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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BBP Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BBP)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Investissement et développement économique, Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

–– Présidente de la Métropole

Décision n° 20/368/D

 Attribution d'une aide financière à la société DEMD Productions pour la

production d'une œuvre audiovisuelle (série de fiction)

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, prend la décision suivante :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a identifié la filière des Industries créatives, dont le cinéma et l’audiovisuel, comme une filière stratégique dans le cadre de son Agenda du Développement Économique approuvé par la délibération n°ECO 001-1775/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017.

En effet, le territoire de la Métropole est très en pointe sur le sujet de l'audiovisuel et se montre fort d'éléments clés qui préfigurent la filière avec l'accueil de plus de 650 productions par an, représentant plus de 1 700 journées de tournage.

Le territoire métropolitain se mobilise aussi sur différents événements comme le Festival de Cannes, le MIPCOM ou Cannes Séries, le Salon des lieux de tournage à Paris, le Location Trade Show à Los Angeles, le Festival du film d'animation à Annecy, le Marseille Web Fest ou le FID à Marseille, le Festival Série Mania à Lille, le Festival de la fiction TV, ainsi que le Festival Sunny Side of the Doc organisés tous deux à la Rochelle.

Enfin, cette filière est porteuse de fortes retombées économiques et touristiques et représente un potentiel important en termes d’emplois avec une base de techniciens et de professionnels de plus de 1 500 références.

Depuis plusieurs années, le Pays de Martigues s’est engagé dans le développement de la filière cinéma, audiovisuel, animation et nouveaux médias.

Il est à ce jour doté de nombreux atouts qui participent à la construction de la filière et qui complètent l’offre proposée sur l’ensemble du territoire métropolitain et plus particulièrement sur le Pôle Média et la Friche de la Belle de Mai à Marseille : un complexe de production intégré de 22 ha pouvant accueillir tous types de tournage en studio (Provence Studios installé à Martigues), un plateau de tournage en décors naturels (Camping Paradis), un pôle multimédias d’information - télévision locale, web et radio (Maritima Médias), une académie de cascade (Provence Action).Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Il est également pourvu d’un tissu actif de TPE/PME spécialisées, notamment dans les métiers de l’image et du son, dans la location de matériel (stations de montage, décors, mobiliers, accessoires) et de prestations de services (production, post-production, postsynchronisation, motion capture, communication, sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de vue aériennes).

La diversité des paysages, entre nature et industrie, terre et eau, sites historiques et architecture contemporaine, l’ensoleillement exceptionnel, la qualité des services publics, la proximité des infrastructures de transport, font du Pays de Martigues un territoire reconnu par les professionnels de la filière. Il accueille près de 120 tournages par an, dont des longs métrages comme Overdrive, Gaston Lagaffe, Les Déguns, Vagabondes, mais également de nombreuses séries comme Camping Paradis, La Stagiaire, Caïn, Léo Mattei brigade des mineurs ou Plus belle la vie. Aussi, le territoire a lancé en novembre 2016 une Plateforme Cinéma et Audiovisuel, afin de promouvoir et structurer la filière et construire une stratégie de développement collaborative à l'échelle métropolitaine.

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues souhaite poursuivre et compléter l'action engagée dans ce domaine, en apportant aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique une aide financière.

Par délibération n° ECO 003-4137/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018, la Métropole Aix- Marseille-Provence a approuvé le principe d’une intervention métropolitaine, complémentaire à celle de la Région, en faveur des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, par l’attribution de soutiens financiers aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique ayant choisi le territoire métropolitain comme lieu de tournage.

En effet, en choisissant le territoire métropolitain, les sociétés de production contribuent à la promotion du territoire, que ce soit au niveau régional ou national. Diverses études menées au niveau national attestent en effet des considérables retombées économiques d'un tournage pour les territoires.

L’objectif recherché par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la mise en place du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique consiste notamment à :

- dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire ;

- favoriser l'embauche de la population métropolitaine ;

- valoriser l'identité du territoire métropolitain auprès des médias et de l'industrie du cinéma ; - dynamiser le tourisme.

