtiments).
Cette Directive est traduite au niveau national par le Programme national de réduction des émissions de
polluants atmosphériques. Il est mis en œuvre, sur le plan local, par des arrêtés préfectoraux pour chaque
grand secteur industriel et pour les ICPE. Les décrets n° 98-817 et 98-833 du 11 et 16 septembre 1998,
relatifs aux rendements minimaux, à l’équipement des chaudières et aux contrôles périodiques des
installations consommant de l’énergie thermique. Le Grenelle de l’environnement I et II, synthèse du
Groupe 1, « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie », a annoncé des objectifs
ambitieux auxquels chaque agglomération doit participer pour les atteindre :
- Au niveau du bâtiment, avec le projet d’une nouvelle réglementation thermique, limitant la
consommation des bâtiments pour le neuf en « BBC » puis à énergie positive vers 2020 et réduire de 12%
en 2012 la consommation du parc ancien et de 38% à l’horizon 2020.
- Au niveau des transports, en ramenant au niveau d’émissions de 1990 en 15 ans.
- Passer de 9 à 20 % d'ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en
France,
Les principales sources mobilisables à Aux Marais, pourront être le solaire et la géothermie. L’éolien est
exclu puisque ce secteur du département de l’Oise n’est pas propice au développement de ce type de
ressource.
Le statut démographique et la superficie du village d’Aux Marais font que sa part de responsabilité pour
répondre aux objectifs fixés à l’échelle nationale puis internationale est faible.
Le projet de PLU contient plusieurs objectifs afin de participer activement à l’échelle locale aux objectifs
rappelés ci-avant. Il met en œuvre un projet adapté aux caractéristiques rurales du territoire et prenant en
compte son positionnement géographique à proximité de la ville Préfecture.
Le PLU poursuit l’objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre :
- par le maintien et le développement du réseau de voies douces (sentes, chemin ruraux) sur le territoire ;
- par la promotion des liaisons douces intercommunales ;
- par un développement résidentiel au plus proche du pôle d’équipements publics (mairie, école, espaces
publics aménagés…) et de l’arrêt de car situé au centre du village. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 39
4.2.3. Préservation des paysages et de la biodiversité
Les textes à prendre en compte sont :
La convention européenne sur les paysages de 2000 dite convention de Florence ;
La convention européenne sur la protection de la vie sauvage de 1989 dite convention de Berne.
La directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de
la faune et de la flore sauvage dite " Directive Habitat "
La Directive n° 79/409/CE du 2 avril 1979 dite " Directive Oiseaux "concernant la conservation des
oiseaux sauvages
Ces directives conduisent notamment à la mise en œuvre du réseau de sites Natura 2000. Le site Natura
2000 sur la commune d’Aux Marais a été pris en compte dans le projet par un classement en zone agricole.
Les droits à construire ou à aménager seront autorisés uniquement dans le cadre d’une nécessité pour la
pérennisation de l’activité agricole.
4.2.4. Limitation des risques et nuisances
Les textes réglementaires affairant aux grands enjeux de santé publique face aux nuisances et risques
naturels et technologiques sont :
La législation des installations classées (ICPE) avec la mise en place d’une "étude de danger",
Le Plan de Prévention des Risques,
Les lois sur les déchets de 2002 Réglementation nationale sur la gestion des déchets, DIB, DIS, etc.,
Les directives européennes relatives aux émissions sonores des matériels (dont la directive 70/157/CEE
du 6 février 1970 relative aux bruits des moteurs) et directive-cadre relative à l'évaluation et la gestion
du bruit ambiant dans l'environnement (directive 2002/49/CE) du 25 juin 2002,
Les lois n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et arrêtés liés à la prise en
compte du bruit (classement sonore des infrastructures de transport terrestre du 3 mars 2000, plan de
prévention du bruit dans l’environnement, …).
Le projet de PLU intègre tous les documents cadres qui interfèrent dans la gestion et la maîtrise des risques
et des nuisances. La commune d’Aux Marais est principalement concernée par le passage de la RD 981 (voie
bruyante et à grande circulation). Dans ce cas les règlementations qui s’imposent en matière
d’implantation des constructions de part et d’autre des voies sensibles sont prise en compte dans le
document de PLU. Un retrait minimum est imposé pour les nouvelles constructions en bordure de la
RD981.
S’agissant des risques, le PADD précise que toute initiative économique ne devra pas induire de risques
pour la population. Concernant le risque de ruissellement, les zones repérées comme étant sensibles ont été
classées de façon à ne pas être constructibles (en agricole ou en naturel). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 40
Pour les activités pouvant se développer au sein du village, elles devront être adaptées à la vie du village. Les
règles de gabarit introduites dans le règlement ne permettent que l’implantation de bâtiments d’activités
de petite taille (petits artisans, commerçants…). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 41
5. LES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLU ET MESURES PREVUES POUR ATTENUER ET
REDUIRE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES SUR
L’ENVIRONNEMENT
Ce chapitre du rapport de présentation vise à préciser les incidences prévisibles sur l’environnement,
qu’elles soient positives ou négatives, de la mise en œuvre du PLU. Il expose également les principales
mesures mises en œuvre pour atténuer, réduire ou supprimer ces incidences et répondre en cela aux
objectifs de développement durable prévalant à l’évaluation environnementale.
L’analyse des incidences est partie du constat suivant, que toute intervention même mineure sur un espace
avait une incidence sur l’environnement. Pour autant, au regard de la complexité d’un projet
d’aménagement et de développement qui s’inscrit en grande partie dans une logique prospective, en
l’occurrence lointaine (au moins 15 ans) et donc incertaine quant à sa réalisation en toute ou partie, il a
semblé réaliste d’analyser les incidences notables prévisibles des dispositions du PLU au regard des axes
dominants des enjeux environnementaux du territoire à savoir :
- AXE 1 : Incidences sur la préservation du patrimoine naturel, la biodiversité et la fonctionnalité
environnementale
- AXE 2 : Incidences sur le paysage
- AXE 3 : Incidences sur les transports et les déplacements
- AXE 4 : Incidences sur les ressources naturelles
- AXE 5 : Incidences sur les risques naturels et technologiques
5.1. AXE1 : INCIDENCES SUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, LA BIODIVERSITE ET LA FONCTIONNALITE ENVIRONNEMENTALE
5.1.1. Patrimoine naturel
Thèmes et objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Préserver les espaces naturels reconnus pour leur
qualité écologique et les exclure de tout projet
d’urbanisation nouvelle
Protéger les entités naturelles structurantes du
territoire et garantir la pérennité des paysages et de
la biodiversité
Protéger les éléments particuliers du paysage
Protéger les cônes de vue et les perspectives
remarquables vers la vallée
Maintenir la trame végétale efficace au sein de
l’enveloppe agglomérée, afin de conserver des
espaces de respiration et de préserver un cadre de
Classement en zone naturelle « N» des protections
des espaces réputés pour leurs intérêts écologique à la
fois boisés et humides (ZNIEFF Bois de Belloy et prairie
alluviale,…). Les droits à bâtir et à aménager sont très
limités et liés :
- à la gestion forestière,
-aux aménagements et installations liés à la
fréquentation des sites naturels par le public, ce qui
favorise le balisage des sites afin de préserver les milieux
sensibles d’une trop forte fréquentation,
Classement en zone naturelle « Np » d’une partie
d’un secteur avéré humide, des aménagements PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 42
vie qualitatif
Mettre en valeur les éléments paysagers le long des
voies, et qui contribuent à la qualité du cadre de vie
(alignements d’arbres, mares, haies, usoirs enherbés,
massifs fleuris,…)
Protéger et valoriser la faune et la flore des zones
humides identitaires du village
Préserver et mettre en valeur les zones humides,
composante emblématique du territoire et espace
de gestion des eaux de surface
légers pourront y être autorisé pour compléter
l’offre d’équipements de loisirs de la commune
Classement en zone naturelle « NL » des étangs
situés au Nord de la commune. Ce classement
autorise uniquement les aménagements et
constructions légères liés à l’activité de pêche.
Classement au titre de l’article L. 113-1 du Code de
l’Urbanisme d’une partie des boisements du bois de
Belloy et ceux répertoriés au sein de la plaine
agricole.
Protection des places paysagères du centre-bourg au
titre des espaces paysagers à préserver (L.151-19)
Protection des haies au titre des articles L.151-23.
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
La fréquentation par le public des sites naturels peut
avoir une conséquence prévisible négative sur la
commune d’Aux Marais. Notamment par les
promeneurs, les VTT et les véhicules motorisés qui
piétinent les lieux et créent du bruit. Dans la partie sud
de la commune, il existe plusieurs sentiers qui cheminent
dans le bois de Belloy. Toutefois, les usagers empruntant
ce sentier sont principalement des promeneurs et des
cycles, l’étroitesse des chemins ne permet pas aux
véhicules de circuler facilement. De plus, la fréquentation
reste modérée (habitants de l’agglomération).
Le règlement du PLU se veut très conservateur en
limitant les droits à construire et à aménager au sein des
zones naturelles.
En limitant les occupations et utilisations du sol, le PLU
œuvre pour la préservation des espaces naturels de
qualité.
Le PLU met en œuvre les conditions pour leur
préservation maximale, sans remettre en cause leur
fonctionnalité.
Considérant que l’entretien de chaque milieu est le
préalable à leur pérennité, le règlement ne remet pas en
cause l’intervention de l’homme lorsqu’il s’agit de
préserver, d’entretenir et de pérenniser les sites.
Le projet de PLU ne prévoit pas de projet de
développement (urbanisation, nouvelles infrastructures,
ouvrages d’art, grands équipement…) au sein des zones
naturelles, ce qui garantit la préservation de la
biodiversité des sites.
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
-Protection stricte de l’usage des sols dans les espaces naturels de qualité et reconnus pour leur intérêt environnemental dans le but de préserver les espaces de toute artificialisation et de maintenir ouvert les principaux couloirs migratoires, même de portée locale.
- Classement en zone naturelle des milieux participant à la biodiversité locale (Bois de Belloy et vallée alluviale de l’Avelon). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 43
5.1.2. Production de logements, d’équipements et développement urbain
Thème et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Appliquer un rythme démographique moyen
annuel dynamique (1%) pour viser un objectif de
831 habitants d’ici l’horizon 2024 (+86 habitants
par rapport à 2013).
Planifier un développement résidentiel
permettant de répondre sur le court-moyen et
long terme au scénario démographique retenu,
soit un potentiel d’une cinquantaine de nouveaux
logements.
Limiter la consommation foncière des espaces
agricoles, naturels et forestiers et ne pas
encourager le phénomène d’étalement urbain.
Préserver les abords des exploitations agricoles de
l’urbanisation
Prévoir des coupures d’urbanisation pour limiter
l’étalement urbain dans certains secteurs sensibles
(notamment à proximité des zones humides et
des lisières boisées)
Concentrer le développement urbain sur l’entité
principale du village pour consolider l’enveloppe
existante.
Circonscrire spatialement les zones de bâti diffus
Préserver l’ambiance traditionnelle du noyau
ancien
Proscrire le morcellement des grandes propriétés
historiques du village (anciens corps de ferme)
Rechercher une diversité résidentielle visant la
mixité sociale et générationnelle en réponse aux
différents besoins de la population
Privilégier les formes urbaines moins
consommatrices d’espace (habitat individuel
groupé, petits collectifs,…)
Inscription d’une zone à urbaniser à vocation
d’habitat proportionnelle à la taille du village (zone
1 AUh). D’une surface totale de 2,1 hectares, elle
s’inscrit dans le prolongement naturel de
l’enveloppe urbaine et en dehors de tout espace
naturel réputé pour ses qualités biologiques ou
écologiques. Le PLU a veillé à limiter le périmètre de
l’emprise en lisière du bois de Belloy. La zone
termine un bouclage par le Sud du tissu urbanisé,
elle n’amorce en aucun cas un développement futur
vers le Bois de Belloy.
