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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 04.03.2026 07)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
r RECÇU EN PREFECTURE À
| le 39/83/2826
EE hEst on agréeEchequite corn À N° DE/31/7.5/04.03.2026-07 49_DE-064-216400885-2 026 033 0-0E_04 032025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL CESSE ESS
SEANCE DU 4 MARS 2026
(Date de convocation : 26 Février 2026)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 La deux mille VHERAU EE Je AUBIe Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Présents: 25 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 29 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Madame Valérie PEVRACHE, Monsieur Christian GORLIN,
Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET,
Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame
Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame
Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX,
Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude
GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES, Monsieur Patrick MONT Y.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE),
Monsieur Guillaume PASCAL (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame
Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Demande de subvention auprès de la Cäisse d’Allocations Familiales de Vaucluse pour la construction d’un équipement dédié à la Petite Enfance,
à l’enfance et à la Parentalité.
Madame PEYRACHE rappelle à l’ Assemblée que dans le cadre de l'amélioration continue des Services Municipaux dédiés à la petite enfance, l'enfance, et à la parentalité et pour répondre aux conditions d’accueil périscolaire et extrascolaire, durables et conformes aux normes actuelles, la collectivité souhaite procéder à la démolition et la construction d’un bâtiment situé à l’école maternelle Jean Moulin.
Ce nouveau bâtiment équipé pour recevoir un public de 3 à 6 ans et leurs familles, permettra de remplacer un local préfabriqué non conforme, aujourd’hui utilisé pour l'accueil périscolaire et les ateliers du Relais Petite Enfance (RPE).
Le projet s’inscrit dans les orientations des fiches actions de la Convention Territoriale Globale (CTG) et poursuit les objectifs suivants :
+ renforcer les passerelles entre les services Petite Enfance et Enfance par l’ouverture d’un accueil de loisirs pour les enfants de 3 — 4 ans les mercredis et durant les vacances scolaires,
e mutualiser les formations dans le champ de la Petite Enfance et l’Enfance, ° structurer la mise en réseau des acteurs du territoire,
°__ offrir des conditions d’accueil périscolaire adaptées, durables et conformes aux normes actuelles
+ __ développer des actions à destination des familles et soutenir la parentalité, + _ faciliter l’accès à l’information et aux ressources liées au handicap. ; REGÇU EN PREFECTURE 1
le 38/83/2026
L Age ation agrée Eqalte con ;
48_DE-084-216400885-20260330-DE_ 04032025
Le montant du projet s’élève à 360 100,00 euros H.T. La Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse pouvant apporter son soutien financier à hauteur de 60% maximum dans la limite d’un plafond de 270 000,00 euros. Une demande d’aide sera également déposée dans le cadre du dispositif Fonds Vert 2026.
Madame PEYRACHE invite le Conseil Municipal à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse à hauteur de 60 % de la dépense HT. soit une subvention attendue de 216 060,00 euros et approuver le plan de financement correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Madame PEYRACHE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DE/31/7.5/06.02.2025-06 approuvant le projet de démolition et de construction d’un bâtiment situé à l’école maternelle Jean Moulin.
CONSIDERANT la politique menée par la Municipalité en matière d’accueil de la petite enfance,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, pour la réalisation du projet de démolition et de construction d’un bâtiment situé à l’école maternelle Jean Moulin pour un montant total H.T. de 360 100,00 euros.
ADOPTE le plan de financement suivant :
— Coût total du projet HT. : 360 100,00 €
e Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse 216 060,00 €
(60% du montant H.T. des travaux)
e Fonds Vert escompté 72 020,00 € (20% du montant H.T. des travaux)
e Autofinancement 72 020.00 €
TOTAL HT. 360 100,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance ; Pour extrait conforme,
Le Premier Adjoint au Maire,
Gérome VIAU Laurent COMTAT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 30 Mars 2026
Publiée le : 30 Mars 2026