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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24+juin+2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+24+juin+2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de CAGNOTTE

S É A N C E d u 2 4 j u i n 2 0 2 0

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de Cagnotte, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 17 juin 2020.

Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Eric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis

Membres absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Clément FORSANS

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

• Vote du taux des trois taxes directes locales pour 2020

• Affectation des résultats 2019 de la Commune

• Affectation des résultats 2019 du Lotissement du Plach

• Budget primitif 2020 de la Commune

• Budget primitif 2020 du Lotissement du Plach

• Responsables de la salle des fêtes

• Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes dénommé « COVID-19 »

Délibération n°2020/022 : vote du taux des trois taxes directes locales pour 2020

Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2020 à chacune des trois taxes directes locales, le Conseil Municipal DECIDE DE MAINTENIR les taux appliqués soit :

- Taxe d’habitation : 16,17 %

- Taxe foncière bâti : 17,09 %

- Taxe foncière non bâti : 61,36 %

Le produit attendu est de 253 930 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciablesDélibération n°2020/023 : : Affectation des résultats 2019 de la Commune

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

Délibération n°2020/024 : Affectation des résultats 2019 du Lotissement du Plach

Le Conseil Municipal

Après avoir voté le compte administratif du Lotissement du Plach de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat comme suit,

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2019 - 18 565,93 € Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (excédent)

100 001,40 €

- 118 567,33 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau créditeur en section d’investissement 2020 (compte 001)

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2020 (compte

002)

100 001,40 €

- 118 567,33 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

RESULTAT DE L’EXERCICE AU 31/12/2019 + 466 122,85 € Réparti comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement (excédent)

Résultat de la section d’investissement (excédent)

404 796,84 €

61 326,01 €

AFFECTATION DES RESULTATS :

Report à nouveau créditeur en section d’investissement 2020 (compte 001)

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) en section

d’investissement 2020

Report à nouveau créditeur en section de fonctionnement 2020 (compte 002)

61 326,01 €

87 026,00 €

317 770,84 €Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2020/025 : Budget primitif 2020 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 785 246 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 295 200 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2020

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

Délibération n°2020/026 : Budget primitif 2020 du Lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 du Lotissement du Plach qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 195 567 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 170 001 euros pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE et SIGNE le Budget Primitif 2020 du Lotissement du Plach

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

Délibération n°2020/027 : responsables de la salle des fêtes

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes est régulièrement prêtée aux associations ou louée aux particuliers. Lorsque ces manifestations ont lieu en dehors des horaires d’exercice des employés municipaux, il convient que des bénévoles au sein du conseil municipal puissent intervenir pour effectuer l’état des lieux ou beaucoup plus rarement pour résoudre des problèmes qui pourraient survenir.

Il demande aux membres présents si un ou plusieurs d’entre eux sont volontaires. Messieurs Philippe FIN, Rémi PUYAU et Denis SALABERT proposent leur candidature.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DESIGNE Messieurs Philippe FIN, Rémi PUYAU et Denis SALABERT responsables de la salle des fêtes

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette décisionLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

Délibération n°2020/028 : Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes dénommé « COVID-19 »

Face à l’urgence sanitaire instituée pour lutter contre la COVID 19, le Conseil Départemental des Landes, l’Association des Maires et Présidents des communautés des Landes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes et la Mutualité française Union territoriale des Landes ont décidé de grouper leurs achats concernant la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie de la COVID 19. De manière urgente, l’adhésion à cette convention constitutive de groupement de commandes est destinée à être proposée à l’ensemble des collectivités locales et, plus généralement, à toutes personnes morales de droit public du département des Landes ainsi qu’à toutes associations à vocation sociale et médico-sociale et, bien entendu, à l’association des Maires et Présidents des communautés des Landes désireuses de rejoindre ledit groupement.

Dans le contexte actuel, le recours à un groupement de commandes est décidé afin de permettre à chacun des adhérents de bénéficier de l’achat groupé de fournitures nécessaires pour lutter et protéger le personnel de la FPT ainsi que le public contre le COVID19, de répondre à l’urgence sanitaire et de bénéficier de conditions commerciales préférentielles et cohérentes à l’échelle du département des Landes.

Dans ce cadre, le service de la commande publique du Conseil Départemental sera chargé de la coordination juridique et administrative du groupement et le service des marchés publics du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes sera chargé de la coordination opérationnelle et technique. L’Unité territoriale de la Mutualité française des Landes apportera son expertise notamment sur les préconisations sociales et médico-sociales des fournitures prévues par les marchés publics et accords-cadres à venir ainsi que par leur bonne utilisation.

Dès lors, il a été décidé de publier des procédures groupées d’achats dans le cadre du code de la commande publique. Pour toutes les procédures d’appel à concurrence passées au cours de la période d’urgence sanitaire, pendant laquelle ont été instituées la mise en œuvre de mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19, lesdites procédures seront passées conformément à l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et à l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que toutes dispositions légales et réglementaires actuelles et à venir en découlant.

Les dispositions légales et réglementaires précitées, en cas d’abrogation, de suspension ou de modifications ultérieures, ne peuvent remettre en cause les motifs et les dispositifs de la présente délibération et de la convention constitutive de groupement de commandes « COVID 19 » qu’elle créé entre ses membres.

La convention de groupement de commandes doit déterminer notamment, outre les différents partenaires du groupement :

- L’objet et la durée de la convention ;

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- La commission d’appel d’offres compétente pour les marchés publics formalisés ; - Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membresCommune de CAGNOTTE

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose aux membres présents de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Cagnotte au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19. Il propose également de l’autoriser à signer cette convention ainsi que toutes pièces en découlant et d’en assurer leur exécution pour ce qui concerne le CDG40 et qui en découleront ;

il propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes.

De plus, la commune de Cagnotte sera informée des résultats des mises en concurrence effectuées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

- D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19 ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créée à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

- D’autoriser le Conseil départemental des Landes, coordonnateur, à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;

- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché pour les procédures formalisées ;

- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et accords- cadres et de signer les dits marchés publics et accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ;

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et accords-cadres ou marchés subséquents dont le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes est partie prenante ;

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des fournitures que la commune de Cagnotte décidera d’acquérir pour ses besoins propres et à les inscrire préalablement au budget.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.