Définition d’un périmètre urbanisable (zone U
limité) au tissu urbain pour couper toute extension
de l’urbanisation en dehors de la zone 1AUh.
Classement en zone UH du bâti isolé, afin de limiter
toute extension en dehors du périmètre urbain
central et de limiter la consommation des espaces
agricoles notamment.
En zone urbaine, inscription d’une profondeur
constructible pour les habitations, afin de limiter
l’imperméabilisation des sols (40 mètres) (art 4).
Le nombre de logements identifiés en dents creuses
et en îlot intra-urbain (une petite trentaine de
logements) ainsi que la zone 1AUh (25 logements)
suffisent à accueillir 831 habitants à l’horizon 2024.
Mise en place d’une OAP sur le secteur d’extension
1 AUh à vocation d’habitat, avec une densité
imposée à 12 logements à l’hectare
Incitation à la mixité des fonctions et à la mixité des
logements au sein des zones urbaines (article 2 du
règlement : autorisation des constructions à usage
de commerce, artisanat, bureaux, industrie,
entrepôts, restaurants, équipements publics,… sous
certaines conditions)
Dispositions en matière de qualité urbaine et
architecturale (article 5)
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
La zone d’extension 1AUh pourrait être considérée
comme une zone de « consommation d’espace
périphérique ». Toutefois, le terme de consommation
périphérique se doit d’être atténué, du fait de la
localisation de la future zone d’habitat au contact direct
Le développement urbain est projeté en dehors des
espaces réputés sensibles en matière d’environnement et
de biodiversité. L’expansion urbaine est envisagée soit au
sein même de l’enveloppe agglomérée (comblement des
dents creuses, urbanisation d’un îlot classé en 2 AUh), PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 44
avec le tissu urbain existant (action de terminer la lisière
Sud-du village).
D’autre part, la superficie de la zone 1AUh représente
une consommation foncière de 2,1 ha, soit moins de 0,4
%de la superficie du territoire communal (571 hectares).
Le projet de PLU, qui met en œuvre les dispositions du
SCOT et PLH, induit donc une faible consommation
foncière.
Il respecte d’autre part les objectifs chiffrés en matière de
consommation foncière annoncés par le PADD.
L’urbanisation future de la zone 1AUh a pour
conséquence certes de consommer des terres
« boisées », mais il ne s’agit ni plus ni moins qu’une zone
de taillis anciennement utilisée comme jardin et devenu
une friche naturelle sans vocation précise et située en
dehors des zones reconnues pour leurs qualités naturelle
ou biologique.
Les dents creuses, ainsi que l’îlot intra-urbain classé en
zone 2 AUh ne sont concernées par aucune
reconnaissance environnementale et s’en trouvent
d’ailleurs à grande distance.
Le PLU de Aux-Marais, dans ses orientations, n’a donc
pas pour effet de consommer de façon démesurée de
l’espace en périphérie de la partie actuellement
urbanisée et ne touche aucune zone naturelle
reconnue pour sa valeur écologique. Ce premier bilan
peut être considéré comme quasi-nul.
soit dans le prolongement naturel du bâti existant
(consolidation de la lisière Sud avec l’inscription de la
zone 1 AUh).
Par conséquent, les orientations du PLU conduisent à
empêcher la dispersion spatiale de l’urbanisation, à
l’origine d’espaces interstitiels résiduels, sans
qualification et difficile à valoriser à des fins écologiques,
paysagères et agricoles.
Le projet de PLU incite ainsi à utiliser les terrains
inoccupés dans la zone urbaine et à densifier les
opérations destinées au logement. Ses orientations
définissent des principes de densité afin de modérer la
consommation des espaces agricoles ou naturels à des
fins urbaines (référence de 12 logements à l’hectare).
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
Le PLU optimise la consommation d’espace :
- en privilégiant une urbanisation au sein de l’enveloppe actuelle du village : une petite trentaine logements potentiels localisés à l’intérieur de l’enveloppe agglomérée (potentiel des dents creuses et de l’îlot 2 AUh). - en programmant une unique zone à urbaniser d’une surface totale 2,1 ha (potentiel d’accueil de 25 logements). - en privilégiant un développement urbain à caractère résidentiel dans la continuité du tissu bâti existant et à proximité des infrastructures de transports ou des équipements.
- en privilégiant le développement urbain en dehors des secteurs sensibles sur le plan environnemental et écologique.
5.2. AXE 2: INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI
Thèmes et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Protéger et valoriser les richesses du patrimoine
bâti (Eglise Saint-Martin, calvaires, murs, lavoirs…)
Mettre en valeur les éléments paysagers le long des
voies, et qui contribuent à la qualité du cadre de vie
(alignements d’arbres, mares, haies, usoirs enherbés,
massifs fleuris,…)
Classement en zone naturelle (N) ou Np des zones
paysagères boisées et humides identitaires du
territoire.
Classement en zone agricole des abords de la lisière
urbaine Est, classement naturel des prairies humides
sur la lisière urbaine Ouest.
Inconstructibilité des fonds de parcelles, afin de PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 45
Protéger et valoriser la faune et la flore des zones
humides identitaires du village
Veiller à la bonne intégration urbaine et paysagère
des constructions nouvelles en privilégiant
l’emploi (ou le rappel) des matériaux traditionnels
locaux
Engager un recensement des éléments
remarquables du bâti ancien et du bâti
patrimonial et mettre en place des outils pour
leur maintien et leur mise en valeur (immeuble,
mur, porche, porte charretière, calvaires, lavoir…)
Traiter qualitativement (haies, arbres) les limites
entre espace urbain, espace boisé et espace
agricole
Maintenir une trame végétale qualitative à
l’échelle du village (conserver/renforcer le
maillage d’espaces publics paysagés, conservation
d’espaces boisés au sein de la trame bâti,
protection des lisières bocagères et/ou boisées…)
Préserver les ensembles agricoles stratégiques
(espaces agricoles de bonne valeur agronomique)
Préserver les secteurs de pâture pour le maintien
d’une activité d’élevage performante
préserver une lisière boisée autour du tissu urbain et
éviter une surexposition visuelle du bâti depuis
l’extérieur.
Instauration de règles en faveur d’une plus grande
végétalisation : constructibilité limitée par la bande
constructible, l’emprise au sol (art 4), obligation de
traiter les espaces non bâtis (art 6).
Protection du patrimoine communale et
vernaculaire (calvaire, église,..) au titre du Code de
l’Urbanisme.
Protection au titre du Code de l’urbanisme de
nombreuses maisons rurales et bâtisses anciennes
dans le bourg.
Protection des places végétalisée paysagères en
centre-bourg au titre du Code de l’Urbanisme
Encadrement de la qualité du bâti et de l’aspect des
constructions dans le respect de l’architecture
traditionnelle (tonalités des enduits des matériaux
de couverture de type ardoise ou argile) (article 5)
Dispositions en matière de qualité urbaine et
architecturale (article 5)
Recommandations pour le traitement
environnemental et paysager des espaces bâtis :
traitement paysager, essences locales,… (article 6)
Recommandations en termes de performances
énergétiques et environnementales pour les
nouvelles constructions (art 5)
Intégration de principes de traitement paysager
dans les OAP (traitement bordure de route, lisière
entre espace bâti et pâture, clôtures végétalisées)
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
Les principaux risques d'incidences du projet sur les
paysages naturels sont liés à la modification de l’aspect
de certains secteurs liés à l’urbanisation (consommation
de leurs ressources foncières).
Afin de limiter ces incidences, le PLU s’est attaché à
limiter la consommation d’espaces périphériques et à ne
pas entraver les initiatives de densification du tissu
urbain existant.
L’urbanisation de la zone à urbaniser dévolue à l’habitat
va conduire à l’épaississement de la silhouette du village.
Toutefois, l’impact négatif est à tempérer considérant
que la consommation foncière est faible et que le
paysage concerné était déjà sous l’influence des espaces
bâtis adjacents.
Le développement urbain et les évolutions possibles dans
l’occupation du bâti pourraient modifier le patrimoine
bâti présentant une qualité architecturale certaine et
Les dispositions du PLU avancent des principes de
densification et de terminaison de la trame bâtie.
L’objectif est de respecter la morphologie urbaine initiale
et de garantir une bonne insertion paysagère des
nouvelles constructions respectant l’usage souvent
agricole des terrains voisins et contribuant à un usage
économe de l’espace.
La volonté communale de poursuivre le traitement
qualitatif des espaces verts communaux est un garant de
la valorisation paysagère de l’espace urbain et de
l’amélioration du cadre de vie. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 46
marquant l’identité communale.
Mais les dispositions du PLU proposent des mesures de
préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti afin
de maintenir les caractéristiques architecturales locales
et les ambiances urbaines ressenties.
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
Le PLU prend de nombreuses mesures visant à la fois la gestion de l’espace naturel, des lignes du grand paysage et du paysage urbain. Ces mesures concernent notamment les points suivants :
- Classement en zone naturelle ou agricole des paysages de référence à l’échelle du territoire pour une bonne prise en compte de leurs spécificités.
- Mise en place de prescription pour protéger le patrimoine communal et les éléments boisés structurants participant au paysage identitaire d’Aux Marais.
- Préservation de la qualité architecturale visible sur le village afin de pérenniser l’identité communale. Objectif de préservation des éléments architecturaux locaux notamment dans les teintes utilisées + recommandations pour les clôtures sur rue qui devront participer de l’ambiance végétale du village.
- Poursuite du traitement qualitatif des espaces verts internes au village pour une valorisation du cadre de vie.
5.3. AXE 3 : INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS
Thèmes et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Améliorer la desserte du territoire par les
transports en commun (fréquence régulière,
horaires peu adaptés…) pour optimiser
Poursuivre les actions de sécurisation de la
« traversée » de l’axe départemental et améliorer
la mise en scène de l’espace intra-urbain
Evaluer les incidences viaires du projet
d’urbanisation nouvelle et optimiser les
conditions de desserte du nouveau quartier
(accroches avec le réseau existant,
programmation de cheminements doux, gestion
efficace du stationnement…)
Maintenir un réseau de cheminements doux et
entamer une réflexion quant à l’aménagement de
nouveaux itinéraires sécurisés soit à l’intérieur du
village, soit au sein des espaces périphériques
(vallée de l’Avelon…)
Permettre l’amélioration de l’accessibilité et la
lisibilité aux sites emblématiques du territoire
(liaisons douces, stationnement, signalisation,…).
Définition de règles en matière de stationnement
dans la zone urbaine et dans la zone à urbaniser
(articles 7).
Principe de la bande d’inconstructibilité de part et
d’autre de la RD 981, intégré dans les dispositions du
règlement de PLU.
Protection au titre des dispositions du Code de
l’Urbanisme des chemins et au sein de la plaine
agricole.
Identification des chemins à recréer sur le territoire
dans le projet de PADD et le zonage graphique.
Les OAP précisent un principe voirie à créer afin
d’anticiper la gestion des nouveaux flux de
circulation.
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire
les incidences
L’augmentation de la population et l’ouverture à
l’urbanisation d’un nouvel espace à des fins résidentielles
La promotion des circulations douces et la spatialisation
du développement urbain résidentiel au plus proche des PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 47
induiront une augmentation prévisible du trafic. Au
regard du développement résidentiel envisagé sur le
village, la circulation provenant de la zone à urbaniser
pourra être largement absorbée par les voies
communales existantes.
Les incidences négatives portent également sur
l’augmentation des nuisances sonores, du fait de
l’augmentation du trafic routier au sein du village.
