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Conseil Municipal - DE 20.03.2025 12
Conseil Municipal - DE 09.04.2026 12
Conseil Municipal - DE 25.07.2024 12
Conseil Municipal - DE 04.03.2026 12
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 04.03.2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 31/83/2626
L Agphcation agrée Elequéte con J N° DE/31/7.1/04.03.2026-12 49_DE-064-216400885-2 026 0326-DE 04 0352026 1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
(Date de convocation : 26 Février 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux _mille PRE el Je qusne Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Drécentse 25 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non exCuSé : / | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 29 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN,
Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET,
Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame
Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame
Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES, Monsieur Patrick MONT Y.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Guillaume PASCAL (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du Compte Financier Unique — Budget annexe du Camping Municipal Exercice 2025.
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2025 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission des Finances en date du 17 Février 2026,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du Camping Municipal pour l’année 2025,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Camping Municipal,
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les résultats de clôtures issus du compte financier unique comme suit :
A : RECU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2626
Aggelicat ion agrée E-lnmaliti corn
33_DE-064-2154 00885-20268 0326-0E 04 0320261
CAMPING MUMCIPAL - Camping municipal de Pernes les Fontaines - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I P ENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE L A |
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur BERNAL,
Après en avoir délibéré,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe du Camping Municipal 2025.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance . Pour extrait conforme,
Le Premier Adjoint au Maire,
Gérome VIAU ” Laurent COMTAT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 26 Mars 2026
Publiée le : 26 Mars 2026