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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 06 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 06 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
40103
-
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
Exercice
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
13
609
571,30
31
397
105,46
45
006
676,76
Titres
de
recette
émis
(b)
5
424
885,16
26
541
432,86
31
966
318,02
Réductions
de
titres
(c)
23
600,00
23
600,00
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
5
424
885,16
26
517
832,86
31
942
718,02
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
13
609
571,30
31
397
105,46
45
006
676,76
Mandats
émis
(f)
8
578
418,54
23
516
541,70
32
094
960,24
Annulations
de
mandats
(g)
57
133,13
807
304,92
864
438,05
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
8
521
285,41
22
709
236,78
31
230
522,19
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
3
808
596,08
712
195,83
(h
-
d)
Déficit
3
096
400,25
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05
06
2025
1-BF
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
Page
des
signatures
40103
-
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
Exercice
2024
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_ :
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/04/2025
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
TRANSPORT-CA
DU
NIORTAIS
pendant
l'année
2024
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
BONNEMAISON
Eric
(1004972062-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ème
catégorie
A
NIORT,
le
24/04/2025
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
23/06/2025
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
01/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05_06
2025
1-BF
€,
58/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
40104
-
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Exercice
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
17
179
064,89
17
951
925,43
35
130
990,32
Titres
de
recette
émis
(b)
14
959
393,93
17
989
156,13
32
948
550,06
Réductions
de
titres
(c)
1
210
078,41
1
210
078,41
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
14
959
393,93
16
779
077,72
31
738
471,65
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
17
179
064,89
17
951
925,43
35
130
990,32
Mandats
émis
(f)
10
956
584,43
17
060
302,07
28
016
886,50
Annulations
de
mandats
(g)
880
625,05
880
625,05
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
10
956
584,43
16
179
677,02
27
136
261,45
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
4
002
809,50
599
400,70
4
602
210,20
(h
-
d)
Déficit
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05_06
2025
1-BF
€,
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Page
des
signatures
40104
-
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Exercice
2024
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_ :
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/04/2025
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
pendant
l'année
2024
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
BONNEMAISON
Eric
(1004972062-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ème
catégorie
A
NIORT,
le
24/04/2025
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
23/06/2025
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
01/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05_
06 2025
1-BF
€,
69/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
40107
-
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
Exercice
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
12
967
463,87
16
815
556,72
29
783
020,59
Titres
de
recette
émis
(b)
10
582
011,50
15
089
783,00
25
671
794,50
Réductions
de
titres
(c)
77
005,06
77
005,06
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
10
582
011,50
15
012
777,94
25
594
789,44
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
12
967
463,87
16
815
556,72
29
783
020,59
Mandats
émis
(f)
6
505
619,69
16
070
400,96
22
576
020,65
Annulations
de
mandats
(g)
1
088
061,44
1
088
061,44
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
6
505
619,69
14
982
339,52
21
487
959,21
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
4
076
391,81
30
438,42
4
106
830,23
(h
-
d)
Déficit
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05_06
2025
_1-BF
€,
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
Page
des
signatures
40107
-
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
Exercice
2024
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_ :
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/04/2025
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER-CAN
pendant
l'année
2024
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
BONNEMAISON
Eric
(1004972062-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ème
catégorie
A
NIORT,
le
24/04/2025
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
23/06/2025
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
01/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05
06
2025
1-BF
€,
73/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
40106
-
ENERGIES
RENOUVELABLES
- CAN
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES
- CAN
Exercice
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
103
519,82
94
139,48
197
659,30
Titres
de
recette
émis
(b)
44
497,32
59
104,56
103
601,88
Réductions
de
titres
(c)
6
355,17
6
355,17
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
44
497,32
52
749,39
97
246,71
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
103
519,82
94
139,48
197
659,30
Mandats
émis
(f)
31
350,39
41
567,87
72
918,26
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
31
350,39
41
567,87
72
918,26
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
13
146,93
11
181,52
24
328,45
(h
-
d)
Déficit
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05
06
2025
1-BF
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
079030
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
NIORT
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES
- CAN
Page
des
signatures
40106
-
ENERGIES
RENOUVELABLES
-CAN
Exercice
2024
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
_ :
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES,
le
23/04/2025
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
ENERGIES
RENOUVELABLES-CAN
pendant
l'année
2024
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
BONNEMAISON
Eric
(1004972062-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ème
catégorie
A
NIORT,
le
24/04/2025
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
23/06/2025
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbalogel-xt),
Président
A
NIORT,
le
01/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 079-200041317-20250623-C05
06
2025
1-BF
€,
41/