Une augmentation sensible des gaz à effet de serre est la
conséquence normale d’une augmentation des flux de
circulation sur un territoire. Néanmoins, ces
conséquences seront mineures sur Aux Marais au regard
de l’augmentation de la population estimée à 2024 (+86
habitants).
secteurs d’équipements œuvrent en faveur de la
réduction des déplacements motorisés et donc de la
limitation des émissions de gaz à effet de serre.
La mixité des fonctions urbaines préconisée au sein du
village est une piste d’actions permettant de rapprocher
les sites résidentiels et d’emplois et ainsi de limiter les
déplacements motorisés. Il convient de rappeler qu’Aux
Marais ne constitue pas un pôle économique à l’échelle
du SCOT.
Incidences positives prévisibles
La promotion des circulations douces se concrétise dans le PLU par la préservation de la fonction de liaisons douces des sentes et chemins ruraux structurants en termes de déplacements pour le village.
Les principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont pris le soin d’anticiper la gestion des nouveaux flux de circulation en indiquant le principe de voirie à créer.
Dans le cadre de ce développement, les circulations douces seront également prises en compte. des principes de liaison piétonne sont repris dans les OAP dans le but de sécuriser les déplacements des habitants.
Il est important de souligner que dans les faits, l’impact en termes de circulation interne sera faible en raison d’un nombre de constructions limité et adapté à la taille du village, ainsi qu’aux gabarits des voies supports.
5.4. AXE 4 : INCIDENCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET NUISANCES POTENTIELLES
Thèmes et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Energies renouvelables :
Favoriser la production et le recours aux énergies
renouvelables.
Améliorer la performance énergétique et
environnementale des bâtiments
Eau :
Protéger la ressource en eau
Bruits :
Prendre en considération les nuisances acoustiques
produites par les infrastructures de transports
terrestres.
Nuisances et pollution :
Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la
voiture
Recommandations en matière de performance
énergétique et environnementale (article 5)
Urbanisation maîtrisée et localisée au sein de
l’enveloppe urbaine (zone UA, UD et AU), et
également éloignée des infrastructures
potentiellement bruyante (RD 981)
Périmètre urbanisé en dehors des zones boisées
pouvant servir de zones tampons en cas de crues
notamment sur la partie Ouest du village.
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles Pour l’ensemble des thématiques évoquées ci-avant, la
création de nouveaux logements engendre l’apparition
de nouvelles constructions potentiellement énergivores
(chauffage, éclairage,…) et un apport de population, ce
Des législations existent déjà pour ce qui relève de la
gestion de la ressource en eau (loi sur l’eau, installations
classées…) et de la consommation énergétique des PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 48
qui peut avoir des conséquences négatives sur la
consommation des ressources (déchets, eau,…) avec une
augmentation de la pression sur les réseaux techniques
urbains (eau potable, électricité, déchets).
L’incidence sera évidemment proportionnelle à la taille
de la commune et aux projets de développement
envisagés. Au regard du contenu du PLU d’Aux Marais,
les incidences ne pourraient être qualifiées de notables.
Énergies renouvelables
La valorisation énergétique ne doit pas conduire à une
dénaturation du paysage bâti pour des raisons
paysagères, mais aussi liées à l’attractivité touristique du
secteur. Elle ne doit pas non plus impacter,
indirectement, la quiétude des habitats naturels
identifiés sur le territoire communal. Un des objectifs du
PLU est de veiller à la préservation des caractéristiques
paysagères et architecturales du territoire face au
déploiement de techniques et matériaux visant à
améliorer la performance énergétique des bâtiments ou
à produire de l’énergie renouvelable.
L'augmentation de la population aura aussi pour effet
d'augmenter les dépenses énergétiques liées aux trafics
routiers. Toutefois, le rythme de développement retenu
reste limité.
Bruit
L’augmentation générale des trafics routiers sera
susceptible d'engendrer des nuisances sonores nouvelles
aux alentours. Cette tendance concerne l’infrastructure
majeure du territoire, la RD 981. Au regard des flux
existants, l’augmentation des trafics liés au PLU ne
devrait pas générer d’incidences notables sur l’ambiance
sonore du territoire du fait de l’éloignement de la zone
1AUh par rapport à la RD 981.
Qualité de l’air
L'accroissement de la population, le développement du
trafic automobile seront de nature à augmenter les
émissions atmosphériques. Globalement, et à défaut de
base de données précises suffisantes sur la qualité de l’air
existante et les facteurs mesurables pouvant la dégrader,
il n’est pas possible de déterminer une incidence
prévisible mesurable de la mise en œuvre du PLU dans ce
domaine.
Les plus émetteurs de pollution sont très probablement
les trafics routiers de transit liés au passage de la RD 149,
en direction de Beauvais. Or, ces incidences ne sont pas
directement liées au PLU d’Aux Marais.
Déchets
L’accroissement de la population locale aura tendance à
faire augmenter les tonnages de déchets à gérer.
bâtiments (règlement thermique 2012) et seront
applicables dans le cadre des projets de développement à
caractère résidentiel ou économique.
Ressource en eau
Le projet de PLU introduits des règles visant la
protection de la ressource en eau en lien avec
l’urbanisation et la préservation des milieux naturels qui
interfèrent dans la qualité de la ressource en eau.
Le règlement, au travers de ses articles 5 et 9 incite
fortement à la recherche de techniques alternatives pour
la gestion des eaux pluviales ; à la mise en œuvre d’un
procédé individuel d’infiltration des eaux. Le rejet des
eaux pluviales dans le réseau collecteur est rendue
possible en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la
parcelle.
Le maintien de zone vertes tampon à l’intérieur du
village et leur projection dans le cadre du
développement urbain est un facteur favorable à la
préservation de la ressource en eau. La combinaison des
fonctions paysagère et de gestion des eaux pluviales des
espaces verts permet de concilier cadre de vie et gestion
des risques de pollution et d’inondation.
Energies renouvelables
Le règlement du PLU ne s’interpose pas quant à
l’implantation d’installations et équipements en mesure
de produire et/ou valoriser l’énergie propre (éoliennes
domestiques, panneaux solaires…), ni à l’utilisation de
matériaux en faveur de la réduction de la consommation
énergétique des bâtiments. En rappelant que les
dispositions de l’article L. 111-6-2 du Code de
l’Urbanisme restent applicables, le PLU œuvre dans le
sens de la promotion des économies d’énergies.
Les nouvelles formes d’habitat préconisées par le PLU
permettront progressivement d’atténuer leur impact
énergétique par la production d’une forme urbaine plus
performante sur le plan énergétique (possibilités de
maisons accolées avec moins de parois au contact de
l’air…).
Des prescriptions architecturales conservatrices
concernent le village afin de marquer l’identité
communale. Pour le reste, les travaux d’isolation
thermique des constructions ne sont nullement
contraintes par les règles du PLU, ce qui facilite
l’intervention des propriétaires sur le bâti ancien très
souvent exposé à des déperditions d’énergies.
Le schéma régional de l’éolien montre que le territoire
d’Aux Marais ne présente pas de potentiel éolien qui
justifierait la mise en place d’un parc éolien.
Déchets
La Communauté d’Agglomération a déjà mis en place un
système performant de traitement, de valorisation et de
recyclage des déchets. Les actions de cette collectivité
encouragent à la diminution à la source de production
des déchets.
De plus, l’objectif démographique annoncé par le PLU
n’est pas de nature à déséquilibrer le système PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 49
d’élimination des déchets.
Qualité de l’air
Les objectifs poursuivis par le PLU sur l’articulation des
polarités urbaines et les liaisons douces devraient
permettre :
- d’éviter des trafics diffus importants qui étendraient les
secteurs d’émission de polluant en dehors des grandes
infrastructures.
- de réduire la part des trajets incohérents liés à des
espaces urbains non fonctionnels, (création de sentes
piétonnes pour relier la zone 1AUh au centre-bourg).
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
Ressource en eau
- Mise en place de règles en faveur de la récupération des eaux pluviales et de la gestion des ruissellements urbains en articulation avec le maintien des zones tampon périphériques, des espaces verts publics ou privés existants au sein du village ou à créer au sein de la zone d’extension.
- Gestion des ruissellements par la localisation de la zone à urbaniser en dehors des talwegs (axes majeurs de ruissellement).
- Gestion de la ressource en eau en préservant de l’urbanisation les secteurs naturels qui interfèrent avec les cours d’eau et les nappes superficielles.
Énergies renouvelables
- Le PLU ne remet pas en cause l’usage de techniques et matériaux favorisant une augmentation des performances énergétiques des bâtiments, ni l’usage de techniques et d’installations liées à la production d’énergie renouvelable.
- Adaptation des règles du PLU (implantations, emprises, hauteurs, aspect extérieur…) afin de favoriser des modes d’urbanisation plus compacts et des formes architecturales innovantes.
Bruit
- Eloignement significatif des futurs secteurs potentiellement urbanisables par rapport aux zones de bruits liées aux infrastructures de transports terrestres.
- Absence de projet économique (type zone d’activités) ou d’infrastructures qui pourrait se révéler être une source de bruit pour la population (activité, circulations…).
Qualité de l’air
- Promotion des circulations douces et de l’usage des transports collectifs.
Nuisances
- Vocations autorisées adaptées et compatibles avec la vie quotidienne d’un village rural. - Absence de projet économique (type zone d’activités,) qui pourrait se révéler être une source de risque pour la population. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 50
5.5. AXE 5 : INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Thèmes et Objectifs du projet de PLU Mise en œuvre réglementaire
Prendre en compte le risque d’inondation, de
ruissellement et de coulée de boue, par une maîtrise
de l’urbanisation et de la gestion des eaux de
ruissellement (limiter l’imperméabilisation des sols,
gestion des eaux pluviales à la parcelle,…)
Préserver et mettre en valeur les zones humides,
composante emblématique du territoire et espace
de gestion des eaux de surface
Poursuivre les actions de sécurisation de la
« traversée » de l’axe départemental et améliorer
la mise en scène de l’espace intra-urbain
Classement en zone naturelle des espaces
d’épandages des crues aux abords de l’Avelon et des
zones tampons pour le ruissellement pluvial.
Préservation au titre des dispositions du code de
l’urbanisme des espaces végétalisés paysagers dans le
village fait office d’espaces de rétention des eaux.
Maintien des haies et des boisements au titre du
Code de l’Urbanisme pour réguler le ruissellement
pluvial et tempérer le risque de coulées de boues
notamment sur la butte des Marais au Nord du
territoire.
Obligation d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle
(article 9)
Mise en place de règles d’emprise au sol des
constructions
Rappel des sensibilités dans la présentation
réglementaire des zones du PLU
Végétalisation des espaces laissés libres (traitement
paysager, essences locales,…) dans l’article 6
Incidences négatives prévisibles Incidences positives prévisibles
Risques naturels
On peut noter que l'imperméabilisation des sols ou les
défrichements liés à l'urbanisation nouvelle aura
tendance à accentuer les risques de ruissellement.
Risques technologiques
Le territoire n’est pas soumis au risque technologique.
Risques naturels
S’agissant des risques de ruissellements, dans le cadre de
la gestion de la zone urbaine et de l’urbanisation de la
zone 1AUh, plusieurs règles ont été édictées afin de
limiter les risques de ruissellement liés à l’artificialisation
des sols (classement en zone naturelle des boisements et
prairies alluviales, limitation de la constructibilité des
zones humides, gestion des eaux pluviales à la parcelle,
conservation d’espaces libres en pleine terre,
développement urbain programmé à l’intérieur de
l’enveloppe agglomérée, limitant la consommation des
terres agricoles périphériques et donc leur
artificialisation…).