Il est précisé que les aides qui sont accordées par la Métropole s’inscrivent dans le cadre du règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis. L'intervention de la Métropole est conditionnée à l’intervention préalable de la Région, qui est la collectivité chef de file en la matière. Cette possibilité de cumul est d’ailleurs prévue tant par le Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art. 8.5°) que par le règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis (art. 5).

Les aides versées à des sociétés de production audiovisuelle et cinématographique constituent en effet des aides économiques au sens des dispositions de l’article L.1511-2 du CGCT.

Ainsi, chaque aide attribuée à une société de production doit donc faire l’objet d’une convention avec la société bénéficiaire définissant les conditions et modalités du versement de l’aide accordée par la Métropole et s’appuyer sur la délibération n° 18-555 de la Commission permanente du Conseil Régional du 29 juin 2018 et la délibération n°ECO 009-4286/18/BM du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 approuvant respectivement la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de l’octroi des aides économiques.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Dans ce cadre, la société DEMD PRODUCTIONS a sollicité, par un courrier du 26 février 2020 une aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la production de la série de fiction télévisée intitulée Caïn, dont une partie du tournage a été réalisée sur le territoire du Pays de Martigues.

Ce projet a obtenu l’aide de la Région qui, par délibération n° 19-763 de la commission permanente du Conseil Régional du 16 octobre 2019, a attribué à la société une aide d’un montant de 100 000 euros.

Il est donc aujourd’hui proposé d’attribuer à la société DEMD PRODUCTIONS une aide financière d’un montant de 25 000 euros pour la production de la série intitulée Caïn.

Il est précisé qu’il convient de déroger à l’article 12.2 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole, et d’attribuer cette aide après commencement d’exécution de l’opération subventionnée, le tournage du film étant achevé.

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • Le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

• Le règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis ;

• La délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 du Conseil de la Métropole portant approbation de l’Agenda du Développement Economique Métropolitain ; • La délibération n° ECO 003-4137/18/CM du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole portant approbation du principe d’une intervention métropolitaine en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;

• La délibération n° 18-555 de la Commission permanente du Conseil Régional du 29 juin 2018 approuvant la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;

• La délibération n°ECO 009-4286/18/BM du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 portant approbation de la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;

• La délibération n° 19-763 du 16 octobre 2019 de la Commission permanente du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur portant attribution d’une aide de 100 000 euros à la société de DEMD PRODUCTIONS pour la production de la série télévisée Caïn ; • La délibération n°ECO 012-5555/19/BM du Bureau de la Métropole en date du 28 mars 2019 portant approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement – fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique;

• La demande d’aide financière adressée par DEMD PRODUCTIONS à la Métropole Aix-Marseille- Provence le 26 février 2020 ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre la politique de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique en accordant, le cas échéant, une aide financière aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique qui envisagent de tourner leurs projets sur le territoire ;

• Que l’intervention métropolitaine doit est complémentaire de celle de la Région en la matière ; • Que DEMD PRODUCTIONS a sollicité une aide financière de la Région et de la Métropole Aix- Marseille-Provence pour la production de la série télévisée intitulée Caïn tournée en partie sur le territoire du Pays de Martigues ;

• Que pour ce projet, DEMD PRODUCTIONS a obtenu une aide de la Région d’un montant de 100 000 euros.

Décide

Article 1 :

Est approuvée l’attribution d’une aide financière d’un montant de 25 000 euros à DEMD PRODUCTIONS pour la production de la série télévisée intitulée Caïn, après commencement de l’exécution de l’opération subventionnée, par dérogation à l’article 12.2 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole.

Article 2 :

Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et DEMD PRODUCTIONS relative à l’octroi d’une aide financière pour la production de la série télévisée de Caïn.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l’Etat spécial du territoire du Pays de Martigues 2020, en section investissement, opération 2018 610500 - Programme 15 - Autres services d’intérêt métropolitain.

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Martine VASSAL