Arrêté - 221208 Avis Annuel 2023

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Arrêté - 221208 Avis Annuel 2023 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Vieux-Charmont. Lien du pdf (Arrêté - 221208 Avis Annuel 2023)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU DOUBS

PÊCHE EN EAU DOUCE

AVIS ANNUEL

PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2023

APPLICATION DES PARTIES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, NOTAMMENT LES ARTICLES L120-1, L436-1 à L436-16 et R436-3 à R436-65-8 et R436-69 à R436-79 ------------------------------------

Dans le département du Doubs, la pêche par tous les procédés, des espèces de poissons, des écrevisses et des grenouilles énoncées ci-dessous est autorisée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°25-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022 et notamment pendant les périodes ci-après :

OUVERTURE GÉNÉRALE :

EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ᵉ CATÉGORIE du samedi 11 mars 2023

au dimanche 17 septembre 2023 inclus

du dimanche 1er janvier 2023

au dimanche 31 décembre 2023 inclus

OUVERTURES SPÉCIFIQUES : par dérogation aux dispositions ci-dessus, la pêche des espèces mentionnées ci-après n’est autorisée que pendant les périodes d’ouverture suivantes :

ESPÈCES EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ᵉ CATÉGORIE

TRUITE FARIO

SAUMON DE FONTAINE

OMBLE CHEVALIER

CRISTIVOMER

Du samedi 11 mars 2023

au dimanche 17 septembre 2023 inclus

Du samedi 11 mars 2023

au dimanche 17 septembre 2023 inclus

OMBRE COMMUN Du samedi 20 mai 2023 au dimanche 17 septembre 2023 inclus Du samedi 20 mai 2023 au mercredi 1er novembre 2023 inclus

CORÉGONE Du samedi 11 mars 2023 au dimanche 17 septembre 2023 inclus Du samedi 11 mars 2023 au mercredi 1er novembre 2023 inclus

BROCHET

PERCHE

Du samedi 11 mars 2023

au dimanche 17 septembre 2023 inclus

Du dimanche 1er janvier 2023

au dimanche 29 janvier 2023 inclus

et du samedi 3 juin 2023

au dimanche 31 décembre 2023 inclus

sur les secteurs non classés en 1ère

catégorie, et situés sur le Doubs, ses

affluents et sous-affluents en amont du

lac de Chaillexon.

(voir Nota 4)

Du dimanche 1er janvier 2023

au dimanche 29 janvier 2023 inclus

et du samedi 29 avril 2023

au dimanche 31 décembre 2023 inclus, sur

tous les autres secteurs de cours d'eau, canaux

et plans d'eau non classés en 1ère catégorie

BLACK BASS Du samedi 11 mars 2023 au dimanche 17 septembre 2023 inclus Du dimanche 1er janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus

et du samedi 1er juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus

SANDRE Du samedi 11 mars 2023

au dimanche 17 septembre 2023 inclus

Du dimanche 1er janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023

et du samedi 3 juin 2023 au dimanche 31 décembre 2023

ANGUILLE ARGENTÉE ou

ANGUILLE d’AVALAISON Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année ÉCREVISSES

à pattes rouges, des torrents, à pattes

blanches et à pattes grêles

Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année

GRENOUILLES (voir Nota 5)

 Grenouilles vertes et rousses Du samedi 13 mai 2023 au dimanche 17 septembre 2023 inclus Du samedi 13 mai 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus

 Autres espèces de grenouilles Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année

Nota 1- PÊCHE AUX ENGINS ET FILETS : la pêche aux engins et filets en 2ᵉ catégorie pratiquée par les membres des associations de pêcheurs professionnels et amateurs est autorisée du 1er janvier au 31 décembre, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral n°25-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022 et du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Doubs.

Nota 2- Les dates de PÊCHE DE L’ANGUILLE JAUNE POUR 2023 sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la pêche en eau douce.

Nota 3- DOUBS FRONTIÈRE : se reporter au décret n°2018-157 du 2 mars 2018 et aux articles R.436-87 à R.436.89 du Code de l’Environnement.

LACS DE MONTAGNE : pour les lacs St Point, de Remoray, de Bouverans et pour l’étang de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagne, se reporter aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°25-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022.

Nota 4- Secteurs de 2ᵉ catégorie du Doubs et ses affluents, lacs compris, en amont du lac de Chaillexon : correspondent aux tronçons de cours d'eau, et aux lacs suivants : le Doubs, du pont de Labergement-Sainte-Marie au barrage d'Oye-et-Pallet (Lac Saint-Point compris), et du pont de la Roche au lac de Chaillexon en amont du tronçon franco-suisse, le lac de Remoray et son émissaire la Taverne, la Raie du Lotaud (Etangs de Frasne (étang Lucien, étang du Moulin) compris), l’Etang du Pont Rouge.

Nota 5- GRENOUILLES : le colportage, la vente, la mise en vente, l’achat, l’utilisation commerciale ou non, la mutilation et la naturalisation des spécimens détruits, capturés ou enlevés de grenouilles vertes et de grenouilles rousses, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits, en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles L 411-1, R 411-1 à 5 du code de l’Environnement et l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Toutefois les interdictions de colportage, vente, mise en vente et achat de spécimens, vivants ou morts, de grenouilles rousses ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu la dérogation mentionnée dans l'arrêté du Ministre de l'Environnement du 19 février 2007.

Nota 6- L’arrêté préfectoral n°25-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022 est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche/Peche

Pour le directeur départemental des territoires

Signé : Patrick VAUTERIN

BESANÇON, le 8 décembre 2022