Risques technologiques
Dans le cadre du développement économique local
(dimensionné à l’échelle d’un village rural), la commune
a souhaité inscrire dans son PADD la condition suivante :
que les éventuelles activités accueillies au sein de la zone
urbaine n’induisent pas de risque potentiel pour la
population. Par ailleurs, le PLU ne programme pas de site
économique futur (zone d’activités). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 51
Mesures prise par le PLU pour éviter ou réduire les incidences
- Evaluation précise des risques potentiels en s’appuyant sur les données existantes (atlas de risques naturels majeurs, études du BRGM…) ;
- Gestion rigoureuse des eaux de ruissellements, par les particuliers en milieu urbain, en préconisant l’infiltration à la parcelle et en limitant l’imperméabilisation des sols ;
- Gestion du risque de ruissellement et de crues (présence de l’Avelon en limite Ouest du territoire) par la préservation des espaces naturels tampons existant : boisements, prairies, espaces verts intra-urbains,… - Préconisation du maintien des haies et couverts boisés qui jouent un rôle important de régulation des eaux pluviales sur le territoire.
- Sur les zones urbaines et à urbaniser, définition d’une profondeur constructible pour le maintien du caractère naturel des fonds de parcelles afin de limiter l’artificialisation des sols et de conserver les jardins des fonds de parcelles.
Axe de ruissèlement
Les différences d’altitude du territoire d’Aux-Marais entrainent des risques de ruissèlements et donc de
coulées de boues sur la partie Nord du territoire, là où les pentes sont les plus fortes.. Les ruissèlements sont
susceptibles d’être le plus importants entre la butte des marais et le cour d’eau de l’Avelon. Certaines dents
creuses le long de la RD981 (n°1,2,3,4,5,6,7) sont concernées.
Mis en forme : Centré
Mis en forme : Retrait : Première ligne
: 1,25 cm
Mis en forme : Police :Non Gras, Non
souligné
Mis en forme : Police :Non Gras, Non
souligné PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 52
Plan de zonage - PLU
Pour limiter les risques liés à ces ruissèlements et coulées de boues, en plus des mesures citées
précédemment, les éléments naturels à protéger et créer (arbres et haies) ont été identifiés au plan de
zonage.
CONCLUSION
Au regard de l’analyse effectuée précédemment, il est possible de conclure que le projet de PLU d’Aux
Marais n’aura pas d’incidence notable sur l’environnement du fait :
de la non planification de projet / aménagement au sein des secteurs qualifiés de stratégiques sur le plan
environnemental.
des mesures prises pour éviter ou réduire les éventuelles conséquences du plan sur l’environnement.
du développement urbain modéré planifié pour l’horizon 2024.
Mis en forme : Police :Non Gras,
Italique
Mis en forme : Centré PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 53
6. EVALUATION DES INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU PLU SUR
LE RESEAU NATURA 2000
Comme rappelé à l’occasion du diagnostic communal, le territoire d’Aux Marais est timidement tangenté
par un site Natura 2000. Il s’agit de la Zone Spéciale de Conservation « Cavité de Larris Millet à Saint-
Martin-le-Nœud ». La zone d’une superficie de 1,4 hectares couvre 2 communes : Aux Marais et Saint-
Martin-le-Nœud (territoire le plus concerné).
Communément appelée cavité de Saint-Martin-le-Nœud ou du Larris Millet, la cavité est une ancienne
carrière d’exploitation de craie, qui abrite aujourd’hui la plus importante population de chauves-souris en
hibernation de toute la Picardie.
Ce peuplement est caractérisé par une diversité d’espèces (Oreillard, Vespertilion de Natterer, Vespertilion
à moustaches…). En particulier, les effectifs sont remarquables pour le Nord de la France en ce qui concerne
le Vespertilion à oreilles échancrées et le Grand Murin.
6.1. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Contexte physique
Le site du Larris Millet est situé sur la cuesta nord du Pays de Bray, et plus précisément à l’emplacement de
la butte des Marais (sur les commune d’Aux Marais et de Saint-Martin-le-Nœud). Il s’étire sur un versant
raide, défini par l’effleurement de l’épais banc de craie coniacienne. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 54
Le réseau souterrain s’étend sur environ 1 km de long et 200 mètres de large. La succession de salles
exploitées en « piliers tournés » constitue un labyrinthe complexe. Certaines galeries atteignent 4 mètres
de hauteur. Une cheminée d’aération de 7-8 mètres de hauteur, aujourd’hui bouchée et recouverte de
divers matériaux en surface, se situe à proximité de l’entrée. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 55
Contexte administratif
Le conservatoire des Espaces Naturels de Picardie est propriétaire des parcelles ZA29 et ZA28 sur la
commune de Saint-Martin-le-Nœud, comprenant l’entrée au réseau souterrain et l’ancienne cheminée
d’aération. Une grille ferme l’entrée de la cavité empêchant toute intrusion autre que les chiroptères dans la
cavité. Cet aménagement impulsé par le conservatoire a été renforcé au fur et à mesure des années, avec
l’aide financière du Conseil Régional, du département et avec le concours de l’association Raiponce de
Saint-Martin-le-Nœud.
Source : DOCOB
Espèces d’intérêt sur le site
Certaines espèces de chauves-souris et leurs habitats spécifiques présentent un enjeu majeur de
conservation sur le site :
• Le Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)
Le peuplement actuel de la cavité se caractérise notamment par l’importante colonie du Vespertilion à
oreilles échancrées (Myotis emarginatus) dans le contexte local et régional (on parle en centaine
d’individus). Dans ce cadre, la cavité de Saint-Martin-le-Noeud constitue l’un des sites majeurs pour le
maintien de cette espèce rare et vulnérable en Picardie.
L’objectif majeur de préservation passe par le maintien de cette population sur le site, en conservant la
fermeture de l’entrée du site (grille) et en limitant son accès au maximum.
• Le Grand Murin (Myotis myotis)
L’espèce hiberne au sein de la carrière en plus petit effectif, mais on notera la présence de deux colonies
majeures de grand murin (Myotis myotis) à moins de 10 Km du site avec plus de 250 individus.
La préservation de cette espèce passe ainsi par le maintien et la restauration des corridors écologiques
permettant le bon fonctionnement en réseau des sites.
• Le vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii)
Fréquentant plus occasionnellement le site, le Vespertillion de Bechstein (Myotis bechsteinii) est une
espèce très rare et fortement menacée de disparition en Picardie. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 56
Les menaces qui pèsent sur le site
Les principales menaces sur le site sont d’une part, la dégradation des habitats d'hibernation des chauves-
souris, et d’autre part, le dérangement des colonies de parturition (fréquentation des sites en période de
reproduction).
Bien qu’aucun impact direct n’ait été observé sur la population de chiroptères, les abords du site (parcelle
en jachère à l’entrée du site) sont régulièrement « pollués » par des déchets laissés sur place (débris,
gravats, papiers, bouteilles etc…).
Par ailleurs, le dérangement est l’un des principaux facteurs affectant les populations de chauves-souris
hivernantes. Il provoque le réveil brutal des animaux en hibernation qui consomment alors une partie des
réserves énergétiques pour sortir de leur léthargie. Ainsi, une partie des chauves-souris n’auront plus assez
de réserves pour pouvoir finir leur hibernation.
Malgré l’installation de grilles à l’entrée de la cavité, les tentatives d’intrusions sont fréquentes, et
lorsqu’elles aboutissent, notamment pendant la période d’hibernation, elle peuvent faire chuter fortement
les effectifs (constat en 2009).
La cavité est l’un des rares gîtes majeurs d’hibernation des chauves-souris actuellement connus dans
le Pays de Bray et dans le Beauvaisis. Afin d’éviter le dérangement de ces espèces sensibles, il importe
d’en limiter la fréquentation.
Cavité de Larris Millet à Saint Martin le Noeud © CREN Picardie
Les objectifs préconisés par le DOCOB PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 57
Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOCOB) a été réalisé et approuvé le 28 Octobre 2013. Ce
document intègre un certain nombre d’études et d’inventaires sur lesquels les auteurs du PLU se sont
appuyés pour fonder l’évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000. Les principaux objectifs
qui visent à la préservation du site Natura 2000 sont listés dans le tableau suivant :
6.2. EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000
Situation du site Natura 2000 par rapport au contexte communal d’Aux-Marais PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 58
Source : fond géoportail
Un site Natura 2000 éloigné de l’urbanisation existante et celle projetée par le PLU
Les dispositions du PLU ne prévoient pas de projet d’urbanisation en périphérie immédiate ou à l’intérieur
du site Natura 2000. Le projet de PLU prévoit l’inscription de 2 zones à urbaniser (1AUh & 2 AUh), à
vocation principalement d’habitat, planifiée à court/moyen/long terme. La zone 1 AUh s’inscrit dans le
prolongement naturel Sud-Ouest de l’enveloppe urbaine, et située à environ 1,6 km du site Natura 2000.
Elle se trouve donc géographiquement déconnectée du site Natura 2000, localisé sur la limite Est du
territoire.
La zone 2 AUh, inscrite au sein de l’enveloppe agglomérée, reste une zone de développement urbain
planifiée sur le long terme. En l’état, et sans engagement de procédure de modification du PLU, le site n’est
pas urbanisable. La zone 2 AUh se situe à plus de 1 km des limites du site Natura 2000. Il n’existe pas de
liens physiques, ni de dialogue entre les 2 sites. Enfin, comme précisé plus haut, la zone 2 AUh n’est pas
urbanisable en l’état ; les incidences sur le site N2000 peuvent être considérées comme nulles.
Les zones AU affichent toutes deux une vocation Habitat et ne sont pas destinées à accueillir des
occupations et utilisation du sol susceptibles d’impacter le site Natura 2000. De plus, la localisation des
zones AU au sein de l’enveloppe agglomérée du village assure un bon encadrement des sources potentielles
de pollution (raccordement au réseau collectif d’assainissement, gestion des eaux pluviales à la parcelle…).
L’espace retenu pour le développement urbain n’entretient donc aucune interaction directe avec le site
Natura 2000, préservant ainsi le site de toute incidence. Les dispositions réglementaires du PLU n’ont pas
pour effet de rapprocher les enveloppes agglomérées des limites du site Natura 2000.
AUX MARAIS
RD 35
460 mètres Zone Natura
2000
BEAUVAIS
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
ZNIEFF carrière
souterraine à St-Martin-
le-Noeud
Antenne Cimetière Eglise
classée
Chemin
Zone UH
GR 126 PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 59
Le PLU propose des zones urbaines qui épousent les limites naturelles du tissu bâti existant. Le site Natura
2000 se trouve à environ 460 mètres de la première zone urbaine, la zone UH au niveau de l’îlot de l’Eglise.
La vocation de la zone UH n’est pas de s’étendre, au contraire, la définition du périmètre de la zone
empêche toute extension de l’urbanisation du hameau, elle est strictement limitée à l’existant. En outre, le
potentiel constructible de cette zone UH reste anecdotique (Cf. plan des dents creuses) et n’est pas de
nature à impacter le site Natura 2000. Enfin, le règlement écrit associé à la zone UH n’autorise pas
d’occupation du sol susceptibles d’impacter le réseau Natura 2000.
De plus, les seuls éléments bâtis qui entretiennent la plus forte proximité avec le site Natura 2000 sont le
cimetière et l’Eglise Saint-Martin. La première maison d’habitation est distante de 650 mètres environ.
Le PLU d’Aux-Marais ne planifie pas de grands projets (type routier, industriel, infrastructures…)
susceptibles de remettre en cause les équilibres du site Natura 2000.
