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Arrêté - AR 064 ENEDIS bastidons cigales 1 au 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR 064 ENEDIS bastidons cigales 1 au 4 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
_
Ville
de,
I
eyreui
Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025/ST/AR/064
Portant
occupation
du
domaine
public
Chemin
des
Bastidons
et
Chemin
des
Cigales
Le
Maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-
2,R.116-2etR.141-14, Vu
le
règlement
communal
de
voirie,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
1994,
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5,
Vu
l'article
L.2122-17
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
pétition
en
date
du
18
mars
2025
par
laquelle
ENEDIS
demeurant
68
Avenue
Saint-Jérôme,13100
Aix-en-Provence
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
vue
du
stationnement
de
groupes
électrogènes
pour
le
maintien
de
la
fourniture
électrique
pendant
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sise
Chemin
des
Bastidons
et
Chemin
des
Cigales.
Considérant
l'objet
de
la
demande,
ARRETE
:
Article
1 - OBJET
ET
REGLEMENTATION
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
durant
toute
la
durée
de
la
présente
autorisation
aux
abords
les
plus
proches
(selon
plans
joints).
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue;
à
défaut,
Un
cheminement
sera
matérialisé
sur
le
bord
de
la
voie
avec
barrières
de
protection
et
signalisation
réglementaire.
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
endommager
le
domaine
public.
Tous
les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
péltitionnaire.
Le
pétitionnaire
veillera,
en
outre,
à
maintenir
la
libre
circulation
des
eaux
sans
aggraver
la
situation
hydraulique
du
secteur.
Page
1/2
Publié le 24/03/2025 sur le site www.ville-meyreuil.fr _—”|
Ville
de,
Il
eyreui
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exigent:
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées ; Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail
; A
l'expiration,
la
voie
publique
devra
être
entièrement
débarrassée
de
tout
dépôt.
Atlicle
2
-
DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
La
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
ne
pourra
excéder
quatre
jours
consécutifs
pendant
la
période
du
1 avril
au
4 avril
2025.
A
l'expiration
de
ce
délai,
la
voie
publique
devra
être
entièrement
débarrassée. Si
dans
un
délai
de
5 jours
après
l'expiration
de
la
présente
autorisation,
la
réfection
totale
ou
partielle
nécessaire
de
l'emplacement
n'est
pas
faite
ou
non
terminée,
ou
bien
encore
n'a
pas
été
exécutée
dans
les
règles
de
l'art,
il
sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires,
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
aux
frais
du
pétitionnaire.
Atlicle
3
-
APPLICATION
Le
Directeur
Général
de
la
commune
de
Meyreuil
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
nationale
de
Gardanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 -
RECOURS
GRACIEUX
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
citoyenne
telerecours.fr.
nnraclhounes
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Page
2/2