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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 06 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 06 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 079-200041317-20230629-C12 06 _2023_1-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NIORT ETABLISSEMENT : TRANSPORT-CA DU NIORTAIS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40103 - TRANSPORT-CA DU NIORTAIS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 14 119 695,29 28 203 649,97 42 323 345,26 Titres de recette émis (b) 2 100 551,52 19 798 868,49 21 899 420,01 Réductions de titres (c) 23 419,48 23 418,73 46 838,21 Recettes nettes (d = b - c) 2 077 132,04 19 775 449,76 21 852 581,80 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 14 119 695,29 28 203 649,97 42 323 345,26 Mandats émis (f) 3 818 427,10 19 258 715,79 23 077 142,89 Annulations de mandats (g) 80 822,43 179 592,86 260 415,29 Depenses nettes (h = f - g) 3 737 604,67 19 079 122,93 22 816 727,60 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 696 326,83 (h - d) Déficit 1 660 472,63 964 145,80 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
Page
des
signatures
40103
-
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_:
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/06/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
GUICHARD
Patricia
(1003242195-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ême
catégorie
A
NIORT,
le
23/06/2023
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
29/06/2023
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
06/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Publié
le
ID
: 079-200041317-20230629-C12
06
_2023_1-BF
56/ Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 079-200041317-20230629-C12_ 06 _2023_1-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NIORT ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 19 042 136,61 21 060 182,73 40 102 319,34 Titres de recette émis (b) 12 118 551,43 18 601 423,08 30 719 974,51 Réductions de titres (c) 1 511 095,86 1 511 095,86 Recettes nettes (d = b - c) 12 118 551,43 17 090 327,22 29 208 878,65 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 19 042 136,61 21 060 182,73 40 102 319,34 Mandats émis (f) 12 562 321,46 15 769 469,54 28 331 791,00 Annulations de mandats (g) 14 833,45 817 730,11 832 563,56 Depenses nettes (h = f - g) 12 547 488,01 14 951 739,43 27 499 227,44 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 138 587,79 1 709 651,21 (h - d) Déficit 428 936,58 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Page
des
signatures
40104
-
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_:
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/06/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
GUICHARD
Patricia
(1003242195-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ême
catégorie
A
NIORT,
le
23/06/2023
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
29/06/2023
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
06/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Publié
le
ID
: 079-200041317-20230629-C12
06
2023_1-BF
<
67/ Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 079-200041317-20230629-C12 06 2023_1-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NIORT ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 10 224 832,25 16 874 318,45 27 099 150,70 Titres de recette émis (b) 7 469 532,94 14 947 123,53 22 416 656,47 Réductions de titres (c) 74 351,57 74 351,57 Recettes nettes (d = b - c) 7 469 532,94 14 872 771,96 22 342 304,90 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 10 224 832,25 16 874 318,45 27 099 150,70 Mandats émis (f) 4 969 240,78 13 387 541,12 18 356 781,90 Annulations de mandats (g) 872 234,64 872 234,64 Depenses nettes (h = f - g) 4 969 240,78 12 515 306,48 17 484 547,26 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 500 292,16 2 357 465,48 4 857 757,64 (h - d) Déficit N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
Page
des
signatures
40107
-
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_:
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/06/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
GUICHARD
Patricia
(1003242195-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ême
catégorie
A
NIORT,
le
23/06/2023
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
29/06/2023
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
06/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Publié
le
ID
: 079-200041317-20230629-C12
06
2023_1-BF
<,
73/ Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 079-200041317-20230629-C12 06 2023_1-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NIORT ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUVELABLES-CAN
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40106 - ENERGIES RENOUVELABLES-CAN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 83 139,35 99 150,38 182 289,73 Titres de recette émis (b) 27 533,42 57 450,29 84 983,71 Réductions de titres (c) 5 250,00 5 250,00 Recettes nettes (d = b - c) 27 533,42 52 200,29 79 733,71 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 83 139,35 99 150,38 182 289,73 Mandats émis (f) 31 350,39 41 828,83 73 179,22 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 31 350,39 41 828,83 73 179,22 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 371,46 6 554,49 (h - d) Déficit 3 816,97 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES
- CAN
Page
des
signatures
40106
-
ENERGIES
RENOUVELABLES
-CAN
Exercice
2022
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_:
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/06/2023
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
ENERGIES
RENOUVELABLES-CAN
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
GUICHARD
Patricia
(1003242195-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ême
catégorie
A
NIORT,
le
23/06/2023
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
29/06/2023
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
06/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Publié
le
ID
: 079-200041317-20230629-C12_
06 _2023_1-BF
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