Un site Natura 2000 en souterrain
La cavité du Larris Millet a la particularité d’être située sous la butte des Marais, coupure physique qui
signale la transition entre la ville de Beauvais et le Pays de Bray. Le périmètre Natura 2000 tel qu’il a été
défini englobe uniquement les deux parcelles où sont situées l’entrée de la cavité et la cheminée. Ces deux
parcelles font partie du territoire administratif de Saint-Martin-Le-Nœud, tandis que la cavité s’étend
essentiellement sur le territoire d’Aux Marais (voir périmètre de la ZNIEFF). Cette délimitation du site
Natura 2000 s’explique par le fait que la préservation du site dépend entièrement de l’entretien et de la
sécurité mis en place à l’entrée de la cavité. En effet, le risque principal de dégradation du site est lié à la
fréquentation du site par le public.
En ce sens, le PLU d’Aux Marais ne peut agir directement pour renforcer la sécurité et la surveillance sur le
site, ce n’est pas de son ressort, néanmoins l’élaboration du PLU peut être l’occasion d’informer et de
sensibiliser les habitants sur l’importance de la préservation du site en vue de limiter les intrusions et les
actions de sabottage du site.
Une campagne d’information peut-être notamment menée dans le cadre de la mise en valeur des sentiers
piétonniers qui sillonnent la commune, et de l’amélioration de la lisibilité des sites emblématiques du
territoire d’Aux Marais. La commune est en effet traversée par de nombreux sentiers balisés et
interconnectés avec les communes de l’Agglomération beauvaisienne, des panneaux d’informations pour
les promeneurs existent déjà sur la place du village et à proximité du cimetière. En outre, deux sentiers
permettent d’accéder facilement à l’entrée de la cavité, le sentier du GR 126 qui passe par le Sud de la zone,
et le chemin rural traversant la plaine agricole au Nord du site. Ainsi, depuis la commune d’Aux Marais, il
est relativement facile d’accéder au site à pied ou en vélo ou en véhicule motorisé (motos, quad,…).
D’autant que l’entrée du site est implantée en bordure de la RD 35, située sur le territoire de Saint-Martin-
le-Nœud.
L’entrée du site est donc particulièrement bien desservie, un facteur aggravant pour le site. Toutefois, le
PLU d’Aux-Marais, dans ses orientations, ne planifie pas de projet touristique / de loisirs qui aurait pour
effet d’augmenter / de concentrer les déplacements, les flux du public aux abords de l’entrée du site Natura
2000. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 60
Un site Natura 2000 implanté dans une plaine agricole
La butte des Marais est occupée par une plaine agricole ouverte et visible à perte de vue.
Dans le PLU d’Aux Marais, la butte des Marais est classée en zone agricole. Pour rappel, les sièges
d’exploitations sur la commune sont implantés majoritairement dans les écarts bâtis isolés et dans le bourg
principal : sur la route de Gisors, dans le hameau de la Mare Tacon, dans le hameau du Bout Rifflé ainsi que
rue de la Mothe. Ainsi, il apparaît qu’il y a peu de probabilités pour que de nouveaux bâtiments ou
installations agricoles s’implantent à proximité du site Natura 2000, sur un espace accidenté (relief marqué)
et sur des parcelles éloignées et totalement déconnectées du sièges d’exploitation (peu pratique à l’usage et
peu économique) et très à l’écart des réseaux dits d’usage (travaux coûteux pour amener les réseaux
jusqu’au nouveau bâtiment).
Aussi, les dispositions du PLU permettent de limiter l’impact de l’activité agricole aux abords de l’entrée du
site : elles ne sont pas de nature à augmenter la fréquence de passage des engins agricoles, de dépôt de
matières ou produits pouvant dégrader l’environnement et perturber les chauves-souris.
Par ailleurs, le choix du classement en N des principaux boisements sur le territoire d’Aux Marais et de la
protection des haies situées sur la butte, au titre du Code de l’Urbanisme, par souci de protection des
corridors potentiels, permettront aux chauves-souris de se repérer dans l’espace et de rester connecter avec
les autres sites d’hébergements de chiroptères dans la région (Allone, Auneuil,…).
Un projet de développement urbain communal modéré
Le développement urbain planifié sur le territoire reste insignifiant à l'échelle d'approche et d'évaluation des
incidences Natura 2000, tant en termes de localisation que de quantité. En effet, le développement urbain
projeté par le PLU se réalise en priorité dans les espaces libres intra-urbains (environ une trentaine de
logements de prévus avec les dents creuses et l’îlot 2 AUh) avec pour seule zone d’extension, la zone 1AUh
évoquée ci-avant d’une surface de 2,1 hectare. A terme, la commune envisage d’accueillir 86 nouveaux
habitants supplémentaires à l’horizon 2024. Les développements démographique et urbain planifiés dans le
cadre du PLU restent relativement modérés, et ne seront pas un facteur de dégradation du site Natura
2000.
De plus, la mise en œuvre du PLU ne multiplie pas de nouveaux accès sur le territoire (en dehors des voies
internes à la zone 1AUh), ainsi que pour accéder au site Natura 2000. Il n’entraînera donc aucune
augmentation de la fréquentation et donc des impacts négatifs sur ce dernier.
Les deux zones AU programmées par le PLU s’inscrivent sur des secteurs éloignés physiquement du site
Natura 2000 et dans un environnement déjà sous influence urbaine (îlot intra-urbain et lisière naturelle du
village au Sud-Ouest). Les deux zones ne concernent pas de site naturel qui font soit l’objet d’une
protection ou reconnaissance environnementale, soit qui présentent un caractère boisé ou paysagé
intéressant (pas d’effet de déboisement).
Un site Natura 2000 épargné par des projets à vocation économique et touristique PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 61
La commune d’Aux Marais dispose d’un tissu économique à l’échelle de son territoire (tissu artisanal et 2
commerces en centre-bourg), ainsi qu’une petite zone d’activité à la sortie du territoire, en bordure de la
RD981, qui se limite à la scierie.
D’une part, aucun établissement ne présente de risques sérieux pour l’environnement dans la commune,
puisque aucun établissement actif n’est potentiellement pollué ou n’est classé ICPE. D’autre part, le site
accueillant la scierie au Sud du territoire (zone UI) n’a vocation qu’à s’étendre dans une moindre mesure,
puisque la commune ne constitue pas un pôle économique identifié à l’échelle du SCOT. L’activité
forestière dans le bois de Belloy est gérée selon des principes durables qui n’autorise en aucun cas la coupe
« à blanc » sans action de replantation. De plus, le classement en zone naturelle du bois de Belloy permet
de préserver cette entité boisée indispensable au bon fonctionnement écologique des milieux sur le
territoire et à la survie des chiroptères (source d’alimentation).
Les hangars agricoles situés dans le village ou dans la zone Sud du territoire, sont relativement éloignés du
périmètre Natura 2000, ils sont utilisés principalement pour du stockage de matériel et de denrées
agricoles. L’activité d’élevage ne présente pas non plus de risques pour le site Natura 2000.
Enfin, aucun aménagement pouvant impacter l’équilibre du site naturel et la quiétude des chiroptères n’est
observé ou programmé sur le site, puisque le PLU ne prévoit pas de développement touristique ou en lien
avec les loisirs à proximité du site Natura 2000.
Le PLU n’est pas non plus de nature à remettre en cause les objectifs de gestion des habitats et des espèces
définis dans le DOCOB. En effet, la grande majorité de ces objectifs sont à appliquer directement au sein des
parcelles où se trouvent l’entrée et la cheminée de la cavité. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 62
CONCLUSION…
Nombreuses sont les dispositions qui ne peuvent être reprises directement dans un PLU (mise en place
d’une barrière pour empêcher le passage des véhicules, entretien des abords de l’entrée du site, régulation
thermique de la cavité,…) car elles se situent en dehors de son champs d’application. Néanmoins, il
convient de souligner que le PLU d’Aux Marais œuvre dans le sens du DOCOB sur plusieurs points :
protections des espaces naturels de qualité, afin de préserver des zones de ressource alimentaires pour la
survie des chiroptères, maintien des linéaire de haies, pour préserver les continuités écologiques nécessaires
aux déplacements des animaux, la butte des Marais épargnée par développement économique et
touristique, maitrise du développement urbain situé à une distance raisonnable du périmètre Natura 2000
et planification des zones à urbaniser (AU) dans des secteurs éloignés/coupés physiquement du réseau
N2000 et dans des secteurs déjà sous influence urbaine.
Ainsi, les risques de dérangement des espèces d’intérêt communautaire liés à la fréquentation du site par le
public ou les habitants ne seront pas augmentés par les dispositions du PLU, qui par ailleurs n’impactent
nullement les habitats protégés que ce soit directement ou indirectement en application de règles de
protections strictes des espaces.
La mise en œuvre du PLU de la Commune d’Aux Marais n’a pas d’incidence notable sur le site Natura 2000.
Au contraire, au travers des choix opérés, le PLU contribue à maîtriser les impacts des activités humaines
sur l’environnement et sur le réseau Natura 2000 en particulier, et ce par la protection des espaces naturels
et la maîtrise spatiale ou quantitative du développement urbain. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 63
7. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR
L’ANALYSE DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN
7.1. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ET LISTE D’INDICATEURS
La procédure d’évaluation environnementale est une démarche temporelle qui se poursuit au-delà de
l’approbation du PLU. Après l’évaluation préalable des orientations et des prescriptions du PLU lors de
l’élaboration du projet, un suivi de l’état de l’environnement et une évaluation des effets du schéma
doivent être menés durant sa mise en œuvre. L’objectif est de fournir des informations fiables et actualisées
sur la mise en œuvre des objectifs du projet et sur l’impact de ses actions, et de faciliter la prise de décisions
pertinentes dans le cadre du pilotage du projet.
Ces étapes doivent permettent de mesurer l’efficacité du PLU, de juger de l’adéquation sur le territoire des
objectifs et des mesures définies et de leur bonne application. Elles doivent aussi être l’occasion de mesurer
des impacts négatifs éventuels du PLU sur l’environnement qui n’auraient pas été ou qui n’auraient pas pu
être identifiés préalablement, et donc de réinterroger éventuellement le projet de territoire pouvant
conduire au maintien en vigueur ou à la révision, et dans ce cas, réajuster des objectifs et des mesures.
Pendant la période d’application du PLU ou à l’occasion d’une révision, un bilan s’appuyant sur ces
différentes étapes de suivi et d’évaluation devra être dressé, pour évaluer les résultats de l’application du
PLU, notamment en ce qui concerne les questions et les enjeux environnementaux posés au préalable. Le
Code de l’Urbanisme ne précise pas le délai imparti pour réaliser l’analyse des résultats de l’application du
plan. Toutefois, un délai maximum de 5 ans correspondant à la moitié du temps d’application du PLU (10
ans) semble pertinent pour évaluer les incidences de l’application du plan.
La démarche d’évaluation environnementale nécessite de s’appuyer, dès la phase de diagnostic, sur des
indicateurs pertinents qui permettent de suivre dans le temps l’évolution des enjeux environnementaux,
sociaux et économiques sur le territoire et d’apprécier l’application du PLU.
Ces indicateurs sont de différentes natures afin de réaliser deux étapes, celle du suivi et celle de l’évaluation :
le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l’impact des
activités du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les
performances attendues.
l’évaluation mesure les effets/résultats d’un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa
cohérence et son efficience de mise en œuvre ainsi que l’efficacité, les impacts et la
pérennité des effets obtenus. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Liste des indicateurs de suivi des enjeux environnementaux
Objectifs du PLU
Indicateurs proposés
Sources exploitables
Incidences sur la
biodiversité
et la fonctionnalité environnementale
:
Consommation foncière liée à l’urbanisation et l’usage économique des terres
Planifier une croissance maîtrisée, en limitant la consommation des espaces naturels et agricoles à des fins urbaines. Le PLU fixe les objectifs suivants : - Appliquer un rythme démographique moyen annuel dynamique (1 %) pour viser un objectif de 831 habitants d’ici l’horizon 2024 (+ 86 habitants par rapport à 2013). - Planifier un développement résidentiel permettant de répondre sur le court-moyen et long terme au scénario démographique retenu, soit un potentiel d’une cinquantaine de nouveaux logements.
- Evolution de la surface agricole utilisée - Nombre de logements créés et typologies - Surfaces du nouveau « quartier » résidentiel (1AUh) créé depuis l’approbation du PLU et densité effective à comparer avec l’objectif fixé
Recensement agricole (
tous les 9-10 ans
),
application Cartelie de la DDT Oise ( mise à jour périodique) Registre parcellaire graphique de l’application géoportail et du site cadastre.gouv. Photographie aérienne à jour (géoportail/SPOT) Base INSEE + fichier SITADEL pour le nombre de logements créés. Etablissement d’une base communale avec intégration des données relatives aux autorisations d’urbanisme délivrées
Inciden
ces sur la
biodiversité
et la fonctionnalité environnementale
:
Espaces à fort intérêt environnemental
Mise en œuvre d’un projet territorial tenant compte des espaces à fortes sensibilités écologiques et environnementales : -
Préserver les espaces naturels reconnus pour leurs
intérêts
écologiques
(Natura
2000,
ZNIEFF,
zones humides…) et les exclure de
tout projet d’urbanisation nouvelle
-
Protéger les unités naturelles emblématiques et assurer une gestion durable des paysages et une richesse de la biodiversité : Butte boisée du Bois de Belloy
- Évolution (nombre et superficies) des classements et inventaires environnementaux. - Évolution des surfaces boisées du territoire et évolution de la STH (Surface Toujours en Herbe) du territoire qui correspondent principalement à l’usage des sols au sein de du vallon (pelouses sèches).
- Périmètres disponibles et visibles par l’application Carmen de la DREAL Picardie (ZNIEFF/ Natura 2000) (
mise à
jour régulière
).
- Inventaires et études nouvelles potentiellement disponibles auprès des acteurs locaux (conservatoire, conseil départemental, université…). - Evolution des connaissances dans le cadre de la révision du DOCOB. - Statistiques agricoles et sylvicoles (Agreste). - Carte forestière disponible sur le site Géoportail.fr PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Couloir humide et naturel de l’Avelon et de
ses affluents Versants agricoles Est
-
Protéger les éléments particuliers du paysage (haies, bosquets, alignements boisés…)
-
Protéger les cônes de vue et les perspectives remarquables vers la vallée
-
Maintenir une trame végétale efficace au sein de l’enveloppe agglomérée, afin de conserver des espaces de respiration et de préserver un cadre de vie qualitatif
Incidences sur le
paysage
Le PLU vise à : -
Protéger et valoriser les richesses du
patrimoine bâti (Eglise Saint Martin, calvaires, anciennes fermes et maisons rurales…)
-
Mettre en valeur les éléments paysagers le
long des voies, et qui contribuent à la qualité du cadre de vie (alignements d’arbres, mares, haies, usoirs enherbés, massifs fleuris,…)
-
Protéger et valoriser la faune et la flore
des zones humides identitaires du village
- Evaluation de l’artificialisation des sols classés en zone A ou N. - Evaluation de l’évolution des espaces boisés et des alignements végétaux sur le territoire (suppression, création) - Evaluation dans le cadre de l’urbanisation de la zone 1AUh, de la création des espaces verts et des surfaces libres non imperméabilisées. - Nombre et surfaces des espaces publics ayant fait l’objet d’une mise en valeur.
Observation par photographie aérienne. - Carte forestière disponible sur le site Géoportail.fr + statistiques sylvicole. - Registre parcellaire graphique de l’application géoportail ou sur le site cadastre.gouv - Subventions accordée à des opérations de traitement d’espaces publics. - Volet paysager des autorisations de construire délivrées et mise en œuvre (opérations d’ensemble). - Constitution d’une base communale PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
de suivi de ces indicateurs. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Objectifs du PLU
Indicateurs proposés
Sources exploitables
Incidences
sur
la capacité
de développement et la préservation des ressources
:
Les énergies renouvelables
L’objectif du PLU est de s’inscrire dans une logique de promotion de l’usage des énergies renouvelables afin de diminuer les consommations énergétiques engendrant des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela le PLU vise à : -
Favoriser la production et le recours aux énergies renouvelables adaptées au contexte local (énergie solaire, constructions bioclimatiques, matériaux sains et recyclables,…)
-
Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture
-
Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments
- Evaluation du nombre de constructions ou d’opérations réalisées (nouvelles ou en rénovation) s’inscrivant dans une démarche d’usage de matériaux ou de procédés visant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments ou la production d’énergies renouvelables. - Evaluation de l’évolution des modes de déplacements sur la commune (usage plus intensif des transports en commun, des déplacements doux…).
- Autorisations d’urbanisme autorisées s’inscrivant dans une démarche « écologique » (bâtiments et installations à but énergétiques). - Données INSEE sur les déplacements et issues des gestionnaires des transports collectifs.
Incidences
sur
la capacité
de développement et la préservation des ressources
:
Les nuisances et la gestion des déchets
L’objectif du PLU est de renforcer le développement de son territoire tout en maîtrisant les nuisances et les déchets que cela pourrait induire. Pour cela, il : - Fixe les conditions pour la meilleure intégration possible des sites de développement, à savoir loin des zones de nuisances en ce qui concerne l’habitat. - Fixe les conditions d’acceptabilité d’activités pouvant engendrer des nuisances au regard de la qualité du cadre de vie qui, actuellement, constitue un atout majeur du territoire. - Tient compte des objectifs et des actions de la
- Évolution des trafics routiers sur les principales routes départementales du territoire. - Contrôle régulier de la qualité de l’air à différents points du territoire. - Suivi des inventaires BASIAS et BASOL et de leur prise en compte dans le PLU. - Evolution de la quantité annuelle de déchets collectés sur le territoire par habitant et par an. - Part du tri sélectif et du recyclage
- Comptages routiers (Conseil Départemental)
(à la demande des
élus locaux) - Relevé Atmo Picardie
(suivi annuel
possible) - Inventaires des sites pollués (sources : sites BASIAS et BASOL) - Données Communauté d’Agglomération du Beauvaisis PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour diminuer la quantité des déchets produits.
Objectifs du PLU
Indicateurs proposés
Sources exploitables
Incidences sur
les
risques naturels et technologiques
L’objectif du PLU est : - d’intégrer les connaissances et les données actuelles relatives aux risques naturels et technologiques afin de les prendre en compte dans les choix de développement (spatialisation de la zone 1AUh) - de mettre en place des dispositions afin de limiter au maximum l'exposition des personnes et des biens à des risques potentiels (réduction des ruissellements à la source…). - de prendre en compte le risque d’inondation, de ruissellement et de coulée de boue, par une maitrise de l’urbanisation et de la gestion des eaux de ruissellement (maintenir les zones tampon, limiter l’imperméabilisation des sols, gérer strictement les eaux pluviales à la parcelle,…) - de préserver et mettre en valeur les zones humides, composante emblématique du territoire et espace de gestion des eaux de surface
- Inventaire des catastrophes naturelles répertoriées sur le territoire pendant la période d’application du PLU et prise en compte dans le PLU par le biais de procédures adaptées si nécessaire. - Intégration au PLU de tout nouveau plan de prévention des risques afin que ses dispositions soient opposables aux autorisations d’urbanisme. - Intégration au PLU des dispositions de toute étude concluant à la nécessité des mettre en œuvre des actions ou aménagements ayant pour effet positif de diminuer les risques. - Suivi et mise à jour des cartographies préventives (atlas des zones inondables, aléa mouvement de terrain, atlas des risques naturels majeurs de l’Oise…). - Suivi de l’évolution de la surface des espaces humides - Suivi des sites d’activités soumis à déclaration ou à autorisation (nombre et localisation).
- Données administratives sur l'état d'avancement des connaissances des risques et sur la mise en place éventuelle de PPR : base de données Cartélie de la DDT Oise, BRGM, Préfecture de l’Oise - Registre préfectoral des établissements soumis à déclaration ou à autorisation - Données issues de la commune au travers des actes d’urbanisme. - Inventaire des zones humides (données de l’Agence de l’Eau) - Données du Syndicat de l’Avelon PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 69
8. RESUME NON TECHNIQUE
L’élaboration du PLU est un moyen d’établir un projet territorial à l’horizon 2024, pour être en mesure de
définir les objectifs des politiques publiques sur les questions de l’aménagement de l’espace, de l’habitat, de
l’économie, des équipements et de services, du tourisme, des déplacements, des réseaux, des paysages et de
l’environnement ; ces objectifs permettant de se positionner par rapport à l’évaluation de leurs incidences
sur l’environnement.
8.1. PAYSAGE
Le territoire d’Aux Marais s’inscrit à la croisée de 2 régions naturelles, celle du Clermontois et celle de la
Boutonnière du Bray. Les paysages du Clermontois se caractérisent par de grandes plaines agricoles (secteur
calcaire et limoneux) alors que les paysages du Pays de Bray se démarquent par des paysages diversifiés
alimentés par les vallées humides entrecoupées de secteurs bocagers (sous-sol argileux).
Atlas des paysages de l’Oise - DREAL
Les paysages de la commune sont modelés par la nature physique du territoire et par l’activité agricole
offrant des paysages d’une grande diversité : plaine agricole à l’Est, vallée humide bordée d’une prairie
alluviale à l’Ouest, butte boisée au Sud (Bois de Belloy).
Le diagnostic territorial a permis de souligner la variété et la véritable qualité des paysages de la commune.
En effet, plusieurs ambiances paysagères spécifiques ont été répertoriées :
La butte et la plaine agricole qui domine la moitié Est du territoire du fait de sa situation comme
point le plus haut du territoire, constituée de champs à perte de vue, à dominante de culture
céréalière et industrielle (blé, colza, betterave,…).
Le massif boisé du Bois de Belloy qui s’impose nettement dans le paysage local (partie Sud du
territoire), de par la place qu’il occupe sur le territoire et la densité de son couvert végétal,
La vallée alluviale de l’Avelon qui influence la moitié Ouest du territoire. Cette dernière
s’accompagne de prairies et de boisements jouant un rôle de protection naturelle contre les crues
éventuelles, et participant à la qualité générale du paysage et du cadre de vie.
Aux Marais
Mis en forme : Centré
Mis en forme : Police :Italique PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 70
La plaine humide et pâturée centrale, marquée par le passage d’un affluent de l’Avelon et par la
présence d’éléments naturels typiques du bocage, en lien avec l’activité d’élevage très présente sur
le territoire.
Cette diversité offre un cadre de vie agréable et préservé aux portes de la ville préfecture (pôle urbain de
Beauvais) ; il est l’un des fondements de l’identité du territoire communal. Ces entités naturelles et
paysagères sont largement prises en compte dans le PLU par un classement en zone A ou N.
Ce constat se confirme à la lecture des surfaces : les zones agricoles et naturelles ajoutées couvrent près de
91 % du territoire communal.
Le PLU intègre des restrictions réglementaires afin d’éviter l’impact de nouvelles constructions au sein de
ces espaces identitaires. Par ailleurs, le PLU met en place des outils de protection spécifiques pour le
maintien des éléments d’animation du paysage et en faveur de la biodiversité, comme les boisements, les
bosquets ou les alignements végétaux (Espaces Boisés Classés).
Le PLU a pris le soin de ne pas modifier ce schéma paysager. Aussi, les secteurs retenus pour le
développement résidentiel (zones AU) s’inscrivent soit dans l’enveloppe agglomérée, soit dans son
prolongement naturel et ont pour avantage de consolider la trame bâtie existante (densification) et de
terminer la lisière Sud du village, créant ainsi une limite urbaine nette et de resserrer l’urbanisation aux
portes du massif boisé du Bois de Belloy. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 71
Les éléments paysagers le long des voies, qui contribuent à la qualité du cadre de vie (alignements d’arbres,
mares, haies, trottoirs enherbés, massifs fleuris,…) sont mis en valeur, les arbres et haie à protéger et à créer
sont recensés sur le plan de zonage, pour garantir leur protection. Aucune nouvelle zone d’urbanisation
n’aura d’impact sur les entrées de ville et autres éléments paysagers identifiés.
La mission de planification urbaine du PLU n’a donc pas pour effet d’abîmer les paysages identitaires mis en
lumière dans le cadre du diagnostic.
8.2. ENVIRONNEMENT
Le territoire d’Aux Marais est concerné par des espaces reconnus pour leur potentiel écologique. Ces
espaces occupent environ les trois quarts du territoire communal en termes de surface (sans compter la
ZNIEFF de type 2 « Pays de Bray »).
La commune est concernée par plusieurs inventaires qui révèlent l’intérêt des habitats et des espèces
associées. Il s’agit :
D’un site Natura 2000
Mis en forme : Centré
Mis en forme : Police :11 pt
Mis en forme : Justifié
Mis en forme : Police :11 pt
Commentaire [CM1]: Cônes de vues à
inscrire sur le plan de zonage !?
Mis en forme : Police :11 pt
Mis en forme : Police :11 pt PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 72
Natura 2000 : ZSC « Cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Noeud »
Des Zones Naturelles d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF de type 1 :
« Carrière souterraine du Larris millet à St-Martin-le-Nœud » d’une superficie de 248 hectares,
regroupe différents boisements et espaces semi-ouverts sur les communes de
« Prairies alluviales de l’Avelon à aux Marais »
« Bois de Belloy »
La ZNIEFF de type 2 : « Pays de Bray »
Des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
« Carrière souterraine du larris millet à St-Martin-le-Nœud »
« Prairies alluviales de l’Avelon»
« Bois de Belloy »
Des zones humides commandées par la vallée principale de l’Avelon.
Le projet de PLU met en place des principes de protection des espaces les plus sensibles, c’est-à-dire sur
l’ensemble du Massif du Bois de Belloy et sur toute la vallée humide de l’Avelon jusque dans la plaine
centrale. Par un zonage naturel stricte (zone N) ou spécifique (secteurs NL, Np,..) accompagné de
dispositions interdisant tout type de construction ou de vocation autre que naturelle sur ces sites.
Il s’agit de maintenir l’intégrité des zones de biodiversité suivant les engagements internationaux (et en
compatibilité avec le SCOT du Beauvaisis), et le bon équilibre entre les espaces naturels ou agricoles. La
protection de ces espaces est assurée par la programmation d’un développement urbain très limité
spatialement, strictement en dehors et même à distance significative des espaces sensibles sur le plan
environnemental.
Mis en forme : Interligne : simple PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 73
Par ailleurs, les dispositions du PLU n’ont pas d’incidences notables sur le site Natura 2000. Les règles du
PLU préservent ces sites de tout aménagement qui ne serait pas lié à la gestion écologique des lieux ou à la
vulgarisation des connaissances.
Il est utile de rappeler que le site Natura 2000 qui écorne le territoire d’Aux-Marais fait l’objet d’un DOCOB
qui permet une connaissance très fine des lieux et assure, par le biais d’actions adaptées une gestion durable
du site.
8.3. MORPHOLOGIE URBAINE ET PATRIMOINE BATI
En matière de morphologie urbaine, le territoire d’Aux Marais accueille un noyau urbanisé central constitué
par les zones UA (zone urbaine ancienne) et UD (zone urbaine pavillonnaire), ainsi que les deux hameaux
de la Mare Tacon, l’un étant au carrefour de la RD 981 et l’autre au carrefour de la RD 526. Le PLU confirme
que ces derniers n’ont pas vocation à se développer sur le plan urbain ; ils sont au contraire encadrés par
un sous-zonage limitant strictement les initiatives urbaines (UH).
Le village propose une forme compacte principalement au Nord du territoire, et présente la particularité
d’être bien connecté aux infrastructures routières (RD 981 et RD 526). Le village bénéficie d’une trame
végétale intéressante au sein des espaces urbanisés qui participe de la qualité du cadre de vie et de l’identité
rurale du village (places enherbées, jardins, futur parc communal).
Le développement « récent » de l’urbanisation, sur la commune s’est réalisé principalement aux extrémités
du village dans les secteurs épargnés par les eaux (rue de Rainvillers) mais également dans le hameau de la
Mare Tacon (un petit lotissement de maisons individuelles).
Les perspectives de développement urbain du PLU écartent l’urbanisation en dehors du centre-bourg
principal, puisque le besoin foncier identifié pour maintenir une croissance modérée a été identifié en
totalité au sein de la trame urbaine existante (action de combler les vides).
Mis en forme : Centré PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 74
De plus, les zones d’extension planifiées sont non seulement de taille modeste par rapport au
positionnement géographique du village par rapport à la ville préfecture (2,1 hectares et 1,4 hectare), mais
aussi bien connectées au reste du tissu urbain (la zone 1AUh consolide la lisière Sud du village, tandis que la
zone 2AU est directement connectée aux équipements du centre-bourg). Le développement urbain
envisagé est donc globalement respectueux de la forme urbaine actuelle.
En matière de déplacement, afin de ne pas créer de dysfonctionnements dans les déplacements internes, les
secteurs d’extension voués, à terme, à recevoir une partie du développement résidentiel font l’objet
d’orientations d’aménagement. Ces dernières prévoient la création de nouvelles voies de desserte, assurant
une diffusion des flux de circulation, ainsi que des principes pour faciliter le stationnement sur la zone, et
donc fluidifier et sécuriser les déplacements dans le quartier.
En matière de déplacements doux, le village est desservi par des chemins ruraux usités principalement par
les exploitants agricoles ainsi que par des sentiers de randonnées (GR 126 et sentiers à liaison
intercommunale). Dans une démarche de promotion de la circulation douce et de connexion avec les
communes voisines (notamment le bourg commerçant de Goincourt), le PLU prévoit la protection de
certains chemins, ainsi que la création de nouveau sentiers pour favoriser les déplacements doux en interne
et mieux connecter la partie urbaine Sud du village aux équipements du centre-bourg (Mairie, école,…).
D’autre part, un principe de cheminement doux est intégré dans le cadre de l’urbanisation future des zones
1AUh et 2AU.
Sur le plan paysager, la commune d’Aux Marais a mis en place divers aménagements qui marquent très
nettement le village et valorisent le cadre de vie (places paysagères, mobilier urbain qualitatif, rénovation
du lavoir, aménagement d’un parc communal,…). Les orientations du PLU n’ont pas pour effet de modifier
cette mise en scène qualitative et identitaire.
Sur le plan architectural, c’est une réelle qualité d’ensemble du bâti qui est ressentie à l’échelle du village.
Cette impression résulte à la fois :
- de la prégnance et de l’unité spatiale du bâti traditionnel sur l’ensemble du village,
- du caractère traditionnel préservé du bâti ancien,
- de la discrétion du bâti pavillonnaire dans le paysage urbain, plutôt bien intégré avec le reste du tissu
existant. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 75
Localisation des zones d’urbanisation au regard du patrimoine bâtis historique
La centralité du village se détache le long de la RD 981 et de la rue de la Mairie, où se concentrent les
équipements publics comme la mairie, l’école.
La qualité urbaine s’apprécie à la fois par la qualité du bâti ancien et au travers du traitement qualitatif des
espaces publics qui ponctuent le village. Il s’agit de lieux fédérateurs qui restent accueillants pour attirer la
population.
La qualité urbaine s’appréhende également par le cadre de vie général de la commune. Les limites Ouest et
Sud du village sont habitées d’espaces prairiaux humides qui habillent le village et le protège des risques
naturels tels que les inondations, ruissellements et coulées de boues (zones tampons). Pour ces raisons, la
constructibilité au lieu-dit du Château bleu et des rives de l’Avelon est rigoureusement maîtrisée dans le
PLU.
8.4. DEPLACEMENTS
Aux Marais est situé dans la partie Ouest du département de l’Oise, dans l’arrondissement de Beauvais. La
commune, territoire rural, s’inscrit dans l’aire d’influence directe du pôle de Beauvais en tant que commune
limitrophe. Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Aux Marais est une commune rurale qui dispose d’un tissu commercial, artisanal, de service et économique
à l’échelle local. L’activité agricole est également très présente dans le village (4 exploitations actives sur le
Zone d’urbanisation
Mis en forme : Centré
Mis en forme : Police :10 pt PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 76
territoire). Pour répondre à ses besoins, la population bénéficie de la proximité immédiate de la ville
préfecture, premier pôle d’emploi du département. Le passage de la RD 981 sur le territoire communal
facilite l’accessibilité à la ville de Beauvais, sa gare et ses zones économiques.
En ce qui concerne la desserte du territoire, le territoire est traversé par la RD 981(Beauvais / Gisors), axe
majeur traversant le village, ainsi que par la RD 526 desservant Saint-Martin-le-Noeud.
Axes routiers majeur d’Aux-Marais
Le territoire ne dispose pas de halte ferroviaire. La gare la plus proche est celle du centre-ville de Beauvais à
5,5 km (lignes vers Paris ou Creil).
S’agissant des transports en commun, Aux Marais bénéficie du passage de la ligne de ramassage scolaire
départementale n°12, ainsi que de la ligne régulière n° 13 du réseau intra-urbain de l’agglomération du
Beauvaisis (Mairie de Beauvais/Auneuil).
Les habitants ont également accès au service de transport à la demande organisé par la Communauté
d’Agglomération. Le PLU, à son échelle, ambitionne de développer davantage l’usage des transports
collectifs par les résidents de la commune pour leurs besoins personnels ou dans le cadre de la mobilité
professionnelle. Le PLU lutte, à son échelle, ainsi contre une augmentation significative des gaz à effet de
serre inhérente à la circulation routière.
En ce qui concerne la desserte touristique, la commune dispose d’étangs de pêches ouverts à la location au
public. La commun est également traversée par plusieurs circuits de randonnées (pédestre) dont le GR 126
et les sentiers balisés par l’association de randonnées en Beauvaisis qui participent à la découverte du
territoire et à la promotion de l’usage des transports doux à l’échelle intercommunale.
Mis en forme : Centré
Mis en forme : Police :Italique PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 77
8.5. DYNAMIQUE SOCIO-ECONOMIQUE
Aux Marais comptait, en 2014, 746 habitants (INSEE).
La commune d’Aux Marais a connu jusqu’au début des années 1980 une croissance très forte, entre 1 et 3%
par an, passant de 500 habitants en 1968 à près de 700 en 1982. Durant les années 1980 et 1990, la
croissance démographique d’Aux Marais a ralentie, puis est repartie au début des années 2000 pour se
stabiliser.
Ainsi depuis voilà 10 ans, la courbe démographique affiche un profil stable avec une population
communale qui évolue légèrement. Les dernières données INSEE confirment cette tendance (+ 7 habitants
entre 2008 et 2013).
A l’instar de la majorité des communes rurales, la commune dispose d’un parc en logements assez peu
diversifié (56% de 5 pièces et plus, majorité de maisons…) permettant de répondre aux besoins du parcours
résidentiel classique. La commune devra donc poursuivre l’effort de construction et de diversification
encouragé à l’échelle nationale.
Le PADD intègre cet objectif qui se décline au travers du règlement par l’intégration de règles n’empêchant
pas la diversification des typologies bâties à l’échelle du village. D’autre part, un principe de densification
urbaine est encouragé à la fois par l’encouragement au comblement des vides (dents creuses) et par
l’obligation de respecter une densité minimale de constructions de 12 logements/hectare.
La centralité du village s’appuie sur la concentration spatiale des équipements : le pôle mairie-école joue un
rôle fédérateur dans le village. Le PLU vise au renforcement de la centralité communale par l’identification
des dents creuses dans la trame urbaine centrale comme potentiels à urbaniser, ainsi que par la proximité
géographique des futures zones à urbaniser. Là encore, ces actions permettront d’encourager les
déplacements doux et de créer un lien social fédérateur à l’échelle du village.
La commune possède un tissu économique timide, à l’image d’un territoire rural et principalement appuyé
sur le monde agricole et artisanal. Toutefois, la commune compte la présence d’un bar/tabac près de la
place des Tilleuls, d’un restaurant sur la route de Gisors et d’un pôle d’activités artisanales local accueillant
une scierie bois qui exploite la moitié Sud du bois de Belloy (partie privé du bois).
Le nombre d’emplois sur la commune était de 60 en 2013. Cet indicateur chiffré s’explique par la présence
d’assistantes maternelles, de petits artisans (maçons,…), du personnel scolaire et communal, des exploitants
agricoles (…) qui sont autant d’emplois fournis sur la commune.
La commune accueille 4 sièges d’exploitation agricole, distribués à l’intérieur du village, route de Gisors, au
bout Riffle et dans le hameau de la Mare Tacon. Il s’agit d’exploitations spécialisées dans les grandes
cultures. Deux exploitations pratiquent également l’élevage.
La vie de la commune est donc fortement déterminée par l’activité agricole, l’enjeu est de pouvoir concilier
à la fois la pérennité de cette activité garante du dynamisme du village et la fonction résidentielle (en terme
de voisinage, de circulation,…). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 78
En 2013, seulement 7% des actifs ayant un emploi résident et travaillent sur la commune d’Aux
Marais. L’attractivité du bassin d’emplois du Beauvaisis explique ce chiffre.
Le projet de PLU n’a pas pour ambition de développer l’emploi à outrance, ni de créer de nouveaux sites
économiques sur le territoire communal. En effet, Aux Marais n’est pas identifié tel un pôle économique à
l’échelle du SCOT. Toutefois, le PLU, par ses dispositions réglementaires, n’hypothèque pas le
développement des activités en place, ni l’implantation de nouvelles activités compatibles avec le caractère
de village.
8.6. RISQUES ET NUISANCES
S’agissant des risques, la commune est
sensiblement concernée par le risque d’inondation puisqu’elle est soumise au Plan de Prévention des
Risques d’Inondation (PPRI) de l’Avelon. Elle est également concernée par le risque de ruissellement et de
coulées de boues en raison de la topographie du territoire. La forte déclivité sur la partie Nord du village
draine les eaux de ruissellement et également les coulées de boues vers les habitations située à l’Est du
village (au pied de la butte des Marais). PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 79
Mis en forme : Centré PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 80
Mouvemens de terrain recencés sur la commune - Géorisque
Carte réglementaire du PPRI de la vallée de l’Avelon – équipement.gouv.fr
Le PADD a identifié les secteurs les plus sensibles aux risques, et le zonage de la zone urbaine a été adapté
pour limiter la constructibilité de ces secteurs : la limite de la zone urbaine s’arrête au pied de la butte,
Mis en forme : Gauche
Mis en forme : Police :Italique
Mis en forme : Taquets de tabulation :
5,63 cm,Gauche
Mis en forme : Vérifier l'orthographe
et la grammaire
Mis en forme : Police :Italique
Mis en forme : Centré PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 81
tandis que la limite ouest du village ne permet pas la constructibilité des fonds de parcelles situées au plus
près du cours d’eau.
Des phénomènes de ruissellements sont déjà intervenus sur le territoire et ont directement concerné le
village. Pour éviter tout désordre ultérieur, le PLU introduit différentes actions (maintien et création de
haies, maintien des boisements existants et des places paysagères,…) visant à éviter la survenue du risque de
ruissellements induit par l’urbanisation afin de garantir la protection des biens. Le classement naturel des
secteurs humides (Np), boisés (N) et de la prairie alluviale de l’Avelon (N, NL) dans le zonage du PLU, vient
appuyer la protection des éléments naturels dont le rôle de gestion hydraulique est essentiel sur le
territoire.
D’autre part, des anciennes carrières ont été recensées à différents points du territoire sans présenter un
quelconque risque pour les constructions ou les habitants.
Les risques technologiques sont inexistants sur le territoire. La commune ne possède pas d’établissements
classés ou polluants. Un ancien site est recensé par la base de données BASIAS (services et industries
potentiellement polluantes) mais il ne présente pas de caractère dangereux pour l’environnement puisqu’il
s’agit d’une ancienne station essence convertie en parking. Toutefois, la commune devra veiller à tenir
compte de la présence d’anciennes cuves à combustible, dans le cas de l’aménagement du site (pas prévu
dans le PLU actuel).
La mixité fonctionnelle est encouragée au sein du village. Là encore, le PLU encadre les autorisations en la
matière en privilégiant les petites activités non nuisantes.
Les dispositions du PLU prennent en compte les nuisances liées au bruit. La commune d’Aux Marais est un
village-ru traversé par la RD 981, qui est classée comme route à grande circulation et voie bruyante sur la
totalité du tronçon communal. Le PLU a veillé notamment à limiter le nombre d’accès directes sur la RD
dans les secteurs ouverts à l’urbanisation (voir principes des OAP).
Le territoire d’Aux Marais est concerné par une servitude d’utilité publique liée au passage d’une
canalisation de gaz. De ce point de vue, le projet de PLU n’a aucune incidence en particulier. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 82
8.7. DEVELOPPEMENT URBAIN
En termes de développement résidentiel, la capacité d’accueil interne en nouvelles constructions reste
limitée au regard des rares possibilités de mutation interne du bâti (logements vacants, résidences
secondaires…). Par contre, elle est intéressante au vu de la disponibilité foncière (terrains nus) susceptible
d’être construite à l’échéance du PLU. Une zone à urbaniser à long terme a notamment été prévue sur un
terrain libre à proximité du centre-bourg (2AU). Par ailleurs, un secteur à urbaniser (1AUh), en dehors des
zones sensibles sur le plan environnemental a été créé pour satisfaire aux exigences de création de
nouveaux logements induits par l’application du SCOT et la prise en compte du PLH.
Le nombre de logements projeté (environ 52 logements) induit une consommation foncière maximale de 4
hectares (indicateur chiffré du PADD) si l’on retient un objectif de densification d’au minimum 12
logements/hectare. Les zones à urbaniser retenues offre l’extrême avantage de s’insérer totalement dans
l’enveloppe agglomérée déjà dessinée ; en permettant à l’une de renforcer la centralité du village, et à l’autre
de consolider la lisière Sud du village.
Ainsi, les prescriptions réglementaires du PLU permettent une consommation très faible des terres
agricoles ou naturelles (dans la limite des zones 1 AUh et 2AU, soit 3,5 hectares) et par conséquent elles
respectent la promesse de rationalisation de la consommation des espaces du SCOT. Les prescriptions du
PLU œuvrent véritablement dans le sens d’une gestion économe de l’espace, sans atteindre l’enveloppe
foncière maximale annoncée dans le PADD. Cette surface est adaptée à la taille actuelle et à l’identité rurale
du village. Le développement urbain résidentiel ne remet pas en cause le maintien de l'équilibre entre les
espaces urbanisés ou urbanisables d'une part, et les espaces naturels ou agricoles, d'autre part.
Toutefois, le bilan foncier se doit d’être pondéré (Cf. rapport de présentation page 185). Au total, ce sont
réellement 1,9 hectares d’espaces agricoles qui sont considérés par le PLU comme potentiellement
urbanisables. Leur localisation dans le tissu urbain d’Aux Marais explique leur intégration dans le périmètre
urbanisable (classement U ou AU). En effet, les dents creuses sont toutes situées en front de rue, desservies
par les réseaux et la défense incendie, et sont généralement entourées de part et d’autre de constructions.
Toutefois, pour un grand nombre d’entre elles, leur positionnement à proximité d’habitations, leur
accessibilité rend de plus en plus difficile leur utilisation à des fins agricoles. PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 83
Dents creuses et zone d’extension de l’urbanisation
Les objectifs en matière d'habitat reposent sur la production d’une plus grande diversité de logements (en
taille, en type et en statut d'occupation) sur l'ensemble du territoire afin d'assurer sans discrimination aux
populations résidentes et futures des conditions d'habitat répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources.
Mis en forme : Police :Italique
Mis en forme : Centré PLAN LOCAL D’URBANISME – COMMUNE D’AUX MARAIS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 84
8.8. GESTION DES RESSOURCES
Le bilan général est de dire que l’étendue des réseaux d’usage (eau potable, électricité, assainissement) au
niveau du village se superpose à la structure bâtie actuelle. Le développement urbain planifié sur le village
devra s’accompagner d’un renforcement des réseaux et d’un maillage plus dense de ces derniers. Ces
travaux futurs ne remettent en cause le fonctionnement général des réseaux dits d’usage.
Le développement résidentiel communal s’appuie à la fois sur le foncier libre au sein de la zone urbaine
ainsi que sur une zone à urbaniser dont l’ouverture à l’urbanisation peut-être immédiate après
l’approbation du PLU (1 AUh), puisque le site dispose des réseaux au droit de la parcelle ; et sur une zone à
urbaniser à long terme (conditionnée par la modification du PLU).
S’agissant de l’assainissement, la gestion des eaux usées (système collectif raccordé à la station d’épuration
de Beauvais) et d’eaux pluviales fonctionnent correctement. Le PLU, par le biais du règlement écrit, impose
une gestion des eaux pluviales à la parcelle et un raccordement au réseau collecteur des eaux usées. De plus,
le développement urbain planifié n’est pas de nature à déséquilibrer le réseau eaux usées, ni le
fonctionnement de la station d’épuration de Beauvais.
En outre, dans le cadre du Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique mis en place par
le Conseil départemental de l’Oise, la commune sera très prochainement desservie par la fibre optique,
facteur favorable au développement des activités sur place dont le télétravail (réduction des
déplacements).
La dimension environnementale du PLU repose également sur une gestion durable des déchets, en
préconisant une maîtrise des quantités produites par habitant et une extension du processus de
valorisation, la Communauté d’Agglomération œuvre dans ce domaine.
Le PLU encourage le développement des énergies renouvelables suivant les objectifs nationaux fixés dans ce
domaine, en profitant des atouts du territoire et en veillant à maintenir un juste équilibre entre la qualité
des paysages et l'installation de nouveaux modes de production énergétique. Pour rappel, la ressources
renouvelables liées à l’éolien ne sont pas propice sur le territoire.
CONCLUSION
En conclusion, le PLU d’Aux Marais a retenu des options visant à atteindre une préservation suffisante de
l'environnement, eu égard au constat établi au départ de l'étude. Les différentes dispositions qui auront des
incidences sur l'environnement s'accompagnent de mesures visant à les réduire ou à les compenser afin de
tendre à l'échéance du PLU vers un bilan positif en termes d'environnement du développement réellement
constaté. Le PLU fera d'ailleurs l'objet d'une analyse des résultats de son application qui permettra
d'apporter des ajustements pour infléchir d'éventuelles incidences sur l'environnement, insuffisamment
évaluées, de la mise en œuvre de dispositions fixées au moment de son élaboration.